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Full text of "18 fructidor: documents pour la plupart inédits"

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18  FRUCTIDOR 


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DOCUMENTS  POUR  LA  PLUPART  INEDITS 

RECUEILLIS    ET   PUBLIÉS 

POUR  LA  SOCIÉTÉ  D'HISTOIRE   CONTEMPORAINE 

PAR 

VICTOR    PIERRE 


LE    GENERAL    HOCHE 
LETTRES   DE   MATHIEU   DUMAS   AU   GÉNÉRAL   MOREAU 

LE  COUP  d'État  —  la  déportation 

LES    COMMISSIONS    MILITAIRES 


PARIS 

ALPHONSE     PICARD 

LIBRAIRE   DE   LA   SOCIÉTÉ   d'hISTOIRE   CONTEMPORAINE 

Rue  Bonaparte,  82 


0. 


1893 


\ 


BESA.^CON.  —  IMPR.  ET  STÉRÉOTYP.  DE  PAUL  JACQUlNi 


,7V 


EXTRAIT   DU   REGLEMENT 

Art.  14.  —  Le  Conseil  désigne  les  ouvrages  à  publier  et 
choisit  les  personnes  auxquelles  il  en  confiera  le  soin. 

Il  nomme  pour  chaque  ouvrage  un  commissaire  respon- 
sable chargé  de  surveiller  la  publication. 

Le  nom  de  l'éditeur  sera  placé  en  tête  de  chaque  volume. 

Aucun  volume  ne  pourra  paraître  sous  le  nom  de  la  Société 
sans  l'autorisation  du  Conseil  et  s'il  n'est  accompagné  d'une 
déclaration  du  commissaire  responsable,  portant  que  le  tra- 
vail lui  a  paru  digne  d'être  publié  par  la  Société. 


Le  commissaire  responsable  soussigné  déclare  que  l'ou- 
vrage 18  Fructidor  lui  a  paru  digne  d'être  publié  par  la 
Société  d'histoire  contemporaine. 

Fait  à  Paris,  le  26  juin  iSyd. 

Signé  :  V.  Fournel. 

Certifié  : 

Le  Secrétaire  de  la  Société  d'histoire  contemporaine^ 

E.  Ledos. 


INTRODUCTION 


C'est  un  gros  dossier  que  celui  du  coup  d'État  du  i8  fructi- 
dor, et,  lorsqu'on  n'a  pas  à  sa  disposition  les  majestueux  in- 
quarto  que  l'État  octroie  à  ses  éditeurs,  il  faut  se  borner  et 
choisir.  J'ai  donc  résolument  écarté  les  documents  que  donne 
le  Moniteur^  quelque  intérêt  qu'il  y  eût  sinon  à  les  en  extraire, 
du  moins  à  les  annoter  :  tels  sont  les  papiers  de  d'Antraigues, 
les  déclarations  de  Duverne  de  Presle,  les  correspondances 
saisies  dans  les  chariots  de  Klinglin,  les  extraits  du  procès 
Brotier-la  Villeurnoy,  toutes  pièces  que  le  Directoire  publia 
lui-même  à  l'occasion  du  coup  d'État.  La  délibération  du 
i6  juillet  1797,  d'où  sortit  le  changement  des  ministres,  et  qui 
accusa  non  seulement  la  division  intestine  des  directeurs, 
mais  la  résolution  comme  l'union  définitive  de  trois  d'entre 
eux,  se  trouve  aux  Archives  nationales,  dans  les  Registres 
des  délibérations  du  Directoire  (A  F  m*)  ;  je  l'en  eusse  tirée 
volontiers  pour  en  orner  les  premières  pages  de  ce  volume, 
si  M.  Georges  Pallain  ne  l'eût  déjà  publiée  ;  pour  la  même 
raison,  j'ai  omis  la  circulaire  de  ïalleyrand  aux  agents  de  la 
République  et  sa  lettre  au  général  Bonaparte  (20  fructidor)  ; 
le  ministre  des  relations  extérieures  y  fait,  sans  doute,  l'apo- 
logie du  coup  d'État,  mais  dans  un  style  et  avec  une  mesuré 
qu'on  ne  rencontre  pas  dans  les  documents  du  même  genre, 
émanés  de  ses  collègues  du  ministère  i. 


I.  Georges  Pallain.  —  Le  ministère  de  Talleyrand  sous  le  Directoire, 
p.  453  et  i35. 


VIII 


INTRODUCTION. 


Je  m'en  suis  donc  tenu,  sauf  de  rares  exceptions  que  je  jus- 
tifierai en  passant,  aux  documents  inédits,  et  j'ai  mieux  aimé 
laisser  quelques  lacunes  que  de  charger  ce  volume  de  pièces 
qu'il  sera  facile  de  trouver  ailleurs. 

Celles  que  je  publie  forment  cinq  séries  : 

I.  Le  général  Hoche  et  les  mouvements  de  troupes; 

IL  Lettres  de  Mathieu  Dumas  au  général  Moreau; 

III.  Le  coup  d'État; 

IV.  La  déportation  ; 

V.  Les  commissions  militaires. 

Je  vais,  sous  chacun  de  ces  titres,  indiquer  les  sources  aux- 
quelles j'ai  emprunté  ces  documents,  leur  intérêt  historique 
et  les  observations  qu'ils  peuvent  suggérer  i. 


I. 


LE  GENERAL   HOCHE  ET   LES  MOUVEMENTS  DE  TROUPES 

Le  coup  d'Etat  de  fructidor  fut  un  coup  d'État  militaire.  Tel 
l'avait  conçu  le  vainqueur  du  i3  vendémiaire,  Barras,  et,  de 
même  qu'il  s'était  alors  adjoint  Bonaparte,  c'est  sur  Hoche, 
cette  fois,  qu'il  jeta  les  yeux.  Hoche  se  montra  empressé  : 
«  Rival  de  gloire  de  Bonaparte,  écrit  Revellière-Lépeaux,  il 
voulut  aussi  rivaliser  de  patriotisme  avec  lui,  et  ne  pas  le 
laisser  en  quelque  sorte  seul,  plus  en  vue  que  tous  les  autres 
généraux,  dans  les  chances  que  pouvaient  amener  de  si 
grandes  circonstances  2.  »  Dès  le  i^"^  juillet  1797,  de  Cologne 


1.  Il  m'arrivera  souvent,  au  cours  de  ce  volume,  de  renvoyer  le  lecteur 
à  un  ouvrage  que  j'ai  publié,  il  y  a  quelques  années  :  La  Terreur  sous  le 
Directoire,  Histoire  de  la  persécution  politique  et  religieuse  après  le  coup 
d'État  du  18  fructidor  (4  septembre  1797),  d'après  les  documents  inédits 
(Paris,  1887,  in-8,  xxii-481  p..  Retaux,  éditeur).  Je  ne  m'en  excuse  qu'à  demi, 
car  c'est  à  ces  études  prolongées  sur  la  période  directoriale  d'après  fruc- 
tidor que  je  dois  l'honneur  que  m'a  fait  la  Société  d'histoire  contem- 
poraine, en  me  confiant  le  soin  de  la  présente  publication, 

2.  Mémoires  de  la  Reçellière-Lépeaux,  t,  II,  p.  120.  Ces  mémoires,  imprimés 


INTRODUCTION.  IX 

OÙ  il  était  alors,  en  vertu,  disait-il,  d'ordres  du  Directoire 
(ordres  qu'on  n'a  pas  retrouvés,  auxquels  Revellière  déclare 
n'avoir  pas  été  moins  étranger  que  Reubell  et  qu'il  impute 
à  Barras),  le  général  Hoche  mit  en  mouvement  la  légion  des 
Francs  et  le  lo®  régiment  de  hussards  pour  se  rendre  à  Alen- 
çon.  Émotion  générale  :  le  ministre  de  la  guerre  (c'était  en- 
core Petiet)  déclare  n'avoir  aucune  connaissance  de  ce  mou- 
vement ;  les  services  des  vivres  ne  sont  pas  prêts,  les  villes 
d'étapes  n'ont  ni  logements  ni  fourrages  ;  le  conseil  des  Cinq- 
Cents  demande  qui  a  donné  ces  ordres  ;  le  Directoire  s'en 
excuse  par  un  message  ridicule  ;  s'informe  ou  feint  de  s'infor- 
mer auprès  du  ministre  de  la  guerre.  Quant  au  général  Hoche, 
qui,  bien  que  n'ayant  pas  l'âge  légal,  vient  d'être  nommé  au 
ministère  de  la  guerre  (i6  juillet),  il  donne  sa  démission  ; 
repris  vivement  par  Carnot,  défendu  par  Revellière,  aban- 
donné par  Barras,  dégoûté  de  toutes  ces  intrigues,  il  quitte 
Paris  pour  rentrer  dans  la  circonscription  de  son  commande- 
ment. 

Alors,  les  ordres  se  confondent;  tantôt,  c'est  d'avancer  qu'il 
s'agit,  tantôt  de  rétrograder;  les  généraux  ne  savent  à  qui 
obéir  ;  le  ministre  de  la  guerre  lui-môme  cherche  à  s'éclairer  ; 
le  28  juillet.  Hoche  fait  avancer  les  troupes  ;  dans  le  même 
jour,  elles  doivent  reculer  ;  le  3o,  il  les  arrête,  tant  elles  sont 
fatiguées  et  irritées  ;  enfin,  elles  reprennent  leur  marche  vers 
l'ouest. 

J'ai  reproduit  cette  correspondance  administrative  d'après 
les  archives  historiques  du  ministère  delà  guerre,  Correspon- 
dance des  généraux  à  V intérieur;  chaque  lettre  n'aurait,  isolée, 
qu'un  médiocre  intérêt  ;  mais,  par  l'ensemble,  on  reconnaît  la 
confusion  des  ordres,  les  variations  de  volonté,  les  dissimula- 
tions nécessah'es;  derrière  tous  ces  masques,  l'opération  ima- 
ginée par  Barras  se  poursuit  ;  il  ne  s'agit  plus  de  i5,ooo  hom- 
mes, mais  de  9  à  10,000  ;  on  les  caserne  sur  les  limites  du 


en  i8;o,  n'ont  pas  été  livrés  au  public  ;  la  Bibliothèque  nationale  en  pos- 
sède un  exemplaire.  Réserve. 


X  INTRODUCTION. 

rayon  constitutionnel  ;  nombre  d'officiers  et  de  soldats  s'en 
détachent,  viennent  à  Paris  (p.  33-34)  et  concourront,  au  jour 
dit,  à  l'exécution  du  complot  que  le  Directoire  a  préparé 
contre  ses  adversaires. 

On  trouvera,  dans  cette  série,  plusieurs  lettres  du  général 
Hoche  que  je  crois  inédites.  J'en  ai  cité,  soit  en  notes,  soit  en 
annexes,  quelques  autres,  empruntées  à  l'ouvrage  de  Rous- 
selin  de  Saint- Albin  i.  Aucune  de  ces  dernières  n'existe  aux 
archives  de  la  guerre  ;  en  revanche,  aucune  de  celles  que  j'y 
ai  trouvées  ne  figure  (sauf  une,  XXXII,  p.  21)  dans  le  recueil 
de  RousseUn. 

Ces  lettres,  tantôt,  sont  seulement  signées  du  général  Hoche, 
tantôt  ne  sont  que  des  copies,  certifiées  soit  par  Lesage,  soit 
par  Jujardy,  commissaires  des  guerres.  Les  pièces  originales 
paraissent  avoir  composé  un  dossier  qui  resta  entre  les  mains 
du  Directoire  ;  j'en  ai  trouvé  aux  Archives  nationales  (AFiii,44) 
une  liste  assez  longue  ;  mais  la  cote  est  vide.  Presque  toutes 
les  pièces  indiquées  sur  cette  Uste  existent  en  copie  au  minis- 
tère de  la  guerre  et  sont  publiées  ci-après. 

On  trouvera  encore  au  Moniteur  (Réimpression,  t.  XXVIII, 
p.  773  et  779)  deux  autres  lettres  du  général  Hoche.  Dans  tou- 
tes respire  une  ardeur  maladive,  qui  explique  la  violence  de 
ses  résolutions,  l'amertume  de  ses  plaintes,  son  ambition  de 
mener  la  lutte.  Les  adresses  de  son  armée,  les  toasts  portés 
à  l'anniversaire  du  10  août  répondent  bien  aux  adresses  et 
aux  discours  qui  arrivaient  de  l'armée  d'Italie  ;  les  deux  géné- 
raux rivalisent  de  mépris  pour  la  représentation  nationale, 
et,  on  peut  l'affirmer,  en  dépit  de  certaine  légende,  plus 
républicaine  qu'historique,  il  n'a  manqué  au  général  Hoche 
que  l'occasion  pour  devancer  Augereau  et  pour  exécuter  lui- 
même  le  coup  de  main  militaire  qui  servira  de  précurseur  au 
18  brumaire. 

I.  Vie  de  Lazare  Hoche,  2  vol.  in-8. 


INTRODUCTION.  XI 


II. 


LETTRES   DE   MATHIEU   DUMAS    AU    GENERAL   MOREAU 

C'est  encore  au  ministère  de  la  giierro,  dans  la  Correspon- 
dance des  généraux  à  l'intérieur,  que  j'ai  rencontré  les  quatre 
lettres  de  Mathieu  Dumas  au  général  Moreau.  Dans  ses  Mé- 
moires, il  ne  les  cite  pas,  mais  il  reconnaît  avoir  été  en  com- 
merce avec  Desaix  et  Moreau. 

Dumas  était  un  libéral  de  1789,  un  fayettiste,  un  de  ceux 
qui,  ayant  pris  part  à  la  guerre  d'Amérique,  en  avaient  rap- 
porté le  goût  des  réformes.  Il  servait  la  République  ;  il  y  était 
rallié.  A  défaut  des  rapports  célèbres  de  ïhibaudeau,  de 
Tronson  du  Coudra} %  de  Pichegru,  de  Willot,  etc.,  sur  les 
questions  vives  qui  agitèrent  les  Conseils  en  juillet  et  en  août 
1797  et  pour  lesquels  nous  renvoyons  au  Moniteur,  il  nous  a 
semblé  intéressant  de  faire  connaître  les  sentiments  qu'expri- 
mait dans  une  correspondance  intime  un  des  membres  modérés 
des  Conseils.  «  Moreau,  a  écrit  Revellière-Lépeaux,  se  tint  par- 
faitement neutre  à  la  tête  de  l'armée  de  Rhin-et-Moselle.  »  Cette 
attitude  est  à  noter,  si  on  la  compare  à  celle  de  Bonaparte  et 
à  celle  de  Hoche.  Si  Moreau  n'était  pas  absolument  «  neutre,  » 
du  moins  il  était  calme  ;  il  maintenait  son  armée  dans  la  dis- 
cipline, sans  lui  interdire  ces  adresses  séditieuses  qu'en- 
voyaient, sous  l'inspiration  de  leurs  chefs,  les  armées  d'Italie  et 
de  Sambre-et-Meuse.  Par  la  modération  de  Mathieu  Dumas,  on 
devine  celle  de  Moreau,  et  je  ne  sais  même  si,  pour  se  mieux 
faire  venir  de  son  correspondant,  Dumas  ne  veillait  pas  avec 
plus  de  soin  sur  la  légalité  de  ses  actes  et  de  ceux  de  ses  amis. 

Il  est  vrai  :  Moreau,  à  cette  même  époque,  détenait  les  pa- 
piers de  Klinglin,  où  Pichegru  paraissait  compromis,  et,  au 
ton  sur  lequel  Dumas  parle  de  Pichegru  à  Moreau  i,  il  est 

I.  «  Pichegru,  avec  lequel  nous  marchons  parfaitement  d'accord,  m'a 


XII  INTRODUCTION. 

aisé  de  reconnaître  que  Moreau,  Dumas  et  Pichegru  étaient 
d'accord.  Mais  jusqu'à  quel  point  ?  Quel  était,  des  trois, 
l'homme  hardi  et  décidé  ?  La  prudence  de  Moreau,  l'esprit 
temporisateur  de  Pichegru,  les  scrupules  constitutionnels  de 
Dumas  enchaînaient  en  chacun  d'eux  l'initiative  ;  dans  les  let- 
tres du  dernier,  on  trouve  un  tableau  pris  au  vif  de  la  conduite 
insultante  du  Directoire  ;  on  n'y  trouve  la  trace  d'aucunes 
menées  qui  donnent  l'idée  d'une  conspiration  dans  les  Con- 
seils. D'après  lui,  il  y  eut  «  des  discussions  impolitiques,  mais 
pas  une  atteinte  réelle,  pas  même  un  projet  alarmant  par 
rapport  à  la  Constitution  »  (p.  39). 

Y  eut-il,  en  effet,  parallèlement  au  complot,  celui-ci  incon- 
testable, du  Directoire  contre  la  majorité  des  Conseils,  un 
complot  de  cette  majorité  contre  le  Directoire  ?  Quel  que  soit, 
sur  ce  point,  notre  sentiment,  les  documents  que  nous  pu- 
bUons  sont  trop  peu  nombreux  pour  nous  permettre  d'éclaircir 
ce  problème.  Il  y  eut  assez  de  paroles  violentes  pour  laisser 
croire  à  des  projets  qui  eussent  le  même  caractère  ;  il  n'y  eut 
pas  d'actes  qui  témoignassent  d'un  complot,  que  la  hâte  du 
parti  contraire  eût  empêché  d'aboutir.  Laissons  les  légendes, 
dont  il  n'a  pas  été  apporté  de  preuve,  et  les  jactances  d'après 
coup,  qui  ne  se  produisirent  qu'à  une  époque  où  il  était  avan- 
tageux de  paraître  avoir  conspiré.  Ces  prétendus  conspirateurs 
non  seulement  n'ont  pas  agi,  mais  rien  ne  prouve  qu'ils  fus- 
sent organisés  pour  agir.  La  correspondance  de  Mathieu  Du- 
mas, tout  intime,  secrète,  d'une  authenticité  sans  conteste, 
non  pas  publiée  par  son  auteur,  mais  surprise  pour  ainsi  dire 
par  l'État,  formera,  nous  l'espérons,  un  élément  sérieux  et 
nouveau  d'appréciation  pour  contribuer  à  établir,  dans  cette 
grande  querelle,  les  reponsabilités  des  deux  partis. 


chargé  hier  de  vous  dire  mille  amitiés  »  (p.  38).  —  «  Il  ne  fallait  pas  moins 
que  Tardeur  qu'inspire  un  tel  compagnon  (Pichegru)....  »  (p.  89). 


INTRODUCTION.  XIII 


III. 


LE   COUP   D  ETAT 

C'est  aux  Archives  nationales,  série  AFiii,  que  sont  em- 
pruntées presque  toutes  les  pièces  qui  composent  ce  chapitre. 

La  première  est  le  procès-verbal  de  la  séance  que,  la  veille 
du  i8  fructidor,  dans  l'appartement  de  Reubell,  tinrent  les 
trois  directeurs,  Revellière-Lépeaux,  Barras  et  Reubell,  sépa- 
rément et  à  l'insu  de  leurs  deux  autres  collègues,  Garnot  et 
Barthélémy.  Tous  les  ministres  sont  présents  :  avec  eux, 
l'homme  d'exécution,  Augereau.  Isoler  la  province  de  Paris, 
de  manière  à  lui  expédier  un  coup  d'Etat  terminé,  auquel  elle 
n'ait  qu'à  se  soumettre  :  telle  est  la  première  mesure  que 
prend  le  Directoire  insurrectionnel,  en  interdisant  au  maître 
de  la  poste  aux  chevaux,  à  l'administration  des  messageries, 
à  celle  de  la  poste  aux  lettres,  de  délivrer  des  chevaux,  de 
laisser  partir  aucune  voiture  ni  aucun  courrier,  sans  l'ordre 
exprès  et  par  écrit  du  Directoire.  En  tout  temps,  cette  inter- 
ruption subite  des  grands  services  de  communication  a  été 
pour  la  province  l'indice  des  révolutions  de  Paris.  Viennent 
ensuite  les  mesures  militaires  :  on  la  déclare  enfm,  la  vraie 
destination  de  ces  troupes  que,  sous  prétexte  d'une  expédition 
en  Irlande,  des  ordres  de  source  mystérieuse  avaient  détachées 
de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse  :  on  les  poste  à  Château- 
Thierry,  à  Dreux,  en  attendant  de  nouveaux  ordres.  On  en- 
voie à  Marseille,  à  Lyon,  à  Dijon,  à  Soissons,  à  Cambrai, 
quelques  milliers  d'hommes  enlevés  aux  armées  d'Italie,  de 
Rhin-et-Moselle  et  de  Sambre-et-Meuse,  pour  tenir  en  respect 
des  populations  de  qui  l'on  craint  quelque  agitation  provoquée 
par  le  coup  d'État. 

A  Paris,  un  arrêté,  qu'on  affiche,  ordonne  de  fusiller  à  l'ins- 
tant, «  conformément  à  la  loi  »  (quelle  loi?)  «  tout  individu  qui 
se  permettrait  de  rappeler  la  royauté,  la  Constitution  de  1798 


XIV  INTRODUCTION. 

OU  d'Orléans.  »  Dans  la  crainte  d'un  mouvement  des  sections, 
ou,  pour  mieux  dire,  des  «  administrations,  »  on  les  suspend, 
et  le  bureau  central  reste  seul  en  exercice.  Les  arrestations 
commencent  :  il  s'en  fait  moins  qu'on  n'en  ordonne.  Toutes  ces 
mesures,  que  nous  n'avons  pas  à  rappeler  ici  dans  le  détail, 
sont  portées  avec  l'heure  d'exécution,  de  sorte  qu'on  suit,  mo- 
ment par  moment,  leur  marche  et  leur  progrès.  L'une  des 
dernières  est  d'amener  à  Paris  les  deux  corps  de  troupes  sta- 
tionnés à  Dreux  et  à  Château-Thierry  :  ce  sont  ceux  dont  nous 
avons  suivi  les  marches  et  les  contremarches  dans  la  pre- 
mière série  de  nos  pièces.  Déjà,  le  i8  fructidor  au  soir,  le  Di- 
rectoire avait  dû,  pour  établir  sa  correspondance  avec  les  dé- 
partements, laisser  expédier  les  courriers,  mais  en  ne  les  au- 
torisant à  emporter  que  des  dépêches  timbrées  Directoire 
exécutif;  le  19,  tout  est  fini,  les  barrières  sont  rouvertes  et  les 
services  de  la  poste  aux  chevaux,  de  la  poste  aux  lettres  et 
des  messageries  reprennent  leur  cours.  Il  semble  qu'il  était 
temps  et  que  l'approvisionnement  de  Paris  commençait  à 
souffrir. 

Cette  pièce  officielle,  sans  révéler  des  secrets  sur  le  coup 
d'Etat,  en  montre  la  manipulation  détaillée.  Elle  est  repro- 
duite textuellement  ;  il  n'en  a  été  retranché  que  les  discours 
et  les  proclamations  qui  se  trouvent  au  Moniteur,  et  quelques 
incidents,  étrangers  du  reste  à  l'événement,  que  j'ai  cru  suffi- 
sant d'indiquer. 

La  seconde  pièce,  loin  d'être  inédite,  est  bien  connue  :  c'est 
la  loi  du  19  fructidor  an  v.  On  pouvait  se  demander  s'il  fallait 
la  publier  à  cette  place,  c'est-à-dire  à  sa  date,  ou  la  ren- 
voyer en  appendice  ;  mais  il  était  impossible  de  l'omettre. 
Le  rédacteur  de  cette  loi,  Merlin  (de  Douai)  sans  doute,  a 
condensé  en  trente-neuf  articles  le  programme  immédiat  et 
les  suites  du  coup  d'État  :  d'une  part,  annulation  des  élections 
de  quarante-neuf  départements,  attribution  au  Directoire  de 
nominations  dans  les  tribunaux  qui  appartenaient  à  des 
assemblées  électorales,  révocation  des  lois  récemment  votées 
en  faveur  des  parents  d'émigrés  ou  des  «  chefs  de  rebelles  de 


INTRODUCTION.  XV 

la  Vendée  ;  »  d'autre  part,  organisation  d'une  procédure  som- 
maire et  homicide  contre  tout  émigré  rentré  et  contre  les  prê- 
tres, rappel  des  lois  antérieures  aboutissant  désormais  à 
une  peine  uniforme  :  la  déportation,  prononcée  par  voie  admi- 
nistrative. C'est  à  la  discussion  même  que  donne  le  Moniteur 
qu'il  faut  se  reporter  pour  apprécier  la  manière  dont  fut  for- 
mée la  liste  de  déportation  contre  quarante-deux  membres  du 
Conseil  des  Cinq-Cents,  onze  membres  du  Conseil  des  An- 
ciens, deux  directeurs  et  dix  autres  personnages  politiques. 
Nous  aurons  tant  de  fois,  au  cours  de  ce  volume,  à  rappeler 
le  texte  de  cette  loi,  qu'il  était  indispensable  que  le  lecteur 
l'eût  sous  les  yeux  pour  s'y  reporter  à  l'occasion. 

Sous  la  rubrique  :  Pièces  diverses,  on  verra  d'abord  une  sé- 
rie d'ordres  ou  de  lettres,  émanés  d'Augereau,  commandant 
de  la  17®  division  militaire  :  ils  proviennent  en  partie  d'un 
grand  cahier  de  copies,  donné  au  ministère  de  la  guerre  par 
M.  de  Saint-Aldegonde,  qui  épousa  la  veuve  d'Augereau.  La 
légion  des  Francs,  qui  se  faisait  remarquer  par  son  esprit 
agressif  à  l'égard  des  autres  armes  et  par  son  indiscipline,  fut 
bien  vite  renvoyée  à  l'armée  de  Rhin-et-Moselle  ;  de  même, 
on  combla  d'honneurs  le  général  de  fructidor  ;  mais,  au  lieu 
de  le  faire  entrer  au  Directoire,  on  l'éloigna.  La  mort  de  Hoche 
et  la  disgrâce  momentanée  de  Moreau  permirent  de  réunir 
entre  les  mains  d'Augereau  le  commandement  des  armées  de 
Sambre-et-Meuse  et  de  Rhin-et-Moselle,  jusqu'au  jour  prochain 
où  on  le  reléguera  à  Perpignan. 

Une  autre  série  est  celle  de  la  correspondance  du  ministre 
de  la  police,  Sotin.  Arrestations,  perquisitions  ;  expulsion  du 
territoire  français  de  la  duchesse  de  Bourbon,  de  la  duchesse 
d'Orléans  et  du  prince  de  Conti  ;  mise  en  chartre  privée  du 
marquis  Massimi,  ambassadeur  du  pape  Pie  VI  :  le  zèle  de 
Sotin,  l'homme  empressé  entre  tous,  se  donne  carrière.  Si- 
gnalons en  passant  deux  circulaires  du  Directoire  :  par  l'une, 
il  invite  les  ministres  à  purger  leurs  bureaux  et  les  adminis- 
trations qui  dépendent  d'eux,  de  tous  les  individus  «  entachés 
d'incivisme    et  d'immoralité,  »   c'est-à-dire   (car   ce  langage 


XVI  INTRODUCTION. 

a  besoin  d'être  traduit)  de  tous  ceux  «  dont  l'attachement  à 
la  république  paraîtrait  suspect  ;  »  par  l'autre,  il  leur  de- 
mande «  de  fournir  les  renseignements  qu'ils  auraient  par  de- 
vers eux  et  qui  pourraient  servir  de  preuve  à  cette  vérité, 
que  le  complot  des  conjurés  royaux  allait  éclater  au  moment 
même  où  ils  ont  été  frappés,  le  1 8  fructidor.  »  Un  dossier  des 
Archives  nationales,  AFiii  44^  i58-i6o,  a  pour  rubrique  :  Dos- 
sier de  fructidor  :  Pièces  justificatives  de  cette  l'évolution. 
On  y  trouve,  en  effet,  les  rapports  de  la  plupart  des  ministres. 
J'étais  bien  tenté  de  les  publier  :  leur  insignifiance  m'a  arrêté. 
Si  le  Directoire  y  eût  rencontré  les  preuves  qu'il  cherchait, 
eût-il  négligé  de  leur  donner  une  éclatante  publicité,  comme 
il  avait  fait  pour  les  pièces  concernant  Pichegru  et  la  Vil- 
leurnoy  ? 

De  tous  ces  rapports  officiels,  deux  seulement  pourraient 
mériter  quelque  attention  :  celui  de  Talleyrand  et  celui  de 
Sotin.  Cependant,  Talleyrand,  ministre  des  affaires  étrangères, 
se  borna  à  présenter  un  dossier  de  pièces,  d'où  il  résultait 
qu'un  certain  nombre  d'émigrés  et  de  prêtres  se  disposaient  à 
rentrer  ;  ce  qui,  chez  la  plupart,  trahissait  moins  une  conspi- 
ration générale  que  la  lassitude  de  l'exil  et  le  désir  ardent 
de  retrouver  leurs  foyers.  Était-il  dupe  de  ses  documents, 
lorsque,  dans  ce  dédaigneux  rapport  qui  n'a  pas  dix  lignes, 
il  écrivait  :  «  Cette  marche  générale  et  simultanée  des  émi- 
grés prouve  évidemment  qu'ils  venaient  moins  coopérer  à 
la  contre-révolution  qu'en  recueillir  les  fruits  et  se  placer 
sans  efforts  dans  un  ordre  de  choses  où  se  seraient  à  la  fois 
satisfaits  l'orgueil  et  les  vengeances  de  ces  implacables  enne- 
mis du  gouvernement  répubhcain.  »  Le  rapport  de  Sotin  est 
plus  détaillé  ;  mais  il  a  passé  en  partie  dans  celui  que  Bail- 
leul  rédigea  quelques  mois  après  pour  le  Conseil  des  Cinq- 
Cents,  et  qui  n'est  qu'une  apologie  violente  et  haineuse  du 
i8  fructidor. 

Deux  lettres,  l'une  de  Dupont  de  Nemours,  l'autre  de  Rou- 
get de  Lisle,  closent  cette  série  :  j'ai  reproduit  la  seconde  à 
cause  du  nom  du  signataire  ;  quant  à  la  première,  elle  montre 


INTRODUCTION.  XVII 

à  quels  sul)ter[uges  sans  dignité  un  représentant  du  peuple 
devait  recourir  pour  se  dérober  à  la  vengeance  et  aux  ran- 
cunes des  vainqueurs. 


IV. 


LA    DEPORTATION 

Le  Directoire  n'avait  pas  attendu  l'événement  du  coup  d'Etat 
pour  préparer  la  déportation  outre-mer  dont  il  comptait  Irap- 
per  ses  ennemis.  Dès  le  mois  de  juillet  (1797),  sans  mettre 
en  avant  le  véritable  motif,  il  avait  fait  armer  à  Rochefort 
deux  bâtiments,  la  Vaillante  pour  le  Sénégal,  et  la  Bayomiaise 
pour  la  Guyane.  Le  16  août,  la  décision  définitive  semble 
prise  :  c'est  la  Vaillante,  d'un  «  échantillon  moins  fort,  » 
qu'on  choisit  pour  aller  à  Gayenne  ;  elle  sera  commandée  par 
le  lieutenant  Jurien  de  la  Gravière,  qui  en  revient.  Le  23  août, 
le  commandant  des  armes  à  Rochefort  est  officiellement  avisé 
de  ces  dispositions,  sans  que  rien  transpire  encore  sur  le  but 
réel  de  l'expédition.  G'est  seulement  le  6  septembre,  deux  jours 
après  le  coup  d'Etat,  que  le  ministre  de  la  marine  annonce  au 
commandant  des  armes  que  les  individus  condamnés  à  la  dé- 
portation par  la  loi  du  19  fructidor  vont  être  conduits  à  Roche- 
fort, pour  être  envoyés  à  Gayenne  par  la  Vaillante  ;  il  recom- 
mande le  secret  le  plus  profond,  même  à  l'égard  du  capitaine. 

Tandis  que  s'exécutaient  à  Rochefort  ces  préparatifs  en- 
core entourés  de  mystère,  à  Paris,  le  8  septembre,  à  quatre 
heures  du  matin,  le  gouvernement  faisait  partir  pour  Roche- 
fort, sous  la  conduite  du  général  Dutertre  et  de  cent  cavaliers 
d'escorte,  les  hommes  politiques  qu'il  avait  pu  arrêter  et  qu'il 
expédiait  à  Gayenne.  Ils  étaient  seize,  en  comptant  le  do- 
mestique de  l'un  d'eux,  qui  n'avait  pas  voulu  quitter  son 
maître  i.  G'étaient  Barbé-Marbois  et  Lafifon  de  Ladébat,  ex- 

I.  Marais  le  Tellier,  domestique  de  Barthélémy. 

18    FRUCTIDOR.  a 


XYIII  INTRODUCTION. 

présidents  du  Conseil  des  Anciens  ;  le  général  Pichegru,  qui, 
immédiatement  après  les  élections  de  l'an  v,  avait  été,  presque 
à  l'unanimité,  élu  président  du  Conseil  des  Cinq-Cents  ;  Bar- 
thélémy, qui,  avec  Carnot,  formait  dans  le  Directoire  la  mino- 
rité opposante  aux  desseins  du  triumvirat  ;  le  général  Willot, 
qui  avait  pacifié  la  Provence;  ïronsonduCoudray,  Aubry,  de 
la  Rue,  qui  s'étaient  signalés  en  défendant  les  Conseils  contre 
les  empiétements  et  les  insultes  du  Directoire;  Ramel  et  Ro- 
vère,  inspecteurs  de  la  salle  (nous  dirions  aujourd'hui  ques- 
teurs) ;  le  général  Murinais-Dauberjon;  Bourdon  (de  l'Oise), 
de  qui  l'on  ne  s'explique  pas  la  présence  ;  un  agent  de  police, 
d'Ossonville,  qui  avait  pourtant  nagé  dans  bien  des  eaux  ; 
enfin,  la  Villeurnoy  et  l'abbé  Brotier,  récemment  condamnés, 
le  premier  à  un  an,  le  second  à  dix  ans  de  réclusion,  par  un 
conseil  militaire,  et  dont  le  Directoire  commuait  arbitraire- 
ment la  peine  toute  temporaire  en  une  déportation  outre-mer 
qui  devait  être  mortelle  à  tous  deux. 

Sur  les  soixante-cinq  noms  d'hommes  politiques  qui  compo- 
saient la  liste  de  déportation  arrêtée  par  les  Conseils,  tels 
furent  ceux  qui  tombèrent  les  premiers  entre  les  mains  du 
Directoire  i.  Si  quelques-uns,  comme  Rovère  et  Bourdon  (de 
l'Oise)  forment  un  étrange  contraste  ;  si  d'autres,  comme  Mu- 
rinais  et  d'Ossonville  et  môme  la  Villeurnoy  et  Brotier,  ne 
semblent  pas  mériter  tant  de  haine,  il  suflit  d'avoir  lu  les  dé- 
bats des  Conseils  dans  les  deux  mois  qui  précédèrent  le  coup 
d'Etat,  pour  reconnaître  que  la  continuité  de  leurs  attaques 
non  moins  que  leur  modération  môme,  la  justice  de  leurs 
griefs  comme  les  torts  du  Directoire,  avaient  créé  aux  Piche- 
gru, aux  Willot,  aux  Tronson  du  Coudray,  etc.,  une  autorité 


I.  ÎNI.  Mignet  {Histoire  de  la  Révolution  française,  t.  II,  p.  aSi)  a  éci'it  : 
«  Quelques  proscrits  parvinrent  à  se  soustraire  au  décret  d'exil  ;  la  plupart 
des  condamnés  furent  transportés  à  Cayenne,  mais  un  grand  nombre  ne 
quitta  pas  Vile  de  Ré.  »  Toutes  vagues  qu'elles  soient,  ces  expressions  n'en 
sont  pas  moins  singulièrement  inexactes.  Sur  les  soixante-cinq  proscrits, 
quarante-huit  s'échappèrent  ;  dix-sept,  en  compi'enant  Gibert-Desmo- 
lières  et  J.-J.  Aymé,  arrêtés  plus  tard,  furent  déportés  à  la  Guyane;  aucun 
ne  fut  envoyé  à  l'île  de  Ré. 


INTRODUCTION.  XTX 

que  des  hommes  décidés  à  ne  pas  quitter  le  pouvoir  devaient 
trouver  dangereuse.  Encore  un  peu  de  temps,  et  le  Directoire 
eût  succombé,  non  pas  sous  le  poignard  des  assassins,  mais 
sous  le  poids  d'une  majorité  constitutionnelle  qui  l'eût,  tran- 
quillement et  légalement,  évincé  du  pouvoir.  Ce  fut  la  vraie 
raison  du  coup  d'État  :  il  s'agissait  de  sauver,  non  la  Consti- 
tution ni  la  république,  mais  les  Barras,  les  Merlin,  les  Reu- 
bell,  les  Revellière-Lépeaux  et  tant  d'autres,  qui  craignaient 
justement  d'avoir  trop  de  comptes  à  rendre. 

Pour  conduire  à  Rochefort  tous  ces  personnages,  on  choisit 
Dutertre.  C'était,  paraît-il,  un  général.  Il  a  pris  soin  de  nous 
donner  lui-même  des  indications  sur  sa  carrière.  Né  à 
Mayenne,  ayant  quelque  aisance  par  son  mariage,  il  avait 
servi  dans  le  régiment  de  Royal-Vaisseau  de  1781  à  1783  ;  au 
10  août,  il  avait  reçu,  dit-il,  plusieurs  blessures,  comme  sous- 
lieutenant  des  fédérés  nationaux.  Comment  lui  advinrent  les 
autres  grades  ?  Il  avait  servi  en  Vendée.  «  C'est  au  champ  de 
bataille,  en  face  de  l'ennemi,  que  j'ai  reçu  dix-neuf  blessures, 
dont  trois  presque  mortelles....  Je  fus  élevé  au  grade  d'adju- 
dant général  le  i5  pluviôse  an  11,  et  proclamé  sur  le  champ  de 
bataille  i.  »  Le  Comité  de  salut  public,  par  décision  du  9  bru- 
maire an  III,  approuva  sa  nomination  ;  mais  il  n'en  reçut  le 
brevet  que  du  Directoire,  le  22  fructidor  an  v,  c'est-à-dire 
après  le  coup  d'Etat.  Entre  sa  proclamation  sur  le  champ  de 
bataille  le  3  février  1794?  sa  nomination  par  le  Comité  de  salut 
public  le  3o  octobre  suivant,  et  sa  promotion  définitive  le 
8  septembre  1797,  c'est-à-dire  le  jour  même  où  il  était  investi 
du  commandement  de  l'escorte,  que  s'était-il  passé  ?  Le  19  ger- 
minal an  IV,  il  avait  été  condamné  à  une  année  de  fers  par 
un  conseil  de  guerre  de  Mayenne  «  pour  complicité  de  dilapi- 
dation de  deux  voitures  de  bois  appartenant  à  la  République.  » 
Sur  un  rapport  de  Merlin  (de  Douai),  le  Directoh'e,  appréciant 
que  Dutertre  avait  «  rempli  dans  toutes  les  contrées  qui  ont 


I.  Départ  du  Temple  pour  Cayenne  des  déportés  des  i^  et  18  fructidor  anV, 
p.  5  et  suiv. 


XX  INTRODUCTION. 

été  dévastées  par  les  chouans  un  ministère  souvent  rigoureux 
et  sévère,  »  le  renvoya  devant  un  nouveau  conseil  de  guerre  : 
celui-ci  siégeait  à  Paris,  Dutertre  fut  acquitté  (4  brumaire 
an  v).  «  Il  est  toujours  agréable  pour  un  ami  de  la  liberté,  lui 
écrivait  à  cette  occasion  Merlin  (de  Douai),  de  voir  un  de  ses 
défenseurs  décharge  honorablement  des  inculpations  dirigées 
contre  lui.  » 

Ce  favori  de  Merlin  (de  Douai)  et  de  Revellière-Lépeaux  ne 
l'était  pas  moins  d'Augereau.  Celui-ci  lui  confia  la  garde  du 
Temple,  puis  le  transfèrement  des  déportés.  S'il  en  faut  croire 
ces  derniers,  dont  nous  reproduisons  la  correspondance,  ils 
n'eurent  pas  à  se  plaindre  de  Dutertre.  Il  n'en  fut  pas  de  même 
du  Directoire  qui,  après  lui  avoir  fait  d'abord  témoigner  sa 
satisfaction,  le  révoqua  subitement  de  ses  fonctions  et  le  rap- 
pela à  Paris.  A  son  arrivée,  il  fut  mis  aux  arrêts,  mais  il  les 
rompit  pour  se  rendre  à  l'armée  de  Rhin-et-Moselle,  auprès 
de  son  protecteur  Augereau.  Faut-il  ajouter  foi  aux  témoi- 
gnages que  Dutertre  se  donne  à  lui-même  ?  Nous  avons  trouvé 
trois  lettres  émanant  des  autorités  de  la  Vienne  qui  exposent 
la  conduite  scandaleuse  que  Dutertre  avait  tenue  soit  à  Poi- 
tiers, soit  dans  les  communes  qu'il  avait  traversées  ;  comment 
il  «  recherchait  tout  ce  qu'il  y  avait  de  plus  méprisable  parmi 
les  habitants  et  en  formait  son  cortège  ;  qu'il  alla  loger  chez 
l'homme  le  plus  immoral  et  le  plus  crapuleux.  »  A  lire  ces  do- 
cuments officiels,  on  se  demande  si  les  émeutes  d'Etampes  et 
de  Blois,  qui  assaillirent  les  déportés  à  leur  passage,  peuvent 
être  imputées,  comme  le  suggère  Dutertre,  à  ses  adjudants 
généraux,  ou  s'il  n'en  fut  pas  lui-même  l'instigateur,  et  l'on 
s'étonne  que  le  Directoire  ait  confié  à  un  tel  homme  une  expé- 
dition aussi  délicate. 

C'est  aux  archives  du  ministère  de  la  marine  que  nous 
avons  emprunté  tous  les  documents  relatifs  aux  mesures  pré- 
paratoires à  la  déportation  comme  à  l'embarquement  des  dé- 
portés ;  c'est  du  ministère  de  la  guerre  que  proviennent  tous 
ceux  qui  concernent  la  mission  du  général  Dutertre  ;  les 
Archives  nationales  nous  ont  fourni  la  correspondance  offi- 


INTRODUCTION.  XXI 

ciellc,  malheureusement  incomplète  (nous  n'avons,  en  effet, 
que  les  lettres  des  autorités  de  la  Vienne,  celles  des  autres 
administrations  nous  manquent),  qui  nous  éclaire  sur  les  agis- 
sements de  Dutertrc.  C'est  là  encore  (AFiii,  44)  c[ue  nous 
avons  rencontré  la  correspondance  des  déportés. 

Ces  lettres  sont  conservées  en  original.  Il  est  probable  que 
les  familles  en  eurent  des  copies  ou  des  extraits.  Confiées  soit 
au  chef  de  l'escorte,  soit  à  la  municipalité  de  Poitiers,  soit  au 
commandant  des  armes,  elles  ne  pouvaient  contenir  ni  des 
révélations  historiques  ni  même  des  épanchements  intimes  : 
elles  n'étaient  écrites  que  pour  la  nécessité.  Ce  qui  en  consti- 
tue l'intérêt,  c'est  leur  simplicité  même.  Elles  reflètent  naïve- 
ment et  sans  apprêt  littéraire  le  trouble  qu'apportent  dans  les 
relations  de  famille  et  dans  les  affaires  les  plus  urgentes  ces 
arrestations  inattendues.  Bourdon  (de  l'Oise)  veille  de  loin 
sur  la  vente  de  ses  bêtes  espagnoles  et  de  ses  laines  ;  d'Osson- 
ville  s'inquiète  de  l'avenir  de  son  fils  et  des  couches  prochai- 
nes de  sa  l'emme  ;  le  Tellier,  en  bon  valet  de  chambre,  fait 
des  recommandations  d'ordre  domestique;  Willot  règle  avec 
le  sien  ses  petites  affaires  de  célibataire.  C'est  avec  leurs 
femmes  que  correspondent  Barbé-Marbois,  Laflbn  de  Ladé- 
bat,  Tronson  du  Coudray,  de  la  Rue,  Murinais  :  il  n'y  a  dans 
leurs  lettres  aucun  effort  de  style  ;  tout  y  est  uni  et  franc  ;  on 
y  respire  les  bonnes  mœurs,  l'aft'ection  réciproque,  la  loyauté. 
Sans  me  faire  illusion  sur  l'importance  ou  sur  le  mérite  litté- 
raire de  ces  documents,  il  m'a  semblé  qu'au  milieu  de  toutes  les 
pièces  ofiicielles,  il  ne  serait  pas  sans  intérêt  de  recueillir  une 
note  humaine  et  sensible  ;  jusqu'ici,  les  proscripteurs  avaient 
eu  seuls  la  parole  :  après  eux,  je  l'ai  accordée  aux  proscrits. 

Tous  n'ont  pas  écrit,  ou,  du  moins,  nous  n'avons  pas  de 
lettres  de  Brotier  et  de  Rovère;  d'Aubry,  de  Raniel  et  de  Pi- 
chegru.  Il  y  a,  aux  Archives  nationales,  trois  lettres  de  la  Vil- 
leurnoy,  qui,  avec  dix  autres,  écrites  soit  en  mer,  soit  de 
Cayenne  et  de  Sinnamary,  composent,  de  septembre  1797  à 
avril  1798,  une  sorte  de  journal  de  la  déportation.  La  Villeur- 
noy  avait  l'habitude  de  transcrire  sa  correspondance  sur  un 


XXII  INTRODUCTION. 

registre  cartonné  :  ce  registre  est  tombé  entre  les  mains  de 
M.  Honoré  Bonhomme,  qui  a  édité  ces  treize  lettres,  à  la  suite 
de  la  correspondance  de  M"<^  Théophile  de  Fernig,  aide  de 
camp  de  Dumouriez  (Didot,  iS^S).  Nous  renvoyons  les  lecteurs 
à  cette  publication,  qu'il  ne  nous  appartenait,  à  aucun  titre,  de 
recommencer. 

«  Des  seize  qu'on  mène  à  Sinnamary,  il  en  survit  deux  î  » 
Ainsi  parle  M.  Taine  i.  La  distraction  de  l'illustre  écrivain  est 
étrange.  11  est  vrai  :  Murinais,  Tronson  du  Goudray,  Bourdon 
(de  l'Oise),  la  Villeurnoy,  Rovère,  l'abbé  Brotier,  moururent 
sur  le  sol  d'exil  ;  Aubry  et  le  Tellier,  au  cours  de  leur  évasion, 
eurent  le  même  sort  ;  mais  est-il  permis  d'oublier  les  survi- 
vants :  Pichegru,  qui  vint  mourir  au  Temple,  en  1804  ;  Ramel, 
assassiné  à  Toulouse,  le  i5  août  i8i5  ;  Willot,  mort  en  1828; 
Laffon  de  Ladébat,  en  1829;  Barthélémy  et  de  la  Rue,  en 
i83o;  d'Ossonville,  en  i833;  Barbé-Marbois,  en  1887  ?  En 
somme,  sur  les  seize  proscrits,  huit  survécurent  à  la  dépor- 
tation, plusieurs  furent  octogénaires,  et  le  dernier  mourut 
à  quatre-vingt-douze  ans,  trente-sept  ans  après  son  retour  de 
Gayenne. 


V. 


LES   COMMMISSIONS   MILITAIRES 

J'arrive  à  la  partie  la  plus  nouvelle  et  la  plus  étendue  de 
nos  documents  :  ils  serviront  à  constituer,  pour  la  période 

I.  La  Révolution,  t.  III,  p.  596.  ]Mème  exagération  pour  les  déportés  de 
la  Décade  et  de  la  Bayonnaisc  :  «  La  Guyane  achève  l'œuvre  de  la  traver- 
sée :  des  cent  quatre-vingt-treize  apportés  par  la  Décade,  il  en  reste  trente- 
neuf  au  bout  de  vingt-deux  mois  ;  des  cent  vingt  apportés  par  la  Bayon- 
naisc, il  en  reste  un.  »  Même  page.  L'examen  des  listes  conservées  au 
ministère  de  la  marine  conduit  à  des  résultats  assez  différents.  Sur  les 
cent  quatre-vingt-treize  de  la  Décade,  il  y  eut  cent  huit  morts  ;  sur  les 
cent  dix-neuf  de  la  Bayonnaisc,  soixante-six;  il  survécut  donc  à  Ja  dépor- 
tation quatre-vingt-cinq  de  la  Décade  et  cinquante-trois  de  la  Bayonnaisc. 
{La  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  435.) 


INTRODUCTION.  XXIII 

qui  nous  occupe,  l'histoire  d'une  juridiction  peu  connue,  celle 
des  commissions  militaires. 

Aux  termes  des  articles  i5,  iG  et  17  de  la  loi  du  19  fructidor, 
tout  émigré  rentré  qui  n'était  pas  sorti  du  terrritoire  dans  la 
quinzaine  de  la  loi,  était  justiciable  d'une  commission  militaire 
qui,  sur  la  simple  constatation  de  l'identité  du  prévenu  et  de 
son  inscription  sur  la  liste  des  émigrés,  devait  prononcer  la 
peine  de  mort,  sans  appel  ni  pourvoi  d'aucune  sorte  :  l'exécu- 
tion de  la  sentence  avait  lieu  dans  les  vingt-quatre  heures. 

Cette  loi  terrible,  cette  juridiction  sommaire,  ces  arrêts  de 
mort  destinés  à  tomber  comme  mécaniquement  des  lèvres  du 
juge,  les  historiens  ou  ne  les  ont  pas  connus,  ou  les  ont  passés 
sous  silence.  Thiers,  Mignet,  Barante,  Michelet,  etc.,  se  tai- 
sent ;  M^^  de  Staël  ne  cite  que  deux  noms  ;  Revellière-Lé- 
peaux  affecte  de  ne  rien  savoir  ou  de  reporter  à  la  Conven- 
tion la  responsabilité  de  cette  législation  draconienne.  Taine, 
au  moins,  a  écrit  :  «  De  toutes  parts,  dans  les  départements, 
les  commissions  militaires  fusillent  à  force  i.  »  L'allégation 
est  un  peu  brève  ;  elle  eût  valu  d'être  accompagnée  de 
quelques  preuves. 

Lorsqu'il  s'agit  des  tribunaux  révolutionnaires,  on  a  sous  la 
main  de  longues  séries  de  pièces,  soit  aux  Archives  natio- 
nales, soit  dans  les  archives  départementales,  soit  dans  les 
greffes  des  cours  et  des  tribunaux.  Pour  les  commissions  mi- 
litaires, les  recherches  sont  loin  d'être  aussi  aisées. 

Sur  l'étiquette  de  leur  nom,  on  s'imagine  que  les  archives 
du  ministère  de  la  guerre,  si  soigneusement  classées,  vont 
fournir  les  textes  de  tous  ces  jugements.  Erreur  ;  on  n'y 
trouve  ni  une  série,  ni  un  jugement,  ni  une  pièce  quelconque  : 
il  semble  que  l'administration  de  la  guerre  ait  tout  ignoré  de 
ce  qui  se  faisait  journellement  par  ses  généraux  et  ses  offi- 
ciers. Aux  Archives  nationales  comme  dans  celles  des  dépar- 
tements, aucune  série  spéciale  ne  se  rapporte  à  ce  sujet  ;  çà 
et  là  apparaît  quelque  pièce  isolée,  oubliée  plutôt  que  rangée 

I.  La  Révolution,  t.  III,  p.  597. 


XXIV  INTRODUCTION. 

dans  quelque  épais  dossier.  Les  pièces  mêmes,  que  les  juges 
ont  dû  avoir  sous  les  yeux,  où  sont-elles  ?  Sont-elles  enfouies 
dans  les  greniers  de  quelques  divisions  militaires  ?  ont-elles 
été  détruites  ?  Plusieurs  de  ces  jugements  furent  imprimés  en 
placards,  tirés  à  60,  i5o,  200  exemplaires  et  destinés  à  l'affi- 
chage :  à  peine  en  a-t-on  recueilli  quelques-uns. 

Un  jour,  je  rencontrai  un  État  des  jugements  rendus  par 
les  commissions  militaires  de  Marseille,  du  i^"^  août  au  7  dé- 
cembre 1798,  dressé  par  les  ordres  du  général  Quantin,  com- 
mandant la  division,  en  vertu  d'une  circulaire  du  ministre  de 
la  police  du  7  novembre  1798  (17  brumaire  an  vu).  J'en  con- 
çus aussitôt  l'espoir  que  chaque  commandant  de  division  mi- 
litaire, ou  que  chaque  administration  centrale  aurait  répondu 
au  ministre  avec  la  même  exactitude  que  le  général  Quantin  ; 
à  la  faveur  de  ces  rapports,  je  recomposais  déjà  en  pensée 
un  ensemble  de  pièces,  dont  je  n'avais  jusque-là,  et  très  pé- 
niblement, réuni  que  des  fragments.  Mais  cette  trouvaille 
(car  c'en  était  une)  est  restée  unique,  et  j'ai  dû  constater  avec 
regret  que  le  ministre  n'avait  pas  dû  être  obéi. 

Malgré  ces  difficultés  et  ces  mécomptes,  je  crois  être  par- 
venu à  établir  que,  du  mois  d'octobre  1797  au  mois  de 
mars  1799,  c'est-à-dire  dans  l'espace  de  dix-huit  mois,  les 
commissions  militaires  ont  siégé,  en  outre  de  Paris,  dans 
TRENTE  ET  UNE  viUcs,  et  pronoucé  environ  cent  soixante  con- 
damnations à  mort  I. 

Les  documents  dont  je  m'autorise  sont  assez  divers  de  na- 
ture et  d'origine.  Au  risque  de  monotonie,  j'aurais  souhaité 
de  produire  surtout  les  textes  des  jugements.  J'en  ai  recueilli 
une  vingtaine.  Les  uns  proviennent  des  Archives  nationales 
ou  d'autres  dépôts  publics  ;   ils  sont  en  minute,  écrits  de  la 


I.  Il  ne  faut  pas  confondre  les  opérations  des  conseils  de  guerre  avec 
celles  des  commissions  militaires  ;  celles-ci  n'avaient  juridiction  que  sur 
les  prévenus  d'émigration,  indépendamment  de  tout  délit  de  droit  com- 
mun: les  conseils  de  guerre  jugeaient  les  délits  militaires,  les  pillages  de 
grand'route,  les  faits  de  chouannage  et  de  guerre  civile.  Je  les  ai  laissés 
systématiquement  de  côté,  comme  étrangers  à  mon  sujet. 


INTRODUCTION.  XXV 

main  du  greffier  de  la  commission,  ou  copies  par  les  soins 
d'une  administration  centrale  ;  c'est,  par  conséquent,  tout  ce 
qu'il  y  a  de  plus  authentique  ».  Les  autres  sont  reproduits 
d'après  les  placards  dont  j'ai  parlé  plus  haut  :  ce  sont  des 
pièces  officielles,  imprimées  par  l'ordre  ou  des  commissions 
elles-mêmes  ou  des  administrations  centrales  2.  Enfin,  il  en  est 
quelques-uns  dont  j'ai  emprunté  le  texte  à  des  journaux  du 
temps,  feuilles  d'ailleurs  semi-oflicielles,  où  le  Directoire  ai- 
mait à  verser  ce  que  nous  avons  appelé  depuis  des  commu- 
niqués :  plus  d'une  fois,  en  effet,  j'ai  rencontré,  en  marge  de 
la  pièce  qui  annonçait  la  condamnation,  l'ordre  d'un  des  direc- 
teurs d'en  envoyer  le  texte  à  certains  journaux  3. 

D'autres  pièces,  authentiques  et  officielles,  sans  donner  le 
texte  même  du  jugement,  signalent  soit  la  condamnation, 
soit  l'exécution  ;  elles  émanent  ou  des  présidents  de  commis- 
sions militaires,  ou  des  généraux  commandant  la  division,  ou 
d'autres  personnages  officiels.  Là  encore,  le  doute  n'est  pas 
possible.  En  certains  cas,  je  n'ai  trouvé  que  quelques  pièces 
de  l'instruction  ;  bien  qu'incomplètes,  elles  n'en  sont  pas 
moins  probantes  :  les  lacunes,  l'avenir  peut-être  les  remplira. 
Il  m'est  arrivé,  mais  rarement,  de  rencontrer  des  dossiers 
complets  :  tels,  ceux  de  Merle  d'Ambert  (Paris);  de  Bordes 
(Bordeaux)  ;  du  marquis  de  Surville  (le  Puy)  ;  j'ai  pris  soin  de 
faire  profiter  le  lecteur  de  ces  bonnes  fortunes. 

En  dehors  de  ces  documents  d'une  autorité  prépondérante, 
il  en  est  d'autres  auxquels  il  est  impossible  de  refuser  crédit. 
Les  archives  nationales  ou  départementales  sont,  hélas  !  trop 
souvent  muettes  ;  spécialement  dans  le  sujet  qui  nous  occupe, 
à  défaut  d'une  série  de  pièces  sur  les  commissions  militaires, 
il  faut,  pour  les  interroger,  connaître  déjà  les  noms  des  vic- 


1.  Ainsi  :  Le  Coq  de  Beuville,  p.  2o5;  Rémusat,  p.  214  ;  Merle  d'Ambert, 
p.  229;  Perrin,  p.  2^4 j  Émourgeon,  p.  276;  Mailley,  p.  285;  Bordes,  p.  294; 
Bertrand,  p.  3i3;  Lunel,  p.  3i6  ;  Deprat,  p.  343;  Folacher,  p.  353;  Poirot, 
p.  36o  ;  Mermet,  p.  390,  Surville,  p.  4oo,  etc. 

2.  Le  Pape,  p.  420;  Hervieu,  p.  443- 

3.  Comte  de  Mesnard,  p.  189;  Rochecot,  p.  244. 

a* 


XXVI  INTRODUCTION. 

times.  Or,  le  Moniteur  a  souvent  parlé  pour  annoncer  des 
condamnations  :  devions-nous  passer  ces  nouvelles  sous  si- 
lence? 11  n'a  pas  parlé  seul;  d'autres  feuilles,  le  Journal 
de  Paris,  le  Républicain  du  Nord,  qui  se  publiait  à  Bruxelles; 
des  feuilles  locales  révèlent  des  jugements  jjrononcés.  Mainte 
fois,  j'ai  pu  retrouver  aux  archives  la  preuve  des  faits  signalés 
dans  les  journaux  :  il  m'était  permis  d'en  conclure  qu'ils 
étaient  exacts.  Mentions  bien  sommaires,  sans  doute,  mais 
elles  suffisent  pour  attirer  l'attention  des  hommes  studieux 
et  pour  diriger  leurs  recherches. 

Cette  enquête,  je  l'avais  commencée  il  y  a  près  de  dix 
ans  1  ;  en  la  reprenant  de  nouveau,  j'ai  la  satisfaction  de 
l'avoir  poussée  plus  loin.  Je  puis  signaler  aujourd'hui  l'ins- 
titution de  commissions  militaires  dans  des  villes  où  je  n'en 
avais  pas  trouvé  d'abord  :  Avignon,  Dijon,  lluningue,  Nice, 
Perpignan,  Quimper,  Saint-Brieuc,  Vannes.  Je  n'ai  pas  cru 
devoir  omettre  celles  de  Bruxelles,  de  Gand  et  de  Liège, 
puisque  la  Belgique  était  alors  réunie  à  la  France  et  partici- 
pait aux  mêmes  lois  ;  ainsi  encore  de  Milan.  A  Paris,  je  n'avais 
constaté  que  neuf  condamnations  à  mort;  aujourd'hui,  j'en  re- 
lève seize,  sans  parler  de  divers  jugements  d'acquittement 
ou  de  renvoi.  J'ai  pu  mentionner  encore  pour  d'autres  villes 
des  condamnations  qui,  naguère,  m'avaient  échappé  (Gre- 
noble, Lyon,  Nancy,  Tours). 

Outre  les  jugements  qui  prononcent  des  condamnations  à 
mort,  j'en  ai  reproduit  d'autres  d'où  ressort  ou  l'acquittement 
des  prévenus,  ou  leur  renvoi  devant  le  Directoire  ou  devant 
l'administration  centrale  dont  ils  relèvent,  ou  leur  déporta- 
tion. Quelques-uns  de  ces  jugements  témoignaient  plutôt  de 
l'humanité  des  juges  que  de  leur  respect  ou  de  leur  connais- 
sance de  la  loi  :  il  ne  sera  pas  inutile  d'entrer  ici  dans  quel- 
ques explications. 

Le  lecteur  sait  déjà  à  quel  rôle  machinal  et  barbare  étaient 


I.  Ci".  Eevne   des    questions  historiques,  octobre  1884  :  Les  Émigrés  et 
les  Commissions  militaires. 


INTRODUCTION.  XXVII 

réduites,  en  vertu  de  la  loi  du  19  fructidor,  les  commissions 
militaires.  On  leur  aA^ait  ôté  toute  faculté  d'appréciation  : 
c'est  aux  administrations  centrales,  instruments  plus  dociles 
du  pouvoir,  qu'était  dévolu  le  soin  de  décerner  cette  qualifi- 
cation d'émigré,  qui  suffisait  pour  entraîner  nécessairement 
une  condamnation  à  mort.  La  commission  militaire  ne  jugeait 
pas,  car  c'eût  été  apprécier  :  elle  verbalisait.  C'est  ainsi  que 
le  législateur  de  fructidor  s'était  vengé  de  l'indépendance  des 
tribunaux  criminels  qui,  d'après  lui,  «  n'usaient  de  leurs  droits 
que  pour  absoudre  ou  protéger  les  ennemis  de  la  patrie  i.  » 

Ce  mécanisme,  qu'on  n'ose  appeler  ingénieux,  ne  fut  pas 
toujours  compris.  En  présence  d'hommes  paisibles,  qui  ne 
paraissaient  coupables  que  d'avoir  voulu  revoir  leur  patrie, 
quelques  commissions,  prises  de  pitié,  se  révoltaient  contre 
les  lois  tyranniques  qui  leur  imposaient  des  condamnations  ; 
elles  examinaient  les  conditions  de  l'émigration,  elles  discu- 
taient l'inscription  sur  la  liste,  et,  en  conséquence  de  cet 
examen,  tantôt  elles  acquittaient  le  prévenu  et  ordonnaient  sa 
mise  en  liberté,  tantôt  elles  se  bornaient  à  le  condamner  à  la 
déportation.  Dans  un  cas  comme  dans  l'autre,  c'était  une  vio- 
lation de  la  loi.  Aussi,  qu'arrivait-il  ?  Les  administrations  cen- 
trales réclamaient  contre  l'excès  de  pouvoir  commis  par  la  ju- 
ridiction militaire  ;  sur  le  rapport  du  ministre  de  la  justice,  le 
Directoire  déclarait  le  conflit  et  annulait  le  plus  souvent  la 
décision  de  la  commission.  Quant  aux  prévenus,  ils  restaient 
provisoirement  en  prison,  mais  ils  avaient  la  vie  sauve. 

A  Paris,  où  la  commission  opère  sous  les  yeux  vigilants  du 
Directoire  et  surtout  de  Merlin  (de  Douai),  il  n'y  a  pas  d'écarts 
de  cette  sorte  à  signaler  ^.  Un  jour,  à  propos  de  Merle  d'Am- 
bert,  le  président  de  la  commission  demande  au  ministre  de 
la  police  communication  de  diverses  pièces,  mais  en  prenant 
soin  de  rappeler  qu'elle  est  «  pleinement  convaincue  qu'elle 
ne  doit  point  entrer  dans  le  fond  de  la  question  ni  s'occuper 


1.  Proclamation  du  Directoire  le  i8  fructidor. 

2.  Voir  pourtant  Gabriel  Branzon,  p,  256. 


XXVIII  INTRODUCTION. 

du  délit  d'émigration.  »  (P.  229.)  Dans  les  départements,  la  loi 
n'est  pas  aussi  strictement  suivie,  à  moins  que,  de  temps  en 
temps,  elle  ne  soit  pas  bien  comprise.  Au  début  de  la  période 
qu'embrassent  nos  documents,  à  Toulon,  en  novembre  1797, 
la  commission  se  borne  à  prononcer  la  déportation  contre  un 
sieur  Audoin,  par  la  raison  que  la  maladie  l'aurait  empêché 
de  sortir  du  territoire  en  conformité  de  la  loi.  (P.  427-)  Sur  les 
réclamations  de  l'administration  centrale  du  Var,  le  Direc- 
toire annule  le  jugement  et  renvoie  le  prévenu  devant  une 
autre  commission  militaire.  A  Milan  (21  janvier  1798),  un  sieur 
Folacher,  économe  des  hôpitaux  militaires  de  Nimes,  a  donné 
sa  démission  et  réside  en  Cisali)ine,  s'imaginant  bonnement 
qu'il  est  sorti  de  France.  Cependant,  la  commission  militaire 
accueille  ses  preuves  de  non-émigration  et  ne  le  condamne 
Cju'à  quitter  les  pays  occupés  par  les  armées  de  la  république. 
Le  général  en  chef,  Berthier,  trouve  le  jugement  informe  et 
ordonne  de  convoquer  une  nouvelle  commission  ;  le  général 
Leclerc  répond,  et  avec  raison,  qu'aucune  loi  ne  l'y  autorise, 
et  Folacher  reste  seulement  en  prison.  (P.  353-356.)  A  Mont- 
pellier, en  février  1798  ;  à  Nimes,  onze  fois,  d'août  à  décembre 
de  la  même  année  ;  à  Poitiers,  à  Toulon,  à  Besançon,  nous  re- 
levons des  cas  analogues  :  partout,  les  administrations  cen- 
trales protestent;  mais,  au  fur  et  à  mesure  que  le  temps 
s'écoule,  on  sent,  comme  le  remarque  M.  Jules  Sauzay  pour 
le  Doubs,  que  quelques  commissions  militaires  s'enhardissent 
à  tourner  la  loi  et  se  dérobent  à  la  tyrannie  de  leur  rôle.  Vai- 
nement, par  une  circulaire  spéciale  aux  commissions  mili- 
taires en  date  du  17  brumaire  an  vii-7  novembre  1798,  le  mi- 
nistre de  la  police,  Duval,  établit  très  nettement  la  jurispru- 
dence à  suivre  :  elle  arriva  trop  tard,  et,  malgré  ses  injonc- 
tions, quelques  commissions  persistèrent  dans  les  adoucisse- 
ments que  l'humanité  leur  inspirait.  {Appendices,  I.) 

La  loi  du  22  prairial  an  11  avait  dit  :  Art.  XVL  La  loi  donne 
pour  défenseurs  aux  patriotes  calomniés  des  jurés  patriotes; 
ELLE  n'en  accorde  POINT  AUX  CONSPIRATEURS.  La  loi  du  25  bru- 
maire an  III  se  taisait  sur  les  défenseurs  :  Merlin  (de  Douai)  se 


INTRODUCTION.  XXIX 

prévalait  de  ce  silence  pour  affirmer  que  «  c'était  une  prohibi- 
tion de  les  admettre,  quand  il  s'agit  d'émigrés.  »  Et  il  ajoutait  : 
a  Le  motif  de  la  loi  est  simple  :  c'est  que,  dans  le  jugement  d'un 
émigré,  il  ne  s'agit  que  de  constater  un  fait,  et  qu'à  cet  égard, 
tout  doit  se  résoudre  par  oui  ou  par  non  i.  »  Tel  était  l'avis 
qu'au  début  du  Directoire  (5  nivôse  an  iv)  exprimait  ou  plu- 
tôt imposait  Merlin,  comme  ministre  de  la  justice  :  on  peut 
croire  que,  devenu  directeur,  il  n'y  avait  pas  renoncé. 

A  Paris,  la  commission  se  conforma  exactement  et  sans  y 
manquer  jamais  à  ces  prescriptions  :  il  n'en  fut  pas  de  même 
dans  toutes  les  commissions  des  départements.  Trop  de 
textes  de  jugements  nous  manquent  pour  que  nous  ayons  le 
droit  d'énoncer  une  affirmation  générale  ;  mais,  dans  huit 
commissions,  il  résulte  du  texte  môme  des  jugements  que  des 
défenseurs  furent  admis.  A  Besançon,  c'est  un  sieur  Guil- 
laume, qualifié  homme  de  loi,  qui  paraît  avoir  porté  la  parole 
dans  toutes  les  questions  d'émigration  soumises  à  la  commis- 
sion militaire.  A  Bordeaux,  Bordes  a  un  défenseur  officieux, 
dont  le  jugement  ne  donne  pas  le  nom.  A  Dijon,  à  trois  jours 
d'intervalle,  la  commission  change  de  procédés  :  le  4  décem- 
bre, elle  admet  pour  défenseur  de  Bardet  le  a  citoyen  Jacqui- 
not,  qui,  dans  cette  cause,  dit  le  Journal  de  la  Côte-cVOr,  a 
encore  ajouté  à  l'idée  qu'il  avait  jusqu'ici  donnée  de  son  élo- 
quence ;  »  le  7,  elle  refuse  un  défenseur  au  chevalier  de  Roc- 
quard,  sous  prétexte  que  «  la  loi  ne  lui  en  accordait  pas.  »  — 
«  Mais  tout  ce  qu'elle  ne  défend  pas  est  permis,  »  s'écrie  avec 
raison  le  même  journal  :  Merlin  avait-il  eu  le  temps  d'interve- 
nir, comme  il  s'en  avisa  souvent  ? 

A  Grenoble,  les  prêtres  Bertrand  et  Lunel  ont  un  défenseur 
officieux,  qui  n'est  pas  nommé.  A  Nancy,  c'est  le  citoyen 
Henry  André  qui  défend  le  prêtre  Poirot;  peut-être  a-t-il 
rendu  le  même  service  aux  autres  prêtres,  Thouvenin,  Lottin- 
ger  et  Seigle.  C'est  un  sieur  Guinche,  qui,  à  Nantes,  défend 
Matthieu  de  Gruchy,  avec  une  ardeur  dont  son  client  redoutait 

I.  Infra,  p.  191. 


XXX  INTRODUCTION. 

pour  lui  les  conséquences.  Au  Puy,  l'abbé  Mermet  eut  un 
défenseur  :  c'était  un  sieur  Gineis  (p.  390)  ;  il  ne  semble  pas 
que  cette  même  commission  en  ait  accordé  au  marquis  de 
Surville,  qui  se  défendit  lui-même.  A  Quimper,  Loménie  de 
Brienne,  ou  le  Jeune  homme  qui  prit  ce  nom,  eut  sinon  pour 
défenseur,  du  moins  pour  conseil,  un  étudiant  en  droit,  nommé 
Laniare.  Il  faut  citer  tous  ces  noms,  il  faut  en  garder  mémoire  : 
il  y  avait  du  courage  alors  à  prendre  en  main  la  cause  des 
proscrits. 

Si  Proudhon,  le  célèbre  jurisconsulte,  alors  professeur  de 
législation  à  l'école  centrale  de  Besançon,  n'eut  pas  à  dé- 
fendre tel  prévenu  déterminé  devant  la  commission  militaire, 
il  ne  montra  pas  moins  de  sagacité  juridique  que  de  courage 
civique  en  dénonçant  la  confusion  qui  assimilait  aux  émigrés 
les  prêtres  déportés.  Je  n'ai  pas  reproduit  son  mémoire,  la 
place  me  manquait;  d'ailleurs,  il  existe  imprime;  je  me  suis 
borné  à  donner  presque  intégralement  sa  propre  apologie. 
En  effet,  après  avoir  défendu  les  autres,  Proudhon  avait  dû 
se  défendre  lui-même  ;  on  l'accusa  d'incivisme,  on  lit  procéder 
chez  lui  à  une  visite  domiciHaire,  on  voulut  l'impliquer  dans 
un  complot  contre-révolutionnaire,  et  ce  ne  fut  qu'en  mai 
1799  que  l'administration  du  Doubs,  mieux  inspirée,  se  décida 
à  rendre  hommage  à  la  pureté  de  ses  principes.  Cependant, 
malgré  l'adhésion  que  le  Directoire  et  le  ministre  de  la  po- 
lice affectèrent  de  donner  officiellement  à  la  doctrine  soute- 
nue par  Proudhon,  il  est  difficile  de  prétendre  qu'elle  ait  eu 
une  influence  positive  et  durable.  Même  à  Besançon,  si,  sous 
l'impression  immédiate  de  ce  mémoire,  la  commission  fut 
changée,  et  si  la  nouvelle  admit  (p.  285)  que  Mailley  n'avait 
été  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  que  comme  déporté,  des 
condamnations  ultérieures  semblent  prouver  que  le  triomphe 
de  cette  doctrine  eut  ses  intermittences.  Le  lecteur  pourra 
se  rendre  compte  par  lui-même  {Appendices,  III)  que,  posté- 
rieurement au  mois  de  février  1798  où  parut-  le  mémoire  de 
Proudhon,  nombre  de  condamnations  à  mort  furent  encore 
prononcées  en  diverses  villes  contre  des  prêtres  réellement 


INTRODUCTION.  XXXI 

déportés  ;  il  n'en  fut  pas  autrement,  même  après  la  circulaire 
du  ministre  de  la  police  qui,  bien  tardivement,  se  rallia  au 
système  du  jurisconsulte  franc-comtois  (brumaire  an  vu  — 
novembre  1798)  i. 

J'ai  dit  qu'en  outre  de  Paris,  les  commissions  militaires 
avaient  siégé  dans  trente  et  une  autres  villes. 

Paris  marche  en  tète  :  il  y  a  plusieurs  titres.  Le  comman- 
dant de  la  17°  division  militaire  fut  d'abord  le  général  Le- 
moine.  En  1796,  il  avait  présidé  aux  exécutions  en  masse  qui 
suivirent  l'expédition  de  Quiberon  et  qui  eurent  lieu  en  vertu 
de  jugements  de  commissions  militaires.  Plus  tard,  ce  fut  le 
général  Moulin,  qui,  très  mêlé  aux  guerres  de  la  Vendée,  n'y 
avait  appris  ni  la  justice  ni  la  pitié.  On  pourrait  croire  de 
même  que  le  président  de  la  commission  militaire  de  Paris 
fut  aussi  choisi  à  dessein  :  c'était  un  sieur  Gathol,  chef  de  la 
20°  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne,  qui,  quelques  années 
auparavant,  avait  rempli  à  Valenciennes,  après  le  siège  de 
cette  ville,  un  office  analogue  ;  à  côté  d'émigrés  ayant  porté 
les  armes  contre  la  France,  la  commission  qu'il  présidait 
n'avait  pas  hésité  à  condamner  à  mort  des  prêtres  et  des  reli- 
gieuses. Le  capitaine  Vivenot,  rapporteur,  était  un  homme 
âpre  à  la  tâche,  violent  :  il  exécutait  avec  passion  une  consi- 
gne. Quelques  juges  furent  remplacés;  mais  Gathol  et  Vivenot 
furent  maintenus  dans  la  commission,  tout  le  temps  qu'elle 
siégea. 

Aucun  ecclésiastique  ne  comparut  devant  elle  :  ceux  qui 
étaient  détenus  au  Temple  furent  expédiés  à.  la  Guyane  ou  à 
l'île  de  Ré  2.  Au  contraire,  la  commission  de  Besancon  ne  con- 
damna à  mort  que  des  ecclésiastiques.  Le  personnel  de  cette 

1.  A  Saint-Brieuc,  le  21  décembre  1797,  l'administration  centrale  des 
Côtes-du-Nord  déclara  que  le  prêtre  André  Le  Pape,  «  quoique  porté  sur 
la  liste  générale  des  émigrés,  devait  être  considéré  comme  prêtre  sujet  à 
la  déportation  et  non  comme  émigré.  »  (Infra,  p.  421).  Il  y  a,  çà  et  là, 
quelques  décisions  semblables. 

2.  Ainsi  :  Cardine,  de  Seine-et-Oise,  à  la  Guyane;  Soucley,  Portalier  et 
Mgr  de  Maillé  de  la  Tour  Landry,  évêque  de  Saint-Papoul,  à  file  de  Ré. 
L'abbé  de  Malaret  resta  au  Temple. 


XXXII  INTRODUCTION. 

commission  fut  changé  tout  entier  quatre  fois  ;  ce  fut  sous  la 
présidence  de  l'adjudant  général  Yiénot  que  furent  pronon- 
cées les  cinq  premières  sentences  de  mort  (9  décembre  1797 
—  17  février  1798);  les  deux  autres  (Delapierre  et  Bertin-Mou- 
rot)  sous  le  chef  de  bataillon  Barbier  ;  le  chef  d'escadron  Ber- 
ruyer  et  le  chef  de  brigade  Beaugard  inclinèrent  à  l'indul- 
gence I.  Ce  furent  encore  spécialement  ou  presque  unique- 
ment des  prêtres  que  frappèrent  les  commissions  de  Bordeaux, 
Colmar,  Douai,  Grenoble,  Liège,  Lyon,  Metz,  Nancy,  Nantes, 
Perpignan  et  Tours. 

A  Marseille  et  à  Toulon,  les  condamnations  furent  de  beau- 
coup plus  nombreuses  qu'ailleurs  ;  elles  frappèrent  surtout 
des  artisans.  Cependant,  nous  ne  possédons  ni  listes  de  con- 
damnés ni  textes  de  jugements  :  à  peine  pouvons-nous  allir- 
mer  des  clûfTres.  C'est  de  préférence  sur  ces  deux  commis- 
sions que  devront  porter  les  recherches  ultérieures.  J'ai  écrit  à 
M.  l'archiviste  du  Var  ;  si  j'ai  à  le  remercier  de  son  obligeance, 
je  dois  constater  avec  lui  que  les  archives  de  Draguignan 
sont  bien  discrètes  sur  ce  sanglant  chapitre  des  commissions 
militaires.  En  revanche,  des  communications  qu'il  m'a  faites 
et  que  j'ai  insérées,  il  résulte  la  preuve  que  les  commissions 
militaires  de  Toulon  professaient  un  dédain  absolu  de  la  loi, 
et  que,  malgré  les  avertissements  réitérés  du  commissaire  du 
Directoire,  elles  s'obstinaient  à  prononcer  la  i)eine  de  mort 
contre  des  prévenus  qui  n'étaient  pas  inscrits  sur  des  listes 
d'émigration.  Les  archives  des  Bouches-du-Rhône  paraissent 
ne  rien  posséder  ;  j'ai  réussi  néanmoins  à  établir  une  liste  de 


i.V^oici  les  noms  de  quelques  autres  présidents  de  commissions  :  Bor- 
deaux :  Boudet,  chef  de  brigade,  commandant  le  i4°  régiment  de  chasseurs 
à  cheval;  Grenoble  :  Marnet,  chef  de  brigade;  Lyon  :  Langlois,  chef  de 
bataillon  de  la  26<=  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne;  Metz:  Léglise,  colonel 
d'ai^tillcrie ;  Milan:  Kister,  chef  de  brigade;  Nancy  :  Bedos,  chef  de  batail- 
lon ;  Le  Piiy  :  Guyet  (rien  de  plus)  ;  Sainl-Brieiic  :  Champeaux,  chef  de 
brigade  au  i5"=  régiment  de  chasseurs  à  cheval;  Tours  :  Uauvergne,  adju- 
dant général,  chef  d'état-major.  On  trouvera  les  noms  des  officiers  et  sous- 
officiers,  membres  des  commissions,  sous  la  rubrique  des  villes  ci-dessus 
citées,  sauf  pour  Lyon  et  Metz. 


INTRODUCTION.  XXXIII 

victimes  ;  mais  elle  est  fort  incomplète,  sauf  sur  la  période 
comprise  entre  le  i^'"  août  et  le  9  décembre  1798,  où  un  état 
des  jugements  des  commissions  militaires,  dont  j'ai  parlé  plus 
haut,  nous  fournit  des  renseignements  officiels  et  authentiques. 

Dans  V appendice  n°  III,  j'ai  donné  le  tableau,  par  ordre 
chronologique,  des  condamnations  à  mort  prononcées  par  les 
diverses  commissions.  Il  en  résulte  que  :  1°  Durant  l'an  vi,  il 
y  en  eut  cent  quarante-deux,  et  c'est  un  minimum  i  ;  2°  que, 
de  brumaire  à  floréal  an  vu,  on  n'en  compte  que  quinze,  soit 
une  moyenne  d'environ  deux  par  mois,  au  lieu  de  huit  dans 
l'année  précédente  ;  3°  qu'à  partir  de  ce  moment,  on  ne 
constate  plus,  jusqu'au  18  brumaire  an  viii,  qu'une  seule 
condamnation  à  mort,  celle  du  jeune  Henri  de  Rohan-Roche- 
fort,  à  Grenoble,  en  octobre  1799. 

Dans  cette  période  de  l'an  vi,  il  se  produisit,  au  début, 
comme  un  premier  élan  de  fureur  officielle  qui  porta,  en  fri- 
maire, le  nombre  des  condamnations  nominatives  à  seize  ou 
dix-sept,  et,  en  pluviôse,  à  douze.  Puis,  vient  comme  une 
accalmie  de  trois  à  quatre  mois  ;  mais,  en  messidor,  la  rage 
contre  les  émigrés  reprend  avec  une  intensité  terrible  :  c'est 
le  moment  où  le  Directoire  réclame  le  droit  de  faire,  pendant 
un  mois,  des  visites  domiciliaires  ;  où  l'on  rappelle  par  voie 
d'affiches  qu'une  prime  de  cent  francs  est  assurée,  par  la 
loi,  à  tout  individu  qui  dénoncera  un  émigré  ;  où,  dans  le 
conseil  des  Cinq-Cents,  quelques  députés  tiennent  les  propos 
les  plus  sanguinaires;  où  Merlin  (de  Douai),  enivré  de  haine, 
signale  avec  orgueil  que  «  toutes  les  lois  contre  les  émigrés 
sont  en  pleine  exécution  sur  tous  les  points  du  territoire.  » 
C'est  ainsi  qu'en  juillet,  août,  septembre  et  octobre  1798,  les 
condamnations  se  multiplient  (douze  en  messidor,  sept  en 
thermidor,  sept  en  fructidor,  huit  en  vendémiaire).  La  commis- 
sion de  Paris  se  distingue  entre  toutes  les  autres  :  si  Rémusat 
échappa  avec  peine  (5  messidor),  ceux   qui  suivirent  furent 


I.  En  effet,  nous  n'avons  pour  Marseille  que  des  chiffres  inférieurs  à  la 
réalité. 


XXXIV  INTRODUCTION. 

moins  heureux  :  Merle  d'Ambert  qui,  d'après  l'un  de  ses  juges, 
«  n'avait  pas  plus  émigré  que  la  tour  du  Temple  i,  »  le  i3  mes- 
sidor; le  comte  de  Lorge,  le  i8;  Chassey,  le  20;  Dubreuil,  le 
28;  Gérard-Saint-Elme,  le  14  thermidor;  le  comte  de  Rochecot, 
le  20;  Lecoq  (de  Dijon),  le  2  fructidor.  Ce  fut  une  crise  de 
cruauté  ;  depuis,  les  commissions  eurent  comme  honte  d'elles- 
mêmes  ;  il  ne  tomba  plus  de  leurs  sièges  que  quelques  con- 
damnations isolées,  et,  par  des  acquittements  d'une  légalité 
douteuse,  elles  luttèrent  avec  succès  contre  la  consigne  bru- 
tale qu'elles  avaient  jusque-là  subie. 

En  résumé,  si  on  laisse  de  côté  un  certain  nombre  de  juge- 
ments de  la  commission  militaire  de  Marseille  qui  nous  ont 
échappé,  on  constatera  qu'il  y  eut  cent  cinquante-huit  con- 
damnations à  mort,  dont  seize  prononcées  par  la  commission 
de  Paris,  cinquante-six  au  moins  par  celle  de  Toulon,  sept 
par  celle  de  Besançon,  vingt-quatre  au  moins  par  celle  de 
Marseille,  quatre  à  Nancy,  etc.  Sur  ce  nombre,  on  compte 
quarante  et  un  ecclésiastiques,  qui,  malgré  leur  caractère  de 
déportés,  subirent  le  sort  réservé  aux  émigrés  rentrés  ;  enfin, 
quelques  femmes,  à  Toulon  et  à  Marseille.  Le  surplus  des  vic- 
times (108)  se  compose  de  prévenus  d'émigration  à  qui,  en 
grande  majorité,  on  ne  pouvait  reprocher  que  d'être  rentrés 
en  France  ou  de  n'en  être  pas  sortis  à  temps. 

Cette  juridiction,  qu'une  législation  perfide  et  barbare  n'a- 
vait armée  que  du  droit  de  frapper  de  mort,  sans  lui  laisser 
celui  de  juger,  tomba  avec  Revellière-Lépeaux,  Merlin  et  Reu- 
bell,  au  3o  prairial  an  vu.  Le  nouveau  Directoire  ne  la  releva 
pas.  Après  le  18  brumaire,  l'un  des  premiers  actes  des  con- 
suls fut  de  faire  reconduire  à  la  frontière  ces  naufragés  de 
Calais  qui,  plusieurs  fois  acquittés,  n'en  avaient  pas  moins 
été,  quatre  années  durant,  traînés  de  prison  en  prison.  Quant 
aux  émigrés  à  qui  les  commissions  avaient  fait  grâce  de  la  vie, 
soit  en  les  acquittant,  soit  en  ne  les  condamnant  qu'à  la  dé- 


I.  Parole  de  Colomb,  l'un  des  juges,  à  Rémusat  (Mémoires  sur  ma  déten- 
tion au  Temple),  par  P.-Fr.  de  Rémusat,  p.  298. 


INTRODUCTION.  XXXV 

portation,  et  dont  les  jugements,  à  la  suite  des  protestations 
dos  administrations  centrales,  avaient  été  annulés,  on  les 
retint  en  prison  :  ils  n'en  sortirent  que  dans  la  première  an- 
née du  Consulat,  lentement,  difficilement,  grâce  à  de  puis- 
santes apostilkîs.  Sur  le  fond  mémo  de  la  législation,  le  con- 
seil d'État  l'ut  consulté  :  la  section  de  la  justice  émit  l'avis 
qu'  «  il  serait  peut-être  utile  et  politique  de  solliciter  une  loi 
qui  ne  punît  d'abord  que  de  la  déportation  l'infraction  au  ban- 
nissement et  qui  n'appliquât  la  peine  de  mort  qu'à  l'infraction 
de  cette  dernière  peine  ;  par  provision,  les  lois  existantes  pou- 
vaient et  devaient  recevoir  leur  exécution  ;  mais,  pour  éviter 
de  déplorables  abus,  la  section  estimait  que  le  gouvernement 
devrait  se  réserver  à  lui  seul  le  droit  de  former  toute  commis- 
sion spéciale  et  d'y  traduire  l'émigré.  »  (5  pluviôse  an  viii.) 

Cette  enquête,  qui  s'étend  à  toute  la  France,  ne  pouvait  se 
faire  qu'avec  le  concours  bienveillant  des  hommes  d'étude  et 
de  ceux  qui  sont  préposés  à  la  garde  de  nos  grands  dépôts 
publics.  Je  dois  remercier  ici  tout  particulièrement  MM.  les 
archivistes  des  Archives  nationales,  et  spécialement  MM.  Bon- 
nassieux  et  Teulet,  qui  ont  eu  la  principale  charge  des  nom- 
breuses recherches  que  j'ai  eu  à  demander;  M.  Huguenin, 
au  ministère  de  la  guerre;  MM.  Debranges  et  Fontaine  de 
Resbecq,  puis  MM.  Durassier  et  Brissot,  au  ministère  de  la 
marine.  J'ai  consulté  plusieurs  archivistes  des  départements  : 
M.  Jules  Gauthier,  à  Besançon;  M.  Parfouru,  à  Rennes; 
M.  Mireur,  à  Draguignan  ;  M.  Reynaud,  à  Marseille  ;  M.  Jacq- 
min,  à  Aix  ;  M.  Bondurand,  à  Nimes  ;  M.  Duhamel,  à  Avignon, 
ont  obligeamment  répondu  à  mes  questions.  J'ai  cité,  au 
cours  du  volume,  les  noms  de  mes  correspondants,  mais 
je  veux  les  réunir  ici.  M.  le  baron  Gaston  de  Mesnard  m'a 
autorisé  à  publier  une  lettre  autographe  de  Louis  XVIII  et 
fourni  plusieurs  indications  intéressantes  ;  M.  le  comte  de  la 
Ferté,  à  Tours  ;  M.  l'abbé  Torreilles,  à  Perpignan  ;  M.  le 
chanoine  Ernest  AUain,  à  Bordeaux  ;  M.  Jules  d'Arbaumont, 
à  Dijon  ;  M.  Urbain  Ponce t,  à  Grenoble,  ont  bien  voulu  faire 


XXXVI  IXTRODUCTIOX. 

pour  moi,  dans  ces  diverses  villes,  aux  archives,  des  recher- 
ches dont  j'ai  profité.  C'est  à  M.  l'abbé  Lahache,  curé  de 
Harmon ville  et  Autreville  (Vosges),  que  je  dois  presque 
toutes  les  pièces  officielles  qui  composent  le  dossier  de  la 
commission  militaire  de  Nancy.  Je  renouvelle  ici  mes  remer- 
ciements à  M^^^  A.  M.  de  Franclieu,  qui  a  copié  pour  moi,  aux 
archives  de  l'Isère,  les  jugements  de  deux  prêtres  dont  le  nom 
et  le  souvenir  sont  restés  en  vénération  dans  leurs  paroisses 
et  dans  la  contrée.  M.  Pingaud,  à  Besançon  ;  M.  de  Potter,  à 
Gand  ;  M.  P.  Verhaegen,  à  Bruxelles  ;  M.  Charles  de  Lomé- 
nie,  à  Paris,  m'ont  honoré  de  leurs  très  utiles  communications. 
M.  Victor  Fournel,  membre  du  conseil  de  la  Société  d'his- 
toire contemporaine,  a  consenti  à  surveiller  cette  publication  ; 
il  a  été  mon  premier  lecteur  :  je  souhaite  que  tous  ceux  qui 
viendront  après  lui  soient  aussi  attentifs  et  aussi  bienveillants. 
Je  le  remercie  cordialement  et  de  l'honneur  qu'il  me  fait  en 
plaçant  son  nom  à  côté  du  mien,  et  du  soin  scrupuleux  avec 
lequel  il  a  revisé  les  épreuves  de  ce  livre  :  la  peine  qu'il  a 
prise  profite  à  l'auteur  et  aux  lecteurs. 

Victor  Pierre. 


N.  B.  —  Dans  toutes  les  pièces  autographes,  contemporaines 
du  Directoire,  qui  m'ont  passé  sous  les  yeux,  j'ai  lu  invariable- 
ment :  L.-M.  Reçelliere-Lépeaux,  Sieyes  et  Reuhell.  C'est 
l'orthographe  que  j'ai  cru  devoir  suivre.  Au  procès-verbal  du 
serment  du  Jeu  de  paume,  on  lit  :  L.-M.  Delarevellière- 
Delépeaiix  et  L'abbé  Siéyes  ;  mais  Reubell  signait  en  1789 
comme  il  a  signé  plus  tard. 


I. 

LE  GÉNÉRAL  HOCHE 

ET  LES  MOUVEMENTS  DE  TROUPES  i 


I. 

Cologne,  i3  messidor  an  v  —  i"  juillet  1797. 
Au  ministre  de  la  guérite. 

Citoyen  ministre, 
Je  vous  préviens  que,  conformément  aux  ordres  du 
Directoire  exécutif,  j'ai  donné  l'ordre  à  la  Légion  des 
Francs  2,  commandée  par  le  général  Humbert  3,  de  partir 
de  l'armée  le  i5du  courant  pour  se  rendre  à  Alençon;  et 
au   10^   régiment  d'hussards,  commandé  par  le  général 


1.  Toutes  les  pièces  qui  suivent,  sauf  une,  n°  X,  sont  empruntées  aux  ar- 
chives historiques  du  ministère  de  la  guerre  :  Correspondance  des  généraux 
à  L'intérieur.  Quelques-unes  sont  signalées  sur  une  chemise  conservée 
aux  Archives  nationales,  AF  m,  44i  sous  cette  rubrique  :  Pièces  relatives 
à  la  marche  de  quelques  divisions  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse  ;  mais  la 
chemise  est  vide.  —  Introduction,  §  i". 

2.  Il  y  eut  deux  Légions  des  Francs  ;  la  première  (celle  dont  il  s'agit  ici), 
organisée  en  Tan  iv,  fut  versée  en  l'an  vi  dans  la  14"  demi-brigade  légère; 
la  seconde,  datant  de  Tan  iv,  fut  versée  en  Fan  v  dans  la  4*J^  demi-brigade 
do  ligne. 

3.  Sur  tous  les  personnages  dont  les  noms  se  rencontreront  dans  la  suite 
de  cette  publication,  je  prie  le  lecteur  de  se  reporter,  pour  les  notices 
sommaires  qui  les  concernent,  à  V Index  alphabétique  qui  termine  ce  volume. 

18   FRUCTIDOR.  I 


2  LE   GENERAL    HOCHE. 

Mermet,  de  partir  de  Neuss  le  i6,  pour  la  même  destina- 
tion. 

Signé  :  Hoche. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  ministre  de  la  guerre. 


Copie. 


Armée 
de  Sambre-et-Meuse 


II. 


Division 
des  Chasseurs 


Aix-la-Chapelle,  le  19  messidor  an  v. 
Le  chef  de  Vétat-major  au  commissaire  des  guerres  Lesage. 


Je  vous  préviens,  commissaire,  que  le  mouvement  que 
la  division  a  commencé  hier  a  pour  objet  de  la  faire  par- 
tir sur  Chartres,  département  d'Eure-et-Loir  ;  veuillez 
bien  prendre  les  mesures  nécessaires  pour  assurer  les 
vivres,  fourrag-es  et  logements  aux  régiments  qui  la  com- 
posent jusqu'à  leur  destination,  môme  vous  porter  en 
avant,  si  c'est  le  moyen  le  plus  sur  d'y  parvenir. 

Pour  le  chef  d'état-major, 

Le  capitaine  adjudant, 

Signé  :  Bonxevalle. 

Pour  copie  conforme  à  l'original, 

Le  commissaire  des  guerres, 
Lesage. 

Copie. 

m. 

Charleville,  25  messidor  an  v  —  i3  juillet. 

Lecomte,    inspecteur  des  étapes   à    Charleville,   avise   les 
citoyens  Oyon  et  Ilochard,  chefs  provisoires  de  ce  service  à 


LE    GÉNÉRAL    IIOCIIE. 


Soissons,   du   passage   prochain  de  quelques   rég-iments  de 
chasseurs  qui  ont  Chartres  pour  destination. 


IV. 


Isle,  le  2j  messidor—  i5  juillet. 


Lesage,  commissaire  des  guerres,  aux  officiers  municipaux  à 
Isle  I.  —  Les  avise  que  la  division  de  chasseurs  à  cheval  com- 
mandée par  le  général  Richepanse  passe  incessamment  à  Isle  ; 
elle  est  formée  de  4  régiments,  forts  chacun  de  700  hommes  et 
de  700  chevaux;  fournir  des  vivres,  fourrages  et  logements  et 
le  nombre  de  voitures  nécessaires  pour  le  transport  à  la  suite 
de  chaque  régiment  de  quinze  à  vingt  milliers  de  bagages. 


V. 


Liège,  le  28  messidor  an  v  de  la  République  —  16  juillet. 
23°  division  militaire. 

Caffarelli  (Dufalga),  chef  de  la  g^  demi-brigade  d'infanterie 
légère,  au  ministre  de  la  guerre. 

J'ai  l'honneur  de  a  ous  rendre  compte  que  d'après  les 
ordres  du  général  en  chef  qui  nous  ont  été  transmis  par 
le  général  de  division  Lemoine,  la  demi-brigade  que  je 
commande  est  partie  de  ses  cantonnements  le  19  du  cou- 
rant, et  marchant  à  grandes  journées  s'est  dirigée  sur  Co- 
logne et  de  là  sur  Liège,  d'où  elle  doit  partir  demain  pour 
se  rendre  à  Chartres  par  la  route  de  Givet  et  de  Rheims.... 

Autographe. 
I.  Près  Reims. 


^  LE    GÉNÉRAL   HOCHE. 


4 


VI. 


Paris,  le  29  messidor  —  17  juillet. 


Le  ministre  de  la  guerre  au  général  de  division  Dupont, 

à  Paris. 

Je  vous  adresse,  citoyen  général,  copie  d'une  lettre 
que  je  viens  de  recevoir  du  général  en  chef  Hoche,  re- 
lativement aux  mouvements  de  troupes  qu'il  fait  diriger 
sur  Alençon,  et  dont,  jusqu'à  ce  moment,  je  n'avais  au- 
cune connaissance. 

Minute. 

VII. 

Ghâlons  —  même  date. 

Le  chef  du  service  des  étapes  donne  avis  aux  administra- 
teurs des  mêmes  services  à  Paris  du  passage,  à  partir  du  i®'' ther- 
midor, d'une  division  de  chasseurs  à  cheval  et  du  quartier 
général  de  cette  division,  commandée  par  le  général  Riche- 
panse,  se  composant  environ  de  3,ooo  hommes  et  d'autant  de 
chevaux,  sans  désignation  de  sa  destination  et  conséquemment 
sans  qu'on  puisse  connaître  en  ce  moment  sa  marche  ulté- 
rieure. Se  plaint  de  la  désorganisation  des  services. 

Copie. 

VIII. 

Même  date. 

La  municipalité  de  Chartres  déclare  impossible  de  recevoir 
la  division  Richepanse  ;  pas  de  logements  ni  de  fourrages. 


LE    GENERAL    HOCHE. 


IX. 


Paris,  I"  thermidor  an  v  —  19  juillet  1797, 
Le  ministre  de  la  marine  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  Directeurs, 
Je  reçois  à  l'instant  votre  lettre  de  ce  jour,  par  laquelle 
vous  me  demandez  si  je  suis  informé  de  la  destination  de 
4  régiments  de  chasseurs  à  cheval,  qui  sont  sur  le  point 
d'arriver  à  la  Ferté-Alais,  et  si  les  ordres  qui  concernent 
ces  troupes  sont  émanés  de  mes  bureaux.  Le  mouvement 
des  troupes  de  terre  étant  étranger  au  Département  de  la 
marine,  j'ignore  entièrement  quel  est  le  motif  de  la  mar- 
che des  régiments  dont  il  s'agit  et  pour  quel  lieu  ils  sont 
destinés. 

Salut  et  respect. 

Minute. 

Ministère  de  la  marine.  —  Correspondance  générale  et  mouvements.  1797. 


X. 

Paris,  le  2  thermidor,  5=  année  Rép°«  —  20  juillet  1797. 
Le  général  en  chef  au  Directoire  exécutif  t^. 

Citoyens  Directeurs, 
A  peine  arrivé   dans  cette  ville,  où  m'appelaient  vos 
ordres,  je  suis  informé  que  l'agitation  la  plus  grande  y 
règne  au  sujet  de  l'arrivée  de  plusieurs  colonnes  parties 

I.  Par  délibération  du  28  messidor  —  16  juillet,  —  Hoche  venait  d'être 
nommé  ministre  de  la  guerre  en  remplacement  de  Petiet.  Celui-ci  resta  en 
fonctions  jusqu'à  la  nomination  de  Schérer. 


6  LE    GÉNÉRAL    HOCHE. 

(ajoute  la  calomnie)  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse  pom' 
se  porter  sur  la  capitale. 

Les  troupes  que  je  commande  sont  assez  connues  par 
leur  attachement  à  la  République  pour  que  jamais  les 
bons  citoyens  ayent  à  redouter  aucune  fausse  démarche 
de  leur  part  ;  cependant,  il  importe  de  faire  connaître  la 
vérité.  La  voici  tout  entière. 

Le  II  messidor,  à  mon  retour  de  la  Hollande  où  je 
m'étais  transporté  à  l'effet  de  remplir  une  mission  dont 
vous  m'aviez  chargé,  je  reçus  à  Gueldre  l'ordre  du  minis- 
tre de  la  marine  de  prendre  de  nouveau  le  commande- 
ment d'une  expédition  projetée  sur  l'Irlande,  de  la  prépa- 
rer et  de  rassembler  à  cet  effet  aux  environs  de  Brest  le 
corps  dont  je  croirais  avoir  besoin,  c'est-à-dire  8  à  10,000 
hommes  ^  Sachant  qu'il  n'existe  dans  l'ancienne  Bretagne 
que  les  troupes  d'infanterie  strictement  nécessaires  à  la 
garde  de  ses  côtes,  qu'il  nj'  a  absolument  ni  cavalerie 
ni  artillerie,  j'ai  cru  devoir  tirer  de  l'armée  de  Sambre- 
et-Meuse,  en  conséquence  de  cet  ordre,  6,000  hommes 
d'infanterie,  2,000  chevaux  et  1,000  artilleurs.  Avant  mon 
départ  de  l'armée,  je  mis  ces  troupes  en  marche  jus- 
qu'aux frontières  de  France,  et  j'ordonnai  aux  généraux 
qui  les  commandent  de  prendre  à  Liège,  du  commissaire 
des  guerres  de  la  place,  les  feuilles  de  route  dont  ont  be- 
soin les  troupes  pour  recevoir  leurs  subsistances  en  tra- 
versant le  territoire  de  la  République. 

Remarquez,  Citoyens  Directeurs,  que  je  n'ai  point 
ordonné  de  passer  par  telle  ville  plutôt  que  par  telle 
autre,   que  le  ministre  de  la  guerre  a  dû  être  prévenu 


1.  Allusion  à  une  lettre  adressée  le  3  messidor  au  général  Hoche  par  le 
ministre  de  la  marine  ;  le  3  thermidor,  celui-ci  en  transmit  copie  au  Direc- 
toire; du  moins,  mention  en  est  faite  sur  la  chemise  conservée  aux 
Archives  nationale?,  AF  m,  44;  je  n'ai  pas  retrouvé  cette  lettre. 


LE    GENERAL   HOCHE.  ^ 

d'une  partie  du  mouvement,  et  enfin  que  j'ai  reçu  du  Di- 
reetoire  môme  la  eonfirmation  des  ordres  que  m'avait 
transmis  le  ministre   de  la   marine. 

Très  heureux  de  pouvoir  trouver  un  moment  de  re- 
pos, j'ai  profité  des  circonstances  pour  jouir  à  Metz  des 
embrassements  de  ma  famille  que  j'allais  quitter  pour 
longtemps.  Là,  tranquille,  je  ne  m'occupais  ni  des 
hommes  ni  de  leurs  affaires,  et  ce  n'est  qu'hier,  à  mon 
passage  à  Châlons,  que  j'ai  appris  des  nouvelles  de 
Paris  où  j'ai  et  ne  veux  avoir  que  fort  peu  de  connais- 
sances. 

Signé  :  L.  Hoche. 

Pour  copie  conforme  : 
Le  secrétaire  général  du  Directoire  exécutif, 
Lagarde. 


ANNEXES 

Séance  du  2  thermidor,  au  conseil  des  Cinq-Cents. 

On  discute  la  proposition  de  Pichegru  sur  les  gardes  natio- 
nales. Tliibaudeau  demande  l'ajournement  au  lendemain. 
Larivière  voulait  qu'on  discutât  tout  de  suite.  Arrive  le  mes- 
sage suivant  du  Directoire. 

«  Citoyens  représentants, 
«  Il  est  vrai  que  quatre  régiments  de  chasseurs  à  cheval, 
de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse,  devaient  passer  les  i3,  14, 
i5  et  16  de  ce  mois  à  la  Ferté-Alais,  distante  de  onze  lieues 
de  Paris,  pour  se  rendre  à  une  destination  éloignée.  Le  Direc- 
toire exécutif  en  fat  instruit  hier  par  le  ministre  de  la  guerre, 
et  il  lui  donna  sur-le-champ  les  ordres  nécessaires  pour  empê- 
cher ces  troupes  de  passer  ou  stationner  dans  la  distance 
des  six  myriamètres  lixés  par  l'article  69  de  la  Constitution. 
Le  Directoire  croit  que  la  malveillance  n'a  eu  aucune  part  à  cet 
ordre  de  route,  qu'il  attribue  à  la  simple  inadvertance  d'un 


8  LE   GÉNÉRAL   HOCHE. 

commissaire  des  guerres.  Il  s'occupe  néanmoins  à  réunir  sur 
cet  objet  les  renseignements  les  plus  positifs,  et  il  fera  pour- 
suivre les  coupables  s'il  en  découvre.  Le  Directoii'e  exécutif 
pense  que  c'est  par  erreur  qu'il  est  parlé  de  Soissons  dans 
votre  message. 

«  Carnot,  président. 

«  Lagarde,  secrétaire  général.  » 

Doulcet  demande  le  renvoi  à  une  commission  de  cinq  mem- 
bres. Décrété  à  l'unanimité.  c<  Faut-il  avouer,  dit-il,  la  pro- 
fonde erreur  dans  laquelle  je  suis  tombé  ?  J'ai  cru  que  le  mi- 
nistre de  la  guerre  avait  été  renvoyé  pour  le  fait  dont  il  s'agit 
(on  rit  beaucoup),  mais  je  vois  que  je  me  suis  trompé.  La 
marche  des  troupes  lui  était  cachée,  et  c'est  parce  que  sa  pro- 
bité courageuse  était  redoutée  qu'il  a  été  renvoyé.  » 


CORPS    LEGISLATIF.    —   CONSEIL   DES    CINQ-CENTS 

Extrait  du  procès-verbal  des  séances  du  conseil  des  Cinq-Cents  du  3  ther- 
midor Van  cinquième  de  la  République  une  et  indivisible. 

Le  Conseil  des  Cinq-Cents,  après  avoir  entendu  le  rapport 
d'une  commission  spéciale,  arrête  qu'il  sera  fait  un  message 
au  Directoire  exécutif  pour  l'inviter  à  faire  connaître  au  Con- 
seil, dans  le  jour  de  demain,  celui  qui  a  donné  l'ordre  de 
marche  pour  les  troupes  venant  de  Sambre-et-Meuse  et  qui 
devaient  passer  à  la  Ferté-Aleps. 

Collationné  à  l'original  par  nous,  président  et  secrétaire  du 
Conseil  des  Cinq-Cents. 

A  Paris,  le  3  thermidor,  Tan  v  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Signé  :  Dumolard,  président;  Emmery,  Bailly, 
Valentin  Duplantier,  secrétaires. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  secrétaire  général  du  Directoire  exécutif, 

Lagarde. 


LE   GENERAL   HOCHE.  9 


XL 


Paris,  le  3  thermidor,  l'an  v  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  Directoire  exécutif  au  ministre  de  la  guerre. 

Le  Directoire  exécutif  vous  invite,  citoyen  ministre,  à 
lui  faire  parvenir,  le  plus  promptement  possible,  les  ren- 
seignements que  vous  avez  dû  vous  procurer  sur  les  mo- 
tifs des  actes  d'api'ès  lescpiels  des  troupes  devaient  passer 
dans  Farrondissement  de  six  myriamètres  de  cette  com- 
mune, et  sur  les  noms  des  fonctionnaires  ou  agents  qui  ont 
donné  ces  ordres. 

Le  président  du  Directoire  exécutif, 
Garnot. 

Pour  le  Directoire  exécutif  : 

Le  secrétaire  général, 
Lagarde  I. 


XIL 

Paris,  le  3  thermidor  an  v  —  21  juillet. 
Le  ministre  de  la  guerre  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  Directeurs, 
Je  reçois  la  lettre  que  vous  m'avez  écrite  aujourd'hui 
pour  me  charger  de  vous  faire  connaître  celui  qui  a  donné 

I.  «  Ce  qui  n'est  pas  connu  et  qui  mérite  de  l'être,  c'est  que  Rewbell  et 
moi  nous  ne  savions  rien  de  cette  marche,  dont  nous  ne  fûmes  informés 
d'abord  que  par  la  voix  publique.  Nous  comprîmes  aussitôt  que  c'était  un 
tripotage  de  Barras,  qui  s'était  servi  de  notre  nom  pour  engager  \e  général 
à  cette  démarche,  à  la  fois  hasardeuse  et  inutile.  »  Revellière-Lépeaux, 
Mcinoires,  t.  II,  p.  121. 


lO  LE    GENERAL    HOCHE. 

l'ordre  de  marche  pour  les  troupes  qui  devaient  passer  à 
la  Ferté-Aleps. 

Lorsque  je  reçus,  avant-hier,  par  l'administration  mu- 
nicipale de  cette  commune,  l'avis  de  l'arrivée  prochaine 
du  4^  régiment  de  chassevirs  à  cheval,  je  m'empressai  de 
vous  en  faire  part,  en  vous  déclarant  que  je  n'avais  eu  au- 
cune connaissance  de  ce  mouvement  ;  vous  me  répondîtes 
le  même  jour,  citoyens  Directeurs,  que  vous  n'aviez  donné 
aucun  ordre  à  ce  sujet,  et  d'après  votre  lettre,  je  lis  partir 
le  soir  même  un  courrier  qui  portait  au  général  comman- 
dant la  2°  division  militaire  l'ordre  d'arrêter  la  marche 
de  ces  quatre  régiments. 

Gomme  l'avis  venu  par  la  municipalité  de  la  Ferté- 
Aleps  était  signé  d'un  commissaire  des  guerres  nommé 
Lesage,  j'écrivis  à  cet  olïicier  pour  lui  demander  copie 
certifiée  de  l'ordre  en  vertu  duquel  il  avait  donné  cet  avis. 
Ainsi,  ce  ne  sera  qu'après  le  retour  de  mon  courrier  que 
je  pourrai  vous  donner  sur  cet  objet  les  renseignements 
que  vous  désirez. 

Au  reste,  le  général  Hoche  m'a  donné  communication 
de  la  lettre  qu'il  vous  a  écrite  hier  sur  le  mouvement  et 
qui  en  explique  la  cause. 

J'ai  reçu  aujourd'hui  de  divers  endroits  des  lettres  sur 
le  passage  des  troupes  dont  il  s'agit. 

L'une,  du  commissaire  ordonnateur  de  la  2®  division  mi- 
litaire, m'annonce  l'arrivée  des  quatre  régiments  de  chas- 
seurs à  cheval  de  Givet,  et  leur  marche  par  Rethel  et  Reims 
pour  se  rendre  dans  l'intérieur,  ainsi  que  le  passage  du 
corps  des  Francs.  Je  joins  ici  copie  de  cette  lettre  sous  le  n"^  i. 

Vous  verrez  par  une  seconde  lettre  n''  2  que  le  chef  de 
la  9^  demi-brigade  d'infanterie  légère  me  marque  qu'il  a 
ordre  de  partir  de  Liège  pour  se  porter  avec  sa  demi-bri- 
gade sur  Chartres. 


LE    GEAEllAL    IIOCIIE.  II 

Vois  verrez  enfin,  par  les  lettres  n"  3,  4  ^^  ^^^  ^F^c  l'ar- 
rivée des  quatre  régiments  de  chasseurs  à  cheval  est  égale- 
ment annoncée  à  Charlres  pour  y  demeurer  en  garnison. 

J'ai  reçu  aussi  des  commissaires  des  guerres  de  Givet 
et  de  Philippeville,  mais  sans  autres  renseignements,  les 
revues  qui  constatent  la  force  de  trois  des  corps  en 
marche. 

Le  10®  régiment  d'hussards,  fort  de  364  hommes  et  de 
4o3  chevaux  ; 

Le  3°  régiment  de  chasseurs,  fort  de  699  hommes  et  de 
673  chevaux  ; 

Le  9®  régiment  de  chasseurs,  fort  de  690  hommes  et  de 
644  chevaux. 

Tels  sont,  citoyens  Directeurs,  les  renseignements  que 
je  puis  vous  transmettre  jusqu'à  présent  sur  un  mouve- 
ment dont  je  n'ai  jamais  eu  aucune  connaissance. 

Salut  et  respect. 
Minute. 

xm. 

3  thermidor  —  21  juillet. 

Le  ministre  de  la  guerre  à  l' administration  générale  des 
étapes,  transports  et  convois  militaires. 

Par  votre  lettre  en  date  du  2  de  ce  mois,  vous  me  mar- 
quez, citoyens,  que  vous  êtes  informés  que  plusieurs  corps 
de  troupes  venant  des  environs  de  Sedan  doivent  arriver 
incessamment  à  Goulommiers,  et  vous  m'invitez  à  vous 
faire  connaître  l'itinéraire  de  leur  marche,  afin  de  vous 
mettre  à  portée  d'assurer  leur  subsistance  dans  les  diffé- 
rents lieux  de  leur  passage. 

Je  vous  préviens  que  des  ordres  ont  été  expédiés  pour 
faire  demeurer  ces  troupes  à  l'armée  de  Sambre-et-Meuse, 


12  LE    GENERAL   HOCHE. 

et  je  VOUS  invite  à  donner  connaissance  de  cette  mesure 
aux  entrepreneurs  du  service  des  étapes  dans  les  départe- 
ments de  Seine-et-Oise  et  de  Seine-et-Marne,  afin  d'empê- 
cher qu'ils  ne  fassent  aucuns  préparatifs  à  ce  sujet. 

Minute. 

XIV. 

Même  date. 

Autre  lettj^e  de  Carnot  au  ministi^e  de  la  guerre  rappe- 
lant celle  du  Directoire  du  même  jour  i,  «  sauf  à  lui  donner 
ensuite  le  surplus  des  renseignements  qu'il  vous  a  deman- 
dés par  sa  lettre  de  ce  jour  sur  le  même  objet.  » 


XV. 


Paris,  le  4  thermidor  an  v  —  23  juillet  2 . 

Il  est  ordonné  au  général  Mermet  de  se  rendre  à  son 
régiment,  qu'il  conduira  à  Mézières  et  Charleville  où  il 
tiendra  garnison,  et  ne  recevra  des  ordres  que  de  moi. 

Le  général  en  chef  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse, 
Signé  :  L.  Hoche. 

Copie  certifiée  par  le  général  Mermet  et  par  Jujardy. 


1.  Supra,  XL 

2.  Ce  même  jour,  Hoche  écrivait  au  Directoire  exécutif.  —  4  thermidor 
an  V.  —  Mon  âge  ne  me  permettant  pas  d'accepter  rérainente  place  à 
laquelle  votre  bonté  et  votre  contiance  viennent  de  m'appeler,  permettez 
que  je  vous  en  témoigne  ma  reconnaissance  et  mes  regrets.  Il  est  doulou- 
reux pour  un  ami  de  la  patrie  de  ne  pouvoir  coopérer  aux  grands  travaux 
dont  vous  êtes  chargés.  Je  me  propose  de  prendre  aujourd'hui  même  les 
derniers  ordres  du  Directoire.  —  Hoche,  né  en  ij68,  n'avait  pas  encore 
trente  ans,  ainsi  que  l'exigeait,  pour  être  ministre,  l'article  i48  de  la  Cons- 
titution de  l'an  m.  {Moniteur  du  6  thermidor.)  —  A  ce  propos,  on  lit  dans 
les  Mémoires  de  Revellière-Lépeaux,  t.  II,  p.  120  :  «  Nous  le  savions  tous 


LE    GÉNÉRAL    HOCHE.  l3 


XVI. 


Même  date  —  au  quartier  général  à  Sedan. 

Le  général  Férino,  commandant  la  2^  division  militaire, 
au  ministre  de  la  guerre  i. 

Je  yien  d'être  prévenu  indirectement  par  des  officiers 
arrivée  à  Mézières,  qu'une  colonne  d'infanterie,  composé 
de  quatre  demies  brigades,  samble  prendre  la  même  route 
que  la  colonne  que  commande  le  général  Rispanse  (sic) 
et  dont  j'ai  arrêtée  la  marche,  conformément  à  vos  ordres 
en  datte  du  premier  thermidor.  Si  cette  colonne  d'infante- 
rie marche  sans  ^  les  ordres  du  Directoire  et  les  vôtres,  et 
que  vous  ayez  quelques  dispositions  à  son  sujet,  j'attant 
vos  ordres. 

Salut  et  fraternité. 
Ferino. 

P.- S.  Cette  colonne  n'étant  pas  comprise  dans  l'ordre  du 
i^"^  thermidor,  je  n'arrêterais  pas  sa  marche  sans  vos  ordres. 

Autographe. 


les  trois  ;  Rewbell  et  Barras  m'en  firent  l'observation,  lorsque  je  le  leur 
proposai.  — «  Je  sais,  leur  dis-je,  que  Hoche  ne  peut  être  ministre.  Eh  bien  ! 
sur  la  déclaration  qu'il  fera  de  l'incapacité  provenant  de  son  âge,  nous 
ferons  un  autre  choix  ;  mais  le  sien  aura  été  pour  l'armée  entière  la  preuve 
que  c'est  la  majorité  du  Directoire  qui  dirige  l'administration  de  la  guerre, 
et  que  Garnot  n'y  a  plus  d'influence.  Il  est  dans  la  nature  de  l'homme  et 
surtout  du  militaire  de  se  ranger  du  côté  où  se  distribuent  les  grades  et 
Fargent.  » 

1.  Je    reproduis    telle    quelle    l'orthographe    de    ce    général  5    il   était 
d'origine  italienne. 

2.  Surchargé.  Est-ce  sans  ou  sous? 


l4  LE   GÉNÉRAL   IIOCHE. 


XVII. 


5  thermidor  —  23  juillet. 
Du  ministre  de  la  guerre  au  Directoire. 

Il  transmet  la  lettre  précédente  et  avise  le  Directoire  que 
Férino  et  Hoche  ont  donné  ordre  aux  troupes  de  rétrograder. 

Minute. 

XYIII. 

Même  date. 
Du  uiéme  aux  adininisti^atem^s  généraux  des  étapes. 

Je  vous  invite  de  nouveau,  citoyens,  à  prévenir  sur-le- 
champ  ces  entrepreneurs  que  ce  passage  de  troupes  ne 
doit  plus  avoir  lieu  dans  leur  arrondissement. 

Minute. 

XIX. 

6  thermidor  —  24  juillet. 
Du  ministre  au  général  Férino. 

Je  vous  invite,  citoyen  général,  à  arrêter  la  marche  de 
tout  corps  de  troupes,  soit  d'infanterie  ou  de  cavalerie, 
venant  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse  pour  se  rendre  dans 
l'intérieur,  et  à  les  faire  rétrogader  sur  cette  armée.  Je 
vous  prie,  citoyen  général,  de  me  tenir  exactement  in- 
formé de  toutes  les  dispositions  que  vous  aurez  faites  à 
cet  égard,  en  m'accusant  la  réception  de  cette  lettre. 

Minute. 


LE    GKXKllAL    IIOGHE.  lO 

XX. 

7  thermidor  —  aS  juillet  L 
Le  Dlrecloive  exécutif  au  ministre  de  la  guerre. 

Le  Directoire  demande  au  ministre  de  la  guerre,  dès  demain 
s'il  est  possible,  l'état  des  troupes  qui  ont  été  tirées  de  Sambre- 
et-Meuse  et  qui  marchaient  sur  Brest;  indiquer  les  lieux  où 
elles  se  trouvent  et  la  marche  qu'elles  doivent  suivre  d'après 
les  derniers  ordres  donnés. 

Copie  2 . 

XXI. 

Même  date. 
De  Cajfarelli  Dufalga  au  ministre  de  la  guerre. 

Ordre  du  général  Hoche  de  rétrograder.  Etait  à  Rocroy, 
chef  de  la  neuvième  demi-brigade  d'infanterie  légère.  Ouvre 
une  dépèche  pour  le  général  en  chef  Lemoine.  En  son  absence, 
le  général  de  division  Férino  refuse  de  l'ouvrir,  et  dit  de  la 
remettre  au  chef  du  corps  qui  tenait  la  tète  de  la  marche. 
C'était  Gaffarelli.  Il  se  transporte  auprès  du  général  Férino, 
qui  refuse  d'en  donner  l'ordre  écrit,  répond  qu'il  doit  se  con- 
tenter de  celui  du  général  Hoche  ;  qui,  enfm,  lui  donne  impéra- 
tivement l'ordre  de  marcher  le  8  thermidor.  S'excuse  s'il  a  agi 
avec  trop  de  précipitation. 

Autographe. 


1.  C'est  ce  même  jour  que  Schérer  fut  nommé  ministre  de  la  guerre  et 
qu'il  accepta. 

2.  Même  demande,  le  même  jour,  d'un  rapport  sur  l'effectif  des  troupes 
qui  occupent  les  départements  de  l'Ouest.  Le  tableau  demandé  est  annexé 
en  minute. 


l6  LE    GÉNÉRAL   IIOCHE. 


XXII 


Des  registi'es  du  Directoire  exécutif  du  8  thermidor  —  26  juillet. 

Le  Directoire  exécutif  approuve  que  le  général  Hoche 
ait  ordonné  à  six  mille  hommes  d'infanterie,  deux  mille 
hommes  de  troupes  à  cheval  et  mille  hommes  d'artillerie 
de  Tarmée  de  Sambre-et-Meuse  de  se  rendre  dans  les 
départements  de  l'Ouest  pour  l'expédition  dirlande. 

Le  présent  arrêté  sera  expédié  au  ministre  de  la  guerre 
et  ne  sera  pas  imprimé. 


Copie  certifiée  par  Schérer. 


Signé  :  Garnot  i, 


XXIII. 

Même  date. 
Le  général  Férino  au  ministre  de  la  guerre. 

Il  rappelle  l'ordre  qu'il  a  donné  à  Gaftarelli.  Il  ajoute  :  «  Je 
suis  fort  étonné  de  recevoir  à  l'instant  une  lettre  datée  de 
Mézières  du  sept,  du  général  de  brigade  Geney,  qui  me  pré- 
vient qu'il  fait  marcher  la  division  sur  Reims  pour  être  ré- 
partie dans  le  département  de  la  Marne.  Gomme  cette  marche 
est  contradictoire  aux  ordres  que  vous  m'avez  adressés  pour 
la  faire  rétrograder,  je  vous  prie  de  me  faire  part  si  vous 
avez  donné  de  nouveaux  ordres. 

«  En  attendant,  je  vais  inviter  le  général  Geney  à  me  com- 
muniquer l'ordre  en  vertu  duquel  il  fait  continuer  la  marche 

I.  Ordre.  —  8  thermidor.  —  Le  citoj^en  Brancas  se  rendra  ce  jour,  vers 
cinq  heures,  chez  le  directeur  Barras,  à  Teffet  d'y  prendre  des  informations 
sur  l'arrêté  que  le  Directoire  a  dû  prendre  ce  matin,  au  sujet  de  la  marche 
des  troupes  sur  Brest.  Au  cas  que  l'arrêté  ait  été  remis  au  ministre  de  la 
guerre,  le  citoyen  Brancas  le  lui  demandera  dans  le  jour  même,  et  me  l'ap- 
portera au  quartier  général  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse.  {Vie  de  Lazare 
Hoche,  par  Rousselin,  t.  II,  p.  4^;.) 


LE   GENERAL   IIOGIIE.  I7 

de  cette  division,  et  s'il  n'est  point  émané  de  vous  ou  du  gé- 
néral Hoche,  j'arrêterai  de  nouveau  la  marche  de  ces  troupes 
et  vous  en  rendrai  compte  de  suite.  » 


XXIV. 

9  thermidor  —  27  juillet. 
Schérer,  ministre  de  la  guerre,  à  Hoche. 

Il  s'étonne  que  i5,ii7  hommes  aient  été  mis  en  marche  au 
lieu  de  8,000  annoncés  par  sa  lettre  du  2  thermidor.  Demande 
copie  des  ordres. 

Et  de  sa  main  : 

P. -S.  Il  serait  également  utile,  citoyen  général,  que  vous 
voulussiez  bien  m'envoyer  la  copie  de  l'ordre  que  vous  avez 
donné  pour  la  marche  de  ces  troupes.  Le  Directoire  me  charge 
de  vous  la  demander. 

Minute, 

XXV. 

Même  date. 

Du  ministre  de  la  guerre. 

Ordre  au  chef  d'escadron  Briant  «  de  prendre  connaissance 
des  ordres  donnés  pour  la  marche  des  troupes  ;  passer  à 
Reims  et  à  Rethel  auprès  du  général  Richepanse  ;  prendre 
tous  les  renseignements  qui  peuvent  constater  la  force  et  la 
destination  des  corps  partis  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse  ; 
porter  copies  certifiées,  signées  de  lui  et  du  chef  entre  les 
mains  de  qui  devront  rester  les  originaux.  » 

Minute. 

XXVI. 

Même  date. 
Du  même  à  Lesage,    commissaire   des  guerres,  à  qui  il 

18  FRUCTIDOR.  2 


l8  LE    GÉNÉRAL    HOCTIE. 

demande  avec  insistance  en  vertu  de  quels  ordres  il  a  donné 
des  routes  aux  troupes  Richepanse. 

Lesage  répond,  après  un  retard  (il  était  en  tournée),  que  c'est 
en  vertu  d'une  lettre  du  chef  d'état-major  de  la  division  des 
chasseurs  ï  :  tableau  de  l'itinéraire  donné  par  le  général  com- 
mandant. 

Copie  certifiée  par  Lesage. 

XXVII. 

Même  date,  de  Beauvais. 

Du  commissaire  des  guerres  Lefehçre-Montabon  au  citoyen 
Blanchard,  commissaire  ordonnateur  de  la  ly^  division. 

Arrivée  à  Beauvais  de  deux  escadrons  du  lo^  hussards 
(3oo  hommes)  avec  un  ordre  du  général  Hoche  portant 
qu'ils  resteront  à  Beauvais  jusqu'à  nouvel  ordre.  Approvi- 
sionnement, mais  imprévu. 

Copie  certifiée  par  Blanchard. 

XXVIII. 

10  thermidor  —  28  juillet. 

Du  général  Férino,  commandant  la  2^  division  militaire, 
au  ministre  de  la  guerre. 

Avait  donné  ordre  de  rétrograder.  Mouvement  le  8 
fthermidor). 

Ce  même  jour,  ordre  contraire  du  général  Hoche  de 
suivre  la  première  marche  et  de  rétablir  la  troupe  dans 
le  département  de  la  Marne. 

D'après  le  général  Geney,  l'ordre  Hoche  du  3  aurait  été 
dicté  chez  le  ministre  de  la  guerre. 

I.  Snira.  II. 


T.E   GENERAL   IIOCÏIE.  I9 

Or,  à  l'instant,  le  général  Hoche  rétablit  la  marche 
sur  Reims. 

Férino  déclare  vouloir  obéir  au  Directoire,  mais  il  est 
le  subordonné  du  général  Hoche. 

Original.  —  En  marge  on  lit  :  «  Cette  lettre  a  été  adressée  au  C.  [citoyen] 
Petiet,  à  lui-même  ;  je  la  renvoie  au  général  Schérer  en  le  priant  d'y 
répondre  lui-même.  »  (Suit  un  paraphe  qui  doit  être  de  Petiet,  le  précédent 
ministre  de  la  guerre.) 


XXIX. 

Charleville,  le  10  thermidor  an  v  —  28  juillet. 

Le  g^énéral  en  chef  au  citoyen  Jujardy,  commissaire  ordon- 
nateur des  guerres  de  la  2^  division  militaire. 

Je  vous  préviens,  citoyen  ordonnateur,  qu'en  vertu 
d'un  ordre  du  Directoire  exécutif,  je  réunis  à  Reims  un 
corps  de  troupes,  qui  doit  se  rendre  ensuite  à  Brest  en 
passant  par  Soissons  et  Beauvais.  Vous  voudrez  bien,  en 
conséquence,  faire  préparer  les  subsistances  nécessaires 
pour  1,100  hommes  d'infanterie,  2,000  de  cavalerie  et  un 
régiment  d'artillerie  à  cheval,  et  faire  toutes  les  disposi- 
tions nécessaires  pour  les  leur  assurer  jusqu'au  point  de 
leur  réunion. 

Gomme  l'expédition  dont  il  s'agit  est  de  la  plus  haute 
importance,  le  retard  que  feraient  éprouver  les  subsis- 
tances pour  la  marche  des  troupes  demeure  sous  votre 
responsabilité. 

L.  Hoche. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  commissaire  ordonnateur  des  guerres  de  la 
2^  div'ision  militaire, 

JUJARDY. 


20  LE    GENERAL    HOCHE. 

XXX. 

Même  date. 
Le  même  au  même. 

Je     vous     préviens,    citoyen     ordonnateur,    que     les 

troupes  que  je  devais  réunir  à  Rlieims  rétrogradent  toutes 

sur  l'armée  de  Sambre-et-Meuse. 

L.  Hoche. 

Idem. 

XXXI. 

Dinan  i ,  le  ii  thermidor,  5^  année  —  29  juillet. 
Le  général  en  chef  Hoche  au  ministre  de  la  guerre. 

Je  reçois  en  ce  moment,  citoyen  ministre,  votre  lettre 
du  neuf  du  courant  2;  n'ayant  pas  avec  moi  ma  correspon- 
dance, je  ne  puis  y  répondre  avec  les  détails  qui  sont  né- 
cessaires. Je  le  ferai  à  mon  arrivée  à  Cologne.  J'ai  lieu 
de  penser  que  le  Directoire  et  vous  serez  pleinement  sa- 
tisfaits ;  mais,  citoyen  ministre,  pour  que  je  le  sois  aussi, 
vous  me  permettrez  sans  doute  de  faire  imprimer  ma  ré- 
ponse :  j'y  crois  mon  honneur  intéressé. 

Je  me  suis  porté  ici,  contrairement  à  ma  lettre  d'hier, 
afin  de  visiter  et  de  calmer  les  troupes  dont  le  méconten- 
tement est  à  son  comble;  il  a  pour  cause  les  différentes 
marches  qu'on  leur  a  fait  faire  et  le  défaut  absolu  de  solde. 
Hier,  le  2^  bataillon  de  la  9^  demi-brigade  a  refusé  net  de 
marcher.  Je  doute  qu'aucunes  troupes  veuillent  aller  main- 
tenant à  Brest,  l'armée  étant  informée  de  mon  refus  d'em- 
barquer. 

L.  Hoche. 

Original  ;  signature  autographe. 

1.  Sic,  Lire  Dinant,  province  de  Namur, 

2.  Supra,  XXIV. 


LE    GENERAL    IIOCIIE.  21 


XXXII. 


la  thermidor  —  3o  juillet. 

Le  lo  thermidor,  à  sept  heures  et  demie  du  soir,  le  commis- 
saire des  guerres  reçoit  l'ordre  ci-joint  : 

ORDRE   GÉNÉRAL   DU    10,    A   SEPT   HEURES   DU    SOIR 

Charleville,  le  lo  thermidor,  à  sept  heures  du  soir. 

Les  nouveaux  ordres  du  Directoire  exécutif  arrivés  ce 
jour,  à  six  heures  du  soir,  prescrivent  au  général  en  chef 
de  faire  marcher  les  troupes  tirées  de  l'armée  de  Sambre- 
et-Meuse  vers  les  départements  de  l'Ouest.  Cependant  les 
différentes  marches  qu'elles  ont  faites,  les  peines  qu'elles 
ont  éprouvées  ne  peuvent  permettre  au  général  de  les 
mettre  en  route  de  nouveau.  En  conséquence  il  ordonne 
qu'elles  soient  arrêtées  et  qu'elles  séjournent  aux  lieux 
où  elles  se  trouvent,  jusqu'à  ce  que  les  généraux  qui  les 
commandent  reçoivent  de  nouveaux  ordres  de  lui  person- 
nellement. 

Le  général  en  chef, 

L.  Hoche  i. 

Copie  par  Jujardy. 


I.  On  trouve  aussi  cet  ordre  dans  Rousselin,  Vie  de  Lazare  Hoche,  t.  II, 
p.  467.  Son  texte  ajoute  :  Copie  de  l'arrêté  du  Directoire  sera  jointe  au 
présent.  Rousselin  publie  encore  (p.  468-469)  à  cette  date  les  deux  lettres 
du  général  Hoche  qui  suivent  : 

Au  ministre  de  la  guerre. 

10  thermidor  an  v. 

Vous  avez  vu,  par  ma  précédente  lettre,  que  j'étais  fort  incertain  sur  la 
marche  des  troupes  ;  dix  fois  au  moins  elles  ont  été  en  avant,  et  ont  ré- 
trogradé par  suite  des  ordres  qu'ont  donnés  les  généraux  et  les  ministres. 
Fatiguées  et  harassées,  elles   ne  savent   plus  qui  entendre,  et  à  peine 


22  LE    GENERAL    HOCHE. 

XXXIII. 

i3  thermidor  —  3i  juillet. 

Le  ministre  de  la  guerre  invite  le  général  Hatry  à  faire 
rester  jusqu'à  nouvel  ordre  à  Beauvais  deux  escadrons  du 
lo^  hussards  destinés  aux  départements  de  l'ouest. 

Minute. 

XXXIV. 

Même  date.  i3  thermidor  —  3i  juillet. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Hoche. 

Il  lui  transmet  copie  d'un  arrêté  du  Directoire  exécutif  por- 
tant que  les  6,000  hommes  d'infanterie,  2,000  de  cavalerie  et 


osé-je  leur  adresser  des  ordres  en  conséquence  de  ceux  que  je  viens  de 
recevoir  de  vous,  en  date  du  8  du  courant. 

Les  troupes  ont  besoin  de  quatre  jours  de  repos.  Marquez-moi,  par  le 
retour  du  porteur  de  la  présente,  si  définitivement  elles  doivent  aller  à 
l'ouest.  Rappelez-vous,  citoyen  ministre,  qu'on  peut  aimer  son  pays,  sans 
cependant  prétendre  sacrifier  son  existence  à  des  erreurs  telles  que  sont 
celles  qui  ont  eu  lieu  depuis  dix  jours.  Le  retour  du  courrier  suffira  à 
peine  pour  faire  prendre  haleine  à  des  troupes  qui  viennent  de  faire 
soixante  lieues  sans  avancer  de  dix  pas.  Transmettez-moi  vos  derniers 
ordres;  et  si  un  dernier  sacrifice  de  ma  part  peut  encore  servir  la  patrie, 
croyez  que  je  ferai  plutôt  celui  de  mon  repos  particulier,  que  de  voir 
inexécuter  les  intentions  du  gouvernement. 

J'attends  ici  votre  réponse. 

Au  général  Richepanse. 

10  thermidor  an  v. 

Pour  éviter  les  marches  et  contremarches  que  vous  et  votre  division 
faites  encore  sans  doute,  je  vais  déterminer  les  endroits  que  vous  devez 
occuper  pour  leur  faire  tenir  garnison. 

Vous  voudrez  bien,  mon  cher  général,  réunir  deux  régiments  sous  vos 
ordres  à  Épernay,  et  deux  autres  à  Rheims,  où  ils  ne  recevront  à  l'avenir 
des  ordres  que  de  vous  et  de  moi.  Je  compte  avoir  sous  peu  le  plaisir  de 
vous  embrasser  et  de  A'^oir  la  brave  division  que  vous  avez  sous  vos  ordres. 

Je  vous  invite  à  établir  votre  quartier  général  à  Épernay. 


LE   GÉNÉIIVL    IIOCIIE.  23 

1,000  d'artillerie  qui  ont  été  détachés  de  l'armée  de  Sambre- 
et-Meuse  suivront  leur  destination  vers  l'ouest  ;  faire  rentrer 
les  autres  troupes  dans  l'armée  de  Sambre-et-Meuse.  Recom- 
mande de  faire  tenir  aux  divers  corps  des  routes  différentes, 
afin  de  ne  pas  encombrer  les  lieux  de  passage. 

Original. 

XXXY. 

Même  date. 
Du  même. 

Avise  le  commissaire  ordonnateur  de  la  2P  division  militaire, 
à  Mézières,  du  passage  de  troupes  par  Soissons  et  Beauvais. 

Demande  d'être  instruit  exactement  de  leur  marche  et  de 
leur  arrivée  à  Beauvais,  afin  de  pouvoir  domier  les  ordres 
nécessaires  pour  les  subsistances  pendant  leur  marche  ulté- 
rieure vers  Rouen  et  Avranches. 

Original. 

XXXVI. 

Même  date. 

Du  même  au  général  Hoche. 

«  ....  L'intention  du  Directoire,  en  le  chargeant  de  l'expédi- 
tion maritime  qui  se  prépare,  est  qu'il  conserve,  jusqu'à  ce 
que  cette  expédition  s'effectue,  le  titre  de  général  en  chef  de 
l'armée  de  Sambre-et-Meuse....  Il  le  prie  de  désigner  l'ofîî- 
cier  général  qui,  par  ses  talents  et  son  ancienneté,  lui  paraîtra 
mériter  la  confiance  du  gouvernement.  » 

Original. 

XXXVII. 

14  thermidor  —  1»'  août. 
Du  Directoire  au  ministre  de  la  guerre. 
Le  Directoire  exécutif  a  rejnarqué,  citoyen  ministre, 


24  LE    GÉNÉRAL   HOCHE. 

dans  le  n°  3i4  du  Messager  du  soir,  une  lettre  signée  du 
citoyen  Charron,  président  de  l'administration  départe- 
mentale de  la  Marne.  Il  vous  invite  à  lire  cette  lettre  et 
à  lui  donner  promptement  une  explication  positive  sur  le 
discours  que  l'on  vous  y  fait  tenir  ^. 

Le  Directoire  recommande  de  nouveau  à  votre  zèle  de 
ne  rien  négliger  pour  découvrir  enfin  l'auteur  de  l'ordre 
de  route  qui  dirigeait  des  troupes  sur  la  Ferté-Aleps. 

Vous  avez  entr' autres  mesures  proposé  au  Directoire 
celle  d'envoyer  à  Gharleville  une  personne  spécialement 
chargée  de  voir  un  citoyen  Lesage,  qu'on  dit  commissaire 
des  guerres  dans  cette  place,  et  de  monter  ensuite  d'ordre 
en  ordre  selon  les  renseignements  que  cette  personne 
pourrait  se  procurer.  Le  Directoire  vous  invite  à  lui  faire 
savoir  si  ce  moyen  vous  a  déjà  fourni  quelques  lumières. 

Le  Directoire  vous  invite  enfin,  citoyen  ministre,  à 
donner  à  ce  citoyen  Lesage  l'ordre  le  plus  prompt  de  se 
transporter  sans  délai  à  Paris  près  de  vous  pour  y  rendre 
compte  de  sa  conduite. 

Le  président  du  Directoire  exécutif, 
Carnot. 

Par  le  Directoire  exécutif  : 

Le  secrétaire  général, 

Lagarde. 
Original. 


I.  «  Nous  avons  trouvé  le  nouveau  ministre  de  la  guerre  dans  les  meil 
leures  dispositions  ;  non  seulement  il  a  écouté  nos  réclamations  avec  la 
plus  sérieuse  attention  ;  mais,  ce  qu'il  importe  surtout  de  savoir,  il  a  mani- 
festé une  désapprobation  qui,  quoique  tacite,  nous  a  paru  fort  expressive. 
Il  nous  a  été  facile  de  juger  de  ses  intentions  et  de  Festime  qu'il  porte  à 
son  prédécesseur  par  l'empressement  qu'il  mit  à  nous  dire  que  jamais 
Petiet  n'eût  donné  aux  troupes  un  ordre  pareil  à  ceux  qui  les  jettent  çà  et 
là  pour  des  opérations  dont  on  ne  tardera  peut-être  pas  à  dévoiler  le  ter- 
rible mystère.  »  Messager  du  soir. 


LE   GÉNÉRAL    HOCHE.  25 

XXXVIII. 

Mêm    date. 

Du  ministre  à  Lesage,  commissaire  des  guerres. 

Ordre  de  se  rendre  à  Paris  avec  tous  les  ordres  qu'il  a  pu 
recevoir  ou  transmettre. 

XXXIX. 

10  thermidor  —  a  août. 

Du  ministre  de  la  guerre,  Schérer,  au  Directoire. 

Il  s'explique  d'abord  sur  l'article  du  Messager  du  soir  :  «  Un 
pareil  discours,  si  je  l'avais  tenu,  prouverait  dans  moi  une 
conviction  claire  et  précise  qu'il  y  a  eu  des  intentions  per- 
verses de  la  part  de  tels  ou  tels  individus.  Or,  vous  sentez, 
citoyens  Directeurs,  qu'une  pareille  assertion  de  ma  part  comme 
fonctionnaire  public  m'obligerait,  sous  peine  de  passer  pour 
complice,  à  vous  dénoncer  les  coupables.  Cependant,  je  ne 
vous  ai  point  dénoncé  de  coupables,  puisque  je  ne  vois  point 
encore  de  certitude  qu'il  y  en  eût.  Il  est  donc  impossible  de 
supposer  que  je  me  sois  servi  de  telles  expressions  préci- 
tées, etc.  »  Sur  le  surplus,  Richepanse  aurait  demandé  une 
route  à  Lesage  pour  quatre  régiments  et  aurait  même  désigné 
la  Ferté-Aleps.  Attend  Briand. 

Minute,  très  surchargée. 

XL. 

17  thermidor  —  4  août  1 . 

Portiez  et  Borel,  députés  de  l'Oise,  se  plaignent  au  ministre 
de  la  guerre  de  l'indiscipline  des  hussards  à  Beauvais  ;   des 

I.  C'est  ce  même  jour  que  Delarue,  au  nom  de  la  Commission  des  Ins- 
pecteurs, fit  aux  Cinq-Cents' un  rapport  sur  la  motion  de  Willot  tendant  à 


26  LE   GÉNÉRAL   IIOCHE. 

déserteurs  partent  par  pelotons  de  quatre  et  six,  avec  armes 
et  chevaux,  et  se  répandent  dans  les  campagnes  vers  Paris. 

Autographe  de  Portiez  avec  signature  de  BoreL 

On  lit  en  marge,  de  la  main  de  Carnot  :  «  Je  crois,  citoyen 
ministre,  que  cette  lettre  m'a  été  adressée  par  erreur.  Je  vous 
la  renvoie  en  vous  priant  de  prendre  son  contenu  en  grande 
considération. 

«  19  thermidor  an  5  républicain. 

«  Carnot.  » 

La  suscription  de  l'adresse  porte  en  effet  :  Au  citoyen 
Carnot,  Directeur,  au  palais  directorial. 


ANNEXES 

Nous  empruntons  encore  à  Rousselin  les  trois  lettres 
suivantes  de  Hoche  : 

19  thermidor  an  v. 
Aa  général  Lemoine. 

Maintenant,  mon  cher  général,  on  veut  à  toute  force 
que  nous  marchions  vers  l'intérieur.... 

Je  vous  envoie  deux  routes  qui  m'ont  été  transmises 
par  le  ministre  de  la  guerre.  A  leur  réception,  vous  vou- 
drez bien  mettre  en  marche  la  légion  des  Francs.  Elle 
suivra  la  route  n°  i,  afin  d'aller  à  Avranches.  La  cavale- 
rie est  à  Gambray;  vous  lui  ordonnerez  de  joindre  le 
corps  à  Rouen.  Le  général  de  brigade  Ganey  suivra  cette 
colonne  et  veillera  à  ce  que  les  troupes  se  comportent 
bien  en  route.... 


mettre  Hoche  en  accusation.  Hoche  y  répondra  dans  le  Moniteur  sous 
forme  d'une  lettre  à  un  sieur  B.,  citoyen  américain,  (i"  fructidor  an  v  — 
18  août  1797.) 


LE    GENERAL   HOCHE.  27 

19  thermidor  an  v. 
Au  minififre  de  la  guerre. 

Si  le  Directoire  tient  à  ce  que  neuf  cents  i  hommes  mar- 
chent vers  rOuest,  veuillez  bien  me  le  faire  savoir,  afin 
que  je  fasse  partir  le  général  Spithal  avec  les  troupes  qu'il 
commande,  et  qui  seront  à  peine  suffisantes  pour  com- 
pléter le  nombre  prescrit. 

Je  vous  réitère,  citoyen  ministre,  que  je  n'irai  ni  à 
Brest,  ni  à  Rennes,  ni  à  Avranches,  l'expédition  ne  pou- 
vant avoir  lieu.  Au  surplus,  je  me  bornerai  à  défendre  la 
république  de  toute  invasion,  et  n'irai  plus  faire  le  Don 
Quichotte  sur  les  mers,  pour  le  plaisir  de  quelques 
hommes  qui  voudraient  me  savoir  au  fond.... 

21  thermidor  an  m  [lire  an  v]. 
Au  général.... 

Je  vous  remercie,  mon  cher  général,  de  l'envoi  des 
lettres  du  ministre  :  vous  avez  bien  fait  de  tenir  la  main 
à  leur  exécution. 

Toutes  les  troupes,  loin  d'aller  dans  l'intérieur,  rétro- 
gradent sur  l'armée  de  Sambre-et-Meuse.  Moi-même  je 
pars  à  l'instant  pour  Gissen,  mon  quartier  général  2. 

XLI. 

21  thermidor  —  8  août. 
Du  ministre  de  la  guerre  au  général  Hoche. 
Il  lui  rappelle  l'ordre  de  mettre  en  marche  9,000  hommes  et 

1.  Sic  et  en  lettres;  mais  il  faut  lire  9,000. 

2.  Op.  cit.,  t.  II,  p.  469.  Lire  Giessen.  Ces  trois  lettres  ne  se  trouvent  pas 
au  Dépôt  de  la  guerre. 


28  LE   GÉNÉRAL   HOCHE. 

de  se  désigner  un  remplaçant  à  l'armée  de  Sambre-et-Meuse, 
tout  en  conservant  le  titre.  Il  n'a  pas  reçu  de  réponse  ;  il  n'y 
avait  pas  de  troupes  mises  en  mouvement  à  la  date  du 
i8  thermidor. 

Minute. 

XLII. 

23  thermidor  —  lo  août  ' . 

Du  général  Férino  au  ministre  de  la  guerre. 

Les  troupes  sont  toujours  stationnées  à  Sedan  ;  les  maga- 
sins s'épuisent.  Richepanse  est  rentré  dans  ses  quartiers. 

Original. 

XLIII. 

Charleville,  2>  thermidor  —  lo  août. 

Du  général  Lemoine  au  ministre  de  la  guerre. 

«  D'après  les  ordres  du  général  Hoche,  »  il  se  rend  dans 
l'intérieur  avec  deux  brigades  d'infanterie  et  un  régiment  de 
hussards  qu'il  fera  rendre  de  Reims  à  Rennes  et  Avranches. 
—  «  En  passant  à  Paris  (de  ma  personne),  j'aurai  l'honneur 
de  vous  voir  pour  prendre  vos  ordres  et  des  éclaircissements 
sur  la  destination  de  ces  troupes.  »  Constate  les  éloges  du 
département  des  Ardennes  sur  la  conduite  des  troupes.  Elles 
se  composent  de  :  i''  la  légion  des  Francs  ;  i^  la  9®  demi-brigade 
d'infanterie  légère  ;  S*'  le  10®  régiment  de  hussards  ;  4*^  3oo  cais- 
sons de  Metz. 

OriginaL 


I.  Le  Moniteur  de  la  veille  annonçait  que  Hoche  était  retourné  à  son 
armée;  il  y  présida  la  bruyante  fête  anniversaire  du  10  août,  dont  Chérin, 
son  chef  d'état-major,  rédigea  une  relation.  (Moniteur,  6  fructidor  — 
23  août  ij^"].)  Le  discours  de  Hoche  est  bien  plus  étendu  dans  Rousselin 
(t.  II,  p.  472-475).  Chérin  n'a  reproduit  que  le  dernier  paragraphe, 


LE    GEXKllAL   HOCHE.  29 

XLIV. 

24  thermidor  —  11  août. 
Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Lemoine. 

Il  lui  fixe  les  emplacements  à  occuper  par  les  troupes  : 
Ploôrmel,  Rennes,  Pontivy,  Avranches.  Elles  sont  placées 
sous  sa  poUce  et  sous  sa  surveillance  immédiates. 

XLV. 

a5  thermidor  —  la  août. 

Du  même  au  même. 

Il  lui  recommande  de  ne  faire  filer  cette  troupe  que  par  ba- 
taillon et  à  époques  déterminées  ;  il  a  dû  recevoir  ce  même 
ordre  du  général  Hoche  i. 

Original,  de  la  main  du  ministre. 

XLVI. 

26  thermidor  —  i3  août. 

Du  général  Lemoine  au  ministre  de  la  guerre. 

A  reçu  pareils  ordres  de  Hoche.  Les  premiers  bataillons 
arrivent  aujourd'hui  à  Reims.  Se  plaint  de  deux  mois  d'ar- 
riéré de  solde. 

Original. 


I.  Rousselin  donne  à  cette  date  une  lettre  de  Hoche  au  ministre  de  la 
guerre  sur  des  propos  inciviques  tenus  par  des  hussards  à  Liège  et  sur 
quelques  murmures  provenant  du  défaut  de  solde.  (T.  II,  p.  475-476.) 


3o  LE    GÉNÉRAL   HOCIIE. 

XLVII. 

28  thermidor  —  i5  août. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  Directoire  exécutif. 

Le  général  Hoche  désire  savoir  en  vertu  de  quels  ordres 
l'armée  de  Rhin-et-Moselle  se  poste  sur  les  derrières  de  l'ar- 
mée de  Sambre-et-Meuse  et  s'étend  dans  un  pays  où  cette 
dernière  a  déjà  beaucoup  de  peine  à  subsister.  Le  général 
Hoche  demande  si  ce  mouvement  a  lieu  par  ordre  du  Direc- 
toire I. 

Original. 

XLVIIL 

Même  date. 

Au  ministre  de  la  guerre. 

François  de  Neufchâteau,  ministre  de  l'intérieur,  écrit  qu'il 
attend  les  travaux  des  ingénieurs  sur  les  plantations  de  co- 
lonnes qui  doivent  déterminer  la  limite  constitutionnelle  2. 

Original. 

XLIX. 

1='  fructidor  —  18  août. 
Du  général  Lemoine  au  ministre  de  la  guerre. 
Annonce  le  départ,  le  3o  thermidor,  du  i^"^  bataillon  de  la  co- 

1.  La  réclamation  de  Hoche,  en  date  du  20  thermidor,  aA^ait  été  renvoyée 
par  Reubell  au  ministre  de  la  guerre,  d  lui  seul  et  sous  enveloppe.  Le  minis- 
tre proposait  «  d'inviter  le  général  Moineau  à  faire  payer  par  ses  troupes  à 
l'habitant  par  jour  ce  qu'ils  mettent  à  l'ordinaire.  »  Autre  lettre  du  général 
Hoche  au  ministre  de  la  guerre  sur  le  défaut  de  solde  et  la  manière  dont 
il  a  dû  y  suppléer.  (Rousselin,  t.  H,  p.  476-477.) 

2.  Constitution  de  l'an  HI,  art.  69  :  «  Le  Directoire  exécutif  ne  peut  faire 


LE    GÉNÉRAL   IIOCIIE.  3l 

loiine  pour  Rennes  ;  le  i""*  bataillon  de  la  légion   des   Francs 
partira  le  6  pour  Avranches. 

OriginaL 

L. 

4  fructidor  —  21  août  i . 

Au  commissaire  des  guerres  à  Châlons-sur- Marne. 

Le  ministre  vient  d'ordonner  au  général  commandant  la 
2®  division  militaire  de  faire  rétrograder  sur-le-champ  vers 
l'armée  de  Sambre-et-Mcuse  les  i^^,  9^  et  12^  régiments  de 
chasseurs  à  cheval  restés  dans  le  département  de  la  Marne. 

Minute. 


LI. 


7  fructidor  —  94  août. 


Meurizet,  commissaire  des  guerres  à  Soissons,  au  ministre 

de  la  guerre. 

Je  vous  donne  avis,  citoyen  ministre,  que  le  i""  batail- 
lon de  la  Légion  des  Francs,  fort  de  plus  de  600  hommes, 
est  arrivé  aujourd'hui  à  Soissons,  précédé  d'une  compa- 
gnie de  canonniers  attachés  à  la  demi-brigade,  de  4  pièces 
de  canon  et  huit  caissons  d'artillerie  ;  je  leur  ai  fait  la 


passer  ou  séjourner  aucun  corps  de  troupes  dans  la  distance  de  six  my- 
riamètres  (douze  lieues  moyennes)  de  la  commune  où  le  Corps  législatif 
tient  ses  séances,  si  ce  n'est  sur  sa  réquisition  ou  avec  son  autorisation.  » 
-^  Voir  au  Moniteur  du  12  thermidor  les  deux  lois  sur  la  limite  constitu- 
tionnelle et  svir  les  mouvements  de  troupes. 

I.  Cf.  Rapport  de  Tronson-Ducoudray,  au  sujet  du  message  du  Directoire 
concernant  l'approche  des  troupes,  et  les  adresses  de  Varmée  d'Italie.  Séance 
du  3  fructidor  an  v.  35  p.  in-8.  Paris,  de  l'Imprimerie  nationale.  Fructidor 
an  V.  —  Moniteur  des  6  et  7  fructidor. 


32  LE   GÉNÉRAL   HOCHE. 

lecture  des  lois  relatives  à  la  limite  constitutionnelle  ;  ce 
corps  part  demain  de  Soissons  pour  se  rendre  à  Gom- 
piègne,  il  est  dans  une  bonne  tenue,  il  est  habillé  en  neuf 
et  il  paraît  bien  discipliné. 

Le  3«  bataillon  de  la  9^  demi-brigade  infanterie,  parti 
hier  de  Soissons,  s'est  bien  comporté  ;  je  n'ai  reçu  aucune 
plainte,  ni  directe  ni  indirecte,  contre  ce  corps  qu'accom- 
pagnait le  général  Mermet,  commandant  le  fond  du 
10^  régiment  d'hussards. 


Original. 

LU. 


Salut  et  respect. 
Meurizet. 


14  fructidor  —  3i  août  ' . 


Le  général  Ghérin  est  nommé  commandant  de  la  garde 
constitutionnelle  du  Corps  législatif  2. 


LIIL 


Même  date. 

Le  Directoire  se  réserve  les  mouvements  de  troupes  de  di- 
vision à  division. 


1.  Augereau  avait  été  nommé  au  commandement  de  la  i^«  division  mi- 
litaire le  8  août,  en  remplacement  du  général  Ilatry,  nommé  inspecteur 
général  de  l'infanterie  de  Sambre-et-Meuse.  Sur  Augereau  et  les  senti- 
ments du  Directoire  à  son  arrivée  inattendue,  cf.  Mémoires  de  Revellière- 
Lépeaux,  t.  II,  p.  106-110. 

2.  Constitution  de  l'an  III,  art.  jo  :  Il  y  a  près  du  Corps  législatif  une 
garde  de  citoyens  pris  dans  la  garde  nationale  sédentaire  de  tous  les  dépar- 
tements et  choisis  par  leurs  frères  d'armes.  Cette  garde  ne  peut  être  au- 
dessous  de  quinze  cents  hommes  en  activité  de  service.  —  Art.  71.  Le 
Corps  législatif  détermine  le  mode  de  ce  service  et  sa  durée.  —  Chérin 
était  le  chef  d'état-major  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse.  Par  ordre  d'Au- 
gereau,  il  fut  reconnu  le  3i  août,  à  onze  heures  du  matin. 


LE    GENERAL    IIOGHE. 


LIV. 


33 


Paris,  ce  i5  fructidor  an  v  —  i"  septembre  1:197. 
Le  ministre  de  la  guerre  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  Directeurs, 
Par  votre  lettre  du  17  thermidor  dernier,  vous  m'avez 
chargé  de  m'assurer  s'il  était  vrai  que  beaucoup  de  mili- 
taires, officiers  et  soldats  en  activité  de  service,  se  trou- 
vaient à  Paris  sans  congé. 

Avant  de  répondre  directement  à  cet  égard,  j'ai  l'hon- 
neur de  vous  présenter,  citoyens  Directeurs,  quelques  ob- 
servations. 

L'on  ne  peut  se  dissimuler  que  l'on  rencontre  à  Paris 
une  quantité  considérable  d'officiers.  Cette  affluence  doit 
être  attribuée  aux  réformes  qui  ont  sans  doute  été  faites 
dans  différents  corps.  Plusieurs  de  ces  offioiers  réfor- 
més ont  été  conservés  à  la  suite  de  leur  corps,  ou  comme 
surnuméraires,  et  reçoivent  vin  traitement  en  cette 
qualité. 

Il  est  une  autre  classe  d'officiers,  composée  de  ceux  qui 
ont  été  purement  et  simplement  destitués,  réformés  ou 
licenciés.  Ceux-ci  continuent  de  porter  l'habit-uniforme  et 
les  signes  distinctifs  de  leurs  grades. 

Il  existe  aussi  beaucoup  d'officiers  et  soldats  retirés 
aux  Invalides,  qui  portent  encore  l'uniforme  de  leurs  an- 
ciens corps  ;  c'est  sans  doute  ce  nombre  de  militaires  por- 
tant l'unilorme,  quoique  sans  activité  de  service,  qui  pré- 
sente à  Paris  l'aspect  d'une  quantité  considérable  de 
militaires.  Le  nombre  en  paraîtrait  beaucoup  moins 
grand,  s'ils  étaient  assujettis  à  quitter  l'habit-uniforme 
ainsi  que  les  marques  distinctives  de  leur  grade,  ou  au 

18  FRUCTIDOR.  3 


34  LE    GÉNÉRAL    IIOCirE. 

moins  à  porter  comme  ci-devant  le  bouton  de  réforme, 
pom"  être  à  portée  de  les  distinguer. 

A  l'égard  des  officiers  et  soldats  en  activité  de  service 
qui  sont  à  Paris,  la  police  militaire  a  soin  de  les  surveil- 
ler et  de  les  faire  arrêter,  lorsqu'ils  y  séjournent  sans 
congé,  au  moyen  des  relevés  qu'elle  fait  dans  les  maisons 
garnies.  Les  états  qui  m'ont  été  représentés  m'ont  mis  à 
portée  de  connaître  qu'il  n'existe  à  Paris  que  des  officiers 
attachés  à  la  suite  de  diflerents  corps  ou  réformés,  et  que 
ceux  en  activité  de  service  qui  s'y  rendent  en  ce  moment 
y  sont  autorisés  par  des  ordres  du  ministre  de  la  guerre 
ou  en  vertu  de  congés  en  règle. 

Il  existe  cependant  plusieurs  olliciers  supérieurs  qui  lo- 
gent à  Paris,  dans  des  maisons  particulières,  et  portent 
l'habit  bourgeois.  Ceux-ci  se  croient  exempts  de  toutes 
déclarations  devant  les  autorités  militaires,  lorsqu'ils  se 
sont  seulement  présentés  au  bureau  des  officiers  géné- 
raux, chez  le  ministre  de  la  guerre.  S'il  s'en  trouve  quel- 
ques-uns qui  ne  soient  pas  en  règle,  il  leur  est  facile  de  se 
soustraire  aux  poursuites  de  la  police  militaire,  en  se  ré- 
fugiant ou  se  tenant  cachés  dans  des  maisons  particulières 
où  la  police  militaire  ne  peut  exercer  aucune  surveil- 
lance. Cette  mesure  est  peut-être  adoptée  par  des  officiers 
inférieurs  en  grade  ;  cependant,  je  n'ai  pas  connaissance 
que  beaucoup  d'entre  ceux-ci  aient  recours  à  ce  moyen 
pour  rester  à  Paris  sans  congé. 

Tels  sont,  citoyens  Directeurs,  les  renseignements  que 
je  me  suis  procurés  à  cet  égard  et  dont  j'ai  l'honneur  de 
vous  faire  part,  conformément  à  vos  intentions. 

]Minute. 


II. 

LETTRES   DE   MATHIEU  DUMAS 

MEMBRE   DU   CONSEIL   DES    ANCIENS 

AU     GÉNÉRAL     MOREAU 

COMMANDANT  DE  l'aRMÉE  DU  RHIN  ï 


I. 


Paris,  3o  messidor  an  5=  —  i8  juillet  1797. 

Mathieu  Dumas,  membre  du  Conseil  des  Anciens,  au  général 

M  or  eau. 

De  la  main  de  Dumas  : 

Veuillez  biea  m'excuser,  mon  cher  général,  si,  pendant 
ma  trop  longue  convalescence,  je  me  sers  encore  d'une 
main  fidelle,  et  prends  la  liberté  de  dicter  ce  que  je  vou- 
drais écrire  de  la  mienne  : 


I.  Ces  lettres,  réunies  aux  archives  de  la  guerre,  dépendaient  de  la 
succession  de  M.  Frosté,  intendant  militaire,  mort  en  1801  ;  après  son  décès, 
elles  furent  retirées  par  l'État.  Dans  ses  Mémoires,  Souvenirs  du  lieu- 
tenant général  comte  Dumas,  de  Tj"o  à  i836,  publiés  par  son  fils,  3  vol  in-8, 
Mathieu  Dumas  se  borne  à  rappeler  qu'il  était  en  correspondance  avec 
Moreau  et  Desaix,  mais  il  ne  cite  aucune  de  ces  lettres.  Il  en  manque  au 
moins  deux  :  nous  n'avons  pas  celles  du  général  Moreau.  —  J'ai  reproduit 
l'orthographe  de  Mathieu  Dumas  :  tous  les  mots  en  italique  sont  soulignés 
dans  l'original. 


36  LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS. 

D'une  autre  main  : 

J'espère,  mon  cher  général,  que  ma  dernière  lettre  vous 
sera  parvenue  i,  mais  je  ne  veux  point  laisser  échapper 
cette  occasion  de  rappeler  à  votre  souvenir  vos  obli- 
geantes invitations  et  le  vif  désir  que  j'ai  moi-même  de 
m'affermir  dans  votre  confiance  et  de  cultiver  votre 
amitié.  Je  laisse  à  mon  beau-frère  le  soin  de  vous  convain- 
cre du  prix  que  tous  les  miens  y  attachent  et  du  plaisir 
qu'ils  trouveront  toujours  à  vous  en  donner  des  preuves. 

Nos  espérances  de  paix  extérieure  mûrissent  chaque 
jour,  et  quant  à  celles  de  l'intérieur,  il  n'a  tenu  qu'au  Di- 
rectoire (malgré  les  faux  prétextes  dont  il  colore  sa  résis- 
tance au  vœu  de  la  nation)  de  la  fonder  d'une  manière 
inébranlable.  Malheureusement,  l'esprit  de  faction  et  d'in- 
trigue a  prévalu  sur  l'intérêt  de  la  République.  Au  lieu 
d'éloigner  de  ses  conseils  des  hommes  pervers  et  dont  la 
seule  politique  est  de  prolonger  nos  agitations,  la  majo- 
rité du  Directoire  (Rewbell,  Barras  et  Laréveillière) 
contre  Carnot  et  Barthélémy,  sont  parvenus  à  chasser  les 
ministres  de  la  police  et  de  la  guerre  2,  pendant  qu'ils 
conservent  Merlin.  Cette  injure  à  la  Nation  esl  profondé- 
inent  ressentie  par  tous  les  vrais  républicains.  Je  laisse  à 
mon  beau-frère  le  soin  de  vous  dire  les  détails  de  cette 
intrigue  qui  ont  pu  parvenir  à  ma  connaissance.  Le 
renvoi  de  notre  ami  Petiet  au  moment  où  il  se  concertait 
avec  Pichegru  et  moi,  et  plusieurs  autres  de  vos  braves 
amis,  pour  la  revision  des  loix  militaires  et  pour  tout  ce 
qui  pouvait  être  honorable  et  avantageux  à  l'armée,  est 
une  véritable  calamité. 


1.  Cette  lettre  manque. 

2.  Cochon  et  Petiet.  Cochon  fut  remplacé  d'abord  par  Lenoir-Laroche, 
puis  par  Sotin;  Petiet  par  Hoche,  qui  n'entra  pas  en  fonctions^,  puis  par 
Schérer.  —  Arrêté  du  Directoire  du  16  juillet  rng^. 


LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS.  3'J 

Mon  frère,  S.  Fiilcraiid,  n'aura  pas  l'honneur  de  vous 
voir  à  Strasbourg,  ainsi  que  je  vous  l'ai  écrit  :  vous  savez 
s'il  regrette  sincèrement  de  ne  pas  se  trouver  immédiate- 
ment sous  vos  ordres;  je  vous  demande  de  vouloir  bien 
continuer  à  mon  beau-frère  et  à  Combes  votre  honorable 
confiance. 

Recevez,  mon  cher  général,  l'assurance  de  mon  inalté- 
rable dévouement. 

Meu  Dumas. 

Signature  autographe. 


II. 


Paris,  17  thermidor  an  5°  Rép.  —  4  août  1797. 

Mathieu  Dumas,  membre  du  Conseil  des  Anciens,  au  général 
MoreaUj  commandant  en  chef  de  l'armée  de  Rhin- et- 
Mozelle. 

J'ai  reçu,  mon  cher  général,  les  deux  dernières  lettres 
que  vous  m'avez  fait  l'amitié  de  m'écrire  et  vous  remercie 
des  avis  que  vous  voulés  bien  me  donner  sur  ce  qui  se 
passe  dans  la  Haute-Allemagne;  vos  résultats  sont  justes 
et  vos  présomptions  sur  les  combinaisons  du  cabinet  de 
Londres  très  bien  fondées,  mais  il  fallait  calculer  d'avance 
cette  conduite  et  la  déjouer  par  une  négociation  large, 
généreuse,  évidente  ;  enfin  il  fallait  que  notre  paix 
répondît  à  notre  système  de  guerre  et  surtout  que  les  né- 
gociations fussent  loyalement  dégagées  de  tout  esprit  de 
parti,  de  toute  considération  particulière  et  inférieure  à 
un  si  grand  intérêt.  —  Je  ne  sais  rien  de  positif  sur  l'état 
actuel  de  nos  aiïaires  extérieures,  mais  il  est  trop  vrai 
qu'elles  ne  sont  pas  encore  conduites  dans  ce  sens,  et  cela 
par  toutes  les  raisons  que  vous  apercevés  tant  au  nord 
qu'au  midi. 


38  LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS. 

Je  remets  à  une  autre  fois,  c'est-à-dire  au  prochain  cour- 
rier, le  plaisir  de  m'entretenir  avec  vous  plus  longuement 
et  de  toute  confiance  sur  notre  situation  centrale  ;  malgré 
la  bonne  envie  des  fols  des  deux  extrêmes,  nous  ne  ferons 
point  de  sottises  et  ne  cesserons  d'ouvrir  les  voyes  pour 
réparer  celles  qui  sont  déjà  faites.  J'espère  cpie  vous  trou- 
vères dans  les  deux  écrits  ci-joints  la  preuve  de  ces  sen- 
timents et  la  justification  de  l'article  de  la  résolution  qui 
vous  a  paru  restrictif  et  impolitique  par  rapport  aux  opé- 
rations de  guerre  :  au  moins  me  pardonner és-vous  de  vous 
avoir  choisi  pour  exemple. 

Veuilles  bien  faire  passer  de  la  manière  que  vous 
croirés  sûre  le  paquet  ci-inclus  à  Desaix. 

Pichegru,  avec  lequel  nous  marchons  parfaitement  d'ac- 
cord, m'a  chargé  hier  de  vous  dire  mille  amitiés. 

Je  suis  occupé  dans  ce  moment  du  rapport  sur  la  garde 
nationale  et  ne  négligerai  pas  votre  observation. 

Je  vous  remercie  de  votre  aimable  obligeance  pour  les 
miens.  Ma  famille,  sensible  à  votre  honorable  souvenir, 
me  charge  de  vous  assurer  de  son  inviolable  attachement. 

A  demain  un  plus  long  et  moins  vague  barbouillage. 

Meu  Dumas. 

Autographe. 

m. 

Paris,  le  27  thermidor  an  5^  —  14  août  1797. 

Mathieu  Dumas,  membre  du  Conseil  des  AncienSy 
au  général  Moreau  i. 

Il  ne  fallait  pas  moins,  mon  cher  général,  qu'une  occu- 

I.  Cette  lettre  est  de  la  même  main  que  celle  du  18  juillet. 


LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS.  Sq 

pation  sans  relâche,  ou  plutôt  un  combat  de  tribune  dans 
lequel  j'ai  soutenu,  pendant  trois  jours,  l'organisation  des 
gardes  nationales  présentée  parle  général  Pichegru  i,  il 
ne  fallait  pas  moins  que  l'ardeur  qu'inspire  un  tel  compa- 
gnon d'armes  pour  m'y  livrer  tout  entier  et  difierer  les 
cours  d'éclaircissement  ^  que  j'ai  promis  de  vous  donner 
par  ma  dernière  sur  les  circonstances  présentes. 

Vous  avez  bien  raison  de  penser  qu'il  y  a  eu  des  fautes 
commises  de  part  et  d'autre,  mais  il  n'y  a,  du  côté  du 
Corps  législatif  ou  plutôt  du  Conseil  des  Cinq-Cents 
que,  des  imprudences  sans  résultat,  des  présuppositions 
d'intention,  de  l'humeur  contre  ce  mépris  insultant  de 
la  majorité  de  la  représentation  nationale  ;  enfin,  des 
discussions  impolitiques,  mais  pas  une  atteinte  réelle, 
pas  même  un  projet  allarmant  par  rapport  à  la  Consti- 
tution. 

Quant  à  l'autre  côté,  vous  savés  et  voyés  plus  que  je  ne 
pourrais  vous  en  dire  ;  ils  ont  eu,  à  l'arrivée  du  respec- 
table Barthélemi  3,  une  occasion  de  faire  marcher  loyale- 
ment la  machine,  et  par  les  finances,  et  par  la  politique,  et 
par  l'armée,  et  je  vous  jure  qu'il  n'a  pas  tenu  à  nous  de 
leur  rendre  cette  occasion  honorable,  sûre  et  commode, 
et  de  leur  faire  reconquérir,  au  profit -de  tous,  l'affection 
nationale. 

Ils  ont  voulu  s'appuyer  le  plus  long  temps  possible  sur 
les  lois  révolutionnaires,  et  le  ministre  Merlin,  qui 
n'existe  que  pour  elles  et  par  elles,  leur  a  démontré  qu'il 
fallait  les  soutenir  à  tout  prix,  c'est-à-dire  se  battre  plutôt 
que  de  l'abandonner,  lui  Merlin. 


1.  Cf.  séance  du  aS  thermidor  (Moniteur  du  29  et  du  3o)  :  le  numéro  du 
3o  contient  le  texte  de  la  loi  sur  les  gardes  nationales. 

2.  Dumas  n'a-t-il  pas  dicté  :  les  courts  éclaircissements? 

3.  Ancien  ambassadeur  en  Suisse,  élu  Directeur  en  mai  1797. 


4o  LETTRES   DE    MATHIEU   DUMAS. 

Je  ne  rappelle  point  les  conséquences  et  le  plan  avorté, 
et  les  explications  puériles. 

Vous  aurez  aussi  remarqué  la  conduite  ferme,  mesurée, 
toute  constitutionnelle  et  même  conciliatrice  du  Corps  lé- 
gislatif. 

Il  y  avait  donc,  après  ce  premier  moment,  une  occasion 
naturelle  d'explication,  et  nous  l'avons  saisie  aux  che- 
veux. Je  portais  la  parole  dans  une  conférence  avec  le 
Directoire  ;  le  résultat  de  nos  discours  fut  qu'ils  manquè- 
rent se  battre  au  tapis  de  velours  pour  désavouer,  et  ne 
laisser  aucune  trace  des  réponses  fort  sages  et  fort  dignes 
qiie  nous  avait  fait  (sic)  Carnot  relativement  à  la  situation 
de  Paris  et  à  la  sûreté  du  Corps  législatif,  que  nous  ve- 
nions de  remettre  entre  leurs  mains  très  constitutionnel- 
lement  et  très  loyalement. 

Ce  qui  s'est  ensuivi  n'a  pas  besoin  de  commentaires. 
Les  adresses  de  l'armée  d'Italie,  d'un  stile  tout  semblable 
aux  discours,  aux  messages  et  aux  placards  dont  on  ta- 
pisse nos  rues  à  d'autant  plus  grands  frais  que  le  peuple 
n'en  veut  point  souffrir;  la  pièce  que  je  joins  ici  et  qui 
sans  doute  vous  était  connue  ^  ;  l'arrivée  d'Augereau  et 
ses  propos  follement  indiscrets  ;  Y  organisation  séditieuse 
de  5  à  6,000  officiers  destitués  ;  les  collets  noirs  (qui  n'é- 
taient plus  un  signe,  mais  une  mode  tellement  répandue 
que  nous  en  avions  tous  à  presque  tous  nos  habits,  et 
qu'hier  encore  j'en  remarquais  à  nos  plus  friands  jacobins) 
arrachés,  déchirés  à  coups  de  sabre  au  milieu  de  nos  places 
publiques,  par  des  soldats  sortant  de  leurs  rangs  dans  le 
relèvement  des  gardes,  pour  donner  ce  passe-temps  pa- 
triotique à  l'état-major  de  M.  Augereau;  la  police  inactive 
et  conseillée  par  Antonelle,  Félix  Le  Pelletier  et  autres  : 

I.  La  pièce  manque. 


LETTRES    DE   MATHIEU    DUMAS.  /\l 

Voilà  quelques  symptômes  du  désordre  par  lequel  on 
sollicite,  vainement,  je  vous  en  réponds,  des  provoca- 
tions. 

La  formation  de  la  garde  nationale  n'en  amènera  pas 
davantage,  et  j'espère  que  notre  glaciale  contenance  du 
Conseil  des  Anciens  sera  imitée  autant  qu'elle  est  ap- 
prouvée par  tous  les  bons  citoyens. 

Après  cet  exposé,  il  me  tarde  de  vous  dire  que  nous  ne 
cessons  point  de  travailler  à  un  rapprochement,  et  que 
bien  loin  de  nous  abandonner  à  une  juste  indignation, 
nous  profitons  du  répit  que  nous  donne  notre  bonne  con- 
duite pour  obtenir  des  passions  des  hommes  ce  qu'il 
n'est  que  trop  vrai  qu'on  n'obtient  pas  toujours  de  l'évi- 
dence de  leur  intérêt.  Deux  commissions  formées  dans 
les  deux  Conseils  à  l'occasion  du  message  incendiaire  i, 
sont  composées  des  hommes  les  plus  décidés  à  maintenir 
la  ligne  moyenne  et  à  s'opposer  à  toute  commotion  poli- 
tique. C'est  là  que  les  mesures  utiles  et  instantes,  quel- 
que difficiles  qu'elles  soient,  telles  que  les  finances  pour 
assurer  la  solde  de  l'armée,  etc.,  etc.,  sont  résolues.  D'un 
côté  on  ôtera,  et  sous  ce  rapport  et  sous  celui  de  préten- 
dues attaques,  tous  les  prétextes  de  mécontentement  et 
de  violence,  à  ce  Directoire  si  ombrageux  pour  la  Cons- 
titution, quand  il  donne  le  commandement  de  Paris  au 
signataire  et  au  provocateur  d'adresses  aussi  inconstitu- 
tionnelles qu'insultantes  ;  et  d'un  autre  côté,  on  usera  de 
toutes  les  armes  de  la  législation  pour  remettre  l'ordre 
dans  l'exercice  de  la  police  civile  et  militaire,  et  pour 
rendre  impossibles  des  attentats  contre  la  Représentation 
nationale,  attentats  qui,  d'un  seul  coup,  nous  précipite- 
raient dans  l'anarchie,  dans  l'horreur  d'une  longue  guerre 

I.  Celui  du  2  thermidor  sur  la  marche  des  troupes.  Supra,  p.  7. 


42  LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS. 

civile,  et  nous  feraient  perdre  les  fruits  de  la  bataille  de 
Biberach  i. 

Nous  ne  nous  bornerons  point  aux  discours,  aux  pro- 
fessions de  foi,  aux  actes  législatifs;  nous  usons,  dès  ce 
moment,  de  toutes  les  communications  particulières  pour 
désarmer  la  rage  imbécile,  et  j'espère  que  nous  en  vien- 
drons à  bout.  Vous  serés  le  premier  à  connaître  les  heu- 
reux effets  de  ce  plan,  avec  lequel  il  ne  faut  point  con- 
fondre les  précautions  de  sûreté  que  prend  le  Corps 
législatif,  par  tous  les  moyens  que  prescrit  ou  permet  la 
Constitution. 

Je  ne  dois  point  oublier  de  vous  dire  que  j'ai  eu  le  plai- 
sir de  faire  connaissance  avec  le  général  Kléber,  et  que 
nous  nous  sommes  beaucoup  entretenus  de  vous. 

Recevez,  mon  cher  général,  l'assurance  de  mon  invio- 
lable attachement. 

Meu  Dumas. 

Signature  autographe. 


IV. 


Paris,  12  fructidor  an  ^^  Rép.  —  29  août  i;j97. 

J/e«  Dumas,  au  général  Moreau,  commandant  en  chef 
V armée  de  Rhin-et-Mozelle  2. 

Vous  avez  lu,  mon  cher  général,  nos  divers  discours 
politiques  dans  ces  dernières  circonstances  ;  vous  y  aurés 
remarqué,  avec  la  dignité  qui  convient  au  Corps  législatif 
provoqué,  un  système  de  modération  et  une  doctrine  pu- 
rement républicaine  qui,  je  n'en  doutte  pas,  auront  reçu 
votre  approbation  :  je  crois  avoir  ajoutté  à  ces  principaux 

I.  Gag-née  par  Moreau  sur  les  Autrichiens  le  2  octobre  1796  au  cours  de  sa 
mémorable  retraite. 
a.  Cette  lettre  est  autographe  d'un  bout  à  l'autre,  mais  sans  signature. 


LETTRES    DE    INIATIIIEU    DUMAS.  4^ 

éclaircissements  sur  la  situation  respective  des  deux  pou- 
voirs le  détail  du  plan  de  conciliation  que  la  majorité  très 
constitutionelle,  très  fraiicîicment  républicaine,  des  deux 
conseils  avait  tacitement  adopté  ;  les  bases  comme  aussi 
les  gages  publics  de  cette  conciliation  se  trouvent  dans 
les  deux  rapports  (dont  je  joins  ici  encore  deux  exem- 
plaires ï),  dans  le  rejet  de  telle  et  telle  résolution,  dans  la 
confiance  témoignée  au  pouvoir  exécutif  pour  le  maintien 
de  l'ordre  public,  dans  les  ressources  réelles  mises  à  sa 
disposition  pour  l'entretien  des  armées,  dans  le  change- 
ment de  système  pour  les  finances  ou  tout  au  moins  dans 
l'activité  qui  a  remplacé  cette  inertie  politique  si  amère- 
ment reprochée,  enfin  dans  la  douceur,  je  pourrais  dire 
la  faiblesse  des  mesures  proposées. 

La  nomination  des  commissions  principales  et  des  bu- 
reaux est  encore  un  signe  non  équivoque  que  la  majorité 
constitutionnelle  est  en  pleine  vigeur  (sic),  et  la  mau- 
vaise foi  qui,  pour  mûrir  peut-être  des  desseins  criminels, 
avait  si  étrangement  abusé  de  quelques  indiscrétions, 
reste  sans  prétexte.  Si  je  m'étendais  sur  ce  point,  je  ne 
pourrais  que  répéter  les  vérités  énoncées  et  si  fortement 
développées  dans  les  rapports  de  mes  amis  Ducoudrai  et 
Thibaudeau. 

Nous  ne  pouvions  pas,  nous  ne  devions  pas  faire  davan- 
tage ;  nous  sommes  au  milieu  d'un  camp,  absolument  sous 
le  cannon  du  Directoire,  qui  a  soin  de  le  faire  souvent  cir- 
culer autour  de  notre  enceinte  ;  le  seul  choix  du  gén.  si- 
gnataire des  addresses  presque  séditieuses,  mais  bien  sûre- 
ment inconstitutionelles,  est  un  outrage   constant  :  l'en- 


I.  Celui  de  Tronson-Ducoudray  au  Conseil  des  Anciens,  concernant  rap- 
proche des  troupes  et  les  adresses  de  l'armée  d'Italie,  séance  du  3  fructidor 
an  V,  et  celui  de  Thibaudeau  au  Conseil  des  Cinq-Cents  sur  le  même  sujet, 
séance  du  4  fructidor. 


44  LETTRES   DE   MATHIEU   DUMAS. 

lèvement  de  tous  les  dépôts  de  vieilles  armes  qui  devaient 
servir  à  armer  les  gardes  nationales  et  qui  ne  sont  que 
leur  dépouille  ;  le  ralliement  ici  de  toutes  les  troupes  qui 
ont  pu  se  trouver  dans  le  rayon  constitutionel,  tout  cela 
contraste  vivement  avec  notre  entière  et  peut-être  funeste 
sécurité.  Nous  renvoyons  au  gouvernement  et  à  ces  mêmes 
agents  qu'il  a  choisis  contre  le  vœu  de  l'opinion  publique 
touts  les  avis,  toutes  les  allarmes  dont  on  affecte  de  nous 
environner.  Je  passe  les  nuits  à  empêcher  qu'une  seule 
précaution  indiscrète  ne  donne  lieu  de  penser  que  la 
moindre  crainte  nous  atteigne,  et  je  ne  cesse  de  dire  à  une 
foulle  de  mes  collègues,  qui  ne  peuvent  se  croire  libres  au 
millieu  de  cet  appareil  de  guerre,  que  le  doutte  seul  que  le 
Directoire  employé  ces  forces  contre  le  Corps  législatif, 
au  lieu  de  protéger  sa  tranquilité,  est  une  injure,  une 
sorte  d'aggression  morale. 

Toujours  est-il  vrai  que  nous  sommes  pj^otégés,  et  si 
vous  saviés  comment?  Si  vous  voyés  l'audace  que  donne 
aux  chefs  de  la  faction  de  Babœuf  le  patronage  présumé 
du  gouvernement,  et  ce  qu'ils  osent  appeler  la  cause 
commune  avec  les  armées  ! 

Veuilles  parcourir  les  journaux  modérés  ;  il  en  est  qui 
nous  suivent,  qui  applaudissent  à  notre  modération, 
qu'aux  extrêmes  on  appelle  faiblesse  ou  hypocrisie  : 
voyés  si  nous  avons  négligé  un  moyen  de  rapprochement  : 
je  conviens  avec  vous  que  quelques  loix  se  ressentent  de 
la  précipitation  et  de  l'empire  des  circonstances,  mais  au 
fond,  reste-t-il  un  reproche  à  nous  faire?  Pouvions-nous 
surtout,  nous,  Conseil  des  Anciens,  nous  interposer  plus 
franchement,  avec  moins  de  ménagement  pour  ceux  dont 
on  ne  peut  saisir  un  acte,  mais  seulement  interpréter  de 
vains  discours? 

Le  Directoire  a-t-il,  de  son  côté,   fait  une  seule  dé- 


LETTRES    DE   MATHIEU    DUMAS.  4'^ 

marche,  a-t-il  arrête  ce  débordement  de  calomnies,  éclairé 
l'armée,  montré  la  verge  aux  scélérats,  conféré  avec  des 
hommes  di^L^nes  de  la  confiance  de  la  nation  et  de  l'armée, 
répondu  à  lem's  avances,  calmé  lem's  sollicitudes,  fait 
éclater  le  désir  de  l'harmonie  par  des  procédés  grands  et 
généreux?  Est-il  sorti  du  cercle  des  personalités,  des  déf- 
fiances,  des  intrigues,  a-t-il  fait  d'utiles  réformes  et  d'ho- 
norables choix? 

Interrompes  ici,  mon  cher  général,  ces  interrogations 
pressantes  et  lises  [dans  la  feuille  du  rédacteur  (sic)  ci- 
jointe  i]  les  discours  du  président  du  Directoire  qui,  pour 
l'être  et  pour  proclamer  ce  virulent  manifeste,  a  privé 
Barthélémy  de  son  droit  et  s'est  scandaleusement  donné 
à  lui-même  sa  propre  voix  ^.  Je  laisse  les  commentaires  à 
vos  réflexions,  et  m'empresse  de  vous  rassurer  autant  que 
je  le  puisse,  sur  les  conséquences  de  cette  orgeuilleuse 
(sic)  et  vraiment  factieuse  obstination. 

L'indignation  des  amis  de  la  liberté,  des  vrais  républi- 
cains, des  républicainsy)'«/zp«/s,  et  non  de  la  secte,  est  à 
son  comble,  mais  il  est  si  vrai  que  nous  avons  une  saine  et 
inébranlable  majorité,  qu'en  ressentant  cette  injure  au 
Corps  législatif,  mêlée  d'ailleurs  d'inconstitutionalités 
qui  approchent  du  caractère  du  délit,  nous  ne  donnerons 
aucun  prétexte  aux  provocateurs. 

Je  vous  confie  que,  pour  ôter  la  dernière  arme  aux  arti- 
sants  de  discorde,  nous  sommerons  le  Directoire  de  s'ex- 
pliquer sur  les  inculpations  vagues  et  de  désigner  positi- 
vement les  membres  du  Corps  législatif  sur  lesquels  des 


1.  Cette  phrase  est  en  marge.  Le  Eédacieiir  était  un  journal  à  la  discré- 
tion du  Directoire. 

2.  «  Chaque  membre  du  Directoire  le  préside  d  son  tour  durant  trois  mois 
seulement,  »  Art.  i4i  de  la  Constitution  de  l'an  m.  C'était  la  seconde  fois 
que  Revellière-Lépeaux  était  élu  président  :  c'eût  été  le  tour  de  Barthélémy. 


^C)  LETTRES    DE    MATHIEU    DUMAS. 

renseignements  quelconques  devraient  fonder  même  de 
simples  méfiances  ;  nous  irons  tj^ès  avant,  bien  assurés 
que  les  éclaircissements  déffinitifs  confondront  les  calom- 
nies; ce  message  sera  un  acte  authentiqvie  de  la  bonne  foi 
et  de  la  ferme  résolution  du  Cons.  des  5oo.  La  démarche 
est  loyale,  elle  est  ferme  et  sert  de  cadre  à  une  juste  sen- 
sibilité ;  elle  neutralise  des  efforts  dont  le  but  n'est 
presque  plus  dissimulé,  et  que  les  hommes  sages  n'excu- 
sent qu'en  le  considérant  comme  le  dernier  terme  de 
l'égarement,  et  d'yvresse  du  pouvoir  ;  combinée  avec  la 
peur  et  l'inscience  (sic)  de  l'art  de  gouverner. 

En  marge  : 

P. -S.  Je  vous  remercie,  mon  cher  général,  de  la  lettre 
que  vous  avés  bien  voulu  écrire  pour  mon  beau-frère  ; 
toute  ma  famille  se  rappelle  à  votre  souvenir.  Et  moi,  je 
vous  demande  votre  amitié,  que  je  suis  sûr  de  mériter  par 
la  plus  sincère  réciprocité. 

Autographe  non  signé. 


m. 

LE  COUP  D'ÉTAT 


I. 

SÉANCE    PERMANENÏP]! 

Séance  du  dix-sept  fructidor^  an  cinquième,  au  soir. 

Sur  les  avis  parvenus  du  danger  imminent  que  courrait 
la  République  et  de  Tattaque  que  des  conspirateurs 
royaux  se  proposaient  de  hasarder  pour  égorger  le  Direc- 
toire et  les  députés  fidèles  à  la  cause  de  la  Liberté,  et 
pour  renverser  la  Constitution  de  Fan  m,  le  Directoire 
exécutif,  présents  les  citoyens  Reubell,  Revellière-Lé- 
peaux  et  Barras,  s'est  constitué  en  séance  permanente. 

D'abord,  il  s'occupe  des  moyens  d'empêcher  les  conspi- 
rateurs de  correspondre  avec  leurs  complices  dans  les  dé- 
partements, et  de  leur  donner  le  signal  de  la  rébellion  par 
des  émissaires  ou  des  écrits  contre-révolutionnaires  :  il 


I.  J'emprunte  textuellement  cette  pièce  aux  Registres  des  délibérations 
du  Directoire,  conservés  aux  Archives  nationales  sous  la  cote  AF  m*.  — 
Revellière-Lépeaux  fait  allusion  dans  les  termes  suivants  à  cette  séance  : 
«  Dans  le  même  soir  [17  fructidor],  nous  nous  rassemblâmes  chez  Rewbell; 
nous  y  fîmes  a^Tpeler  tous  les  ministres  et  le  général  [Augercau],  avec 
ordre  de  ne  laisser  sortir  personne,  le  général  excepté,  pour  donner  ses 
ordres  et  en  surveiller  l'exécution.  Nous  prîmes  tous  les  arrêtés  qui  furent 
ensuite  publiés,  nous  rédigeâmes  les  proclamations  qui  furent  affi- 
chées, etc.  »  —  Mémoires,  t.  II.  p.  129. 


48  LE  COUP  d'État. 

ordonne,  en  conséquence  ^  :  i°  Avi  maître  de  la  poste  aux 
chevaux,  de  ne  donner  des  chevaux  à  qui  que  ce  soit,  sans 
un  ordre  exprès  et  écrit  du  Directoire  exécutif,  et  ce  sous 
peine  de  responsabilité  ; 

2°  A  Tadministration  des  messageries,  de  ne  laisser  par- 
tir aucune  messagerie  ni  toute  autre  voiture  publique  sans 
un  pareil  ordre  du  Directoire  ; 

3°  A  Tadministration  de  la  poste  aux  lettres,  de  ne  faire 
ni  laisser  partir  aucune  brouette  de  poste,  ni  aucuns  cour- 
riers, aussi  sans  Tordre  exprès  et  par  écrit  du  Directoire. 

On  s'occupe  ensuite  des  mesures  militaires  pour  assurer 
la  liberté  des  personnes  et  le  respect  des  propriétés  dans 
les  départements,  en  môme  temps  pour  contenir  les  com- 
plices des  conspirateurs  royaux  et  les  empêcher  de  se 
réunir  aux  agents  de  la  conspiration  disséminés  à  Paris  et 
dans  le  rayon  constitutionnel.  On  prend  à  cet  égard  deux 
arrêtés  :  le  premier  portant  que  les  9^  et  12^  régiments  de 
chasseurs  à  cheval  qui  avaient  été  détachés  de  l'armée  de 
Sambre-et-Meuse  pour  se  rendre  à  Brest,  et  depuis 
avaient  reçu  l'ordre  de  cantonner  à  Courtinau,  près  Ghâ- 
lons  et  Sainte-Menehould,  partiront  de  suite  des  lieux  où 
ils  sont  présentement,  pour  se  rendre  à  Château-Thierry 
et  communes  environnantes,  où  ils  resteront  stationnés 
jusqu'à  nouvel  ordre. 

Le  second  ordonne  que  le  corps  de  troupes  détaché  de 
l'armée  de  Sambre-et-Meuse,  actuellement  en  marche  sur 
Rennes,  département  d'Ille-et- Vilaine,  composé  de  la 
9^  demi-brigade  de  la  légion  des  Francs,  et  du  10^  régi- 
ment d'hussards,  se  rendra  de  suite  à  Dreux  et  com- 
munes environnantes,  où  il  attendra  de  nouveaux  ordres. 


I.  Tous  les  ordres  ou  arrêtés  sont  signés  de  Revellière-Lépeaux  et  de 
Reubell.  J'ajoute  çà  et  là  en  note  les  heures  d'expédition  des  ordres,  d'après 
le  registre  d'expédition  que  j'ai  eu  sous  les  yeux  (AF  m*  ^6). 


LE  COUP  d'État.  49 

On  charge  le  ministre  de  la  guerre  de  transmettre  sur- 
le-champ  le  premier  de  ces  arrêtés  au  général  Richepanse, 
et  le  second  au  général  de  division  Lemoine,  lesquels  sont 
chargés  de  prendre,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  les 
mesures  nécessaires  pour  assurer  l'exécution  desdits  arrê- 
tés et  la  subsistance  des  troupes  qu'ils  concernent  i. 

Il  est  minuit.  La  séance  se  continue  ainsi  qu'il  suit  : 

Du  dix-huit  fructidor,  an  cinq  de  la  République  française, 
une  et  indivisible. 

La  délibération  se  continue  sur  les  mesures  militaires 
à  prendre  pour  assurer  la  tranquillité  publique,  et  on 
prend  à  cet  égard  les  trois  arrêtés  suivants  : 

1°  Le  général  en  chef  de  l'armée  d'Italie  ou  l'ofïîcier 
général  commandant  en  son  absence  dirigera,  aussitôt  le 
présent  ordre  reçu,  une  colonne  de  2,5oo  hommes  d'infan- 
terie, qui  se  rendra  par  Nice  à  Marseille,  où  elle  attendra 
de  nouveaux  ordres,  et  une  seconde  colonne,  forte  égale- 
ment de  2,5oo  hommes,  par  le  Mont-Cenis  et  Ghambéry 
sur  Lyon,  où  cette  troupe  restera  stationnée  jusqu'à  nou- 
vel ordre. 

2°  Le  général  en  chef  de  l'armée  de  Rhin-et-Moselle  ou 
l'officier  général  commandant  en  son  absence,  donnera 
l'ordre  à  une  colonne  de  2,000  hommes  d'infanterie  sur 
Dijon  2,  pour  y  être  répartie  jusqu'à  nouvel  ordre  dans 
cette  commune  et  lieux  environnants. 

3°  Le  général  en  chef  de  l'armée  de  Sambre-et-Meuse 
dirigera  le  corps  de  troupes  situées  dans  les  environs  de 


1.  Infra,  III,  Pièces  diverses,  IV,  VII,  VIII,  X.  Ainsi  se  trouvaient  utili- 
sées les  troupes  mises  en  mouvement  par  Hoche  ou  par  le  Directoire  dans 
les  deux  mois  qui  avaient  précédé  le  coup  d'État. 

2.  Sic;  sous-entendu  :  de  se  porter. 

18   FRUCTIDOR.  4 


5o  LE    COUP    D  ETAT. 

Namur  ou  à  Namui*  môme,  montant  à  environ  6,000  hom- 
mes, savoir  3, 000  hommes  sm*  Soissons  et  3, 000  hommes 
sm^  Cambray.  Ces  deux  corps  attendront  aussi  de  nou- 
veaux ordres,  chacun  sous  le  commandement  d'un  officier 
général,  dans  les  deux  endroits  précités  ou  lieux  environ- 
nants. 

Le  ministre  de  la  guerre  est  chargé  de  l'exécution  de 
ces  trois  arrêtés. 

Le  Directoire  exécutif,  afin  d'empêcher  que  des  mal- 
veillants ne  secondent  les  projets  des  conspirateurs  ou  ne 
profitent  de  l'horreur  qu'ils  inspirent  pour  faire  des  pro- 
vocations également  opposées  à  la  Constitution,  ou  se 
livrer  au  pillage,  prend  l'arrêté  suivant  qui  sera  à  l'instant 
imprimé  et  affiché  en  forme  de  proclamation  dans  la  com- 
mune de  Paris  : 

«  Tout  individu  qui  se  permettrait  de  rappeler  la  royauté, 
la  Constitution  de  1793  ou  d'Orléans,  sera  fusillé  à  l'ins- 
tant, conformément  à  la  Loi.  Les  personnes  et  les  proprié- 
tés seront  protégées.  Tout  pillard  sera  fusillé  sur-le-champ 
aussi,  suivant  la  Loi.  » 

On  rédige  une  Proclamation  aux  Français,  pour  accom- 
pagner la  publication  de  quelques-unes  des  pièces  de  la 
conspiration  royaliste.  Elle  est  conçue  en  ces  termes  : 

Le  Directoire  exécutif  aux  Français. 

«  Citoyens, 
«  Le  Directoire  exécutif  place  sous  vos  yeux  quelques- 
unes  des  pièces  relatives  à  la  conspiration  royaliste,  etc.  ^ 


I.  Moniteur  du  22  fructidor—  8  septembre  lygj;  Réimpression,  t,  XXVIII, 
P-  799. 


I.E    COUP    1)  KTAT.  01 

Ou  rédige  luic  autre  Proclauiatiou  aux  citoyens  de 
Paris  ;  elle  est  conçue  en  ces  termes  : 

Liberté,  Égalité. 
Le  Directoire  exécutif  aux  citoyens  de  Paris. 
((  Le  royalisme,  par  un  nouvel  attentat,  etc.  ^    .     .     .     . 

Ces  deux  proclamations  sont  sur-le-champ  envoyées  à 
l'impression,  pour  être  ensuite  affichées  partout  où  besoin 
sera. 

Sur  le  rapport  fait  au  Directoire  que  la  malveillance 
cherche  à  former  un  point  de  réunion  dans  les  adminis- 
trations séantes  à  Paris,  arrête,  en  vertu  de  l'article  i()G  de 
la  Constitution,  que  les  membres  de  l'administration  cen- 
trale du  département  de  la  Seine  et  ceux  des  administra- 
tions municipales  des  douze  arrondissements  de  Paris  sont 
suspendus  provisoirement  de  toutes  fonctions  ;  qu'il  leur 
est  défendu  de  s'assembler  jusqu'à  ce  que  la  suspension 
soit  levée  et  que  le  Bureau  Central  reste  seul  en  exercice. 

Expédition  de  cet  arrêté  est  adressée  sur-le-champ  à 
chacun  des  commissaires  du  Pouvoir  exécutif  près  de  ces 
administrations  chargées  de  tenir  la  main  à  son  exécution. 
Il  sera  imprimé  et  affiché  2. 

Le  Directoire,  informé  que  des  individus  prévenus 
d'avoir  pris  part  à  la  Conspiration  royale  qui  a  été  décou- 
verte, ont  été  trouvés  cette  nuit  rassemblés  dans  la  salle 
des  inspecteurs  du  Conseil,  d'où  ils  correspondaient  avec 
leurs  complices,  et  que  ces  individus  ont  été  saisis  par  la 
force  armée  ;  arrête  qu'ils  seront  sur-le-champ  traduits  au 

1.  Moniteur  du  19  fructidor  —  5  septembre,  t.  XXVIII,  p.  793,  avec  cette 
mention  :  deux  heures  du  matin. 
'2.  18  fructidor,  neuf  heures  du  matin. 


52  LE    COUP    d'kJAT. 


Temple,  où  ils  seront  détenus  jusqu'à  nouvel  ordre.  Le 
ministre  de  la  police  générale  est  chargé  de  l'exécution 
dudit  arrêté.  Il  concertera  avec  le  commandant  de  la 
l'j^  division  militaire  les  mesures  nécessaires  à  la  sûreté 
desdits  individus  et  à  la  surveillance  particulière  qu'exige 
leur  détention. 

On  écrit  au  ministre  de  la  police  générale  pour  le  char- 
ger de  prendre  sur-le-champ  les  moyens  convenables  pour 
se  rendre  maître  des  papiers  qui  se  trouvent  dans  la  pièce 
que  lesdits  individus  arrêtés  occupaient  aux  Thuilleries. 

On  reçoit  une  lettre  du  même  ministre  annonçant  au 
Directoire  que  le  commandant  de  la  place  de  Paris  vient 
de  faire  fermer  les  barrières,  et  que  les  habitants  des  fau- 
bourgs, indignés  de  l'attentat  médité  contre  le  gouverne- 
ment, marchent  pour  se  joindre  aux  soldats  de  la  Répu- 
blique. 

Le  Directoire  exécutif,  attendu  les  motifs  qui  em- 
pêchent momentanément  les  membres  des  deux  conseils 
de  se  rendre  dans  les  salles  ordinaires  de  leurs  séances, 
et  vu  la  nécessité  urgente  de  pourvoir  à  ce  que  les 
travaux  du  Corps  législatif  n'éprouvent  aucune  inter- 
ruption; arrête  que  ceux  qui  occupent  les  salles  de 
rOdéon  et  du  Conseil  de  Santé  '  sont  tenus,  sous  peine  de 
rébellion,  d'en  céder  sur-le-champ  l'usage  aux  Repré- 
sentants du  Peuple,  sauf  à  pourvoir  à  leur  indemnité. 

Le  ministre  de  l'intérieur  se  concertera  avec  le  com- 
mandant de  la  17^  division  militaire  pour  l'exécution  du- 
dit arrêté,  qui  sera  sur-le-champ  imprimé  et  affiché  ^. 


1,  C'est  ainsi  qu'on  appelait  l'Ecole  de  Médecine. 

2.  18  fructidor,  neuf  heures  un  quart  du  matin,  neuf  heures  et  demie  : 
Lettres  à  Thouret,  directeur  de  l'Ecole  de  santé  (médecine),  et  à  Leclerc, 
directeur  de  l'Odéon;  onze  heures  et  demie,  expédition  de  ces  deux  lettres 
au  ministre  de  la  police. 


LE    (,OUP    1)  ETAT.  Oj 

On  écrit  au  ministre  de  la  guerre  pour  Tinvitcr  à 
s'assurer  sur-le-champ  des  moyens  de  subsistances  sufli- 
sants  pour  les  troupes  qui  sont  à  Paris,  et  celles  qui  pour- 
raient y  arriver.  On  le  charge  d'en  rendre  compte  dans 
le  jour  au  Directoire  '. 

On  apporte  successivement  trois  lettres  du  Ministre 
de  la  police  générale  :  la  première  annonce  au  Directoire 
que  quarante  à  cinquante  membres  du  Conseil  des  Cinq- 
Cents  viennent  d'être  arrêtés  dans  la  salle  des  séances 
de  ce  conseil,  où  ils  étaient  à  délibérer  sous  la  pré- 
sidence du  C^"  Siméon. 

Par  la  seconde,  le  ministre  fait  part  au  Directoire  de 
l'avis  qu'il  vient  de  recevoir  que  les  grenadiers  du  Corps  lé- 
gislatif sont  réunis  à  leurs  frères  d" armes,  les  militaires  de 
la  garnison  de  Paris,  et  paraissent  animés  du  même  esprit. 

La  troisième  lettre  du  Ministre  de  la  police  générale  a 
pour  objet  de  prévenir  le  Directoire  que  le  corps  entier 
des  mêmes  grenadiers  défile  en  ce  moment  sur  le  quai 
Voltaire,  et  se  rend  à  F  état-major  général. 

Un  instant  après,  le  général  de  division  Augereau 
annonce  que  ce  même  corps  vient  de  se  réunir  aux  gre- 
nadiers de  la  garde  du  Directoire  pour  faire  avec  eux 
un  rempart  au  gouvernement,  combattre  le  royalisme  et 
défendre  jusqu'à  la  mort  la  Liberté,  la  République  et  la 
Constitution  de  l'an  m. 

[Le  Directoire,  en  témoignage  de  satisfaction,  leur  confle  la 
garde  de  la  salle  de  l'Odéon  et  de  celle  de  l'École  de  santé 
où  siège  le  Corps  législatif,  et  reçoit  les  députations  des 
grenadiers  et  des  vétérans  présentées  par  Chérin  ;  échange  de 
discours  2.] 


1.  Neuf  heures  du  matin. 

2.  Deux  heures  avant  midi  (sic).  Les  crochets  [    ]  indiquent  que  le  pas- 
sage n'est  pas  reproduit  textuellement,  mais  seulement  analysé. 


54  LE  COUP  d'État. 

Le  Directoire,  voulant  concilier  les  précautions  qu'exige 
la  sûreté  générale  avec  la  nécessité  de  maintenir  l'activité 
de  sa  correspondance  avec  les  départements  et  les 
armées,  arrête  que  les  courriers  de  la  poste  aux  lettres 
qui  devaient  partir  aujourd'hui  seront  expédiés  à  l'heure 
ordinaire,  mais  qu'il  ne  leur  sera  remis  d'autres  dé- 
pêches que  celles  timbrées  Directoire  exécutif. 

Le  citoyen  Garrouge,  l'un  des  administrateurs,  est 
chargé  de  cette  mesure;  on  l'autorise  à  s'adjoindre  à  cet 
effet  les  employés  qu'il  jugera  convenable  de  désigner, 
tant  au  dehors  qu'au  dedans  ^. 

On  charge  le  maître  de  la  poste  aux  chevaux  de  Paris 
de  fournir  le  nombre  ordinaire  de  chevaux  nécessaire 
pour  le  départ  de  ces  courriers. 

[Mandat  d'arrêt  contre  les  auteurs  et  imprimeurs  de  32  feuil- 
les périodiques  2.] 

Le  Directoire  reçoit  l'avis  que  des  chouans,  se  disant 
membres  du  Corps  législatif,  sont  rassemblés  chez 
Henry  Longuève,  et  que  le  nommé  Derisse,  ci-devant 
aide  de  camp  de  Miranda,  espion  des  Inspecteurs  de  la 
salle,  a  dit  ce  matin  qu'ils  allaient  se  rassembler  au 
nombre  de  dix  mille  pour  chercher  à  laire  une  trouée 
avec  les  députés  coupables  qui  voudront  se  sauver  avec 
eux.  Le  Directoire  transmet  de  suite  au  général  com- 
mandant la  17^  division  militaire  ces  renseignements, 
avec  une  lettre  portant  invitation  de  prendre  les  mesures 
qu'ils  exigent. 

[Envoi  au  Conseil  des  Cinq-Cents  d'un  message  sur  les 
mesures  prises  3.  Loi  sur  l'entrée  des  troupes  dans  le  rayon 

1.  Neuf  heures  et  demie  du  soir. 

2.  Moniteur  du  21  fructidor  —  j  septembre  ;  Réimpression,  t.  XXVIII,  p.  797. 
■3.  Moniteur  du  22  fructidor  —  8  septembre  ;  Réimpression,  t.  XXVIII,  p.  799. 


i.E  COUP  d'État.  55 

constitutionnel  i.  S'assurer  si  le  général  Dupont,  chef  du 
bureau  topographique,  qui  a  quitte  son  poste,  est  à  Aix-la- 
Chapelle  pour  prendre  les  eaux  2.] 

Il  est  minuit,  la  séance  se  continue  ainsi  qu'il  suit  : 

Du  dix-neuf  fructidor,  an  cinq  de  la  République  française, 
une  et  indivisible. 

On  décerne  un  mandat  d'arrêt  contre  les  nommés  Du- 
pont (de  Nemours),  auteur  du  journal  dit  V Historien,  et 
Fiévée,  l'un  des  rédacteurs  de  la  Gazette  française,  tous 
deux  prévenus  de  conspiration  contre  la  sûreté  intérieure 
et  extérieure  de  la  République....,  spécialement  de  provo- 
cation au  rétablissement  de  la  Royauté  et  à  la  dissolution 
du  gouvernement  républicain,  pour  être  poursuivis  et 
jugés  comme  tels,  conformément  à  la  loi  du  28  germiial 
an  IV  5. 

[Rapport  de  l'arrêté  rendu  par  erreur  contre  l'auteur  et 
l'imprimeur  du  Mercure  français^  qui  aura  son  effet  contre 
Gussac  et  Babié,  auteurs,  et  Gussac,  imprimeur  du  Mercure 
universel  4.] 

Il  est  arrêté  que  Duverne  de  Presle,  dit  Dunan,  actuel- 
lement détenu  au  Temple,  sera  transféré  sur-le-champ 
à  la  Force,  avec  les  précautions  nécessaires  pour  em- 
pêcher son  évasion  5. 

Le  Ministre  de  la  police  générale  donne  avis  au  Direc- 
toire de  l'arrestation  du  nommé  Godard,  fournisseur. 

Il  le  prévient  aussi  qu'il  a  fait  conduire  au  Temple  le 
général  Murinais,  membre  du  Conseil  des  Anciens. 

1.  Huit  heures  et  demie  du  soir. 

2.  Huit  heures  du  soir. 

3.  19  fructidor,  trois  heures  un  quart  du  matin.  Iiifra,  89. 

4.  Moniteur  du  21  fructidor  —  j  septembre,  loc.  cit.,  p.  797. 

5.  Cinq  heures  trois  quarts  du  matin. 


56  LE  COUP  d'état. 

On  lit  une  lettre  du  président  du  Conseil  des  Cinq- 
Cents,  par  laquelle  il  invite  le  Directoire  à  ordonner  la 
mise  en  liberté  des  Représentants  du  Peuple  arrêtés,  qui 
ne  sont  pas  compris  dans  la  mesure  de  sûreté  générale 
portée  dans  la  résolution  de  ce  Conseil  du  jour  d'hier  i. 

[Loi  portant  que  les  généraux,  etc.,  ont  bien  mérité  de  la 
patrie  2.] 

On  adresse  un  Message  à  l'un  et  à  l'autre  Conseil  pour 
leur  représenter  que  toute  lenteur  à  prendre  les  mesures 
législatives  que  les  circonstances  commandent,  com- 
promet la  chose  publique  ;  que  les  conspirateurs  ont 
veillé  ;  qu'ils  ont  repris  leur  audace,  renouvellent  leurs 
intrigues,  égarent  l'opinion,  et  se  vantent  déjà  de  punir 
bientôt  les  républicains  du  triomphe  qu'ils  ont  obtenu; 
on  invite  en  conséquence  les  Représentants  du  peuple  à 
connaître  le  prix  du  moment,  à  le  saisir,  à  être  les  libéra- 
teurs de  leur  pays  et  à  fonder  à  jamais  son  bonheur  et  sa 
gloire. 

[Ordre  au  ministre  de  la  justice  d'inviter  les  administrations 
centrales  qui  n'ont  pas  encore  envoyé  le  tableau  de  déprécia- 
tion du  papier-monnaie,  de  se  conformer  sans  délai  à  l'ordre 
qu'elles  en  ont  reçu.] 

Sur  la  proposition  du  ministre  de  la  guerre,  il  est 
arrêté  :  1°  que  le  général  Beurnonville,  commandant  en 
chef  l'armée  française  à  la  solde  de  la  République  Batave, 
actuellement  en  congé  à  Paris,  ira  rejoindre  sans  délai 
son  poste  ; 


1.  On  lit  au  Moniteur  du  25  fructidor  :  «  Un  arrêté  du  Directoire  exécutif 
du  19  a  ordonné  la  mise  en  liberté  des  membres  ci  après  :  Goupil  de  Pré- 
feln,  Tupinier,  Perrée  (de  la  Manche),  Jarry  des  Loges,  Delamétherie, 
Dauchy,  Derumare,  Fayolle  et  Piédou  d'Héritot. 

2.  Trois  heures  et  demie  du  matin. 


LE   COUP    d'ÉTAï.  57 

2°  Que  la  24®  division  militaire  demeurera  réunie  au 
commandement  du  général  en  chef  de  l'armée  de  Sambre- 
et-Meuse,  jusqu'à  ce  qu'il  en  soit  autrement  ordonné; 

3°  Que  les  corps  d'infanterie,  cavalerie  et  artillerie  aux 
ordres  du  général  divisionnaire  Lemoine,  qui  ont  reçu 
l'ordre  de  se  rendre  à  Dreux,  se  dirigeront  sur  Paris, 
pour  être  aux  ordres  du  général  commandant  la  17*  divi- 
sion militaire  ; 

4°  Que  les  deux  régiments  de  chasseurs  à  cheval,  aux 
ordres  du  général  Richepanse,  qui  ont  ordre  de  se  rendre 
à  Château-Thierry,  se  dirigeront  de  suite  à  Paris,  pour  y 
être  également  aux  ordres  du  général  commandant  la 
17®  division. 

[Délibération  sur  l'annulation  d'une  liste  de  jurés  par  l'ad- 
ministration d'Indre-et-Loire.  —  Message  aux  Cinq-Cents  sur 
l'embarras  des  linances.] 

Le  Ministre  de  la  police  générale  informe  par  une  lettre 
le  Directoire  que  les  femmes  des  députés  détenus  lui 
demandent  la  permission  de  voir  leurs  maris;  que  le  ci- 
toyen Goupil  de  Préfeln,  arrêté  chez  Lafond-Ladebat  (sic), 
est  réclamé  par  quelques-uns  de  ses  collègues  ;  et  que  des 
négociants  connus  le  sollicitent  de  permettre  que  ledit 
Lafond-Ladebat  soit  renvoyé  chez  lui  pour  quelques 
heures  pour  donner  des  acquits  sur  des  lettres  de  change 
qu'on  doit  lui  payer  aujourd'hui.  Le  ministre  est  d'avis 
qu'on  peut  permettre  à  sa  femme  d'entrer  auprès  de  lui 
avec  un  notaire  pour  recevoir  sa  procuration. 

[Loi  du  19  fructidor,  transmise  par  le  Conseil  des  Anciens  i. 
—  Permission  aux  parents  et  amis  des  députés  de  communi- 
quer avec  eux,   sous    les  précautions  convenables,  et  à  la 

I.  Infra,  p.  5q-'j2,  et  Moniteur  du  24  fructidor  —  10  septembre,  loc.  cit.,  p.  809. 


58  LE  COUP  d'état. 

femme  de  Laffon-Ladébat  d'entrer  avec  mi  notaire  auprès  de 
son  mari  pom^  recevoir  sa  procuration  i.  Message  du  Direc- 
toire aux  Cinq-Cents  sur  Imbert-Colomès,  etc.] 

Il  est  arrêté  que  le  service  de  la  poste  aux  lettres,  de 
la  poste  aux  chevaux  et  des  messageries  sera  repris  dès 
demain  et  rempli  en  la  forme  ordinaire. 

D'après  les  mesures  prises  jusqu'à  ce  moment  par  le 
Corps  législatif  et  par  le  Directoire,  pour  le  rétablissement 
de  l'ordre  public,  le  Directoire  a  levé  la  permanence  de  sa 
séance,  et  ordonné  qu'à  la  diligence  du  Ministre  de  la 
police  générale,  qui  se  concertera  à  cet  effet  avec  le  géné- 
ral commandant  en  chef  la  l'j^  division  militaire,  la  liberté 
des  communications  sera  rétablie  et  les  barrières  de  Paris 
ouvertes  2. 

On  adresse  copie  de  l'arrêté  ci-dessus  au  Ministre  de  la 
police  générale,  et  on  lui  recommande  de  donner  des 
ordres  pour  qu'il  reçoive  dès  cette  nuit  son  exécution,  un 
plus  long  retard  pouvant  nuire  à  l'approvisionnement  de 
cette  grande  commune.  Le  Directoire  avait  dès  le  matin 
pris  les  précautions  nécessaires  pour  assurer  la  libre  cir- 
culation des  subsistances,  malgré  la  clôture  des  barrières, 
en  écrivant  au  Ministre  de  la  police  générale,  au  Bureau 
Central  et  au  général  Augereau  de  se  concerter  à  cet  effet. 

Le  Président  du  Directoire  exécutif, 
L.-M.  Revellière-Lépeaux. 

Par  le  Directoire  exécutif  : 

Le  Secrétaire  général, 

Lagarde. 
A.  N.  AF  III*. 


T.  19  fructidor,  onze  heures  du  soir, 
a.  Id, 


LE  COUP  d'État.  69 


IL 


LOI  DU   19  FRUCTIDOR  AN  V 

(5  septembre  1797  •) 

«  Le  Conseil  des  Cinq-Cents,  considérant  que  les  ennemis 
de  la  République  ont  constamment  suivi  le  plan  qui  leur  a  été 
tracé  par  les  instructions  saisies  sur  Brotier,  Berthelot  de  la 
Villeurnoy  et  Duverne-de-Praile  (sic)  et  qu'ils  ont  été  secondés 
par  une  foule  d'émissaires  royaux  disséminés  sur  tous  les 
points  de  la  France  ; 

«  Considérant  qu'il  a  été  spécialement  recommandé  à  ces 
agents  de  diriger  les  opérations  et  les  choix  des  dernières 
assemblées  primaires,  communales  et  électorales,  et  de  faire 
tomber  tous  ces  choix  sur  les  partisans  de  la  royauté  ; 

«  Qu'à  l'exception  d'un  petit  nombre  de  départements  où 
l'énergie  des  républicains  les  a  neutralisés,  les  élections  ont 
porté  aux  fonctions  publiques,  et  fait  entrer  jusques  dans  le 
sein  du  Corps  législatif  des  émigrés,  des  chefs  de  rebelles  et 
des  royalistes  prononcés  ; 

«  Considérant  que,  la  constitution  se  trouvant  attaquée  par 
une  partie  de  ceux-là  mêmes  qu'elle  avait  spécialement 
appelés  à  la  défendre,  et  contre  qui  elle  ne  s'était  pas  précau- 
tionnée, il  ne  serait  pas  possible  de  la  maintenir  sans  recourir 
à  des  mesures  extraordinaires; 

«  Considérant  enfin  que,  pour  étouffer  la  conspiration  exis- 

I.  Extrait  du  «  Procès-verbal  de  la  séance  permanente  du  Conseil  des 
Cinq-Cents  des  18,  19,20,  21,  22  et  23  fructidor,  an  cinquième  de  la  Républi- 
que française,  une  et  indivisible  ;  imprimé  par  ordre  du  Conseil.  Fructi- 
dor an  y,  à  Paris,  de  l'Imprimerie  nationale.  »  —  Bien  qu'il  ne  soit  pas 
difficile  de  se  procurer  le  texte  de  cette  loi,  j'ai  pensé  qu'il  pouvait  être 
commode  au  lecteur  de  l'avoir  sous  les  yeux  :  i"  parce  qu'elle  résume 
presque  toutes  les  mesures  prises  au  coup  d'État  ;  2°  parce  que  maint 
document  que  nous  aurons  à  citer  par  la  suite  se  réfère  à  plusieurs  articles 
de  cette  loi.  J'ai  pris  soin  de  donner  en  note  les  textes  de  lois  antérieures 
auxquels  renvoie  celle-ci. 


6o  LE  COUP  d'État. 

tante,  prévenir  la  guerre  civile  et  l'effusion  générale  de  sang 
qui  allait  en  être  la  suite  inévitable,  rien  n'est  plus  instant 
que  de  réparer  les  atteintes  portées  à  l'acte  constitutionnel 
depuis  le  premier  prairial  dernier,  et  de  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  empêcher  qu'à  l'avenir  la  liberté,  le  repos 
et  le  bonheur  du  peuple  ne  soient  encore  exposés  à  des 
dangers, 

«  Déclare  qu'il  y  a  urgence. 

«  Le  Conseil,  après  avoir  déclaré  l'urgence,  prend  la  résolu- 
tion suivante  ; 

Article  P"^. 

«  Les  opérations  des  assemblées  primaires,  communales  et 
électorales  des  départements  de  l'Ain,  l'Ardèche,  l'Ariège, 
l'Aube,  l'Aveyron,  Bouches-du-Rhône,  Calvados,  Charente, 
Cher,  Côte-d'Or,  Côtes-du-Nord,  Dordogne,  l'Eure,  Eure-et- 
Loir,  Gironde,  Hérault,  lUe-et- Vilaine,  Indre-et-Loire,  Loire, 
Haute-Loire,  Loire-Inférieure,  Loiret,  Manche,  Marne,  Mayenne, 
Mont-Blanc,  Morbihan,  Moselle,  les  Deux-Nèthes,  Nord,  Oise, 
Orne,  Pas-de-Calais,  Puy-de-Dôme,  Bas-Rhin,  Haut-Rhin, 
Rhône,  Haute-Saône,  Saônc-et-Loire,  Sarthe,  Seine,  Seine- 
Inférieure,  Seine-et-Marne,  Seine-et-Oise,  Somme,  Tarn,  Var, 
Vaucluse,  Yonne,  sont  déclarées  illégitimes  et  nulles. 

Article  H. 

«  Celles  de  l'assemblée  électorale  du  département  du  Gers 
sont  déclarées  légitimes  et  valables  ; 

«  En  conséquence,  le  citoyen  Duffau  est  admis  au  Conseil 
des  Anciens,  et  les  citoyens  Carrière-Lagarrière  et  Sauran 
sont  admis  au  Conseil  des  Cinq-Cents  i. 

«  Les  administrateurs  et  les  juges  nommés  par  cette  assem- 
blée entreront  incessamment  en  fonctions. 

«  Le  haut  juré  nommé  par  la  même  assemblée  remplira  les 
fonctions  attachées  à  cette  qualité. 


I.  Les  élections  de  ces  trois  représentants  avaient  été  annulées  le  6  fruc- 
tidor an  V. 


I 


LK  COUP  d'État.  Gi 


Article  III. 


«  La  loi  du  22  i  prairial  dernier,  relative  aux  opérations  de 
l'assemblée  électorale  du  département  du  Lot,  est  rapportée. 

«  Les  opérations  de  l'assemblée  tenue  dans  la  maison  de  la 
Palonie  sont  déclarées  nulles  ;  celles  de  l'assemblée  tenue 
dans  la  ci-devant  église  du  collège  de  Cahors  sont  déclarées 
valables. 

«  En  conséquence,  le  citoyen  Lachièze,  élu  membre  du  Con- 
seil des  Anciens,  et  les  citoyens  Poncet  et  Delbrel,  élus 
membres  du  Conseil  des  Cinq-Cents,  prendront  leur  place. 

Article  IV. 

«  Les  individus  nommés  à  des  fonctions  publiques  par  les 
assemblées  primaires,  communales  et  électorales,  sans  excep- 
tion de  ceux  nommés  au  Corps  législatif,  des  départements 
cités  dans  l'article  premier,  cesseront  toutes  fonctions  à  l'ins- 
tant de  la  publication  de  la  présente  loi,  sous  les  peines 
portées  par  l'article  VI  de  la  cinquième  section  du  titre  pre- 
mier de  la  seconde  partie  du  code  pénal  2. 

Article  V. 

«  Le  Directoire  exécutif  est  chargé  de  nommer  aux  places 
qui  deviennent  vacantes  dans  les  tribunaux  en  vertu  dos 
articles  précédents,  ainsi  que  celles  qui  viendraient  à  vaquer 


1.  Lire  :  27. 

2.  Il  est  ainsi  conçu  :  «  Tout  fonctionnaire  public  révoqué  ou  destitué, 
suspendu  ou  interdit  par  l'autorité  supérieure  qui  avait  ce  droit;  tout  fonc- 
tionnaire public,  électif  et  temporaire,  après  Fexpiration  de  ses  pouvoirs, 
qui  continuerait  Texercice  des  mêmes  fonctions  publiques,  sera  puni  de  la 
peine  de  deux  années  de  gêne.  —  Si,  par  suite  et  à  l'occasion  de  sa  résis- 
tance, il  survient  un  attroupement  de  la  nature  de  ceux  mentionnés  aux 
articles  4,  5  et  6  de  la  précédente  section,  meurtres  ou  autres  crimes,  ledit 
fonctionnaire  public  en  sera  responsable  et  subira  les  peines  portées  contre 
les  séditieux  et  les  auteurs  des  meurtres  et  autres  crimes  qui  auront  été 
commis.  »  —  Code  pénal  des  25  septembre  et  6  octobre  1791.  (Dalloz,  Réper- 
toire de  jurisprudence,  t.  XXX,  p.  236.) 


62  LE  COUP  d'État. 

par  démission  ou  autrement  avant  les  élections  du  mois  de 
germinal  de  l'an  vi. 

Article  VI. 

«  Les  nominations  faites  par  le  Directoire  exécutif  en  vertu 
de  l'article  précédent  auront,  en  tous  points,  le  même  effet 
et  la  même  durée  que  si  elles  avaient  été  faites  par  les  assem- 
blées primaires  et  électorales. 

Article  VIL 

«  La  loi  du  premier  prairial  dernier,  qui,  en  contravention  à 
l'article  78  de  l'acte  constitutionnel  i,  rappelle  dans  le  Corps 
législatif  les  citoyens  Aimé,  Mersan,  Ferrand-Vaillant,  Gau  et 
Polissart,  est  rapportée. 

Article  VIII. 

«  Est  pareillement  rapporté  l'article  premier  de  la  loi  du 
9  messidor  dernier,  portant,  au  mépris  du  même  article  de 
l'acte  constitutionnel,  révocation  des  articles  I,  II,  III,  IV,  V 
et  VI  de  la  loi  du  3  brumaire  an  iv,  relatifs  aux  parents 
d'émigrés,  etc.  3. 

Article  IX. 

«  Les  articles  I,  II,  III,  IV,  V  et  VI  de  ladite  loi  du  3  bru- 
maire an  IV  sont  rétablis,  et  resteront  en  vigueur  pendant  les 
quatre  années  qui  suivront  la  publication  de  la  paix  générale. 


î.  Art.  78.  Toute  proposition  qui,  soumise  à  la  discussion,  a  été  défini- 
tivement rejetée  après  la  troisième  lecture,  ne  peut  être  reproduite 
qu'après  une  année  révolue.  —  Voir  à  VIndex  alphabétique,  qui  termine  le 
volume,  des  notes  biographiques  sur  ces  députés. 

2.  Art.  I".  La  loi  du  "3  brumaire  an  iv  est  regardée  comme  non  avenue  en 
ce  qui  concerne  l'exclusion  des  Ibnctions  publiques.  —  Pour  les  articles 
de  la  loi  du  3  brumaire  an  iv  cités  à  l'article  suivant,  cf.  Duvergier,  t.  VIII, 
p.  431-432, 


LE  COUP  d'État.  ()'3 


Article  X. 

«  Aucun  parent  ou  allié  d'émigré  au  degré  déterminé  par 
l'article  II  i  de  ladite  loi  ne  sera  admis,  pendant  le  même 
espace  de  temps,  à  voter  dans  les  assemblées  primaires,  et 
ne  pourra  être  nommé  électeur,  s'il  n'est  compris  dans  l'une 
des  exceptions  portées  par  l'article  IV  de  la  même  loi  2. 

Article  XI. 

«  Nul  ne  sera  non  plus  admis  à  voter  dans  les  assemblées 
primaires  et  électorales,  s'il  n'a  préalablement  prêté  devant 
l'assemblée  dont  il  sera  membre,  entre  les  mains  du  prési- 
dent, le  serment  individuel  de  haine  à  la  royauté  et  à  l'anar- 
chie, de  fidélité  et  attachement  à  la  République  et  à  la  consti- 
tution de  l'an  m. 

Article  XII. 

«  L'article  II  de  la  loi  du  9  messidor  dernier  3  est  également 
rapporté  en  ce  qui  concerne  les  cheis  des  rebelles  de  la  Vendée 
et  des  chouans,  auxquels,  [en  conséquence],  la  disposition  de 
l'article  de  la  présente  loi,  demeure  commune. 

«  Sont  à  cet  égard  réputés  chefs  des  rebelles  de  la  Vendée 


1.  Art.  2.  Tout  individu  qui  a  été  porté  sur  une  liste  d'émigrés  et  n'a 
pas  obtenu  sa  radiation  délînitive;  les  pères,  fils  et  petits-fils,  frères  et 
beaux-frères,  les  alliés  au  même  degré,  ainsi  que  les  oncles  et  neveux  des 
individus  compris  dans  la  liste  d'émigrés  et  non  définitivement  rayés, 
sont  exclus,  jusqu'à  la  paix  générale,  de  toutes  fonctions  législatives, 
administratives,  municipales  et  judiciaires,  ainsi  que  de  celles  de  haut 
juré  près  la  cour  nationale,  et  de  juré  près  les  autres  tribunaux. 

2.  Art.  4.  Sont  exceptés  des  dispositions  des  articles  2  et  3  les  citoyens 
qui  ont  été  membres  de  l'une  des  trois  assemblées  nationales,  ceux  qui, 
depuis  l'époque  de  la  Révolution,  ont  rempli  sans  interruption  des  fonc- 
tions publiques  au  choix  du  peuple,  et  ceux  qui  obtiendront  leur  radia- 
tion définitive  ou  celle  de  leurs  parents  ou  alliés. 

S.  Art.  2.  Les  articles  2,  3,  4  et  5  de  la  loi  du  14  frimaire  an  v  sont  pareil- 
lement regardés  comme  non  avenus.  —  Il  s'agit  d'un  arrêté  du  Directoire 
relatif  aux  prévenus  de  la  conspiration  du  i3  vendémiaire.  {Bulletin  des 
lois,  t.  LXL  p.  i58.) 


64 


LE    COUP    D  ETAT. 


et  des  chouans  ceux  qui  sont  désignés  comme  tels  par  la  loi 
du  5  juillet  1798  i. 

Article  XIII. 
«  Les  individus  ci-après  nommés  2, 

Du  Conseil  des  Cinq-Cents 


Aubry, 

J.-J.  Aimé,  dit  Job  Aimé, 

Bayard, 

Blain(des  Bouches-du-Rhône), 

Boissy-d'Anglas, 

Borne, 

Bourdon  (de  l'Oise), 

Gadroi, 

Coucheri, 

Delahaye  (de  la  Seine-Infé- 
rieure), 

Delarue, 

Doumerc, 

Dumolard, 

Duplantier, 

Duprat, 

Gibert-Desmolières, 

Henry  Larivière, 

Imbert-Golomès, 

Camille  Jordan, 

André -Joseph  Jourdan  (des 
Bouches-du-Rhône), 


Gau, 

Lacarrière, 

Lemarchand-Gomi  court, 

Lemerer, 

Mersan, 

Madier, 

Maillard, 

Noailles, 

André  (de  la  Lozère), 

Mac-Curtain, 

Pavie, 

Pastoret, 

Pichegru, 

Polissart, 

Praire-Montaud, 

Quatremère-Quincy, 

Saladin, 

Siméon, 

Vauvilliers, 

Vienot-Vaublanc, 

Villaret-Joyeuse, 

Willot  ; 


1.  Art.  unique.  Seront  réputés  chefs  d'émeutes  et  révoltes  dont  il  est 
parlé  dans  Tarticle  i"  du  décret  du  19  mars,  les  membres  des  Comités  de 
régie  et  administration,  formés  soit  pour  leur  direction,  soit  pour  le  vête- 
ment, l'armement,  équipement  et  les  subsistances  des  révoltés,  ceux  qui 
signent  les  passeports,  ceux  qui  enrôlent.  Seront  pareillement  réputés 
chefs  desdites  émeutes  et  révoltes,  les  prêtres,  les  ci-devant  nobles,  les 
ci-devant  seigneurs,  les  émigrés,  les  administrateurs,  les  officiers  munici- 
paux, les  juges,  les  hommes  de  loi,  qui  auront  pris  part  dans  lesdites 
émeutes  et  révoltes;  en  conséquence,  ils  seront,  comme  les  chefs  eux- 
mêmes,  punis  de  mort. 

2.  V.  VIndex  alphabétique.  L'orthographe  est  celle  du  document. 


LI<:    COUP    1)  KTAT. 


65 


Du  Conseil  des  Anciens. 


Barbé-Marbois, 

Dumas, 

r  errant-Vaillant, 

LafTon-Ladebat, 

Laiimont, 

Muraire, 

Carnot,  directeur, 
Barthélémy,  directeur, 
Brottier,  ex-abbé, 
Lavilllicurnois    {sic),    ex-ma- 
gistrat, 
Duverne-Dupresle,  ditDunan, 
Cochon,  ex-ministre  de  la  po- 
lice. 


Murinais, 

Paradis, 

Portalis, 

Rovère, 

Tronson-Ducoudray  ; 


Dossonville,    ex-employé    de 

la  police, 
Miranda,  général, 
Morgan,  général, 
Suard,  journaliste, 
Mailhe,  ex-conventionnel, 
Ramel,  commandant  des  gre- 
nadiers du  Corps  législatif, 


seront,  sans  retard,  déportés  dans  le  lieu  qui  sera  déterminé 
par  le  Directoire  exécutif; 

«  Leurs  biens  seront  séquestrés  aussitôt  après  la  publication 
de  la  présente  loi,  et  mainlevée  ne  leur  en  sera  accordée  que 
sur  la  preuve  authentique  de  leur  arrivée  au  lieu  fixé  pour 
leur  déportation. 

Article  XIV. 

((  Le  Directoire  exécutif  est  autorisé  à  leur  procurer  provi- 
soirement, sur  leurs  biens,  les  moyens  de  pourvoir  à  leurs 
secours  les  plus  urgents. 


Article  XV. 

«  Tous  les  individus  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés,  et  non 
rayés  définitivement,  sont  tenus  de  sortir  du  territoire  de  la 
République;  savoir,  de  Paris  et  de  toute  autre  commune  dont 
la  population  est  de  vingt  mille  habitants  et  au-dessus,  dans 
les  vingt-quatre  heures  qui  suivront  la  publication  de  la  pré- 
sente loi;  et  dans  les  quinze  jours  qui  suivront  cette  même 
publication,  de  toutes  les  autres  parties  de  la  République. 

l8   FRUCTIDOR.  5 


OG  LE  COUP  d'état. 


Article  XVI. 

«  Passé  les  délais  respectifs  prescrits  par  l'article  précé- 
dent, tout  individu  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  et  non 
rayé  définitivement,  qui  sera  arrêté  dans  le  territoire  de  la 
République,  sera  traduit  devant  une  commission  militaire, 
pour  y  être  jugé  dans  les  vingt-quatre  heures,  d'après  l'ar- 
ticle II  du  titre  IV  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m,  relative  aux 
émigrés  i. 

Article  XVII. 

«  Cette  commission  sera  composée  de  sept  membres  qui 
seront  nommés  par  le  général  commandant  la  division  mili- 
taire dans  l'étendue  de  laquelle  l'individu  inscrit  sur  la  liste 
des  émigrés,  et  non  raj^é  définitivement,  aura  été  arrêté. 

«  Les  jugements  ne  pourront  être  attaqués  par  recours  à 
aucun  autre  tribunal,  et  seront  exécutés  dans  les  vingt-quatre 
heures  de  leur  prononciation. 

Article  XVIII. 

«  Les  dispositions  ci-dessus  sont  applicables  aux  individus 
qui,  ayant  émigré,  sont  rentrés  en  France,  quoiqu'ils  ne  soient 
inscrits  sur  aucune  liste  d'émigrés. 

Article  XIX. 

«  Les  émigrés  actuellement  détenus  seront  déportés,  et 
ceux  d'entre  eux  qui  rentreront  en  France  seront  jugés  et 
punis  ainsi  qu'il  est  prescrit  par  les  articles  XVI  et  XVII  de 
la  présente  2. 


1.  Art.  I".  Les  émigrés  sont  bannis  à  perpétuité  du  territoire  français, 
et  leurs  biens  sont  acquis  à  la  République.  —  Art.  2.  L'infraction  de  leur 
bannissement  sera  punie  de  mort. 

2.  C'est  à  ces  art.  XV,  XVI,  XVII,  XVIII  et  XIX  que  se  référeront  les  juge- 
ments dos  commissions  militaires  qu'on  trouvera  plus  loin  dans  ce  volume. 


LE   COUl'    d'ÉTA'I'.  (rj 


Article  XX. 

«  Les  individus  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés,  et  non 
rayés  définitivement,  qui  ont  réclamé  contre  leur  inscription 
avant  le  26  floréal  an  m,  pourront  correspondre  des  pays 
étrangers  avec  leurs  parents,  amis  ou  fondés  de  pouvoirs 
résidant  en  France,  mais  seulement  pour  tout  ce  qui  sera 
relatif  à  leur  demande  en  radiation  définitive. 

Article  XXI. 

«  Toute  correspondance  pour  d'autres  objets,  quels  qu'ils 
soient,  avec  des  individus  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés, 
est  interdite;  et  tout  individu  domicilié  ou  séjournant  dans  le 
territoire  de  la  République,  qui  en  sera  convaincu,  sera, 
comme  complice  d'émigré,  puni  des  peines  portées  par  l'ar- 
ticle VI  du  titre  IV  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m  i. 

Article  XXII. 

«  Les  lois  des  22  et  3o  prairial  dernier  2,  qui  rayent  défini- 
tivement de  la  liste  des  émigrés  les  noms  de  François-Gré- 
goire de  Rumare  et  de  Jacques-Imbert  Golomès,  sont  rap- 
portées. 

Article  XXIII. 

<(  La  loi  du  7  de  ce  mois,  qui  rappelle  les  prêtres  déportés, 
est  révoquée  3. 


1.  Art.  6.  Seront  condamnés  à  dix  années  de  fers  ceux  qui  auront  fabri- 
qué de  faux  certificats  de  résidence  pour  les  émig-rés,  et  à  quatre  années 
de  la  même  peine  ceux  convaincus  d'avoir  sciemment  recelé  des  émigrés, 
ou  facilité  leur  rentrée  sur  le  territoire  français  ;  ils  seront  en  outre  res- 
ponsables, sur  leurs  biens,  des  dommages  que  leur  délit  aura  pu  causer  à 
la  République. 

2.  Bulletin  des  lois,  t.  GXXVIII,  n°  1233. 

3.  Art.  1".  Les  lois  qui  prononcent  la  peine  de  déportation  ou  de  réclu- 
sion contre  les  ecclésiastiques  qui  étaient  assujettis  à  des  serments  ou  à 
des  déclarations,  ou  qui  avaient  été   condamnés  par  des   arrêtés  ou  des 


GS 


LE    COUP    I)  KTAT. 


Article  XXIV. 

«  Le  Directoire  exécutif  est  investi  du  pouvoir  de  déporter, 
par  des  arrêtés  individuels  motives,  les  prêtres  qui  trouble- 
raient dans  l'intérieur  la  tranquillité  publique  i. 

Article  XXV. 

«  La  loi  du  7  vendémiaire  an  iv  sur  la  police  des  cultes  2 
continuera  d'être  exécutée  à  l'égard  des  ecclésiastiques  auto- 
risés à  demeurer  dans  le  territoire  de  la  République,  sauf 
qu'au  lieu  de  la  déclaration  prescrite  par  l'article  VI  de  ladite 
loi  3,  ils  seront  tenus  de  prêter  le  serment  de  haine  à  la 
royauté  et  à  l'anarchie,  d'attachement  et  de  fidélité  à  la 
République  et  à  la  constitution  de  l'an  m. 

Article  XXVL 

«  Tout  administrateur,  officier  de  police  judiciaire,  accusa- 
teur public,  juge,  commissaire  du  pouvoir  exécutif,  officier 
ou  membre  de  la  gendarmerie  nationale,  qui  ne  fera  pas  exé- 
cuter ponctuellement,  en  ce  qui  le  concerne,  les  dispositions 
ci-dessus  relatives  aux  émigrés  et  aux  ministres  des  cultes, 
ou  qui  en  empêchera  ou  entravera  l'exécution,  sera  puni  de 
deux  années  de  fers,  à  l'effet  de  quoi  le  Directoire  exécutif  est 
autorisé  à  décerner  tous  mandats  d'arrêt  nécessaires. 


jugements,  comme  réfractaires,  ou  pour  cause  d'incivisme,  et  contre  ceux 
qui  avaient  donné  retraite  à  des  prêtres  insermentés,  sont  et  demeurent 
abrogées.  —  Art.  2.  Les  lois  qui  assimilent  les  prêtres  déportés  aux  émi- 
grés sont  également  rapportées.  —  Art.  [3.  Les  individus  atteints  par  les 
susdites  lois  l'entrent  dans  tous  les  droits  de  citoyens  français,  en  rem- 
plissant ies  conditions  prescrites  par  la  Constitution  pour  jouir  de  la 
susdite  qualité. 

1.  C'est  en  vertu  de  cet  article  que  le  Directoire  prononcera,  à  lui  seul, 
indépendamment  des  arrêtés  pris  par  les  administrations  centrales,  des 
milliers  d'arrêtés  de  déportation. 

2.  Duvergier,  t.  VIII,  p.  36o  et  suivantes. 

3.  «  Je  reconnais  que  Tuniversalité  des  Citoyens  français  est  le  souve- 
rain, et  je  promets  soumission  et  obéissance  aux  lois  de  la  République.  » 


LE  COUP  d'État.  69 


Article  XXVII. 

«  Les  dispositions  des  lois  des  2  vendémiaire  i  et  24  messi- 
dor an  IV,  qui  prorogent  l'exercice  des  membres  du  tribunal 
de  cassation,  élus  pour  quatre  années  seulement  en  1791,  sont 
rapportées. 

«  En  conséquence,  chaque  membre  du  tribunal  de  cassation 
élu  en  1791  cessera  ses  fonctions  aussitôt  qu'il  sera  rem- 
placé. 

Article  XXVIII. 

«  Le  Directoire  exécutif  est  chargé  de  nommer  les  rempla- 
çants. 

Article  XXIX. 

«  Les  dix  juges  qui,  d'après  l'article  269  de  l'acte  constitu- 
tionnel 2,  doivent  sortir  tous  les  ans  du  tribunal  de  cassation, 
seront  pris,  au  mois  de  prairial  an  vi,  parmi  les  juges  nom- 
més en  vendémiaire  an  iv. 

Article  XXX. 

«  Le  cinquième  sortant  en  prairial  an  vu  sera  composé  du 
restant  des  membres  élus  en  vendémiaire  an  iv,  et  supplétive- 
ment  des  membres  nommés  par  le  Directoire  exécutif,  en  exé- 
cution de  la  présente  loi  '^. 

1.  Ln*e  a  brumaire.  Duvergier,  t.  VIII,  p.  421,  et  t.  IX,  p.  i4o. 

2.  Art.  259.  «  Ce  tribunal  est  renouvelé  par  cinquième  tous  les  ans.  — 
Les  assemblées  électorales  des  départements  nomment  successivement  et 
alternativement  les  juges  qui  doivent  remplacer  ceux  qui  sortent  du  tri- 
bunal de  cassation.  —  Les  juges  de  ce  tribunal  peuvent  toujours  être 
réélus.  » 

3.  Les  dispositions  des  articles  XXIX  et  XXX  de  la  loi  du  19  fructidor 
correspondent  à  celles  qui,  en  vertu  du  décret  du  5  fructidor  an  m,  obli- 
geaient les  électeurs  de  prendre  les  deux  tiers  de  conventionnels  pour 
former  le  nouveau  Corps  législatif.  On  devine  sous  quelles  influences,  à 
la  suite  de  l'échauffourée  du  i3  vendémiaire,  avaient  été  élus  les  juges  du 
ti'ibunal  de  cassation. 


;0  LE    COUP   D  ETAT. 


Article  XXXI. 


«  Le  cinquième  sortant  en  prairial  an  viii  sera  pris  parmi 
les  membres  nommés  par  le  Directoire  exécutif  en  exécution 
de  la  présente  loi,  et  ainsi  successivement  d'année  en  année, 
jusqu'à  ce  qu'ils  soient  tous  sortis. 

Article  XXXII. 

«  Aucun  juré  ordinaire,  spécial  ou  haut  juré,  ne  pourra 
exercer  de  fonctions  avant  d'avoir  prêté  le  serment  de  haine 
à  la  royauté,  à  l'anarchie,  de  lidélité  et  attachement  à  la  Ré- 
publique et  à  la  constitution  de  l'an  m. 

Article  XXXIII. 

«  Les  jurés  ne  pourront,  dans  les  vingt-quatre  heures  de 
leur  réunion,  voter  pour  ou  contre  qu'à  l'unanimité;  ils  se- 
ront, pendant  ce  temps,  exclus  de  toute  communication  exté- 
rieure. Si,  après  ce  délai,  ils  déclarent  qu'ils  n'ont  pu  s'accor- 
der pour  émettre  un  vœu  unanime,  ils  se  réuniront  derechef, 
et  la  déclaration  se  fera  à  la  majorité  absolue. 

Article  XXXIV. 

«  Les  décrets  des  i^^  août  et  17  septembre  1793,  et  21  prai- 
rial an  III  I,  qui  ordonnent  l'expulsion  des  Bourbons,  y  com- 
pris la  veuve  de  Philippe-Joseph  d'Orléans,  et  la  conliscation 


I.  1"  août  1793,  art.  '].  Tous  les  individus  de  la  famille  des  Bourbons 
seront  déportés  hors  du  territoire  de  la  République,  à  l'exception  des  deux 
enfants  de  Louis  XVI  et  des  individus  de  la  famille  qui  sont  sous  le  glaive 
de  la  loi.  —  ij  septembre  1798  :  c'est  la  loi  des  suspects,  rendue  sur  le  rap- 
port de  Merlin  (de  Douai)  ;  son  rapport  est  au  Moniteur  du  19  septembre  ; 
Duvergier,  VI,  2i3.  —  21  prairial  an  m,  art.  2.  Sont  néanmoins  mainte- 
nues les  confiscations  des  biens,  droits  et  actions  de  Louis  XVI,  de  sa 
veuve,  de  sa  sœur  et  de  Philippe  d'Orléans  ;  et  il  n'est  point  d'ailleurs 
dérogé  aux  décrets  qui  prononcent  la  confiscation  ou  ordonnent  la  main- 
mise nationale  sur  les  biens  des  autres  individus  de  la  famille  des  Bour- 
bons. (Duvergier,  t.  VIII,  p.  168.) 


LE   COUP    D  ETAT.  ^I 

de  leurs  biens,  seront  exécutés,  et  il  est  dérogé  à  toute  dis- 
position contraire. 

«  Le  Directoire  exécutif  est  chargé  de  désigner  le  lieu  de 
leur  déportation,  et  de  leur  assigner,  sur  le  produit  de  leurs 
biens,  les  secours  nécessaires  à  leur  existence  ». 

Article  XXXV. 

«  Les  journaux,  les  autres  feuilles  périodiques,  et  les 
presses  qui  les  impriment,  sont  mis,  pendant  un  an,  sous 
l'inspection  de  la  police,  qui  pourra  les  prohiber,  aux  termes 
de  l'article  355  de  l'acte  constitutionnel  2. 

Article  XXXVL 

«  La  loi  du  7  thermidor  dernier,  relative  aux  sociétés  parti- 
culières s'occupant  de  questions  politiques,  est  rapportée  3. 

Article  XXXVIL 

«  Toute  société  particulière,  s'occupant  de  questions  poli- 
tiques, dans  laquelle  il  serait  professe  des  principes  contraires 
à  la  constitution  de  l'an  m,  acceptée  par  le  peuple  français, 
sera  fermée  ;  et  ceux  de  ses  membres  qui  auraient  professé 
ces  principes,  seront  poursuivis  et  punis  conformément  à  la 
loi  du  27  germinal  an  iv  4. 


I.  Infva^  p.  80. 

'j..  Art.  355 Toute  loi  prohibitive  en  ce  gem-e  (limitation  à  la  liberté 

de  presse),  quand  les  circonstances  la  rendent  nécessaire,  est  essentielle- 
ment provisoire,  et  n'a  d'effet  que  pendant  un  an  au  plus,  à  moins  qu'elle 
ne  soit  formellement  renouvelée. 

3.  Art.  i<='.  Toute  Société  particulière  s'occupant  de  questions  politi- 
ques est  provisoirement  défendue.  —  Art.  a.  Les  individus  qui  se  réuni- 
raient dans  de  pareilles  sociétés  seront  traduits  aux  tribunaux  de  police 
correctionnelle,  pour  y  être  punis  comme  coupables  d'attroupement.  — 
Art.  3.  Les  propriétaires  ou  principaux  locataires  des  lieux  où  s'assem- 
bleraient lesdites  sociétés  seront  condamnés  par  les  mêmes  tribunaux  à 
une  amende  de  1,000  fr.  et  à  trois  mois  d'emprisonnement. 

4.  Duvergier,  t.  IX,  p.  93-94  :  Loi  portant  des  peines  (mort,  et  en  cas  de  cir- 
constances atténuantes,  déportation)  contre  toute  espèce  de  provocation 


LE   COUP   D  ETAT. 


Article  XXXVIII. 

«  Les  lois  des  25  thermidor  dernier  et  i3  fructidor  présent 
mois,  relatives  à  l'organisation  et  au  service  de  la  garde  na- 
tionale, sont  rapportées  i. 

Article  XXXIX. 

«  Le  pouvoir  de  mettre  une  commune  en  état  de  siège  est 
rendu  au  Directoire.  » 


m. 


PIEGES   DIVERSES 


jer 


LE     GÉNÉRAL     AUGEREAU  » 


I. 


18  fructidor  —  4  septembre. 


Ordre  d'Augereau,  à  3  heures  du  matin,  au  général 
Montigny  d'armer  les  invalides  :  180  fusils. 


à  la  dissolution  du  gouvernement  républicain  et  tout  crime  attentatoire 
à  la  sûreté  publique  et  individuelle. 

1.  Uuvergier,  t.  X,  p.  14  et  87. 

2.  Les  pièces  qui  suivent  sont  en  général  reproduites  d'après  un  registre 
de  copies  de  lettres  qui  a  pour  titre  :  Correspondance  du  général  Augereaii 
du  g  août  au  25  septembre  /  j7,9J.  Donné  au  Dépôt  de  la  guerre  par  M.  de  Saint- 
Aldegonde,  février  1802.  —  M.  de  Saint-Aldegonde  avait  épousé  la  veuve 
d'Augereau. 


LE  COUP  d'État.  73 

Ordre  à  Kellermaun  d'envoyer  2,5oo  hommes  à  Mar- 
seille et  autant  à  Lyon. 

Ordre  à  Moreau  d'envoyer  des  troupes  à  Dijon. 
Ricliepanse  à  Château-Thierry  et  loo  hommes  à  Laon. 

II. 

Même  date. 

En  vertu  des  ordres  du  Directoire  exécutif,  le  con- 
cierge de  la  maison  d'arrêt  du  Temple  recevra  le  citoyen 
Aubry. 

Au  GERE  AU. 

III. 

Même  date. 
Au  commandant  des  Tuileries. 

Il  vous  est  ordonné,  citoyen,  de  faire  sortir  tous  les 
citoyens  quelconques  qui  voudraient  s'introduire  dans 
le  lieu  des  séances  du  Corps  législatif. 

AUGEREAU. 

IV. 

10  fructidor  —  5  septembre. 

Tableau  des  forces  militaires  dans  l'intérieur. 

A  Dreux,  5,ooo  hommes  aux  ordres  du  général  Lemoine, 
qui  était  en  marche  pour  se  rendre  dans  les  départe- 
ments de  l'ouest. 

A  Cambrai,  3,ooo  hommes  )  _    _^ 

.   ^   .  ^  >  venant  de  JNamur. 

A  boissons,  J,ooo      —        ) 

A  Château-Thierry,  deux  régiments  de  cavalerie  légère 

aux  ordres  du  général  Ricliepanse. 


74  lE  COUP  d'état. 

A  Dijon,  2,000  hommes  de  Rhin-et-Moselle. 

A  Lyon,  2,5oo  hommes  d'Italie. 

A  Marseille,  2,5oo  hommes. 

Environ  100,000  hommes  dans  l'intérieur. 

17^  division  :  20,892  hommes.  — Présents  :  18,216. 

Archives  de  la  guerre. 


V. 


Ajournement  des  revues  à  Paris. 


Même  date. 


VI. 


Même  date. 


Le  général  Augereau,  etc.,  au  Directoire. 

D'après  tous  les  rapports,  le  calme  le  plus  parfait 
règne  sur  tous  les  points  de  la  ville.  Les  patrouilles  se 
croisent  en  tous  sens  et  la  surveillance  la  plus  active  est 
exercée.  100  hommes  d'infanterie,  25  chevaux  et  une 
pièce  de  canon  ont  été  envoyés  au  Temple.  Un  général 
que  j'ai  instruit  de  vos  intentions  s'est  rendu  au  fau- 
bourg Antoine  avec  25  chevaux  ;  il  est  chargé  de  lire  aux 
habitants  la  lettre  dont  je  vous  remets  ci-joint  la  copie. 
Des  piquets  de  cavalerie  sont  aussi  en  station  aux  fau- 
bourgs Poissonnière  et  Saint-Denis  ;  ainsi  tout  rassemble- 
ment devient  impraticable,  et,  dans  le  cas  où  quelque 
mouvement  aurait  lieu,  j'en  serais  sûrement  et  prompte- 
ment  informé  et  mes  mesures  sont  déjà  prises.  Chacun 
veille  à  son  poste  et  toutes  les  communications  sont  ré- 
servées. Vous  pouvez  donc,  citoyens  Directeurs,  vous 
reposer  sur  ma  vigilance  et  être  sans  inquiétude  sur  la 
situation  de  Paris. 


LE    COUP    D  KTAT.  'JO 

VII. 

21  fructidor  —  ^  septembre. 

Ordre  aux  troupes  de  Dreux  (5,ooo  hommes)  de  rétro- 
grader sur  Paris;  —  même  ordre  aux  chasseurs  de 
Richepanse,  à  Château-Thierry. 

VIII. 

32  fructidor  —  8  septembre. 

1,000  hommes  des  2,000  de  l'armée  de  Rhin-et-Moselle, 
dirigés  sur  Dijon,  se  rendront  à  Bordeaux  pour  y  main- 
tenir la  tranquillité  publique  '. 

IX. 

23  fructidor  —  9  septembre. 

Les  troupes  qui  doivent  arriver  à  Paris  seront  campées. 

X. 

24  fructidor  —  10  septembre. 

Ordonne  à  l'adjoint  aux  adjudants  généraux,  Groizart, 
de  se  rendre  à  Dreux,  en  poste,  pour  y  recevoir  et  faire 
filer  sans  délai  sur  Paris  la  9®  demi-brigade  d'infanterie 
légère,  la  légion  des  Francs,  le  10®  régiment  de  hussards  et 
un  détachement  d'artillerie  formant  environ  5, 000  hommes; 
les  faire  partir  pour  Paris  au  fur  et  à  mesure  de  leur 
arrivée  à  Dreux  ;  communiquer  la  loi  du  19  fructidor  et 

I.  Cet  ordre  fut  rétracté  quelques  jours  après. 


^6  LE  COUP  d'État. 

celle  du  i8  qui  autorise  le  Directoire  à  faire  entrer  dans 
le  rayon  constitutionnel  les  troupes  qu'il  jugera  nécessaire. 

AUGEREAU. 

XI. 

4°  complémentaire  an  v  —  30  septembre. 

Du  général  Augereaii.  Des  plaintes  multipliées  se  pro- 
duisent contre  la  légion  des  Francs.  «  S'il  en  parvient 
de  nouvelles,  je  n'hésiterai  pas  à  provoquer  toute  la  sévé- 
rité du  gouvernement  contre  elle.  » 

XII. 

2  vendémiaire  an  vi  — «  23  septembre  179-i. 

Mort  du  général  Hoche,  le  3  complémentaire,  an  v.  — 
Nomination  d'Augereau  au  commandement  des  armées 
de  Sambre-et-Meuse  et  de  Rhin-et-Moselle.  «  On  expédie 
aussitôt  un  courrier  extraordinaire  au  général  Bonaparte 
pour  le  prévenir  de  cette  mort  imprévue  et  du  choix  qui 
vient  d'être  fait  du  général  Augereau.  » 

Le  général  Lemoine  est  nommé  pour  remplacer  Auge- 
reau au  commandement  de  la  17®  division  militaire. 


XIII. 

CORPS    LÉGISLATIF.    —   CONSEIL   DES   CINQ-CENTS 

Paris,  le  3  vendémiaire,  Tan  sixième  de  la  République 
française,  une  et  indivisible. 

Les  représentants  du  peuple,  membres  des  commissions  des 
inspecteurs  des  deux  Conseils,  au  Directoire  exécutif. 

Nous  devons  vous  instruire,  citoyens  Directeurs,  que  la 


LE    COUP    I)  ETAT.  ^^ 

légion  des  Francs  eu  station  à  Paris  cherche  querelle  et 
à  chaque  instant  aux  grenadiers  de  la  représentation  na- 
tionale et  aux  dragons  du  2i«  régiment;  il  s'ensuit  des 
coups  de  sabre  à  toute  minute,  d'après  les  rapports  qui 
nous  sont  faits. 

Nous  avons  donné  les  ordres  les  plus  précis  pour  mul- 
tiplier les  patrouilles  autour  de  notre  enceinte,  afin  d'ar- 
rêter ces  duels  multipliés,  mais  ces  moyens  devenant  in- 
suffisants, nous  nous  hâtons  de  vous  inviter  de  vouloir 
bien  ordonner  l'éloignement  de  quelques  distances  de 
Paris  la  légion  des  Francs  (sic). 

Salut  et  fraternité. 

Jacomin.  Gales.  ïalot. 
Lacuée. 
Le  Paige.  J.-J.  Lacombe-S'-Miciiel. 

En  marge  : 

Renvoyer  au  ministre  de  la  guerre  pour  prendre  de  très 
promptes  informations  et  proposer  de  promptes  mesures. 

L.-M.  Revellière-Lépeaux. 

Autographe. 
Archives  de  la  Guerre. 

XIV. 

Même  date. 

La  légion  des  Francs,  infanterie,  artillerie  et  cavalerie, 
et  le  21^  régiment  de  dragons  se  rendront  sans  délai  à 
l'armée  de  Rhin-et-Moselle. 

A.  N.  AF  m  *.  Registre  du  Directoire. 


^8  LE  COUP  d'État. 


XV. 

4  vendémiaire  an  vi  —  aS  septembre. 
Ordre  d' Augereaii. 

Tout  militaire  de  la  17®  division  qui  provoquera  en 
duel  un  de  ses  camarades,  ceux  qui  seront  surpris  à  se 
battre  ou  se  portant  au  rendez-vous  du  combat,  seront  sur- 
le-champ  arrêtés,  conduits  en  prison  pour  de  là  être  con- 
duits en  conseil  de  guerre  et  y  être  condamnés  aux  pei- 
nes portées  par  la  loi. 

Les  généraux  de  brigade,  chefs  de  corps,  commandant 
de  place  tiendront  la  main  à  la  stricte  exécution  du  pré- 
sent. 

XVI. 

6  vendémiaire  an  vi  —  27  septembre. 

Du  Directoire  au  Ministre  de  la  guerre. 

Le  Directoire  exécutif  me  charge  de  vous  demander, 
citoyen  ministre,  si  vous  avez  donné  des  ordres  pour  la 
confection  du  drapeau  que  la  loi  accorde  au  général 
Augereau  à  titre  de  récompense  nationale. 

Signé  :  Lagarde. 

A.  N.  AF  111%  3o. 

XVII. 

Même  date. 

Le  Directoire  trouve  trop  long  le  délai  demandé  par 
l'artiste;   le  général  Augereau   ayant  témoigné  le  désir 


LE    COUP    I)  ETAT.  'Ji) 

(l'emporter  ce  drapeau  avec  lui  et  que  (sic)  le  Directoire  le 
verrait  avec  plaisir  satisfait] sur  ce  point. 

Idem. 

XVIII. 

Le  Directoire  adopte  le  projet  de  drapeau,  quant  au 
dessin,  mais  non  quant  aux  couleurs  du  fond;  il  désire 
que  les  trois  couleurs,  au  lieu  d'être  par  bandes,  par- 
tagent le  fond  du  drapeau  en  trois  parties  égales. 

Idem. 

§2. 

LE    MIxNISTÈRE    DE    LA    POLICE    ET    LE    DIRECTOIRE 

I. 

i8  fructidor  —  4  septembre. 

Au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 

Je  reçois  à  l'instant  votre  arrêté  de  ce  jour  relatif  aux 
auteurs  et  imprimeurs  de  journaux  prévenus  de  conspi- 
ration contre  la  sûreté  intérieure  et  extérieure  de  la  Ré- 
publique. 

J'ai  fait  prendre  sur-le-champ  toutes  les  mesures  qui 
sont  en  mon  pouvoir  pour  en  assurer  l'exécution. 


Minute. 

A.  N.  AF  m,  46. 


Salut  et  respect. 

SOTIN  ï. 


I.  «  Les  arrestations  commencèrent  au  point  du  jour  pour  les  iiommes 
faisant  i).irtie  du  gouvernement  et  des  Chambres.  Quant  aux  journalistes, 


8o  LE  COUP  d'État. 


II. 


20  fructidor  an  v  —  6  septembre  i . 


Il  est  pris  deux  autres  arrêtés  concernant  les  individus 
de  la  famille  de  Bourbon  et  la  veuve  de  Philippe-Joseph 
d'Orléans,  qui,  d'après  la  même  loi,  sont  expulsés  du 
territoire  de  la  République  ;  ils  seront,  sans  délai,  con- 
duits en  Espagne,  sous  une  escorte  commandée  par  un 
officier  général.  Leurs  biens  seront,  sans  délai,  confis- 
qués; il  leur  sera  assigné,  sur  le  produit  de  leurs  biens, 
à  titre  de  secours  nécessaires  à  leur  existence ,  les 
sommes  suivantes  :  à  la  veuve  d'Orléans,  tant  pour  elle 
que  pour  ses  enfants,  qui  ne  recevront  aucun  autre 
secours,  cent  mille  *  francs  annuellement  ;  à  Louis 
François-Joseph  Bourbon  Gonty,  cinquante  mille  francs, 
aussi  annuellement,  et  à  Louise-Marie-Thérèse  Bathilde 
d'Orléans,  pareille  somme  annuelle  de  cinquante  mille 
francs.  Ces  sommes  leur  seront  payées  par  quartier  et 
d'avance,  en  faisant  par  les  parties  prenantes  la  preuve 
qu'elles  sont  en  Espagne,  à  vingt  lieues  des  frontières. 

Registres  des  procès-verbaux  du  Directoire,  AF  m*. 


qui  ne  vont  jamais  qu'à  la  suite  dans  ces  journées  mémorables,  on  ne  se 
présenta  chez  eux  qu'à  une  heure  très  convenable,  et  les  procès-verbaux 
des  agents  de  police  n'eurent  à  constater  que  des  absences.  »  Mémoires  de 
Flèvée,  p.  198.  {Mémoires  sur  les  journées  révûlutionnaires  et  les  coups  d'Etat, 
avec  introduction,  notices  et  notes,  par  M.  de  Lescure,  t.  I.  Didot,  1875. 

I.  Supra,  70-71,  loi  du  19  fructidor  an  v,  art.  xxxiv,  concernant  la  famille 
d'Orléans. 


LE   COUP    D  ETAT.  8l 

m. 

25  fructidor  —  ii  septembre. 

La  veuve  d'Orléans  demande  à  ce  qu'il  soit  sursis  à  sa 
translation  en  Espagne.  Le  Directoire,  surpris  que  la  loi 
du  19  n'ait  pas  reçu  son  exécution,  donne  les  ordres  les 
plus  précis  pour  que  dans  le  jour  elle  commence  à  être 
exécutée,  sauf  à  faire  marcher  à  petites  journées. 

Ibid. 

IV. 

Même  date. 
Au  président  du  Directoire  exécutif. 

Citoyen  président, 

Je  reçois  à  l'instant  votre  lettre  concernant  la  famille 
des  Bourbons,  et  je  me  hâte  d'y  répondre. 

Les  individus  de  cette  famille  seraient  actuellement 
déportés,  conformément  à  la  loi,  s'ils  eussent  été  à  Paris; 
mais  le  ci-devant  prince  de  Gonty  se  trouvant  à  une  terre 
près  de  Melun,  j'ai  été  obligé  de  l'envoyer  chercher  par 
un  agent  et  j'espère  qu'il  arrivera  à  Paris  ce  soir.  Dès 
demain  ils  partiront,  et  la  loi  sera  exécutée. 

Salut  et  respect. 

SOTIN. 

P. -S.  Dans  l'instant,  on  m'apprend  que  l'arrivée  du 
ci-devant  prince  de  Gonty  à  Paris  aura  lieu  ce  soir  sans 
faute. 

Salut  fraternel. 

A.  N.  AF  m,  46  d.  16:. 

18   FRUCTIDOR.  6 


82  LE    COUP    d'kTAÏ 


V. 


27  fructidor  —  i3  septembre. 
Le  ministre  de  la  police  au  Directoire. 

Citoyens  directeurs,  j'ai  riionneiir  de  vous  prévenir 
que  les  personnes  qui  restaient  en  France  de  la  famille 
de  Bourbon  et  dont  la  déportation  est  ordonnée  par  la  loi 
du  19  de  ce  mois,  sont  parties  cette  nuit  au  nombre  de  trois. 

Minute. 
Ibid. 

VI. 

Sans  date. 
Da  même. 

Gibert-Démolières  est  arrêté  i.  Il  est  au  Temple. 

SOTIN. 

Autographe. 

Adresse  :  Pressée.  Au  citoyen  La  Revellière-Lépeaux, 
président  du  Directoire  exécutif,  au  Luxembourg. 

A.  N.  AF III,  46,  d.  167. 


VII. 


I"  complémentaire  an  v  —  17  septembre. 

Le  Directoire  exécutif  adresse  aux  sept  ministres  une 
circulaire  pour  les  inviter  à  purger  leurs  bureaux  de 

I.  Le  25  fructidor,  à  Villeneuve-la-Guyard  (Yonne),  dans  une  maison 
où  il  s'était  réfugié  et  dont  le  jardinier  le  trahit.  Déporté  à  la  Guyane 
par  la  Décade,  il  mourut  à  Gayenne,  le  4  janvier  1799. 


LE  COUP  d'État.  8'3 

tous  les  individus  entachés  d'incivisme  et  d'inmioralité, 
qui,  à  une  vénalité  honteuse,  joignent  encore  la  lâcheté  de 
se  faire  payer  par  la  pairie  même  qu'ils  trahissent.  Il 
charge  les  ministres  de  les  remplacer  avec  une  inflexible 
sévérité  par  des  citoyens  qui  joignent  aux  lumières  et  à 
la  probité  un  patriotisme  prononcé.  Il  leur  recommande 
surtout  que  chez  eux  la  dénomination  de  citoj'cn  soit 
seule  en  usage. 

Par  suite  de  cette  mesure,  il  exige  de  chacun  des  mi- 
nistres, pour  le  I"  vendémiaire,  un  tableau  de  la  compo- 
sition de  leurs  bureaux,  des  noms  de  ceux  qui  y  sont 
employés,  de  leurs  fonctions  et  de  leurs  traitements.  Il 
exige  d'eux  en  outre  à  la  fln  de  chaque  mois  l'état  des 
mutations  que  ce  tableau  aura  pu  éprouver  dans  leur 
ministère.  Il  écrit  particulièrement  au  ministre  des 
finances  pour  l'engager  à  épurer  sévèrement  non  seu- 
lement ses  bureaux,  mais  encore  les  administrations  qui 
lui  sont  subordonnées,  entre  autres  celle  des  postes  et 
celle  des  domaines.  Il  insiste  pour  que  les  employés  dont 
l'attachement  à  la  République  paraîtra  suspect  soient  rem- 
placés promptement  par  de  vrais  patriotes  qui  aient  déjà 
donné  à  la  Révolution  une  garantie  de  leur  dévouement. 

AF  III*.  Registres  des  procès-verbaux  du  Directoire. 


VIII. 

4^  complémentaire  an  v  —  20  se|)tembre. 
Du  ministre  de  la  police  au  Directoire. 

Conformément  aux  ordres  que  vous  m'avez  donnés,  en 
marge  de  la  pétition  du  citoyen  Bernois, 

Je  viens  d'écrire  à  l'administration  centrale  du  départe- 


84  LE  COUP  d'État. 

ment  du  Haut-Rhin  de  faire  mettre  en  arrestation  provi- 
soire dans  leurs  communes  les  fugitifs  de  ce  département 
rentrés  dans  le  délai  prescrit  par  la  loi  du  22  nivôse 
an  III,  et  de  faire  déporter  ceux  rentrés  ce  délai  expiré. 

Comme  il  n'y  a  pas  de  courrier  demain  et  que  ma  lettre 
ne  pourrait  partir  que  le  i^'"  vendémiaire,  je  la  fais  partir 
par  un  courrier  extraordinaire. 

J'aurai  l'honneur  de  vous  présenter  sous  peu  de  jours 

le  rapport   sur  la  demande   en   radiation   définitive    du 

citoyen  Pierre  Bernois. 

Salut  et  fraternité. 
A.  N.  AF III,  46. 

IX. 

2  vendémiaire  —  93  septembre. 

On  adopte  une  circulaire  aux  sept  ministres  pour  leur 
rappeler  qu'ils  doivent  fournir  au  Directoire  les  rensei- 
gnements qu'ils  auraient  par  devers  eux,  et  qui  pourraient 
servir  de  preuve  à  cette  vérité,  «  que  le  complot  des  con- 
jurés roj^aux  allait  éclater  au  moment  même  où  ils  ont 
été  frappés  le  18  fructidor  i. 

AF  m',  46. 

I.  Les  Archives  nationales  possèdent,  dans  le  carton  AF  m,  46,  la  série 
de  ces  rapports.  Ceux  des  ministres  des  affaires  étrangères,  de  l'intérieur, 
de  la  justice,  des  finances  et  de  la  guerre,  m'ont  paru  absolument  insigni- 
fiants. Je  n'ai  pas  trouvé  celui  du  ministre  delà  marine  :  ce  qui  s'explique. 
Le  plus  intéressant  serait  celui  de  Sotin,  ministre  de  la  police  générale, 
malgré  le  ton  déclamatoire  qui  y  règne  :  «  Vous  frissonnerez,  citoyens 
directeurs,  en  considérant  de  si  près  l'immensité  et  la  profondeur  du  gouf- 
fre dans  lequel  la  République  allait  être  engloutie  tout  entière  sans  votre 
prudence.  »  Mais,  outre  que  ce  rapport  est  très  long,  les  parties  intéres- 
santes ont  passù  dans  celui  que  Bailleul  lut  aux  Cinq-Cents,  le  26  ventôse 
an  VI.  Je  me  borne  donc  à  signaler  aux  curieux  cette  source  de  rensei- 
gnements, en  me  permettant  d'ajouter  que,  pour  prouver  «  la  vérité  »  en 
question,  ce  n'est  pas  dans  ces  rapports  officiels,  quelque  bonne  volonté 
qu'y  aient  mise  leurs  auteurs,  qu'on  trouvera  des  arguments  sérieux.  J'ai 
brièvement  analysé  ces  rapports  dans  la  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  5o-52. 


LE  COUP  d'État.  85 


X. 

4  vendémiaire  —  25  septembre. 
Le  ministre  de  la  police  au  Directoire. 

En  exécution  de  votre  arrêté  du  28  fructidor  dernier, 
j'ai  ordonné,  dans  la  maison  cy-devant  occupée  par  l'émi- 
gré Ferdinand  de  Rolian,  ex-archevêque  de  Cambrai,  rue 
du  Regard,  faubourg  Germain,  les  recherches  et  les  visites 
les  plus  étendues.  On  a  fouillé  dans  les  appartements, 
dans  les  caves,  dans  les  jardins  :  le  résultat  de  cette 
fouille  a  été  absolument  nul.  On  n'a  trouvé  ni  pièces,  ni 
trésor,  ni  rien  qui  ait  trait  à  la  correspondance  royaliste. 
Je  vous  transmets  le  procès-verbal  de  toutes  ces  opéra- 
tions; vous  verrez  qu'elles  ont  été  faites  avec  tout  le 
soin  et  toute  l'exactitude  que  l'on  pouvait  désirer. 

Salut  et  respect. 

Minute. 

A.  N.  AF  m,  46. 


XI. 


16  vendémiaire  an  vi  —  7  octobre  1797. 

Procès-verbal  de  sortie  du  territoire  français  par  Esta- 
gel  du  prince  de  Conti  et  des  duchesses  de  Bourbon  et 
d'Orléans,  signé  par  F.  Arago,  vice-président  du  Direc- 
toire des  Pyrénées-Orientales  ^. 

D.  G.  Correspondance  des  généraux  à  l'intérieur . 
i.  Père  du  célèbre  astronome. 


86  LE    COUP    D  ÉTAT. 


XII. 


Sotin    signale    une    tentative   d'arrêter    Montmorency    au 
château  de  Chevreuse  ;  il  a  réussi  à  s'évader. 


XIII. 

37  vendémiaire  an  vi  —  18  octobre. 
Le  Ministre  de  la  police  générale  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 
Je  m'empresse  d'avoir  Thouneur  de  vous  prévenir  que 
j'ai,  dès  le  7  de  ce  mois,  donné  les  ordres  nécessaires  pour 
que  les  cultivateurs  des  départements  du  Haut  et  Bas-Rhin, 
du  Nord  et  du  Mont-Terrible,  rentrés  en  vertu  de  la  loi 
du  22  nivôse,  soient  mis  en  surveillance  dans  leur  com- 
mune respective,  et  pour  que  les  autres  individus  inscrits 
sur  des  listes  d'émigrés  et  non  rayés  définitivement  et  qui 
ne  sont  point  appelés  à  jouir  du  bénéfice  de  cette  loi, 
sortent  du  territoire  français  dans  les  délais  déterminés 
par  celle  du  19  fructidor. 

Salut  et  fraternité. 
Sotin  i. 

Minute. 

A.  N.  AF  ni,  46. 


I.  Cf.  le  rapport  crUarmand  (de  la  Meuse)  au  Conseil  des  Anciens  sur  les 
fugitifs  du  Haut  et  du  Bas-Rhin.  (Moniteur^  réimpression,  t.  XXVIII, 
p.  780-785.) 


\ 


LE  COUP  d'État.  87 


XIV. 


16  nivôse  an  vi  —  5  janvier  1798. 
Da  même  aux  membres  du  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 
J'ai  l'honneur  de  vous  annoncer  l'arrestation  de  l'ex- 
député  Job  Aimé  ».  Il  a  été  arrêté  à  la  barrière  par  suite 
de  l'ordre  que  j'avais  donné  de  visiter  les  cartes  et  passe- 
ports pendant  l'opération  sur  les  marchandises  anglaises. 
Je  ne  connais  jusqu'à  cette  heure  que  ce  résultat. 

Salut  et  respect. 

SOTIN. 
Minute  autographe. 
Ibid. 

XV. 

31  nivôse  an  vi  —  10  janvier  1798. 
Du  même  au  président  du  Directoire, 

Citoyen  président, 

J'ai  l'honneur  de  vous  apprendre  que  l'ambassadeur  de 

la  Cour  de  Rome  ^  est   maintenant  sous  la  surveillance 

d'un  membre  de  la  municipalité  du  io«  arrondissement, 

qui  ne  le  quittera  pas  un  moment.  Un  membre  du  bureau 

1.  C'était  un  surnom;  il  s'appelait  Jean-Jacques  Aymé.  Déporté  à  la 
Guyane  par  la  Décade,  il  s'évada  le  24  octobre  179g.  —  Cf.  Déportation  et 
Naufrage  de  J.-J.  Aymé.  1800.  In-8. 

2.  Une  lettre  du  pape  Pie  VI,  du  i"  thermidor  an  v,  avait  accrédité  le 
marquis  Camille  Massimi  comme  son  ministre  :  cette  arrestation  était  la 
réponse  du  gouvernement  français  à  l'assassinat  du  général  Duphot 
(8  nivôse). 


88  LE  COUP  d'état. 

central  a  lui-même  dirige  toute  cette  opération.  Je  me 
propose  de  vous  rendre  promptement  compte  de  l'opéra- 
tion en  elle-même. 

Salut  et  respect  *. 

Minute. 

A.  N.  AF  III,  46,  d.  i68. 


3. 


I. 


Ce  [2j  ?]  fructidor  an  v. 


Dupont  de  Nemours,  représentant  du  peuple,  à  ses  collègues 
du  Conseil  des  Anciens. 

Citoyens  collègues, 

Vous  avez  connu  mon  assiduité  et  mon  activité  dans 
tout  le  temps  où  j'ai  cru  pouvoir  concourir  utilement  à 
vos  travaux.  Vous  avez  vu  le  dérangement  de  ma  santé 
et  que  tout  ce  mois-ci  je  ne  quittais  le  lit  que  pour  me 
traîner  au  conseil;  que  je  me  trouvais  mal,  et  retournais 
me  coucher  en  sortant. 

Le  séjour,  quoique    passager,    que  j'ai  fait   en  prison 


I.  Un  rapport  de  Letellier,  membre  du  bureau  central,  en  date  du  21  ni- 
vôse an  VI,  rend  compte  de  la  perquisition  et  de  Fapposition  des  scellés 
opérées  au  domicile  du  marquis  Massimi,  rue  Dominique,  n°  i5i5,  «  comme 
prévenu  de  machinations  contre  la  République;  »  le  citoyen  Rollin,  officier 
municipal,  fut  préposé  à  la  garde  de  sa  personne  et  des  scellés. 

Le  14  ventôse  an  vi  —  4  mars  1798,  c'est-à-dire  quand  le  pape  Pie  VI  fut 
expulsé  de  Rome  et  la  République  romaine  proclamée,  sur  les  réclamations 
du  marquis  JNIassimi  exposées  au  Directoire  par  Torgane  de  Talleyrand, 
ministre  des  relations  extérieures,  les  scellés  furent  levés;  le  18,  le  marquis 
Massimi  reçut  en  même  temps  l'ordre  de  quitter  Paris  dans  un  délai  de 
trois  jours.  —  Arch.  Nat.,  F7  6i49,  d.  62;. 


LE  COUP  d'État.  89 

dans  cet  état  de  maladie,  n  a  pu  qu'achever  de  détruire 
mes  forces. 

Je  vous  prie  d'agréer  ma  démission. 

Salut  et  fraternité. 

Dupont  de  Nemours  ». 

A.N.  Civ,  61. 

II. 

Du  3  vendémiaire  an  vi  de  la  République  —  24  septembre. 
Lettre  de  Rouget  de  Liste  au  Directoire. 

En  marge  :  Renvoyer  au  ministre  de  la  police  géné- 
rale. 

Citoyens  directeurs, 

Si  j'en  puis  croire  un  rapport  qui  émane  directement 
de  l'un  de  vous,  le  Directoire  a  reçu  le  19  ou  le  20  fruc- 
tidor une  lettre  revêtue  de  mon  nom  et  de  ma  signature, 
par  laquelle  je  suis  supposé  demander  «  à  me  charger  de 
la  défense  de  mon  ami  Pichegrii.  » 

Si  je  m'étais  permis  une  pareille  démarche,  aucune 
considération  ne  m'empêcherait  de  l'avouer  et  de  la  pro- 
clamer, parce  que  je  ne  l'aurais  faite  qu'avec  la  persuasion 
de  remplir  mon  devoir. 


I.  Supra,  55.  —  Boulay  de  la  Meurthe  avait  défendu  Dupont  de  Nemours 
devant  le  Conseil  des  Cinq-Cents  :  «  Ce  sont  les  lumières  qui  ont  amené  la 
Révolution^  et  Dupont  de  Nemours  a  contribué  <à  les  répandre  par  son 
excellent  ouvrage  des  Ephémérldes  du  citoyen.  D'ailleurs,  il  s'agit  ici  de  la 
peine  de  la  déportation  :  voudriez-vous  en  frapper  un  vieillard  de  soixante- 
dix  ans?  Je  demande  que  l'Historien  soit  rayé  de  la  liste.  »  ïallien  lit  des 
objections;  Chénier  les  combattit;  il  y  eut  renvoi  à  la  Commission.  Quel- 
ques jours  après,  Dupont  de  Nemours  s'embarquait  pour  les  États-Unis 
(20  septembre)  :  il  n'avait  en  réalité  que  cinquante-huit  ans. 


90  LE   COUP    D  ÉTAT. 

Mais  il  est  de  fait  et  j'atteste  sur  mon  honneur  : 

1°  Que  depuis  le  5  germinal  je  n'ai  pas  écrit  une  ligne 
au  Directoire  ; 

2°  Que  je  n'ai  ni  écrit,  ni  eu  la  pensée  d'écrire  la  lettre 
en  question,  attendu  que  personne  n'est  plus  persuadé 
que  moi  des  crimes  de  Pichegru,  et  cela  non  seulement 
d'après  les  renseignements  que  vous  avez  publiés,  mais 
encore  d'après  des  données  qui  me  sont  particulières  ; 

3"  Que  si  cette  lettre  existe,  elle  est  le  produit  de  la 
perfidie  la  plus  noire;  perfidie  dont  je  doute  encore,  bien 
moins  parce  qu'elle  serait  absurde  et  atroce,  que  parce 
qu'elle  serait  absolument  gratuite,  vu  l'absence  de  mes 
prétentions  à  quoi  que  ce  puisse  être. 

Je  ne  me  détermine  à  vous  adresser  ma  réclamation 
qu'après  avoir  fait  d'inutiles  efforts  pour  parvenir  aux 
deux  seuls  d'entre  vous  auxquels  je  ne  sois  pas  inconnu. 


Salut  et  respect. 

J.  Rouget  de  Lisle. 


Rue  des  Champs-Elysées,  n^  9. 

Autographe. 
A.  N.  F:  7308. 


IV. 
LA  DÉPORTATION 


I. 

MINISTÈRE    DE    LA   MARINE  ^ 
I. 

Paris,  le  29  thermidor  an  v  —  16  août  1^97. 
RAPPORT  2 

Le  général  ïruguet  avait  donné  l'ordre  à  Rochefort  de 
disposer  la  corvette  la  Vaillante  à  se  rendre  au  Sénégal, 
où  elle  devait  transporter  plusieurs  condamnés  à  la  dépor- 
tation. Il  avait  également  destiné  la  corvette  la  Baj'on- 
naise  pour  la   colonie  de  Gayenne.  Ces  deux  bâtiments 


1.  Sous  ce  titre,  j'ai  groupé  la  correspondance  du  ministre  de  la  marine 
et  celle  de  ses  agents,  relatives  soit  aux  préparatifs  de  la  déportation  anté- 
rieurs au  coup  d'Etat,  soit  aux  mesures  d'exécution  qui  l'ont  immédiate- 
ment suivi.  —  A  l'exception  d'une  seule  pièce  (IV),  toutes  les  autres  sont 
empruntées  aux  Archives  du  ministère  de  la  marine,  Campagne  1^9;^-, 
Guyane,  Antilles,  116. 

2.  Ce  rapport,  qui  se  réfère  à  des  dispositions  de  l'amiral  Truguet,  sem- 
ble indiquer  que  les  projets  du  Directoire  sur  la  déportation  remontent 
au  delà  de  la  formation  du  ministère  du  16  juillet  1797;  ostensiblement, 
même  pour  Truguet,  il  ne  s'agissait  pas  de  déportation  politique,  mais  de 
celle  que  prononçaient  les  tribunaux  criminels. 


92  LA    DEPORTATION. 

sont  prêts  à  remplir  leur  mission  respective  ;  mais  il  pa- 
raît que  l'échantillon  plus  fort  de  la  Bayonnaise  la  rend 
moins  propre  que  la  Vaillante  à  être  employée  pour  l'ex- 
pédition de  Gayenne.  On  pense  donc  qu'il  serait  à  propos 
de  changer  la  destination  de  ces  deux  bâtiments,  et  ce  qui 
devra  déterminer  davantage  à  exécuter  cette  disposition, 
c'est  que  le  gouvernement  n'ayant  encore  arrêté  aucunes 
mesures  relativement  à  l'établissement  où  devront  être 
déposés  les  condamnés  à  la  déportation,  il  n'est  pas  pro- 
bable que  l'expédition  pour  le  Sénégal  puisse  s'eftectuer 
aussitôt  qu'on  l'avait  présumé. 

On  prie  le  ministre  de  vouloir  bien  examiner  cette  pro- 
position et  de  faire  connaître  s'il  y  donne  son  approba- 
tion. 

Dans  le  cas  où  il  l'adopterait,  on  lui  observe  qu'il  se- 
rait peut-être  convenable  de  charger  du  commandement 
de  la  Vaillante  le  lieutenant  de  vaisseau  Jurien  ',  qui  est 
arrivé  de  Gayenne  à  Rochefort  avec  les  dépêches  de  l'a- 
gent du  Directoire  dans  cette  colonie.  Get  officier,  qui 
vient  de  faire  une  campagne  de  quinze  mois  dans  ces  pa- 
rages, et  qui  paraît  avoir  mérité  la  confiance  du  citoyen 
Jeannet  2,  sera  probablement  en  état  de  mieux  remplir 
cette  mission  que  tout  autre. 

Un  autre  motif  d'ailleurs  pourrait  déterminer  à  faire  ce 
choix.  L'intention  du  Directoire  est  que  le  premier  bâti- 
ment qui  partira  pour  Gayenne  soit  chargé  d'y  transporter 
deux  pieds  d'arbres  à  pain,  provenant  de  l'expédition 
d'Entrecasteaux  3.  Le  citoyen  Jurien  a  fait  cette  campagne 

1.  Jurien  de  la  Gravière,  plus  tard  vice-amiral;  père  du  vice-amiral  de 
ce  nom,  membre  de  l'Académie  française,  récemment  décédé. 

2.  Agent  du  Directoire  à  la  Guyane;  cousin  de  Danton.  Infra,  Index 
alphabétique. 

3.  Celle  qu'il  fit  à  la  recherche  de  Lapérouse.  Né  à  Aix  en  1740,  mort  en 
mer  en  1793  près  de  l'île  de  Java. 


lA    DEPORTATION.  1)3 

et  a  été  à  portée  d'observer  quels  moyens  de  conservation 
il  convient  d'employer  pour  sauver  ce  précieux  végétal, 
et  il  pourrait  mieux  y  donner  tous  les  soins  qu'il  exige  ^ 
Le  ministre  est  prié  de  faire  connaître  ses  intentions 
sur  les  deux  propositions  qui  font  le  sujet  de  ce  rapport. 

Approuvé  :  Pléville-Lepelley  2. 
Minute  recopiée.  N"  99  3 . 


IL 


Paris,  le  6  fructidor  an  v  —  23  août  1797. 

Le  niinistt^e  de  la  niaiHne  et  des  colonies  à  Vordomiciteiiv  de 
marine  et  au  commandant  des  armes  à  Rochefort. 

D'après  les  comptes  qui  m'ont  été  rendus,  citoyens,  j'ai 
décidé  que  la  corvette  la  Vaillante,  primitivement  desti- 
née à  une  expédition  pour  le  Sénégal,  ne  suivra  pas  cette 
mission.  Mon  intention  est  que  ce  bâtiment  soit  mis  inces- 
samment en  état  de  se  rendre  à  Gayenne  au  lieu  de  la  cor- 
vette la  Baj^'onnaise,  qui  recevra  une  autre  destination. 

Vous  voudrez  bien  en  conséquence,  chacun  en  ce  qui 
vous  concerne,  exécuter  les  changements  qu'exige  cette 
nouvelle  disposition.  L'ordonnateur  devra  faire  procéder 
sur-le-champ  au  déchargement  des  différents  objets  qui 
avaient  été  embarqués  sur  la  Vaillante  et  les  remplacer 
par  ceux  qui  sont  à  bord  de  la  Baj^onnaise. 


1.  Ce  paragraphe  est  marqué  en  marge  d'une  sorte  de  croix.  Revellière- 
Lépeaux  attachait  personnellement,  comme  botaniste,  beaucoup  d'intérêt 
à  rimportation  de  ces  arbres  à  pain  à  la  Guyane. 

2.  Ministre  de  la  marine  et  des  colonies  depuis  le  16  juillet  1797. 

3.  J'ai  préféré  cette  copie,  parce  qu'elle  est  revêtue  de  l'approbation  mi- 
nistérielle. La  minute  originale  porte  le  n°  100.  Ces  numéros  proviennent 
d'un  classement  tout  récent  :  je  les  ai  reproduits  pour  faciliter  les  recher- 
ches. 


9Î  LA    DÉPORTATION. 

Je  VOUS  préviens  aussi,  citoyens,  que  mon  intention  est 
de  nommer  le  citoyen  Jurien,  lieutenant  de  vaisseau,  au 
commandement  de  la  corvette  la  Vaillante,  et  que  j'adres- 
serai des  ordres  à  cet  effet  au  commandant  des  armes. 
J'ai  cru  devoir  faire  choix  de  cet  officier  pour  remplir 
cette  mission,  par  la  connaissance  qu'il  a  de  ces  parages, 
et  les  comptes  favorables  qui  m'ont  été  rendus  de  ses  ta- 
lents et  de  son  activité. 

Minute.  N"  loi. 

m. 

Rochefort,  le  i3  fructidor  an  v.  —  3o  août  1797. 

Du  lieutenant  Jurien  au  ministre  pour  le  remercier  du  choix 
qu'il  a  fait  de  lui  pour  commander  la  Vaillante. 

Original.  N»  124. 

IV. 

Paris,  le  14  fructidor  an  v  —  3i  août. 

Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  au  ministre 
de  la  guerre. 

J'ai  reçu,  mon  cher  collègue,  votre  lettre  du  2  de  ce 
mois,  par  laquelle  vous  m'informez  que  vous  avez  donné 
de  nouveaux  ordres  pour  faire  passer  à  Rochefort  les 
600  hommes  de  troupes  que  je  vous  avais  demandés  pour 
la  garnison  de  ce  port.  Je  vous  remercie  de  cette  dispo- 
sition et  je  vous  prie  de  vouloir  bien  en  faire  surveiller 
l'exécution  ï. 

Plév  I  lle-Lepelle  Y . 
Original.  Dépôt  de  la  guerre. 

T.  On  comprend  l'importance  de  renforcer  la  garnison  de  Rochefort,  en 
vue  de  l'opération  qui  se  préparait. 


L\    DKl'ORTATIOX.  <);) 


V. 


A  Paris,  le  18  fructidor  i  —  4  septembre. 

Au  citoyen  Jurien,  lieutenant  de  vaisseau,  commandant  la 
corvette  la  Vaillante,  à  Rochefort. 

Je  vous  préviens,  citoyen,  que  le  citoyen  Martin,  natu- 
raliste, vient  d'être  destiné  par  le  Directoire  exécutif  à 
s'embarquer  sur  la  corvette  dont  le  commandement  vous 
est  confié,  pour  y  prendre  soin  de  la  culture  et  de  la  con- 
servation de  l'arbre  à  pain  qui  doit  y  être  embarqué  pour 
Gayenne. 

Je  ne  doute  pas  que  vous  n'ayiez  pour  ce  naturaliste,  à 
qui  le  Directoire  prend  un  vif  intérêt,  tous  les  égards  qu'il 
a  droit  d'attendre,  et  que  vous  ne  lui  procurerez  pendant 
la  traversée  les  moyens  de  remplir  convenablement  sa 
mission. 

Minute.  N"  102. 

VI. 

LIBERTÉ   —   ÉGALITÉ 

Paris,  le  20  fructidor  an  v  de  la  République  française 
une  et  indivisible  —  6  septembre  1797. 

Le  secrétaire  général  du  Directoire  exécutif  au  ministre 

de  la  mari?ie. 

Je  vous  fais  passer,  citoyen  ministre,  conformément  à 
votre  invitation,  la  liste  des  individus  déportés  par  la  loi 
du  19  du  présent  mois,  c'est-à-dire  copie  de  l'article  même 


I.  En  marge,  on  lit  :  «  Dattée  (sic)  par  erreur  du  18,  cette  lettre  est  par- 
tie le  16.  » 


9^^  LA    DÉPORTATION. 

OÙ  cette  disposition  est  contenue  i.  J'y  joins  la  liste  des 

individus  détenus  au  Temple  ;  vous  verrez  quels  sont  ceux 

qui  doivent  être  déportés. 

Salut  et  fraternité. 

Lagarde  2. 
N»  io3. 


VII. 


REPUBLIQUE    FRANÇAISE 

ÉGALITÉ  LIBERTÉ 

DIRECTOIRE   EXÉCUTIF 

Extrait  des  registres  des  délibérations  du  Directoire  exécutif. 

Paris,  le  20  fructidor  an  v  de  la  République  française, 
une  et  indivisible. 

En  conformité  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  qui  con- 
damne divers  individus  à  la  déportation  ; 

Le  Directoire  exécutif  arrête  : 

Art.  i^^  —  Les  individus  condamnés  à  la  déportation  par 
la  loi  précitée  et  dont  la  liste  est  ci-jointe  ^  seront  trans- 
férés à  Cayenne. 

Art.  2.  —  A  cet  effet,  il  sera  mis  en  état  le  plus  tôt 
possible  au  port  de  Rochefort  un  bâtiment  de  la  Répu- 
blique qui  partira  pour  sa  destination  dès  qu'ils  y  auront 
été  embarqués. 

Art.  3.  —  Il  sera  pourvu  à  leur  sûreté  et  à  leur  subsis- 
tance tant  à  bord  que  dans  la  colonie,  et  toutes  les  mesures 
nécessaires  seront  prises  pour  empêcher  leur  évasion. 


1.  Cf.  art.  XIII  de  la  loi  du  19  fructidor.  Supra,  p.  64. 

2.  Secrétaire  général  du  Directoire. 

3.  On  verra  plus  loin  (ju'à  cette  date  elle  n'était  pas  encore  arrêtée. 


LA    DEPORTATION.  97 

Art.  4-  —  Le  ministre  de  la  marine  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  pas  imprimé. 

Pour  expédition  conforme  : 

Le  président  du  Directoire  exécutif, 
L.-M.  Revellière-Lépeaux  i. 

Par  le  Directoire  exécutif  : 

Le  Secrétaire  général, 

Lagarde. 

Expédition.  N"  104. 

VIII. 

MAISON    d'arrêt   du    TEMPLE 

Rapport  du  18  au  i g  fructidor  an  cinquième  de  la  République  française. 

Détenus 7  hommes. 

Entrés 23       — 

Total    .     .     .       3o       — 

Sortis » 

Reste  aujourd'hui  .     .     .       3o       — 


ÉVÉNEMENT 

Citoyen, 

J'ai  l'honneur  de  vous  donner  avis  qu'il  a  été  écroué 
hier  en  cette  maison  les  citoyens  ci-après,  savoir  : 

Delarue,  Descourtils,  de  la  Matherie,  Jarry,  Rovère, 
Fayolle,  Perrée,  Tupignier,  Derumare,  Dauchy,  Bourdon 
(Loise)  (sic),  Villot,  Pichegru,   les   deux  frères   Ramel, 

I.  C'est  ainsi  que,  sous  le  Directoire,  il  signe  invariablement,  et  non 
Réveillère,  ni  la  Réveillère,  ni  de  la  Reveillère  de  Lépeaux. 

18  FRUCTIDOR.  7 


98  LA    DÉPORTATION. 

Aiibry,  Lafond-Ladebat,  Maillard,  Goupil  de  Préfeln, 
Marbois,  Tronçon  du  Coudray,  Piédou  d'Héditos  et 
Launois  '. 

La  nuit  s'est  passée  fort  tranquillement,  le  service  s'est 
fait  avec  exactitude. 

Murinais  y  a  été  amené  ensuite.  Je  n'ai  point  de  liste 
aujourd'hui  20,  et  n'ai  pas  encore  le  rapport  du  bureau 
central. 

Le  préposé  à  la  garde  du  Temple, 
Signé  :  L.  Besse. 

Le  concierge  chargé  de  la  direction 

de  la  maison. 

Original.  N°  io5. 


IX. 


Paris,  le  20  fructidor  an  v.  —  6  septembre  1^97. 

Le  ministre  de  la  marine  au  commandant  des  armes 
à  Rochefort. 

Je  vous  préviens,  citoyen  général,  que  les  individus 
dont  la  liste  est  ci-jointe  2,  condamnés  à  la  déportation  par 
la  loi  du  19  fructidor,  doivent  être  conduits  très  inces- 
samment à  Rochefort  pour  être  envoyés  à  Cayenne. 

L'intention  du  Directoire  exécutif  étant  qu'ils  partent 

1.  Sur  ces  23 personnages,  il  en  est  i3  qui  ne  furent  pas  déportés,  et  même 
quelques-uns  dans  ce  nombre  ne  furent  pas  maintenus  en  arrestation.  Le 
lecteur  aura  rectifié  l'orthographe  de  Tupinier,  Bourdon  (de  l'Oise),  Willot 
et  Piédou  d'Héritot.  Cf.  le  Moniteur  du  25  fructidor. 

2.  Cette  liste,  que  le  commandant  des  armes  n'aura  qu'au  dernier  mo- 
ment, fut  ainsi  composée  :  Barthélémy,  directeur  ;  Barbé-Marbois,  Laffon 
de  Ladébat,  Murinais,  Rovère,  Tronson  du  Coudray,  des  Anciens;  Aubr3\ 
Bourdon  (de  l'Oise),  de  la  Rue,  Pichegru,  Ramel,  Willot,  des  Cinq- Cents; 
l'abbé  Brotier,  de  la  Villeurnoy,  d'Ossonville;  total,  i5.  Le  Tellier,  domes- 
tique de  Barthélémy,  voulut  accompagner  son  maître.  —  Pour  tous  ces 
noms,  V.  Index  alphabétique. 


LA    DEPORTATION.  99 

sur-le-champ  pour  cette  colonie,  je  destine  à  cette  mission 
la  corvette  la  Vaillante,  commandée  par  le  citoyen 
Jiirien,  lieutenant  de  vaisseau. 

Dès  que  ces  individus  seront  arrivés  à  Rocliefort  et 
qu'ils  vous  auront  été  remis  par  les  agents  chargés  de  les 
escorter,  vous  les  ferez  embarquer  de  suite,  mon  intention 
étant  qu'ils  ne  séjournent  pas  un  instant  dans  la  ville, 
mais  qu'ils  se  rendent,  des  leur  arrivée,  à  bord  sous  bonne 
garde,  et  qu'ils  y  soient  consignés  au  capitaine  Jurien 
pendant  toute  la  traversée,  sur  sa  responsabilité.  Il  est 
permis  à  ces  individus  d'embarquer  avec  eux  leurs  effets 
ainsi  que  l'or  et  l'argent  qui  leur  appartiennent. 

Vous  trouverez  ci-joint  les  instructions  que  j'ai  expé- 
diées au  capitaine  Jurien,  et  vous  les  lui  remettrez  sur  son 
reçu.  Vous  aurez  soin  de  me  rendre  compte  de  l'arrivée  et 
de  l'embarquement  de  ces  déportés,  ainsi  que  de  leur  dé- 
part, que  vous  presserez  par  tous  les  moj  ens  qui  sont  en 
votre  pouvoir. 

Minute.  N"  112. 

Vous  dresserez  un  procès-verbal  constatant  la  remise 
qui  vous  sera  faite  par  les  agents  du  gouvernement  des 
individus  condamnés  à  la  déportation;  vous  le  signerez 
et  en  remettrez  copie  à  ces  agents.  Vous  remplirez  la 
même  formalité  pour  votre  décharge  envers  le  citoyen 
Jurien. 

Par  le  courrier  prochain,  vous  recevrez  la  liste  que  je 
vous  annonce  aujourd'hui.  Il  conviendra  de  garder  le 
silence  le  plus  profond  sur  toutes  ces  dispositions;  vous 
ne  remettrez  la  lettre  et  les  instructions  ci-jointes  au  capi- 
taine qu'à  l'arrivée  même  des  déportés. 

Minute.  N°  ii3. 


lOO  LA    DEPORTATION. 


X. 


20  fructidor  an  v  —  6  septembre  1797. 

Instructions  pour  le  citoyen  Jiirien,  lieutenant  de  vaisseau, 
commandant  la  corvette  la  Vaillante. 

Le  Directoire  exécutif  ayant  ordonné  l'armenient  à 
Rocliefort  de  la  corvette  la  Vaillante,  le  ministre  de  la 
marine  fait  connaître  par  la  présente  instruction  au 
citoyen  Jurien,  lieutenant  de  vaisseau,  commandant  ce 
bâtiment,  le  service  qu'il  aura  à  remplir. 

L'objet  de  sa  mission  est  de  porter  à  Gayenne  plusieurs 
individus  dont  la  liste  lui  a  été  remise  et  qui  sont  con- 
damnés à  la  déportation  par  la  loi  du  19  fructidor  an  v. 

Aussitôt  que  la  présente  instruction  lui  aura  été  remise, 
il  se  fera  continuellement  aviser  par  les  signaux  corres- 
pondants de  la  Teste  de  Bucli,  Tour  de  Cordouan,  Ghassi- 
ronet  l'Ile  de  Ré,  si  les  ennemis  sont  sur  les  parages  du 
Pertuis  d'Antioche  et  de  la  côte  d'Arcasson. 

Au  premier  moment  de  leur  absence  sur  Icsdites  côtes, 
et  le  vent  étant  favorable  et  décidé  depuis  le  nord-est  au 
sud-est,  il  appareillera  de  l'île  d'Aix  de  façon  à  se  trouver 
dans  le  Pertuis  à  l'entrée  de  la  nuit,  et  faisant  bonne  voile 
alors,  il  prolongera  la  côte  d'Arcasson  à  3  à  4  lieues, 
pour  aller  chercher  les  environs  de  Bilbao,  et  il  suivra  la 
côte  d'Espagne  à  la  même  distance  jusqu'au  cap  Finis- 
terre,  ayant  par  conséquent  divers  ports  de  relâche  à  sa 
portée. 

Arrivé  au  cap  Finisterre  et  ne  voyant  rien  au  large  de 
suspect,  il  fera  route  à  l'ouest  du  monde,  forçant  de 
voiles  jusques  étant  au  nord  des  Açores. 

Ghaque  jour  à  l'aurore,  il  se  trouvera  à  sec,  les  voiles 


I 


LA    DEPORTATION.  lOI 

étant  sur  les  fils  de  carres  pour  découvrir  autour  de  lui 
avant  d'être  aperçu. 

Il  fuira  toute  voile  qui  sera  vue  du  haut  de  ses  mâts  ; 
par  conséquent,  il  ne  fera  aucunes  prises  et  évitera  tout 
combat,  à  moins  qu'il  n'y  soit  forcé,  ce  dont  il  aura  à 
justifier. 

Arrivé  au  nord  des  Açores,  il  passera  entre  Tercère  et 
Sainte-Croix  de  Ténérifte  ^  ;  de  là,  il  fera  route  pour  aller 
se  mettre  en  latitude  du  cap  Nord,  d'où  il  se  rendra  à 
Cayenne,  où  il  sera  aux  ordres  de  l'agent  du  Directoire 
exécutif. 

Dans  les  cas  qui  ne  seraient  pas  prévus  par  les  pré- 
sentes instructions,  il  prendra  le  parti  que  lui  dicteront 
ses  connaissances  maritimes  et  la  prudence. 

Il  aura  soin,  pendant  sa  traversée,  d'observer  et  faire 
observer  les  lois  et  règlements  sur  la  police  de  la  na- 
vigation. 

Le  ministre  est  persuadé  que  le  citoyen  Jurien  saisira 
avec  empressement  cette  occasion  de  donner  des  preuves 
de   son  zèle  et  de  son  dévouement  à  la  chose  publique. 

Minute.  N»  109. 

XI. 

Même  date. 

Le  ministre  à  Vordonnateur,  à  Rochefort. 

[Supplément  de  vivres  pour  deux  mois  à  35  hommes,  à 
raison  de  deux  rations  par  jour  chacun  ;  compter  deux  mois 
d'avance  à  l'équipage  ;  le  ministre  fera  passer  des  fonds  par 
les  agents  chargés  de  conduire  les  déportés  à  Rochefort.] 

Minute.  N"  iio. 
I,  V.  Iiifra,  XVI,  Tobservation  du  vice-amiral  Martin. 


I02  LA   DEPORTATION. 


XIL 

Même  date. 
Du  même  au  citoyen  Jurien. 

Le  commandant  des  armes  à  Rochefort,  citoyen,  vous 
donnera  l'ordre  de  recevoir  à  bord  de  la  corvette  que 
vous  commandez  les  individus  dont  la  liste  est  ci-jointe, 
que  la  loi  du  19  fructidor  an  v  condamne  à  la  dépor- 
tation. 

L'ordre  du  Directoire  est  qu'ils  soient  transportés  à 
Cayenne. 

Dès  que  vous  les  aurez  reçus  à  bord,  ils  seront  sous 
votre  responsabilité;  par  conséquent,  c'est  à  vous  de 
veiller  sur  eux  de  jour  et  de  nuit  avec  toute  l'exactitude 
possible,  mais  sans  aucun  acte  de  rigueur,  à  moins  que 
leur  mauvaise  conduite  ne  vous  y  forçât.  Vous  les  ferez 
loger  avec  leurs  effets  dans  l'entrepont,  séparés  de 
l'équipage,  avec  lequel  ils  ne  doivent  pas  même  commu- 
niquer de  jour,  lorsqu'ils  seront  sur  le  pont  à  prendre 
l'air. 

Ils  vivront  entre  eux,  par  plats  de  7,  des  vivres  et  chau- 
dières de  l'équipage,  et  à  cet  effet  il  leur  est  accordé 
double  ration. 

Vous  aurez  le  plus  grand  soin  à  ce  qu'ils  n'éprouvent 
aucune  insulte  de  la  part  de  personne,  et  à  ce  que  leurs 
effets  soient  respectés. 

Dans  le  cas  où  vous  seriez  forcé  de  vous  préparer  à 
un  combat,  ces  individus  resteront  dans  l'entrepont,  tout 
le  temps  que  dureront  ces  dispositions,  ainsi  que  pendant 
l'action,  si  elle  a  lieu. 

En  arrivant  à  Cayenne,    vous  les  remettrez  à  l'agent 


LA    DÉPORTATION.  Io3 

du  Directoire   executif,   qui  vous  eu  donnera  décharge, 
dont  vous  me  ferez  passer  copie  parla  première  occasion. 

Minute.  N"  m. 


XIII. 


Paris,  le  22  fructidor  an  v  —  8  septembre  179;. 

Du  même  au  commandant  des  armes  à  Rochefort. 

[Ordre  d'embarquer  un  détachement  de  ving-t  soldats  d'ar- 
tillerie de  marine,  commandé  par  un  lieutenant,  chargés  ex- 
clusivement de  la  garde  des  déportés.] 

Vous  voudrez  bien  remettre  copie  de  cette  lettre  au 
commandant  de  la  Vaillante,  en  même  temps  que  ses 
instructions.  Vous  y  ajouterez  une  consigne  sur  l'ordre 
de  service  qui  devra  être  suivi  à  bord  pour  la  g"arde  et 
la  surveillance  des  déportés,  et  vous  m'en  adresserez 
également  une  copie. 

Je  ne  puis  vous  faire  passer  la  liste  que  je  vous  avais 
annoncée  par  le  dernier  courrier;  elle  vous  sera  remise 
par  les  agents  qui  conduiront  les  déportés  à  Rochefort  i. 

P.  S.  Vous  remettrez  copie  de  la  liste  à  l'ordonnateur 
et  au  capitaine  de  la  corvette.  Ci-joint  une  lettre  pour 
l'agent  du  Directoire  à  Gayenne,  dont  vous  chargerez  le 
capitaine  sur  son  reçu 


2 


Minute.  N"  114. 


1.  On  voit  que  la  liste  ne  fut  définitivement  arrêtée  qu'au  dernier  mo- 
ment. 

2.  Je  n'ai  pas  trouvé  trace  de  cette  lettre  dont  il  eût  été  si  intéressant 
de  connaître  les  termes. 


Io4  LA   DÉPORTATION. 


XIV. 


Rochefort,  le  25  fructidor  an  v  —  ii  septembre  1^97. 

Le  commandant  des  armes  au  juinistre  de  la  marine 
et  des  colonies. 

POUR  vous  SEUL 

Citoyen  ministre, 

Conformément  à  votre  lettre  du  20  fructidor,  j'ai  donné 
les  ordres  les  plus  positifs  pour  le  prompt  armement  de 
la  corvette  la  Vaillante,  qui  devra  se  rendre  en  rade,  si  le 
temps  le  permet,  le  27  de  ce  mois,  et  le  3o,  elle  sera  prête 
à  mettre  sous  voiles.  Deux  petits  bâtiments  armés  sont 
destinés  à  recevoir  les  déportés  que  vous  m'annoncez, 
afin  de  les  conduire  avec  sûreté  à  bord  de  la  Vaillante. 
J'ai  pris  des  dispositions  pour  que  ces  individus  n'entrent 
même  pas  en  ville,  comme  vous  paraissez  le  désirer.  Ils 
seront  conduits  au  lieu  destiné  pour  leur  embarquement 
et  aussitôt  conduits,  sous  bonne  et  sûre  garde,  à  bord 
de  la  Vaillante  en  rade. 

Je  remplirai  d'ailleurs  toutes  les  dispositions  que  vous 
me  prescrivez  relativement  à  la  sûreté  de  ces  individus 
aussitôt  qu'ils  seront  embarqués  sur  la  Vaillante.  Si  le 
temps  ou  d'autres  circonstances  retardent  son  départ, 
alors  toutes  espèces  de  communications  seraient  in- 
terdites à  cette  corvette.  Je  ferais  mouiller  un  petit  bâti- 
ment auprès  d'elle  et  qui  serait  chargé  d'empêcher  à 
aucune  embarcation  de  communiquer,  et  les  besoins  que 
la  Vaillante  pourrait  avoir  lui  seraient  fournis  par  ce 
bâtiment. 

Il  eût  été  nécessaire  que  j'eusse  été  prévenu  deux  ou 
trois  heures  avant  l'arrivée  de  ces  déportés,  afin  d'être 


LA   DÉPORTATION.  Io5 

prêt  à  les  recevoir,  aussitôt  leur  approche  de  Rochefort, 
et  les  faire  conduire  de  suite  au  lieu  de  l'embarquement. 
J'aurais  regardé  comme  une  mesure  de  sûreté  que  le 
capitaine  de  la  Vaillante  lût  un  homme  mûr.  Celui  qui 
la  commande  maintenant,  quoique  très  instruit,  n'a  que 
vingt  et  un  ans.  Il  faut  un  homme  de  tête  pour  rem- 
plir une  mission  aussi  importante.  Je  me  permets 
cette  réflexion,  citoyen  ministre,  parce  qu'il  est  possible 
que  l'âge  du  citoyen  Jurien  ne  vous  soit  pas  connu  i. 

Le  vice-amiral, 
Martin. 

Original.  N"  126. 

XV. 

Même  date. 

De  V ordonnateur  au  ministre. 

Satisfait  de  l'envoi  de  fonds  :  «  La  caisse  de  la  marine  est 
sans  un  sol  et  il  en  résulte  que  tout  le  monde  crie,  m 

Orig-inal.  N»  128. 

XVI. 

Rochefort,  le  27  fructidor  an  v  —  i3  septembre  1797. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de  la  marine 
et  des  colonies. 

A  LUI   SEUL 

[A  exécuté  ses  ordres,  désigné  un  lieutenant  d'artillerie.] 
L'on  vient  de  me  dire  que  le  ministre  de  l'intérieur  avait 

I.  En  marge  de  ce  paragraphe,  on  lit  :  «  Le  Directoire  a  pris  depuis  un 
arrêté  sur  cet  objet.  »  Infra,  XVII  et  XVIII.  —  Le  lieutenant  Jurien  allait 
avoir  vingt-cinq^  ans. 


I06  LA    DÉPORTATION. 

donné  des  ordres  au  commissaire  du  Directoire  exécutif 
près  radministration  municipale  de  cette  ville,  de  faire 
préparer  des  logements  pour  les  déportés.  Cette  disposi- 
tion ne  paraît  pas  s'accorder  avec  les  ordres  que  vous 
avez  donnés  et  les  dispositions  dont  je  vous  ai  fait  part 
dans  ma  lettre  du  25  ^  Le  logement  qui  me  paraît  le 
plus  convenable  est  la  corvette  sur  laquelle  ils  doivent 
passer. 

Je  prévois  qu'il  y  a  une  faute  dans  les  instructions  que 
vous  avez  adressées  au  citoyen  Jurien.  Dans  le  huitième 
paragraphe  de  ces  instructions,  il  est  dit  :  «  Arrivé  nord 
et  sud  des  Açores,  il  passera  entre  Tercère  et  Sainte- 
Croix  de  Ténérif.  »  L'une  de  ces  îles  appartient  aux  Aço- 
res et  l'autre  aux  Canaries.  Il  est  possible  qu'on  ait  voulu 
écrire  :  il  passera  entre  Tercère  et  Saint-Michel.  J'ai 
laissé  subsister  le  huitième  paragraphe  tel  qu'il  m'a  été 
envoyé,  crainte  de  commettre  moi-même  une  erreur. 

Le  vice-amiral, 
Martin. 

Original.  N"  i3o. 

XVII. 

Extrait  du  registre  des  délibérations  du  Directoire  exécutif. 

Au  quatrième  jour  complémentaire  an  5°  de  la  République 
française  une  et  indivisible. 

Le  Directoire  exécutif  arrête  que  le  citoyen  Laporte  ^, 
lieutenant  de  vaisseau,  est  chargé  du  commandement  de 
la  frégate  qui  doit  conduire  à  leur  destination  les  indivi- 


I.  Supra,  XIV. 

3,  Sic;  partout  ailleurs  La  Porte.  V.  Index  alphabétique. 


LA    DÉPORTATION.  IO7 

dus  dont  la   déportation  a  été   ordonnée    par  la  loi  du 
19  fructidor  dernier. 

Le  présent  arrêté  ne  sera  pas  imprimé.  Le  ministre 
de  la  marine  est  chargé  de  son  exécution  ;  il  le  transmet- 
tra sur-le-champ  à  Rochefort  par  un  courrier  extraordi- 
naire. 

Pour  expédition  conforme  : 

Le  président  du  Directoire  exécutif, 

Signé  :  L.-M.  Revellière-Lépeaux. 

Par  le  Directoire  exécutif  : 

Le  secrétaire  général, 
Lagarde. 

Pour  copie  conforme  : 

Pléville-Lepelley. 

Expédition,  N°  ii5. 

XVIII. 

Paris,  le  4°  complémentaire  an  v  —  20  septembre  1797. 
Le  ministre  au  commandant  des  armes. 

Citoyen  général, 

Je  vous  préviens  que  le  Directoire  exécutif  a  arrêté  que 
le  citoyen  La  Porte,  lieutenant  de  vaisseau,  sera  chargé 
du  commandement  de  la  corvette  la  Vaillante,  qui  doit 
conduire  à  leur  destination  les  individus  dont  la  déporta- 
tion a  été  ordonnée  par  la  loi  du  19  fructidor  dernier. 

Je  vous  fais  passer  cet  ordre  par  un  courrier  extraordi- 
naire, en  vous  chargeant  de  vous  y  conformer  au  reçu  de 
la  présente,  afin  que  son  exécution  ne  retarde  pas  le  dé- 
part du  bâtiment. 

Vous  remettrez  k^et  effet  l'ordre  de  commandement  au 
citoyen  La  Porte  avec  les  instructions  qui  avaient  été  expé- 


I08  LA    DÉPORTATION. 

diées  au  citoyen  Jurien,  en  substituant  au  nom  de  celui-ci 
le  nom  du  premier.  Il  pourra  s'entendre  avec  le  citoyen 
Jurien  pour  les  dépenses  qu'il  a  pu  faire  pour  son  appro- 
visionnement de  campagne. 

Le  temps  me  mancpie  pour  expédier  de  nouveaux  or- 
dres et  pour  entrer  avec  vous  dans  de  plus  grands  dé- 
tails ;  mais  j'approuve  d'avance  toutes  les  dispositions  que 
vous  ferez  pour  assurer  la  prompte  exécution  des  ordres 
du  Directoire. 

Vous  me  rendrez  compte  par  le  retour  du  courrier  des 
mesures  que  vous  aurez  prises  à  cet  elï'et. 

Minute  de  la  main  du  ministre.  N»  ii6. 


XIX. 

Même  date. 
Du  même  à  rordoniiateur  de  la  m,arine. 

[Le  prie  de  concourir  à  l'exécution  des  nouveaux  ordres.] 
Minute.  N"  117. 

XX. 

Rochefort,  ce  i"  vendémiaire  an  vi  de  la  République 
française  une  et  indivisible —  22  septembre  i;j9J. 

L'ordonnateur  de  la  marine  au  ministre  de  la  marine 
et  des  colonies. 

J'ai  l'honneur  de  vous  rendre  compte  que  le  citoyen 
Colin,  adjudant  général,  s'est  rendu  à  Rochefort  hier  au 
soir,  pour  se  concerter  avec  le  commandant  des  armes, 
celui  de  la  place,  les  autorités  constituées  et  moi,  relative- 
ment à  l'embarquement  des  déportés  qu'il  a  été  chargé 
d'escorter  depuis  Paris,  et  qui  doivent  arriver  aujour- 


LA   DEPORTATION.  IO9 

d'iiui  à  Rocliefort.  Cet  adjudant  général  a  vu  que  les  dis- 
positions étaient  faites  pour  qu'ils  n'entrassent  point  en 
ville,  et  que,  passant  au  dehors,  ils  pussent  de  suite  se 
rendre  au  passage  de  Martrou,  où  des  avisos  et  des  cha- 
lands étaient  depuis  quelques  jours  à  les  attendre,  en 
sorte  que  dans  ce  jour  même  ils  seront  rendus  à  bord  de 
la  corvette  la  Vaillante,  qui  alors  pourra  appareiller  de 
suite  si  les  vents  le  permettent;  au  surplus,  le  comman- 
dant des  armes  qui  ira  les  accompagner  vous  rendra 
compte  des  ordres  qu'il  aura  donnés  à  cet  égard. 

Ghevillard  le  Cadet. 

Original.  N°  i3i. 

XXI. 

Rochefort,  le  3  vendémiaire  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible  —  24  septembre  1797. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de  la  marine  et  des 

colonies,  à  Paris. 

Citoyen  ministre. 

J'ai  reçu  par  le  courrier  extraordinaire  que  vous  m'a- 
viez expédié  le  4^  jour  des  complémentaires,  la  lettre  que 
vous  m'avez  fait  l'honneur  de  m'écrire  :  je  n'ai  reçu  cette 
lettre  que  le  2  vendémiaire,  à  huit  heures  du  matin.  J'étais 
en  rade,  lorsque  votre  courrier  est  arrivé,  pour  presser  le 
départ  de  la  corvette  la  Vaillante. 

Les  individus  condamnés  à  la  déportation  sont  arrivés 
à  Rochefort  le  i^"^  vendémiaire,  à  onze  heures  du  matin. 
Comme  je  vous  en  avais  prévenu,  ils  n'ont  pas  entrés  (sic) 
en  ville.  A  onze  heures  et  demie,  ils  étaient  embarqués 
sur  le  lougre  le  Brillant  qui  a  du  moment  fait  route  pour 
la  rade,  quoique  ayant  le  vent  et  la  mer  contraires.  A 
neuf  heures  du  soir,  ces  déportés  étaient  rendus  à  bord 


IIO  LA    DEPORTATION. 

de  la  Vaillante,  et  remis  à  la  consignation  du  capitaine  de 
cette  corvette.  Le  2,  à  la  pointe  du  jour,  la  Vaillante  a 
mis  sous  voile,  avec  des  vents  de  sud-est,  très  petit  frais. 

Aussitôt  l'arrivée  de  votre  courrier,  j'ai  expédié  un  ad- 
judant pour  conduire  à  bord  de  la  Vaillante  le  citoyen 
La  Porte,  et  le  faire  reconnaître  par  l'équipage  de  cette 
corvette.  Ce  canot  a  eu  beaucoup  de  peine  à  joindre  la 
Vaillante  ;  il  y  a  cependant  réussi,  et  le  lieutenant  La 
Porte  a  été  installé  d'après  les  ordres  que  vous  avez  don- 
nés. Si  le  courrier  eût  {sic)  arrivé  deux  heures  plus  tard, 
vos  ordres  n'auraient  pas  pu  être  remplis.  Le  vent  est  au- 
jourd'hui contraire.  Cette  corvette  ne  pourra  pas  mettre 
sous  voiles. 

L'embarquement  des  déportés,  dont  je  vous  fais  passer 
ci-joint  la  liste,  s'est  exécuté  avec  beaucoup  d'ordre.  Pas 
la  moindre  confusion;  le  plus  grand  silence  a  été  observé 
et  on  ne  s'apercevait  pas  être  entouré  par  4  ou  5, 000  indi- 
vidus. Les  déportés  se  sont  comportés  avec  beaucoup  de 
décence  jusqu'à  leur  embarquement  à  bord  de  la  Vaillante. 

Vous  recevrez  ci-joint,  citoyen  ministie,  copie  des  con- 
signes que  j'ai  établies  à  bord  de  la  Vaillante,  conformé- 
ment aux  ordres  que  vous  m'avez  donnés  par  votre  lettre 
du  22  fructidor. 

Le  vice-amiral, 
Martin. 

De  sa  main  : 

Les  vigies  m'annoncent  à  sept  heures  du  matin  que  la 
Vaillante  mettait  sous  voile.  A  dix  heures,  on  n'en  avait 
plus  connaissance  des  vigies  i. 

Original.  N"  i33. 


I.  Jurien  adressa  le  jour  mèine  une  réclamation  au  ministre,  qui  lui  ré- 
pondit le  n  vendémiaire  :  «  En  vous  transmettant  le  témoignage  de  ma 


LA    DEPORTATION.  III 


XXII. 


CONSIGNE 

Conformément  aux  ordres  du  ministre  de  la  marine, 

Copie  de  la  consigne  à  observer  par  le  lieutenant  d'artillerie 
de  la  marine  embarqué  sur  la  corvette  la  Vaillante,  chargé 
spécialement  de  la  surveillance  des  déportés  embarqués  sur 
cette  corvette,  destinés  à  être  conduits  à  Cayenne. 

Article  i^'".  —  Un  détachement  de  20  hommes  en  supplé- 
ment à  la  garnison  sera  embarqué  sur  la  Vaillante,  sous  les 
ordres  du  citoyen  Hurteaud,  lieutenant  d'artillerie  de  la  ma- 
rine, pour  être  chargé  particulièrement  de  la  garde  des  dépor- 
tés, sous  la  surveillance  immédiate  et  sous  la  responsabilité 
de  ce  citoyen. 

Article  2.  —  Aussitôt  l'arrivée  de  ces  déportés  à  bord,  le 
citoyen  Hurteaud  s'en  fera  remettre  une  liste  nominative,  et 
s'assurera  par  lui-môme,  par  un  appel,  si  elle  est  conforme. 

Article  3.  —  Ces  déportés  devront  être  séparés  de  l'équi- 
page de  la  corvette  par  une  cloison  ;  le  citoyen  Hurteaud  de- 
mandera au  capitaine  qu'elle  soit  établie  aussitôt  l'arrivée  de 
ces  prisonniers  à  bord,  et  ce  local  devra  être  assez  considé- 
rable pour  les  contenir  sans  être  trop  gênés. 

Article  4-  —  H  y  aura  toujours  une  sentinelle  et  un  sous- 
officier  de  planton  à  la  porte  de  ce  logement,  et  aucun  des  dé- 
portés ne  pourra  en  sortir  que  d'après  l'ordre  de  l'officier 
commandant  le  détachement,  qui  en  préviendra  lui-même  le 
capitaine  de  la  corvette. 


satisfaction,  je  dois  vous  dire  que  la  disposition  qui  vous  a  privé  du  coni' 
mandement  de  la  Vaillante  tient  à  des  mesures  particulières  que  le  Direc- 
toire a  jugé  convenable  de  prendre,  et  que  vous  avez  toujours  les  mêmes 
droits  à  son  estime  et  à  sa  bienveillance.  J'espère  qu'il  se  présentera  bientôt 
une  occasion  de  vous  dédommager  et  de  vous  mettre  à  portée  de  donner 
de  nouvelles  preuves  de  votre  talent  et  de  votre  dévouement  à  la  Républi- 
que. »  Il  fut,  en  effet,  nommé  capitaine  de  frégate  quatre  mois  après  (i4  jan- 
vier 1798). —  Archives  de  la  marine,  dossier  Jurien  de  la  Gravière.  Cf.  Souve- 
nirs d'un  amiral,  t.  II,  où  le  vice-amiral  de  la  Gravière  a  raconté  en  détail 
ce  trait  de  la  vie  de  son  père. 


II 12  LA   DEPORTATION. 

Article  5.  —  Le  planton  de  consigne  à  la  porte  des  dépor- 
tés leur  empochera  toute  conversation  particulière  avec  au- 
cune des  personnes  de  l'équipage,  y  compris  même  les  offi- 
ciers du  bâtiment,  sans  qu'au  préalable  l'officier  chargé  de 
les  surveiller  ne  soit  présent. 

Article  6.  —  Les  déportés  ne  pourront  prendre  l'air  tous 
ensemble.  Chaque  jour,  une  portion,  à  tour  de  rôle,  montera 
sur  le  pont  ;  elle  sera  alors  gardée  à  vue  par  dix  hommes  en 
armes.  L'officier  commandant  le  détachement  sera  toujours 
sur  le  pont  pendant  que  ces  déportés  y  seront,  et  deux  heures 
par  jour  leur  seront  accordées  pour  prendre  l'air,  une  heure 
le  matin  et  une  heure  le  soir  à  tour  de  rôle.  Pendant  ce  temps, 
le  commandant  du  détachement  empêchera  toute  conversa- 
tion particulière  entre  les  déportés  et  les  hommes  de  l'équi- 
page. Il  empêchera  également  qu'ils  ne  soient  insultés  par 
personne,  et  provoquera  la  punition  de  ceux  qui  se  porteront 
à  quelques  excès  envers  ces  déportés  i. 

Article  7.  —  Le  détachement  sous  les  ordres  du  citoyen 
Hurteaud  ne  fera  d'autre  service  à  bord  de  la  corvette  que 
la  garde  nécessaire  pour  la  surveillance  qui  est  ordonnée  au 
commandant  du  détachement. 

Article  8.  —  Le  commandant  du  détachement  remplira,  en 
outre,  à  bord  de  la  corvette,  les  fonctions  attribuées  aux  offi- 
ciers chargés  de  l'artillerie,  et  par  conséquent  le  détachement 
embarqué  comme  garnison  sera  sous  ses  ordres,  sous  l'inspec- 
tion immédiate  du  commandant  de  la  corvette  2. 

Article  9.  —  Il  est  prescrit  au  commandant  du  détache- 
ment la  surveillance  la  plus  active  relativement  aux  déportés  ; 
il  prendra  chaquç  jour  les  ordres  du  commandant  de  la  cor- 
vette à  ce  sujet,  et  se  concertera  avec  lui  sur  les  circonstances 
qui  ne  peuvent  être  prévues.  Je  m'en  rapporte  d'ailleurs  au 
zèle  et  à  l'activité  des  citoyens  Hurteaud  et  La  Porte  3,  et  suis 
assuré  d'avance  qu'ils  rempliront  l'un  et  l'autre  les  ordres  qui 
leur  sont  prescrits. 

Article  10.  —  La  présente  consigne  sera  adressée  au  ci- 

1.  V.  Infra^  XXV,  les  observations  du  ministre  sur  la  rigueur  de  cet 
article,  et,  XXVII,  la  réponse  du  commandant  des  armes. 

2.  Infra,  XXV  et  XXVIL 

3.  Le  nom  de  La  Porte  est  substitué  à  celui  de  Jurien. 


LA    DÉPORTATION.  Il3 

toyeii  Laporte  i,  pour  être  remise  par  lui  au  commandant  du 
détachement.  Il  tiendra  la  main  sous  sa  responsabilité  à  ce 
qu'elle  soit  strictement  suivie  telle  qu'elle  est  prescrite. 

Article  ii.  —  Le  détachement,  sous  les  ordres  du  citoyen 
Hurteaud,  repassera  en  France  sur  le  premier  bâtiment  qui 
sera  expédié  de  Cayenne  pour  un  des  ports  de  la  Républi- 
que. 

Article  12.  —  Les  effets  appartenant  aux  déportés  seront 
placés  de  manière  à  ce  qu'aucun  vol  n'ait  lieu  :  le  capitaine 
de  la  corvette  donnera  des  ordres  à  ce  sujet. 

Roche  fort,  le  5®  jour  complémentaire  de  l'an  v^  de  la  Répu- 
blique française  une  et  indivisible. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  vice-amiral  commandant  des  armées, 
Martin. 

Minute.  N»  l36. 


XXIIL 

Copie  de  la  lettre  de  Vex-dépiité  Barbé- Marbois,  à  la  demande 
de  ses  compagnons,  au  vice-amiral  commandant  des  armes 
Martin,  en  date  du  2  vendémiaire  an  VI  2. 

Citoyen  vice-amiral, 
Nous  ne  pouvons  nous  persuader  qu'en  ordonnant  notre 
déportation  on  ait  résolu  de  nous  faire  mourir,  et  cepen- 
dant, telle  sera  notre  destinée  si  le  traitement  que  nous 
éprouvons  n'est  changé  promptement.  Agés  et  malades, 

1.  Même  observation. 

2.  «  Du  fond  de  notre  prison,  écrit  Barbc-Marbois,  nous  écrivîmes  au 
capitaine  pour  le  prier  d'envoyer  à  terre  faire  ces  achats;  mais,  l'instant 
d'après,  un  officier  rapporta  l'argent  et  la  lettre,  en  nous  disant  :  Vous 
avez  violé  la  consigne,  malheureux  que  vous  êtes  !  Vous  ne  savez  pas  à 
quoi  vous  vous  exposez  !  Et  il  disparut.  »  Journal  d'un  déporté  non  jugé, 
t.  I,  ch.  IV.  —  C'est  au  vice-amiral,  comme  on  le  voit,  que  la  lettre  était 
adressée  et  le  départ  précipité  de  la  corvette  empêcha  qu'on  n'y  donnât 
suite. 

18   FRUCTIDOR.  8 


Il4  LA   DÉPORTATION. 

nos  aliments  ne  peuvent  nous  soutenir.  Du  pain,  des 
gourgannes  et  du  vin  ne  peuvent  être  digérés  par  des 
estomacs  débiles.  Nous  demandons  à  acheter  des  subsis- 
tances d'une  digestion  plus  facile.  Nous  mangeons  dans 
la  soute,  où  nous  sommes  enfermés  tout  le  jour  à  une  heure 
près.  Un  air  méphitique  empoisonne  déjà  notre  demeure. 
Les  soins  du  commandant  n'y  peuvent  rien,  car  tels  sont 
ses  ordres  ;  changez-les,  si  vous  voulez  conserver  seize 
de  vos  concitoyens. 

Signé  :  Barbé-Marbois, 
à  la  demande  de  ses  compagnons. 

Pour  copie  : 

Le  vice-amiral  commandant  des  armes, 

Martin. 
De  sa  main  : 

La  demande  des  déportés  n'a  pas  pu  être  remplie.  Lors- 
que j'ai  reçu  leur  lettre,  la  Vaillante  était  sous  voiles. 

M. 

Copie.  N»  137, 

XXIV. 

Rochefort,  le  5  vendémiaire  an  v  —  26  septembre  179;. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de  la  marine 
et  des  colonies. 

Conformément  à  votre  lettre  du  10  fructidor  dernier, 
par  laquelle  vous  ordonnez  de  statuer  par  procès-verbal 
la  remise  qui  me  serait  faite  par  les  agents  chargés  de  con- 
duire à  Rochefort  les  individus  condamnés  à  la  déporta- 
tion par  le  décret  du  19  fructidor  dernier,  l'adjudant 
Guillet,  chargé  de  cette  mission,  est  parti  de  Rochefort  le 
3  vendémiaire  sans  être  muni  de  cette  pièce,  mais  seule- 


LA    DEPORTATION.  IIO 

ment  d'une  attestation  de  l'adjudant  de  la  marine  La  Goste, 
chargé  de  les  recevoir  à  leur  descente  des  chariots,  qui 
les  a  conduits  jusqu'au  bord  de  la  rivière.  Gomme  cette 
pièce  pourrait  être  importante  pour  le  citoyen  Guillet,  je 
vous  l'adresse  ci-incluse,  pour  en  faire  l'usage  que  vous 
croirez  convenable. 

La  corvette  la  Vaillante  avait  mis  sous  voiles  le  3  ven- 
démiaire ;  elle  a  relâché  le  même  jour  dans  la  rade  des 
Basques,  forcée  par  un  violent  coup  de  vent  de  sud-ouest. 
Gette  relâche  m'a  procuré  les  moyens  de  faire  parvenir 
aux  déportés  embarqués  sur  cette  corvette  des  vêtements 
qui  leur  ont  été  envoyés  après  avoir  été  visités.  Plusieurs 
d'entre  eux  n'avaient  que  ce  qu'ils  avaient  sur  le  corps. 
Les  instructions  que  vous  m'avez  adressées  au  sujet  de  ces 
déportés  portaient  qu'ils  étaient  autorisés  à  embarquer 
leur  or,  argent  et  effets. 

De  la  main  du  vice-amiral  : 

P. -S.  Le  lougre  le  Bi^illant,  qui  avait  mis  sous  voiles 
avec  la  Vaillante,  vient  de  me  rendre  compte  que  cette 
corvette  avait  mis  à  la  voile  le  4  vendémiaire,  et  qu'il 
l'avait  laissée  à  six  lieues  dans  l'ouest  de  Ghassiron  avec 
bon  frais  de  vent  du  nord. 

Martin. 

Original.  N"  i4o. 

XXV. 

Paris,  II  vendémiaire  an  vi  —  2  octobre  1797. 
Le  ministi^e  au  coimnandant  des  armes. 

POUR  vous  SEUL 

J'ai  reçu,  citoyen  général,  vos  lettres  des  25  et  27  fruc- 


Il6  LA   DÉPORTATION. 

tidor,  et  3  vendémiaire  derniers  i,  toutes  relatives  à  l'expé- 
dition de  la  corvette  la  Vaillante. 

J'ai  vu  que  vous  n'avez  rien  négligé,  conformément  aux 
intentions  du  Directoire  exécutif,  pour  accélérer  le  départ 
de  ce  bâtiment,  et  que  vous  avez  également  pris  toutes  les 
précautions  nécessaires  pour  assurer  la  tranquillité  publi- 
que, au  moment  de  l'arrivée  et  de  l'embarquement  des 
individus  condamnés  à  la  déportation  par  la  loi  du 
19  fructidor.  C'est  avec  plaisir  que  je  vous  en  témoigne 
ma  satisfaction. 

Cependant,  à  la  lecture  de  la  consigne  que  vous  avez 
donnée  au  capitaine  de  la  Vaillante,  j'ai  remarqué  avec 
peine  que  vous  n'aviez  accordé  qu'une  heure  le  matin  et 
une  heure  le  soir  aux  déportés  pour  prendre  l'air.  Des 
hommes  renfermés  dans  l'entrepont  d'un  bâtiment,  pres- 
que tous  habitués  aux  douceurs  et  aux  commodités  de  la 
vie,  auront  bien  de  la  peine  à  supporter  pendant  aussi 
longtemps  la  privation  de  l'air  libre,  et  il  serait  à  craindre 
que  leur  santé  ne  fut  promptement  altérée.  L'intention 
du  Directoire  n'a  jamais  été  d'aggraver  la  position  de  ces 
individus,  quelque  coupables  qu'ils  fussent,  et  il  a  voulu 
au  contraire  donner  à  leur  égard  une  preuve  authentique 
de  sa  modération  et  de  sa  générosité.  J'espère,  au  surplus, 
que  le  capitaine  aura  trouvé  dans  les  instructions  que  je 
lui  ai  expédiées  des  motifs  suffisants  pour  modifier  la  ri- 
gueur de  cet  article. 

Je  dois  aussi  vous  observer  que  l'article  8  de  la  con- 
signe ne  remplit  pas  mes  intentions.  Il  convenait  que  le 
citoyen  Hurtault  {sic)  fût  exclusivement  chargé  de  la  garde 
des  déportés  et  qu'il  n'eût  à  remplir  aucune  autre  fonc- 
tion. Je  ne  puis  donc  approuver  que  vous  lui  ayez  attri- 

I.  Supra,  XIV,  XVI  et  XXI. 


LA    DEPOirixVTlON.  II7 

bue  le  coiiiniandement  de  la  garnison  à  bord  de  la  Vail- 
lante. 

J'ai  remarqué  avec  plaisir  que  mon  courrier  vous  était 
parvenu  assez  à  temps  pour  que  les  ordres  du  Directoire, 
relativement  à  la  nomination  du  citoyen  La  Porte,  fus- 
sent exécutés,  et  que  cette  disposition  n'a  pas  retardé  sen- 
siblement le  départ  de  la  corvette. 

Minute.  N»  117. 

XXVI. 

Même  date. 
Du  même  à  l'ordonnateur. 

POUR   vous    SEUL 

[Félicitations  pour  son  zèle  et  ses  soins.] 
Minute.  N"  118. 

XXVII. 

Rochefort,  le  19  vendémiaire  an  vi  —  10  octobre  1797. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de  la  marine 
et  des  colonies. 

A  LUI   SEUL 

Citoyen  ministre, 
J'ai  reçu  votre  lettre  confidentielle  du  ii  vendémiaire  : 
je  ne  pouvais  pas  prévoir  qu'un  des  articles  de  la  con- 
signe que  vous  m'aviez  ordonné  d'établir  à  bord  de  la 
Vaillante,  relativement  aux  déportés,  eût  vicié  {sic)  dans 
le  temps  que  je  leur  avais  accordé  pour  prendre  l'air  ma- 
tin et  soir.  Je  m'attendais,  au  contraire,  que  cette  faveur 
que  je  leur  avais  donnée,  sans  votre  ordre  positif,  aurait 


Il8  LA    DÉPORTATION. 

peut-être  subi  quelques  difficultés.  Si  vous  voulez  bien 
vous  faire  présenter  votre  lettre  du  20  fructidor  (à  vous 
seul),  vous  y  trouverez,  troisième  paragraphe  :  «  Dès  que 
«  ces  individus  seront  arrivés  à  Rochefort  et  qu'ils  vous 
«  auront  été  remis  par  les  agents  chargés  de  les  escorter, 
«  vous  les  ferez  embarquer  de  suite,  mon  intention  étant 
«  qu'ils  ne  séjournent  pas  un  instant  dans  la  ville,  mais 
«  qu'ils  se  rendent,  dès  leur  arrivée,  à  bord  sous  bonne 
«  garde,  et  qu'ils j^  soient  consignés  au  capitaine  Jurien, 
a  pendant  toute  la  traversée,  sous  sa  responsabilité  i.  » 

Il  était  donc  certain,  d'après  ce  paragraphe,  que  les  dé- 
portés devaient  être  consignés  pendant  la  traversée.  Vous 
savez  aussi  bien  que  moi,  citoyen  ministre,  que  l'homme 
qui  est  consigné  à  la  mer,  doit  nécessairement  être  dans 
sa  chambre  ou  aux  fers,  puisque  la  position  du  vaisseau 
sur  lequel  il  se  trouve,  ainsi  que  tous  ceux  qui  ne  sont 
pas  consignés,  leur  interdit  nécessairement  la  communi- 
cation avec  la  terre.  J'ai  donc  cru,  en  accordant  deux 
heures  par  jour  à  ces  déportés  pour  prendre  l'air,  avoir 
outrepassé  vos  instructions,  persuadé  d'avance  qu'il  était 
presque  impossible  qu'ils  eussent  fait  la  traversée  sans 
cette  disposition  qui,  d'ailleurs,  était  prescrite  par  l'hu- 
manité et  par  les  dispositions  humanitaires  du  Directoire 
à  l'égard  de  ces  provocateurs  à  la  royauté. 

Gomment,  d'après  ce  paragraphe  et  la  manière  dont  ces 
individus  ont  été  conduits  à  Rochefort,  pouvais-je  me 
permettre  de  leur  accorder  toute  liberté  à  bord  de  la 
Vaillante  ? 

Les  chariots  qui  les  ont  conduits  avaient  des  barreaux 
de  fer,  ils  étaient  fermés  à  clef,  et  on  ne  me  les  a  remis 
que  les  uns  après  les  autres,   et  avec  toutes  les  précau- 

I.  Supra,  IX,  p.  99. 


LA    DÉPORTATION.  IKJ 

tioiis,  quoique  environ  3oo  hommes  fussent  sous  les  ar- 
mes. Cette  mesure  de  sûreté  ne  m'ordonnait-elle  pas  de 
prendre  également  toutes  les  précautions  pour  remplir 
les  ordres  que  vous  m'aviez  transmis,  en  assurant,  par 
tout  ce  qui  était  en  mon  pouvoir,  l'arrivée  de  pes  déportés 
au  lieu  de  leur  destination  ? 

Le  quatrième  paragraphe  de  votre  lettre  du  ii  vendé- 
miaire dit  que  l'article  8  de  la  consigne  ne  remplit  pas 
vos  intentions  en  ce  que  le  citoyen  Hurteaud,  comman- 
dant le  détachement  destiné  à  la  surveillance  des  dépor- 
tés, ne  devait  pas  être  chargé  du  commandement  de  la 
garnison  de  la  Vaillante.  Vous  n'ignorez  pas,  citoyen 
ministre,  que  le  détachement  de  cette  corvette  ne  com- 
porte pas  d'officiers.  Puisqu'il  s'en  trouvait  un  embar- 
qué accidentellement,  il  me  paraissait  convenable  que  cet 
officier  fût  chargé  de  la  police  du  détachement  formant 
garnison,  pendant  le  temps  qu'il  devra  être  employé  sur 
cette  corvette.  D'autant  plus  que  tous  les  canonniers  mili- 
taires embarqués  sur  la  Vaillante  appartenaient  à  la 
demi-brigade  de  cet  officier.  Je  m'étais  persuadé,  citoyen 
ministre,  que  les  dispositions  que  j'avais  prises  tant  pour 
l'article  précédent  que  pour  ce  dernier  auraient  eu  votre 
assentiment,  parce  que  je  n'avais  opéré  que  pour  le  plus 
grand  intérêt  de  la  chose  et  en  même  temps  pour  que 
l'ordre  et  la  sûreté  la  plus  directe  eussent  rempli  pleine- 
ment les  intentions  du  Directoire  exécutif.  Les  disposi- 
tions de  sûreté  prises  ont  indisposé  les  malveillants 
contre  les  agents  du  Directoire  et  enfin  contre  tous  ceux 
qui  ont  fait  exécuter  les  ordres  au  sujet  de  ces  dé- 
portés I. 

J'espère,  citoyen  ministre,  avoir  suffisamment  justifié 

I.  Le  ministre,  clans  la  lettre  qui  suit,  répond  à  cette  observation. 


I20  LA   DEPORTATION. 

ma  conduite  sur  les  reproches  que  vous  me  faites  par 
votre  lettre  du  ii  de  ce  mois.  Toute  riiumanité  qui  m'é- 
tait permise  a  été  mise  en  exécution  au  sujet  des  déportés. 
Conformément  à  vos  instructions,  je  leur  ai  fait  passer 
des  vêtements  qui  leur  étaient  adressés  et  700  louis  d'or. 
Le  jour  de  leur  départ,  un  petit  bâtiment,  sous  les  ordres 
d'un  adjudant,  était  chargé  de  vivres  frais  et  de  diffé- 
rentes provisions  qu'ils  avaient  demandées.  Ce  petit  bâti- 
ment n'a  pas  pu  joindre  la  Vaillante.  Cet  acte  d'humanité, 
qui  n'avait  pas  été  prévu  dans  les  instructions,  n'annonce 
pas  un  acte  rigoureux  de  ma  part.  Je  pouvais  cependant 
m' opposer  à  l'embarquement  de  ces  provisions,  puisque 
vous  m'aviez  fixé  leur  ration  à  bord  de  la  corvette. 

Le  vice-amiral, 
Martin. 

Original.  N°  ifyj. 

XXVIll. 

Paris,  27  vendémiaire  an  vi  —  18  octobre  1797 
Le  ministre  au  vice-amiral  Martin. 

J'ai  reçu,  citoyen  général,  vos  lettres  des  5,  9  et  19  de 
ce  mois,  relatives  aux  individus  condamnés  à  la  dépor- 
tation par  la  loi  du  19  fructidor,  et  avec  les  deux  pre- 
mières, les  procès-verbaux  de  réception  de  ces  con- 
damnés, tant  à  Rochefort  qu'à  bord  de  la  corvette  la 
Vaillante. 

Si  la  malveillance  a  voulu  jeter  de  la  défaveur  sur 
la  conduite  des  républicains  qui  dans  cette  circonstance 
ont  fidèlement  exécuté  la  loi  et  les  ordres  du  gouverne- 
ment, ils  ont  pour  dédommagement  l'estime  du  Directoire, 
celle  des  patriotes,  et  la  satisfaction  d'avoir  bien  rempli 


LA    DEPORTATION.  121 

leurs  devoirs.  Je  m'honorerai  toujours,  citoyen  général, 
de  mériter  la  haine  des  ennemis  de  la  République,  et  je 
vous  dois  la  justice  de  croire  que  vous  partagez  ce 
sentiment. 

Minute.  N"  120. 

XXIX. 

Paris,  II  brumaire  an  vi  —  v  novembre  1797. 
Du  même  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 
Je  m'empresse  de  vous  faire  passer  l'extrait  d'une  lettre 
que  je  reçois  du  consul  de  Saint-Ander  (Santander),  en 
date  du  28  vendémiaire  dernier.  Le  Directoire  verra  que 
la  corvette  la  Vaillante,  chargée  de  conduire  les  déportés 
à  Gayenne,  a  paru  le  11  du  même  mois  sur  la  côte 
d'Espagne.  Tout  annonce  que  ce  bâtiment  a  fait  bonne 
route  pour  se  rendre  à  sa  destination. 

Minute.  N»  121. 

XXX. 

Même  date. 

Du  m,ême  au  consul  de  Santander. 

[Le  remercie  de  son  empressement  à  lui  donner  avis  du  pas- 
sage de  la  Vaillante,  etc.] 

Minute.  N"  122. 


I'2'2  LA    DEPORTATION. 


XXXI. 

Extrait  du  rapport  adressé  par  le  lieiitenaiit  La  Porte,  com- 
mandant de  la  Vaillante,  au  commandant  des  armes  à 
Rochefort  i. 

Après  que  j'ai  déposé  à  cette  colonie  tout  ce  dont 
j'étais  chargé  d'y  porter,  il  me  reste  à  vous  faire  part 
de  ce  qui  s'est  passé  relativement  aux  déportés. 

Ils  ont  d'abord  considérablement  souffert,  particu- 
lièrement pendant  les  dix-sept  jours  que  j'ai  resté  dans 
le  golfe;  la  mer  était  démontée,  l'état  où  était  plusieurs 
d'eux  mont  fait  craindre  que  je  serais  obligé  d'en  jetter 
quelqu'un  à  la  mer,  mais  le  grand  soin  que  j'ai  eu  pour 
eux  les  ont  préservés  d'un  pareil  accident.  J'étais  obsédé 
chaque  moment  pour  faire  une  relâche  en  Espagne,  c'est 
ce  que  j'ai  constamment  refusé,  voyant  ma  résolution 
ils  ont  resté  assez  tranquille  jusqu'à  la  vue  de  l'Isle 
Saint-Michel,  c'est  là  qu'ils  ont  récidivé  leurs  demandes 
de  relâcher,  mais  sourd  à  leurs  propositions,  ils  m'ont 
accablé  de  reproches  en  disant  que  je  voulais  les  faire 
mourir.  Javais  beau  leurs  perssadèr  le  contraire,  ils  nen 
ont  rien  voulu  croire. 

Dépassé  la  vue  de  cette  Isle.  je  m'aperçus  qu'il  y  avait 
de  la  dés.mion  ci.reux,  qu'il  s'était  formé  plusieurs 
partis,  qu'ils  se  quéréloit  souvent  qu'aupoint  un  jour  ils 
en  vinrent  aux  menaces  ;  ils  portaient  le  point  sur  la 
figure   du   bonhomme   Muriné  (Murinais)  en  lui  repro- 


I.  La  première  partie  n'est  qu'un  journal  technique  de  navigation  :  j'ai 
cru  pouvoir  l'omettre.  Je  reproduis  telle  quelle  la  pauvre  orthographe  du 
lieutenant  La  Porte,  digne  d'ailleurs  de  son  français.  Il  mouilla  à  l'île  d'Aix 
le  i3  janvier  1798. 


LA    DÉPORTATION.  123 

chant  qu'il  était  la  cause  de  ce  qu'ils  Eprouvait,  ce  M''  se 
défendit  en  leurs  disant  qu'il  les  avait  prévenus  assez 
atems  que  la  mèche  était  éventée,  ce  débat  a  duré 
quelques  instants,  Ils  ont  fini  par  se  Débonder  et  ont 
dit  à  Haute  voix  qu'une  heure  de  plus  leur  plan  était 
exécuté  et  réussy,  qu'il  en  aurait  coûté  la  vie  à  une  infi- 
nité d'Individus,  et  Enfin  ce  qu'ils  ont  fait  ils  le  ferait 
encore,  voillà,  citoyen  ministre,  les  propos  qu'ils  ont 
tenus,  et  que  je  vous  certifie. 

Salut   et  Respect. 

P^e  La  Porte. 

Vu  par  le  vice-amiral,  commandant  des  armes, 
Martin. 

Original, 


IL 
MISSION   DU   GÉNÉRAL  DUTERTRE  i 

Au  quartier  général  de  Paris,  le  19  fructidor  an  v  de  la 
République  française  une  et  indivisible. 

Aiigereaii,  général  divisionnaire,  commandant  en  chef 
la  dix-septième  division  militaire, 

Atteste  que  le  citoyen  Dutertre,   g-énéral  de  brigade, 
est  employé  dans  sa  division  en  cette  qualité;  ordonne 

I.  Dutertre  a  publié  en  1800  un  Mémoire  justificatif  d'où  nous  extrayons 
les  pièces  I,  II,  III,  VII,  VIII,  XIII  et  XIV,  que,  du  reste,  nous  n'avons  pas 


124  LA    DÉPORTATION. 

en  conséquence  à  tous  les  ofiîciers  sous  ses  ordres  de  lui 
obéir  en  tout  ce  qu'il  ordonnera  relativement  au  service 
militaire  et  le  maintien  de  la  République. 

AUGEREAU. 

J'ai  vu,  dans  la  journée  du  19  fructidor,  le  général 
Dutertre  déployer  la  plus  grande  activité  pour  exécuter 
les  ordres  du  gouvernement,  transmis  par  le  général 
Augereau. 

Le  chef  de  l'état-major, 
Charpentier. 

Mémoire  de  Dutertre,  p.  18. 


II. 

21  fructidor  an  v. 

Il  est  ordonné  au  général  de  brigade  Dutertre  de  se 
rendre  sur-le-champ  au  Temple,  pour  y  prendre  le  com- 
mandement des  troupes  qui  y  sont  stationnées  pour  la 
garde  des  détenus. 

L'adjudant  général  chef  de  Vétat-major, 
Charpentier. 

Idem,  p.  20. 


trouvées  ailleurs.  Voici  le  titre  de  ce  mémoire  :  Départ  du  Temple,  pour 
Cayenne,  des  déportés  des  ij  et  18  fructidor  an  V,  avec  les  instructions 
curieuses  données  au  général  Dutertre,  chargé  de  les  conduire  à  leur  desti- 
nation. Contenant  un  précis  de  la  vie  civile  et  militaire  de  ce  général,  nommé, 
le  iQ  fructidor,  commandant  du  Temple.  A  Paris,  chez  Uesenne,  libraire, 
palais  Égalité  ;  l'auteur,  rue  du  Regard,  maison  Ferdinand,  F.  G*.,  m  806, 
an  VIII.  In-8,  62  p.  On  lit,  à  la  fin  :  Dutertre,  général  de  brigade.  Paris, 
a5  ventôse.  —  Sur  ce  général  Dutertre,  v.  Index  alphabétique. 
•  Faubourg  [S']  Germain. 


LA    DEPORTATION.  I2iJ 


III. 


Au  quartier  g-énéral  de  Paris,  le  21  fructidor  an  v  de  la 
République  française  une  et  indivisible. 

Augereaii,  général  divisionnaire,  commandant  en  chef 
la  ly^  division  militaire ^ 

Ordonne  au  général  de  brigade  Dutertre,  commandant 
au  Temple,  de  ne  laisser  communiquer  avec  les  prison- 
niers détenus  au  Temple  que  les  épouses  de  ceux  qui  sont 
reconnus  en  avoir,  avec  leurs  enfans,  et  d'en  prohiber 
l'entrée  à  tout  mâle,  quelle  que  soit  la  permission  qui  lui 
serait  présentée. 

Le  général  en  chef, 

AUGEREAU. 

Idem,  p.  20,  et  A.  N.  AF  m,  4C. 


IV. 


Même  date. 


Le  ministre  de  la  police  générale  transmet  au  Direc- 
toire une  pétition  de  la  citoyenne  Laffon-Ladebat ,  ten- 
dante à  obtenir,  pour  son  mari,  la  permission  d'être  con- 
duit chez  lui  sous  bonne  et  sûre  garde,  pour  mettre  ordre 
à  ses  aftaires,  qui  intéressent  un  grand  nombre  de  négo- 
ciants. Le  ministre  observe  que,  si  on  n'accordait  pas  la 
permission  demandée,  il  en  pourrait  résulter  plusieurs 
banqueroutes.  Le  Directoire  permet  au  ministre  de  la 
police  générale  de  faire  conduire  chez  lui  le  citoyen 
Laffon-Ladebat,  à  la  charge  par  lui  d'en  répondre  per- 
sonnellement. 

Registre  des  délibérations  du  Directoire.  AF  m*,  20. 


126  LA    DÉPORTATION. 


V. 


AFFAIRE    SECRETE 


Même  date. 


Le  ministre  de  la  police  générale  au  Président  du  Directoire 

exécutif. 

Citoyen  Directeur, 
Lorsque  je  vous  ai  écrit  la  lettre  relative  au  citoyen 
Laffon-Ladébat,  je  n'avais  pas  reçu  une  lettre  du  ministre 
de  l'intérieur  qui  m'arrive  en  ce  moment.  D'après  votre 
çii  motivé,  je  voulais  accorder  jusqu'à  six  heures  du  soir 
sous  ma  responsabilité  personnelle.  Mais  comme  on  m'a 
répondu  que  ce  délai  ne  suffisait  pas,  il  n'y  a  eu  rien  de 
fait,  et  point  de  permission  donnée. 

Salut  et  respect 

SOTIN. 
Minute. 
A.  N.  AF  III,  46,  d^  167. 


VI. 


22  fructidor  —  8  septembre. 


Avis  du  Directoire  au  ministre  de  la  police  de  l'inté- 
rieur de  faire  partir  dans  la  nuit  Barthélémy  et  autres  ' . 


A.  N.  AF  III*. 


I.  Ce  fut  l'adjudant  général  Hochereau  qui,  d'après  les  ordres  du  Direc- 
toire (Registre  des  délibérations,  22  fructidor),  fut  charg'é  d'extraire  Bar- 
thélémy du  Luxembourg  et  de  le  réunir  au  Temple  à  ses  compagnons  de 
déportation.  Le  Directoire,  par  la  même  délibération,  alloua  8,000  francs 
au  ministre  de  l'intérieur  pour  faire  face  aux  dépenses  de  la  nourinture 
et  du  coucher  des  déportés,  et  6,000  francs  au  ministre  de  la  guerre  pour 
les  frais  du  détachement. 


LX    DEPORTATION.  I27 

VIL 

Même  date. 

Le  niinislre  de  la  guerre  au  général  Augereau. 

Le  ministre  de  l'intérieur  a  fait  préparer  trois  voitures 
grillées.  Le  général  commandant  la  17*^  division  militaire 
fournira  une  escorte  de  cent  hommes  à  cheval,  un  géné- 
ral, deux  adjudants  généraux,  un  chef  d'escadron,  six  ofïi- 
ciers  et  cent  hommes.  Le  voyage  se  fera  à  petites  jour- 
nées ;  la  troupe  les  fera  cependant  les  plus  longues  pos- 
sible, de  manière  aussi  à  ne  pas  tuer  ses  chevaux. 

Minute. 

Dépôt  de  la  guerre. 


VIII. 


Au  quartier  général,  même  date. 


Augereau,  général  divisionnaire,  commandant  en  chef  la  dix- 
septième  division  militaire,  au  général  de  brigade  Du- 
tertre,  commandant  au  Temple. 

Vous  voudrez  bien,  citoyen  général,  vous  rendre  de 
suite  au  quartier  général,  pour  y  conférer  d'affaires  de 
service.  Vous  laisserez  le  commandement  du  Temple, 
pour  un  moment,  au  commandant  de  la  force  armée. 

Salut  et  fraternité. 
Augereau. 

Mémoire  de  Dater tre,  p.  26. 

IX. 

Même  date. 

Le   général  Dutertre  se  rendra  au  Temple  avec   cent 


128  LA   DÉPORTATION. 

hommes  du  vingt-unième  régiment  de  chasseurs  à  cheval  ; 
là,  il  s'assurera  des  individus  qui  lui  sont  désignés,  pour 
les  faire  placer  dans  les  voitures  destinées  à  les  trans- 
porter à  Rochefort. 

Signé  :  Augereau. 

Idem,  p.  2;. 


X. 


Instructions  pour  le  général  de  brigade  Dutertre,  chargé  de 
conduire  à  RochefoiH  les  condamnés  à  la  déportation  par 
la  loi  du  18  fructidor. 

Le  général  de  brigade  Dutertre  se  rendra  au  Temple 
avec  cent  hommes  à  cheval  du  vingt-unième  régiment  de 
chasseurs;  là,  il  s'assurera  des  individus  qui  lui  sont 
désignés,  pour  les  faire  placer  dans  les  voitures  destinées 
à  les  transporter  à  Rochefort  ;  il  assignera  aux  officiers 
et  soldats  le  poste  que  chacun  d'eux  devra  occuper,  tant 
dans  la  marche  que  dans  les  lieux  de  la  couchée. 

Il  fera  toutes  les  dispositions  convenables  pour  pré- 
venir la  fuite  ou  l'enlèvement  d'aucun  des  prévenus  de 
conspiration,  condamnés  à  la  déportation. 

Pour  éviter  que  les  événements  ne  se  multiplient  par 
la  lenteur  de  la  marche  et  la  longueur  de  la  route,  il  fera 
double  étape,  lorsqu'il  se  rencontrera  des  journées  peu 
fatigantes;  dans  tous  les  cas,  il  ne  prendra  point  de 
séjour  pour  quelque  cause  que  ce  soit. 

Il  veillera  avec  attention  à  ce  que  les  prisonniers  soient 
traités  avec  tous  les  égards  dus  à  l'humanité,  sans  cepen- 
dant s'écarter  des  mesures  de  sûreté  et  de  la  sévérité  que 
lui  prescrivent  les  règles  militaires  et  la  responsabilité 
qui  pèse  sur  lui. 

Dans  le  cas  où  la  force  armée  à  ses  ordres  serait  in- 


LA    DEPORTATION.  Ï29 

sulïîsantc,  ou  qu'il  craindrait  qu'on  n'attente  au  dépôt  qui 
lui  est  confié,  il  requerra  les  autorités  civiles  et  militaires 
de  lui  procurer  une  force  suffisante  partout  où  besoin 
sera,  et  fera  dresser  proeès-yerbal  de  sa  demande,  rela- 
tivement aux  autorités  civiles. 

En  conséquence,  il  fera  commander  quatre  hommes  et 
un  brigadier  d' avant-garde  à  deux  cents  pas. 

Huit  hommes   et  un  maréchal  des  logis  en  avant  des 
voitures;  trois  hommes  en  flanc  de  chaque  voiture. 

Le  reste  de  la  troupe  marchera  en  bon  ordre  et  en  ré- 
serve derrière  les  voitures,  sans  les  quitter  jamais,  à  la 
distance  de  cinquante  pas.  Il  fera  déposer  dans  un  lieu 
décent  et  à  l'abri  de  tout  danger,  les  prisonniers  à  chacun 
des  endroits  où  il  fera  reposer  la  troupe  ;  il  établira  des 
sentinelles  et  les  fera  garder  à  vue.  Le  général  Dutertre 
se  pénétrera  si  fort  de  la  nécessité  de  prévenir  toute  occa- 
sion qui  pourrait  procurer  ou  favoriser  la  fuite,  l'évasion 
ou  l'enlèvement  des  prisonniers,  qu'en  cas  d'attaque  de 
la  part  de  quelque  individu  ou  d'insulte,  il  doit  agir  mili- 
tairement sur  les  condamnés,  plutôt  que  de  se  les  voir 
ravir. 

Il  est  personnellement  responsable  de  la  conduite  et  de 
la  sûreté  des  déportés. 

Il  déposera  à  bord  de  la  corvette  destinée  pour 
Cayenne,  au  port  de  Rochefort,les  prisonniers  qui  lui  sont 
confiés  ;  il  s'adressera  à  cet  effet  au  capitaine  Suvieu  [lire 
Jurien],  qui  la  commande,  et  retirera  de  lui  la  déclaration 
de  remise  du  nombre,  de  la  qualité  et  du  nom  des  prison- 
niers. 

SOLDE 

Le  général  de  brigade  touchera  par  jour  .       i5  1. 
Chaque  adjudant  général lo 

l8  FRUCTIDOR,  «,) 


l3o  I.A    DÉPORTATION. 

Le  chef  d'escadron 8  1. 

Chaque  officier 6 

Chaque  maréchal  des  logis i       lo  s. 

Chaque  brigadier i         5 

Chaque  chasseur i 

Le  général  se  rendra  à  Rochefort  par  les  lieux  désignés 
sur  la  feuille  de  route  à  lui  délivrée  par  le  commissaire 
des  guerres,  Fradel,  employé  dans  la  dix-septième  divi- 
sion militaire.  Après  qu'il  aura  déposé  les  déportés,  il 
rejoindra,  par  la  même  route,  le  quartier  général  de  la 
dix-septième  division. 

Paris,  le  23  fructidor,  l'an  v  de  la  République  française. 

Le  général  en  chef  commandant  la  dix-septième 
division  militaire, 

Signé  :  Augereau. 

Pour  copie  conforme  : 

P.  GuiLLET. 

Idem,  p.  27-29  et  Correspondance  d'Augereau,  conservée  en  copie  aux 
archives  du  ministère  de  la  guerre.  —  Lors  du  passage  à  Tours,  le  géné- 
ral Vimeux  prêta  25  hommes  à  Dutertre.  —  Dépôt  de  la  guerre,  Corres- 
pondance des  généraux  à  Vintérieur,  i5  septembre  1797. 


XL 

26  fructidor  —  12  septembre. 
Augereau  au  général  Dutertre. 

J'ai  reçu  votre  lettre,  mon  cher  général,  ainsi  que  les 
pièces  qui  y  étaient  jointes,  aujourd'hui  à  deux  heures 
après  midi;  j'en  ai  fait  part  au  Directoire,  qui  me  charge 
de  vous  témoigner  sa  satisfaction  du  zèle  avec  lequel 
vous  vous  acquittez  de  la  mission  qui  vous  est  confiée; 
j'approuve  également  votre  conduite,  et  vous  exhorte  à  ne 


LA    DKPORTATIOX.  l3l 

pas  doubler  les  Journées,  du  moins  tant  que  les  circons- 
tances ne  l'exigeront  pas,  afin  de  ne  pas  trop  fatiguer  les 
hommes  et  les  chevaux. 

Je  charge  votre  aide  de  camp,  qui  part  pour  vous  re- 
joindre, de  vous  remettre  cette  lettre. 

D'après  le  registre  de  eopies  de  lettres  dWiigereau. 

XIL 

28  fructidor  —  i^  septembre. 
Du  même  au  même. 

J'ai  successivement  reçu  tous  vos  rapports,  mon  cher 
général,  et  j'en  ai  fait  part  au  Directoire  qui  est,  ainsi  que 
moi,  très  satisfait  de  votre  conduite.  Gomme  vous  avez 
beaucoup  pressé  la  marche  de  votre  détachement,  les  che- 
vaux doivent  être  extrêmement  fatigués  :  vous  les  lais- 
serez en  conséquence  rafraîchir  quelques  jours  à  Roche- 
fort,  et  marcherez  à  petites  journées  pour  retourner  à 
Paris.  Je  m'en  rapporte  à  cet  égard  à  votre  prudence. 

Idem. 

XÎII. 

3o  fructidor  —  16  septembre. 
Augereau  au  ministre  de  la  guerre. 

Je  reçois  à  l'instant,  citoyen  ministre,  votre  lettre  de  ce 
jour  par  laquelle  vous  m'annoncez  que  le  Directoire  a 
des  motifs  pour  ôter  au  général  Diitertre  le  commande- 
ment de  l'escorte  des  déportés. 

J'ignore  quelles  causes  peuvent  avoir  donné  lieu  à  ces 
nouvelles  dispositions;  j'ignore  encore  si  les  talents  de 
l'adjudant    général  Guillct  lui  donnent  droit  à   ce  com- 


iSa  LA   DÉPORTATION. 

mandement;  je  ne  puis  donc,  citoyen  ministre,  vous  con- 
seiller sur  le  choix  que  vous  devez  faire  pour  confier  le 
commandement  de  l'escorte  à  quelque  autre  officier. 

Idem. 

XIV. 

Extrait  des  registres  du  Directoire  exécutif  du  3o  fructidor 
de  l'an  VI  de  la  République  française ,  une  et  indivisible. 

Le  Directoire  exécutif  arrête  que  le  ministre  de  la 
guerre  donnera,  sans  délai,  les  ordres  nécessaires  pour 
faire  revenir  à  Paris  le  général  Dutertre,  commandant 
l'escorte  des  déportés  qui  sont  en  route  pour  Rochefort; 
faire  remettre,  par  cet  officier,  entre  les  mains  de  l'adju- 
dant général  Guillet,  les  fonds  qui  lui  restent,  tant  de  ce 
qu'il  a  touché  à  Paris,  que  des  sommes  qu'il  s'est  fait  four- 
nir dans  les  départements  où  il  a  passé,  et  lui  faire  rendre 
compte  de  ce  qu'il  a  dépensé  i. 

Le  président  du  Directoire  exécutif 
Signé  :  Revellière-Lépeaux. 

Par  le  Directoire  exécutif  : 

Lagarde,  secrétaire  général. 

Mémoire  de  Dutertre,  p.  47- 

I.  D'après  les  déclarations  de  Dutertre,  11  aurait  reçu  du  ministre  de  la 

guerre 6,000  f  r. 

D'Hochereau 4^200 

Du  receveur  d'Étampes 4îOoo 

a  Tours 3,000 

A  Poitiers 6,000 

A  Châtellerault 5,ooo 

Total 28,200  fr. 

Dutertre  remit  au  général  Guillet  i5,558  fr,  ;  il  avait  dépensé  pour  les 
déportés  5,5oo  fr.  et  pour  la  troupe  d'escorte  et  serAaces  extraordinaires, 
7,142  fr.  (op.  ciï.,  p.  48).  Suivent  (p.  49-53)  l'approbation  du  compte  de  Dutertre 
par  le  ministre  de  la  guerre  et  les  comptes  du  général  Guillet. 


LA    DÉPORTATION.  l33 


XV. 


Paris,  le  3o  fructidor  an  v  —  i6  septembre. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Dutertre,  commandant 
l'escorte  des  déportés. 

Le  Directoire  exécutif  me  charge,  général,  de  vous 
donner  l'ordre  de  remettre  de  suite,  à  l'adjudant  général 
Guillet,  le  commandement  de  l'escorte  qui  vous  a  été  con- 
fiée ;  de  lui  remettre  pareillement  les  fonds  qui  vous  res- 
tent de  ceux  que  j'ai  mis  à  votre  disposition,  ceux  que 
vous  avez  perçus  dans  les  départements,  et  enfin  ceux 
que  vous  avez  retirés  à  l'adjudant  général  Hochereau; 
vous  remettrez  de  même  les  instructions  et  renseigne- 
ments dont  vous  êtes  porteur,  concernant  votre  mission, 
et  vous  vous  rendrez  de  suite  de  votre  personne  à  Paris. 

Salut  et  fraternité. 

M.,  p.  4;.  SCHERER. 

XVI. 

6  vendémiaire  an  vi  —  27  septembre. 
Au  ministre  de  la  police  générale. 

Le  Directoire  exécutif  me  charge  de  vous  inviter, 
citoyen  ministre,  à  prendre  des  informations  auprès  des 
commissaires  près  les  administrations  centrales  de  la 
Vienne,  d'Indre-et-Loire  et  du  Loiret,  sur  la  conduite 
qu'ont  pu  tenir  ces  administrations  centrales  ou  celles 
municipales  à  l'égard  du  général  Dutertre  et  lors  des 
émeutes  qui  ont  eu  lieu  sur  la  route  relativement  à  ce 
général. 

-,.     .     .„    ,„  Lagarde. 

Minute.  AF  m*  3o. 


l34  LA   DÉPORTATION. 

XVII. 

Paris,  le  8  vendémiaire  6«  année  —  29  septembre. 
Le  ministre  de  la  guerre  au  Directoire  exécutif, 

RAPPORT 

J'ai  rhonneur  de  vous  transmettre  copie  d'une  lettre  en 
date  du  2  vendémiaire,  que  je  reçois  à  l'instant  de  l'adju- 
dant général  Guillet,  commandant  le  détachement  qui  a 
servi  d'escorte  aux  condamnés  à  le  déportation. 

Vous  verrez,  citoyens  Directeurs,  que  ces  individus,  au 
nombre  de  seize,  sont  arrivés  à  Rocliefort  le  i^''  vendé- 
miaire, à  midi  et  demi,  et  qu'ils  ont  été  conduits  de  suite 
au  port,  où  le  vice-amiral  Martin  avait  fait  préparer  le 
Brillant  pour  les  transporter  à  bord  de  la  corvette  la 
Vaillante,  sur  laquelle  ils  ont  été  embarqués. 

Cet  officier  ajoute  que  cette  corvette  a  profité  du  vent 
qui  était  favorable  pour  se  rendre  de  suite  à  sa  destina- 
tion. 

Je  joins  aussi  ici,  citoyens  Directeurs,  copie  du  pro- 
cès-verbal qui  constate  la  remise  de  ces  déportés  entre 
les  mains  de  l'adjudant  de  marine  chargé  par  le  vice- 
amiral  Martin  de  les  recevoir  à  bord  du  lougre  le  Bril- 
lant et  de  les  conduire  sur  la  corvette  la  Vaillante,  com- 
mandée par  le  capitaine  Jurien. 

Il  parait,  citoyens  Directeurs,  qu'il  ne  s'est  rien  passé  de 
remarquable  pendant  la  marche  de  ces  déportés,  de  Paris 
à  Rochefort,  si  ce  n'est  que  Bourdon  de  l'Oise,  se  plai- 
gnant de  la  surveillance  et  sûreté  intérieure  {sic)  que  le 
commandant  de  l'escorte  exerçait  dans  les  endroits  où  ils 
logeaient,  Pichegru  lui  répondit  :  «  Ils  nous  font  ce  que 
nous  leur  aurions  fait.  » 


LA    DÉPORTATION.  l35 

Tel  est,  citoyens  Directeurs,  le  rapport  que  le  comman- 
dant de  l'escorte  m'a  adressé  sur  la  mission  dont  il  était 
charge. 

Il  m'annonce  au  surplus,  qu'après  quelques  jours  de 
repos  dont  la  troupe  qu'il  commande  a  le  plus  grand  be- 
soin, il  rétrogradera  avec  son  détachement  sur  Paris. 

S.  etR. 

Minute.  Dépôt  de  la  guerre. 


XVIII. 

8  vendémiaire  —  29  septembre. 

[Le  ministre  de  la  guerre  rend  compte  par  une  lettre  au 
Directoire  de  l'arrivée  du  général  Dutertre  à  Paris  et  des 
ordres  qu'il  a  donnés  pour  qu'il  soit  mis  aux  arrêts  à  domi- 
cile. Le  Directoire  répond  au  ministre  en  le  chargeant  de 
donner  des  ordres  pour  que  le  général  Dutertre  soit  retenu 
aux  arrêts,  jusqu'à  ce  qu'il  ait  rendu  le  compte  moral  et 
matériel  de  la  mission  dont  il  était  chargé.] 

Registre  des  délibérations  du  Directoire.  AF  in*,  20. 


XIX  I. 

Copie  de  la  lettre  du  Commissaire  da  Directoire  exécutif  près 
V adm^inistration  centrale  du  département  de  la  Vienne, 
datée  de  Poitiers  le  i^^  vendémiaire  an  VI,  adressée  au 
ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Je  crois  devoir  vous   rendre  compte  de   ce   qui  s'est 

I.  Les  trois  lettres  suivantes  (XIX,  XX  et  XXI),  qui  émanent  de  diverses 
autorités  du  département  de  la  Vienne,  lurent  transmises  au  Directoire 
par  le  ministre  de  la  police  le  22  vendémiaire  an  vi.  Les  réponses  des  admi- 
nistrations d'Indre-et-Loire  et  du  Loiret  nous  manquent. 


l36  LA   DÉPORTATION. 

passé  dans  cette  commune,  lors  du  passage  et  du  retour 
du  général  Dutertre  chargé  de  l'escorte  des  déportés,  et 
de  la  conduite  tenue  par  les  autorités  constituées. 

J'avais  été  informé,  quekpies  jours  avant  l'arrivée  des 
détenus,  que  beaucoup  de  voitures  très  chargées  d'hommes 
et  d'effets  avaient  passé  à  Richelieu  et  étaient  dirigées 
sur  Poitiers  et  Ghâtellerault  ;  craignant  qu'il  se  fût  formé 
quelques  projets  pour  enlever  les  déportés  à  leurs  con- 
ducteurs, de  concert  avec  l'administration  départemen- 
tale, je  fis  mettre  en  marche  toute  la  force  armée  du  dé- 
partement, éclairer  tous  les  chemins  de  traverse  et  au- 
tres qui  ont  leur  débouché  sur  la  grande  route  par  où 
devait  passer  l'escorte  ;  surveiller  tous  les  voyageurs 
avec  ordre  d'arrêter  tous  ceux  qui  ne  seraient  pas  munis 
de  passeport  en  forme  et  de  dissiper  toute  espèce  de  ras- 
semblement qui  paraîtrait  vouloir  se  former. 

L'escorte  a  traversé  le  département  sans  rencontrer  la 
moindre  opposition  et  le  plus  léger  obstacle;  mais  je  ne 
vous  tairai  pas  que  la  société  dont  le  général  Dutertre 
s'est  entouré,  ses  propos,  ses  menaces  ont  généralement 
scandalisé  tous  les  citoyens  de  ce  département,  et  qu'il  a 
donné  des  inquiétudes  dans  les  communes  qu'il  a  traver- 
sées. 

L'arrivée  de  ce  général  à  Lusignan  par  ordre  du  gou- 
vernement a  paru  faire  plaisir  à  la  majeure  partie  des  ci- 
toyens ;  mais,  comme  la  jeunesse  n'est  jamais  assez  sage 
pour  exprimer  sa  joie  sans  exaltation,  plusieurs  jeunes 
gens  se  sont  livrés  à  des  excès'  envers  sa  personne,  à  la 
sortie  de  cette  commune  le  jour  d'avant-hier,  de  manière 
que,  sans  respect  pour  la  justice,  il  a  été  non  seulement 
insulté,  mais  encore  éclaboussé  ;  ce  délit  ne  pouvant  res- 
ter impuni,  les  autorités  constituées  ont  pris  de  suite  les 
mesures  nécessaires  pour  en  faire  rechercher  et  punir  les 


LA   DÉPORTATION.  l37 

auteurs;  déjà  il  y  a  eu  des  mandats  d'arrêt  décernés  con- 
tre quelques-uns  d'eux  et  trois  sont  dans  ce  moment  dans 
la  maison  d'arrêt,  les  autres  sont  pareillement  poursui- 
vis. 

Tel  est,  citoyen  ministre,  le  compte  que  j'avais  à  vous 
rendre  sur  la  conduite  du  général  Dutertre  et  de  celle 
tenue  à  son  égard;  il  vous  convaincra  sans  doute  que  les 
fonctionnaires  publics  de  ce  département  ne  négligeront 
rien  pour  maintenir  la  sûreté  des  personnes  et  surveiller 
l'exécution  des  lois. 

Salut  et  respect. 

Signé  :  Bonnefon. 

A.  N.  AF  III,  46. 

XX. 

Copie  de  la  lettre  du  Commissaire  du  pouvoir  exécutif  près 
l'administration  municipale  de  Poitiei^s,  datée  de  Poitiers 
le  ^^  complémentaiî^e  an  Y,  adressée  au  ministre  de  la 
police  générale  de  la  République. 

Citoyen  ministre. 
Le  général  Dutertre,  commandant  de  la  force  armée 
qui  conduisait  à  Rochefort  les  déportés,  en  arrivant  le 
i^''  complémentaire  dernier  en  cette  commune,  rechercha 
tout  ce  qu'il  y  a  de  plus  méprisable  parmi  les  habitants 
de  Poitiers  et  en  forma  son  cortège  tant  qu'il  y  resta  ;  il 
alla  loger  chez  lliomme  le  plus  immoral  et  le  plus  crapu- 
leux; et  l'action  seule  de  choisir  pour  logement  la  mai- 
son de  cet  individu  eût  sulli  pour  aliéner  de  ce  général 
les  esprits  même  des  citoyens  paisibles.  J'ose  vous  assu- 
rer qu'aucun  administrateur,  soit  civil  ou  militaire,  n'eût 
voulu  l'accompagner  dans  les  rues,  en  le  voyant  envi- 
ronné, ainsi  qu'il  l'était,  des  terroristes  les  plus  décidés. 


l38  LA    DÉPORTATION. 

Ce  général  fut  arrêté  hier  par  ordre  du  gouverne- 
ment à  cinq  lieues  de  Poitiers,  et  y  vint  coucher  le  même 
soir;  il  en  a  {sic)  parti  aujourd'hui  sur  les  deux  heures 
de  Faprès-midi,  escorté  de  plusieurs  gendarmes;  lorsqu'il 
a  traversé  la  place  publique,  plusieurs  individus  roya- 
listes et  ennemis  du  gouvernement  se  sont  permis  de  le 
huer,  et  môme  de  le  menacer  en  criant  :  A  bas  le  Terro- 
riste, etc.  Aussitôt  que  le  rapport  m'en  a  été  fait,  ennemi 
de  tous  les  partis,  jaloux  de  faire  respecter  les  personnes, 
et  surtout  un  homme  que  le  gouvernement  avait  chargé 
d'une  mission  importante  et  qu'il  rappelait  auprès  de  lui 
sans  avoir  déclaré  s'il  était  coupable,  je  viens  d'écrire 
aux  gendarmes  de  cette  résidence,  qui  s'étaient  réunis  aux 
autres  gendarmes  pour  l'escorter  jusque  hors  des  murs 
de  cette  commune,  de  dresser  procès-verbal  de  ce  qui 
s'était  passé  et  de  désigner  ceux  qu'ils  auraient  pu  con- 
naître pour  avoir  participé  à  ce  délit  ou  pour  en 
être  les  auteurs,  et  de  me  remettre  de  suite  ce  procès- 
verbal  afin  que  je  le  fasse  passer  au  juge  de  paix,  en 
l'invitant  à  procéder  à  l'information.  Voilà,  citoyen  mi- 
nistre, le  compte  exact  de  ce  qui  a  eu  lieu  aujourd'hui 
dans  cette  commune  ;  je  ne  vous  cacherai  pas  que  l'arres- 
tation du  général  Dutertre  et  son  passage  ici  a  paru  être 
un  triomphe  pour  les  royalistes;  mais  ce  triomphe  ne 
sera  d'aucun  avantage  pour  eux,  et  je  vous  assure  que 
j'emploierai  tous  mes  moyens  pour  les  comprimer  et  pour 
maintenir  la  paix  dans  Poitiers  ainsi  qu'elle  y  a  été  main- 
tenue depuis  deux  ans. 

Salut  et  respect. 

Siarné  :  Dassier. 
Id.  ^ 


LA    DÉPORTATION.  iSq 


XXÎ. 


Copie  de  la  lettre  de  l'accusateur  public  près  le  tribunal  crimi- 
nel du  département  de  la  Vienne,  datée  de  Poitiers,  le  2  ven- 
démiaire an  VI,  adressée  au  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Je  Yous  ai  marqué  par  ma  dernière  que  des  anarchistes 
royaux,  faisant  partie  d'un  rassemblement  armé  qui  a  eu 
lieu  le  10  thermidor  dernier,  d'où  étaient  partis  plusieurs 
fois  les  cris  d'A  bas  la  cocarde  nationale,  d'A  bas  la  Ré- 
publique, à' A  bas  les  accfuéreurs  de  domaines  nationaux, 
avaient  été  acquittés  par  le  jury  d'accusation.  Cette  impu- 
nité vient  d'occasionner  une  autre  scène  dont  on  voit  peu 
d'exemples  par  la  férocité  qui  l'a  accompagnée.  Les  dé- 
portés sont  arrivés  à  Poitiers  le  i^^"  jo^^i'  complémen- 
taire :  beaucoup  de  citoyens  sont  allés  au-devant  d'eux, 
tout  s'est  passé  dans  le  meilleur  ordre.  Personne  ne  s'est 
permis  de  les  invectiver,  et  ils  sont  partis  le  lende- 
main ;  un  courrier  a  passé  dans  la  nuit  du  2®  au  3^  jour 
complémentaire  ;  il  était  porteur  de  dépêches  concer- 
nant le  général  d'escorte,  et  le  secret  aurait  {sic)  appa- 
remment transpiré.  Que  font  ces  mêmes  hommes  du 
10  thermidor  de  Poitiers,  ces  mêmes  collets  noirs  et  dont 
pas  un  ne  s'était  trouvé  à  l'arrivée  des  déportés  ?  Ils  vont 
se  poster  à  la  porte  de  la  ville  et  attendent  le  général  ; 
arrivé,  ils  l'accablent  d'injures  et  d'outrages,  lui  crient  : 
A  bas  le  scélérat,  à  bas  le  voleur  !  Il  leur  répond  par  des 
cris  :  Vive  la  République  !  Mais  ils  n'en  deviennent  que 
plus  furieux,  ils  veulent  le  frapper,  et  ce  n'est  que  par  la 
rapidité  de  son  cheval  qu'il  évite  les  coups  qu'on  lui 
porte.  Tous  ces  excès  de  furieux  n'assouvissent  pas  leur 
rage  ;  le  lendemain,  sur  les  une  heure  du  soir,  époque  de 


l4o  LA    DÉPORTATION. 

son  départ,  ils  vont  au  milieu  de  la  ville,  Fattendent  dans 
une  descente  ;  là,  son  cheval  ne  peut  courir,  il  éprouve 
toutes  les  bordées  d'injures  qu'on  lui  adresse,  on  le  traite 
encore  de  voleur,  de  scélérat,  de  coquin,  on  lui  jette  des 
pierres,  on  couvre  son  habit  de  boue,  on  lui  crache  à  la 
figure,  les  gendarmes  d'escorte  ne  peuvent  rien  faire  pour 
sa  défense,  ils  sont  obligés  de  céder  à  la  multitude.  Un 
de  leurs  camarades  se  trouve  là  par  hasard  ;  il  accourt, 
ces  scélérats  se  saisissent  de  lui,  l'acculent  près  d'un  mur, 
il  ne  peut  rien  faire  non  plus  pour  venger  l'outrage  fait  à 
la  loi  et  à  l'humanité.  Il  est  possible  que  ce  général,  que 
je  n'ai  pas  vu  et  dont  je  ne  sais  pas  le  nom,  soit  coupable  ; 
mais  était-ce  une  raison  pour  l'outrager,  le  frapper,  le 
vilipender,  le  couvrir  de  boue  ?  Il  était  conduit  par  des 
gciidarmes,  il  était  sous  la  protection  de  la  loi,  il  devait 
être  respecté  ;  mais,  comme  il  avait  conduit  les  déportés 
et  qu'il  s'était  montré  patriote,  ils  avaient  le  malin  plaisir 
en  l'insultant  d'outrager  les  patriotes  de  Poitiers  et  de  la 
République  elle-même.  Cette  scène  est  passée,  une  autre 
reviendra  peut-être,  et  les  malheurs  les  plus  graves  peu- 
vent éclater  ;  il  commencerait  donc  à  être  temps  que  ces 
horreurs  cessassent,  autrement  le  fonctionnaire  public, 
qui  remplit  les  devoirs  de  sa  place  avec  zèle,  qui  poursuit 
tous  les  malveillants,  ne  serait  pas  en  sûreté.  Le  Direc- 
toire, qui  verra  que  les  autorités  constituées,  qui  avaient 
été  instruites  des  avanies  faites  à  ce  général  le  jour 
de  son  arrivée,  devaient  veiller  à  ce  qu'elles  ne  se  repro- 
duisent pas  le  lendemain,  y  pourvoira  sévèrement,  cela 

est  nécessaire. 

Salut  et  respect. 

id.  Signé  :  Motel  i. 

I.  Voici  en  <-:\  ■]^  termes  Dutertre  raconte  ces  incidents  :  «  En  attendant 
mon  arrivée  de  Lusignan  à  Poitiers,  un  rassemblement  avait  été  formé  de 


LA   DEPORTATION.  l^l 


XXII. 


25  vendémiaire  —  16  octobre. 

Le  général  Dutertre  a  rompu  ses  arrêts  et  est  parti  pour 
l'armée  d'Allemagne,  où  il  avait  été  appelé  par  un  arrêté 
(lu  Directoire  antérieur  à  sa  mise  en  arrestation  1.  Le  Di- 
rectoire arrête  que  ce  général  sera  arrêté  et  amené  à 
Paris  pour  rendre  compte  de  sa  conduite. 

Registres  des  délibérations  du  Directoire,  AF  m*,  20. 


parents  d'émigrés;  en  un  mot,  d'individus  tous  notés  par  leur  haine  pour 
la  Républifiue.  Je  fus  donc  accueilli  à  Poitiers,  à  peu  près  comme  le  Messie 
allant  au  lieu  de  son  supplice,  au  milieu  des  hurlements  épouvantables  : 
A  bas  le  buveur  de  sang!  le  protecteur  des  scélérats!  La  force  armée  eut 
beaucoup  de  peine  à  contenir  cet  attroupement,  enivré  de  fureur,  qui  vou- 
lait se  porter  aux  derniers  excès  contre  moi.  J'avais  du  moins  lieu  d'eFî)é- 
rer  que  ce  premier  essai  infructueux  me  garantirait  le  lendemain  de  toute 
insulte.  Dès  sept  heures  du  matin,  cette  scène  outrageante  recommença  : 
pendant  toute  la  traversée  de  Poitiers,  je  fus  invectivé,  couvert  de  boue  et 
poursuivi  à  coups  de  pierres.  Un  gendarme  en  fut  blessé.  J'échappai  avec 
peine  à  ces  furieux,  à  la  tête  desquels  était  un  homme  connu,  à  qui  je  fais 
grâce  du  nom  et  qui  avait  figuré  avec  distinction  parmi  les  sectionnaires 
ameutés  au  i3  vendémiaire  contre  la  Convention.  »  Mémoire  de  Dutertre, 
p.  55-56. 

I.  Dutertre  produit  en  effet  {Mémoire,  p.  18)  :  i"  une  lettre  du  ministre  de 
la  guerre,  en  date  du  20  fructidor,  qui  l'informe  que  le  Directoire  a  jugé  à 
propos  de  le  remettre  en  activité  et  de  l'employer  dans  son  grade  de  géné- 
ral de  brigade  près  l'armée  de  Rhin-et-Moselle  et  qui  l'invite  à  se  rendre  le 
plus  tôt  possible  à  son  poste  ;  2°  un  arrêté  du  5  vendémiaire  an  vi,  signé  de 
Revellière-Lépeaux,  par  lequel,  «  sur  la  demande  du  général  en  chef  de 
l'armée  du  Rhin,  le  général  Dutertre  sera  employé  à  l'une  ou  l'autre  de  ces 
armées  »  (p.  59).  Le  texte  de  cet  arrêté  est  incomplet,  puisqu'il  ne  parle  que 
de  l'armée  du  Rhin,  tandis  qu'Augereau  réunissait  dans  ses  mains  le  com- 
mandement de  celle-ci  et  de  celle  de  Sarabre-et-Meuse.  Il  y  a,  du  reste,  dans 
la  fin  de  ce  mémoire,  des  confusions  de  dates  qu'il  est  sans  grand  intérêt 
d'éclaircir. 


l42  LA.   DÉPORTATIOX. 


in. 

CORRESPONDANCE  DES  DÉPORTÉS  ^ 

I. 

Barbé-Marbois 


I. 

Arpajon,  23  fructidor. 

A  la  citoyenne  Lavoisier,  boulevard  de  la  Madeleine, 

à  Paris  2. 

Ma  chère  Elise,  il  m'est  permis  de  vous  écrire  3.  Nous 
sommes  en  route  pour  Rocliefort  où  nous  serons  arrivés 
dans  quinze  jours.  La  précipitation  de  notre  départ  nous 
laisse  dans  un  grand  dénùment  de  beaucoup  de  choses. 
Nous  présumons   qu'on  nous   envoyé    à   Cayenne,  mais 

1.  Ces  lettres  sont  toutes  autographes.  Les  unes  furent  remises  au  chef 
de  Tescorte,  les  autres  à  la  municipalité  de  Poitiers  et  au  vice-amiral 
commandant  des  armes  à  Rochefort,  qui,  comme  l'indiqiient  des  lettres 
d'envoi  (5"=  complémentaire  et  i3  vendémiaire),  les  transmirent  au  mi- 
nistre de  la  marine,  d'où  elles  passèrent  au  Directoire.  Les  familles  durent 
en  recevoir  des  copies  ou  des  extraits.  J'ai  emprunté  le  texte  de  ces  lettres 
au  carton  des  A.  N.  AF  m,  44;  j'en  reproduii»  même  l'orthographe. 

2.  M""^  Lavoisier,  veuve  de  l'illustre  chimiste,  sous  le  couvert  de  qui 
Barbé-Marbois  adresse  la  lettre  à  sa  femme,  demeurait  boulevard  de  la 
Madeleine,  n»  243,  dans  une  maison  qui  appartenait  à  M.  Lecoulteux  de  la 
Noraye;  c'est  sur  l'emplacement  de  cette  maison  que  se  trouve  le  n»  21 
actuel,  môme  boulevard.  (Laco/sier,  par  Edouard  Grimaux,  p.  36;.) 

3.  Cette  ligne  est  surajoutée. 


LA    DEPORTATION.  l43 

c'est  à  Paris  même  que  vous  pourrés  le  savoir,  de  ma- 
nière à  ne  pas  vous  tromper  sm"  les  secom^s,  effets,  ha- 
bits, recommandations,  qu'il  faudra  m'y  faire  parvenir. 

[Il  prie  sa  femme  de  lui  envoyer  du  linge,  de  l'argent,  en 
s'entendant  avec  la  femme  de  Laffon-Ladcbat,  de  prendre  des 
renseignements  auprès  de  l'Escalier  i.] 

Vous  pourrés  prendre  un  peu  plus  de  tems  pour  m'en- 
voyer  par  les  routiers  et  par  le  port  le  plus  commode  une 
malle  où  vous  mettrés  du  linge  et  des  effets  de  Saint-Do- 
mingue que  vous  trouvères  dans  les  tiroirs  de  ma  com- 
mode à  Paris  ;  des  draps,  habits  de  toile,  bas  de  fil,  etc.... 
Faites  tout  pour  le  mieux,  mon  amie;  je  m'en  rapporte 
entièrement  à  vous.  Vous  m'écrirés  régulièrement. 

Adieu,  ma  chère  Élise  ;  depuis  treize  ans,  vous  avés 
partagé  les  peines  de  ma  vie  et  vous  en  avés  fait  le  bon- 
heur. Vos  nouvelles  et  celles  de  notre  enfant  vont  faire 
mon  unique  consolation.  Appliqués  vous  à  m'en  donner 
de  fréquentes  et  adressés  toutes  vos  lettres  à  mon  coilè- 
gne  Pécheur. 

Le  G.  [citoyen]  Lescalier  vous  dira  à  qui  il  faut  adres- 
ser vos  lettres  à  Rochefort.  Je  ne  le  sais  pas  moi-même. 
Je  parle  de  celles  que  vous  m'écrirés  avant  mon  dé- 
part. 

Je  mets  cette  lettre-ci  sous  l'enveloppe  de  la  citoyenne 
Lavoisier,  et,  si  vous  n'étiez  pas  arrivée  à  Paris,  je  la  prie 
de  faire,  pour  les  deux  effets  de  809  livres  tournois  chacun, 
ce  dont  je  vous  chargeais. 

Adieu,  mon  amie,  adieu  aussi  à  notre  petite    Sophie 


I.  Daniel  Lescalier,  dont  parle  ici  Barbé-Marbois,  avait  été,  avant  1-89, 
ordonnateur  général  de  la  Guyane  ;  il  avait  publié,  en  irgi,  tine  brochure  : 
Exposé  des  moyens  de  mettre  en  ^mleur  et  d\idministrer  la  Guyane.  —  Une 
nouvelle  édition,  dédiée  au  Directoire,  parut  en  Tan  vi  (1798). 


l44  LA    DÉPORTATION. 

dont  les  billets  et  les  dessins  me  faisaient  tant  de  plaisir. 
Je  serai  encore  heureux  quand  je  verrai  de  votre  écriture 
et  de  la  sienne. 

Barbé-Marbois, 

Au  port  de  Rochefort. 

Le  citoyen  l'Escalier  vous  dira  quels  ports  de  France 
correspondent  ordinairement  avec  Gayenne. 


II- 

Paris,  route  de  Rochefort,  le  23  fructidor  an  v,  R.  F. 
Aux  citoyens  Risteau  père  et  fils  et  Q^,  Bordeaux. 

Citoyens, 

On  nous  conduit  à  Rochefort  et  Ton  dit  que  c'est  pour 
aller  de  là  à  Gayenne.  Ma  santé  est  bien  faible  et  je  vous 
prie  de  me  recommander  à  llochefort  à  un  de  vos  corres- 
pondants qui  puisse  me  secourir  en  cas  de  maladie. 

Je  ne  doute  pas  que  je  n'éprouve  de  la  part  de  nos  com- 
merçants des  marques  de  leur  intérêt;  ils  m'ont  prouvé 
souvent  qu'ils  gardaient  le  souvenir  de  mon  zèle  pour  la 
prospérité  du  commerce. 

Je  vous  salue  de  tout  mon  cœur. 

Barbé-Marbois. 

Mandez-moi  quels  ports  de  France  correspondent  ordi- 
nairement avec  Gayenne. 


LA    DKPORÏATIOX.  l45 

IlL 

23  fructidor. 

Au  citoyen  Ferrand-Lazé  et  C'"^  à  L'Orient. 

[Il  demande  des  lettres  de  crédit  et  des  recommandations. 
Le  texte  de  cette  lettre  est  presque  identique  à  celui  de  la 
précédente.] 

IV. 

Orléans,  le  24  fructidor. 

A  la  citoyenne  Lavoisier  i. 

Que  vous  dire,  ma  chère  Elise,  dans  l'incertitude  où  je 
suis  de  ma  destination  et  même  du  lieu  où  mes  lettres 
peuvent  vous  trouver  ?  J'ignore  si,  sur  la  nouvelle  de 
notre  arrestation,  vous  et  notre  enfant  avés  quitté  Metz 
pour  venir  me  joindre  à  Paris  Quoi  qu'il  en  soit,  agisses 
pour  le  mieux.  Si  nous  sommes  destinés  à  quitter  la 
France,  il  faut  sans  délai  me  procurer  un  crédit  de  5  à 
6,000  livres  à  Rochefort  pour  que  je  ne  sois  pas,  dans  le 
lieu  où  nous  serons  envoyés,  réduit  à  un  dénùment  incom- 
patible avec  mon  âge  et  mes  infirmités.  Mais  il  n'y  a  point 
de  temps  à  perdre  à  cet  égard.  Je  ne  sais  si  je  suis  privé 
pour  jamais  du  bonheur  de  vous  voir,  de  revoir  notre 
Sophie  :  veillés  à  tout  ce  qui  pourra  rendre  sa  vie  heu- 
reuse. Evitez  avec  soin  un  mariage  de  famille  qui  me  dé- 
plaît à  tous  égards.  Heureusement,  il  ne  peut  être  ques- 
tion d'établissement  avant  trois  ou  quatre  ans  2.  En  atten- 


1.  Cette  lettre,  destinée  à  M'""  Barl)é-Marbois,  porte,  comme  la  précé- 
dente, l'adresse  de  M""^  Lavoisier. 

2.  Sopliie  Barbé-Marbois  épousa  plus  tard  le  g^énéral  Lebrun,  duc  de 
Plaisance,  fils  de  l'architrt-sorier,  traducteur  du  Tasse  et  d'Homère. 

18   FRUCTIDOR.  10 


l46  LA    DEPORTATION. 

dant,  ne  négligés  rien  pour  donner  dos  talents  utiles  à 
notre  enfant;  procurés-lui  même  tous  ceux  qui  peuvent 
contribuer  à  embellir  sa  vie.  Dans  la  situation  où  je  suis, 
la  seule  pensée  consolante  que  je  puisse  avoir,  c'est 
qu'elle  sera  heureuse  et  que  vous,  qui  ne  pouvés  plus 
l'être,  jouisses  au  moins  d'un  avantage  et  d'un  bien  qui 
était  le  plus  cher  pour  moi. 

Je  vous  autorise,  ma  chère  Elise,  à  disposer  de  nos  biens 
pour  tout  ce  cjue  vous  croirez  nécessaire  de  vendre  pour 
me  libérer.  Je  voudrais  avoir  payé  tout  ce  que  je  dois  à 
votre  frère  Moore  ;  faites  à  cet  égard  tout  ce  que  vous  vou- 
drés.  Envoyés-lui  le  produit  de  ce  que  vous  aurés  vendu. 
Différés,  si  vous  voulés,  à  m'acquitter  ;  en  aucun  cas,  soyés 
sûre  que  je  ne  désapprouverai  rien  de  ce  que  vous  aurés 
fait,  quand  même  l'issue  n'en  serait  pas  heureuse. 

Si  le  c.  [itoyen]  Lescalier  pense  que  vous  pouvés  encore 
me  faire  parvenir  une  petite  malle  par  la  diligence,  n'y 
perdes  pas  de  tems.  Je  ne  puis  vous  dire  tout  ce  qui, 
parmi  les  effets  que  j'ai  laissés  à  Paris,  me  sera  nécessaire. 
Ce  sont  mes  habits,  mon  linge,  tous  les  mouchoirs  neufs 
que  j'ai  fait  faire,  mes  lunetes,  une  plume  d'or  qui  est 
dans  le  tiroir  de  mon  pupitre  ;  quelques  bons  livres  an- 
glais, comme  les  deux  volumes  de  Stuart,  grand  in-4°, 
mon  plumoir.  Si  je  dois  passer  l'hyver  à  Rochefort; 
toutes  mes  cravattes,  une  pièce  de  ruban  noir,  etc.,  etc. 
En  un  mot,  tout  ce  qui  est  dans  mes  tiroirs  et  que  vous 
jugerez  devoir  m'être  utile. 

Adieu,  mon  Elise,  que  votre  courage  n'est-il  égal  au 
mien!  Ma  santé  n'est  pas  aussi  bonne  que  je  la  voudrais; 
mais  il  est  impossible  que  cela  soit  autrement.  Adieu, 
j'embrasse  tendrement  la  mère  et  la  fille. 

Barbé-Marbois. 


LA    DÉPORTATION.  Ï^'J 

Je  continue  à  adresser  mes  lettres  à  une  de  vos  amies, 
et  dans  la  circonstance  présente,  je  ne  lui  demande  même 
pas  pardon  d'en  user  avec  autant  de  liberté. 

Je  prie  la  c"®  Lavoisier  d'agréer  mon  sincère  respect. 


V. 

Blois,  2^  fructidor  an  v. 

Au  citoyen  Lamardelle,  ancien  procureur  général  au  conseil 
de  Saint-Domingue,  à  Launoi  près  de  Tours. 

DUPLICATA. 

Nous  passons  demain  près  de  votre  demeure.  Vous 
m'obligerés  beaucoup  si  vous  pouvez  me  faire  remettre 
sur  mon  reçu,  et  non  autrement,  les  i5o  livres  que  j'ai 
payés  {sic)  il  y  a  huit  jours  pour  votre  compte.  Il  faudra 
vous  adresser  pour  me  les  faire  tenir,  ou  au  général  qui 
commande  le  détachement,  ou  à  celui  qui  le  représentera. 

J'ai  l'honneur  de  vous  saluer. 

Barbé-Marbois. 

A  Tours,  le  28. 

N'ayant  pas  eu  de  vos  nouvelles  à  mon  passage  ici,  je 
ferai  une  traite  sur  vous  que  je  vous  prie  d'acquiter  exac- 
tement. 


VI. 


Sainte-Maure,  29  fructidor  an  v. 


A  Élise  Barbé-Marbois,  rue  pr^ojettée  Choiseul,  /i°  802, 

à  Paris. 

Nous  nous  éloignons    de  vous   chaque  jour,  ma  clière 


l48  LA    DÉPORTATION. 

Élise  ;  je  suis  toujours  excessivement  échauffé,  mais  non 
malade.  Si  j'avais  quelques  lignes  de  vous,  j'éprouverais 
le  principal  soulagement  dont  j'ai  besoin. 

Vous  trouvères  dans  mes  papiers  (portefeuille  de  maro- 
quain  rouge)  une  procuration  de  mon  frère  de  l'Isle  de 
France.  Je  vous  prie  de  l'adresser  à  mon  beau-frère  Sau- 
vage ï. 

Je  vous  ai  adressé  hier  une  procuration  qui  a  dû  vous 
être  envoyée  par  le  général  Augereau,  commandant  la 
force  armée,  à  Paris.  Je  souhaite  qu'elle  vous  soit  parve- 
nue, car,  faute  de  vos  soins,  un  grand  désordre  dans  mes 
affaires  résulterait  bientôt  do  l'impuissance  où  je  suis  d'y 
donner  mes  soins. 

Adieu,  mon  amie,  je  vous  embrasse  de  tout  mon  cœur. 

Barbé-Marbois. 


VIL 

Tours,  29  fructidor  an  v. 
A  la  même. 

[Lettre  assez  longue,  toute  d'affaires,  où  il  faut  néanmoins 
relever  le  passage  suivant  :] 

«  Je  ne  vous  dis  pas,  ma  chère  Élise,  combien  j'ai  été 
touché  de  la  marque  de  courage  que  vous  m'avez  donnée 
hier.  Cette  première  consolation,  reçue  du  côté  où  j'en  dé- 
sirais le  plus,  me  sera  toujours  présente  2.  » 

1.  Il  habitait  à  Metz,  rue  Mazel. 

2.  Ces  lignes  font  allusion  à  Tentrevue  de  M-^^  Barbé-Marbois  avec 
son  mari  dans  la  prison  de  Blois.  Bien  qu'elle  n'eût  de  permission  ni  du 
Directoire,  ni  du  ministre  de  la  police,  le  général  Dutertre  ne  lui  refusa 
pas  la  faveur  qu'elle  sollicitait.  Ce  pénible  entretien  amena  dans  sa  santé 
et  même  dans  sa  raison  un  ébranlement  dont  elle  ne  se  rétablit  jamais. 
Elle  mourut  en  i834.  (Journal  d'un  déporté  non  jugé^  t.  I,  ch.  m  ;  Départ  du 


LA    DÉPORTATION.  l4o 

VIII. 

Poitiers,  le  2«  jour  complém". 
A  la  même. 

Je  n'ai  pu  vous  écrire  hier,  ma  chère  Elise.  Ma  santé  a 
été  pendant  deux  jours  très  mauvaise.  Le  supplice  de  la 
cage  de  fer  prolongé  depuis  dix  jours  est  au-dessus  de 
mes  forces.  Je  suis  mieux  portant,  mais  j'ai  toujours  la 
bouche  horriblement  malade  et  mes  digestions  sont  très 
mauvaises.  Votre  amitié  soutiendra  mieux  votre  santé. 
Faites-moi  savoir  de  vos  nouvelles  et  de  celles  de  notre 
enfant  à  Rochefort.  J'y  serai  dans  4  à  cinq  jours  et  je  ferai 
tous  mes  efforts  pour  me  soutenir  jusque-là. 

Adieu,  mon  amie.  Je  vous  aime  et  vous  embrasse  ten- 
drement. 

Barbé-Marbois. 

Depuis  que  ceci  est  écrit,  j'ai  éprouvé  des  douleurs  si 
vives  que  je  viens  de  demander  un  médecin. 

IX. 

Lusignan,  3«  jour  complém". 

Au  citoyen  Péchsur,  représentant  du  peuple,  rue  de  l'Isle 
[Lille],  à  Paris. 

Si  ceci  vous  parvient,  mon  cher  collègue,  donnés  de 

Temple  pour  Cayenne^  par  le  général  Dutertre,  p.  36  ;  Journal  de  l'adjudant 
général  Hamel,  2«  édition,  Londres,  1799,  p.  2^-28;  Relation  historique  du 
voyage  des  quinze  déportés,  par  un  citoyen  de  l'escorte,  Paris,  an  vi,  p.  i3- 
16;  Mémoires  du  comte  Dufort  de  Cheverny,  publiés  par  M.  Robert  de 
Crévecœur,  t.  II,  p.  359-36o.) 


lOO 


LA    DEPORTATION 


mes  nouvelles  à  ma  femme  ;  ma  santé  a  été  déplorable 
jusqu'ici.  J'éprouve  encore  des  douleurs  violentes  à  la 
bouche  ;  j'ai  peine  à  parler  et  à  manger  :  mais  j'ai  été  sans 
fièvre  depuis  hier  au  soir,  et  comme  nos  journées  sont 
plus  courtes,  je  puis  prendre  dans  les  gitées  un  repos  dont 
j'ai  grand  besoin.  Détournés  ma  femme  de  venir  me 
joindre  si  elle  en  avait  la  pensée.  Un  tel  voyage  n'aurait 
aucun  avantage  qui  pût  en  égaler  les  inconvénients,  et  sa 
présence  à  Paris  m'est  bien  plus  nécessaire.  J'ai  eu  la  sa- 
tisfaction de  la  voir  un  moment  à  Blois.  C'était  un  ange  qui 
descendait  dans  ma  prison,  environné  de  consolations  et 
de  douceurs.  Adieu,  mon  cher  concitoyen,  je  voudrais  bien 
savoir  que  le  c^"  Thibaut  est  rétabli  et  en  parfaite  santé  i. 
Je  vous  salue  de  tout  mon  cœur. 

Barbé-Marbois. 


X. 


Saint-Maixant,  3«  jour  complém". 

A  Élise  Bai'bé-Marbois. 

Incertain,  ma  chère  Elise,  si  mes  lettres  vous  parvien- 
nent, je  ne  veux  pourtant  pas  avoir  à  me  reprocher  d'a- 
voir laissé  passer  un  seul  jour  sans  vous  donner  de  mes 
nouvelles.  Je  ne  vous  cache  pas  que  des  secousses  aussi 
longues  et  aussi  fortes  ont  étrangement  ébranlé  une  ma- 
chine aussi  frêle  que  la  mienne.  J'ignore  combien  de 
tems  elle  y  pourra  résister.  Mais  rien  n'altère  la  tran- 
quilité  de  mon  âme  et  jamais  je  n'ai  mieux  cojinu  le  prix 
d'une  vie  sans  reproches.  Je  ne  vous  indique  aucun  plan 
de  conduite,  ma  chère  amie,  je  m'en  remets  entièrement  à 

I.  S'agit-il  de  Tliil>rtult,  membre  du  Conseil  des  Cinq-Genls? 


LA   DEPORTATION.  lOI 

VOUS  et  je  ne  vous  désavouerais  que  dans  le  cas  où  vous 
pourries  descendre  à  la  moindre  humiliation  dans  la  vue 
de  mon  intérêt.  Je  ne  crois  rien  de  semblable  de  votre 
part.  Adieu,  mon  amie,  je  vous  aime  et  vous  embrasse 
tendrement. 

Barbé-Marbois. 

XI. 

Lusignan,  3»  jour  complém". 

A  la  même. 

Dans  l'incertitude  ou  je  suis  de  notre  destinée,  ma 
chère  Elise,  je  vous  adresse  des  instructions  dont  vous  ne 
devés  faire  usage  que  suivant  les  circonstances,  et  vos 
pleins  pouvoirs  illimités  vous  prouvent  assés  que  je  m'en 
rapporte  pleinement  à  vous.  Je  vais  néanmoins  vous 
mander  éventuellement  ce  qui  me  paraît  devoir  être 
ajouté  à  ce  que  je  vous  ai  précédemment  écrit. 

[Suivent  des  recommandations  détaillées  sur  ses  affaires 
privées.] 

J'espère  trouver  de  vos  nouvelles  à  Rochefort.  Dirigés 
vos  soins  pour  que  Oléron  ou  la  Suisse  ou  l'Allemagne 
ou  l'Espagne  ou  d'autres  pays  neutres  soient  assignés  pour 
retraites  à  ceux  qui  comme  moi  ne  peuvent  causer  d'om- 
brage et  sont  reconnus  irréprochables. 

Ma  santé  est  moins  mauvaise,  mais  la  bouche  est  tou- 
jours dans  un  état  horrible.  Adieu,  ma  chère  Elise.  Je 
vous  embrasse  tendrement.  Je  vous  écris  par  3  et  4  expé- 
ditions pour  être  sûr  que  mes  lettres  vous  parviennent.  Il 
me  parait  que  cevix  qu'on  déportera  outre-mer  ne  partiront 
pas  de  20  ou  3o  jours.  Ainsi  vous  pouvés  m'écrire  et  peut- 
être  encore  [plusieurs]  fois  au  delà  de  cette  époque.  Mais 


102  LA    DEPORTATION. 

mettes  autant  d'attention  que  vous  pourrés  à  vous  assurer 
que  vos  lettres  nous  parviendront. 

M.  Staircase  peut  les  envoyer  '. 

Je  vous  embrasse  tendrement. 

Barbé-Marbois. 


XII. 


A  la  rade  de  Rochefort,  i"  vendémiaire. 
A  la  même. 

Nous  voilà  embarqués,  mon  Élise,  j'ignore  pour  quelle 
destination.  Peut-être  Tignorés-vous  de  même.  Recevez 
mes  bien  tendres  adieux.  Conservés  avec  vos  soins  accou- 
tumés notre  Sophie.  Votre  excellent  exemple  me  garantit 
qu'elle  sera  digne  de  vous.  Ne  l'attristés  pas,  ne  vous 
affligés  pas  inutilement  vous-même  en  l'entretenant  trop 
souvent  de  moi.  Je  vous  demande  avec  instance,  et  c'est  la 
seule  chose  où  je  me  permette  d'avoir  une  volonté  avec 
vous,  je  vous  demande  de  distraire,  d'égayer  son  enfance. 
J'ignore  combien  de  temps  l'état  de  ma  santé  me  permettra 
de  m'occuper  de  vous  deux  :  mais  si  je  puis  être  certain 
que  vous  donnés  à  notre  enfant  toutes  les  qualités  dont  sa 
situation  est  susceptible,  je  serai  moins  malheureux. 
Adieu,  Élise,  Sophie  ;  adieu,  ma  mère,  mes  sœurs,  mes 
frères. 

Mon  courage  n'est  point  abattu,  mais  j'éprouve  un  cruel 
dérangement  d'estomach.  Il  me  faudrait  des  secours  que 
je  crains  de  ne  pouvoir  recevoir  à  bord,  même  de  l'huma- 
nité la  plus  attentive. 

Barbé-Marbois. 

I.  Il  s'agit  sans  doute  de  quelque  Américain  des  États-Unis,  ami  de  Barbé- 
INIarbois. 


LA   DÉPORTATION.  l53 

[Cette  lettre  clail  accompagnée  de  la  suivante,  adressée  au 
ministre  de  la  marine  :] 


XIII. 


En  rade  à  Rochefort,  i"  vendémiaire  an  vi. 

Citoyen  ministre, 

Vous  m'obligerés  beaucoup,  si  vous  voulés  bien  faire  re- 
mettre cette  lettre  à  ma  femme.  C'est  une  faveur  que  vous 
accorderés  à  quelqu'un  qui,  pendant  plusieurs  années, 
a  servi  avec  quelque  utilité  dans  votre  département. 

J'ai  l'honneur  de  vous  saluer. 

Barbé-Marbois  ï. 


II. 

Tronson  du  Goudray 

I. 

D'Arpajon,  le  23  f". 

A  la  citoyenne  Tronson  Diicoudray>  rue  des  Victoires 
nationales,  n°  ig,  à  Paris. 

Recevés  tous,  mes  très  chers,  ma  femme,  maman,  mes 
enfants,  mes  amis,  recevés  tous  mes  adieux.  Ce  matin  les 


I.  Il  ne  quitta  la  Guyane  que  le  21  janvier  1800,  sur  la  Sirène,  rappelé 
par  un  arrêté  du  Directoire  du  2  septembre  1799,  qu'avaient  confirmé  les 
consuls  (26  décembre  1799).  —  On  trouvera  dans  le  Journal  d'un  déporté  non 
jugé,  t.  I,  ch.  m,  le  récit  circonstancié  et  quotidien  de  la  translation  des 


l54  LA    DÉPORTATION. 

chariots  de  la  République  nous  ont  reçus  et  ils  nous 
mènent  tous  en  16  ou  17  jours  au  port  de  Kochefort,  pour 
aller  de  là  à  la  destination  de  nôtre  déportation.  Nous 
sommes  traités  avec  humanité  et  égards  et  bien  nourris  ; 
mais  avec  ma  frêle  machine  vous  sentes  aisément  que  le 
cahot  des  chariots  allant  au  pas,  la  nécessité  de  coucher 
souvent  habillés  quoique  sur  la  paille  fraîche  ou  sur 
un  matelas,  n'arrangera  pas  ma  santé  pendant  i5  ou 
16  jours. 

Enfin  il  faut  se  soumettre  à  sa  destinée.  Il  s'agit  à  pré- 
sent que  vous  vous  arrangiés  si  c'est  possible  pour  me 
faire  toucher  à  Rochefort  les  fonds  nécessaires,  tant  pour 
me  faire  faire  des  draps,  plus  de  linge,  des  habits,  acheter 
des  livres  pour  la  traversée  et  avoir  des  moyens  de  four- 
nir en  arrivant  à  un  travail,  commerce,  exploitation,  in- 
dustrie quelconque.  M'envoyer  mes  effets  et  mes  livres 
serait  beaucoup  trop  long  et  je  serais  parti  probablement 
avant  que  de  les  recevoir. 

Je  vous  fais  passer  deux  mandats  quej'avais  sur  la  tliré- 
sorerie,  pour  que  vous  tachiés  d'en  avoir  les  fonds.  J'ai 
mis  mon  pour  aquit. 

[Suivent  des  détails  et  des  recommandations  relativement 
à  un  procès  en  cours.] 

Je  remercie  ma  femme  des  soins  et  du  zèle  qu'elle  a  eus 
pour  moi  dans  mon  infortune.  Je  m'en  remets  à  ses  ré- 
flexions pour  l'avenir  et  pour  le  bien  de  ses  enfants,  pour 
le  sien  même.  Je  ne  lui  en  dis  pas  et  ne  veux  pas  lui  en 


déportés  à  Rochefort.  Dans  le  tome  II,  in  fine,  Barbé-Marbois  a  publié  lui- 
même  trois  autres  lettres  à  sa  femme  du  6  ventôse  an  vi  —  24  février  1798, 
du  20  prairial  —  8  juin,  et  du  29  ventôse  an  vu  —  16  mars  1799.  Ces  lettres 
avaient  été.  dit-il,  imprimées,  peu  après  leur  date,  chez  Giguet  et  C'%  maison 
des  Petits-Peres,  près  la  Bourse,  à  Paris. 


LA    DÉPORTATION.  l55 

dire  plus.  Je  vous  embrasse  tous  et  vous  presse  contre 
mon  cœur.  Doimés-moi  de  vos  nouvelles  à  Rochefort. 

Tronson  Ducoudray  I. 


II. 


An  citoyen  Danchy,  représentant  du  peuple  au  Conseil  des 
Cinq-Cents,  à  Paris  2. 

Mon  cher  Dauchy,  si  vous  aviés  des  fonds  à  m'envoyer, 
faites-les  moi  passer  à  Rochefort  par  une  Lettre  de  change. 
Nous  y  arriverons  dans  i5  jours.  Je  vous  remercie  de  vos 
tendres  soins  et  vous  embrasse.  Ma  pauvre  santé  souffre 
du  voyage.  On  a  pour  nous  beaucoup  d'égards,  mais  le 


I.  Barbé-Marbois  raconte  que  Tronson  du  Coudray,  la  veille  de  sa  mort, 
après  lui  avoir  remis  une  Instruction  écrite  pour  ses  enfants,  lui  dit  en- 
suite :  «  Tirez  de  cette  poche  un  papier  dont  je  n'ai  voulu  me  séparer 
qu'à  la  mort,  et  lisez-le.  »  C'était  un  billet  que  sa  femme  lui  avait  écrit  le 
18  fructidor,  le  jour  même  qu'on  nous  avait  conduits  au  Temple.  Il  était 
ainsi  conçu  : 

«  S'il  m'était  arrivé  un  très  grand  malheur,  ce  serait  de  vous  que  j'atten- 
drais une  lettre.  J'espère  qu'en  ouvrant  celle-ci,  vous  éprouverez  un  ins- 
tant d'adoucissement  à  vos  peines.  Depuis  ce  matin,  que  je  sais  votre 
malheur,  j'ai  couru  tout  Paris,  pour  essayer  d'y  porter  quelque  remède. 
Je  sors  de  chez  Barras  :  je  n'ai  pas  pu  lui  parler,  mais  je  lui  ai  écrit,  et 
j'espère  avoir  de  lui  la  permission  de  vous  voir.  Puissé-je  être  la  première 
qui  vous  apportera  quelque  consolation  ! 

«N....  T....  Duc...  »• 

P.-S.  «  C'est  moi-même  qui  vous  apporte  mon  billet.  J'en  attends  la 
réponse  au  guichet.  » 

Tronson  ajouta  :  «  Renvoyez  ce  billet  à  ma  femme,  après  en  avoir  pris 
copie.  Ne  lui  laissez  pas  ignorer  avec  quel  soin  je  l'ai  conservé.  »  {Journal 
d'un  déporté  non  jugé,  t.  I,  p.  28;-288.) 

2.  Député  de  l'Oise,  arrêté  le  18  fructidor;  mis  en  liberté,  par  ordre  du 
Directoire,  le  lendemain. 

•  Nau  Tronson  du  Coudray.  —  Alexandrine-Françoise  Nau,  fille  de  M.  Jean 
Nau,  secrétaire  du  Roi  ;  elle  avait  épousé  Tronson  du  Coudray  le  ;  juin  1789. 


l56  LA    DÉPORTATION. 

voyage  est  bien  rude  pour  un  homme   frêle  et  maladif 
comme  moi. 
Arpajon,  ce  23  fructidor. 

Tronson  Dugoudray. 


III. 


A  la  citoyenne  Tronson  Ducoudray. 

Voulés-Yous  bien,  ma  chère  amie,  m'envoïer  à  Roche- 
fort  par  la  diligence  le  plutôt  possible  une  malle  com- 
posée de  linge,  habits  et  livres  essentiels  parmi  lesquels 
je  désire  pardessus  tout  que  vous  envoies  chercher  à  ma 
campagne  tous  mes  livres  d'agriculture  in-4°  et  in-8°; 
quant  aux  autres,  Féval  choisira  ce  qu'il  sentira  me 
convenir.  Qu'il  n'oublie  pas  l'atlas  de  Delille  ;  n'oubliés 
pas  non  plus  les  bandages  pour  mon  cautère.  Si  cette 
malle  ne  suffît  pas,  ayés  en  deux,  mais  ne  perdes  pas  de 
temps.  Il  parait  que  j'aurai  le  temps  de  recevoir  le  tout. 
Je  vous  embrasse  ainsi  que  tous  nos  amis  et  vos  frères. 
Embrassés  p"^  moi  Minette  et  Alexandre  ï. 

Ce  24  fructidor. 

Tronson  Dugoudray. 

Il  me  faut  des  chaussons  de  laine  et  tout  mon  tabac. 


I.  Minette,  n'est-ce  pas  sa  fille  Euphrosine,  qui  épousa  M.  Hardouin  Mi- 
chelin, conseiller  référendaire  à  la  Cour  des  comptes?  Alexandre,  c'est  son 
fils  aîné,  qui  mourut  dans  la  campagne  de  Russie.  Son  autre  fils,  Emile, 
capitaine  au  ôi"  de  ligne  et  chevalier  de  la  Légion  d'honneur,  fit  les  cam- 
pagnes de  i8i3  et  de  1814. 


LA    DEPORTATION.  10^ 


IV. 


A  la  même. 

Je  vous  ai  écrit,  ma  chère  amie,  deux  lettres.  Vous 
sont-elles  parvenues,  je  l'ignore  ? 

J'ai  laissé  au  Temple  ma  cassette  et  des  effets  et  linge 
dont  le  concierge  a  la  notte. 

Envoiés-moi  à  Rocliefort  par  les  diligences  et  tout  de 
suite  deux  malles  contenant  tous  effets,  linge  et  livres 
(au  choix  de  Féval)  que  vous  pourrés.  Songes  aux 
moyens  de  me  faire  parvenir  des  ressources. 

Embrassés  mes  enfants,  ma  pauvre  maman,  mes  frères 
et  dites  à  Féval  d'écrire  à  ma  famille. 

Je  vous  embrasse. 

T.  DU  GOUDRAY  1. 

Ce  25  fructidor. 

[Suivent  quelques  lignes  sur  le  procès  dont  il  a  été  question 
dans  une  lettre  précédente.] 


V. 


Au  citoyen  Dauchj-,  membre  du  Conseil  des  Cinq-Cents, 

à  Paris. 

Mon  cher  Dauchy,  vous  m'avés  promis  dans  la  prison 
que  vous  avés  un  instant  partagée  avec  moi  de  tacher 

I.  Sic.  On  voit  qu'il  signait  indifféremment  en  deux  mots  ou  en  un  seul. 
—  Je  trouve  encore  le  billet  autographe  suivant:  «  Je  supplie  le  citoyen 
général  de  faire  partir  promptement  ces  deux  lettres.  L'une  surtout  écrite 
au  citoyen  Féval,  mon  fondé  de  pouvoir,  contient  des  détails  pour  un 
procès  que  j'ai  avec  le  citoyen  Jaraart,  mon  fermier,  et  dont  le  retard  ferait 


l58  LA    DÉPORTATION. 

d'emprunter  pour  moi  quelque  argent.  Je  vous  ai  déjà 
écrit  pour  que  vous  vous  occupassiez  de  m'envoyer  des 
fonds;  je  vous  prie  devons  en  occuper,  au  moins  pour 
une  cinquantaine  de  louis,  car  enfin  il  faut  avoir  des 
nippes  et  des  moyens  d'existence,  quelque  part  qu'on 
nous  envoie. 

Je  me  porte  assés  bien,  quoique  horriblement  tour- 
menté par  la  voiture. 

Consolés  ma  femme;  lextrême  modicité  de  ma  fortune 
lui  laissera  peu  de  ressources  et  elle  ne  pourra  pas  m'en- 
voyer beaucoup  de  secours,  mais  sa  famille  ne  la  laissera 
pas  manquer  non  plus  que  nos  enfants. 

Je  vous  embrasse. 

De  Tours,  ce  28  fructidor. 

Tronson  Dugoudray. 

Il  nous  est  dû  au  moins  la  quinzaine  de  fructidor, 
voulés-vous  la  recevoir  pour  moi  à  la  Commission  du 
Conseil  des  Anciens  ? 

Tronson  Dugoudray. 


VI. 

Lusignan,  ce  a»  j.  c". 

Au  citoyen  Damans,  à  Laval. 

Je  suis  passé,  mon  cher  ami,  non  loin  de  Laval,  et  j'ay 
regretté  de  ne  pouvoir  m'approcher  de  vous  avant  mon 
départ  de  France.  Me  voilà  déporté,   et   probablement 

beaucoup  de  tort  à  ma  famille  et  à  ma  femme.  —  Tronson  Dugoudray.  » 
—  Cette  lettre  «  au  citoyen  Féval  »  ne  se  trouvant  pas  aux  Archives,  on 
peut  supposer  qu'elle  aura  été  envoyée  immédiatement  à  son  adresse, 
comme  le  demandait  le  signataire. 


LA    DEPORTATION.  lOf) 

lions  ne  nons  rcvciTons  pins.  C'est  nne  de  mes  donlenrs, 
je  Yons  aime  antant  qne  je  vons  estime,  et  vons  savés 
combien  j'ai  peine  à  me  résigner  sur  le  chapitre  de  mes 
aflcctions.  Il  faut  prendre  son  parti  pourtant.  Mon  arrêt 
tient  à  des  haines  personnelles,  car  en  vérité  il  n'y  a  pas 
le  sens  commun  à  me  supposer  quelque  part  dans  les  in- 
trigues, s'il  y  en  a  eu.  Vous  me  connoissés  :  j'ai  été  droit 
mon  chemin;  j'ai  voulu  la  constitution;  mes  discours  le 
prouvent;  ma  conduite  le  démontre.  J'ai  vivement  souffert 
pendant  quelques  jours.  S'arrachera  sa  patrie,  à  ses  en- 
fants, à  ses  amis,  est  un  malheur  affreux,  mais  j'ay  fait  de 
bonne  heure  provision  de  morale  et  de  philosophie  ;  je  la 
retrouve  et  je  suis  aujourd'huy  beaucoup  plus  calme. 

Je  prie  votre  excellente  femme  de  ne  pas  m'oublier,  je 
ne  vous  oublierai  jamais  ni  l'un  ni  l'autre. 

Tronson  Ducoudray  I. 


m. 

Laffon  de  Ladkbat 

I. 


D'Arpajon,  23  fructidor  an  v. 

A  la  citoyenne  Laffon- Ladébat,  rue  Neuve  du  Luxembourg, 

71»  i/fi,  à  Paris. 

Nous   sommes    partis,   ma  chère  amie,   ce   matin,    du 

I.  Il  mourut  à  Sinnamary,  le  aS  juin  1798.  C'est  lui,  dit-on,  qui  appliqua 
à  la  déportation  à  la  Guyane  le  nom  de  guillotine  sèche.  Son  fils  et  son 


l6o  LA   DÉPORTATION; 

Temple  sur  trois  chariots.  Nous  sommes  arrivés  vers 
deux  heures  ici.  Nous  sommes  venus  tout  d'une  traite. 

D'abord,  nous  avons  craint  d'y  être  fort  mal;  mais 
tout  cela  s'est  arrangé  et  on  nous  a  donné  une  chambre 
haute  dans  la  prison  qui  est  assez  aérée,  où  nous  avons 
de  bonne  paille  et  où  nous  dormirons,  j'espère. 

Nous  allons  décidément  à  Rochefort  et  à  très  petites 
journées.  Voici  notre  ordre  de  route  pour  que  tu  puisses 
me  donner  des  nouvelles  de  ta  santé  et  de  celle  de  mes 
enfants.  Le  24,  nous  couchons  à  Etampes  ;  le  25  à  Anger- 
ville,  le  26  à  Arthenay,  le  27  à  Orléans,  le  28  à  Beau- 
gency,  le  29  à  Blois,  le  3o  à  Amboise,  le  i^""  complémentaire 
à  Tours,  le  2  à  Saint-Maure,  le  3  à  Ghatellerault,  le  4  à 
Lusignan,  le  5  à  Saint-Maixant;  le  1^^  vendémiaire  à  Niort, 
le  2  à  Surgères,  le  3  à  Rochefort  '.  D'après  cela,  tu  peux 
juger  des  lieux  où  tu  peux  m'écrire. 

D'après  ce  que  tu  m'avais  dit,  je  ne  m'attendais  pas  à 
partir  cette  nuit,  et  il  m'a  été  impossible  de  rédiger  une 
instruction  que  j'avais  à  donner  encore  pour  mes  mal- 
heureuses affaires.  Je  gémis  pour  toi,  pour  mes  enfants, 
pour  mes  créanciers,  des  embarras  où  elles  vont  être 
plongées,  et  j'avais  cru  avoir  encore  quelques  jours  pour 
te  donner  des  éclaircissements. 

Nous  sommes  reconnaissants  des  soins  qu'on  a  ici,  notre 
escorte  s'est  conduite  avec  beaucoup  d'égards  et  le  géné- 
ral a  donné  des  ordres  très  précis. 

Je  manque  de  tout  ;  il  faut  aviser  aux  moyens  de  m'en- 
voyer  ce  qui  est  indispensable  pour  un  voyage  de  long 
cours.  Il  faudrait  tâcher  de  m'y  faire  avoir  un  crédit  un 


gendre  publièrent,  en  1829  (2  vol.  in-8),  les  Œuvres  choisies  de   Tronson  du 
Coudray^divec  une  dédicace  au  Roi  et  un  portrait.  Les  éditeurs  y  ont  in- 
séré (t.  II,  p.  S61-382)  les  Instructions  de  Tronson  du  Coudray  à  ses  enfants. 
I.  La  phi'ase  qui  suit  est  en  renvoi. 


LA    DEPORTATION. 


l6l 


peu  fort  dont  je  disposerais  suivant  les  circonstances 
pour  moi  et  mes  amis.  Noire  destination  est  vraisem- 
blablement pour  Gayenne  ou  pour  Madagascar,  mais 
nous  l'ignorons  absolument  encore.  Tous  nos  amis 
doivent  s'employer  pour  que  nous  y  soyions  logés 
le  mieux  possible  et  le  plus  sainement.  C'est  le  temps 
des  fièvres  dans  ce  port,  et  il  faut,  s'il  est  possible, 
nous  en  préserver.  Il  faut  ensuite  faire  presser  le  plus 
possible  Texpédition  du  bateau  qui  doit  nous  empor- 
ter. J'avais  eu  d'autres  espérances  :  elles  sont  toutes  éva- 
nouies. Je  me  livre  à  mon  sort.  J'emporte  ton  image, 
celle  de  mes  enfants  et  mes  vœux  pour  le  bonheur  de  ma 
patrie.  Je  compte  sur  mes  amis.  Ce  qu'ils  feront  pour  toi, 
pour  mes  enfants,  sera  plus,  beaucoup  plus  cher  à  mon 
cœur  que  tout  ce  qu'ils  pourraient  faire  pour  moi.  Je  les 
embrasse  tous....  j'embrasse  mes  enfants....,  toi  et  mes 
enfants.  Quelles  images  pour  mon  cœur....  Adieu.... 

A.-D.  Laffon  I. 


IL 


Angerville,  24  fructidor  an  v. 

Je  reçois  ta  lettre,  ma  bonne  amie  Julie,  à  sept  heures 
du  soir.  Je  suis  fâché  que  tu  aies  envoyé.  J'aurai[s]  pu 
attendre  à  Rochefort  ce  que  tu  m'envoies  ;  mais  cependant 
ce  sont  des  lignes  de  toi  et  elles  me  consolent.  Je  t'ai  écrit 
hier  au  soir  une  longue  lettre.  Nous  sommes  arrivés  ici 
ce  soir,  nous  y  couchons  et  nous  comptons  aller  demain  à 
Orléans.  Si  nous  n'étions  pas  brisés  par  les  voitures,  nous 
serions  bien  et  nous  ne  pouvons  que  nous  louer  des  soins 

I.  André-Daniel. 

18   FRUCTIDOR.  II 


iGHr  LA   DEPORTATION. 

qu'on  a  pour  nous  procurer  toutes  les  commodités  que 
notre  situation  permet. 

Ma  santé  et  mon  courage  se  soutiennent  parfaitement.  Je 
ne  yeux  pas  que  mes  enfants  viennent  i.  Qu'ils  s'occupent 
à  te  contenter,  à  te  faire  oublier  tes  malheurs,  à  soigner 
mes  affaires  ou  plutôt  les  leurs.  Qu'ils  honorent  mon  nom 
et  tes  tendres  soins  pour  eux  par  leurs  vertus. 

Si  l'on  pouvait  éviter  de  suspendre  longtemps  les  paie- 
ments et  les  remises  à  faire,  ce  serait  pour  moi  une  grande 
consolation  que  de  l'apprendre. 

J'ai  dans  le  même  chariot  où  je  suis  Marbois,  Tronçon, 
Murinais,  Barthélémy. 

La  promesse  que  tu  me  fais  d'avoir  du  courage  m'en 
donne  encore. 

Adieu,  ma  chère  et  tendre  amie  ;  adieu,  mes  chers  en- 
fants. J'emporte  vos  images  dans  mon  cœur  et  tous  mes 
vœux  sont  pour  vous. 

Je  t'envoie  d'Orléans  de  nouvelles  instructions  pour 
mes  affaires.  Il  m'est  impossible  de  les  envoyer  ce   soir. 

Il  est  important,  je  l'ai  écrit  hier,  de  nous  procurer  des 
ionds  à  Rochefort  et  des  recommandations  pour  y  être  le 
mieux  possible.  Je  crains  ce  séjour  à  cause  des  fièvres. 

Adieu  mille  fois. 

A.-D.  Laffon. 


m. 

Orléans,  25  fructidor  an  v,  à  8  heures. 
Nous  sommes  arrivés  ici,  ma  chère  Julie,  un  peu  fati- 

1.  Un  de  ses  fils  vint  néanmoins  à  Rochefort;  mais  les  déportés  étaient 
déjà  abord  et  on  lui  refusa  la  faveur  de  voir  et  d'embrasser  son  père. 
(Barbé-Marbois,  Journal  d'un  déporté  non  jugé,  t.  I,  ch.  iv.) 


LA   DÉPORTATION.  l63 

gués.  Nous  y  passons  la  nuit  et  nous  sommes  assez  bien 
logés.  Nous  continuerons  demain  notre  route  pour  Roche- 
fort.  La  journée  a  été  fatigante,  le  tems  était  mauvais. 
Hier,  on  m'a  pressé  de  marcher  un  peu  et  cela  m'a  fait 
du  bien. 

Je  comptais  t'envoyer  des  instructions  sur  mes  affaires  ; 
mais  il  est  difficile  de  les  donner  au  milieu  du  bruit  de 
trente  personnes.  Je  voudrais  qu'on  m'envoyât  une  copie 
de  l'état  que  j'avais  dressé  ;  si  j'en  ai  le  tems,  je  le  recti- 
fierai. L'objet  le  plus  embarrassant  sont  mes  inscriptions. 
J'en  ai  bien  fait  une  note  :  mais  je  ne  sais  si  on  l'a  trou- 
vée.... 

Je  suis  désespéré  de  ne  pas  laisser  tout  en  ordre,  mais 
depuis  ma  législature  et  la  maladie  de  ma  fille  chérie,  je 
n'ai  pas  eu  un  moment  à  moi.  Au  reste,  ma  correspon- 
dance qui  est  très  exacte  donnera  les  éclaircissements 
nécessaires.  Enfin,  je  te  laisse  entièrement  maîtresse  de 
disposer  de  tout  comme  tu  l'entendras  :  prends  les  con- 
seils de  mes  amis,  fais  tout  ce  que  tu  pourras  pour  que 
mon  malheur  ne  frappe  que  moi.  —  Ranime  ton  courage 
par  ce  que  tu  dois  à  mes  enfants.  Je  ne  pviis  plus  que  faire 
des  vœux  pour  vous,  mais  ces  vœux  seront  tous  les  jours 
plus  animés,  tous  les  jours  plus  tendres.  Que  puis-je  aimer 
que  vous  !  Ma  santé  se  soutient  assez  bien.  J'espère  que 
nous  aurons  une  bonne  nuit.  —  Adieu,  ma  chère  et 
bien-aimée  Julie,  adieu.  J'embrasse  nos  enfants,  eux  et  toi 
seront  toujours  dans  mon  cœur....  Adieu. 

A.-D.  Laffon. 


l64  LA   DÉPORTATION. 


IV. 

Blois,  26  fructidor  an  v. 

Nous  sommes  arrivés  ici  un  peu  tard,  ma  bien-aimée 
Julie.  Ma  santé  se  soutient,  c'est  tout  ce  que  je  te  man- 
derai aujourd'hui.  J'aurais  besoin  de  te  donner  beaucoup 
d'instructions  pour  la  suite  de  mes  affaires  :  mais  il  est 
impossible  d'écrire  au  milieu  de  trente  personnes. 

Je  crains  que  nous  ne  séjournions  ici  un  jour.  Les 
chevaux  paraissent  fatigués.  Je  n'aurai  sans  doute  de  tes 
nouvelles  qu'à  Rochefort,  si  on  nous  permet  d'en  recevoir. 
Adieu,  ma  tendre  et  bonne  amie,  embrasse  mes  cinq  en- 
fants et  dis-leur  tous  les  jours  que,  dans  quelque  lieu  que 
je  sois,  tous  mes  sentiments,  tous  mes  vœux  seront  pour 
toi  et  pour  eux. 

A.-D.  Laffon. 


27,  à  huit  heures 

Nous  ne  séjournons  pas. 

Nous  partons  et  nous  coucherons  sans  doute  à  Am- 
boise.  J'ai  assez  bien  dormi  et  ma  santé  se  soutient  parfai- 
tement. Adieu,  ma  chère  Julie.  J'embrasse  encore  mes 
enfants. 

V. 

Tours,  28  fructidor  an  v. 

Nous  sommes  arrivés  ici,  ma  bien-aimée,  assez  de 
bonne  heure.  Nous  y  couchons.  Demain  nous  irons 
à  S^^-Maure.  Après-demain  à  Chatellerault.  Ainsi  je 
pense  que  nous  serons  le  4®   jour  comp.  au  plus  tard  à 


LA   DÉPORTATION.  l65 

Rochefort.  Nous  n'avons  eu  aucune,  aucune  nouvelle  de 
nos  familles  depuis  notre  départ,  excepté  celles  que  tu 
m'as  données  le  2^^  jour  et  celles  que  nous  a  données 
jyXme  Marbois  ;  tu  l'auras  vue  «  sans  doute  ».  Ma  santé  se 
soutient  toujours  :  même  malgré  cela,  il  m'est  impossible 
de  t'envoyer  les  instructions  dont  je  sens  que  tu  as  un 
extrême  besoin  pour  maintenir  l'ordre  de  mes  affaires  et 
pour  éviter  la  ruine  de  mes  mallieureux  créanciers.  Voilà 
surtout  ce  qui  m'aflige  le  plus  après  l'idée  cruelle  de 
quitter  tout  ce  qui  m'est  cher;  mais  mon  courage  et 
ma  conscience  me  soutiennent.  Adieu,  ma  chère  Julie, 
embrasse  tendrement  pour  moi  mes  enfants.  Puissé-je 
apprendre  un  jour  qu'ils  sont  heureux  !  Adieu. 

A.-D.  Laffon. 


VI. 


S'«-Maure,  29  fructidor  an  v. 


Nous  couchons  ici  ce  soir,  ma  chère  Julie,  nous  avons 
eu  une  assez  bonne  journée.  Nous  sommes  bien  ici.  De- 
main nous  allons  à  Gliatellerault.  Je  ne  crois  pas  que  nous 
puissions  être  à  Rochefort  avant  le  i^''  vendémiaire.  Ma 
santé  continue  à  se  soutenir.  Celle  de  Marbois  et  de 
Rarthélemy,  qui  menaçait,  est  bonne  à  présent. 

Nous  n'avons  aucune  nouvelle  de  Paris.  J'attends  avec 
impatience  de  savoir  le  parti  que  tu  auras  pris  pour  mes 
malheureuses  affaires.  Il  faut  surtout  aider  les  maisons 
que  la  suspension  de  mes  payements  pourrait  entraîner. 
Je  crains  par-dessus  tout  que  mon  arrestation  ne  cause 
des  désagréments  que  je  n'ai  pu  ni  prévoir  ni  prévenir, 
mais  qui  m'affligent  cruellement.  J'espère  que  mes  amis 
feront  tout  ce  qui  sera  possible  pour  m'éviter  ce  malheur. 


l66  LA    DÉPORTATION. 

Adieu,  ma  chère  amie,  répète  chaque  jour  à  mes  enfants 
combien  je  les  aime,  combien  je  fais  de  vœux  pour  leur 
bonheur  !  Adieu  mille  fois. 

A.-D.  Laffon. 

VII. 

Chatellerault,  3o  fructidor  an  v. 

Nous  sommes  arrivés  ici  à  deux  heures  après  midi,  ma 
chère  Julie,  et  nous  en  partirons  demain  pour  Poitiers. 
Nous  n'avons  eu  des  nouvelles  de  Paris  que  par  les  jour- 
naux. Je  compte  toujours  que  nous  serons  à  Rochefort 
le  dernier  jour  complémentaire  ou  le  i^^  vendémiaire  au 
plus  tard.  Ma  santé  se  soutient  parfaitement,  celle  de 
Marbois  chancelle  et  cela  m'inquiète  beaucoup.  N'en 
parle  pas  à  sa  femme,  cela  aggraverait  ses  tourments. 
Adieu,  ma  chère  et  tendre  amie,  embrasse  mille  fois  mes 
enfants  pour  moi....  Adieu. 

A.-D.  Laffon. 

VIII. 

Poitiers,  i"  complém"  an  v. 

Nous  sommes  arrivés  ici,  ma  chère  Julie,  à  deux 
heures.  Nous  y  couchons  et  demain  matin  nous  partons 
pour  Luzignan.  Il  est  possible  que  nous  soyons  le  5^  jour 
complémentaire  à  Rochefort.  Nous  sommes  toujours 
sans  aucune  nouvelle  particulière  de  Paris.  Ma  santé  se 
soutient  assez  bien.  Marbois  a  une  inflammation  à  la 
langue  qui  le  fait  extrêmement  soufrir.  J'espère  cepen- 
dant que  ce  ne  sera  rien.  Tous  mes  autres  compagnons 
d'infortune  se  soutiennent.  J'espère  que  vous  aurez 
obtenu  que  nous  soyons  placés  à  Rochefort  d'une  manière 


LA   DÉPORTATION.  167 

saine  en  attendant  le  moment  de  notre  départ,  cela  est 
essentiel  dans  un  séjour  malsain  par  lui-même.  Nous 
dormons  assez-bien  ici,  nous  avons  de  l'air  et  c'est  sur- 
tout ce  qu'il  nous  faut.  Adieu,  ma  chère  amie,  tu  sais  com- 
bien j'aimerai  toujours  et  toi  et  mes  enfants. 

A.-D.  Laffon. 


IX. 


Lusignan,  2«  complémentaire  an  v  1 . 

Nous  Yoilà  à  Lusignan,  ma  chère  Julie,  nous  y  cou- 
chons et  nous  y  sommes  assez  bien.  Marbois  est  mieux. 
Les  fatigues  de  la  route  lui  avaient  causé  une  inflamma- 
tion qui  m'efroyait  (sic). 

Ma  santé  et  celle  de  mes  autres  compagnons  se  soutien- 
nent assez  bien.  Nous  ne  serons  à  Rochefort  que  le 
i^^  vendémiaire.  Nous  sommes  toujours  sans  aucune  nou- 
velle de  tout  ce  qui  nous  est  cher.  Gela  est  bien  long. 
J'espère  que  nous  en  trouverons  enfin  à  Rochefort.  J'écri- 
rai de  là  de  nouvelles  instructions  pour  mes  affaires.  J'y 
travaille  lorsque  je  puis  avoir  un  coin  pour  écrire.  — 
Adieu,  ma  chère  et  malheureuse  amie.  Tu  sais  combien  je 
t'aime,  combien  j'aime  tous  mes  enfants.  Adieu. 

A.-D.  Laffon. 

X. 

Saint-Maixant,  3«  complém"  an  v. 

Je  t'écris  tous  les  soirs,  ma  chère  Julie,  c'est  ma  seule 

I.  En  haut  de  cette  lettre,  on  lit  d'une  autre  main  :  Envoyé  l'extrait. 


l68  LA   DÉPORTATION. 

consolation.  Nous  avons  fort  mal  dormi  à  Lusignan,  quoi- 
que nous  y  fussions  assez  bien.  Il  y  a  eu  beaucoup  de 
mouvement  dans  la  nuit  :  mais  qui  ne  nous  concernait 
pas  ï.  Nous  sommes  arrivés  ici  pour  dîner.  Nous  y  som- 
mes très  bien.  Demain  nous  couchons  à  Niort,  après- 
demain  à  Surgères  et  le  3^  jour  à  Rochefort.  Mar- 
bois  continue  à  aller  mieux.  Nous  sommes  toujours  sans 
aucune  lettre  de  Paris.  En  aurons-nous  à  Rochefort  ?  Je 
n'ose  me  livrer  à  cet  espoir.  Il  faut  que  je  m'arme  de  cou- 
rage pour  suporter  la  privation  des  jouissances  les  plus 
chères  à  mon  cœur.  Adieu,  ma  chère  Julie,  mes  enfants  et 
toi,  vous  occupez  toutes  mes  pensées,  vous  êtes  l'objet  de 
tous  mes  vœux.  Adieu  mille  fois. 

A.-D.  Laffon. 


XI. 


Au  citoyen  Otard,  à  Rochefort. 

J'ai  reçu,  mon  cher  monsieur,  les  cent  louis  que  vous 
m'envoyez.  Voici  une  lettre  pour  ma  femme  que  je  vous 
prie  de  lui  envoyer.  Je  ne  sais  encore  quelle  est  notre 
destination:  mais  si  vous  l'appreniez  et  si  nous  sommes 
assez  longtemps  en  rade  pour  m'anvoyer  quelques  provi- 
sions, vous  [me]  ferez  plaisir,  si  cela  est  possible,  de  m'en 
faire  passer. 

Recevez  tous  mes  remerciements  et  tous  mes  vœux. 

i^^  vendémiaire  anvi. 

M.  Otard. 

A.-D.  Laffon  ^. 


1.  a  propos  de  la  mise  en  arrestation  du  général  Dutertre.  Supra,  p.  iSa 
et  suivantes. 

2.  Il  quitta  la  Guyane  avec  Barbé-Marbois  le  21  janvier  1800,  rappelé  par 
le  même  arrêté. 


LA   DÉPORTATION.  169 


IV. 
MURINAIS 

I, 

Le  10  septembre,  à  Arpajon. 

A  la  citoyenne  Murinais,  rue  de  Bondy,  n°  /^6,  Paris  i. 

Nous  dirigons  notre  marche  a  petite  journée  sur  Roche- 
fort  qui  doit  être  le  lieu  de  l'embarquement,  nous  igno- 
rons notre  destination  ultérieure.  Vous  connoissés  mon 
âge  et  mes  infirmités,  mais  ce  qui  minquiette  le  plus  c'est 
les  souffrances  que  j'ai  toujour  éprouvé  [à]  la  mer  et  aux- 
quelles je  ne  résisteray  pas  longtemps.  Mais  patiance,  il 
ne  faut  pas  manquer  de  courage  quand  je  dois  vous  en 
donner,  ainsi  qu'à  tout  ce  qui  m'est  cher,  et  qui  s'inté- 
resse à  moi,  une  preuve  que  Fesperance  ne  mabandonne 
pas,  Gest  que  je  vous  prie  de  passer  ches  la  citoyenne  La- 
fond-Ladebat  pour  s'avoir  d'elle  qu'elle  voye  elle  compte 
employer  pour  faire  passer  des  fond  à  son  mari  ;  si  vous 
pouviés  me  faire  passer  une  lettre  de  change  ou  une  lettre 
de  crédit  de  5o  ou  de  cent  louis,  cela  me  donneroit  le 
tems  d'attendre  les  evenemens  éloignés.  Je  preffererois 
que  vous  puissiés  vous  procurer  une  lettre  de  crédit 
par  ce  que  vous  pourries  en  retirer  les  fonds,  s'il  m'était 
possible  de  ne  pas  faire  usage  du  tout.  Nous  arriverons  à 


I.  L'orthographe  de  Murinais  est  très  défectueuse  ;  nous  la  reproduisons 
telle  quelle. 


170  LA   DÉPORTATION. 

Rocheforl  le  3  vendemiere,  ainsi  j'espère  y  trouver  de 
vos  nouvelles  poste  restantes. 

Gomme  il  y  a  grande  apparence  que  notre  destination 
est  pour  Gayenne  je  voudrois  que  vous  écrivissiés  a  notre 
ami  Bourgon  i,  pour  qu'il  me  recommande  vivement  et 
fortement  à  ses  amis  s'il  en  a  conservé  quelqu'uns  dans 
cette  colonie  Mendez  luy  que  j espère  de  son  amitié  qu'il 
mecrira  à  Rochefort,  poste  restante. 

J'aurois  a  vous  exprimer  ma  chère  amie  les  sentiments 
de  l'amitié  la  plus  tendre  et  tous  les  regrets  que  j'ai  de 
m'éloigner  de  vous.  Mais  il  faut  être  bref  et  précis  et  ne 
parler  que  d'affaire.  J'embrasse  nos  enfants  et  la  respec- 


table grand'maman. 


MURINAIS. 


Le  27  a  Orléans,  le  3o  a  Amboise  le  3  complémentaire  a 
Gliatellerau,  le  5  à  Saint-Maixan,  le  3  à  Rochefort. 


II. 

A  Orléans,  le  11  septembre. 
A  la  même. 

Notre  voyage  continue  avec  tranquilité,  et,  jusqu'à  pré- 
sent j'en  suporte  courageusement  les  fatigues.  Je  vous  ay 
déjà  écrit  d'Arpajon  pour  vous  prier  d'écrire  à  notre  amis 
M.  de  Bourgon  de  madresser  a  Rochefort  des  lettres  de 
recommandations  pour  ses  amis  de  Gayennes,  comme  il  y 
a  commandé  long  tems,  il  est  vraisemblable  qu'il  y  a 
laissé  des  amis.  Gepend[ant]  nous  ignorons  toujours  notre 


I,  Ancien  gouverneur  de  la  Guyane,  demeurant  alors  à  Angoulème.  V. 
infra^  IV,  la  lettre  qui  lui  est  adressée. 


LA   DÉPORTATION.  I7I 

destination  ultérieure,  et  ce  n'est  que  par  suposition  et 
par  conjecture  que  nous  jettons  nos  regard  sur  cette  colo- 
nie loitaine. 

Je  vous  priois  aussi  de  voir  la  citoyenne  LafFond  de  la- 
debat,  rue  neuve  du  Luxembourg,  pour  savoir  délie 
qu'elle  moyens  elle  compte  prendre  pour  faire  passer  des 
fond  a  son  mary,  et  si  vous  pouvés  par  la  même  voye  me 
faire  passer  5o  ou  loo  louis.  Gela  me  seroit  je  crois  fort 
nécessaire.  S'il  vous  étoit  possible  de  me  faire  passer  ce 
secour  par  une  lettre  de  crédit  cella  seroit  prefferable 
parce  que  cella  me  donneroit  une  connissance  à  Roche- 
fort  ou  je  ne  connois  personne  et  ou  vraisemblablement 
nous  naurons  pas  la  liberté  den  faire. 

Je  vous  renouvelle  ma  chère  amie  tous  les  regres  que 
jai  de  méloigner  de  vous,  et  de  nos  enfans,  et  de  cette 
bonne  et  aimable  grand  mère.  Jai  cependant  toujours 
l'espérance  que  quelques  refflections  de  justice  rappelle- 
ront de  malheureuses  victimes  des  circonstances,  et  qui 
ne  peuvent  pas  même  être  soubsonné  d'une  mauvaise  in- 
tention. 

Il  faut  vous  occuper,  ou  que  Victor  ^  soccupe  de  deux 
petites  loccation  a  Beauregard,  l'une  des  terres  qu'un 
dés  gendres  de  David  avait  en  l'ocation  et  que  le  second 
desireroit  l'autre  [terre]  de  la  location  quavoit  la  vielle 
[vieille]  de  Grivevy,  il  ne  faudroit  donner  les  deux  objets 
que  pour  trois  ans  et  a  la  charge  de  payer  les  imposition. 

Adieu,  je  vous  embrasse  tous  de  tout  mon  cœur. 

MURINAIS. 

Donnez  moy  l'adresse  du  citoyen  Bourgon  pour  que  je 
I.  Victor  Dauberjon,  son  beau-fils. 


172  LA   DEPORTATION. 

puisse  lui  écrire.  Nous  arriverons  à  Rocliefort  le  i®^  ven- 
demiere  au  lieu  du  3. 


III. 

A  Orléans,  le  11  septembre. 

Je  meloigne  de  vous,  Mon  aimable  amie,  mais  toutes 
mes  idées  m'en  rapprochent  et  m'en  rapprocheront  jusqu'à 
la  mort.  On  nous  Dirige  sur  Rochefort  ou  nous  arriveront 
le  i^^  vendemiere  j espère  que  vous  m'y  donnerez  de  vos 
nouvelles  postes  restantes.  Nous  ignorons  encore  notre 
destination  ultérieure,  mais  quelque  éloignée  qu'elle  soit 
soyés  bien  sûre  de  la  contante  amité  que  je  vous  conser- 
veray  pour  la  vie. 

MURINAIS. 

En  suscription  :  département  de  la  seine 

à  la  citoyenne  Trinquant  à  Bonœuil-sur-Marne, 
à  Bonœuil-sur-Marne, 

près  Greteil. 


IV. 

a  Tours,  le  28  fructidor. 

Au  citoyen  Bourgon,  ancien  gouverneur  de  Cayenne, 
à  Angoulesme. 

Je  réclame  votre  amitié  mon  cher  Bourgon  pour  obtenir 
de  vous  des  recomendations  et  des  marques  Dinterest 
pour  vos  anciens  amis  de  Gayennes.  Je  suis  sans  pou- 
voir deviner  pourquoi  l'un  des  malheureux  qu'on  Dirige 
svir  Rochefort  j'ignore  qu'elle  sera  ma  destinée  ulté- 
rieure mais  si  elle  me  conduisoit  dans  un  lieu  ou  vous 


LA   DEPORTATION.  1^3 

avés  des  amis,  faite-moi  connoitre  pom*  mi  homme  qui 
ii'abus[cr]a  pas  des  secours  qu'il  pouroit  réclamer.  Ma 
vieillesse  et  mes  infirmités  ne  me  laissent  pas  lesperance 
de  résister  à  un  voyage  outre-mer.  Parti  de  Paris  avec  peu 
de  moyens,  ignorant  si  les  lettres  que  j'y  ay  écrite  pour 
qu'il  m'en  soit  aressé  à  Rochefort  y  sont  parvenue,  dans 
cette  incertitude  en  cas  que  vous  ayez  aussi  tjuelque  amis 
ou  quelque  connoissance  à  Rochefort  de  vouloir  me  re- 
commender  pour  qu'ils  puissent  me  diriger  de  leurs  con- 
seils sur  les  petites  emplettes  que  je  pouray  faire.  Je 
connois  votre  amitié  et  toute  l'envie  que  vous  avés  de 
secourir  vos  amis.  Ainsi  j'attends  de  vos  nouvelles  à 
Rochefort  poste  restante  ou  par  vos  amis. 

Ma  femme  a  du  vous  écrire  sur  le  même  objet. 

Salut  et  fraternité. 

MURINAIS. 


V. 


A  Poitiers,  le  i"  joui'  complémentaire. 
Au  citoyen  Victor  Daiiberjon,  rue  de  Bondy,  n°  4^^  à  Paris. 

J'ai  déjà  écrit  plusieurs  fois  à  votre  mère  mon  cher 
amis  pour  lui  donner  des  nouvelles  de  notre  marche  et 
de  ma  triste  existance,  je  la  priois  aussi  de  voir  la  ci- 
toyenne Lafond-Ladebat  rue  neuve  de  Luxembourg  pour 
savoir  d'elle  qu'elle  moyens  elle  a  pris  pour  procurer 
des  fonds  a  son  mari,  en  la  priant  de  me  faire  passer  par 
la  même  voie  une  lettre  de  crédit  de  cinquante  ou  de  cent 
louis.  Gomme  j'ignore  parfaitement  si  mes  lettres  lui 
sont  parvenues,  je  vous  adresse  celle-ci  pour  le  même 
objet  et  dans  la  même  incertitude.  Nous  ne  somment  pas 


1^4  LA  DÉPORTATION. 

plus  instruits  de  notre  destination  ultérieure.  Si  nous 
l'apprenons  je  vous  en  feray  part  le  plus  tôt  qu'il  me  sera 
possible.  Si  mon  âge  et  mes  infirmités  ne  metaient  pas 
des  obstacles  à  mon  courage,  je  ne  désespérerais  pas  de 
vous  revoir  et  de  vous  embrasser. 

Soyés  l'organe  de  mes  sentiments  d'amitié  et  de  ten- 
dresse pour  votre  mère,  pour  votre  femme  et  votre 
respectable  grande  mère.  Dites  leurs  bien  souvent  qu'elles 
réunissent  à  elles  seules  tous  mes  regrets.  Occupés-vous 
sans  cesse  de  leur  bonheur,  le  votre  doit  y  être  intime- 
ment lié. 

MURINAIS. 

Nous  arriverons  à  Rochefort  le  dernier  jour  complé- 
mentaire j'espère  y  recevoir  des  nouvelles  de  tout  ce  qui 
m'est  cher. 

J'avois  aussi  prié  votre  mère  d'écrire  au  citoyen  Bour- 
gon  pour  me  procurer  des  recommendation.  Adieu  i. 


I.  Des  seize  déportés,  ce  fut  Murinais  qui  mourut  le  premier  (17  décem- 
bre 1797)  à  Sinnamary  ;  il  était  débarqué  depuis  trente-six  jours. 


LA   DEPORTATION.  1^5 


V. 

De  la  Rue 

I. 

Arpajon,  le  23  fructidor  an  v  de  l'ère  républicaine 

A  la  citoyenne  de  la  Rue,  la  Jeune,  quai  de  V Égalité, 
section  de  la  Fraternité,  n°  21,  à  Paris. 

Enfin,  ma  chère  amie,  notre  destination  à  l'extrémité 
de  la  France  nous  est  connue.  On  nous  conduit  à  Roche- 
fort  où  nous  attendrons  notre  sort  définitif  :  notre  marche 
est  extrêmement  lente  :  à  peine  faisons-nous  sept  lieues 
par  jour  :  nous  coucherons  successivement  à  Etampes, 
Angerville,  Arthenay,  Orléans,  Beaugency,  Blois,  Am- 
boise.  Tours,  S^*^-Maur,  Ghâtellereau,  Lusignan,  Saint- 
Maxan  (sic),  Niort,  Surgère  et  Rochefort  :  j'espère  que  je 
recevrai  de  tes  nouvelles  à  chacun  de  ces  endroits  :  tu 
dois  sentir  combien  elles  sont  nécessaires  pour  soutenir 
mon  courage  que  l'idée,  l'affreuse  idée  de  perdre  à  jamais 
tout  ce  que  l'on  a  de  plus  cher  au  monde  ébranle  quel- 
quefois. Je  ne  te  parle  pas  du  projet  de  partager  mes 
malheurs  :  je  l'abandonne  à  ton  cœur.  Seulement  je 
t'invite  à  continuer  les  démarches  que  tu  as  commencées 
pour  adoucir  la  rigueur  de  mon  exil  et  à  me  faire  par- 
venir le  plus  tôt  possible  mes  eff'ets  et  spécialement  tout 
ce  que  t'offrira  ma  bibliothèque  sur  la  médecine,  l'agri- 
culture, l'histoire  naturelle  et  la  géographie. 

Adieu,   ma  chère  amie  ;  j'ai  le  cœur  si  serré  que  ma 


176  LA   DEPORTATION. 

maiii  abandonne  la  plume;  je  n'ai  plus  la  force  que  de 
t'embrasser.  Oh  !  combien  je  regrette  de  n'avoir  pas  vu 
hier  mon  pauvre  petit  Emile,  mon  malheureux  père  ! 
qu'il  est  pénible  pour  moi  de  ne  les  avoir  pas  pressés 
contre  mon  sein  au  dernier  moment  oà  peut-être  il  m'a 
été  permis  de  les  voir. 

De  la  Rue. 

Fais  part  de  ces  détails  à  tes  compagnes  d'infortune  et 
concertes-toi  avec  elles  sur  les  moïens  de  m' expédier  ce 
que  tu  seras  dans  le  cas  de  m'envoïer,  si  elles  font  de 
leur  côté  passer  quelque  chose  à  leurs  maris. 


II. 


A  la  même. 

D'après  les  nouveaux  renseignements  que  nous  avons 
recueillis,  il  est  à  présumer,  ma  chère  amie,  que  notre 
embarquement  suivra  de  très  près  notre  arrivée  à  Ro- 
chefort,  où  nous  comptons  être  le  2  vendémiaire  au 
plus  tard.  Fais  donc  toutes  tes  dispositions  pour  que  les 
objets  qui  me  sont  nécessaires  et  chers  me  parviennent 
à  temps  ;  aux  ouvrages  que  je  t'ai  demandés  tu  joindras 
ma  traduction  du  livre  anglais  qui  traite  de  la  chimie,  et 
mes  recueils  que  l'on  trouvera  dans  mon  secrétaire  à  la 
Charité  :  tout  cela  pourrait  m' être  expédié  de  ce  dernier 
endroit  ;  mais  il  faudrait  que  ce  fût  de  suite  et  par  une 
voiture  exprès;  car  autrement  tout  arriverait  peut-être 
trop  tard. 

Je  te  renouvelle  l'assurance  de  mon  tendre  attachement 
et  de  ma  vive  douleur  :  j'embrasse  tous  mes  respectables 


LA    DEPORTAïIOxX.  I77 

et  malheureux  parents  :  mille  témoignages  de  ma  recon- 
naissance à  ma  sœur,  à  son  mari  et  à  nos  amis. 
Ce  24  fructidor,  à  Angerville. 

De  la  Rue. 


m. 


Arpajon,  le  23  fructidor  an  v^  de  l'ère  républicaine. 

Au  citoj'en  Billalois  Boisinoiit,  notaire  public  à  la  Charité- 
sur-Loire,  Nièvre. 

[11  le  prie  de  faire  passer  à  son  père  la  procuration  qu'il  lui 
a  remise.] 


IV. 

Ce  25  fructidor. 
Au  même. 
[Au  sujet  d'une  procuration  qu'il  veut  lui  envoyer  i.] 


I.  De  la  Rue  s'évada  de  Sinnamary  avec  sept  autres  déportés,  Aubry, 
Barthélémy,  Le  Tellier,  Pichegru,  D'Ossonville,  Ramel  et  Willot,  le 
27  mai  1^198.  —  La  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  93-94.  On  a  de  de  la  Rue  une 
Histoire  du  18  fructidor,  ou  Mémoire  contenant  la  vérité  sur  les  divers  évé- 
nements qui  se  rattachent  à  cette  conjuration.  Paris,  1821,  2  vol.  in-8. 


18   FRUCTIDOR.  V2 


1^8  LA    DÉPORTATION. 


VI. 


WiLLOT.  —   Barthélémy.  —  Le  Tellier.  —  D'Osson- 
viLLE.  —  Bourdon  (de  l'Oise) 


I. 


Arpajon,  ce  23  fructidor  la  v  année. 

Au  citoyen  Moncade,  rue  du  Cherche- Midi,  faubourg 
Germain,  n°  2g5,  à  Paris  t. 

Nous  venons  d'apprendre,  mon  cher  Moncade,  que 
notre  destination  est  pour  Rocheffort,  où  nous  arriverons 
le  3  vendémiaire.  Nous  marchons  à  petites  journées  avec 
une  nombreuse  escorte  ;  les  ordres  du  gouvernement  sont 
probablement  de  nous  faire  traiter  avec  égard,  en  veillant 
à  notre  sûreté,  et  les  officiers  supérieurs  qui  nous  con- 
duisent les  exécutent  ponctuellement.  Nous  irons  demain 
coucher  à  Étampes,  etc.  Écris-moi  à  Tours,  poste  restante, 
à  notre  passage.  Nous  ignorons  encore  le  lieu  de 
notre  déportation.  C'est  à  Rocheffort  qu'il  faut  m'adres- 
ser  du  linge,  mes  chemises  neuves,  des  habits,  etc.  ;  tu 
en  rempliras  une  malle  qie  ta  t'entendras  avec  Léon  pour 
me  faire  parvenir  sûrement.  Tu  remettras  le  reste  de 
mes  effets  à  ma  mère.  Quant  à  l'argent  que  tu  auras  re- 
couvré, soit  de  ce  qui  m'est  dû,  soit  de  ce  dont  tu  te  seras 
défait,   tu  verras  les  moyens   que  prendra  la  citoyenne 

I.  C'était  le  domestique  de  Willot. 


LA   DEPORTATION.  1^9 

Thomas,  pour  me  le  l'aire  toucher  sur  quelque  maison  à 
Rociieffort,  ayec  ce  qui  lui  reste  à  moi. 

Je  voudrais  que  la  montre  que  Rochemont  a  dCi 
achetter  soit  envoyé  avec  la  chaîne  à  la  citoyenne  Gase- 
nove,  qui  me  redevrait  alors  environ  dix  louis.  Si  l'em- 
plette n'est  pas  faite,  tu  me  feras  tenir  les  3o  louis  que 
j'avais  donné  à  Rochemont.  Apprend-moi  si  tu  as  reçu 
une  lettre  que  je  t'ai  écrite  hier  dans  laquelle  il  y  en 
avait  une  pour  ma  mère  ^  —  Tu  vendras  les  boucles, 
pommes  de  cannes,  argent  d'Espagne,  que  tu  sçais  que  j'ai, 
ainsi  que  mes  équipages;  enfin  tu  feras  pour  le  mieux; 
j'espère  que  Léon  '^  sera  bien  aise  de  te  prendre  avec  lui 
et  je  ne  désespère  pas  de  te  revoir.  Lorsque  Joseph  ^  sera 
inutile,  tu  solliciteras  mes  amis  de  le  placer;  il  gardera 
les  effets  que  je  lui  ai  donné,  et,  avec  l'argent  que  je  lui 
ai  laissé,  tu  lui  remettras  i5o  francs. 

Pour  toi,  mon  ami,  des  services  comme  les  tiens  sont 
sans  prix  ;  prends  trois  cent,  quatre  cent  livres,  ce  que 
tu  voudras,  à  raison  de  tes  besoins  et  de  ma  position.  Je 
ne  me  regarderai  pas  quitte  envers  toi.  Rapelle-moi  au 
souvenir  de  mon  hôte,  de  mes  amis;  écris-moi  si  tu  as 
fait  ma  commission  rue  des  Capucins,  et  ce  qu'elle  t'aura 
répondu.  Fais  aussi  mes  adieux  au  citoyen  Gallot  et 
ses  associes  ;  tu  ne  saurais  me  faire  plus  de  plaisir  que  de 
me  donner  des  nouvelles  des  personnes  que  j'aime  et  aux 
[quelles]  je  m'interdis  d'écrire.  Dis-leur  que  je  supporterai 
mon  sort  et  que  mon  courage  est  [à]  l'épreuve  de  tout. 

Adieu,  mon  cher  Moncade,  je  t'embrasse  comme  ton 
ancien  maître  et  ton  ami. 

WiLLOT. 


1.  Nous  n'avons  pas  ces  deux  lettres. 

2.  Un  de  ses  amis,  sans  doute. 

3.  Antre  domestique. 


l8o  LA   DÉPORTATION^. 

Tu  verras  ce  que  les  parents  de  De  la  Rue,  de 
Lafond-Ladébat,  de  Roverre  font  pour  leur  arrangement 
dans  leur  exil.  Ce  sont  mes  compagnons  d'infortune  ^. 


IL 


Arpajon,  le  23  fructidor  an  v. 


Au  citoyen  Anicet  Barthélémy^  Jiégociant,  n^  2,  rue 
Grange  Batelière,  à  Paris. 

Je  vous  laisse  à  penser,  mes  chers  frères,  si  je  vous  ai 
quittés  avec  regret,  ainsi  que  le  cit.  Marandet  2  que  j'em- 
brasse et  que  je  déplore  d'avoir  associé  à  ma  mauvaise 
fortune. 

Je  suis  prodigieusement  fatigué  de  cette  première  jour- 
née. Nos  chariots  sont  très  durs  et  réveillent  mes 
douleurs  hémorroïdales.  Je  suis  désolé  de  n'avoir  pas 
reçu  la  consultation  des  cit.  Portai  et  Sabathier.  Deman- 
dez-la leur  et  envoyez-la  moi  à  Rochefort  où,  d'après 
notre  ordre  de  route,  nous  arriverons  le  3  vendémiaire. 
Vous  n'oublierez  pas  de  payer  ces  deux  officiers  de 
santé. 

Je  n'ai  presque  point  d'effets  avec  moi,  quoique  j'en 
eusse  beaucoup  préparé;  je  ne  crois  pas  qu'il  vous  sera 
possible  de  m'en  envoyer,  à  cause  de  la  grande  distance 
où  vous  êtes  de  Rochefort. 

Malgré  les  promesses  qui  vous  ont  été  données,  ne 
perdez  pas  de  vue  l'arrangement  qui  concerne  notre 
frère  François;  je  crois  que  cela  est  très  essentiel. 

Mon  valet  de  chambre,  Tellier,   en  consentant  à  me 


1.  Willot  s'évada  de  Sinnamary,  avec  de  la  Rue,  Barthélémy  et  autres, 

2.  C'était  le  secrétaire  de  Barthélémy. 


LA    DÉPORTATION.  l8l 

suivre   dans    ce  désagréable    voyage,    m'a     donné    une 
grande  preuve  d'attachement  que  je  sens  vivement. 

Marbois,  l'un  de  mes  compagnons  de  voyage  que  vous 
connoissez,  a  une  bien  mauvaise  santé  qui  lui  permettra 
difficilement  d'en  soutenir  la  fatigue. 

Toutes  les  personnes  qui  sont  chargées  de  nous  con- 
duire nous  témoignent  beaucoup  d'intérêt. 

Adieu,  je  vous  embrasse  tendrement. 

Barthélémy. 

m. 

Arpajon,  le  24  fructidor  an  v« 

Le  Tellier  au  citoyen  Barthélémy,   rue  Grange  Batelliere, 

à  Paris. 

Citoyen, 

Nous  arrivâmes  hier  ici  à  midi.  Nous  en  partons  aujour- 
d'hui à  quatre  heures.  Le  citoyen  Barthélémy  est  toujours 
souffrant  de  ses  hémorrhoïdes.  La  voiture  l'incommode 
beaucoup.  Il  a  cependant  dormi  un  peu  cette  nuit.  Tous 
les  prisonniers  sont  traités  avec  tous  les  égards  possibles. 
Ils  ne  manquent  de  rien. 

[Suivent  des  détails  d'ordre  purement  domestique  qu'il  nous 
semble  inutile  de  reproduire.] 


IV. 

Même  date. 

Au  citoyen  Monet,  portier  au  palais  du  Luxembourg,  pour 
remettre,  s.  l.  p.,  à  Ducrot. 

[Même  observation  que  pour  la  précédente  lettre  i.] 

I.  Le  Tellier  fut  aussi  des  évadés  de  Sinnamary  ;  mais  il  mourut  à  bord 
du  navire  qui  le  ramenait  avec  son  maître  en  Angleterre. 


iSa  LA    DÉPORTATION. 


V. 

A  Tours,  ce  28  fructidor  an  v. 

A    la   citoyenne   d'Ossonville,   rue  des  Fossés   MontmartrCy 
n°  12,  même  maison  du  Juge  de  paix. 

Voilà  le  sixième  jour  que  nous  sommes  en  route  vers 
Rochefort  :  il  me  tarde  bien,  chère  amie,  d'y  arriver  pour 
y  savoir  comment  et  dans  quel  état  est  ta  santé  car  c'est  ab- 
solument la  seule  chose  qui  m'occupe.  Quand  à  la  mienne, 
elle  est  toujours  excellante.  Nous  couchons  aujourd'hui  ici  : 
demain  nous  irons  coucher  à  Saint-Mort,  nous  comptons 
arriver  à  Rochefort  le  4^  jour  complémentaire.  Je  ne  sais 
sy  notre  séjour  à  Rochefort  sera  long  pour  attendre  notre 
ambarquement  ;  l'éqinoxe  poura  bien  nous  y  retenir  quel- 
que temps.  Alors,  je  ten  ferais  par  et  te  prierai  de  me  faire 
parvenir  différentes  choses  qui  me  deviendront  utiles. 

Je  désire  bien  que  mon  fils  m'écrive  ce  sera  un  gage  de 
son  amour  fdial  que  je  conserverai  sur  moi  jusqu'au  tom- 
beau. Je  le  prie  de  ne  se  la  point  faire  dicter.  Je  lui  de- 
mande au  contraire  qu'il  m'exprime  s'est  sentiments  tels 
qu'il  les  sent  pour  moi. 

Quand  à  moi,  il  lui  sont  connus  ;  il  sais  que  je  l'aime  et  que 
je  ferais  des  veux  pour  lui  former  un  cœur  tendre  et  sensi- 
ble. Je  Tangage  à  se  resouvenir  de  ce  que  je  lui  ai  souvent 
répété  afin  de  ne  pas  tomber  dans  les  écarts  que  la  mauvaise 
compagnie  pourai  lui  faire  prendre.  Je  l'exorte  à  suivre 
en  touts  les  conseils  de  sa  maman  et  à  avoir  soins  d'elle,  si 
elle  venait  à  avoir  besoin  d'assistance  dans  sa  vieillesse. 

Adieu,  ma  tendre  amie,  je  vous  embrasse  tous  trois 
avec  l'amitié  que  tu  me  connais  pour  toi. 

Ton  mari,  d'Ossonville. 


LA    DÉPORTATION.  l83 

J'adresserai  désormais  mes  lettres  sous  ton  nom  de 
fille,  c'est-adire  au  nom  de  Dubois.  Préviens-en  la  ci- 
toyenne Hulard  i.  Je  te  prie  de  leur  dire  mille  choses  de 
ma  par  ainsi  qu'a  tous  nos  amis. 

Tu  feras  également  mes  adieu  à  mes  sœurs,  que  je  les 
embrasse  et  leurs  souhaites  une  bonne  santé. 

(Paraphe.) 

Ne  m'oublie  pas  auprès  des  citoyennes  Groisettes  et  la 
citoyenne  Juquelle,  ta  bonne  amie.  Jespère  quelles  tacis- 
teront  de  leurs  soins  dans  tes  couches  ^. 


VI. 


Au  citoyen  Lhéritier,  Boulevard  italien    [des  Italiens]^  au 
coin  de  la  rue  Favart,  à  Paris. 

En  tête  :  Vos  réponses  ou  à  Tours  d'abord,  ensuite  à 
Rochefort,  poste  restante. 

Je  vous  prie  de  recevoir  la  procuration  cy-j ointe  mon 
ami  et  de  vouloir  bien  me  rendre  les  services  que  je  vous  y 
demande.  Si  vovis  voulez  m'écrire,  adressés  vos  lettres  soit 
a  Tours  soit  a  Rochefort,  poste  restante.  Je  joins  aussi 
une  lettre  pour  Ghabert  chez  lequel  vous  envoyerai  mes 
onze  bêtes  espagnoles  par  mon  berger.  Pardon  des  peines 
que  tout  cela  va  vous  donner  mais  je  sais  avec  douleur 
que  je  ne  puis  plus  m'adresser  qu'à  vous.  Mon  troupeau 
de  bêtes  communes  vendu,  vous  voudrés  bien  remettre  au 
citoyen  Forest  employé  à  la  trésorerie  rue  de  Louvois 
2,400  livres  et  la  moitié  du  prix  des  laines  qui  sont  au 


1.  Sa  concierge  (?), 

2.  D'Ossonviile  S'évada  aussi  et  revint  en  Europe. 


l84  LA.    DÉPORTATION. 

Lanthy  ',  je  vous  prie  de  vous  entendre  avec  lui  pour  ce 
détail.  Adieu,  je  vous  embrasse  de  tout  mon  cœur  ainsi 
que  la  citoyenne  votre  épouse. 
Le  23  fructidor  an  v,  d'Arpajeon. 

Bourdon,  de  VOise  ^. 


1.  C'est  sans  doute  un  nom  de  ferme. 

2.  Il  mourut  à  Sinnamary,  le  23  juin  1798,  le  même  jour  que  ïronson  du 
Coudray.  —  Nous  n'avons  pas  de  lettres  de  Rovère  ni  de  Brotier  :  Rovère 
mourut  à  Sinnamary,  le  9  septembre  1:798,  et  Brotier,  trois  jours  après.  Au- 
bry,  Ramel  et  Pichegru,  de  qui  les  lettres,  s'ils  en  ont  écrit,  ne  nous  sont 
pas  parvenues,  prirent  part  à  l'évasion  du  3  juin  ;  Aubry  mourut  à  Deme- 
rary. 

La  Villeurnoy  mourut  à  Sinnamary,  le  23  juillet  1798.  Trois  de  ses  lettres 
sont  conservées  en  original  aux  Archives  nationales:  l'une,  du  9  octobre  1797, 
commence  ainsi  :  «  Je  n'ai  pu,  mes  excellentes  amies,  me  procurer  qu'aujour- 
d'hui, etc.;  »  la  deuxième,  du  12  octobre  :  «  Je  vous  avouerai,  mes  excel- 
lentes amies,  que  jusqu'au  dernier  moment,  etc.  ;  »  enfin  voici  le  début  de 
la  troisième,  du  4  novembre  1797  :  «  C'est  aujourd'hui  saint  Charles,  etc.  » 
Elles  sont  adressées,  la  première  et  la  troisième  «  aux  citoyennes  More 
sœurs,  rue  Neuve  Sainte-Catherine,  w  683,  à  Paris,  »  et  la  deuxième  «  à  la 
citoyenne  Deprémilon,  rue  Culture  Sainte-Catherine,  n"  52o,  au  Marais,  à 
Paris.  »  Ces  pei'sonnes  avaient  été  impliquées  dans  la  conspiration  Brotier- 
la  Villeurnoy;  mais  le  conseil  de  guerre  les  avait  acquittées.  En  1873, 
M.  Honoré  Bonhomme  a  publié  treize  lettres  de  la  Villeurnoy,  d'après  «  un 
petit  volume  cartonné,  format  in-i8,  de  1^3  pages,  en  tête  duquel  on  lit,  de 
la  main  de  la  Villeurnoy  :  «  Correspondance  avec  des  amies  restées  en 
France  à  l'époque  de  ma  déportation  (septembre  1797).  Première  partie, 
comprenant  treize  numéros,  depuis  le  12  octobre  1797  jusqu'au  25  avril  1798.  » 
C'est,  sans  doute,  le  registre  sur  lequel  la  Villeurnoy  avait,  comme  il  le 
dit  lui-même  (p.  297),  coutume  de  recopier  ses  lettres  avant  de  les  envoyer. 
Cette  correspondance  est  écrite  tout  entière  de  sa  main  et  signée  de  lui; 
elle  comprend  les  trois  lettres  dont  les  originaux  sont  aux  Archives.  (Cor- 
respondance inédite  de  iH"«  Théophile  de  Fernig,  aide  de  camp  du  général 
Dumouriez,  suivie  du  coup  d'État  du  iS  fructidor  an  F,  d'après  le  journal 
inédit  de  la  Villeurnoy,  agent  secret  de  Louis  XVIII  et  l'un  des  déportés  d 
la  Guyane  française^  d'aj^rès  les  manuscrits  autographes  originaux,  avec 
introductions  et  notes,  par  Honoré  Bonhomme.  Paris,  Didot,  1873.) 


V. 
COMMISSIONS  MILITAIRES  ' 


PREMIERE   PARTIE 

PARIS 

I. 

Comte  de  Mesnard 

20  vendémiaire  an  vi  —  ii  octobre  1797  2. 

Le  18  vendémiaire  an  vi  de  la  République  française. 
Le  ministre  de  la  police  générale  au  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 
J'ai  fait  arrêter  et  interroger,  les  6  et  17  vendémiaire 


1.  Pour  les  explications  préliminaires,  nécessaii'es  à  l'intelligence  de  cette 
série  de  pièces,  cf.  Introduction,  §  V,  et  la  Terreur  sous  le  Directoire, 
p.  99-165.  —  A  Paris,  la  commission  militaire  siégeait  à  THôtel  de  ville  ; 
les  exécutions  avaient  lieu  dans  la  plaine  de  Grenelle,  aux  environs  de 
Téglise  actuelle  et  du  théâtre. 

2.  Cette  date  est  celle  du  jugement.  A  Paris,  l'exécution  avait  lieu  d'ordi- 
naire le  lendemain.  Cependant,  nous  aui'ons  à  noter  deux  exceptions. 
Infra,  Chassey  et  Rochecot. 


l86  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

courant,  le  nommé  Dieudonné,  soidisant  comte  de  Mes- 
nard,  soupçonné  d'émigration.  Je  vous  soumets  ici  le 
résultat  de  son  interrogatoire. 

Cet  individu  a  déclaré  se  nommer  Marie,  Alexandre, 
Antoine,  Dieudonné,  Ménard,  âgé  de  trente  ans,  né  à  Lu- 
çon,  département  de  la  Vendée,  demeurant  à  Passy, 
Grande-Rue,  35,  maison  de  la  citoyenne  Gauthier  ;  on  a 
des  raisons  de  douter  de  la  vérité  de  ces  prénoms. 

Interpellé  sur  les  pièces  saisies  dans  son  domicile,  dont 
un  passeport  faux  fait  partie,  il  a  été  reconnu  : 

1°  Qu'il  a  servi  parmi  les  brigands  de  la  Vendée  ; 

2°  Qu'il  ne  prouve  point  sa  résidence  sur  le  sol  de  la 
République,  antérieurement  à  cette  époque  ; 

3°  Qu'il  n'en  justifie  pas  d'une  manière  satisfaisante  et 
complète  depuis  ce  temps  ; 

4°  Qu'il  est  en  réclamation  auprès  du  gouvernement 
pour  être  rayé  de  la  liste  des  émigrés  ; 

6°  Qu'il  produit  un  certificat  de  résidence  qui  n'est  pas 
plus  vrai  que  son  passeport,  ce  dont  il  convient. 

Pourquoy  et  vu  ce  que  dessus,  le  juge  de  paix,  en  con- 
sidérant que  ledit  Ménard  est  reconnu  coupable  de  faux, 
et  qu'il  y  a  lieu  contre  lui  à  la  prévention  d'émigration,  a 
décerné  le  mandat  d'arrêt  et  ordonné  son  transfert  par- 
devant  un  tribunal  compétent,  ainsi  que  l'envoy  de  toutes 
les  pièces. 

Je  vous  préviens,  citoyens  directeurs,  que,  vu  la  pré- 
somption d'émigration,  j'ay  ordonné  que  le  prévenu  soit 
traduit  par-devant  la  commission  militaire. 

Je  joins  ici  la  notice  exacte  à  l'analyse  des  pièces,  je 
joins  encore  un  relevé  fait  sur  la  liste  des  émigrés,  let- 
tre M  (dont  je  fais  passer  un  duplicata  à  la  commission 
militaire). 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  187 

[A  la  suite  de  ce  rapport,  se  trouve  l'analyse  de  dix-neuf 
pièces  saisies  chez  le  comte  de  Mesnard,  et  qui  furent  trans- 
mises à  la  commission  militaire  ;  j'y  relève  les  suivantes  : 

1°  Un  passeport  délivré  par  l'administration  municipale  du 
2®  arrondissement  de  Paris,  avec  les  nom  et  prénom  de 
Jacques  Ardias  et  non  les  siens  propres  ; 

....  3°  Des  brevets  d'officier  dans  plusieurs  régiments,  du 
i^''  mars  1786  au  i^^  mars  1791,  époque  à  laquelle  il  fut  ré- 
formé ; 

4°  Une  note,  sans  signature  et  sans  date,  adressée  à  Barras, 
pour  n'être  pas  tenu  à  quitter  le  territoire  ; 

5*^  Une  lettre  à  sa  femme,  où  il  la  prie  de  ne  pas  donner  son 
adresse  à  Mac  Gurtain,  et  l'avise  qu'il  prendra  le  nom  d' Ar- 
dias, puisqu'elle  le  désire  i; 

....  12°  Une  carte  de  sûreté  du  5®  complémentaire  an  v,  déli- 
vrée par  le  canton  de  Passy  ;  un  certificat  de  résidence  sous 
le  nom  de  Marie-Antoine-Alexandre  Edouard,  délivré  par  le 
2^  arrondissement  de  Paris  le  9  ventôse  an  v,  établissant  sa 
résidence  du  i^""  mai  1792  au  9  ventôse  an  v  ;  un  autre  du 
2  messidor  an  v.  —  «  Ledit  Mesnard  a  servi  en  qualité  de  chef 
vendéen  ou  de  chouans  depuis  1798  jusqu'à  la  pacilication 
générale  des  départements  insurgés.  Comment  des  témoins 
domiciliés  à  Paris  ont-ils  pu  attester  cette  résidence  à  Paris  ?  » 
(Note  du  rapport.) 

....  14°  Lettre  d'un  sieur  Saint-Eusèbe  à  Renault,  pour  solli- 
citer de  celui-ci,  quartier-maître  de  la  108^  demi-brigade  à 
Sedan,  un  faux  certificat  de  service  du  conseil  d'administra- 
tion de  son  corps  en  faveur  de  Menard  de  la  Barotière  2.] 

Minute. 

A.  N.  Fj  6196.  N»  2745. 


1.  Marie-Joséphine  de  Caumont  la  Force,  alors  à  Hambourg,  sœur  du 
comte  de  la  Force  et  sœur  de  M"<=  la  comtesse  de  Balbi,  dont  on  connaît 
la  situation  auprès  de  Louis  XVIII.  Ardias  était  le  nom  d'une  terre  dont 
les  Mesnard  étaient  seigneurs. 

2.  Saint-Eusèbe,  ancien  soldat  de  la  République,  combattant  de  Kaisers- 
lautern,  demeurant  rue  du  Mont-Blanc,  n°  4,  fut  arrêté  et  dut  comparaître 
devant  la  commission  militaire  comme  témoin  ;  il  fut  traduit  devant  le 
tribunal  criminel,  qui  l'acquitta.  Même  dossier. 


i8S 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


§    2. 


iQ  vendémiaire  an  vi. 


u  Sur  l'avis  doané  au  Directoire  que  la  commission 
militaire  nommée  pour  juger  les  émigrés  qui  se  trouvent 
détenus,  est  encore  dans  l'inaction,  que  même  on  s  est 
vainement  présenté  au  Bui^eau  central  pour  y  avoir  les 
renseignements  sans  lesquels  cette  commission  ne  peut 
être  mise  en  activité,  on  écrit  au  ministre  de  la  police 
générale,  en  le  chargeant  de  donner  des  ordi^es  poui"  que. 
dans  le  joui\  le  Bureau  central  domie  au  général  Lemoine 
létat  des  divei^es  maisons  de  détention  où  il  se  trouve 
des  émigrés,  et  lui  indique  en  même  temps  le  nom  de  ces 
émigrés  et  le  lieu  où  se  trouvent  les  pièces  relatives  à 
chacun  deux  ^  » 


AF  m*.  Procès-verbaux  du  Directoire. 


I.  Voici  la  réponse  de  Sotin 


21  vendémiaire  an  vi  —  12  octobre  i-\i- 


Citoyens.  Directeurs, 

Je  reponds  de  suite  a  votre  lettre  du  19  courant,  reçue  ce  matin.  Le  fait 
dont  on  accuse  le  bureau  central  est  inconcevable;  car,  depuis  le  i3  de  ce 
mois,  il  ne  s'est  pas  écoulé  de  jour  où  je  ne  lui  aie  rappelé  Tordre  d'en- 
voyer à  la  commission  mUitaire  les  émigrés  arrêtés  avec  les  pièces  qui  les 
conc-ernaient.  J'espère  que  cette  coupable  négligence  n'aura  plus  lieu. 
J'écris  a  l'inst-ant  même  au  bureau  central  pour  la  lui  reprocher,  et,  en 
même  temps,  pour  lui  prescrire  l'envoi  dans  le  jour  au  général  Lemoine 
de  la  liste  indicative  des  émigrés  arrêtés,  des  maisons  d'arrêt  où  ils  sont 
détenus,  des  pièces  de  leur  affaire  ou  des  lieux  dans  lesquels  elles  se  trou- 
vent. Je  vous  instruirai  sans  délai,  citoyens  directeurs,  de  l'exécution  de 
cet  ordre  par  le  bureau  central.  Quant  à  moi.  je  suis  en  état  de  prouver 
par  ma  correspondance  journalière  avec  celte  administration,  avec  le 
général  Lemoine.  avec  la  commission  mibtaire.  que  j'ai  porté  dans  cette 
partie  importante  de  mes  fonctions  tout  le  zèle  et  toute  l'exactitude  que 
vous  me  recommandez  et  dont  je  me  suis  fait  un  devoir  depuis  que  je 
suis  entré  au  ministère. 

Salut  et  respect. 


A.  >.  .IF  m  46,  d.  16S. 


^OTl^". 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  1B9 


§  3. 

JUGEMENT 

Etat-major  de  la  ly^  division  militaire. 

Jugement  rendu  à  Paris,  le  20  vendémiaire,  an  vi  de  la 
République  française,  une  et  indivisible,  par  la  commis- 
sion militaire  établie  à  Paris  à  la  maison  commune,  place 
de  Grève,  d'après  l'ordre  du  général  de  division,  com- 
mandant en  chef  la  17^  division  militaire,  et  créée  en 
vertu  de  la  loi  du  26  brumaire  an  m,  et  de  celle  du 
19  fructidor  an  v, 

Contre  le  nommé  : 

Marie- Antoine-Alexandre-Dieudonné  de  Mesnard,  na- 
tif de  Luçon,  département  de  la  Vendée,  prévenu  d'émi- 
gration ; 

Lequel  ayant  été  interrogé  sur  tous  les  faits  à  lui  impu- 
tés, il  résulte  qu'il  est  constant  que  le  nommé  Marie-An- 
toine-Alexandre-Dieudonné  de  Mesnard  a  émigré  en  An- 
gleterre en  1789  ; 

Qu'il  est  rentré  en  1792; 

Qu'il  est  constant  qu'il  a  été  ensuite  à  Goblentz,  au  mois 
de  lévrier,  même  année  ;  mais  que  l'époque  de  sa  seconde 
rentrée  en  France  n'est  constatée  par  aucun  certificat  de 
résidence  ;  qu'il  est  constant  que  tous  les  passeports  dont 
il  était  porteur  sont  faux  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  en  a  payé  un  120  livres  et  qu'il 
y  était  désigné  sous  le  nom  de  Jacques  Hardiasse  ^  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  a  voulu  se  faire  délivrer  un  cer- 
tificat de  service  dans  la  108®  demi-brigade  d'infanterie 

I.  Sic  :  lire  Ardias. 


190  COMMISSIOxNS    MILITAIRES. 

de  ligne,  où  il  n'a  jamais  servi,  par  l'intermédiaire  du 
nommé  Saint-Eurelle  (sic,  lire  :  Eiisèbe),  pour  pouvoir 
couvrir  son  émigration  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  a  écrit  le  7  vendémiaire,  pré- 
sent mois,  à  un  des  membres  du  Directoire  exécutif; 
qu'ayant  été  arrêté  à  Passy  le  6  du  même  mois,  pour  n'a- 
voir pas  obéi  à  la  loi  du  19  fructidor  dernier  relative  aux 
émigrés,  ses  motifs  d'excuse  étaient  :  1°  que,  pour  obéir  à 
cette  loi,  il  est  sorti  de  Paris  dans  les  vingt-quatre  heures 
prescrites,  avec  l'intention  de  s'éloigner  du  territoire  de  la 
République  dans  les  quinze  jours  suivants  ;  a''  que,  n'ayant 
pu  réaliser  aucune  espèce  de  fonds  pour  entreprendre  ce 
voyage,  il  est  resté  à  Passy,  et  dès  lors,  qu'il  n'a  pu  exé- 
cuter complètement  la  loi; 

La  commission  militaire,  après  avoir  entendu  les  moyens 
de  défense  de  l'accusé  ^,  a  condamné  et  condamne  à  l'una- 

I.  Ces  mots  ne  doivent  s'entendre  que  des  moyens  personnels  qvi'opposa 
l'accusé.  En  fait,  le  comte  de  Mesnard  n'eut  pas  de  défensenr;  il  en 
sera  de  même  pour  tous  les  émigrés  que  jugera  la  commission  mili- 
taire de  Paris.  Merlin  (de  Douai)  avait  dès  Tan  iv,  étant  ministre  de  la 
justice,  fait  prévaloir  ce  système.  Les  membres  de  la  commission  militaire, 
chargés  de  juger  le  comte  de  Geslin,  «  prévenu  d'émigration  et  autres 
délits,  »  en  présence  de  l'insistance  du  prévenu  à  demander  un  défenseur 
officieux  qu'il  désignait,  mais  que,  paraît-il,  on  ne  trouvait  point, 
écrivirent  au  Directoire.  Ils  disaient  :  «Obligés,  d'après  la  loi,  de  prononcer 
notre  jugement  dans  les  vingt-quatre  heures,  nous  avons  craint  de  la 
contrarier  en  remettant  à  demain  la  continuation  de  cette  cause.  Veuillez 
donc,  citoyens,  nous  rassurer  à  cet  égard,  ou  nous  ordonner  de  passer 
outre,  malgré  l'absence  du  défenseur  indiqué  par  le  prévenu.  Votre  ré- 
ponse, que  nous  attendons  avec  impatience,  décidera  notre  marche.  » 
Cette  lettre,  écrite  en  séance  le  5  nivôse,  à  six  heures  et  demie  du  soir,  fut 
renvoyée  immédiatement  au  ministre  de  la  justice  (c'était  Merlin)  qui, 
dans  la  même  soirée,  répondit  ainsi  qu'il  suit  : 

Paris,  5  nivôse  an  iv  de  la  République  française. 

Le  ministre  de  ta  justice  à  la  commission  militaire  établie  au  palais  de  Justice. 

Citoyens,  le  Directoire  exécutif  vient  de  me  renvoyer,  par  l'arrêté  dont 
une  expédition  est  ci-jointe,  la  lettre  que  vous  lui  avez  écrite  aujourd'hui, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  I9I 

nimitc  le  noniinc  Maric-Antoine-Alexandre-Dieiidonné  de 
Mesnard  à  la  peine  de  mort,  conformément  à  l'article  pre- 
mier, section  première,  titre  premier,  de  la  loi  du  aS  bru- 
maire an  III,  qui  porte  :  «  Sont  émigrés,  i°  tout  Français 
qui,  sorti  du  territoire  de  la  République  depuis  le  i^^  juil- 
let 1789,  n'y  était  pas  rentré  au  9  mai  1792;  2°  tous  Fran- 
çais qui,  absents  de  leur  domicile  ou  s'en  étant  absentés 
depuis  le  9  mai  1792,  ne  justifieraient  pas,  dans  les  formes 
prescrites,  qu'ils  ont  résidé  sans  interruption  sur  le  terri- 
toire de  la  République  depuis  cette  époque.  » 

Et  d'après  les  articles  i  et  2,  section  première,  du  titre  IV 
de  la  même  loi,  qui  portent  :  «  Les  émigrés  sont  bannis  a 
perpétuité  du  territoire  français,  et  leurs  biens  sont  ac- 

relativement  à  la  prétention  élevée  par  l'émigré  Geslin  d'avoir  pour  défen- 
seur officieux  le  citoyen  Julienne.  Vous  demandez  à  ce  sujet,  citoyens,  si, 
attendu  l'absence  du  citoyen  Julienne,  abolis  devez  passer  outre  au  juge- 
ment de  l'accusé,  ou  si  vous  devez  surseoir.  La  réponse  que  j'ai  à  vous  faire, 
citoyens,  est  indiquée  par  la  loi  elle-même.  Ce  que  la  loi  commande,  il 
faut  Texécuter  à  la  rigueur.  Ce  qu'elle  ne  dit  pas,  il  n'est  pas  permis  de  le 
suppléer.  Désobéir  ou  ajouter  à  la  loi,  serait  également  un  crime.  Or,  la 
loi  du  25  brumaire  de  l'an  m  ne  dit  pas  un  mot  des  défenseurs  officieux; 
son  silence  à  leur  égard  est  une  prohibition  de  les  admettre,  quand  il  s'agit 
d'émigrés.  Le  motif  de  la  loi  est  simple  :  c'est  que,  dans  le  jugement  d'un 
émigré,  il  ne  s'agit  que  de  constater  un  fait,  et  qu'à  cet  égard,  tout  doit  se 
résoudre  par  oui  ou  par  non.  Il  y  a,  d'ailleurs,  par  rapport  aux  émigrés 
traduits  devant  les  commissions  militaires,  une  raison  particulière,  c'est 
que  la  loi  veut  qu'ils  soient  jugés  dans  les  vingt-quatre  heures  du  mandat 
d'arrêt  décerné  contre  eux,  disposition  qui  assurément  serait  inexécutable, 
s'il  était  permis  à  un  émigré,  traduit  devant  vine  commission  militaire,  de 
se  procurer  un  sursis  en  demandant  pour  défenseur  officieux  un  individu 
fort  éloigné  du  lieu  des  séances  de  cette  commission.  Déjà,  vous  avez 
excédé  le  terme  dans  lequel  la  loi  vous  obligeait  de  prononcer.  Ce  n'est  pas, 
certes,  une  irrégularité  dont  l'accusé  puisse  se  prévaloir;  car  ce  n'est  pas 
en  sa  faveur  que  ce  terme  a  été  prescrit.  Mais  c'est  assez  vous  dire  qu'ayant 
obtenu  un  délai  plus  long  qu'il  n'avait  droit  d'exiger,  il  ne  peut  plus,  sous 
aucun  prétexte,  exiger  davantage. 

Salut  et  fraternité. 

Signé  :  Merlin. 

Lé  comte  de  Geslin  fut  condamné  à  mort  dans  la  nuit  du  5  au  6  nivôse,  à 
une  heure  du  matin.  Recueil  de  pièces  relatives  à  rémigré  Geslin,  etc.  ;  à 
Paris,  de  l'Imprimerie  de  la  République.  Nivôse  an  iv.  —  36  pages  in-8. 


Î92  COMMISSIONS  Militaires. 

quis  à  la  République.  L'infraction  de  leur  bannissement 
sera  punie  de  mort.  » 

Le  présent  jugement  sera  exécuté  dans  les  vingt-quatre 
heures,  à  la  diligence  du  commandant  de  la  place. 

Jugé  en  séance  publique,  lesdits  jour,  mois  et  an  que 
dessus,  et  ont  signé  : 

BouLAY  ;  Lecoint,  maréchal  des  logis; 
PiÉRON,  Colomb,  Hillet  ;  Verbois,  chef 
de  bataillon,  et  Cailliot,  pj^ésident  i. 

Pour  copie  conforme  : 

L'adjudant  général,  chef  de  Vétat-inajor  général, 
Evrard  =. 

Le  Rédacteur^  n"  668,  23  vendémiaire  an  vi,  p.  4- 

Le  Journal  des  débats  et  lois  du  Corps  législatif,  t.  LXII,  p.  3oi-3o2. 

21  vendémiaire  an  vi  —  12  octobre  i;9". 
Le  ministre  de  la  police  générale  an  président  du  Directoire. 

J'ai  l'honneur  de  vous  annoncer  que  le  ci-devant  comte 
de  Ménars  {sic),  qui  avait  été  traduit  à  la  commission  mili- 

1.  Lire  :  Boulais,  Guillet  et  Cathol.  Ce  dernier  avait  présidé,  de  septem- 
bre à  décembre  1794,  la  commission  militaire  de  Valenciennes,  qui  con- 
damna à  mort  de  prétendus  émigrés  rentrés,  pai'mi  lesquels  des  prêtres 
et  des  ursulines.  —  Cf.  Wallon,  Les  Représentants  du  peuple  en  mission,  etc., 
t.  V,  p.  159-169.  Le  registre  de  cette  commission  est  conservé  au  greffe  de 
la  cour  de  Douai. 

2.  M.  le  baron  Gaston  de  Mesnard  a  bien  voulu  me  communiquer  et  me 
permettre  de  publier  ici  la  lettre  suivante,  que  Louis  XVIII  écrivit,  à  l'oc- 
casion de  cette  mort,  au  chevalier  Bonaventure  de  Mesnard,  frère  de  la 
victime  : 

A  Blankenburg,  ce  3o  novembre  1797. 

J'avais  déjà  appris,  Monsieur,  avec  une  véritable  douleur  l'assassinat  de 
monsieur  votre  frère,   et  je  prends  une  part  bien  sincère  à  votre  juste 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  I93 

taire,  a  ctc  condamné  hier  20,  à  la  peine  de  mort,  et  qu'il 
a  subi  cette  peine  ce  matin,  à  la  plaine  de  Grenelle. 

SOTIN. 
iMimite. 

En  niarg'C,  de  la  main  de  Revellière-Lépeaiix  : 
Ecrire  au  général  de  division  Lemoine  et  l'inviter  à 

envoyer  aux  Rédacteur,  Conservateur  ^  etc.,  le  jugement 

du  ci-devant  comte  de  Ménars. 

A.  N.  AF  III,  46,  d.  168. 


afflicUon.  Je  ne  pourrai  jamais  déclommaf^er  entièrement  ses  enfans  de  la 
perte  qu'ils  viennent  de  faire,  mais  j'y  travaillerai  du  moins  dans  des 
temps  plus  heureux.  Si  xows  pouvez  avoir  quelque  communication  avec 
madame  votre  belle-sœur,  je  vous  prie  de  l'en  assurer  et  de  lui  parler  en 
même  temps  des  sentimens  qu'elle  me  connaît  depuis  longtemps  pour 
elle. 
Soyez  également  persuadé,  Monsieur,  de  tous  ceux  que  ''ai  pour  vous, 

Louis. 
A  Monsieur 
Monsieur  le  chevalier  de  Mesnard 
d  Altona. 

Autographe. 

I.  Il  s'agit  de  journaux  qui  étaient  à  la  dévotion  du  Directoire.  On 
raconte  que  le  comte  de  Mesnard,  ayant,  dans  le  trajet,  aperçu  un  de  ses 
amis,  le  marquis  Charles  de  Galard,  émigré  rentré  comme  lui,  détourna 
ses  regards  pour  ne  pas  le  compromettre.  Le  marquis  de  Galard  mourut 
en  18; r,  à  fruatre-vingt-dix-ee]>t  ans.  —  De  son  mariage,  M.  le  comte  de 
Mesnard  avait  eu  un  fils  et  une  lille  :  Ladislas,  mort  sous-lieutenant  au 
service  de  la  Russie  ;  Zénobie-Joséphine-Alexandrine,  qui  épousa,  en  1808, 
le  jnarquis  de  Lordat.  Son  frère,  Louis-Charles-Bonaventure,  comte  de  INles- 
nard,  i)remier  écuyer  de  la  duchesse  de  Berry  en  i8i6,  pair  de  France  en 
1823,  est  bien  connu  par  son  chevaleresque  dévouement  à  la  duchesse 
de  Berry;  il  juourut  le  i5  avril  1842.  ((]f.  Archives  du  diocèse  de  Luçon, 
chroniques  paroissiales  par  l'abbé  Aillery^  revues  et  augmentées  par  Vabbé 
Ponldevie,  t.  I,  p.  540-062;  la  Duchesse  de  Berry  en  Vendée,  à  Xanies  cl  à 
Blaye^  par  Imbert  de  Saint-Amand,  p.  0x7  ei  passim. 


18    FRUCTIDOR.  l3 


194 


COMMISSIONS    MILITAIRES, 


II. 


*  Brugières  I 

24  vendémiaire  an  vi  —  i5  octobre  1797. 

«  La  commission  militaire  a  acquitté  le  24  (vendé- 
miaire) le  citoyen  Bugieres  (sic),  ex-noble,  grenadier  du 
Corps  législatif,  accusé  d'émigration  et  arrêté  depuis  le 
18  fructidor  ^.  » 

Journal  des  débats  et  lois  du  Corps  législatif,  vendémiaire  an  vi,  p.  35i. 


m. 


Ghe?;u 

6  brumaire  an  vi  —  2;^  octobre  i-gy. 
Le  ministre  de  la  police  générale  au  Directoire. 

J'ai  l'honneur  de  vous  prévenir  que  le  nommé  Chenu, 
émigré,  vient  d'être  condamné  à  mort  par  la  commission 
militaire  siégeant  en  la  maison  commune. 


SOTIN. 


Minute. 

A.  N.  AF  m,  46.  —  Moniteur,  3i  octobre  1797. 


<(  Louis-Charles  Chenu,   âgé  de  trente-trois  ans,   natif 
d'Auxerre,  département  de   l'Yonne,  sous-lieutenant  au 

1.  Les  noms  précédés  d'un  astérisque  sont  ceux  d'individus  qui  ne  furent 
pas  condamnés  à  mort  ou  qui  furent  acquittés. 

2.  Mis  en  liberté,  Brugières  fut  repris  Iiuit  jours  après  et  détenu  au  Tem- 
ple. Il  y  resta  quinze  mois,  sans  être  même  interrogé.  Le  18  nivôse  an  vu  — 
7  janvier  1799,  on  le  trouva  mort  dans  son  lit,  d'un  coup  de  sang,  suivant 
les  uns;  de  désespoir,  suivant  les  autres.  Il  avait  vingt-sept  ans  et  était 
originaire  de  Glamecy  (Nièvre).  —  Cf.  Mémoire  sur  ma  détention  au  Temple 
par  P.-Fr.  de  Rémusat,  p.  27;.  Infra,  VIL 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  igS 

ci-devant  régiment  de  Picardie-infanterie,....  pour  avoir 
émigré  en  Angleterre  au  mois  de  novembre  1791,  où  il  a 
resté  jusqu'au  mois  de  juillet  1796;  avoir  passé  d'Angle- 
terre en  Danemark,  où  il  a  resté  deux  mois  ;  être  rentré 
en  France  au  mois  d'octobre  1796  et  ne  s'être  point  con- 
formé à  la  loi  du  19  fructidor  dernier.  » 

Journal  des  débats  et  lois,  brumaire  an  vi,  t.  LXIII,  p.  m. 


IV. 


*  Fribourg 

Même  jour. 

«  Le  même  jour,  acquitté  le  nommé  Joseph-Louis-Vin- 
cent  Fribourg,  âgé  de  trente-quatre  ans  et  demi,  natif  de 
Mamers  (Sarthe),  ci-devant  capitaine  au  5^  régiment  d'in- 
fanterie, vivant  présentement  de  son  revenu,  habitant  la 
commune  de  Bois-Guillaume,  canton  du  Mont-aux-Mala- 
des  (Seine-Inférieure),  qui  était  prévenu  d'émigration  i.  » 

Ibid.t  loc.  cit.,  p.  III. 

V. 

Trion,  dit  Gassino 

II  pluviôse  an  vi  —  3o  janvier  1798. 

[Mgr  Brumauld  de  Beauregard  nomme  M.  de  Trion  comme 
envoyé  par  Louis  XVIII  en  Vendée  pour  réconcilier  Charette 


I.  Par  une  lettre  du  27  vendémiaire,  le  ministre  de  la  police  annonçait  au 
président  de  la  Commission  militaire  que  le  nommé  Fribourg,  émigré, 
allait  être  envoyé  par  le  bureau  central  pour  être  traduit  devant  la  Com- 
mission. —  A.  N.  Fj  6201. 


196  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

et  Stofflet  I.  En  juin  1796,  le  chevalier  de  Tryon  (sic)  repré- 
sente l'armée  de  Scépcaux  à  une  réunion,  tenue  à  Londres, 
des  députés  des  armées  royales  ;  il  y  est  précisément  question 
de  procurer  6  à  8,000  louis  pour  le  départ  de  M.  de  Tryon,  qui 
va  passer  en  France  avec  Gollin  de  la  Contrie  2.  Le  rapport 
qui  suit  révèle  la  nature  de  ses  fonctions.  Le  8  pluviôse  an  vi, 
les  vingt-trois  pièces  saisies  sur  Trion  furent  envoyées  au  pré- 
sident de  la  Commission  militaire,  Cathol  ;  deux  mois  après 
sa  mort  (14  germinal),  il  fut  procédé  à  la  levée  des  scellés 
chez  Cassino,  dit  Trion,  émigré  fusillé,  rue  du  Mont-Blanc 
(aujourd'hui  de  la  Chaussée-d'Antin),  n°  73.  —  Nous  n'avons 
pas  le  texte  de  son  jugement.] 


Ministère 
de  la  police  générale 
de  la 
République  Rapport  au  Directoire  exécutij. 

Citoyens  directeurs, 

Sur  les  indications  qui  m'ont  été  données  par  le  nommé 
P....,  instruit  qu'un  individu  se  faisant  appeler  Cassino, 
se  disant  né  à  Livourne,  et  domicilié  en  Prusse  depuis 
six  ans,  inscrit  en  cette  qualité  à  la  chancellerie  de  son 
ambassadeur,  devait  arriver  de  Londres  avec  des  lettres 
de  la  plus  haute  importance,  cachées  dans  une  cassette  à 
secret;  et  que  cet  individu,  cy-devant  chouan,  émissaire 
des  royalistes,  courrier  ordinaire  de  Dutheil,  agent  prin- 
cipal des  princes  à  Londres,  se  nommait  Trion,  était  cy- 
devant  chevalier  de  Malthe,  et  se  trouvait  inscrit  ainsi  sur 
le  tableau  des  émigrés  de  son  département  (la  Charente)  ; 

Je  me  suis  fait  assurer  de  sa  personne  ;  arrêté,  il  a  été 

1.  Me/noires  de  Mgr  Briunauld  de  Beauregavd^  t.  II,  p.  99. 

2.  Un  Chouan  d  Londres  (i:/96),  par  M.  le  comte  G.  de  Contades.  Revue  de 
la  Révolution.  Documents,  1884,  2"=  semestre,  p.  47  et  5o, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  IQ^ 

interrogé  ;  les  secrets  de  sa  cassette  ouverts,  il  s'y  est 
trouve  vingt-trois  lettres  écrites  de  Londres  par  des  émi- 
grés à  leurs  agens  ou  amis. 

Plusieurs  de  ces  lettres  sont  d'un  nommé  La  Barberie, 
passé  à  Londres  depuis  brumaire  dernier  (ce  la  Barberie 
est  rindividu  à  qui  La  Trimouille  i  avait  remis  ses  pou- 
voirs, en  quittant  Paris,  après  le  i8  fructidor,  et  qui  avait 
été  envoyé  il  y  a  un  an  à  Blankembourg,  par  Brottier  et 
adjoints);  d'autres  sont  de  Bourmont,  de  Suzanne  (cy-de- 
vant  chefs  de  chouans)  ;  d'autres  enfin  sont  de  Dutheil 
(une  des  lettres  de  ce  dernier  était  pour  P....,  et  devait, 
ainsi  que  cellui-cy  en  avait  prévenu,  lui  facillitter  des 
moyens  d'évasion)  ;  2  traittes  de  12,000  1.  chacune  étaient 
jointes.  (Je  les  ay  fait  remettre  à  mon  collègue,  le  ministre 
des  finances,  pour  en  toucher  le  montant.)  Une,  encore 
du  même  Dutheil,  était  pour  un  homme  de  Bordeaux, 
lequel  devait  remplacer  P....  pour  la  correspondance 
(P....  donne  en  ce  moment  les  moyens  de  découvrir  ce 
nouvel  agent). 

Le  prétendu  Cassino,  apprès  avoir  soutenu  assez  long- 
temps son  nom  adoptif  et  son  innocence,  a  fini  par  se  re- 
connaître. Mais  il  a  constamment  refusé  d'indiquer  les 
individus  qui  lui  avaient  remis  des  lettres  pour  Londres 
à  son  départ  de  Paris,  ainsi  que  ceux  pour  qui  il  en  avait 
reçu  en  quittant  Londres. 

J'allais,  citoyens  Directeurs,  ordonner  le  renvoi  de  cet 
individu  à  la  commission  militaire,  lorsqu'il  m'a  fait  re- 
mettre la  déclaration  cy-j ointe,  que  je  crois  de  mon  devoir 
de  vous  soumettre. 

Je  dois  vous  dire  encore  qu'il  a  ajoutté  verbalement 
l'offre  de  faire  connaître  les  projets  ultérieurs  des  princes 

I.  Sic.  Lire  :  La  Trémoille   et,  plus  bas,  Suzannet. 


igS  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

et  de  leurs  agens,  de  concert  avec  le  ministère  Britan- 
nique. 

Minute. 

De  la  main  de  Cassino  : 

Si  le  gouvernement  veut  me  promettre  la  libertée  et  de 
me  rayer  définitivement  de  desus  la  liste  des  émigré,  je 
decouvrirer  une  conspiration  qui  doit  enlever  la  vie  aux 
directoire  et  a  trois  ministre,  prometant  par  la  suite  de 
vivre  bien  tranquille  et  soumis  aux  loix,  demandant  en 
outre  je  demande  une  déclaration  comme  quoi  tout  le 
passe  sera  oublié  et  qu'on  ne  peut  me  chercher  a  lavenir 
sous  aucun  prétexte,  à  moin  que  je  ne  réagisse  le  21  ni- 
vôse an  VI. 

Gassino  I. 

A.  N.  F7  6196.  N"  2746. 


2. 


Questions  à  poser  à  Trion  lors  de  son  interrogatoire. 

Quels  sont  les  individus  à  qui  il  devait  remettre  les 
lettres  dont  il  était  porteur  :  notamment  celle  pour  Dol- 
bran  ? 

Quels  sont  les  individus  qui  lui  ont  remis  ces  lettres  ? 

S'il  connaît  Dutheil? — S'il  l'a  beaucoup  vu  à  Londres? 
—  S'il  connaît  Châtellan  ?  —  S'il  connaît  M"^^  de  Beau- 
caire  ;  pour  qui  les  lettres  qu'elle  lui  a  remises  lors  de  son 
départ  pour  Londres  ? 

S'il  en  avait  d'autres,  de  qui  étaient  ces  lettres,  à  qui 


I.  J'ai  reproduit  l'orthographe  telle  quelle;  mais  cette  orthographe, 
l'écriture  et  le  tour  de  la  phrase,  non  moins  que  la  nature  même  de  la  dé- 
claration, inspirent  quelques  doutes  sur  l'authenticité  de  cette  pièce. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  KJÇ) 

elles  s'adressaient.  —  S'il  connaît  MM.  Narbonne-Serent. 
—  S'il  connaît  Latriniouille,  Frotté,  Rochecotte,  Bour- 
niont,  M.  de  Rivière,  Puisaye,  Despomelles,  l'abbé  de  Gli- 
gny,  M.  de  Desson,  s'il  sçait  où  ils  sont.  S'il  a  connu  l'abbé 
Brottier,  Duverne  et  la  Villeurroy,  s'il  ne  les  a  pas  vus 
souvent  chez  M.  de  Rivière,  ou  chez  Brottier,  attendu 
leur  cohabitation  ^  ? 


Ibid. 


ANNEXES 

[Les  pièces  qui  suivent  se  réfèrent  aux  24,000  livres  tournois 
saisies  en  deux  traites  de  pareille  somme  sur  Trion  ;  le  minis- 
tre des  finances  les  fît  toucher  à  Londres  en  quatre  autres 
traites  fournies  par  Villain  XIV,  banquier  belge  établi  à  Pa- 
ris, rue  Chantereine,  plus  tard  de  la  Victoire,  pour  le  compte 
du  gouvernement  français.  Je  reproduis  d'abord  les  traites 
originales,  puis  les  lettres  qui  en  constatent  la  réalisation.] 


L 

Embden,  le  20'=  novembre  1797. 

Mess.  Ph.  Villain  XIIII  et  C'^  à  Paris, 

Messieurs, 
J'ai  pris  la  liberté  de  disposer  sur  vous  ce  jour  à  vue 
12,000  1.  à  l'ordre  de  Mons.  Gardel. 
12,000  1.  à  l'ordre  de  Mons.  Edmond. 

Ensemble  24,000  1. 

Je  dis  24,000  livres  tournois.  Il  vous  plaira  en  prendre  note 
pour  y  faire  bon  accueil  à  mon  débit  et  prendre  votre  rem- 


I.  Plusieurs  de  ces  noms  sont  mal  orthographiés  :  ainsi,  il  faut  lire  La 
Trémoille,  Rochecot,  D'Esgrigny,  de  la  Yilleurnoy.  Il  sera  question  plus 
loin  de  D'Esson.  {Infra,  Commission  militaire  de  Caen.)  V.  VIndex  alpha- 
bétique. 


200  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

boursemcnt  sur  moi  au  cours  le  plus  avantageux;  comptez 
que  votre  traite  recevra  tout  honneur,  ayant  celui  de  vous 
saluer  cordialement. 

L.  Cheminant. 


Embden,  le  20  novembre  1797. 

Pour  12,000  livres  tournois. 
A  vue,  il  vous  plaira  payer  à  l'ordre  de  M.   Edmond  la 
somme  de  12,000  livres  tournois,  valeur  reçue  que  vous  pas- 
serez au  compte  de  I.  B.  L.  suivant  l'avis  de  Messieurs  Ph. 
Mllain  XIIII  et  G'^,  rue  Ghantereine  n°  16,  à  Paris. 

Signé  :  N.-L.  Gheminant. 


Embden,  le  20  novembre  1797. 

Pour  12,000  livres  tournois. 
A  vue,  il  vous   plaira  payer  à  l'ordre   de  M.   Gardet  la 
somme  de  12,000  livres  tournois,  valeur  reçue  que  vous  pas- 
serés  au  conqjte  de  I.  B.  L.  suivant  l'avis  de  MAI.  Pli.  Vil- 
lain  XIIII  et  G'*^,  rue  Ghantereine,  n»  16,  à  Paris. 

Signé  :  N.-L.  Gheminant. 


II. 


Retiré  les  trois  pièces  originales  mentionnées  ci-dessus  avec 
obligation  de  les  délivrer  à  la  première  réquisition.  Paris, 
ce  9  nivôse  an  vi. 

Ph.  Villain  xiiii  et  G'^. 

Déclarons  que  les  aquits  Gardel  et  Edmond  n'ont  été  mis 
en  notre  présence  que  pour  la  l'orme. 

Ph.  Villain. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  20I 


III. 


Bureau  Paris,  le  19  nivôse  an  G'^  de  la  République 

des  interrogatoires  une  et  indivisible. 


Le  ministre  de  la  police  générale  de  la  République 
au  ministre  des  finances. 

Je  vous  envoyé,  mon  cher  collèg-ue,  quatre  traites  sur 
Londres,  ensemble  de  la  somme  de  842  livres  sterling.  Ces 
sommes  prises  sur  les  ennemis  de  la  République.  Je  vous 
prie  de  m'en  accuser  réception,  d'en  faire  toucher  le  montant 
le  plus  promptement  qu'il  sera  possible  et  de  m'en  donner 
avis. 

Salut  et  fraternité. 

SOTIN. 

En  marge  : 

Le  montant  était  de  21,892  qui  mont  été  payés  en  billets  de 
caisse  sur  lesquels  j'ai  rendu  108  livres. 

J'ai  reçu  les  traittes  ci-haut  détaillées  et  j'en  remettrai  le 
montant  dans  les  dix  jours  au  cours  de  26  livres  par  livre 
sterling  i. 

(Paraphe  de  Bocliar.) 


IV. 


Bureau  Paris,  le  4  pluviôse  an  6<=  de  la  République 

des  interrogatoires  une  et  indivisible. 

Le  ministre  de    la  police  générale  de  la  République  à  son 
collègue,  le  citoyen  ministre  des  finances. 

Je  vous  envoyé,  mon  cher  collègue,  par  le  citoyen  Maigne, 

I.  P.  s.  Au  bas  d'une  lettre  écrite  par  Yillain  XIIII,  banquier  à  Paris, 
adressée  à  Lammens,  banquier  à  Londres  :   «  La  présente  écrite  et  au 


202  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

employé  dans  mes  bureaux,  vos  trois  lettres  du  21  et  27  ni- 
vôse et  2  pluviôse  courant.  Je  vous  prie  de  les  annuller. 
Vous  voudrez  bien  aussi,  sans  doute,  me  renvoyer  la  mienne 
du  19  nivôse,  et  la  présente.  Je  joins  à  cet  envoy  108  livres 
au  moyen  de  quoy  vous  pourrez  faire  remettre  au  porteur  les 
16,000  I  francs,  convenus. 

Salut  et  fraternité 

SOTIN. 

Au  bas  : 

J'ai  reçu  de  mon  collègue  le  ministre  de  la  Police,  6,000 
livres  et  je  lui  remettrai  au  premier  jour  dix  actions  dans 
l'emprunt  contre  l'Angleterre,  le  4  pluviôse  an  vi. 

Ramel  2. 

En  marge  : 

Reçu  des  mains  du  citoyen  Maigne,  de  la  part  du  ministre 
de  la  police,  la  somme  de  16,892  francs.  Paris,  le  4  pluviôse 
an  VI. 

BOCHAR, 

Chef  de  la  comptabilité. 


3. 


Paris,  le  12  pluviôse  an  vr  de  la  République 
une  et  indivisible. 

Le  m^inistre  de  la  police  générale  de  la  République  au 
pi'ésident  du  Directoire  exécutif. 

Citoyen  président, 
J'ay  riionneur  de  vous  prévenir  que  la  commission  mili- 

moment  devoir  (sic)  être  envoyée  l'agent  de  change  nous  annonce  qu'il  a 
lacé  huit  cent  quarante-deux  livres  sterling,  tirées  par  notre  Louis  De 
Calurve  dattées  d'Hambourg  le  24  décembre  dernier  à  un  mois  de  date  à 
son  ordre  au  cours  avantageux  de  28  1.  10  s.  par  livre  sterling. 

1.  Surchargé;  il  y  avait  22,000  fr.  «  Sur  la  minute  on  lit  :  Le  ministre  a 
effacé  22,  il  a  niis  16....  Les  6  autres  apparemment  sont  laissés  par  lui,  pour 
cause,  au  citoyen  ministre  des  linances.  » 

2.  Ministre  des  finances. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  2o3 

taire  séante  à  Paris  yient  de   condamner  à  la  peine  de 
mort  le   nommé  Trion,   cy-devant  chevalier  de  Malthe, 
émigré  rentré,   servant  de   messager  secret   au  cabinet 
Saint-James  et  aux  émigrés  réfugiés  en  Angleterre. 
L'exécution  aura  lieu  ce  matin  à  la  plaine  de  Grenelle. 

Salut  et  respect. 

Original.  SoTlN. 

AF  III,  d.  169,  n°  1701. 

ANNEXE 

«  L'émigré  Trion-Cassineau,  fusillé  le  11  de  ce  mois  à 
la  plaine  de  Grenelle,  se  voyant  découvert  et  sur  le  point 
de  recevoir  la  mort,  a  offert  au  Directoire  de  lui  révéler 
tous  les  secrets  et  les  plans  prouvés  d'un  assassinat  mé- 
dité contre  les  cinq  membres  du  Directoire  et  trois  mi- 
nistres, avec  les  moyens  de  le  déjouer.  Il  demande  à  ce 
prix  la  vie.  Le  Directoire,  supérieur  aux  complots  de  ses 
lâches  ennemis,  n'a  pas  voulu  faire  plier  la  loi  devant  un 
danger  qu'il  a  regardé  comme  n'étant  que  personnel  à  ses 
membres,  et  ne  devant  pas  alarmer  les  destinées  de  la 
République,  et  il  a  unanimement  passé  à  l'ordre  du  jour.  » 

Courrier  du  Corps  législatif  et  de  la  guerre.  2  pluviôse  an  vi  —  8  fé- 
vrier 1798,  n°  ii85. 

Le  21  pluviôse,  Reubell  invite  Sotin  à  rechercher 
l'auteur  originaire  de  cet  article.  —  «  L'auteur  originaire 
est  moi,  répond  Sotin  (lettre  du  25  pluviôse),  et  c'est  moi 
qui  ai  prescrit  l'insertion  de  cette  note  dans  les  jour- 
naux  Au  moment  où  l'on  dit  qu'il  n'y  a  rien  à  craindre 

des  royalistes,  quand  chaque  jour  je  mets  sous  vos  yeux 
les  démonstrations  trop  certaines  du  contraire,  j'ai  cru 
qu'il  était  nécessaire  d'opposer  à  ces  perfides  insinuations 


204  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

le  contrepoids  des  déclarations  mêmes  d'un  agent  actil 
de  la  royauté.  Je  me  suis  rappelé  que  c'était  sur  de  sem- 
blables garanties  de  tranquillité  et  de  soumission  de  la 
part  des  royalistes  qu'on  avait  préparé  en  germinal 
dernier  la  jovn^née  de  fructidor.  Je  vois  les  mêmes 
moyens,  j'ai  dû  croire  au  même  but  ;  ma  place,  votre  con- 
fiance, vos  intentions  m'ordonnent  de  le  déjouer. 

((  Salut  et  respect. 
((  SoïiN.  » 

[Cette  ardeur  de  lutte  déplut  au  Directoire  et  précipita  la 
chute  dé  Sotin.j 

Original. 

AF  III,  47,  n"  2491. 

VI. 

Le  Coq  de  Beuville 

16  floréal  an  VI  —  5  mai  1798. 

LIBERTÉ  ÉGALITÉ  1 

GOINIMISSION  MILITAIRE  DE  LA  ir  DIVISION 

Paris,  le  i6  floréal  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Au  ministre  de  la  police  générale  de  la  République. 

Citoyen  ministre, 
Nous  avons  l'honneur  de  vous  envoyer  copie  du  juge- 

I.  Dans  l'entre-deux  se  trouve   une   vignette  représentant   un  faisceau 
d'armes  et  de  drapeaux. 


COM^riSSIOXS    MILITAIRES.  200 

ment  rendu  aujourcriuii  contre  le  nommé  Louis-Henry- 
François  Lecoq  de  Beuville,  condamné  à  l'unanimité  à 
la  peine  de  mort  pour  cause  d'émigration.  Il  doit  être 
exécuté  demain  17,  à  dix  heures  du  matin,  à  la  plaine  de 
Grenelle. 


Autographe. 

A.  N.  F7  :4a8.  N"  6482. 


Salut  et  respect. 

Gathol,  président. 


2. 


.JUGEMENT 


Ce  jourd'hui,  seize  floréal  an  sixième  de  la  République 
une  et  indivisible,  à  onze  heures  du  matin,  la  commission 
militaire,  établie  à  Paris,  en  vertu  des  lois  du  vingt-cinq 
brumaire  an  trois  et  dix-neuf  fructidor  an  cinq,  nommée 
et  convoquée  par  le  général  Moulin,  commandant  en  chef 
la  17^  division  militaire,  à  l'effet  de  juger  le  nommé 
Loiiis-Henri-Fi^ançois  Lecoq  de  Beiwille,  prévenu  d'émi- 
gration, 

Réunie  au  lieu  de  ses  séances  tenues  publiquement 
dans  une  des  salles  de  la  cy-devant  maison  commune, 
place  de  Grèves  (sic),  composée  des  citoyens  Cathol,  chef 
de  la  20^  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne,  président; 
Verbois,  chef  de  bataillon  de  la  même  brigade;  Vivenot, 
capitaine  à  la  28^  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne; 
Colomb,  capitaine  à  la  9®  demi-brigade  d'infanterie  légère  ; 
Guillet,  capitaine  à  la  20*"  demi-brigade  d'infanterie  de 
ligne  ;  Harriet,  capitaine  adjudant  à  l'état-major  de  la 
17®  division  militaire;  Boulais,  sous-lieutenant  au  iG^  ré- 
giment de  cavalerie  ;  assistés  du  citoyen  Royer,  secrétaire 
grefiier  de  la  commission,  lesquels  ont  déclaré  n'être  ni 


2o6  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

parents  ni  alliés  entr'eux,  ni  du  prévenu  aux  degrés 
prohibés. 

La  commission  a  fait  comparaître  libre  et  sans  fers  ce 
prévenu  qui  a  déclaré  se  nommer  Louis-Henri-François 
Lecoq,  âgé  de  trente-neuf  ans,  natif  de  Caen,  départe- 
ment du  Calvados,  cy-devant  chevalier  de  Beuville,  fils 
légitime  de  François- Antoine-Nicolas-Louis  Lecoq,  cy- 
devant  seigneur  d'Houteville,  et  de  Françoise-Auguste 
Depierrepont,  auquel  elle  a  fait  prêter  interrogatoire  par 
l'organe  de  son  président,  après  avoir  pris  lecture  de 
toutes  les  pièces  qui  ont  été  produites  tant  à  charge  qu'à 
décharge,  et  les  avoir  examinées  avec  la  plus  scrupuleuse 
attention,  ouï  le  prévenu  dans  ses  moyens  de  défense, 
après  qu'il  a  eu  déclaré  n'avoir  rien  à  y  ajouter,  le  pré- 
sident l'a  fait  retirer  et  reconduire  à  la  maison  d'arrêt 
dite  de  l'Abbaye,  le  public  retiré  et  la  commission  déli- 
bérant à  huis  clos,  les  voix  ayant  été  recueillies  en 
commençant  par  le  plus  jeune,  le  président  ayant,  aux 
tei^mes  de  la  loi,  émis  la  sienne  le  dernier  ; 

Considérant  qu'il  est  constant  que  le  nommé  Louis- 
Henri- François  Lecoq,  cj^- devant  cheçalier  de  Beu- 
ville, a  quitté  le  territoire  de  la  République  à  l'époque 
du  vingt -deux    mai   mil   sept   cent   quatre-vingt-douze 

(v.  st.); 

Qu'il  est  constant  d'après  les  pièces  et  ses  aveux  que, 
depuis  cette  époque,  jusqu'au  huit  messidor  an  cinq,  il 
a  résidé  tantôt  en  Angleterre,  tantôt  en  Hollande,  en 
Prusse  et  difïerentes  parties  de  l'Allemagne  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  est  inscrit  sur  la  liste  des  émi- 
grés du  département  du  Calvados  sous  la  date  du  dix 
août  mil  sept  cent  quatre-vingt-douze,  comme  il  appert 
par  l'extrait  délivré  par  le  ministre  des  finances,  et 
qu'il  n'est  point  rayé  définitivement; 


COMMISSIOxXS    MILITAIRES.  20^ 

Qu'il  est  constant  qu'il  n'a  pu  produire  aucun  certificat 
de  résidence  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  a  séjoiu'iié  en  France  depuis  le 
huit  messidor  an  cinq  (époque  de  sa  rentrée),  passé  les 
délais  prescrits  par  l'article  i5  de  la  loi  du  19  fructidor 
dernier,  qui  lui  ordonnait  de  sortir  de  Paris  dans  les 
24  heures  et  du  territoire  de  la  République  dans  le  délai 
de  i5  jours; 

La  commission,  après  avoir  examiné  tous  ces  faits 
et  en  avoir  acquis  la  conviction,  vu  l'article  16  de  la  loi 
du  19  fructidor  an  v  ainsi  conçu  (suit  le  texte  de  cet 
article),  et  celui  des  articles  i  et  2  de  la  loi  du  25  brumaire 
an  m; 

La  commission  déclare  à  l'unanimité  que  le  nommé 
Loiiis-Henri-François  Lecoq,  cj^-deçant  chevalier  de 
BeuQille,  est  contrevenu  à  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  qui 
lui  enjoignait  de  sortir  du  territoire  de  la  République 
dans  le  délai  de  i5  jours  de  la  publication  de  la  loi. 

En  conséquence  et  aux  termes  des  articles  précités,  l'a 
condamné  et  condamne  à  l'unanimité  à  la  peine  de  mort. 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  mis  à  exécution 
dans  les  24  heures,  à  la  diligence  du  général  comman- 
dant la  place  de  Paris. 

Copie  du  présent  jugement  sera  adressée  au  ministre 
de  la  police  générale  de  la  République  et  au  général 
commandant  en  chef  la  17^  division  militaire. 

Fait,  clos  et  jugé  en  séance  publique  les  jour,  mois  et 
an  que  dessus. 

[Suivent  les  signatures.] 

IbUL 


208 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


3. 


LIBERTE 


DIVISION   MILITAIRE 


ÉGALITÉ   1 


Au  quartier  géuéral  à  Paris,  le  l'j  floréal,  Tan  vi  de  la 
République  une  et  indivisible. 

Moulin,  général  de  division,  commandant  en  chef  la  ly^  divi- 
sion militaire,  an  ministre  de  la  police  générale. 

J'ai  rhonneur  de  vous  prévenir,  citoyen  ministre,  que 
la  commission  militaire  a  condamné  hier  le  nommé  Louis- 
Henry-François  Le  Coq,  cy-devant  chevalier  de  Beuville, 
du  département  du  Calvados,  porté  sur  la  liste  des  émi- 
grés de  ce  département  et  arrêté  à  Paris  pour  ne  s'être 
pas  soumis  à  la  loi  du  19  Iructidor. 

L'exécution  de  ce  jugement  va  se  faire  ce  matin  à 
10  heures  à  la  plaine  de  Grenelle. 

Salut  et  fraternité. 
Moulin. 

Expédition. 


Ibid. 


VIL 


*  VixDELiNG  (Henry-François) 

2  prairial  an  vi  —  21  mai  1798. 

[Arrêté  sous  prévention  d'émigration  le  i4   floréal  an  vi, 
interrogé  le  i5;  renvoyé,  le  21,  dcA^ant  la   commission  mili- 

I.  La  vignette,  très  distinguée  de  style,  représente  la  République  avec  le 
bonnet  phrygien,  Técharpe  flottante,  une  couronne  dans  la  main  droite, 
une  pique  dans  la  gauche  ;  elle  est  debout  sur  le  creux  d'un  bouclier  qui 
flotte  sur  des  attributs  militaires  ;  des  branches  d'arbre  à  droite  et  à 
gauche. 


COMMISSIONS    IMILITAIIIES.  209 

taire  de  Paris  ;  acquitté  le  2  prairial.  Cependant,  si  l'on  en 
juge  par  une  réclamation  de  sa  mère  qui  se  trouve  au  dossier, 
il  aurait  été  maintenu  en  détention.] 

A.  N.  F:  6196,  ii°2;44. 

VIII. 

Vincent  de  Lamotte  » 

5  prairial  an  vi  —  24  mai  1798. 

§    !"■• 

Paris,  le  14  thermidor  an  vi  de  la  République 
une  et  indivisible. 

Le  ministre  de  la  police  générale  de  la  République,  au 
citoyen  Lagxirde,  secrétaire  général  du  Directoire. 

En  réponse  à  votre  lettre  du  7  de  ce  mois,  relative  au 
nommé  Durand  Lamotte,  je  vous  adresse  ci-joint,  ci- 
toyen, copie  de  celle  que  le  bureau  central  du  canton  de 
Paris  vient  de  m'écrire  à  son  sujet. 

Je  réclame  auprès  du  ministre  de  la  justice  les  pièces 
concernant  cet  individu,  et  que  vous  m'annoncez  avoir 
été  déposées  dans  ses  bureaux. 

Salut  et  fraternité. 
Lecarlier. 

Original. 

A.  N.  AF  ni,  4;. 


1.  Soit  dans  les  journaux,  soit  aux  Archives  nationales,  je  n'ai  l'ien 
trouvé  sur  ce  personnage;  mais  il  résulte  bien  de  la  lettre  du  bureau  cen- 
tral (§  2)  qu'il  fut  condamné  par  la  commission  militaire  de  Paris  et  fusillé. 
—  Sur  Durand  Lamotte,  Infra^  XVIII,  p.  247. 


18    FRUCTIDOK.  14 


210  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


§2. 

Paris,  le  12  thermidor  an  vi  de  la  République 
une  et  indivisible. 

Bureau  central  du  canton  de  Paris  au  ministre  de  la 
police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Les  recherches  les  plus  exactes  ont  été  faites  sur  nos 
registres  des  prisons,  au  sujet  du  nommé  Durand  Dela- 
motte,  qui  fait  l'objet  de  la  lettre  que  vous  nous  avez 
écrite  hier,  et  nous  n'avons  trouvé  que  le  nommé  Durand, 
Etienne-César,  prévenu  d'émigration,  et  détenu  à  l'Ab- 
baye par  ordre  du  général  Moulin  ;  nous  vous  observons 
qu'un  nommé  Vincent  de  Lamotte,  convaincu  d'émi- 
gration, a  été  fusillé  le  5  prairial  dernier. 

Salut  et  respect. 

Signé  :  L.  Milly. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  ministre  de  la  police  générale, 

Lecarlier. 

Copie  certifiée.  Ibid. 

IX. 

*  Rémusat  (Pierre-François  de) 

5  messidor  an  vi  —  23  juin  i:j98. 

[Né  à  Marseille,  le  4  octobre  1^55;  de  1791  au  mois  d'août 
1792,  administrateur  de  quatre  hôpitaux  de  Marseille.  En 
août  1792,  muni  d'un  passeport  réguher,  il  se  rend  à  Smyrne 
pour  ses  affaires,  puis  revient  à  Livourne  et  à  Venise;  il  rentre 
en  France  en  août  1790.  Elu   député  des  Bouches-du-Rhône 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  211 

au  Conseil  des  Anciens,  en  germinal  an  v.  Au  i8  fructidor,  les 
élections  de  ce  département  furent  annulées.  Le  Directoire 
donna  l'ordre  d'arrêter  Rémusat  (14  vendémiaire  an  vi).J 


Paris,  le  19  vendémiaire  an  vi. 
Le  bureau  central  au  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Au  reçu  de  votre  lettre  du  17  du  courant,  relative  au 
citoyen  Rémusat,  ex-législateur,  qu'un  arrêté  du  Di- 
rectoire exécutif  ordonne  d'arrêter,  nous  avons  pris  de 
suite,  dans  le  plus  grand  secret,  les  mesures  nécessaires 
pour  nous  assurer  de  sa  personne;  il  est  arrêté,  nous 
regrettons  de  n'avoir  pu  vous  l'annoncer  plus  tôt  ;  mais 
comme  sa  demeure  n'était  pas  indiquée,  il  a  fallu  faire 
les  recherches  les  plus  actives  pour  la  découvrir.  Nous 
avons  ordonné  la  perquisition  la  plus  sévère  dans  tous 
ses  papiers.  Ils  sont  renfermés  dans  une  boîte,  sur  la- 
quelle les  scellés  ont  été  apposés  ;  nous  vous  prions  de 
vouloir  bien  nous  faire  passer  de  suite  copie  de  l'arrêté 
du  Directoire  exécutif  qui  ordonne  l'arrestation  dudit 
citoyen  Rémusat. 

Salut  et  respect. 

Les  membres  du  bureau  central, 

LiMODIN. 
Original. 
A.  N.  F:  6201. 

§   2. 

Même  date. 

Ordre  du  Directoire  de  traduire  devant  une  commission 
militaire  à  Paris,  comme  émigré  rentré  et   ayant  porté 


212  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

les  armes  contre  la  République,  Pierre-François  Rémiisat, 
dont  l'arrestation  a  été  ordonnée  par  arrêté  du  i/\. 

Original. 

A.  N.  F7  4371. 

§  3. 

Bureau 
de  surveillance  Paris,  21  vendémiaire  an  vi  de  la  République 
une  et  indivisible. 

Le  ministre  de  la  police  générale  aux  membres  composant 
le  Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 
Je  me  disposais  à  exécuter  votre  arrêté  relativement  à 
la  traduction  de  Rémusat  devant  la  commission  militaire, 
lorsque  j'ai  reçu  une  lettre  du  bureau  central  qui  m'ins- 
truit que  cette  mesure  a  été  prise  d'après  vos  ordres  par 
le  ministre  de  la  justice.  J'envoye  en  conséquence  la 
copie  de  la  lettre  qui  atteste  la  trahison  de  Rémusat,  ex- 
député, à  la  commission  militaire,  en  la  prévenant  que 
vous  faites  rechercher  l'original  i.  Comme  la  mise  en  juge- 
ment de  Rémusat  m'empêche  de  l'interroger,  ainsi  que 
j'étais  convenu  de  le  faire  d'abord  avec  le  citoyen  Merlin 
de  Douai  qui  avait  reconnu  Futilité  de  cet  interrogatoire 
préalable  par-devant  moi,  je  demande  à  la  commission  de 
me  communiquer  toutes  les  pièces  de  Fafïaire,  aussitôt 
après  le  jugement,  afin  que  je  puisse  connaître  les  liaisons 
que  Rémusat  pouvait  avoir  avec  d'autres  conspirateurs. 

Salut  et  respect. 

Minute. 

A.  N.  Fj  6201. 


I.  Cette  lettre,  que  Rémusat  a  reproduite  dans  son  Mémoire^  était  datée 
de  V'enise,  2  vendémiaire  an  vi,  et  adressée  par  Bassal  au  général  Bona- 
parte. 


COMM[.SSIONS    MILITAIRES.  21  3 


§4- 

Au  quartier  général  à  Paris,  le  27  vendémiaire  de  l'an  vi 
de  la  République  une  et  indivisible. 

Le  général  commandant  la  ly^  division  militaire 
au  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Les  membres  de  la  commission  militaire  me  pré- 
viennent que,  depuis  quatre  jours,  ils  s'occupent  sans 
relâche  à  faire  le  dépouillement  de  tous  les  papiers  saisis 
chez  le  nommé  Rémusat,  cy-devant  représentant,  et 
qu'aucune  pièce  ne  constate  son  émigration  et  sa  non-ra- 
diation :  il  manque  même  la  certitude  de  son  inscription 
sur  la  liste  des  émigrés  de  son  département.  Ils  vous  ont 
écrit  à  ce  sujet,  et,  le  21  de  ce  mois,  vous  leur  avés  répondu 
que  le  Directoire  devait  avoir  une  lettre  qui  constate  que 
ce  Rémusat  a  fait  la  campagne  de  iyg2  sous  le  régent 
de  France.  Cette  lettre,  qui  seule  peut  éclairer  leur  cons- 
cience, leur  est  absolument  utile.  Je  vous  invite  donc, 
citoyen  ministre,  à  la  leur  procurer,  ainsi  qu'un  certificat 
qui  atteste  qu'il  est  porté  sur  la  liste  des  émigrés.  Vous 
sentez,  citoyen  ministre,  que  toutes  ces  pièces  doivent 
leur  être  remises  le  plus  promptement  possible,  si  l'on 
veut  que  cette  affaire  soit  bientôt  terminée. 

Salut  et  fraternité. 

Original.  L.    LemOINE. 

Ibid. 


5. 


[En  tête  d'une   pétition   au  Directoire,  signée  de  la  femme 
de  Rémusat,  et  que  Baudin  (des  Ardennes)  présenta  à  Merlin 


3l4  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

(de  Douai),  celui-ci  écrivit  :  «  Renvoyé  au  ministre  de  la 
police  générale  pour  faire  un  prompt  rapport.  5  prairial  an 
VI.»  Un  mois  après,  Rémusat  était  cité  devant  la  commission 
militaire,  qui  rendit  le  jugement  suivant;  je  le  reproduis, 
en  omettant  les  formules  du  début,  que  nous  connaissons 
déjà  par  les  deux  jugements  qui  précèdent.] 


JUGEMENT 

Considérant  que  Pierre-François  Rémusat,  ci-dessus 
dénommé  et  qualifié,  est  parti  de  Marseille,  muni  d'un 
passeport  en  date  du  i4  août  1792  (v.  st.),  reconnu  valide, 
pour  se  rendre  à  Smyrne,  où  il  est  resté  jusqu'au  i^^  août 
1793,  époque  à  laquelle  il  obtint  du  représentant  de  la 
nation  française  à  Smyrne  un  certificat  de  résidence  pen- 
dant ledit  temps  et  un  passeport  pour  se  rendre  à  Li- 
vourne  ;  qu'il  y  est  arrivé  dans  le  courant  du  même  mois  ; 

Considérant  que  les  hostilités  entre  la  République 
française  et  le  grand-duc  de  Toscane  n'étaient  point  alors 
commencées,  puisqu'il  paraît,  d'après  le  traité  de  paix  du 
21  pluviôse  an  11  entre  le  Comité  de  salut  public  et  le 
comte  Cartelli,  qu'elles  n'ont  commencé  que  le  8  octobre 
1793  (v.  st.); 

Considérant  qu'il  est  resté,  tant  à  Livouirne  qu'à  Flo- 
rence et  autres  villes  d'Italie,  l'espace  d'environ  six  mois 
après  la  rupture  de  la  neutralité  ; 

Considérant  qu'il  n'a  pas  regardé  ce  séjour  en  Toscane 
comme  émigration,  attendu  qu'il  n'existait  pas  ostensi- 
blement de  déclaration  de  guerre,  et  qu'il  y  était  passé 
avec  un  passeport  légal  ; 

Considérant  qu'il  n'est  pas  constant,  d'après  les  certi- 
ficats de  résidence  et  passeports,  qu'il  ait  fait  la  cam- 
pagne de  1792  sous  le  régent  de  France,  puisqu'il  a  passé 
cette  année  à  Marseille  et  à  Smyrne; 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  210 

Considérant  cjiie  Pierre-François  Rémusat  n'est  inscrit 
sur  aucune  liste  d'émigrés  ; 

Considérant  eiiQn  que,  d'après  différentes  lettres  et 
instructions  du  ministre  de  la  police  générale,  elle  ne 
peut,  sans  encourir  la  forfaiture,  prononcer  définitive- 
ment sur  le  sort  d'un  prévenu,  lorsqu'il  nie  son  émigra- 
tion, n'étant  inscrit  sur  aucune  liste  d'émigrés; 

La  commission  arrête  à  l'unanimité  qu'il  en  sera  référé 
au  Directoire  exécutif,  pour  par  lui  être  décidé  :  i°  Si  le 
nommé  Pierre-François  Rémusat,  dénommé  et  qualifié  ci- 
dessus  et  d'autre  part,  doit  être  considéré  comme  émigré  ; 
2°  s'il  est  dans  le  cas  de  la  loi  du  19  fructidor  an  cinq  ; 

Ordonne  que  les  pièces  justificatives  seront  remises 
ainsi  que  copie  du  présent  arrêté  au  ministre  de  la  police 
générale  de  la  République  par  la  voie  du  général  com- 
mandant en  chef  la   i;;^  division  militaire. 

Fait,  clos  et  arrêté  les  jour,  mois  et  an  que  dessus. 

(Suivent  les  signatures  ^.) 

Pour  expédition  conforme  : 

Le  secrétaire-greffier  de  la  commission 
militaire  de  la  ly^  division, 

ROYER. 

A.  N.  F7  6201. 


[Non  seulement  Rémusat  ne  fut  pas  mis  en  liberté  ;  mais, 
malgré  un  certificat  de  non-inscription  du  26  floréal  an  vi  et 
sans  avoir  égard  à  un  arrêté  de  l'administration  centrale  des 
Bouches-du-Rhône  du  i5  frimaire  an  vu,  portant  qu'il  y  avait 
lieu  de  faire  droit  à  sa  réclamation,  le  Directoire,  par  arrêté 
du  23  nivôse  an  vu,   signé  de  Revellière-Lépeaux,  inscrivit 


I.  La  commission  était  composée  des  mêmes  jug'es  que  pour  Le  Coq  de 
Beuville.  Supra,  p.  2o5. 


21 6  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

d'office  Rémusat  sur  la  liste  des  émigrés  et  ordonna  qu'il 
resterait  détenu  jusqu'à  décision  (F7  6201).  Merlin,  Revellière- 
Lépeaux  et  Reubell  étant  tombés  du  pouvoir,  Rémusat  fut  li- 
béré le  2.5  messidor  an  vu,  après  642  jours  de  détention  i.] 


X. 

Merle  d'Ambert 

i3  messidor  an  vi  —  i"  juillet  1^98. 

[Colonel  du  Royal-Marine  en  1790;  nommé  général  de  bri- 
gade, mais  sans  emploi;  en  mai  1792,  prend  un  passeport 
pour  l'Angleterrre,  part;  revient  Un  octobre,  muni  d'un 
certificat  de  résidence  à  Londres,  signé  Ghauvelin;  25  novem- 
bre 1792,  prête  serment  à  la  section  des  Piques  2.  Inscrit  dans 
le  Puy-de-Dôme  sur  la  liste  des  émigrés.  8  septembre  1793,  ar- 
rêté ;  emprisonné  aux  Madelonnettes,  et,  le  26  frimaire  an  11,  à  la 
Bourbe,  où  il  reste  comme  suspect  jusqu'au  20  vendémiaire 
aniii  ;  commissaire  civil  de  sa  section  (des  Piques)  ;  adjudicataire 
(1796)  d'un  bien  d'émigré  en  Seine-et-Oise  ;  rayé  provisoire- 
ment. Il  était  en  instance  pour  obtenir  sa  radiation  définitive. 
Je  mentionne  des  pétitions  de  Merle  d'Ambert,  remontant  à 
l'époque  de  la  Terreur,  pour  montrer  combien  il  avait  déjà 
fait  de  sacrifices  d'opinion,  on  pourrait  même  dire  :  de  dignité. 
Toutes  ces  pétitions  sont  autographes  3.] 


1.  Il  mourut  à  Marseille  le  7  février  i8o3.  En  1817,  son  frère  Justinieii 
publia  un  volume  ayant  pour  titre  :  Poésies  diverses,  suivies  du  Comte  de 
San  frein  ou  L'Homme  pervers,  comédie  en  trois  actes  et  en  vers,  et  d'un  mé- 
moire de  l'auteur  sur  sa  détention  à  la  prison  du  Temple,  par  feu  P. -F.  de 
Rémusat.  Bibl.  Nat.  Y.  31960. 

2.  Quartier  de  la  place  Vendôme. 

3.  Cf.  La  Terreur  sons  le  Directoire,  p.  111-116. 


COMMISSIONS    MIMTVIUKS.  '21' 


SOUS    LX   CONVENTION 

4"  Jloj^éal  an  II.  —  Pétition  au  Comité  de  salut  public,  par 
le  citoyen  Agricole  Merle,  détenu  en  la  maison  de  suspicion 
de  la  rue  de  la  Bourbe. 

Il  rappelle  qu'il  était  colonel  du  60^  de  ligne  en  1791;  qu'il 
n'a  que  trente-neuf  ans  et  que  l'oisiveté  lui  est  odieuse;  il  de- 
mande à  servir  :  «  Car  il  faut  être  fou  ou  imbécile  pour  croire 
que,  quand  tout  un  peuple  veut  une  constitution,  une  poignée 
d'hommes  réunie  pourra  arrêter  ce  grand  et  unanime  mouve- 
ment.... Je  veux  servir  la  cause  de  la  liberté,  et  qu'importe 
d'où  je  sors  ?  Je  suis  Français.  » 

2^  prairial  an  II.  —  A  la  commission  populaire. 

Demande  à  servir  dans  le  rang.  —  «  J'ai  toujours  fait  mon 
service  en  personne.  Le  comité  militaire  de  la  section  des 
Piques,  dans  laquelle  je  loge  depuis  plus  de  dix  ans,  peut  en 
rendre  compte.  Le  commandant  de  la  12*^  compagnie  où  j'étais 
volontaire  rendra  compte  que,  jusqu'au  8  de  septembre  [1793], 
vieux  style,  jour  de  mon  arrestation,  j'ai  toujours  pris  les 
armes  avec  la  compagnie;  que,  le  3i  mai  et  jours  suivants,  j'ai 
resté  jours  et  nuits  à  mon  poste  et  que  j'ai  souvent  monté  la 
garde  au  Temple  pour  garder  le  dernier  tyran.  J'ay  toujours 
suivi  l'assemblée  de  ma  section  ;  appelé  le  mercredi  3  juil- 
let 1793  (vieux  style)  à  la  tribune  pour  émettre  mes  vœux 
sur  l'acte  constitutionnel,  j'ai  voté  pour  l'acceptation,  le  re- 
gistre de  ce  jour  en  fait  foi;  je  ne  parle  pas  des  différents 
dons  que  j'ai  faits  pour  mes  frères  d'armes. 

«Quant  à  mes  opinions  politiques, elles  sont  qu'un  soldat  se 
doit  tout  entier  à  sa  patrie;  la  Convention  nationale,  dans  le 
courant  de  mai,  a  bien  voulu  décréter  la  mention  honorable 
de  dons  que  je  faisais  pour  les  frais  de  la  guerre;  elle  a  re- 
nouvelé cette  mention  le  5  frimaire  en  exécutant  le  décret 
relatif  aux  décorations  militaires  dont  je  m'étais  défait;  ma 
pétition  a  été  imprimée  dans  les  journaux  et  bulletins;  mes 
sentimens  y  sont  exprimés. 

«Quant  au  dernier  tyran  de  France,  je  pense  qu'il  a  subi  le 


2l8  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

juste  châtiment  dû  à  ses  forfaits;  ennemi  du  peuple,  il  devait 
périr  sur  un  échafaud,  et  si  j'avais  été  un  de  ses  juges,  je 
l'aurais  condamné,  comme  il  l'a  justement  été  ;  mon  opinion 
n'a  jamais  varié;  depuis  la  Révolution,  je  ne  l'ai  point  appro- 
ché, et,  dans  le  temps  de  sa  tyrannie  dont  j'ai  été  victime, 
j'allais  très  peu  dans  son  palais. 

«  Enfin  j'ignore  les  motifs  de  mon  arrestation,  n'ayant  ja- 
mais été  d'aucuns  clubs  ni  société  quelconque,  mais  si  j'ai 
commis  quelques  fautes,  plus  de  neuf  mois  de  prison  doivent 
les  avoir  expiées  par  la  douleur  de  ne  pouvoir  continuer  un 
métier  que  j'aime  avec  passion,  et  de  ne  pouvoir  être  utile  à 
ma  patrie,  étcmt  à  la  fleur  de  l'âge  et  dans  le  temps  où  je 
pourrais  lui  rendre  le  plus  de  services.  » 

Agricole  Merle. 
Autographe. 
A.  N.  F7  4623. 


Motif  de  son  arrestation.  —  «  Ex-noble.  Ses  relations,  ses 
liaisons  avec  tous  les  contrerévolutionnaires  ;  joueur  au  cy-de- 
vant  Palais-Royal,  membre  d'un  club  qu'ils  tenaient  entr'eux, 
où  ils  tenaient  leurs  conciliabules. 

((  Emigré  et  rentré  pour  se  défaire  de  son  argenterie  qui  était 
cachée  et  l'a  vendue;  aristocrate  enragé,  homme  de  mauvaise 
foi  envers  sa  famille  et  ses  domestiques,  amené  au  Comité 
civil  de  sa  section  pour  un  fait  faux  établi  dans  un  certificat 
de  résidence  dont  le  citoyen  Vachard,  membre  du  départe- 
ment, était  témoin,  et  enfin  homme  plus  que  suspect  et  très 
mauvais  citoyen.  » 

Les  membres  du  Comité. 

(Suivent  les  signatures.) 


6  octobre  iyg3.  —  Pétition  de  la  veuve  César  Chevrau, 
paysanne  de  Montreuil,  proche  Vincennes,  âgée  de  soixante- 
sept  ans,  mère  de  quatre  enfants  et  neuf  petits-enfants,  tous  pay- 
sans à  Montreuil,  pour  réclamer  la  liberté  de  son  fils  nourri- 
cier, frère  de  ses  enfants,  leur  bienfaiteur  ;  ils  répondent  de  lui 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  219 

sur  leur  tête,  et  le  représenteront  toute  fois  et  quand  on  le  ju- 
gera nécessaire. 

20  vendémiaire  an  III.  —  Libéré  après  treize  mois  de  capti- 
vité. 

A.  N.  F;  4:748. 

§   2- 

sous    LE    DIRECTOIRE  i. 

Avant  fructidor  an  V. 

19  brumaire  an  iv. 

Merlin,  ministre  de  la  justice,  à  Merle  d'Ambert. 

Je  conçois,  citoyen,  l'embarras  où  vous  vous  trouvez. 
Mais  il  n'est  point  en  mon  pouvoir  de  vous  en  délivrer.  Le 
Corps  législatif  n'a  pas  encore  déterminé  le  mode  de  radia- 
tion des  listes  d'émigrés,  qui  devra  être  substitué  à  celui 
dont  la  suspension  a  été  décrétée  par  la  Convention  natio- 
nale. Jusqu'à  ce  qu'il  ait  pris  une  détermination  à  cet 
égard,  je  ne  puis  en  nulle  manière  m'occuper  d'aucun  ob- 
jet de  cette  nature. 

Salut  et  fraternité. 

Autographe.  Merlin. 

18  ventôse  an  iv.  De  Merle  au  ministre  de  la  justice. 

29  ventôse  an  iv.  Du  même  au  Directoire. 

4  floréal  an  iv.  Du  même  au  ministre  de  la  police  géné- 
rale. 

28  germinal  an  iv.  Nouvelle  réclamation.  —  «  Renvoyé 
au  ministre  de  la  police  générale.  —  P.  Barras.  »  (Note 
autographe.) 

I.  Toutes  les  pièces  qui  suivent  sont  puisées  au  dossier  des  A.  N.,  F;  5487 
(ci-devant  5434). 


220 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


Messidor  an  IV.  —  Rapport  au  Directoire,  signé  Cochon 
(c'était  le  ministre  de  la  police).  En  tête  :  Radiation  définitive. 
Département  du  Puy-de-Dôme.  Puis,  de  la  main  de  Cochon  : 
Ajourné,  ainsi  que  toutes  les  questions  de  cette  nature.  Le 
25  messidor. 

Nous  lisons  au  rapport  : 

«  Toutes  les  pièces  ci-dessus  étant  revêtues  des  formalités 
voulues  par  les  lois,  une  seule  difficulté  paraîtrait  se  présen- 
ter :  c'est  l'absence  de  Merle  d'Ambert  du  territoire  français, 
depuis  le  mois  de  juillet  1792  jusqu'au  29  octobre  suivant,  et 
son  séjour  en  Angleterre  pendant  ce  laps  de  temps.  » 

On  répond  : 

«  11  est  sorti  en  vertu  de  la  loi  (passeport  visé  à  Lille  le  3i  mai, 
c'est-à-dire  à  une  époque  où  il  n'était  pas  interdit  de  sortir  de 
France),  la  loi  du  28  juillet  1792  i  partant  de  ce  principe  que 
nul  ne  peut  être  repris  pour  avoir  fait  ce  que  la  loi  autorise.  » 

[L'arrêté  de  radiation  n'est  pas  signé.^ 

ly  thermidor  an  IV.  —  Au  ministre  de  la  police.  Merle 
d'Ambert  demande  qu'on  se  hâte  ;  il  n'était  pas  à  Paris. 

y  fructidor.  —  Apprend  l'ajournement  de  la  décision  sur  sa 
radiation  ;  demande  qu'on  ne  le  fasse  pas  languir. 

18  fructidor  an  IV.  —  Nouvelle  demande  au  Directoire: 
«  le  rapport  a  été  fait  ;  il  n'attend  plus  que  votre  sanction.  » 

En  marge  :  «  Renvoyé  au  ministre  de  la  police  générale.  Ce 
21  fructidor.  —  Barras.  (Autographe.) 


Après  fructidor  an  V. 
4  brumaire  an  VI  2.  —  Merle  réclame  contre  son  inscription. 


1.  Cette  loi  du  28-29  juillet  1792  était  ainsi  conçue  :  —  Art.  i*^'.  Jusqu'à  ce 
que  TAssemblée  nationale  ait  déclaré  que  l'assemblée  n'est  plus  en  danger, 
il  ne  pourra  être  délivré  de  passeports  pour  sortir  du  royaume  à  aucun 
citoyen  français.  Les  passeports  qui  auraient  été  accordés  jusqu'à  ce  jour 
pour  sortir  du  royaume  et  dont  il  n'aurait  pas  été  fait  usage,  sont  déclarés 
nuls.  —  Le  passeport  de  Merle  était  antérieur  et  il  en  avait  fait  usage. 

2,  On  remarquera  qu'entre  la  date  qui  précède  et  celle-ci.  il  y  a  un  inter- 
valle de  treize  mois. 


COMMISSIONS    ailLITAlRES.  221 

En  niai'ge  :  a  Renvoyé  au  ministre  de  la  police  pour  faire  un 
prompt  rapport.  Ce  6  l^rumaire,  6*^  année,  Rmibell.  »  Au-des- 
sous :  «  S'il  prouve  avoir  obéi  à  la  loi.  »  D'une  autre  main, 
qui  semble  celle  de  Barras,  avec  son  paraphe  :  «  Faire  un 
prompt  rapport.  » 

4  brumaire  an  VI.  —  Certilicat  de  résidence  délivré  par  la 
i^^  municipalité  du  canton  de  Paris  :  «  Résidence  sans  interrup- 
tion du  i^''  mai  1792  jusqu'à  ce  jour.  » 

ig  brumaire  an  VI.  —  Lettre  de  Merle  au  ministre  de  la 
police.  Il  demande  une  surveillance,  si  besoin  il  y  a,  dans  la 
municipalité  de  son  domicile.  Il  ajoute  :  «  Je  jure  haine  à  la 
royauté  et  à  l'anarchie,  fidélité  et  attachement  à  la  Répu- 
blique et  à  la  Constitution  de  l'an  m.  » 

Signé  :  D'Ambert. 
Apostilles  de  Dusaulx,  Rousseau  et  Lecouteulx. 


i'^'  frimaire  an  vi. 

Merle  d'Ambert  au  Directoire  exécutif.  Il  rappelle  sa  de- 
mande en  radiation  sur  la  liste  du  Puy-de-Dôme  et  qu'il  a  ob- 
tenu de  Sotin  un  prompt  rapport.  Invoque  un  paiement  à 
faire  d'un  bien  d'émigré  acheté  en  Seine-et-Oise.  «  Ma  re- 
connaissance de  votre  justice  égalera  mon  dévouement 
sincère  au  soutien  et  à  la  conservation  du  gouvernement  ré- 
publicain. » 

Apostille  de  Le  Couteulx-Canteleu,  des  Anciens  :  «Le  repré- 
sentant du  peuple  soussigné  déclare  qu'il  est  à  sa  connais- 
sance que  le  citoyen  Merle  d'Ambert  n'a  jamais  émigré;  que, 
dans  les  différentes  époques  de  la  Révolution,  ce  citoyen  a 
été  présent  à  sa  section  et  y  a  toujours  manifesté  des  senti- 
ments contraires  à  ceux  des  ennemis  de  son  pays,  et  une  vo- 
lonté bien  prononcée  en  faveur  de  la  République.  »  Mêmes  dé- 
clarations, par  les  mêmes  motifs,  de  Dusaulx  et  de  Dugué 
d'Assé. 

En  marge  :  «  Renvoyé  au  ministère  de  la  police  générale. 
3  frimaire  an  vi.  —  Reubkll.  »  (Note  autographe.) 


110.  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

25  frimaire  an  VI.  —  Nouvelle  pétition.  En  marge  :  «  Ren- 
voyer au  ministre  de  la  police  générale  pour  faire  un  prompt 
rapport.  26  frimaire  an  vi.  —  Merlin.  »  (Note  autographe.) 


36  frimaire  an  vi. 
Rapport  des  républicains  de  la  commune  d'Ambert. 

En  tête,  on  lit  :  «  Le  ministre  demande  un  rapport  en  main- 
tenue. » 

[On  rappelle  l'aft'aire  de  Marseille,  le  jugement  du  16  juil- 
let 1790  de  la  sénéchaussée  i.J 

«  Atteint  et  convaincu  d'avoir  injurié,  menacé,  outragé  et 
provoqué  la  garde  nationale  et  la  municipalité  de  Marseille, 
d'avoir  porté  la  main  sur  l'estomac  du  capitaine  au  poste  de 
la  porte  d'Aix,  et  condamné  pour  réparation  du  tout  à  vingt 
sous  d'amende  envers  le  Roi,  à  être  privé  pendant  cinq  ans 
de  sa  qualité  de  citoyen  actif,  et  à  6,000  livres  d'aumône  en- 
vers l'hôpital  du  Saint-Esprit,  sur  laquelle  somme  il  serait 
prélevé  celle  qui  serait  nécessaire  pour  établir,  sur  le  lieu  dé- 
signé par  la  municipalité,  une  plaque  en  marbre  sur  laquelle 
seront  gravés  ces  mots  :  «  En  réparation  de  l'injure  faite  par 
«  Ambert,  colonel  du  régiment  de  Royal-Marine,  à  la  garde 
«  de  Marseille  et  à  la  municipalité,  etc.  » 

Abandonne  son  régiment,  refuse  le  serment  civique.  Va  à 
Bruxelles.  Lettre  de  la  marquise  de  Dandrenen  à  son  mari, 
sur  M"^^  d'Ambert.  11  juillet  1792,  porté  sur  la  liste  des  émi- 
grés du  Puy-de-Dôme.  Cousin  de  Rovère.  Élargissement  et 
radiation  provisoire.  —  14  brumaire  an  m,  le  Comité  de  sûreté 
générale  décerne  contre  Merle  un  mandat  d'arrêt  et  le  fait  tra- 
duire devant  le  tribunal  criminel  du  Puy-de-Dôme.  Nouvelle 
mise  en  liberté  et  radiation  provisoire.  Commissaire  de  sa 
section  (des  Piques)  jusqu'au  i3  vendémiaire.  Là,  se  retire  et 
se  dessine.  Au  18  fructidor,  à  Lyon.  Commerçant!  Suppose  un 
voyage  en  Angleterre,  avec  qui  on  n'était  pas  en  guerre,  pour 
cacher  son  voyage  à  Bruxelles,  au  milieu  de  l'ennemi. 


I.  Cf.  La  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  m,  et  le  Moniteur,  t.  III,  p.  ^18,  ^aS; 
t.  ^^  P-  93.  Ce  jugement  avait  été  cassé. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  223 


12  nivose  an  vi. 


Merle  d'Ambert  au  citoyen  Merlin,  directeur.  Il  rappelle 
les  pétitions  précédentes  ;  a  appris  qu'on  voulait  le  faire  arrêter 
en  vertu  de  la  loi  de  fructidor  ;  rapporte  un  certiiicat  du  gé- 
néral Bernadotte,  qui,  «  mon  élève,  a  toujours  été  mon  ami.  » 

En  marge  :  «  Renvoyé  au  ministre  de  la  police  générale  pour 
faire  un  nouveau  rapport,  après  avoir  pris  les  renseignements 
nécessaires.  i3  nivôse  an  vi.  —  Merlin.  »  (Autographe.) 


16  nivôse  an  vi. 

Lettre  d'Artauld-Blanval  i,  représentant  du  peuple, 
à  Merlin,  directeur. 

En  haut  :  «  Renvoyé  au  ministre  de  la  police  générale  pour 
accélérer  le  rapport.  17  nivôse  an  vi.  •—  Merlin.  »  (Note  au- 
tographe.) 

«  Tu  verras  par  ce  mémoire  relatif  à  Merle  que  cet  individu, 
c[ui  réclame  sa  radiation  définitive,  est  un  royaliste  du  premier 
ordre,  un  contrerévolutionnaire  forcené,  et  que  son  émigration 
n'est  pas  douteuse;  j'en  ai  conferré  (sic)  avec  le  ministre  de 
la  police  générale,  qui  a  entre  mains  l'original  dudit  mémoire 
et  qui  n'attend  que  les  ordres  du  Directoire  pour  faire  son 
rapport.  Je  puis  certifier,  d'après  les  connaissances  locales 
que  j'ai,  la  vérité  des  renseignements  qui  sont  donnés  sur  cet 
émigré,  et  je  dois  ajouter  que  cet  homme  est  venu  à  Ambert 
au  commencement  de  fructidor  dernier,  qu'il  a  menacé  tous 
les  acquéreurs  de  ses  biens,  qu'il  a  ratifié  certaines  ventes 
faites  par  la  nation  moyennant  une  somme  d'argent  que  quel- 
ques acquéreurs  ont  eu  la  faiblesse  de  luy  donner,  qu'il  a 
vendu  une  partie  de  ses  biens  dont  la  vente  a  été  suspendue 
et  que  de  là  il  s'est  rendu  à  Lyon,  pour  y  attendre  le  résultat 
du  18  fructidor.  » 


I.  Artauld  de  Blanval  (Joseph).  Élu  à  la  Convention  par  le  Puy-de-Dôme 
le  7  septembre  1792  ;  A'ota  la  mort  du  Roi  et  contre  l'appel  au  peuple  et  le 
sursis  ;  élu  au  Conseil  des  Anciens  le  29  vendémiaire  an  iv  et  le  23  ger- 
minal an  VI. 


!2!24  C03IMISSI0XS    MILITAIRES. 

20  nivôse  an  VI.  —  Pétition  de  Merle  à  Merlin.  En  tête  : 
«  Renvoyé  au  ministre  de  la  police  générale,  pour  joindre  aux 
autres  pièces.  —  Merlin.  »  (Note  autographe.) 

20  nivôse  an  VI.  —  Lettre  de  Merle  d'Amberl  contre  le  sé- 
questre de  ses  biens.  Il  a  fait  quatorze  mois  de  prison.  Il  est 
le  premier  qui  ait  fait  honneur  de  sa  décoration  militaire  à 
l'Assemblée  constituante  (?),  dans  la  séance  du  5  frimaire 
an  II.  Le  ministre  des  finances  ajourne  jusqu'à  la  fin  de  ni- 
vôse, pour  faire  faire  la  folle  enchère  des  biens  que  Merle  a 
achetés  en  Seine-et-Oise.  Avait  été  nommé  général  en  1791; 
la  sénéchaussée  l'avait  acquitté. 

II  pluviôse  an  VI.  —  De  Lyon.  M"^^  d'Ambert  au  ministre 
de  la  justice.  Demande  un  prompt  jugement. 

§4- 

Paris,  le  14  pluviôse,  Tan  6"^  de  la  République 
française  une  et  indivisible. 

Extrait  des  registres  des  délibérations  du  Directoire  exécutif. 

Le  Directoire  exécutif, 

Vu  la  réclamation  d' Agricole-Marie  Merle  d'Ambert, 
tendante  à  obtenir  la  radiation  définitive  de  son  nom  de  la 
liste  des  émigrés  ; 

Les  pièces  par  lui  produites,  à  Tappui  de  ladite  récla- 
mation ,  et  notamment  un  passeport  à  lui  délivré  le 
II  mai  1792,  par  la  municipalité  de  Paris,  pour  voyager 
dans  l'intérieur  et  à  Douvres;  ledit  passeport  de  lui  signé, 
revêtu  du  seul  visa  de  la  municipalité  de  Lille,  le 
3i  mai  1792; 

Un  autre  passeport  également  signé  dvidit  Merle  d'Am- 
bert, venant  de  Londres,  à  lui  accordé  le  29  octobre  1792, 
par  la  municipalité  de  Calais  ; 

La  loi  du  29  juillet  1792  sur  les  passeports  ; 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  225 

Les  arrêtés  du  département  du  Puy-de-Dôme,  en  date 
des  28  février  et  9  juillet  1793  ;  celui  du  district  d'Ambert, 
en  date  du  27  juin  suivant  ; 

Considérant  qu' Agricole-Marie  Merle  d'Ambert  a  émi- 
gré en  Angleterre  et  ne  saurait  exciper  en  sa  faveur 
d'aucune  loi  sur  les  passeports,  puisque  celle  du  29  juil- 
let 1792  révoque  tous  ceux  délivrés  pour  l'étranger  dont 
il  n'avait  point  été  fait  usage  à  cette  époque,  et  que  celui 
accordé  audit  Merle  d'Ambert  le  11  mai  1792  ne  justifie 
nullement  sa  sortie  du  territoire  français  antérieure  à  la- 
dite époque  du  29  juillet  1792  i; 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale,  arrête  : 

Art.  i^''.  Les  arrêtés  du  département  du  Puy-de-Dôme 
des  28  février  et  9  juillet  1798,  relatifs  à  Agricole-Marie 
Merle  d'Ambert,  ainsi  que  celui  du  district  d'Ambert  en 
date  du  27  juin  même  année,  sont  annulés  et  comme  non 
avenus. 

Art.  2.  Le  nom  dudit  Agricole-Marie  Merle  d'Ambert 
est  définitivement  maintenu  sur  la  liste  des  émigrés,  et  il 
sera,  à  cet  effet,  par  l'administration  centrale  du  départe- 
ment du  Puy-de-Dôme,  fait  toute  rectification  nécessaire 
des  prénoms  dudit  Merle,  sur  la  liste  particulière  de  ce 
département. 

Art.  3.  Les  biens  dudit  Merle  d'Ambert  sont  acquis  à 
la  nation,  et  il  en  sera  disposé  en  conformité  des  lois  ren- 
dues sur  les  domaines  nationaux;  à  l'efiet  de  quoi,  le  pré- 
sent arrêté  sera,  sur-le-champ,  notifié  aux  administrations 
centrales  des  départements  du  Puy-de-Dôme,  de  la  Seine, 
de  Seine-et-Oise  et  du  Pas-de-Calais,  qui  sont  spécialement 

I.  On  lit  en  marg-e,  d'vme  autre  écriture  et  qui  date  sans  doute  de  l'an  viii, 
lors  de  la  revision  de  l'affaire  :  «  La  sortie  est  justifiée  par  le  visa  à  Lille  le 
3i  mai,  et  l'ari'ivée  à  Londres  ainsi  que  le  retour,  par  la  pièce  du  n°  12.  » 

18   FRUCTIDOR.  l5 


226 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


chargées  d'en  donner  connaissance  à  toutes  autres  admi- 
nistrations, dans  le  ressort  desquelles  ledit  Merle  d'Am- 
bert  pourrait  avoir  des  biens  situés. 

Art.  4-  Le  présent  arrêté  ne  sera  point  imprimé.  Les 
ministres  de  la  police  générale  et  des  finances  sont  char- 
gés de  son  exécution,  chacun  en  ce  qui  le  concerne. 

Le  Président  du  Directoù^e  exécutif, 
Signé  :  Barras. 


Dans  une  lettre  insérée  à  VAmi  des  lois  du  ii  ventôse  — 
i^''  mars  1798,  Merle  revendiquait  l'honneur  d'avoir  eu  Berna- 
dette au  60^  régiment  d'infanterie,  de  l'avoir  fait  nommer  adju- 
dant, de  l'avoh  reçu  dans  sa  famille  dans  l'hiver  de  1790-91. 
«  Son  bonheur  adoucit  les  malheurs,  aussi  injustes  que  peu 
mérités,  qui  me  poursuivent  depuis  un  mois.  » 

De  l'écriture  de  Merlin  (de  Douai).  —  «  Renvoyé  au  ministre 
de  la  police  générale  pour  faire  rechercher  l'émigré  qui  a 
écrit  cette  lettre,  et  qui  a  été  maintenu  sur  la  liste  par  un 
arrêté  tout  récent  du  Directoire.  i3  ventôse  an  vi.  —  Merlin.  » 
(Note  autographe.) 

16  ventôse  an  VI.  —  Mandat  d'amener  contre  Merle  d'Am- 
bert,  prévenu  d'émigration,  par  Hanoteau,  juge  de  paix  de  la 
division  du  Mail  et  officier  de  police  judiciaire. 

En  bas  : 

Le  citoyen  rédacteur  de  VAmi  des  loix  pourrait  peut-être 
donner  sur  sa  résidence  quelques  renseignements  :  dans  son 
n°  928,  il  a  inséré  une  lettre  de  lui. 

A.  N.  F5  6196. 


4  messidor  an  VI.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  au 
président  de  la  commission  militaire.  —  Il  lui  annonce  l'ar- 
restation de  Merle  d'Ambert,  et  lui  envoie  l'arrêté  du  14  plu- 
viôse an  VI. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  227 

5  messidor  an  VI.  — Envoi,  par  le  ministre  de  la  police,  de 
toutes  les  pièces  au  président  de  la  commission  militaire  par 
l'intermédiaire  du  général  Moulin,  commandant  la  division. 
—  «  Vous  voudrez  bien  vous  occuper  sans  délai  de  cette 
affaire  et  me  faire  part  du  résultat.  Agricole-Marie  Merle 
d'Ambert  est  à  votre  disposition  au  Temple.  » 

§  6. 

9  messidor. 

L'épouse  du  citoyen  d'Ambert  aux  membres  composant  le 
Directoire  exécutif. 

Citoyens  directeurs, 

Le  7  de  ce  mois,  je  vous  ai  adressé  une  pétition. 

Je  vous  demandais  un  sursis  qui  ne  préjugeait  rien.... 
et,  au  lieu  du  sursis  que  j'attendais,  une  nouvelle,  qui  est 
pour  moi  la  foudre,  m'apprend  que  vous  avez  ordonné, 
cwancé  sa  traduction  devant  une  commission  militaire. 
Dans  l'aflreuse  douleur  qui  me  tue,  dois-je  penser  encore 
que  c'est  ma  démarche  auprès  de  vous,  la  démarche 
d'une  épouse,  d'une  mère,  qui  aura  avancé  l'heure  fatale 
où  mon  mari  sera  jugé....  jugé,  sans  pouvoir  être  dé- 
fendu ? 

Ecoutez  la  vérité. 

Mon  MARI  n'a  point  émigré. 

Sa  mort  sera  la  joye  des  véritables  émigrés. 

Je  le  jure  devant  Dieu  :  le  sang  qui  va  couler  sera  le 
sang  d'un  innocent,  et  une  indiscrétion  va  faire  fusiller 
un  bon  citoyen. 

S'il  est  vrai  que  des  formes  sévères  semblent  l'accuser, 
c'est  vous,  citoyens  directeurs,  c'est  vous-mêmes  qui,  sans 
le  vouloir,  sans  le  savoir,  lui  aurez  inspiré  la  fatale  con- 
fiance qui  le  tuera. 

Daignez  m'écouter. 


228  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Il  VOUS  a  écrit,  vous  lui  avez  répondu. 

Il  vous  a  adressé  vingt  pétitions  qui  vous  annonçaient 
sans  détour  qu'il  était  resté  dans  Paris  ;  il  vous  y  a  dit 
plusieurs  fois  qu'il  ne  se  croyait  pas  dans  la  loi  du  19  fruc- 
tidor ;  vous  ne  l'avez  pas  détrompé.  Vous  lui  açez  adressé 
vos  réponses  a  son  domicile  a  Paris. 

Il  vous  a  demandé  du  service  contre  les  ennemis  de  la 
patrie.  Vous  lui  avez  annoncé  à  lui-même, /)ar  des  lettres 
Cl  lui  adressées  à  son  domicile  à  Pains,  que  cette  demande 
était  renvoyée  au  ministre  de  la  guerre. 

Vous  l'avez  accueilli  lui-même,  vous  l'avez  entendu  à 
vos  audiences,  lorsqu'il  vous  demandait  en  personne  la 
revision  de  son  affaire,  et  cous  avez  renvoj^é  ses  vingt 
mémoires  apostilles  au  ministre  de  la  police. 

Hommes  généreux,  tous  ces  actes  ne  devaient-ils  pas 
maintenir  dans  ime  fatale  sécurité  l'homme  de  bien  sûr 
de  son  innocence?....  Hommes  sensibles,  ne  frémissez- 
vous  pas,  en  pensant  que,  complices  peut-être  de  son 
erreur,  vous  l'aurez  vous-mêmes  conduit  à  la  mort? 

Au  nom  de  la  paix,  au  nom  de  la  justice,  de  l'humanité, 
au  nom  de  vos  épouses  et  de  vos  enfants,  accordez  à  mon 
désir  le  succès  que  je  demande.... 

Merle  d'Ambert,  née  Tolozan, 
pour  ma  mère  i. 


12  messidor.  —  Du  président  de  la  commission  militaire 
au  ministre  de  la  police  générale .  —  Il  réclame  le  passeport 
du  II  mai  1792,  un  certificat  de  Ghauvelin,  ambassadeur  de 


I.  Sic.  C'est  Nina  d'Ambert,  fille  du  prévenu,  qui  aura  signé  cette  péti- 
tion du  nom  de  sa  mère,  en  l'absence  de  celle-ci. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  229 

France  à  Londres;  un  extrait  de  la  liste  des  émigrés,  diverses 
pétitions  adressées  par  le  prévenu  :  «  Quoique  la  commission 
soit  pleinement  convaincue  qu'elle  ne  doit  point  entrer  dans  le 
fond  de  la  question  ni  s'occuper  du  délit  d'émigration,  elle  a 
cru  devoir  référée  {sic,  déférer)  à  la  demande  du  prévenu. 
Ainsi,  si  vous  ne  trouvez  pas  d'inconvéniens  à  nous  en- 
voyer ces  pièces  qu'il  réclame,  je  vous  prie  de  me  les  faire 
passer  aujourd'hui,  cet  individu  devant  comparaître  demain 
matin,  i3  du  courant,  pour  être  jugé  définitivement.  » 

Du  i3,  du  même  au  même.  Accusé  de  réception  de 
huit  pièces. 

§  8- 

i3  messidor  an  vi  —  i<^'  juillet  i;j98. 

Du  président  de  la  commission  militaire  au  ministre  de  la 

police  générale. 

Citoyen  ministre, 
J'ai    riionneur   de   vous    envoyer   copie  du  jugement 
rendu  contre   Merle  d'Ambert,   qui   est   condamné   à  la 
peine  de  mort. 

Salut  et  respect. 
Cathol. 

Autographe. 

JUGEMENT 

Commission  militaire  de  la  ly^  division. 

Paris,  le  i3  messidor  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Cejourd'hui,  i3  messidor  an  vi  de  la  République  fran- 
çaise une  et  indivisible,  à  dix  heures  du  matin,  la  com- 
mission militaire  de  la  17^  division,  établie  à  Paris  en 
vertu  des  lois  du  20  brumaire  an  m  et  19  fructidor  an  v  et 


23o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

conformément  à  cette  dernière,  nommée  et  convoquée  par 
le  général  Moulin,  commandant  la  17^  division  militaire, 
à  l'effet  de  juger  le  nommé  Merle  d'Ambert,  prévenu 
d'émigration  et  de  contravention  à  la  loi  du  19  fructidor 
dernier,  réunie  au  lieu  de  ses  séances  tenues  publiquement 
dans  une  des  salles  de  la  cy-devant  maison  commune, 
place  de  Grève,  composée  des  citoyens  Cathol,  chef  de  la 
20^  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne,  président  tVerbois, 
chef  de  bataillon  de  la  même  demi-brigade  ;  Vivenot,  capi- 
taine à  la  28®  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne;  Colomb, 
capitaine  à  la  9^  demi-brigade  d'infanterie  légère  ;  Guillet, 
capitaine  à  la  20^  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne; 
Harriet,  capitaine  adjudant  à  l'état-major  de  la  i^°  divi- 
sion militaire;  Boulais,  sous-lieutenant  au  16®  régiment 
de  cavalerie;  assistés  du  citoyen  Royer,  secrétaire- 
greffier  de  la  commission,  lesquels  ont  déclaré  n'être 
parents  ni  alliés  entr'eux  ni  du  prévenu  aux  degrés 
prohibés. 

La  commission  a  fait  comparaître  libre  et  sans  fers  ce 
prévenu,  qui  a  déclaré  se  nommer  Agricole-Marie  Merle 
d'Ambert,  âgé  d'environ  quarante-deux  ans,  né  à  Paris, 
département  de  la  Seine,  y  demeurant,  lors  de  son  arresta- 
tion, rue  Basse  du  Rempart,  n°  356,  militaire  de  pro- 
fession, à  qui  elle  a  fait  prêter  interrogatoire  par  l'organe 
de  son  président. 

Après  que  la  commission  eut  entendu  le  prévenu  dans 
ses  moyens  de  défense,  pris  connaissance  de  toutes  les 
pièces  tant  à  charge  qu'à  décharge,  qu'elle  a  examinées 
avec  la  plus  scrupuleuse  attention,  après  qu'il  a  eu  dé- 
claré n'avoir  rien  à  ajouter  pour  sa  défense,  le  président 
l'a  fait  reconduire  à  la  maison  d'arrêt  du  Temple  et  or- 
donné à  l'auditoire  de  se  retirer. 

La  commission,  délibérant  à  huis  clos,  et  les  voix  ayant 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  23l 

été  recueillies  suivant  la  loi  après  mûre  délibération,  le 
président  ayant  émis  son  opinion  le  dernier  ; 

Considérant  que  le  nommé  Agricole-Marie  Merle 
d'Ambert  est  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  du  dépar- 
tement du  Puy-de-Dôme,  et  que,  loin  d'en  être  rayé,  il  y 
a  été  maintenu  par  un  arrêté  du  Directoire  exécutif  en 
date  du  i4  pluviôse  an  vi,  qui  porte  :  Art,  2.  —  Le  nom 
d'Agricole-Marie  Merle  d'Ambert  est  définitivement 
maintenu  sur  la  liste  des  émigrés,  et  il  sera  à  cet  efïet,  par 
l'administration  centrale  du  département  du  Puy-de- 
Dôme,  fait  toute  rectification  nécessaire  des  prénoms  dudit 
Merle  sur  la  liste  particulière  de  ce  département.  — 
Art.  3.  —  Les  biens  dudit  Merle  d'Ambert  sont  acquis  à 
la  Nation,  et  il  [en]  sera  disposé  en  conformité  des  lois 
rendues  sur  les  domaines  nationaux  ; 

Considérant  que  ce  prévenu  est  le  même  que  celui 
désigné  dans  les  articles  ci-dessus  cités  et  inscrit  sur  la 
liste  des  émigrés  du  département  du  Puy-de-Dôme  sous 
le  nom  de  Merle  fils  ; 

Considérant  que  le  nommé  Merle  d'Ambert  ne  s'est 
pas  conformé  aux  dispositions  de  la  loi  du  19  fructidor 
an  V  qui  porte  :  Art.  i5,  etc.  ; 

La  commission,  vu  l'article  16  de  ladite  loi  du  19  fruc- 
tidor, vu  aussi  les  articles  i^''  et  2^,  titre  IV,  section  i'^^, 
de  la  loi  du  26  brumaire  an  m  ; 

A  condamné  et  condamne  à  la  majorité  absolue  ^  à  la 
peine  de  mort  le  nommé  Agricole-Marie  Merle  d'Ambert, 
ex-colonel  au  cy-devant  60^  rgiméent  d'infanterie  de 
ligne,  dénommé  d'autre  part  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  mis  à  exécution 
dans  les  vingt-quatre  heures,  à  la  diligence  du   général 

I.  Notons,  à  la  décharge  de  la  commission,  qu'elle  ne  fut  pas  unanime. 


232  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

commandant  la  place  de  Paris  ;  que  copie  du  jugement 
sera  adressée  au  ministre  de  la  police  générale  de  la 
République  et  au  général  commandant  en  chef  la  i^^  divi- 
sion militaire. 

Fait,  clos  et  jugé  en  séance  publique  les  jour,  mois  et 
an  que  dessus. 

(Suivent  les  si^natwes.) 

A.  N.  F7  6196. 

[Nina  d'Ambert,  lîUe  du  condamné,  adressa  immédiate- 
ment aux  Cinq-Cents  une  pétition  ;  après  de  violentes  paroles 
de  Briot,  ancien  accusateur  public  à  Besancon,  et  de  Lecointe- 
Puyraveau,  l'ordre  du  jour  fut  prononcé  à  la  presque  unani- 
mité. Merle  d'Ambert  fut  fusillé  à  la  plaine  de  Grenelle,  le 
2  juillet  1798.] 

§  9- 

[Un  rapport  du  10  pluviôse  an  viii,  rédigé  sur  l'ordre  du 
ministre  de  la  police,  conclut  que  «  le  considérant  de  l'arrêté  de 
maintenue  est  mal  motivé,  mais  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  revision 
quant  à  la  maintenue.  »  —  Au  contraire,  le  chef  de  bureau 
conclut  à  la  revision  et  «  la  commission  des  émigrés  estime 
qu'il  peut  y  avoir  lieu  à  revision  dans  l'aft'aire  de  Merle 
d'Ambert;  qu'en  conséquence,  on  peut  écrire  au  ministre  des 
finances  la  lettre  indiquée  dans  l'ordre  du  ministre  pour  faire 
suspendre  la  vente  des  biens.  »  C'est  ce  qui  eut  lieu.  La  de- 
mande en  revision  avait  été  formée  par  Nina  d'Ambert,  fille 
du  fusillé. 

Un  précis  imprimé,  rédigé  par  un  sieur  Courtellemont, 
défenseur  ofïicieux,  expose  très  nettement  cette  longue  et 
difïicile  aiïaire  (in-12  carré,  12  p.,  de  l'imprimerie  des  citoyens 
Fauvelle  et  Sagnier,  rue  Pavée-André-des-Arts,  n°  28]. 

A.  N.  ¥']  548:  (autrefois  5434). 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  «233 

XI. 

Comte  de  Lorge 

i8  messidor  an  vi  —  6  juillet  1798. 

Paris,  le  20  messidor. 

Le  ci-devant  comte  de  Lorge  a  été  condamné  à  mort 
par  la  commission  militaire  de  Paris  et  a  dû  être  fusillé 
hier  [19  messidor]. 

Moniteur  du  21  messidor  an  vi  —  9  juillet  1798. 

XII. 
Chassey 

20  messidor  an  vi  —  8  juillet  1798. 

La  même  commission  [celle  de  Paris]  a  condamné  au 
jourd'hui  [20]  à  la  peine  de  mort  François  Chassey,  émi- 
gré, se  disant  le  chevalier  Desroches,  ci-devant  officier 
au  régiment  de  Foix.  Il  a  subi  de  suite  son  jugement  i. 

Moniteur  du  21  messidor  an  vi  —  9  juillet  1798,  daté  de  Paris  du  20  mes- 
sidor. 

XIII. 

DUBREUIL 
28  messidor  an  vi  —  16  juillet  1798. 
La  commission  militaire,  séante   à  Paris,   a  condamné 

I.  Il  semble  que  Chassey  fut  exécuté  le  jour  même  de  son  jugement. 


234  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

le  28  messidor  à  la  peine  de  mort  Jean- Julien  Dubreuil, 
âgé  de  vingt-deux  ans,  ex-noble,  convaincu  d'être  émi- 
gré. 11  a  été  fusillé  le  29  au  matin  à  la  plaine  de  Grenelle  ^ 

Moniteur  du  2  thermidor  an  vi  —  20  juillet  1798. 


XIV. 

Gérard  Saint-Elme 

14  thermidor  an  vi  —  i"  août  1798. 

[Chef  de  chouans  de  la  Seine-Inférieure;  deux  lettres  de 
Duval,  alors  commissaire  du  Directoire  près  l'administration 
centrale  de  ce  département,  en  réponse  à  une  demande  de 
renseignements  du  ministre  de  la  police  (7  pluviôse  an  vi), 
donnent  quelques  détails  sur  ce  personnage.  Détenu  à  la 
Force  depuis  le  10  janvier  1798,  il  ne  fut  jugé  et  condamné 
qu'au  mois  d'août  suivant.] 


Rouen,  le  i3«  jour  de  pluviôse  —  Tan  vi. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  V adm^inistration 
centrale  du  département  de  la  Seine-Inférieure. 

Citoyen  ministre, 

Ne  pouvant  pas  vous  adresser  aussitôt  que  je  l'aurais 

désiré   les  renseignements  que  vous    m'avez   demandés 

sur  le  nommé  Gérard  Saint-Elme,  je  me  borne  dans   ce 

moment  à  vous  accuser  réception  de  votre  lettre  sous 


1.  25  prairial  an  vi  :  mandat  d'amener  contre  Dubreuil  (Pierre-Edmc- 
JuUien);,  natif  de  Pierrefitte  (Allier),  âgé  d'environ  22  à  24  ans,  taille  de  cin({ 
pieds  huit  pouces,  sans  domicile  fixe,  rue  Honoré,  au  4°  étage.  —  A.  Ts'. 
¥■]  6196,  n"  2^41.  N'est-ce  pas  le  même  personnage?  Il  n'y  a  pas  d'autres 
pièces. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  235 

la  date  du  7  de  ce  mois,  et  à  vous  préyenir  que  ce  Gérard 
a  été  arrêté  à  Dieppe  comme  émigré  revenant  d'Ang-le- 
terre;  que,  malgré  son  assertion  qu'il  avait  eu  une 
mission  secrète  du  gouvernement  français,  il  fut  traduit 
au  tribunal  criminel  du  département  de  la  Seine-Infé- 
rieure, qui  ordonna  sa  translation  dans  le  département 
du  Var  ou  du  Gard,  lieu  de  son  dernier  domicile  connu; 

Que,  pendant  sa  translation,  il  parvint  à  obtenir  une 
mise  en  liberté  du  Comité  de  sûreté  générale  ; 

Que ,  s' étant  depuis  reproduit  à  Rouen  parmi  les 
réactionnaires  les  plus  turbulents,  il  y  fut  arrêté  avec  le 
fameux  Maury,  qui  doit  avoir  été  depuis  jugé  et  exécuté 
comme  chef  de  brigands  dans  les  départements  de 
l'Ardèche  et  du  Gard  ; 

Que,  détenu  avec  ce  Maury  dans  les  prisons  de  Rouen, 
il  est  parvenu  à  s'en  évader,  et  que,  depuis  ce  temps,  on 
l'a  vu  plusieurs  fois  à  Paris,  où  il  se  disait  employé  par  le 
gouvernement. 

Je  me  fais  délivrer  une  expédition  des  jugements  qui 
constatent  les  principaux  faits  que  je  viens  de  vous  ex- 
poser. 

Dès   qu'ils   seront  expédiés,  j'aurai    soin  de  vous  les 

faire  parvenir. 

Salut  et  respect. 

Autographe.  DuVAL  i. 

A.  N.  F7  6157. 


[La  lettre  suivante,  écrite  par  le  prisonnier  à  son  frère, 
fut  transmise  par  l'administration  des  prisons  au  ministre  de 
la  police  et  ne  dut  pas  parvenir  au  destinataire.] 

I.  Le  même  qui,  le  3  novembre  i:y8,  succédera  à  Lecarlier  comme  mi- 
nistre de  la  police  générale. 


236  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

De  la  Force,  28  pluviôse. 

Au  citoyen  Gérard,  administrateur  municipal,  rue  Sébastien, 
pj^ès  le  Pont  aux  Choux,  à  Paris. 

Vous  êtes  bien  tranquille,  Monsieur  mon  frère,  pen- 
dant que  je  suis  incarcéré,  maltraité  et  pris  pour  un 
autre.  Vous  devez  bien  imaginer  que,  si  je  suis  en  prison, 
ce  ne  peut  être  pour  aucun  fait  déshonorant,  j'en  suis 
incapable  ;  je  suis  pris  pour  Saint-Elme,  qui,  s'il  n'est 
pas  mort,  est  en  Amérique.  Je  suis  pourtant  pris  pour 
lui,  selon  mon  mandat  d'arrêt.  Voilà  l'agrément  de  la 
ressemblance,  mais  pourquoi  n'êtes-vous  pas  arrêté  aussi, 
car  j'ai  l'honneur  de  tous  resembler,  nous  nous  resem- 
blons  tous  et  c'est  moi  qui  [suis]  le  Sozie  de  l'affaire  ou 
de  la  similitude. 

Rendez-Yousdonc,  aussitôt  la  présente  reçue,  au  bureau 
central,  auprès  des  administrateurs  et  chez  le  ministre 
de  la  police,  et  là,  parlez  en  homme  libre,  réclamé-moi, 
faites-moi  rendre  justice,  et  c'est  le  cas  de  le  dire  encore 
une  ibis,  la  liberté  ou  la  mort,  et  j'espère  bien  que  vos 
écus  ne  doubleront  pas  cette  fois-cy.  En  parlant  argent, 
je  vous  prie  de  m'en  envoyer,  parce  que,  dans  l'endroit  où 
je  suis,  on  paye  l'air  au  poids  de  l'or. 

Votre  tout  dévoué  frère, 
Prosper  Gérard. 

Autographe. 
Ibid. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  a'i^ 

§  3. 

Rouen,  le  3"=  jour  de  ventôse  de  Tan  vi  de  la  République. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  le  département 
de  la  Seine-Inférieure  an  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 

Vons  m'avez  chargé,  par  votre  lettre  du  7  pluviôse  der- 
nier, de  vous  transmettre  tous  les  renseignements  que  je 
pourrais  me  procurer  sur  les  liaisons,  les  intrigues  et  les 
menées  du  nommé  Gérard  Saint-Elme,  fameux  chef  de 
Chouans. 

Je  vous  fais  passer  ci-jointes  copies  certifiées  de  toutes 
les  pièces  qui  se  trouvent  au  greffe  du  tribunal  criminel 
du  département  concernant  cet  individu. 

Je  vous  observe  en  outre,  citoyen  ministre,  qu'il  y  a 
d'autres  pièces  relatives  au  fait  de  son  émigration  qui  ont 
été  envoyées,  le  9  messidor  an  v,  au  tribunal  criminel  de 
l'Eure,  en  vertu  d'un  jugement  du  tribunal  de  cassation 
du  3  prairial  même  année.  S'il  {lire  :  II)  s'y  trouve  prin- 
cipalement copie  de  deux  lettres  de  Gérard  envoyées  par 
le  ministre  de  la  justice,  le  2  prairial  an  iv,  au  commissaire 
du  Directoire  près  le  tribunal  criminel,  et  dont  les  ori- 
ginaux sont  dans  le  livre  intitulé  :  Correspondance  origi- 
nale des  émigrés.  Le  ministre  de  la  justice  pourrait, 
citoyen  ministre,  ordonner  que  le  tribunal  criminel  de 
l'Eure  vous  fit  la  remise  de  ces  différentes  pièces,  ou,  du 
moins,  vous  en  adressât  une  expédition  en  forme. 

Quant  aux  liaisons  que  Gérard  avait  à  Rouen,  la  prin- 
cipale, je  crois,  et  la  plus  connue  était  celle  qu'il  a  tou- 
jours entretenue  pendant  le  temps  de  son  arrestation  et  de 
ses  voyages  à  Rouen  avec  la  femme  Aumont,  dont  le  mari 


238  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

a  été  guillotiné  à  Paris,  pour  cause  d'un  rassemblement 
contrerévolutionnaire  qui  avait  eu  lieu  sur  la  place  de  la 
Rougemard  de  cette  commune,  dans  les  premiers  jours 
de  1792,  et  dont  ledit  Aumont  avait  été  le  principal  auteur. 
C'est  cette  femme  qui  lui  a  fait  passer,  dans  la  maison 
de  justice  de  Rouen,  pendant  tout  le  temps  de  sa  déten- 
tion, tous  les  secours  dont  il  pouvait  avoir  besoin. 

L'histoire  des  intrigues  de  ce  fameux  chef  de  brigands 
a  fait  la  matière  de  la  procédure  qui  a  été  instruite  contre 
lui,  tant  dans  l'afTaire  de  Maury  au  tribunal  criminel  de 
la  Seine-Inférieure,  que  dans  celle  qui  a  eu  lieu  au  tribu- 
nal criminel  de  l'Eure,  pour  cause  de  chouannerie. 

Voilà,  citoyen  ministre,  tous  les  renseignements  que  je 
puis  vous  transmettre  sur  ce  dangereux  individu,  qui  n'a 
dû  l'impunité  dont  il  a  joui  jusqu'à  ce  jour  qu'à  l'influence 
du  royalisme  et  de  l'aristocratie,  toutes  les  fois  qu'il  a  été 
mis  en  jugement. 

Salut  et  respect. 

Autographe.  DuVAL. 

Ibid. 


[Voici  les  pièces  auxquelles  Duval  fait  allusion  :] 

ANNEXES 
Pièces  relatives  au  sieur  Gérard,  se  disant  chevalier  de  Saint-Elme. 

Sans  date. 

A   Monseigneur  le  comte  cVAiHois,  frère  du  grand  roi 

de  France. 

Demande  à  servir  dans  l'armée  du  prince.  «  C'est  pour  te 
servir  de  plastron,  couvrir  ton  corps  du  sien,  qu'il  te  de- 
mande la  grâce  de  venir  servir  auprès  de  toi.  » 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  289 

«  Si  j'étais  coupable  i,  comme  mes  ennemis  m'en  accusent, 
je  profiterais  du  pardon  que  le  généreux  et  brave  Brunswick 
accorde  aux  coupables;  mais  je  ne  le  suis  pas,  et  j'ai  tou- 
jours mérité  la  confiance  dont  vous  m'honoriez  avant  ma 


disgrâce.  » 


Le  chevalier  de  Saint-Elme. 


A  M.  le  chevalier  de  Malseigne,  officier  général  français, 
adjudant  général  de  Monsieur,  frère  du  Roi  de  France,  dans 
l'armée  de  S.  A.  S.  le  duc  de  Brunswick,  à  Trêves  ou  au 
camp,  timbrée  Aix-la-Chapelle .  Datée  de  Boscett,  proche 
Aix-la-Chapelle,  le  20  août  IJQS. 

Mon  général. 

Je  n'ai  reçu  votre  lettre  que  le  20  du  courant,  je  m'em- 
presse d'y  répondre.  Oui,  mon  cher  général,  je  suis  toujours 
digne  de  votre  confiance  et  de  votre  amitié.  Vous  sauvez  un 
honnête  homme  et  un  brave  homme  qui  ne  demande  qu'à 
mourir  pour  le  plus  malheureux  des  Rois,  mais  qui  veut 
combattre,  sous  les  yeux  des  princes,  les  scélérats  rebelles. 
Ne  soyez  pas  embarrassé  de  moi.  Partout  où  il  y  aura  du 
danger,  c'est  où  je  vous  prie  de  m'envoyer. 

Je  n'ai  plus  qu'un  cheval.  J'ai  été  obligé  de  vendre  les 
autres  pour  pouvoir  vivre  ;  on  m'a  volé.  J'ai  tout  perdu  ;  mes 
ennemis  m'ont  poursuivi  partout,  mais  grâces  à  M.  Edouard 
Dillon,  et  à  vous,  mon  général,  je  suis  sauvé  et  je  vais  con- 
fondre mes  ennemis. 

Ci  est  inclus  une  lettre  pour  Monseigneur  le  comte  d'Artois 


I.  «  Les  ennemis  du  chevalier  de  Saint-EIme  ont  dénoncé  qu'au  commen- 
cement de  la  Révolution  il  était  démagogue;  ils  ont  de  plus  ajouté  d'in- 
fâmes calomnies....  mais  ils  ont  oublié  de  dire  la  manière  dont  il  avait  fait 
son  abjuration  et  ce  qu'il  a  eu  à  souffrir  de  la  part  des  rebelles  qui  l'ont 
traîné  dans  les  prisons,  dans  les  cachots  de  l'Abbaye  de  Paris  ;  et  enfin, 
tous  les  dangers  qu'il  a  courus  en  combattant  tant  de  fois  les  ennemis  du 
Roi,  ce  qui  est  à  la  connaissance  de  tout  Paris;  et  les  différentes  blessures 
dont  il  est  couvert  sont  autant  de  témoins  de  ce  qu'il  avance.  (Cette  note 
est  littéralement  du  sieur  Saint-Elme.)  Sic, 


24o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

que  je  vous  supplie  de  remettre.  Mon  Dieu  !  que  je  vous 
aime  !  que  je  vous  respecte  ! 

Le  chevalier  Gérard  Saint-Elme. 
J'attendrai  vos  derniers  ordres  à  Trêves  poste  restante  i. 

§4- 

6  germinal  an  VI  :  Lettre  du  ministre  de  la  justice, 
Lambrechts,  au  ministre  de  la  police,  pour  lui  communi- 
quer des  renseignements  (ils  font  double  emploi  avec  ceux 
de  Duval).  Il  constate  le  double  délit  d'émigration  et  de 
port  d'armes  prohibées  contre  la  république,  et  conclut  à 
ce  que  Gérard  soit  traduit  devant  la  commission  militaire. 


Original. 

A.  N.  F:  6157. 


Au  quartier  général  à  Paris,  le  29  messidor  an  vi. 


Moulin,  général  de  division,  commandant  de  la  ly^  division 
militaire,  au  ministre  de  la  police. 

J'ai  reçu  quelques  avis,  citoyen  ministre,  sur  les  pro- 
jets médités  de  faire  évader  de  la  Force  le  nommé  Saint- 
Elme,  prévenu  d'émigration.  Je  pense  qu'il  serait  plus  en 
sûreté,  s'il  était  détenu  soit  dans  la  prison  du  Temple 
ou  celle  de  l'Abbaye.  En  conséquence,  je  vous  invite  à 
vouloir  bien  ordonner  son  transfèrement  à  l'une  de  ces 
maisons  d'arrêt,  et,  si  vous  vous  y  décidez,  je  vous  prie 
de  me  le  faire  savoir  :  j'y  ferai  mettre  une  force  suffisante. 

Salut  et  fraternité. 

Original.  MoULIN. 

Ibid. 

1.  Correspondance  originale  des  émigrés  ou  les  Emigrés  peints  par  eux- 
mêmes.  —  Paris,  1793.  i«  partie,  p.  267-270. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  ti/\l 

En  mai'ge  :  Ordonner  au  bureau  central  de  faire  opé- 
rer le  transfèrement.  Donner  avis  au  général  Moulin. 
[Suivent  deux  lettres  conformes,  en  date  du  2  thermidor.] 


Bureau  des  prisons  Paris,  le  11  thermidor  an  vi. 

Bureau  central  du  canton  de  Paris  au  ministre  de  la  police 

générale. 

Citoyen  ministre, 
Nous  vous  informons  qu'au  désir  de  votre  lettre  du  2 
de  ce  mois,  toutes  les  mesures  ont  été  prises  pour  la  trans- 
lation du  nommé  Saint-Ehne  dit  Gérard,  prévenu  d'émi- 
gration, de  la  maison  d'arrêt  de  la  grande  Force  à  celle 
du  Temple. 

Salut  et  respect. 

Original.  GOUSIN. 


Ihid. 


5. 


17*  Division  militaire  Au  quartier  général  à  Paris,  le  i3  thermidor 

—  de  l'an  vi  de  la  République. 

Moulin,  général  commandant  en  chef  la  i  y^  division  militaire^ 
au  ministre  de  la  police  générale  de  la  République. 

J'ai  l'honneur,  citoyen  ministre,  de  vous  prévenir  que 
la  commission  militaire  a  été  convoquée  pour  aujourd'hui 
à  l'effet  de  juger  définitivement  le  nommé  Prosperd  {sic) 
Gérard  dit  Saint-Elme,  prévenu  d'émigration.  Son  juge- 
ment sera  prononcé  demain. 

Salut  et  fraternité. 

Original.  MoULIN. 

Ihid. 

18  FRUCTIDOR.  16 


2^2  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


17  thermidor. 


Gérard  Saint-Elme,  royaliste  forcené,  qui,  dans  les  pre- 
miers temps  de  la  Révolution,  tua  Bezancourt,  aide  de 
camp  du  général  La  Fayette,  a  été  condamné  hier  à  être 
fusillé,  pour  fait  d'émigration. 

Moniteur  du  19 thermidor  an  vi.  Paris,  18  tliermidor  t. 


XV. 

Comte  de  Rochecot 

20  thermidor  an  vi  —  7  août  1798. 

[Fortuné  Guy  on,  comte  de  Rochecot,  né  en  1769  au  château 
de  Rochecot,  à  deux  lieues  de  Langeais  (Indre-et-Loire),  an- 
cien officier  au  régiment  du  Roi-infanterie.  Il  émigra  de  bonne 
heure  et  se  distingua  dans  les  premières  campagnes  de  l'ar- 
mée de  Condé.  En  1796,  il  fut  chargé  de  commander  une  divi- 
sion composée  de  gens  du  Maine,  du  Perche  et  du  pays  Char- 
train.  Dans  ses  déclarations,  Duverne-Dupresle  ou  Dunant 
écrivait  de  lui  :  «  C'est  un  jeune  homme  très  actif,  très  intel- 
ligent. Son  organisation  militaire  n'est  que  de  quelques  cents 
hommes,  mais  uniquement  parce  qu'il  n'a  pas  eu  assez  d'ar- 
gent pour  s'en  attacher  davantage.  Il  nous  assurait  que,  dans 
sa  patrie,  tout  le  monde  passait  au-dessus  de  l'Institut  phi- 
lanthropique et  voulait  être  de  celui  des  fidèles  2.  » 

C'est,,  d'après  Beauchamp,  à  Rochecot  et  à  ses  amis  que 
Sidney  Smith  dut  son  évasion  de  la  prison  du  Temple.  Dé- 
noncé par  un  des  siens,  il  fut  arrêté  le  29  juin  1798,  au  bas 

1.  D'après  la  lettre  de  Moulin,  il  semblerait  que  Gérard  aurait  été  tra- 
duit le  14  thermidor  devant  la  Commission  militaire  ;  d'après  le  Moniteur, 
son  jugement  serait  du  l'j  thermidor.  Il  est  possible  que  la  Commission 
ait  ajourné  la  sentence  pour  s'éclairer  sur  l'identité  du  prévenu.  Le  texte 
du  jugement  fait  défaut. 

2.  Déclaration  du  11  ventôse  an  v.  —  Moniteur,  réimpression,  t.  XXVIII, 
p.  3o5, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  ^43 

du  Pont-Royal,   tua   ou  blessa  plusieurs  des    agents   et  fut 
lui-même  grièvement  blessé.   Conduit  à  l'Abbaye,  il  déclara 
se  nommer  Ulric  Néméré,  natif  du  Puy-de-Dôme  ;   mais    on 
arriva  à  établir  son  identité.  Le  jour  de  son  jugement,  une 
nombreuse  escorte  de   cavalerie  accompagna  sa   voiture  de 
l'Abbaye  à  l'Hôtel  de  ville,  où  siégeait  la  commission  mili- 
taire;   à    son  arrivée,    une   double   haie   de    soldats    borda 
le    chemin   qu'il   devait    suivre    à  pied  jusqu'à  la  salle  où 
étaient  les  juges,    tant    on    craignait  une   tentative   de   ses 
amis  pour  le  délivrer  !  —  «  Là,  raconte  Alphonse  de  Beau- 
champ,  il  persiste  encore  à  dire  qu'il  est  Ulric    Néméré,  du 
département    du  Puy-de-Dôme;    il   répond   négativement  à 
d'autres  questions  et  entend  presque  aussitôt  prononcer  son 
arrêt  de  mort.  Voyant  alors  qu'il  ne  lui  reste  aucun  espoir  et 
qu'il  faut  se  résigner  à  mourir,  il  demande  un  confesseur  : 
on  lui  répond  par  une  indécente  plaisanterie.   Une  voiture 
l'attendait  :  il  y  monte  avec  un  sang-froid,  une  tranquillité 
d'âme,  un  mépris  de  la  mort  dont  tous  les  soldats  qui  l'en- 
touraient  sont    frappés.    La    même    escorte    le    conduit   au 
Champ  de  Mars  :  c'était  le  lieu  de  son  supplice.  A  peine  a-t-il 
mis  pied  à  terre  qu'une  grêle  de  balles  le  renverse  sans  vie, 
comme  si,  aux  portes  de  la  capitale,  au  milieu  de  tant  de 
troupes  qui  répondaient  de  lui,  on  eût  encore  redouté  l'au- 
dace de  Rochecot  et  le  dévouement  de  ses  officiers  i.  » 

Quelques  auteurs  semblent  croire  que  Rochecot  aurait  été 
jugé  et  fusillé  en  juin  1798,  c'est-à-dire  immédiatement  après 
son  arrestation,  qui  eut  lieu  le  29.  A  défaut  du  texte  officiel 
du  jugement,  nous  reproduisons  deux  extraits  du  Moniteur, 
d'où  il  résulte  que  Rochecot  fut  condamné  et  fusillé  le  20  ther- 
midor, c'est-à-dire  le  7  août  1798.  D'après  Bernard  de  la  Fré- 
geolière,  p.  128,  cité  par  M.  de  la  Sicotière,  t.  Il,  p.  770,  la  tête 
de  Rochecot  aurait  été  payée  5o,ooo  francs  aux  époux  Richard, 
ses  amis  et  ses  confidents.  Le  commandant  de  Paris,  Verdière, 
aux  soins  de  qui  on  devait  son   arrestation,  fut   promu  au 

I.  Mémoires  du  comte  Fortuné  Guy  on  de  Rochecotte,  rédigés  par  Beau- 
champ,  sur  ses  notes  et  sur  les  papiers  de  ses  principaux  officiers  ;  1819, 
in-8,  p.  227.  M.  Léon  de  la  Sicotière,  Louis  de  Frotté,  etc.,  t.  I,  p.  434-436,  re- 
produit une  longue  et  intéressante  lettre  de  Rochecot  à  Frotté  ;  il  établit, 
d'après  cet  autographe,  qu'il  faut  écrire  Rochecot  et  non  Rochecotte. 


244  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

grade  de  général  de  division.  {Moniteur  du  23  messidor.)  Il 
n'a  pas  été  trouvé  aux  Archives  nationales  de  pièces  relatives 
à  Rochecot.] 


On  vient  d'arrêter  les  principaux  agents  de  l'émigré 
Rochecotte,  au  nombre  de  quatre.  Ils  avaient  lait  un  dé- 
pôt de  7,200  francs  chez  le  notaire  Jalabert,  pour  payer 
l'évasion  du  fameux  comte  de  Rochecotte  (sic)....  Cette 
arrestation  a  eu  lieu  le  212  messidor. 

Moniteur  du  3  thermidor  an  vi. 

Le  ci-devant  comte  de  Rochecotte  est  devant  la  com- 
mission militaire  de  Paris.  De  cinq  témoins  appelés  de 
l'Ouest,  un  seul  a  déclaré  le  reconnaître  :  les  autres  ont 
dit  qu'ils  ne  l'avaient  jamais  vu. 

Moniteur  du  21  thermidor  an  vi. 

Le  ci-devant  comte  de  Rochecotte  a  été  condamné  et 
fusillé  hier  (20).  Il  n'a  jamais  voulu  dire  ni  son  véritable 
nom  ni  le  lieu  de  sa  naissance. 

Moniteur  à\x  22  thermidor;  de  Paris,  du  21. 

JUGEMENT  ï. 

Attendu  qu'il  est  constant  que  le  nommé  Gnyot  (sic)  de 
Rochecote  a  émigré  ;  qu'il  a  porté  les  armes  après  la 
pacification  de  la  Vendée  ;  qu'il  a  assassiné  le  citoyen 
David,  officier  de  paix,  et  cinq  autres  personnes,  le 
1 1  thermidor  dernier  ; 

La  commission  condamne  à  la  peine  de  mort  Guyot  de 


I.  Le  journal  auquel  nous  l'empruntons  donne  le  sens  plutôt  que  le 
texte  exact  du  jugement. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  ^45 

Rochecote,  se  disant  Louis-Ulric  Namerey  (sic),  en  vertu 
de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  portant  que  tout  individu 
inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  qui,  passé  quinze  jours 
après  la  publication  de  cette  loi,  serait  pris  sur  le  terri- 
toire de  la  République,  sera  traduit  devant  une  com- 
mission militaire,  et  jugé  dans  les  vingt-quatre  heures. 

Le  Républicain  du  Nord,  numéro  du  28  thermidor  an  vi,  p.  4. 


XVI. 
J.-B.  Lecoq  aine 

2  fructidor  an  vi  —  19  août  1798. 

Paris,  18  pluviôse  an  6«. 

Le  ministre  de  la  police  au  commissaire  du  pouvoir  exécutif 
près  le  départem,ent  de  la  Côte-d'Or. 

Le  nommé  Lecoq  fils  aîné,  émigré  de  Dijon,  est  re- 
tiré, à  ce  que  l'on  m'assure,  à  Genlis,  près  Dijon,  dans 
une  ferme,  et  va  souvent  à  la  chasse,  déguisé  en  paysan. 

Faites  de  cet  avis,  citoyen,  l'usage  le  plus  prompt;  pre- 
nez, avec  les  précautions  nécessaires  pour  le  vérifier,  les 
mesures  convenables  pour  l'arrestation  de  l'individu  si- 
gnalé, envers  qui  la  loi  du  19  fructidor  vous  prescrit  la 
marche  ultérieure  que  vous  avez  à  suivre,  et  rendez-moi 
compte  du  résultat  de  vos  opérations. 

Salut  et  fraternité. 

Minute. 

A.  N.  F3  6i5o.  N"  727. 

«  J.-B.  Lecoq  aîné,  de  Dijon,  fusillé  à  Paris  pour  cause 
d'émigration.  A  pris  la  qualité  de  négociant  et  soutenu 
jusqu'au  dernier  moment  le  caractère  de  fermeté  ou  d'audace 


246 


COMMISSIONS   MILITAIRES. 


qu'on  lui  connut  ici  [à  Dijon]  ;  se  fit  gloire  d'avoir  servi  les 
royalistes  dans  le  Midi  et  n'a  manifesté  qu'un  seul  regret, 
celui  de  s'être  laissé  prendre.  » 

Journal  de  la  Côte-d'or,  fructidor  an  vi  i . 

[Par  une  lettre  de  brumaire  an  vu,  le  ministre  demande  au 
même  commissaire  le  résultat  des  mesures  qu'il  a  dû  prendre. 
Mais  la  lettre  est  bâtonnée,  et  on  lit  en  marge  :  Il  a  été  fusillé 
à  Paris.] 


A.  N.  Fj  6i5o. 


XVII. 


*  Marquis  Jules-Éléonore  Beauxoncles 

6  fructidor  an  vi  —  23  août  1798. 

«  Le  ci-devant  marquis  Jules-Éléonore  Beauxoncles,  âgé  de 
trente-huit  ans,  natif  de  Vieuxvigne  (Loir-et-Cher),  avait  été 
arrêté,  à  l'époque  du  26  pluviôse  dernier,  dans  la  principauté 
de  Lembach,  occupée  alors  par  les  armées  françaises.  Il  avait 
depuis  été  envoyé  à  Paris  pour  être  jugé  sur  le  fait  d'émi- 
gration. La  commission,  par  jugement  de  ce  jour,  considérant 
que  cet  individu  a  vraiment  émigré,  mais  qu'il  n'a  point 
contrevenu  à  la  loi  du  19  fructidor,  puisqu'il  n'a  pas  été  saisi 
sur  le  territoire  de  la  Bépublique,  l'a  unanimement  condamné 
au  bannissement.  » 

Moniteur  du  7  fructidor  an  vi  ;  Paris,  le  6  fructidor  2 . 


1.  Je  n'avais  trouvé  ce  nom  ni  au  Moniteur  ni  aux  Archives  nationales  ; 
c'est  M.  Jules  dWrbaumont,  membre  de  l'Académie  de  Dijon,  l'éditeur, 
avec  M.  Henri  Beaune,  d'une  grande  publication  sur  les  Universités  de 
Franche-Comté  qu'a  couronnée  l'Académie  des  inscriptions  et  belles-lettres, 
qui,  en  compulsant  à  mon  intention  le  Journal  de  la  Côte-d'Or,  y  a  ren- 
contré le  jugement  de  J.-B.  Lecoq  aîné.  J'aurai  encore  (infra,  commission 
militaire  de  Dijon)  à  signaler  le  très  utile  concours  qu'a  bien  voulu  me 
donner  M.  J.  d'Arbaumont  et  dont  je  me  plais,  dès  maintenant,  à  le  re- 
mercier ici, 

2.  Au  ilfon/f^n?' du  9  fructidor  an  VI,  nous  lisons  la  précieuse  note  sui- 
vante :  «  On   a  répandu  le  bruit  que  la   Commission  militaire   de  Paris 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  247 


XVIII. 

*  Durand,  dit  Lamotte  (Etienne-César) 

i6  fructidor  an  vi  —  2  septembre  1798. 

«  ....  Agé  de  soixante-quatre  ans,  natif  de  Draguignan 
(Var),  ci-devant  capitaine  de  gendarmerie  à  la  résidence  de 
Toulon,  a  été  condamné  le  16  fructidor  au  bannissement.  La 
commission,  considérant  les  infirmités  et  l'état  de  décrépitude 
de  l'accusé,  et  le  croyant  dans  le  cas  de  l'article  19  de  la  loi 
du  19  fructidor,  lui  a  appliqué  la  peine  portée  dans  cet  article 
contre  les  émigrés  détenus.  » 

Moniteur  du  18  fructidor  an  vi. 


XIX. 

Frérot  {de  Lan  grès) 

6  niA^ôse  an  vu  —  26  décembre  1798. 

«  C'était  un  garçon  d'environ  vingt-quatre  ans,  rempli  de 
probité  et  de  douceur  ;  il  était  employé  dans  une  administra- 
tion militaire  à  Lille,  quand  on  l'y  arrêta  pour  l'amener  au 

avait  condamné  à  mort  deux  cents  individus  qu'elle  avait  fait  exécuter 
pendant  la  nuit.  Le  secrétaire  de  la  Commission  vient  de  répondre  à  ce 
bruit  en  publiant  Télat  des  jugements  qu'elle  a  rendus  depuis  la  loi  du 
19  fructidor  dernier  qui  l'a  établie.  Il  résulte  do  cet  état  que  la  Commis- 
sion a  condamné  à  la  peine  de  mort  douze  individus;  un  à  la  déportation; 
qu'elle  en  a  acquitté  cinq  ;  renvoyé  un  au  Directoire  exécutif  et  un  autre 
à  l'Administration  centrale  de  son  département.  »  —  Cet  état,  nous  ne 
l'avons  pas;  mais,  si  le  lecteur  veut  bien  récapituler  ce  qui  précède,  il  cons- 
tatera que,  comme  la  note  officielle,  nous  avons  relevé  et  cité  à  cette  date 
douze  condamnations  à  mort;  sur  les  huit  autres  décisions,  il  en  est  trois 
dont  nous  ne  faisons  pas  mention,  mais  qui  se  rapportent  peut-être  à 
quelques-uns  des  noms  que  nous  citons  plus  loin  en  appendice  (infra, 
p.  258),  sans  pouvoir,  faute  de  documents  précis,  attribuer  une  date  aux 
jugements  qui  les  concernent. 


248  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Temple  ;  son  inscription  sur  la  fatale  liste  n'était  pas  légale 
par  le  défaut  des  prénoms.  Il  fut  cependant  sacrifié  par  juge- 
ment de  la  commission  militaire  le  6  nivôse  an  vu,  et  reçut  la 
mort  avec  une  fermeté  héroïque.  » 

Mémoire  sur  ma  détention  au  Temple,  par  P.-Fr.  de  Rémusat^  p.  276. 


ANNEXE 

[Je  transcris  textuellement  la  note  ci-dessous  :  elle  est  sans 
date,  mais  on  peut  la  placer  après  le  25  brumaire  an  vu, 
d'après  l'annotation  des  bureaux  pour  Badouville.] 

—  Badouville,  ex-adjudant  général  de  Pichegru,  dési- 
gné dans  les  papiers  trouvés  dans  le  chariot  de  Klinglin 
sous  le  nom  de  Coco. 

En  note  :  Le  bureau  premier  a  la  majeure  partie  de 
cette  affaire.  —  D'une  autre  main  :  Il  a  tout  du  [à  partir 
du]  24  brumaire  an  vu. 

En  marge  :  Faire  inscrire  Badouville  dans  son  dépar- 
tement. Signé  :  D.  [Duval]. 

—  Pilliot,  soi-disant  comte  de  Goligny.  Émigré. 

En  marge  :  Ordonner  sa  traduction  devant  la  commis- 
sion militaire.  Signé  :  D.  [Duval].  —  En  regard,  d'une 
autre  main  :  Fait. 

—  Vaillant,  dit  Florival,  émigré,  nanti  d'un  faux  certi- 
ficat de  résidence. 

En  marge  :  Ordre  de  le  traduire  devant  la  commission 
militaire.  Signé  :  D.  [Duval].  En  regard,  d'une  autre 
main  :  Fait. 

—  Gillet  de  la  Renomière.  Idem  (sic). 

En  marge  :  Ordre  de  le  traduire  devant  la  commission 
militaire.  Signé  :  D.  [Duval].  —  En  regard,  d'une  autre 
main  :  Fait. 

a.  N.  F-j  5748. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  ,  249 

[Badouville  ne  fut  que  détenu  ;  on  verra  (XX  et  XXIII)  ce 
qu'il  advint  de  Pilliot  de  Coligny  et  de  Vaillant  dit  Florival. 
Gilet  de  la  Renomière  fut  détenu  au  Temple  ;  il  résulterait 
de  certains  documents  qu'il  n'avait  pas  émigré,  mais  qu'il 
avait  seulement  quitté  pour  une  ville  voisine  celle  qu'il  avait 
précédemment  habitée  :  de  là  son  inscription  sur  la  liste  des 
émigrés.  Hue  (Mémoires,  p.  190,  en  note)  dit  de  lui  :  «  Je  dois 
à  la  mémoire  de  M.  Gilet  de  la  Renomière,  chevalier  de  Saint- 
Louis  et  premier  lieutenant  des  chasses  de  la  capitainerie  de 
Fontainebleau,  un  hommage  que  je  m'empresse  de  lui  rendre. 
Il  montra  constamment,  dans  le  cours  de  la  Révolution,  le 
plus  grand  zèle  pour  le  service  du  Roi.  »J 


XX. 

Pilliot,   comte   de   Coligny 

26  nivôse  an  vu  —  ï5  janvier  1799. 

26  ventôse  an  VI.  —  Par  pétition  à  cette  date,  Pilliot-Co- 
ligny  (Marie-Charles-Ignace)  demande  sa  radiation  de  la 
liste  des  émigrés,  où  il  est  inscrit  du  10  janvier  1793.  Il  est 
étranger,  possessionnaire  en  France,  non  émigré  ;  ses  biens 
ont  été  séquestrés  jusqu'à  la  paix  seulement.  La  réclamation 
est  présentée  par  Piat,  homme  de  loi. 

Il  fut  arrêté  le  i3  vendémiaire  an  vu  —  4  octobre  1798, 
jjar  l'ordre  du  général  Verdière,  commandant  la  place  de 
Paris. 

§  i^^. 

Rapport  au  ministre  de  la  police. 

Citoyen  ministre,  vous  demandez  les  motifs  de  l'arres- 
tation de  Coligny.  Cet  homme  (soi-disant  comte)  a  été  ar- 
rêté comme  émigré  par  la  police  militaire,  amené  au  mi- 
nistère le  14  vendémiaire  dernier  (an  vu),   et  interrogé 


25o  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

le  i5.  Il  me  paraît  constant  qu'il  est  émigré.  Il  y  a  lieu  de 
l'envoyer  à  la  commission  militaire. 

On  lit  au-dessous  : 

Approuvé  :  Duval. 

Minute  sans  date. 

2  0  brumaire  an  VII.  —  A  la  suite  de  l'interrogatoire, 
le  juge  de  paix  ordonne  la  traduction  de  Pilliot  devant  la 
commission  militaire. 


25  brumaire  an  vu. 

Le  ministre  de  la  police  au  général  commandant  en  chef  la 
ly^  division  militaire  à  Paris. 

Vous  trouverez  ci-joint,  citoyen  général,  un  paquet  à 
l'adresse  du  président  de  la  commission  militaire. 

Ce  paquet  contient  les  pièces  du  nommé  Pilliot,  cy-de- 
vant  comte  de  Coligny,  émigré  et  rentré. 

Je  vous  prie  de  convoquer  sans  délai  la  commission,  de 
lui  remettre  le  paquet  et  de  m'en  accuser  réception. 

Salut  et  fraternité. 


26  brumaire. 
Du  même  au  même. 

[Envoie  les  pièces  du  dossier.] 

Vous  voudrez  bien  vous   occuper  sans  délai  de    cette 
affaire. 

Salut  et  fraternité. 

II  nivôse  an  VIT.  —  Du  ministre  de  la  justice  Lambrechts 
à  Vivenot,  rapporteur  près  la  commission  militaire.  —  Con- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  25l 

suite  par  Vivenot,  il  répond  que  l'inscription  de  Pilliot  sur 
la  liste  des  émigrés  suffît  pour  le  rendre  passible  de  la  loi  ; 
mais  que,  Pilliot  se  disant  étranger,  il  y  aurait  lieu  d'écrire 
au  ministre  de  la  police  générale,  qui  en  référerait  au  Direc- 
toire. 


2. 


i6  nivôse.  —  De  Vivenot  an  ininistre  de  la  police  générale. 
—  Il  insiste  sur  les  raisons  de  culpabilité.  Cependant,  d'après 
l'avis  du  ministre  de  la  justice,  «  je  vous  prie,  citoyen,  de  me 
faire  savoir  si  votre  intention  est  que  la  commission  passe 
outre,  ou  si  vous  vous  en  référerez  au  gouvernement,  dont  elle 
attendra  la  décision.  » 


Le  19  nivôse. 
Le  ministre  de  la  police  générale  au  citoyen  Vivenot, 

J'ai  reçu,  citoyen,  votre  lettre  du  16  de  ce  mois,  relative 
au  nommé  Marie-Gharles-Ignace  Pilliot-Goligny,  prévenu 
d'émigration,  et  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  qui  pré- 
tend avoir  droit  à  l'exception  de  naturalisation  en  pays 
étranger. 

Je  vous  objecte  que  cette  excuse  est  un  moyen  banal 
employé  par  les  prévenus  de  ce  genre  pour  se  soustraire 
à  la  loi  ; 

Qu'elle  doit  être  rejetée  avec  d'autant  plus  de  raison 
que  plusieurs  témoins  ont  reconnu  cet  individu,  ont  at- 
testé qu'il  était  en  France,  à  l'époque  où  il  annonce  s'être 
fait  naturaliser  dans  les  Etats  du  prince  de  Virtem- 
berg  {sic),  et  qu'en  1792,  il  fut  poursuivi  dans  la  commune 
de  Romainville,  comme  faux  monnayeur. 


252  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


21  nivôse.  —  Réclamation  d'Abel,  ministre  de  Wur- 
temberg, adressée  an  ministre  des  relations  extérieures  ; 
il  le  prie  de  a  ouloir  bien  mettre  cette  réclamation  sous 
les  yeux  du  Directoire  exécutif,  «  dont  l'humanité  lui  fera 
trouver  doux  d'être  autorisé  par  la  loi  à  soustraire  un 
malheureux  à  la  mort.  » 

2  2  nivôse.  —  Lettre  de  Talleyrand,  ministre  des  rela- 
tions extérieures,  invitant  le  ministre  de  la  police  à  sur- 
seoir à  la  procédure  et  au  jugement  de  la  commission  mi- 
litaire. —  Il  envoie  pareille  lettre  au  ministre  de  la  jus- 
tice. 

24  nivôse.  —  De  Vivenot  au  ministre  de  la  police  géné- 
rale. —  [Combat  les  prétentions  de  Pilliot,  déclare  que 
l'acte  de  naturalité  est  antidaté  ;  qu'il  a  été  obtenu  par  ar- 
gent, etc.]  «  Telles  sont,  citoyen  ministre,  les  questions 
dont  je  vous  demandais  la  solution. 

«  Je  sais  que  l'intrigue  s'agite  pour  soustraire  à  la  justice 
cet  homme  dont  l'immoralité  est  constante.  Il  est  parvenu 
à  intéresser  la  sensibilité  de  différentes  personnes,  en 
leur  débitant  les  fables  les  plus  ridicules  (il  se  prétend 
parent  de  l'Empereur  de  Russie);  son  vrai  nom  est 
Pilliot.  Celui  de  Coligny  qu'il  porte  lui  vient  parce  qu'il 
avait  la  terre  de  ce  nom  que  son  père  avait  achetée,  mais 
il  n'est  pas  de  la  famille  Goligny. 

«  Salut  et  respect. 
«  Vivenot.  » 

Même  jour.  —  Du  ministre  de  la  police  à  Vivenot.  [Il 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  253 

lui  demande  le   dossier,  pour  le    communiquer  au   Di- 
rectoire.] 

2  5  nwôse.  —  Du  même  ainninistre  des  relations  exté- 
rieures. —  [11  lui  renvoie  les  titres  et  le  diplôme  du 
nommé  Pilliot  de  Goligny  :]  «  Je  vous  préviens  que  le 
Directoire  exécutif  n'a  pas  cru  devoir  adopter  la  récla- 
mation de  M.  Abel  en  faveur  de  ce  prévenu.  » 

25  nivôse.  —  Du  même  à  Vivenot.  —  «  Je  vous  renvoie 
ci-joint,  citoyen,  les  pièces  de  la  procédure  du  nommé 
Pilliot  de  Goligny,  que  vous  m'avez  transmises  hier. 

«  Il  résulte  de  la  conférence  que  j'ai  eue  sur  cet  objet 
avec  le  Directoire  exécutif,  en  présence  du  citoyen  Abel, 
ministre  plénipotentiaire  du  duc  de  Wurtemberg  à  Paris, 
qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  surseoir  à  l'instruction  de  l'affaire 
de  ce  prévenu. 

«  Veuillez,  en  conséquence,  lareprendre  et  regarder  mon 
invitation  de  surseoir  comme  non  avenue.  Au  surplus, 
je  vous  répète,  avec  le  ministre  de  la  justice,  que  l'ar- 
ticle i6  de  la  loi  du  19  fructidor  de  l'an  v  a  statué  la  peine 
de  mort  contre  tout  individu  inscrit  sur  la  liste  des 
émigrés  et  non  rayé  définitivement,  qui  sera  arrêté  sur  le 
territoire  de  la  République,  après  les  délais  prescrits  par 
l'article  i5.  Le  prévenu  se  trouvant  dans  le  cas  prévu  par 
la  loi,  il  ne  vous  reste  plus  qu'à  constater  l'identité  de  sa 
personne  et  à  la  faire  exécuter. 

«  Salut  et  fraternité. 

«  Du  VAL.  » 


254  COMMISSIONS   MILITAIRES. 


LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

COMMISSION  MILITAIRE  DE  LA  ij«  DIVISION  MILITAIRE 

Paris,  le  26  nivôse  an  vii«  de  la  République  française, 
une  et  indivisible. 

Au  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Je  vous  préviens  que  Goligny  vient  d'être  jugé  et  con- 
damné à  l'unanimité  à  la  peine  de  mort.    Il  était  temps 
de  terminer  une  intrigue  qui  dure  depuis   si  longtemps 
pour  sauver  un  coupable. 

Salut  et  respect. 

ViVENOT, 

Rapporteur  de  la  commission  militaire 

séante  à  Paris. 
A.  N.  F7  6184. 

ANNEXES 

Acte  de  décès 

Mairie  de  Vaugirard,  arrondissement  communal  de  Sceaux, 
département  de  la  Seine. 

Extrait  des  registres  des  actes  de  décès  de  la  commune  de  Vaugirard,  pour 
Van  sept  de  la  République. 

Le  27  nivôse  an  vu,  a  été  constaté  le  décès  du  même 
jour  de  Mairie- Charles-Ignace  Pilliot  de  Colignjr,  âgé 
de  trente-sept  ans,  né  à  Marno  (Marnoz),  département  du 
Jura. 

En  présence  de  Jean-Jacques  Gauda  et  de  Charles- 
François  Petel,  demeurant  tous  deux  à  Vaugirard. 

Gollationné    et   délivré  pour  extrait   par   moi,    Jean- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  q55 

Baptiste  Dunepart,  maire  de  la  commune  de  Vaugirard, 
le  vingt-neuf  germinal  an  onze. 

Dunepart,  maii^e. 

Vu  pour  légalisation,  etc. 

NOTE  POUR   LES  JOURNAUX 

[On  trouve  au  dossier  la  note  ci-dessous,  d'une  ironie  peu 
séante;  elle  est  de  l'écriture  du  ministre  de  la  police,  Duval, 
et  fut  reproduite  presque  textuellement  au  Moniteur  du 
29  nivôse  an  vu  —  18  janvier  1799.] 

Le  nommé  Pilliot  de  Goligni,  convaincu  d'émigration 
et  d'avoir  enfreint  les  dispositions  de  la  loi  du  19  fructidor 
an  V,  vient  d'être  condamné  à  mort  par  la  commission 
militaire  de  la  17^  division  à  Paris. 

Cet  individu  se  disait  comte  d'Empire. 

Il  était  né  en  France  ;  il  y  avait  été  domicilié  avant  et 
depuis  la  Révolution. 

M.  le  comte  s'amusait  en  l'an  iv  à  fabriquer  de  la 
fausse  monnaie  d'or  et  des  assignats  dans  le  dernier  do- 
micile qu'il  occupait  à  Romainville,  près  de  Paris. 

Le  Comité  de  sûreté  générale,  lui  ayant  contesté  le 
droit  de  battre  monnaie  qu'il  voulait  s'attribuer,  décerna 
contre  lui  un  mandat  d'arrêt. 

On  ne  trouva  chez  lui  que  les  balanciers  et  les  poinçons. 

M.  le  comte,  dégoûté  du  métier  de  faux  monnayeur, 
y  renonça  pour  jouer  le  rôle  d'espion,  qu'il  a  rempli  cons- 
tamment en  Allemagne,  en  Suisse,  en  Italie  et  en  France, 
jusqu'à  l'instant  où  il  a  été  arrêté  à  Paris  dans  le  cours 
de  ses  nobles  exploits  ^ 


I.  Sous  le  Consulat,  la  veuve  de  Pilliot  de  Goligny,  Mathurine- Antoinette 
Fournier  Frey,  née  à  Toulouse,  demeurant  à  Paris,  rue  de  l'Echiquier,  aS, 


256  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


XXI. 


*  Gabriel  Branzon 

19  pluviôse  an  vu  —  7  février  1799. 

[Le  Moniteur  du  25  messidor  an  vi  —  i3  juillet  1798 
annonce  l'arrestation  à  Paris  du  nommé  Alexandre-Alexis 
de  Laroque-Brussanne  (sic,  infra,  XXII),  département  du  Var, 
émigré  qui  a  méconnu  la  loi  du  19  fructidor,  et  de  Branzon, 
«fournisseur  des  Anglais,  quand  ils  étaient  à  Toulon.  » 

19  pluviôse  an  vu,  jugement  de  la  commission  militaire  de 
Paris  qui  acquitte  Branzon,  comme  ayant  justifié  de  sa  rési- 
dence non  interrompue  sur  le  territoire  français,  à  l'exception 
du  temps  qu'il  a  passé  en  Italie,  en  qualité  d'agent  des  repré- 
sentants en  mission. 

24  floréal  an  vu.  L'administration  de  la  Charente-Inférieure  i 
déclare  que  la  commission  militaire  a  excédé  ses  pouvoirs,  en 
s'immisçant  dans  un  examen  délégué  exclusivement  à  l'auto- 
rité administrative,  et  «  ordonne  que  sans  avoir  égard  au  juge- 
ment du  19  pluviôse,  le  nommé  Branzon  continuera  d'être 
considéré  comme  émigré.  » 

4  prairial  an  vu.  Déclaration  conforme  du  Directoire,  sur 
avis  du  ministre  de  la  justice. 

Par  arrêté  du  18  prairial,  le  Directoire  ordonna  l'inscription 


tutrice  de  Marie-Gharlotte-Eléonore-Adèle,  sa  fille,  réclama  la  radiation  de 
Pilliot  de  Goligny.  Dans  une  note  du  préfet  de  l'Ain  (23  ventôse  an  ix),  on 
lit  que  Pilliot  de  Goligny  avait  vendu  ses  biens  de  l'Ain  à  un  sieur  Bus- 
seuil;  que,  propriétaire  à  Marnoz,  canton  de  Salins,  il  y  avait  demeuré  de 
i;;90  à  i;;92  ;  qu'il  avait  été  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  le  29  septem- 
bre 1792  et  qu'on  ne  l'avait  pas  revu.  Le  préfet  ajoute  :  «  Ayant  continué  à 
habiter  la  France,  il  pouvait  être  considéré  comme  émigré  et  condamné 
comme  tel.  »  Un  arrêté  des  Consuls  du  8  thermidor  an  x  donna  satisfac- 
tion à  la  pétitionnaire.  —  A.  N.  Fj  6184  et  5^93. 

I.  C'est  la  seule  fois  qu'à  notre  connaissance,  dans  l'état  actuel  de  nos 
documents,  un  jugement  de  la  commission  militaire  de  Paris  ait  été 
annulé  pour  excès  de  pouvoirs  ;  nous  en  trouverons,  au  contraire,  plu- 
sieurs exemples  dans  les  commissions  militaires  des  départements,  spé- 
cialement à  Marseille,  Montpellier,  Nimes  et  Toulon. 


I 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  267 

(lu  nom  de  Branzon  lils,  Gabriel-Louis,  sur  la  liste  générale 
des  émigrés.] 

A.  N.  F7  4374. 

XXII. 

Alexandre  Alexis 

2  ventôse  an  vu.  —  20  février  1799. 

[Alexandre  Alexis,  de  Roquebrussane  (Var),  avait  été  arrêté 
le  25  messidor  an  vi  —  i3  juillet  1798.  —  «  Après  avoir  été 
détenu  sept  ou  huit  mois  au  Temple,  il  avait  été  transféré  à 
lAbbaye  le  3o  nivôse  an  vu  —  19  janvier  1799;  cet  infortuné, 
père  de  plusieurs  enfants,  quoique  jeune  encore,  se  croyait 
à  l'abri  de  toute  recherche  et  de  tout  danger,  par  la  raison 
que  l'administration  centrale  de  son  département  l'avait 
déclaré  rayé  définitivement  de  la  fatale  liste,  en  vertu  d'une 
loi  dont  elle  lui  avait  fait  l'application.  Cependant  la  commis- 
sion militaire  le  condamna  à  périr,  ce  qui  fut  exécuté  le  3  ven- 
tôse suivant  ;  il  paraît  qu'Alexis  fut  sacrifié  à  la  haine  que  lui 
portaient  deux  députés  de  son  département  qui  l'avaient  dé- 
noncé. Il  entendit  la  lecture  de  son  arrêté  de  mort  avec  le 
plus  grand  sang-froid;  l'instant  d'après,  il  se  lit  donner  une 
plume  et  du  papier,  et  traça  l'écrit  suivant.  {Suit une  lettre  de 
pardon  aux  citoyens  M.  et  G.,  députés  du  Var,  dont  les  curieux 
retrouveront  facilement  les  noms.\ 

Mémoires  sur  ma  détention  au  Temple,  par  P.  Fr.  de  Rémusat,  p.  281. 


XXIII. 

Vaillant  de  Floiuval  (Pierre-Louis) 

9  floréal  an  vu.  —  28  avril  1799. 

«  Pierre-Louis  Vaillant  de  Florival,  père  de  famille  et  chef 
d'une  manufacture  de  verrerie,  fut  arrêté  sans  motif  connu  à 
Paris  et  conduit  au  Temple.  11  y  demeura  en  détention  huit  ou 
dix  mois,  pendant  lesquels  sa  femme,  jeune,  intéressante  et 
très  avancée  dans  sa  grossesse,  ne  cessa  de  courir  chez  le 
18  FRUCTIDOR.  17 


258  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

ministre  et  tous  ses  alentours  pour  implorer  leur  justice  et 
leur  pitié.  Tout  fut  inutile.  Vaillant  n'était  inscrit  sur  aucune 
liste  d'émigrés;  mais  le  gouvernement  décida  qu'il  y  serait 
inscrit  (après  huit  mois  de  détention  !),  et  qu'ensuite,  comme 
inscrit,  il  serait  fusillé.  En  effet,  vers  la  fin  de  germinal 
an  VII,  cet  infortune  fut  transféré  à  l'Abbaye  et  n'en  sortit  le 
9  floréal  suivant  que  pour  aller  subir  la  mort.  Il  fut  impossible 
de  retenir  sa  malheureuse  femme;  elle  suivit  la  victime  et  les 
bourreaux  jusqu'au  lieu  du  supplice  :  ses  cris,  ses  impré- 
cations et  sa  douleur  causèrent  une  scène  si  terrible  et  si 
déchirante,  qu'aucun  récit  ne  peut  l'exprimer.  » 

IbicL,  p.  289. 

APPENDICE 

Le  22  floréal  an  vu  —  11  mai  1799,  le  secrétaire  géné- 
ral de  la  commission  militaire  de  Paris,  Royer,  renvoyait 
au  ministre  de  la  police  huit  dossiers  que  lui  avait  remis 
Vivenot,  capitaine  rapporteur.  En  voici  la  liste  : 

1°  Rémusat  (s ??/)/'«,  IX); 

2°  Femmes  Matrot,  Lécluse,  Fitzherbert,  Louvard, 
Bernard,  Ganning,  acquittées.  Le  jugement  avait  été 
cassé  pour  incompétence  par  le  tribunal  de  cassation  ; 

3*^  Jean  Pihorelle,  renvoyé  au  Directoire  exécutif 
comme  ouvrier  ^  ; 

4*^  Mouret,  renvoyé  au  ministre  de  la  police  ; 

5°  Victor  Picard,  renvoyé  au  ministre  de  la  police  ; 

6°  Barthélémy  Duchamp,  ou  Jean- Jean  Bailly,  renvoyé 
par-devant  l'administration  centrale  du  département  de 
la  Haute-Saône  ; 

7°  Becdelièvre,  renvoyé  au  ministre  de  la  police  ; 

8°  Tribaudeau,  renvoyé  au  Directoire  exécutif  comme 
ouvrier. 

A.  N.  Fj,  6201. 
I.  Loi  du  22  nivôse  an  m. 


COMMISSIONS  MILITAIRES 


DEUXIEME    PARTIE 
DÉPARTEMENTS 


AVIGNON 

i"  Rey 
2°  Un  autre  Émigré  (?) 

3°   DUPRAT 
28  brumaire  et  6  frimaire  an  vi  —  18  et  25  novembre  1798. 

«  La  cominissioii  militaire  [d'Avignon]  a  commencé 
depuis  quelques  jours  ses  opérations.  Elle  condamna,  le 
28  du  mois  dernier  (brumaire),  à  la  peine  de  mort  un 
nommé  Rey.  Depuis,  un  autre  émigré  a  été  condamné  à 
la  même  peine,  et  une  femme  à  la  déportation.  Hier 
(4  frimaire),  le  sieur  Duprat  a  été  aussi  condamné  à  mort 
pour  cette  cause.  » 

Le  Rapporteur  (journal  édité  à  Bruxelles),  numéro  du  29 frimaire;  lettre 
d'Avignon,  du  5  frimaire  an  vi  1 . 


I.  M.  Duhamel,  archiviste  de  Vaucluse,  a  bien  voulu,  sur  ma  demande, 
rechercher  ces  jugements  dans  le  dépôt  dont  il  a  la  garde  ;  mais  il  n'a 
rien  trouvé.  (Lettre  du  20  avril  1893.) 


lôo  COMMISSIONS   MILITAIRES. 


BESANÇON  I 

I. 

*  BuciiET   FRÈRES,  prêtves 

[i°  Jean- Antoine-Emmanuel,  curé  de  Saulx  (Haute-Saône)  ; 
2°  Antoine-Léopold,  curé  de  Breurey  (id.)  :  déférés  par  arrêté 
de  l'administration  centrale  de  la  Haute-Saône  (i6  nivôse  an  vi 
—  5  janvier  1798)  à  la  commission  militaire. 

Elle  ne  les  condamna  qu'à  la  déportation. 

L'un,  Jean-Antoine-Emmanuel,  fut  déporté  à  l'île  de  Ré  ; 
l'autre,  Antoine-Léopold,  mourut  en  mer,  le  27  août  1798,  à 
bord  de  la  Bayonnaise,  qui  le  transportait  à  la  Guyane.] 

A.  N.  F:j  j357. 

*  ViÉNOT  (Jean-François),  prêtre 

[Ex-curé  d'Autet  (Haute-Saône)  ;  déféré  par  arrêté  de  la 
Haute-Saône,  du  17  nivôse  an  vi  —  6  janvier  1798,  à  la  com- 
mission militaire  ;  condamné  à  la  déportation.  Cependant  on 


I.  La  Commission  militaire  tenait  ses  séances  à  la  maison  commune. 
(Jugement  de  Perrin,  infra,  p.  274-)  Les  exécutions  avaient  lieu  en  dehors 
de  la  fortification,  entre  le  Doubs  et  le  rempart,  du  côté  qui  regarde  Chau- 
danne.  Les  condamnés  venaient  par  la  rue  du  Porteau,  franchissaient  vine 
poterne  pratiquée  dans  la  muraille  et  fermée  aujourd'hui,  et,  par  un  esca- 
lier situé  en  dehors  du  rempart,  descendaient  sur  un  emplacement  où 
l'on  voit  aujourd'hui  une  plantation  de  peupliers.  (Ces  renseignements 
m'ont  été  obligeamment  fournis  par  M.  Jules  Gauthier,  archiviste  du 
Doubs,  qui  les  tient  lui-même  d'une  personne  de  sa  famille.)  M.  Jules  Sau- 
zay  (Histoire  de  la  persécution  révolutionna  ire  dans  le  Doubs,  t.  IX,  p.  348- 
406),  a  donné,  d'après  les  notices  de  Mgr  de  Chaffoy,  les  détails  les  plus 
touchants  sur  les  victimes  de  la  Commission  militaire  de  Besançon. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  261 

ne  rencontre  son  nom  ni  sur  les  listes  de  la  Guyane,  ni  sur 
celles  de  l'île  de  Ré  ou  de  l'île  d'Oléron  i.] 


II. 

Patenaille,  prêtre 

19  frimaire  an  vi  —  9  décembre  1797. 

[Insermenté  ;  se  retira  à  Soleure  ;  après  thermidor,  se  fixa 
à  Arc-et-Senans,  canton  de  Liesle  ;  après  fructidor,  se  réfugia 
dans  une  misérable  baraque  au-dessus  des  vignes  de  Fou- 
cherans  ;  c'est  là  qu'on  l'allait  chercher  la  nuit  pour  l'exercice 
de  son  ministère  et  qu'on  lui  portait  à  manger.  Ces  démar- 
ches trop  nombreuses  trahirent  sa  retraite;  il  y  fut  arrêté,  le 
7  novembre  1797,  par  la  gendarmerie  d'Ornans. 

Traduit  dans  la  maison  d'arrêt  de  Besançon,  il  fut  reconnu 
comme  né  à  Echenoz  (Haute-Saône)  et  ancien  curé  à  Arlay 
(Jura),  et,  en  conséquence,  renvoyé  à  Lons-le-Saunier  ;  mais 
l'administration  centrale  du  Jura  l'ayant  considéré  comme 
émigré  rentré,  le  réexpédia  à  Besancon,  où  il  comparut 
devant  la  commission  militaire. 

Constatation  faite  de  son  identité  et  de  sa  prétendue  émi- 
gration, il  fut  condamné  à  être  fusillé,  et  le  fut  en  effet  le 
9  décembre  1797  2.] 


1.  Il  faut  ajouter  à  ces  trois  noms  celui  de  Chavet  (Joseph),  prêtre  à  Or- 
gelet (Jura),  qui,  d'après  M.  J.  Sauzay  (t.  IX,  p.  35o),  fut  condamné  à  la 
déportation  dans  les  mêmes  conditions.  Il  revint  de  la  Guyane  sur  V Alerte 
(2O  octobre  1801). 

2.  Je  n'ai  retrouvé  ni  aux  Archives  nationales,  ni  à  celles  du  Doubs,  les 
pièces  de  la  procédure  suivie  contre  Patenaille. 


262 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


m. 


Galmiche,  prêtre 

4  pluviôse  an  vi  —  23  janvier  1798. 

[Insermenté,  ne  à  Villedieii-lez-Quenoche  (Haute-Saône), 
d'abord  vicaire  à  Calmoutier  (id.),  puis  curé  à  Dampierre-lez- 
Montbozon  (id.).  Se  retire  en  Suisse,  à  Eslavayer.  Il  rentre, 
est  arrêté  après  fructidor  et  transféré  à  Vesoul.  Il  comparut 
le  24  novembre  1797  devant  l'administration  centrale  de  la 
Haute-Saône,  qui  lui  fit  subir  un  long  interrogatoire  que  nous 
reproduisons  intégralement.] 


Extrait  des  minutes  du  département  de  la  Haute-Saône. 

L'an  VI  de  la  République  française,  une  et  indivisible, 
le  4  frimaire. 

Par  devant  F  administration  centrale  du  département 
de  la  Haute-Saône  et  dans  la  salle  ordinaire  de  ses  séances, 
a  été  amené  par  les  citoyens  Duguet,  maréchal  des  logis, 
et  Carroz,  brigadier  de  gendarmerie  nationale  stationné 
à  Vesoul,  le  nommé  Galmiche,  prêtre  déporté  et  arrêté  ce 
présent  jour,  auquel  nous  avons  demandé  ses  nom,  pré- 
noms, âge  et  détature  (sic)  ^ 

A  répondu  qu'il  se  nomme  Claude-François  Galmiche, 
prêtre,  ex-curé  de  Dampierre-lez-Montbozon. 

D.  A  lui  demandé  depuis  quel  temps  il  est  rentré  sur 
le  territoire  de  la  République.  —  A  répondu  qu'il  y  a 
rentré  depuis  deux  ans  et  demi  2. 


1.  Etat. 

2.  Aux  formules  :  A  lui  demande  et  a  répondu,  nous  substituons  les  abré- 
viations D.  et  R.  (Demande,  Réponse), 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  263 

D.  Quelles  sont  les  communes  qu'il  a  habitées  depuis, 
et  quels  sont  les  citoyens  qui  lui  ont  donné  asile  ?  —  R. 
Qu'il  a  roulé  (sic)  les  paroisses  de  Dampierre,  de  Sou- 
tenoi,  de  Presle  ;  que  Ignace  Galmiche,  son  oncle,  domici- 
lié à  Dampierre,  lui  ?  donné  plus  ordinairement  asile  dans 
cette  commune  ;  mais  qu'il  refuse  de  désigner  les  noms 
des  citoyens  des  autres  communes  qui  lui  ont  donné  asile. 

D.  S'il  a  célébré  son  culte  soit  publiquement  soit  dans 
les  maisons  particulières  ?  —  R.  Qu'il  l'a  célébré  souvent 
à  Dampierre,  dans  l'église  même,  depuis  sa  rentrée  en 
France,  dans  les  forêts,  et  jamais  dans  aucune  maison 
particulière  ni  de  cette  commune  ni  d'autre;  il  ajoute 
cependant  à  l'instant  qu'il  ne  se  croit  pas  obligé  de  dé- 
clarer où  il  a  célébré  et  administré,  parce  qu'il  ne  veut 
pas  être  délateur, 

D.  Pourquoi  il  est  entré  en  France  sans  autorisation 
légale  ?  —  R.  Que  c'était  pour  administrer  aux  fidèles  les 
secours  spirituels  dont  ils  pouvaient  avoir  besoin. 

Interpellé  de  déclarer  quelle  espèce  de  secours  il  leur 
a  administrés?  —  R..  A  répondu  qu'il  a  administré  le  bap- 
tême, mariage,  confession,  pénitence,  viatique,  extrême- 
onction. 

D.  S'il  a  réadministré  les  secours  spirituels  reçus  anté- 
rieurement de  prêtres  assermentés  ou  constitutionnels,  et 
s'il  n'a  pas  engagé  les  chrétiens  fidèles  de  la  campagne  à 
regarder  ces  premiers  secours  comme  des  fautes  graves 
commises,  en  ce  que  les  prêtres  qui  les  avaient  admi- 
nistrés, quoique  autorisés  par  les  lois  de  la  République, 
n'avaient  aucun  pouvoir  de  le  faire.  —  R.  Que  cette 
question  regardant  le  sceau  de  la  confession,  il  n'avait 
rien  à  répondre. 

A  lui  observé  que  les  dernières  questions  à  lui  faites 
n'ont  aucune  analogie  avec  le  secret  ou  sceau  de  la  con- 


26/1 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


fession,  puisqu'il  n'y  est  aucunement  question  de  décla- 
ration à  lui  faite  au  tribunal  secret  de  la  confession;  il 
est  de  nouveau  interpellé  de  donner  des  réponses  catégo- 
riques et  précises  aux  faits  qui  émanent  de  lui  indivi- 
duellement, faits  qu'il  a  pu  exercer  dans  les  différentes 
parties  du  territoire,  qu'il  s'est  permis  de  rôder  (sic)  contre 
le  prescrit  des  lois  de  son  pays. 

A  déclaré  qu'il  ne  veut  attribuer  aucune  réponse  à 
l'interpellation  à  lui  faite,  parce  que  ces  faits  regardent 
le  secret  naturel  de  la  confession,  que  les  lois  naturelles, 
divines  et  humaines  lui  défendent  de  violer. 

Interpellé  de  déclarer  pourquoi  il  n'a  pas  obéi  à  la  loi 
du  19  fructidor  dernier,  malgré  qu'il  n'a  pu  ignorer  les 
recherches  qui  ont  été  faites  de  sa  personne  depuis  lors, 
dans  les  communes  où  il  trouvait  asile.  —  R.  Qu'ayant 
appris  qu'on  ne  souffrait  point  ses  pareils  dans  les  pays 
étrangers,  il  a  préféré  rester  dans  ce  pays-ci,  et  courir  les 
dangers  auxquels  il  était  exposé,  pour  enfin  être  aussi 
malheureux  dans  son  pays  que  dans  les  autres. 

Interpellé  de  déclarer  si,  par  ses  discours  faits  en  public 
ou  dans  des  sociétés  particulières,  il  n'a  pas  cherché  à 
empêcher  l'exécution  des  lois  de  la  République  ;  s'il  n'a 
point  provoqué  l'établissement  de  la  royauté  ;  s'il  n'a  pas 
engagé  les  réquisitionnaires  à  ne  pas  continuer  leur 
service  dans  les  armées  de  la  République  et  s'il  n'a  pas 
engagé  leurs  pères  et  mères  à  empêcher  ceux  qui  étaient 
rentrés  dans  leur  foyers  à  [abandonner]  leurs  corps  et  à 
user  de  leur  autorité  paternelle  et  maternelle  pour  enga- 
ger ceux  qui  servaient  activement  dans  lesdites  armées  à 
quitter  leur  poste  pour  ne  pas  coopérer  à  la  dévastation 
impie  que  faisaient  journellement  les  armées  de  la  Répu- 
blique, et  contribuer  au  succès  de  ces  armées,  en  ce  qu'il 
devait  afïèrmir  le  gouvernement  républicain.  —  R.  Qu'il 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  265 

n'a  jamais  provoqué  personne  aux  faits  énoncés  au  précé- 
dent article,  ni  en  public  ni  en  particulier. 

D.  Si,  depuis  sa  rentrée,  il  a  éprouvé  quelque  maladie 
ou  infirmité.  —  R.  A  répondu  que  non  et  qu'il  en  rend 
grâces  au  Seigneur. 

D.  Si,  pendant  son  long  séjour  en  France,  il  n'a  pas 
conféré  avec  des  prêtres  déportés  ou  réfractaires  sur  les 
moyens  d'empêcher  le  peuple  des  campagnes  d'obéir  aux 
lois  du  gouvernement  actuel.  —  R.  Que  tant  s'en  faut; 
qu'il  a  toujours  engagé  le  peuple  à  obéir  aux  lois  du 
gouvernement,  les  invitant  toujours  de  payer  les  contri- 
butions, réquisitions  et  le  reste. 

D.  Que  sa  réponse  ne  paraît  pas  conforme  à  la  vérité, 
puisque,  de  son  propre  aveu,  il  a  trouvé  asile  pendant 
deux  ans  et  demi  tant  dans  la  commune  de  Dampicrre  que 
Soutenoi,  Presle  et  autres,  qu'il  y  a  même  célébré  publi- 
quement son  culte  et  administré  les  sacrements,  enfin  que 
tous  ces  faits  étaient  proscrits  par  les  lois  de  la  Républi- 
que et  qu'il  n'a  pu,  pendant  tout  ce  temps,  commettre  ces 
contraventions  qu'après  avoir  séduit  et  les  fonctionnaires 
publics  et  les  particuliers,  au  point  de  les  avoir  souf- 
ferts, sans  avoir  pris  aucune  mesure  pour  les  réprimer, 
et  pour  le  faire  arrêter  lui-même  et  le  livrer  au  bras  ven- 
geur de  la  loi  ofi'ensée.  —  R.  Que,  malgré  ces  observations, 
il  a  toujours  trouvé  asile  dans  ces  communes,  et  qu'il  n'a 
engagé  personne  à  ne  pas  se  soumettre  aux  lois  de  la 
République,  ne  prêchant  partout  que  l'Évangile  et  la 
doctrine  de  l'Eglise  catholique,  comme  il  l'a  fait  depuis 
vingt-quatre  ans  qu'il  est  dans  la  paroisse  de  Dampierre. 

D.  S'il  n'a  pas  regardé  les  autorités  constituées  de  la 
République  comme  illégitimes,  et  s'il  n'a  pas  manifesté 
cette  opinion  à  ceux  qu'il  a  fréquentés  depuis  sa  rentrée 
en  France.  —  R.  Qu'il  n'avait  jamais  agité  cette  question 


266  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

dans  aucune  conversation  et  qu'il  n'a  point  manifesté 
cette  opinion. 

Interpellé  de  déclarer  s'il  a  eu  connaissance  d'une 
instruction  pour  Messieurs  les  missionnaires  du  diocèse 
de  Besançon,  contenant  vingt-trois  chapitres,  dont  le  pre- 
mier est  intitulé  de  la  Foi,  et  le  dernier,  des  prêtres  qui 
retiennent  à  résipiscence,  dont  un  extrait  lui  a  été  commu- 
niqué à  l'instant.  —  R.  Qu'il  a  ouï  parler  de  cette  ins- 
truction pour  se  conformer  aux  rites  de  l'Église  catho- 
lique et  qu'il  a  tâché  de  s'y  conformer  autant  qu'il  a  pu. 

Lui  ayant  représenté  à  l'instant  trois  lettres  à  l'adresse 
du  citoyen  Enchot,  dont  l'une  est  recommandée  à  Ensoli, 
à  Dampierre,  lettres  qui  ont  été  trouvées  sur  lui  lors  de 
son  arrestation,  interpellé  de  déclarer  si  ce  sont  bien 
celles  trouvées  sur  lui.  —  R.  Qu'il  les  reconnaissait  pour 
être  les  mêmes,  et  qu'il  les  a  regardées  comme  venant  de 
ses  supérieurs  ecclésiastiques. 

A  l'instant  ces  lettres  ont  été  paraphées  et  signées  par 
lui  Galmiche  et  par  le  président  de  l'administration;  enfin 
le  timbre  sec,  sous  couleur  noire,  de  l'administration,  y  a 
été  apposé  ne  varietiir. 

D.  Interpellé  de  déclarer  de  qui  est  la  signature  A 
avec  paraphe,  qui  se  trouve  au  bas  de  chacune  de  ces 
lettres  ?  —  R.  Qu'il  ne  sait  ce  que  cela  veut  dire,  et 
qu'il  n'a  fait  aucun  usage  de  ces  lettres. 

Interpellé  de  désigner  l'individu  dont  on  a  voulu  parler 
dans  l'une  de  ces  lettres  par  les  lettres  suivantes,  écrites 
en  gros  caractères  :  D.  G.  H.  —  R.  Qu'il  ne  le  peut,  n'en 
ayant  aucune  connaissance  ;  que  les  lettres  lui  ont  été 
remises  de  la  main  à  la  main  par  des  étrangers  qu'il  ne 
connaît  pas  ;  qu'il  était  au  milieu  des  champs,  quand  elles 
lui  ont  été  remises  par  une  femme  à  lui  inconnue. 

A   lui   demandé   d'indiquer   le   domicile   d'un  nommé 


I 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  267 

Vaillaudet,  dénommé  dans  ces  lettres.  —  R.  Qu'il  ne 
connaît  ni  ledit  Vaillaudet,  ni  sa  demeure. 

D.  S'il  connaît  Viennet  et  Thé  venin  dénommés  dans 
ces  lettres,  ainsi  que  leurs  domiciles  ?  —  R.  Qu'il  ne  sait 
de  qui  on  a  voulu  parler. 

S'il  a  approuvé  des  prêtres  dans  le  département,  et  de  qui 
il  en  avait  reçu  le  pouvoir?  —  R.  Qu'il  n'y  en  avait  point 
approuvé  et  qu'il  n'avait  point  reçu  de  pouvoir  à  cet  eflet. 

S'il  n'a  pas  parfois  engagé  et  même  décidé  des  prêtres 
constitutionnels  à  rétracter  leurs  serments,  notamment 
Vasse,  ex-curé  de  Quenoche?  —  R.  Qu'il  a  eu  des  conver- 
sations avec  des  prêtres  constitutionnels  sur  les  matières 
catholiques  de  l'Eglise  ;  que  quelques-uns  d'eux  ont  eu 
des  peines  et  des  doutes,  et  qu'il  leur  a  dit  de  tranquil- 
liser leur  conscience  et  qu'ils  feraient  bien  ;  que,  quanta 
Yasse,  il  ne  l'a  pas  vu  depuis  sa  rentrée  en  France. 

S'il  a  connaissance  que  les  prêtres  constitutionnels 
avec  lesquels  il  a  conféré  des  matières  de  l'Eglise  se  sont 
décidés  à  tranquilliser  leur  conscience?  —  R.  Qu'il  y  en 
a  qui  l'ont  fait  et  d'autres  qui  ne  l'ont  pas  fait. 

Interpellé  de  désigner  les  noms  de  ceux  qui  l'ont  fait  ? 
—  R.  A  répondu  que  Daval,  curé  de  Roche-sur-Linotte, 
et  Montagnon,  curé  de  Villerspater,  ont  rétracté  leurs 
serments  et  qu'il  n'en  connaît  pas  d'autres  de  ceux  avec 
lesquels  il  a  conféré,  qui  l'ayent  rétracté. 

Si,  dans  ses  transports  de  commune  à  autre,  il  n'a  pas 
été  accompagné  de  quelques  citoyens  pour  lui  servir  de 
sauvegarde  ou  de  guide  ?  —  R.  Qu'il  roulait  jour  et 
nuit,  aussi  bien  seul  qu'avec  quelqu'un,  mais  qu'il  n'a  pas 
été  accompagné  dans  ses  courses. 

A  lui  représenté  instamment  {sic  ^)  une  lettre  portant 

1.  A  rinstant. 


268 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


l'adresse  suivante  :  A  monsieur,  monsieur  Galmiche, 
curé  de  Dampierre,  et  interpellé  de  déclarer  s'il  la 
reconnaît  pour  être  celle  qui  a  été  trouvée  sur  lui  lors  de 
son  arrestation.  —  R.  Qu'il  la  reconnaît  pour  être  une  des 
quatre  trouvées  sur  lui  à  cette  époque. 

Instamment,  elle  a  été  paraphée  par  lui  et  signée  ainsi 
que  par  le  président  de  l'administration,  et  le  ne  çarietiir 
y  apposé  et  le  même  timbre  sec. 

Interpellé  de  déclarer  le  nom  de  l'auteur  de  cette 
lettre,  a  répondu  qu'il  ne  le  connaît  pas. 

A  l'instant  encore  et  en  la  présence  dudit  Galmiche,  le 
procès-verbal  de  son  arrestation  a  été  paraphé  par  ledit 
président  et  le  même  timbre  sec  apposé  ne  varietiir. 

De  suite,  ledit  Galmiclie,  ayant  été  interpellé  de  dire 
s'il  avait  d'autres  déclarations  à  faire,  a  répondu  que  non. 

Le  présent  procès-verbal  a  été  fini  et  clos  et  signé  par 
ledit  Galmiche  sur  les  deux  feuillets  et  par  les  adminis- 
trateurs après  lecture.  Signé  à  la  minute  :  Cl. -F.  Gal- 
miche, prêtre.  Petitjean,  Rochet,  Drouhin,  Dubuisson. 

L'administration,  considérant  qu'il  est  important  de 
s'assurer  de  la  personne  dudit  Galmiche  comme  prévenu 
de  plusieurs  délits,  afin  d'assurer  aussi  l'action  de  la  jus- 
tice envers  lui,  arrête,  le  commissaire  du  Directoire  en- 
tendu, que  ledit  Galmiche  sera  provisoirement  conduit 
dans  la  maison  de  sûreté  de  la  commune  de  Vesoul. 

Fait  en  séance  du  département  de  la  Haute-Saône,  tenue 
l'après-midi  du  4  brumaire  an  vi  de  la  République 
française  une  et  indivisible. 

Signé  :  Petitjean,  Dubuisson,  Drouhin, 
Rocket,  président. 

Pour  extrait  : 

Yuillemot. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  269 


2. 


Extrait  des  registres  du  département  de  la  Haute- Saône . 

A  la  séance  tenue  par  l'administration  centrale  du  dé- 
partement de  la  Haute-Saône,  le  dix-neuf  frimaire  an  six 
de  la  République  française  une  et  indivisible,  à  laquelle 
ont  assiste  les  citoyens  Rochet,  président,  Dubuisson, 
Drouhin  et  Petitjean,  administrateurs; 

Vu  son  arrêté  du  sept  frimaire  présent  mois,  le  procès- 
verbal  d'arrestation  de  Claude-François  Galmiche,  prêtre 
déporté,  les  quatre  lettres  trouvées  sur  lui,  et  le  procès- 
verbal  de  son  audition  rappelé  dans  cet  arrêté  ; 

Vu  l'instruction  à  Messieurs  les  missionnaires  du 
diocèse  de  Besançon,  énoncée  dans  les  réponses  dudit 
Galmiche  ; 

Vu  un  procès-verbal  du  treize  frimaire,  même  mois, 
contenant  les  renseignements  pris  sur  la  conduite  dudit 
Galmiche  par  le  citoyen  commissaire  nommé  à  cet  effet 
par  l'arrêté  du  sept  frimaire  précité  ; 

Vu  enfin  un  autre  procès-verbal  du  lendemain,  des 
déclarations  faites  devant  le  citoyen  Rochet,  président  de 
cette  administration,  sur  la  conduite  du  même  prêtre  ; 

L'administration  centrale,  considérant  qu'il  résulte  de 
ces  pièces  et  qu'il  est  de  notoriété  publique  que  ledit  Gal- 
miche, prêtre  déporté,  est  rentré  en  France  depuis  en- 
viron deux  ans  et  demi,  notamment  dans  le  canton  de 
Montbozon;  que,  pendant  tout  ce  temps,  il  a  célébré  son 
culte  tant  dans  les  églises  que  maisons  particulières  et 
même  dans  les  bois;  qu'il  y  a  prêché  des  maximes 
contre-révolutionnaires  et  qu'il  a  employé  tous  les 
moyens  de  fanatiser  et  royaliser  le  peuple  de  la   cam- 


2^0  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

pagne,  de  séduire  et  d'entraîner  môme  les  prêtres  ser- 
mentés  ; 

Qu'il  a  entretenu  à  cet  effet  une  correspondance  suivie 
tant  avec  les  prêtres  réfractaires  et  qui  paraissent 
résider  hors  du  territoire  de  la  République  et  être  des 
supérieurs  ecclésiastiques,  tel  que  Vaillaudet,  dénommé 
dans  lesdites  lettres  ; 

Que  ledit  Galmiclie  est  un  agent  très  actif  du  fana- 
tisme et  du  royalisme;  qu'il  a  presque  totalement  cor- 
rompu l'opinion  publique  des  habitants  du  canton  de 
Montbozon  et  autres  environnants  ;  enfin,  qu'il  pourrait 
parvenir  à  troubler  la  tranquillité  publique  s'il  restait 
dans  la  société,  particulièrement  dans  les  lieux  où  il  a 
exercé  sa  dangereuse  influence,  et  que  déjà,  ayant  été 
arrêté  par  la  gendarmerie  nationale  en  l'an  iv,  il  a  occa- 
sionné un  rassemblement  qui  l'a  tiré  de  force  des  mains 
de  la  gendarmerie  et  fait  évader  ; 

Considérant  qu'il  est  notoire  que  les  prêtres  ont  re- 
noué leurs  trames,  qu'ils  infectent  de  nouveau  ce  dépar- 
tement et  y  organisent  la  contre-révolution  et  la  guerre 
civile  et  qu'il  est  de  la  plus  haute  importance  de  prévenir 
les  funestes  effets  de  leurs  sinistres  projets; 

Considérant,  en  outre,  que  ledit  Galmiche  n'est  ni  sexa- 
génaire ni  infirme  ; 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  entendu. 

Arrête  qu'extraits  du  présent  arrêté  et  des  pièces  y 
détaillées  seront  adressés  au  ministre  de  la  police  géné- 
rale, afin  de  le  mettre  à  même  de  faire  prononcer  la  dépor- 
tation dudit  Galmiche,  prêtre,  par  le  Directoire  exécutif, 
en  conformité  de  l'article  2^  de  la  loi  du  19  fructidor  der- 
nier ; 

Arrête  en  outre,  que  ledit  Galmiche  restera  provisoire- 
ment détenu  dans  la  maison  de  sûreté  de  Vesoul,  jusqu'à 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  '2'Jl 

ce  qu'il  en  aura  été  autrement  ordonné  par  le  gouverne- 
ment. 
Et  ont  les  administrateurs  signé. 

Signé  au  registre  :  Roghet,  Dubuisson, 
Drouhin  et  Petitjean. 

Pour  extrait  : 

VUILLEMOT. 


[Par  arrêté  du  i6  nivôse  an  vi,  l'administration  centrale  de 
la  Haute-Saône,  visant  les  diverses  pièces  dont  nous  avons 
parlé,  l'inscription  de  Galmiche  sur  la  liste  des  émigrés  et  la 
loi  du  19  fructidor,  renvoya  Galmiche  devant  une  commission 
militaire  et  ordonna  son  transfèrement  à  Besançon,  «  sous 
bonne  et  sûre  garde.  » 

Il  comparut  le  23  janvier  1798,  à  dix  heures  du  matin,  et  fut 
exécuté  le  même  jour,  à  trois  heures  et  demie  i.  Sur  une 
petite  note  annexée,  on  lit  :  «  Rien  à  faire  ;  le  nommé  Galmiche 
a  été  condamné  à  mort  par  une  commission  militaire.  »] 

A.  N.  Fj  3357. 

IV. 
Jagquinot,  prêtre 

8  pluviôse  an  vi  —27  janvier  1798. 

[Né  à  Echenoz-la-Meline  en  1^58;  vicaire  à  FougeroUes,  puis 
à  Melincourt;  se  déporta  en  Suisse;  rentra;  arrêté  dans  sa  fa- 
mille à  Echenoz;  conduit  à  Vesoul,  puis  à  Besançon,  les  fers 


I.  Nous  n'avons  pas  le  texte  du  jugement;  mais,  comme  on  pourra  le 
voir  plus  loin,  le  secrétaire  de  la  Commission  avait  adopté  une  si  rigou- 
reuse uniformité  de  rédaction,  qu'avec  les  deux  échantillons  que  nous 
donnons  (infra,  Perrin  et  Émourgeon),  il  est  facile  de  reconstituer  les 
autres  jugements. 


^^2 


COMMISSIONS   MILITAIRES. 


aux  mains,  avec  quatre  autres  prêtres,  parmi  lesquels  M.  Gai- 
miche. 

Il  comparut  le  27  janvier,  à  neuf  heures  et  demie  du  matin, 
devant  la  commission  militaire  ;  à  midi  et  demi,  il  apprit  sa 
condamnation.  Un  de  ses  compagnons  de  captivité  a  donné 
les  plus  touchants  détails  sur  son  calme  et  sa  douceur  inalté- 
rable envers  la  mort. 

Il  fut  exécuté  dans  l'après-midi. 

Voici  un  extrait  de  l'arrêté  de  l'administration  centrale  du 
département  de  la  Haute-Saône,  en  date  du  17  nivôse  an  vi, 
qui  le  renvoya  devant  la  commission  militaire  de  Besançon.] 


Considérant  qu'il  résulte  des  déclarations  de  ce  dernier 
(Jacquinot)  qu'il  est  rentré  sur  le  territoire  de  la  Répu- 
blique depuis  six  mois  et  plus;  qu'il  a  exercé  son  culte 
depuis  lors  et  pendant  deux  mois  en  contravention  à 
toutes  les  lois,  tant  concernant  les  prêtres  que  l'exercice 
extérieur  du  culte;  que,  par  le  fait  seul  de  cet  exercice 
du  culte,  il  a  donné  l'exemple  de  la  désobéissance  aux 
lois  de  l'État  et  a  servi  des  trames  des  conspirateurs  roya- 
listes fanatiques; 

Considérant  que  ledit  Jean  Jacquinot  est  inscrit  sur 
la  liste  générale  des  émigrés,  premier  supplément,  lettre 
initiale  J,  page  02,  ; 

Que,  conformément  au  prescrit  de  l'article  i5  de  la  loi 
du  19  fructidor  dernier,  etc. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  entendu. 

Arrête  que  ledit  Jacquinot,  prêtre,  inscrit  sur  la  liste 
générale  des  émigrés  et  non  rayé  définitivement,  sera 
traduit  à  une  commission  militaire,  qu'il  sera  transféré 
à  cet  efïet  à  Besançon,  sous  bonne  et  sûre  garde,  etc. 

A.  N.  F7  :?398. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  2^3 


V. 


Martelet,  prêtre 

21  pluviôse  an  VI  —  9  février  1798. 

[Lazariste  ;  originaire  de  Jussey  (Haute-Saône)  ;  se  déporta 
en  1792;  revint,  après  thermidor,  par  Saint-Omer,  où  il  exerça 
deux  ans  le  ministère  en  secret;  en  1797,  vint  à  Paris;  mais 
le  18  fructidor  le  ramena  à  Jussey.  Il  y  arriva  le  11  octobre 
1797  et  fut  arrêté  le  21. 

Pendant  quatre  mois  de  prison  qu'il  subit  à  Vesoul,  on  le 
soumit  quinze  fois  à  l'interrogatoire.  Enlin,  on  le  conduisit  à 
Besançon  avec  trois  autres  prêtres,  enchaînés  comme  lui. 

Le  9  février,  à  neuf  heures  du  matin,  il  comparut  devant 
la  commission  militaire,  fut  condamné  et,  dans  l'après-midi 
du  même  jour,  exécuté.] 


VI. 

Perrin,  prêtre 

29  pluviôse  an  vi  —  i;j  février  1798. 

[Jean-Claude  Perrin,  de  Loray,  né  en  17Ô5,  vicaire  à  la 
Grand'Combe  de  Morteau;  le  14  septembre  1792,  il  prit  un 
passeport  de  déportation,  et  se  retira  à  Cressier,  canton  de 
Neuchâtel.  Au  retour,  il  exerça  son  ministère  à  Loray,  Flan- 
gebouche,  Guyans-Vennes,  le  Plaimbois,  la  Sommette,  Lavi- 
ron,  Germéfontaine  i.  Un  jour  qu'il  s'apprêtait  à  dire  la  messe 
à  Loray,  une  troupe  de  furieux  envahit  la  salle.  Perrin 
s'échappa,  gagna  un  moulin;  il  fallut  fuir  encore;  mais, 
atteint  de  trois  coups  de  feu,  il  dut  s'arrêter  et  se  livrer. 


I.  Toutes  ces  communes  font  partie  du  département  du  Doubs. 
18   FRUCTIDOR.  18 


2^4  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Conduit  à  Vercel  et  à  Ornans,  il  arriva  le  27  janvier  à 
Besançon;  l'administration  centrale  du  Doubs  le  renvoya, 
comme  émigré  rentré,  devant  la  commission  militaire.  Mais 
les  officiers  qui  la  composaient  paraissant  favorables,  on  les 
changea  dans  la  nuit  du  16  février. 

Le  17  au  matin,  on  dut,  à  cause  de  ses  blessures,  le  porter 
au  prétoire  ;  la  peine  de  mort  fut  prononcée  à  l'unanimité.] 

6«  Division  militaire 

_  JUGEMENT 

Place  de  Besançon 

Jugement  de  la  commission  militaire  qui  condamne  à 
la  peine  de  mort  Claude-François  Perrin,  natif  de  Loray, 
département  du  Doubs,  prêtre,  ex-vicaire  de  la  Grand'- 
Combe  de  Morteau,  prévenu  d'émigration. 

L'an  6  de  la  République  française  une  et  indivisible,  le 
vingt-neuf  pluviôse,  à  neuf  heures  du  matin, dans  la  salle 
où  le  tribunal  criminel  tient  ordinairement  ses  séances, 
dans  la  maison  commune  de  Besançon,  Nous,  Jean-Baptiste 
Vienot,  ex-adjudant  général;  Ange-François  Franchy, 
capitaine  de  la 21^ demi-brigade  d'infanterie  légère;  Louis 
Quéruel,  capitaine  de  la  89^  demi-brigade;  François 
Troussard,  capitaine  de  la  89^  demi-brigade  ;  Jean  Perrot, 
capitaine  au  8*^  régiment  d'artillerie  légère;  Jean-Louis 
Lourioux,  lieutenant  de  la  89^  demi-brigade  ;  Louis-Joseph 
Dorez,  capitaine  d'artillerie  de  la  56^  demi-brigade,  nom- 
més en  conformité  de  l'article  17  de  la  loi  du  19  fructi- 
dor dernier,  pour  juger  Jean-Claude  Perrin,  prêtre,  ex- 
vicaire de  la  Grand'Combe  de  Morteau,  prévenu  d'émi- 
gration, ayant  avec  nous  le  citoyen  Claude-François 
Muiron,  secrétaire  de  l'état-major  de  cette  place,  nommé 
par  le  général  commandant  la  6^  division  militaire,  pour 
remplir  les  fonctions  de  secrétaire  près  ladite  commis- 
sion. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  276 

Le  dit  Perriii  ayant  été  amené  libre  et  sans  fers,  le 
citoyen  Vienot,  faisant  les  fonctions  de  président,  lui  a  de- 
mandé s'il  avait  fait  choix  d'un  défenseur  officieux;  à  quoi 
il  a  répondu  qu'il  avait  choisi  le  citoyen  Guillaume,  homme 
de  loi,  demeurant  à  Besançon,  qui  a  promis  de  n'em- 
ployer pour  la  défense  de  l'accusé  que  la  vérité. 

Le  président  a  ensuite  ordonné  au  secrétaire  de  faire 
lecture  de  toutes  les  pièces  de  la  procédure  et  a  invité 
l'accusé  d'y  être  attentif.  Cette  lecture  étant  faite,  la 
commission  militaire,  après  avoir  entendu  l'accusé  dans 
ses  moyens  de  défense,  ainsi  que  son  défenseur  officieux, 
et  après  avoir  mûrement  examiné  toutes  les  pièces  de  la 
procédure  et  les  exemplaires  des  différentes  loix  déposés 
sur  le  bureau. 

Le  président  a  posé  la  question  suivante  : 

Jean-Claude  Perrin,  de  Loray,  prêtre,  ex-vicaire  de  la 
Grand'Combe,  inscrit  sur  la  cinquième  liste  des  émigrés 
du  département  du  Doubs,  en  vertu  de  la  loi  du  l'j  sep- 
tembre 1793  (v.  s.),  qui  assimilait  les  prêtres  déportés 
aux  émigrés,  comme  il  est  constaté  par  l'observation  en 
marge  de  la  liste  du  district  d'Ornans  relative  aux  ci- 
toyens qui  n'ont  pas  constaté  leur  résidence,  et  par  le 
certificat  de  déportation  dudit  Perrin,  doit-il  être  jugé 
comme  émigré  ? 

La  commission  s'étant  déclarée  pour  l'affirmative; 

Vu  les  articles  i5  et  i6  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier 
et  ceux  i^^'  et  2  du  titre  4  de  la  loi  du  aS  brumaire  an  3, 

La  commission  condamne  Jean-Claude  Perrin,  prêtre, 
ex-vicaire  delà  Grand'Combe  de  Morteau,  natif  de  Loray, 
département  du  Doubs,  à  la  peine  de  mort;  ordonne  que 
le  présent  jugement  sera  exécuté  dans  les  vingt-quatre 
heures,  à  la  diligence  du  général  commandant  la  6^  divi- 
sion militaire. 


2^6  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

Fait  et  prononcé  par  le  président,  à  haute  et  intelligible 
voix,  en  séance  publique,  et  ont  les  membres  signé  et 
le  secrétaire,  à  Besançon,  les  an,  jour  et  mois  susdits. 
Signé  à  la  minute  :  Lourioux,  Quéruel,  Dorez,  Franchy, 
Troussard,  Perrot,  J.-B.  Vienot  et  Muiron,  secrétaire. 

Pour  expédition  conforme  : 
Muiron,  secrétaire.  J.-B.  Ni^^ot,  président. 

Original  l . 


En  marge  :  Je  certifie  que  le  présent  jugement  a  été 
mit  (sic)  à  exécution  dans  le  jour. 


A.  N.  F:  7398. 


L'adjudant  général,  chef  de  V état-major 
de  la  diçision, 

Malet  2. 


VIL 

*  Emourgeon,  prêtre  ^ 

2  ventôse  an  vi  —  20  février  1798. 


6«  Division  militaire 
Place  de  Besançon 


JUGEMENT 


Jugement  de  la  commission  militaire  qui  condamne  à 
la  déportation  Pierre-Paul  Emourgeon,  prêtre,  ex-vicaire 
à  Guyans-lez-Durnes,  comme  prévenu  d'émigration. 

1.  Tout  entier  de  l'écriture  de  Muiron. 

2.  L'organisateur  de  la  fameuse  conspiration  d'octobre  1812,  qui  porte 
son  nom. 

3.  Sur  une  liste  incomplète,  disposée  par  ordre  alphabétique  (elle  ne  va 
que  jusqu'à  L),  que  j'ai  vue  aux  Archives  du  Doubs,  on  lit  :  «  Emourgeon, 
vicaire  insermenté,  Commission  militaire,  jugement  du  2  ventôse  an  vi  : 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  2^7 

L'an  six  de  la  République  française  une  et  indivisible, 
le  deux  ventôse,  à  neuf  heures  du  matin,  dans  la  salle  où 
le  tribunal  criminel  tient  ordinairement  ses  séances,  dans 
la  maison  commune  de  Besançon, 

Nous,  Jean-Baptiste  Berruyer,  chef  d'escadron  au 
ii«  régiment  d'hussards;  Jean- Jacques  Gastet,  capitaine 
de  grenadiers,  attaché  à  la  compagnie  auxiliaire  de  la 
5o^  demi-brigade;  Pierre-Nicolas  Claude,  capitaine  de  la 
la  79®  demi-brigade;  Michel  Solagnier,  capitaine  de  la 
89®  demi-brigade;  Louis  Maselet,  capitaine  de  la  89® demi- 
brigade  ;  Jean-Baptiste  Duprez,  capitaine  au  8®  régiment 
d'artillerie  légère;  François-Hiacinte  (sic)  Vincent,  lieu- 
tenant de  la  89®  demi-brigade,  nommés  en  conformité 
de  l'article  17  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  pour  juger 
Pierre-Paul  Emourgeon,  prêtre,  ex-vicaire  à  Guyans-lez- 
Durnes,  prévenu  d'émigration,  ayant  avec  nous  le  ci- 
toyen François  Muiron,  secrétaire  de  l' état-major  de  cette 
place,  nommé  par  le  général  commandant  la  sixième 
division  militaire,  pour  remplir  les  fonctions  de  secrétaire 
près  ladite  commission. 

Ledit  Emourgeon  ayant  été  amené  libre  et  sans  fers, 
le  citoyen  Berruyer,  faisant  les  fonctions  de  président, 
lui  a  demandé  s'il  avait  fait  choix  d'un  défenseur  officieux  ; 
à  quoi  il  a  répondu  qu'il  avait  choisi  le  citoyen  Guil- 
laume, homme  de  loi,  demeurant  à  Besançon,  qui  a  promis 
de  n'employer  pour  la  défense  de  l'accusé  que  la  vérité. 

Le  président  a  ensuite  ordonné  au  secrétaire  de  faire 
lecture  de  toutes  les  pièces  de  la  procédure  et  a  invité 
l'accusé  d'y  être  attentif.  Cette  lecture  étant  faite,  la 
commission  militaire,  après  avoir  entendu  l'accusé  dans 

7  lettres,  jugement  de  la  Commission  militaire,  etc.,  »  et,  à  la  colonne  Ob- 
servations :  Retiré  des  Archives.  C'est  à  Pai-is,  aux  Archives  nationales, 
que  j'ai  rencontré  le  jugement  d'Émourgeon  et  celui  de  Perrin. 


278  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

ses  moyens  de  défense,  ainsi  que  son  défenseur  officieux, 
et  après  avoir  mûrement  examiné  toutes  les  pièces  de  la 
procédure  et  les  exemplaires  des  différentes  lois  déposés 
sur  le  bureau,  le  président  a  posé  les  questions  sui- 
vantes : 

1°  Est-il  constant  que  Pierre-Paul  Emourgeon,  ex- 
vicaire de  Guyans-lez-Durnes,  natif  de  MamiroUe,  dépar- 
tement du  Doubs,  âgé  de  cinquante  ans,  est  porté  sur  une 
liste  d'émigrés,  et  est-il  suffisamment  identifié  ? 

2°  Est-il  dans  le  cas  des  articles  16  et  17  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v  ? 

La  commission  militaire,  après  avoir  mûrement  déli- 
béré sur  ces  questions,  déclare  à  l'unanimité  que  Pierre- 
Paul  Emourgeon  est  bien  le  même  que  celui  qui  est  porté 
sur  la  4®  liste  des  émigrés  du  département  du  Doubs,  et 
qu'il  n'est  pas  rayé  définitivement; 

Mais  considérant  qu'un  certificat  d'officiers  de  santé 
atteste  qu'il  n'a  pu  obéir  à  la  loi  du  19  fructidor  dernier, 
ledit  certificat  visé  par  l'administration  municipale  du 
canton  d'Ornans,  que  conséquemment  il  ne  peut  être 
traité  conformément  à  l'article  2  de  la  loi  du  25  brumaire 
an  III,  relative  au  jugement  des  émigrés; 

Ordonne  que  Pierre-Paul  Emourgeon,  natif  de  Mami- 
mirolle,  ex- vicaire  de  Guyans-lez-Durnes,  sera  renvoyé 
par-devant  l'administration  centrale  du  département  du 
Doubs,  qui  exercera  à  son  égard  les  mesures  de  dépor- 
tation qui  lui  sont  déléguées  par  le  gouvernement  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  exécuté  à  la 
diligence  du  général  commandant  la  6^  division  mili- 
taire. 

Fait  et  prononcé  en  séance  publique  par  le  président,  à 
haute  et  intelligible  voix,  et  ont  les  membres  signé  et  le 
secrétaire  à  Besançon,  les  an,  jour  et  mois  susdits.  Signé 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  2^79 

à  la  minute  :  Duprez,  Claude,  Maselet,  Vincent,  Solagnier, 
Castet,  Berruyer  et  Muiron,  secrétaire. 

Pour  expédition  conforme  : 
MuiRON,  secrétaire.        Berruyer,  président. 

En  marge,  on  lit  :  Je  certifie  que  le  prêtre  dénommé 
au  présent  jugement  a  été  mis  au  dépôt  des  prêtres  à 
déporter  en  conformité  dudit  jugement. 

Pour  l'adjudant  général,  chef  de  V état-major 
de  la  6^  division  militaire  : 

Le  capitaine  adjoint, 

JOLY. 

[On  remarquera  i°  que  la  composition  de  la  commission  qui 
acquitta  Emourgeon  n'était  pas  la  même  que  celle  qui  jugea 
et  condamna  Perrin;  2°  que,  sauf  les  différences  qui  tiennent 
au  fond  des  choses,  le  secrétaire  Muiron  avait  adopté  une 
seule  et  même  formule  de  rédaction.] 


6«  Division  militaire  REPUBLIQUE  FRANÇAISE 

—  LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

Au  quartier  générai  de  Besançon,  le  3  ventôse 
an  6«  de  la  République. 

L'adjudant  général,  chef  de  l'état-major  de  la  sixième  division 
militaire,  au  ministre  de  la  police  générale. 

Citoyen  ministre, 

Vous  trouverez  ci-joint  deux  jugements  rendus  par  des 
commissions  militaires. 

Le  i^"",  contre  Claude-François  Pcrin  (sic),  ex-prêtre 
émigré,  condamné  à  mort. 


28o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Le  2®,  contre  Pierre-Paul  Émourgeon,  ex-prêtre,  con- 
damné à  la  déportation. 

Le  premier  a  été  exécuté  dans  le  jour  et  le  second  a 
été  mit  (sic)  au  dépôt  des  prêtres  à  déporter  du  départe- 
ment du  Doubs  pour  faire  partie  du  premier  convoi  pour 
Rochefort  ^ 

Salut  et  respect. 
Malet. 

Autographe. 

[Suit  l'accusé  de  réception  du  ministre  de  la  police  générale.] 

A.  N.  F^  5398. 

ANNEXE 

Le  mémoire  de  J.-B.  Victor  Proiidhon 

[C'est  à  la  fin  de  février  1798,  que  le  célèbre  jurisconsulte 
Proudhon,  alors  professeur  de  législation  à  l'école  centrale  de 
Besançon,  publia  à  ses  frais  un  mémoire  ayant  pour  titre  : 
Opinion  d'un  jurisconsulte  de  Besançon  sur  la  question  de 
savoir  si  un  prêtre  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  dans  le 
cours  de  sa  déportation^  peut  être  considéré  et  traité  comme 
émigré  2.  Il  y  démontrait  que  la  loi  du  19  fructidor  concernait 
les  émigrés  et  non  les  déportés  ;  que  les  prêtres  étaient  évi- 
demment dans  la  seconde  catégorie,  et  qu'en  s'exilant  en 
conformité  de  la  loi  du  26  août  1792,  ils  avaient  fait  acte  de 
soumission  et  non  de  révolte.  «En  résumé,  écrivait-il  en  termi- 
nant, les  listes  d'émigrés  sur  lesquelles  se  trouvent  inscrits 
les  prêtres  déportés  ne  sont  à  leur  égard  que  des  listes  de 
déportation.  Les  commissions  militaires,  comme  tribunaux 
d'exception,  n'étant  chargées  de  juger  que  les  émigrés  et  non 
les  déportés,   doivent   se  reconnaître  incompétentes  chaque 

1.  Émourgeon  ne  figure  sur  aucune  liste  de  déportation;  il  resta  sans 
doute  en  prison  à  Besançon. 

2.  Tirée  à  5oo  exemplaires,  3o  pluviôse  an  vi.  Besançon,  Charmet^  impri- 
meur. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  281 

fois  que  l'individu  traduit  devant  elles  ne  peut  plus  être  re- 
gardé, aux  yeux  de  la  loi,  que  comme  déporté.  » 

Le  Directoire  parut,  dans  ses  déclarations  publiques,  se 
rallier  à  cette  doctrine;  mais,  en  fait,  les  commissions  mili- 
taires, comme  le  démontre  l'ensemble  de  nos  documents, 
poursuivirent  leur  œuvre,  spécialement  pendant  l'année  1798, 
avec  la  même  rigueur.  Quant  à  Proudhon,  l'administra- 
tion centrale  du  Doubs  l'invita  à  s'expliquer  par  écrit  sur 
divers  griefs  qui  «nous  ont  paru,  disait-elle,  accréditer  l'opinion 
désavantageuse  que  l'on  a  conçue  de  votre  civisme.  »  Prou- 
dhon répliqua  aussitôt  :  «  Le  droit  de  repousser  l'outrage, 
l'honneur  que  j'attache  à  bien  remplir  mes  fonctions,  l'heu- 
reux essai  que  j'en  ai  fait,  les  succès  brillants  de  mes  élèves, 
les  applaudissements  éclatants  qu'ils  ont  mérités  et  obtenus 
du  pubhc,  voilà  les  seuls  motifs  qui  me  décident  à  me  dé- 
fendre pour  conserver  une  place  que  mon  goût  pour  l'étude 
et  plus  encore  l'amour  de  ma  patrie  m'avait  fait  accepter  et 
à  laquelle  je  ne  puis  tenir  par  intérêt.  »  Laissant  de  côté  le 
premier  reproche,  qui  s'attachait  à  son  enseignement,  nous 
reproduisons  intégralement  ses  réponses  sur  le  second  re- 
proche et  sur  le  troisième,  qui  se  rapportent  directement  à 
notre  sujet.] 


SECOND    REPROCHE 

Ma  téméraire  apologie  des  prêtres  déportés. 

Ici  l'accusation  est  téméraire  elle-même,  puisqu'il  n'y  a  pas 
un  mot  d'apologie  dans  l'écrit  dont  on  veut  parler  ;  puisqu'il 
n'y  est  question  que  de  l'exécution  littérale  des  lois  de  1792  et 
1793  et  autres,  remises  en  vigueur  par  celle  du  19  fructidor 
an  V. 

Revoyez  cet  ouvrage,  j'enjoins  un  exemplaire  à  ma  défense, 
je  vous  prie  de  ne  l'en  pas  séparer;  vous  y  verrez  que  je  n'ai 
pris  pour  guide  de  mon  opinion  que  le  texte  des  lois,  les 
lettres  ministérielles  et  les  discours  du  Corps  législatif.  Vous 
y  reconnaîtrez,  citoyens  administrateurs,  que,  lorsque  je  con- 
signais sur  le  papier,  à  la  lin  de  pluviôse  an  vi,  que  les 
prêtres  déportés  qui  avaient  été,  à  l'occasion  de  la  déporta- 


282  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

tion,  inscrits  sur  les  mêmes  listes  que  les  émigrés  dans  le 
temps  où  les  uns  étaient  assimilés  aux  autres,  ne  devaient  pas 
être,  par  cette  seule  confusion  matérielle,  confondus  avec  les 
émigrés,  ni  jugés  de  même;  vous  y  verrez,  dis-je,  que  le  Di- 
rectoire lui-même  le  pensait  ainsi,  puisque  telle  a  été  la  déci- 
sion consacrée  dans  son  message  du  16  ventôse. 

«  Vous  ne  devez  pas  douter,  citoyens  républicains  (porte  ce 
«  message),  que  le  Directoire  exécutif  ne  partage  avec  vous  les 
«  sentiments  qu'inspirerait  le  sacrifice  de  l'innocence,  s'il  exis- 
«  tait  une  loi  qui  pût  y  conduire.  Loin  de  l'exécuter,  le  gouver- 
«  nement  ne  se  laisserait  pas  prévenir  dans  le  devoir  d'en  pro- 
«  voquer  l'abolition....  Le  Directoire  exécutif  a  pris  un  parti 
«  qu'il  a  cru  conforme  à  la  loi,  il  a  décidé  que,  dans  les  dépar- 
«  tements  où  l'on  n'a  pas  fait  de  distinction  entre  les  prêtres 
«  émigrés  et  les  prêtres  déportés,  où  on  les  avait  tous  inscrits 
«  sur  la  liste  comme  émigrés,  l'inscription  ne  vaudrait  provi- 
«  soirement  que  comme  déportés.  » 

VoUà  la  décision  du  gouvernement,  veuillez  la  comparer 
avec  l'opinion  qu'on  me  reproche,  et  voyez  s'il  y  a  la  moindre 
différence.  Je  pourrais  vous  citer  encore  plusieurs  décisions 
ministérielles,  telles  qu'une  lettre  du  ministre  de  la  justice  du 
II  germinal  an  vi,  dans  laquelle  il  établit  les  mêmes  principes 
et  fait  une  partie  des  mêmes  raisonnements  que  vous  trouve- 
rez dans  mon  écrit.  Où  est  donc  le  délit  qu'on  me  reproché, 
puisque  je  n'ai  parlé  que  le  langage  des  lois?  que  j'en  ai  ex- 
pliqué le  rapprochement  de  la  même  manière  et  dans  le  même 
sens  que  les  rei)résentants  du  peuple  les  mieux  prononcés,  le 
gouvernement  et  les  ministres? 

Et  c'est  devant  vous,  citoyens  administrateurs,  vous,  les 
amants  de  la  liberté,  qu'on  veut  m'accuser  d'en  avoir  fait  un 
usage  criminel,  lorsque  j'ai  parlé  comme  l'autorité  supérieure! 
C'est  devant  vous  qu'on  citerait  ainsi  le  gouvernement  lui- 
même,  en  voulant  que  vous  déclarassiez  coupable  ce  qu'il  a 
solennellement  approuvé  !  Non,  vous  ne  le  jugerez  pas  ainsi  ; 
j'en  ai  envoyé  dans  le  temps  un  exemplaire  aux  autorités 
constituées,  chargées  de  surveiller  la  presse,  j'en  ai  envoyé 
un  exemplaire  au  ministre  de  la  police  :  personne  alors  ne  le 
trouva  répréhensible,  et  vous  jugerez  de  même  aussi. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  283 

TROISIÈME    REPROCHE 

il/a  profession  solennelle  de  la  religion  de  mes  pères. 

Je  commence  par  déclarer  que  si,  pom'  être  professeur,  il 
fallait  être  athée,  je  n'en  aurais  jamais  accepte  les  fonctions, 
et  que  je  ne  devrais  pas  conserver  ma  place.  Mais  comme  il 
s'agit  ici  moins  de  la  croyance  à  l'Être  suprême  et  du  respect 
dû  à  la  divinité,  dont  tout  bon  républicain  doit  s'honorer,  que 
de  l'abus  d'opinions  fanatiques,  et  que,  sur  l'un  et  sur  l'autre, 
vous  pensez  sans  doute  comme  moi,  reste  à  examiner  si,  dans 
la  circonstance  où  j'ai  fait  la  profession  qu'on  me  reproche,  il 
y  a  eu,  de  ma  part,  la  moindre  indiscrétion. 

J'ai  prononcé,  au  commencement  de  l'hiver,  un  discours  en 
présence  du  public  et  des  élèves  de  l'École  centrale,  dans  le- 
quel j'ai  prouvé  que  l'institution  du  divorce  était  conforme  au 
droit  naturel  des  sociétés  ;  que,  demandé  pour  de  justes 
causes,  il  n'était  pas  défendu  par  la  morale  ;  qu'en  principes 
de  politique,  il  était  indispensablement  nécessaire  de  l'ad- 
mettre en  France,  soit  par  rapport  à  la  tolérance  universelle, 
soit  parce  qu'autrement  les  lois  organiques  seraient  en  con- 
tradiction avec  le  principe  constitutionnel  sur  la  liberté  natu- 
relle du  citoyen.  J'ai  ajouté  que  la  loi  du  divorce  n'avait  rien 
de  commun  avec  le  culte,  et  que,  malgré  mon  respect  pour  la 
religion  de  mes  pères,  l'homme  sage  et  tolérant  les  respecte 
toutes;  il  ne  m'en  était  pas  moins  démontré  que  ceux  qui  en 
abusaient  pour  parler  contre  la  loi  étaient  de  grands  cou- 
pables; que,  dans  les  commencements  du  christianisme,  les 
évêques  et  les  plus  grands  personnages  de  l'Eglise  exhortaient 
le  peuple  à  la  soumission  aux  lois,  et  que  cependant  le  di- 
vorce était  non  seulement  permis  à  Rome,  mais  même  les 
causes  en  étaient  beaucoup  plus  multipliées  qu'en  France. 
Je  n'ai  pas  changé  d'opinion;  dès  lors,  je  crois  encore  au- 
jourd'hui que,  pour  prouver  que  les  prêtres  qui  blâment 
la  loi  du  divorce  sont  des  imbéciles,  et  que  ceux  qui  parlent 
contre  sont  des  méchants,  il  n'est  pas  nécessaire  de  décla- 
mer contre  la  morale  de  l'Évangile,  et  que,  de  toutes  les  ma- 
nières d'instruire,   celle   qu'on   doit  le  plus  éviter,   c'est   de 


284 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


commencer  par  révolter  un  grand  nombre  d'esprits,  tandis 
qu'il  faut  s'efforcer  de  se  les  concilier  et  de  les  persuader  i. 

fProudhon  resta  quelque  temps  suspect,  ainsi  que  son 
collègue  Viguier,professeur  d'histoire  à  l'école  centrale;  enfin, 
le  9  prairial  an  vu,  l'administration  du  Doubs  déclare  «  qu'ils 
jouissent  de  l'estime  de  l'administration  et  méritent  celle  de 
tous  les  citoyens.  »] 


VIII. 

*  Maille  Y,  prêtre 

5  ventôse  an  vi  —  23  février  1798. 

[Il  semble  que  ce  jugement  ait  été  rédigé  sous  l'influence 
immédiate  de  la  consultation  de  Proudhon  :  c'est  à  ce  titre 
que  nous  croyons  intéressant  de  le  reproduire.  On  remar- 
quera que  le  personnel  de  la  commission  avait  été,  une  fois 
de  plus,  complètement  changé.] 


I.  J'ai  reproduit  les  deux  parties  de  ce  mémoire  d'après  le  manuscrit 
qui  en  est  conservé  aux  Arcliives  nationales,  F;;;  i344*  •  —  Sur  Proudhon 
et  sur  cet  incident,  cf.  /•>  Etude  sur  la  vie  et  les  travaux  de  Proudhon, 
etc.,  par  Gabriel  Dumay  ;  2°  Recherches  historiques  sur  Besançon,  par 
S.  Droz:  3°  La  Faculté  de  droit  et  l'école  centrale  de  Besançon,  par 
EsTiGNARD  ;  4°  Jules  Sauzay,  op.  cit.,  t.  IX,  p.  389-394.  Dans  ce  même  mé- 
moire, Providhon  exposait  son  curriculum  vitœ  pendant  la  Révolution  : 
10  mars  ijgo,  élu  membre  du  département  à  la  presque  unanimité  des  suf- 
frages ;  octobre  1790,  élu  simultajiément  membre  des  tribunaux  des  districts 
de  Lure,  Baume,  Ornans,  Pontarlier  (il  opta  pour  ce  dernier  et  y  resta 
deux  ans);  août  1791,  élu  à  la  place  du  député  suppléant:  20  novembre  1792, 
élu  juge  de  paix  de  Nods,  son  pays  natal  ;  destitué,  à  la  fin  de  i;;93,  par 
Bernard  (de  Saintes),  mais,  sur  ses  énergiques  réclamations,  réintégré  un 
mois  après  par  le  représentant  Prost  ;  au  printemps  de  l'an  m,  appelé  par 
Saladin  à  l'administration  centrale,  où,  dit-il,  «  il  n'avait  fait  arrêter  ni  desti- 
tuer qui  que  ce  fût;  »  en  frimaire  an  v,  nommé  par  l'administration  centrale 
et  le  jury  d'instruction  professeur  de  législation  à  l'école  centrale  de  Besan- 
çon, sans  s'être  présenté  au  concours  ni  avoir  demandé  la  place;  depuis, 
professeur  non  seulement  estimé,  mais  apprécié  à  ce  point  que  les  élèves 
venaient  à  son  cours  jusque  des  départements  voisins  et  remportaient  aux 
examens  les  succès  les  plus  éclatants.  —  La  l'erreur  sous  le  Directoire, 
p.  i52-i56. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  285 

6'  Division  militaire 

Place  de  Besançon 

Extrait  des  minutes  déposées  au  secrétariat  de  l'administra- 
tion centrale  du  département  de  la  Haute- Saône. 

L'an  six  de  la  République  française,  une  et  indivisible, 
le  cinq  ventôse,  à  neuf  heures  du  matin,  dans  la  salle  où 
le  tribunal  criminel  tient  ordinairement  ses  séances  dans 
la  maison  commune  de  Besançon,  nous,  Louis  Barbier, 
chef  de  bataillon  de  la  89^  demi-brigade  ;  Antoine-Marie 
Dejeou,  capitaine  de  la  89®  demi-brigade;  Louis-Xavier 
Morel,  capitaine  ci-devant  aide  de  camp;  Ignace 
Schwartz,  capitaine  au  11^  régiment  d'hussards;  Pierre- 
François  Lefebvre,  capitaine  à  la  34""  demi-brigade;  Jean- 
Baptiste  Grillet,  lieutenant  de  la  gendarmerie  nationale  ; 
Jean-Louis  Drouard,  lieutenant  de  la  89^  demi-brigade, 
nommés  en  conformité  de  l'article  17  delà  loi  du  19  fruc- 
tidor dernier  pour  juger  Pierre-François  Mailley,  ex-curé 
de  Vauconcourt,  prévenu  d'émigration,  etc. 

Le  président  a  posé  la  question  suivante  :  Pierre-Fran- 
çois Mailley,  natif  d'Arbecey,  département  de  la  Haute- 
Saône,  âgé  de  cinquante-neuf  ans,  prêtre,  ex-curé  de 
Vauconcourt,  doit-il  être  considéré  comme  émigré  ou 
comme  déporté  ? 

Les  voix  recueillies  sur  cette  question,  la  commission 
militaire, 

Considérant  que  Pierre-François  Mailley,  ex-curé  de 
Vauconcourt,  porté  sur  le  4""  supplément  à  la  liste  géné- 
rale des  émigrés  à  la  lettre  M,  n'y  a  été  compris  que 
comme  déporté,  ledit  mot  déporté  se  trouvant  dans  la 
colonne  à' Observations. 


286  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

A  déclaré  à  l'unaaimité  qu'il  ne  pouvait  être  considéré 
comme  émigré,  mais  comme  déporté,  et,  en  conséquence, 
ordonne  que  ledit  Pierre-François  Mailley  sera  renvoyé 
par-devant  l'administration  centrale  du  département  de 
la  Haute-Saône,  seule  compétente  pour  exercer  à  son 
égard  les  lois  et  arrêtés  concernant  les  prêtres  dépor- 
tés; ordonne  que  le  présent  jugement  sera  exécuté  à  la 
diligence  du  général  commandant  la  6^  division  mili- 
taire, etc.  I. 

A.  N.  F;  7391. 

IX. 

Delapierre,  prêtre 

9  messidor  an  vi  —  27  juin  1798. 

[Paul  Delapierre,  né  à  Vallerest  (Haute-Marne),  chantre  au 
chapitre  noble  de  Baume-les-Messieurs  ;  refusa  le  serment  ; 
s'exila  :  on  ne  sait  si  ce  fut  avant  le  26  août  1792.  Il  rentra  le 
i5  septembre  1795.  «  Il  couchait  sur  le  feuiUage  et  la  fougère, 
et,  pour  les  plus  mauvais  temps,  s'était  ménagé  des  habitations 
dans  les  creux  des  rochers,  qu'il  avait  fermés  par  des  mu- 
railles. C'est  là  qu'il  administrait  le  baptême  et  prêchait  la 
pénitence.  » 

Le  9  mai  1798,  il  fut  arrêté  dans  la  commune  du  Vernois, 
près  de  Voiteur  (Jura),  par  les  gendarmes.  Conduit  à  Lons-le- 
Saunier  et  considéré  comme  émigré  rentré,  il  fut  renvoyé 
devant  la  commission  militaire  de  Besançon.  On  avait  fait 
quelques  démarches  en  sa  faveur  auprès  des  juges;  il  les 
trouva  tout  autrement  disposés  qu'il  ne  l'avait  espéré. 

Il  fut  condamné  et  exécuté  le  même  jour  (27  juin  1798).] 


I.  Mailley  fut,  en  effet,  déporté  à  l'île  de  Ré,  en  vertu  d'un  arrêté  de  l'ad- 
ministration centrale  de  la  Haute-Saône  du  2;  prairial  an  vi  —  i5  juin  1798. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  28;; 


X. 

Bertin-Mourot. 

12  thermidor  an  vi  —  3o  juillet  1798. 

[P.  Mathilde  Bertin-Mourot,  né  à  la  Longeville  (Doubs),  en 
1760,  prêtre  en  1786,  vicaire  à  Port-sur-Saône  (Haute-Saône), 
puis  à  Darney  (Vosges).  Il  refusa  le  serment,  passa  en  Suisse, 
rentra  en  1795,  et,  pendant  deux  ans,  exerça  activement  le 
ministère. 

En  1798,  il  évangélisait  Bregille  et  les  Chaprais,  faubourgs 
de  Besançon.  Il  fut  arrêté  le  i^"^  juin,  ainsi  qu'une  dame 
Françoise  Noirot,  ancienne  religieuse,  prévenue  de  lui  avoir 
donné  asile. 

Le  14  juin,  le  département  prit  un  arrêté  contre  Bertin- 
Mourot,  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  sans  avoir  réclamé  en 
temps  utile  et  n'ayant  pas  d'ailleurs  pris  de  passeport  de 
déi)ortation  ;  il  était  renvoyé  devant  la  commission  militaire. 

Il  comparut  le  3o  juillet  1798  et  fut  exécuté  le  même  jour  i.J 


XI. 

*  M"^  Marguerite  Muselier 

i3  floréal  an  vu  —  2  mai  1799. 

[Réfugiée  en  Suisse  pour  y  embrasser  la  vie  religieuse,  elle 
fut  obligée,  à  la  suite  de  l'invasion  de  ce  pays  par  les 
armées    françaises,    de   rentrer    en  France.    On    l'arrêta    à 


I.  M.  Jules  Sauzay  (t.  IX,  p.  4o3)  rapporte  que  le  directeur  des  domaines  et 
le  ministre  des  finances  consultés  refusèrent  de  considérer  Bertin-Mourot 
comme  émigré  et  de  confisquer  ses  biens  ;  ils  furent  laissés  à  sa  famille, 
comme  venant  de  déporté,  aux  termes  de  la  loi  du  22  fructidor  an  m.  — 
Sur  la  liste  dont  j'ai  parlé  (supra,  Émourgeon),  on  trouve  aussi,  à  propos 
de  Bertin-Mourot,  la  mention  :  Retiré  des  archives. 


288  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Ornans  (Doubs)  comme  émigrée,  le  28  avril  1799  ;  emprisonnée 
à  Besançon,  elle  fut  traduite,  le  2  mai,  par  le  département 
devant  la  commission  militaire. 

L'accusée  produisit  un  certificat  de  résidence  à  Ornans, 
depuis  le  9  mai  1792  juqu'au  7  nivôse  an  iv. 

Elle  fut  acquittée. 

Quirot,  commissaire  du  Directoire,  fît  vérifier  après  coup 
le  certificat  et  le  commissaire  d'Ornans  lui  transmit  le  procès- 
verbal  le  10  août  suivant.  C'était  trop  tard.  Dans  la  commis- 
sion militaire  figuraient  deux  membres  de  la  noblesse  de 
Besançon,  MM.  Viénot  de  Bay  et  Dugrail  de  la  Villette  i.] 


XII. 

*    MiLLOT 
17  thermidor  an  vu  —  4  août  1^99. 

[Millot,  Glaude-Pliilippe-Ambroise,22ans,  cultivateur,  s'était 
retiré  avec  sa  famille  en  Hongrie  ;  puis,  profitant  de  la  loi  du 
22  nivôse  an  m  qui  accordait  une  amnistie  aux  cultivateurs 
qui  avaient  quitté  le  sol  de  la  République,  il  était  revenu  à 
Bonnétage  (Doubs).  On  le  conduisit  devant  l'administration 
cantonale  du  Russey  :  il  fut  trouvé  dans  le  cas  de  la  loi  du 
19  fructidor;  d'ailleurs,  par  son  âge,  sovimis  à  la  réquisition; 
en  conséquence,  justiciable  de  la  commission  militaire.  Le 
22  mai  (1799),  l'administration  centrale  ratifia  cette  décision. 

Il  comparut  le  2  juillet  suivant;  la  commission  lui  accorda, 
sur  la  demande  de  Guillaume,  son  défenseur,  un  délai  de 
trois  décades  pour  se  procurer  les  certificats  dont  il  avait 
besoin.  Le  4  août,  il  comparut  de  nouveau  devant  la  commis- 
sion militaire,  qui  rendit  le  jugement  suivant  2.] 


1.  J.  Sauzay,  op.  cit..,  t.  X,  p.  95-96. 

2.  Ces  renseignements,  ainsi  que  le  texte  du  jugement   qui  suit,  sont 
empruntés  à  l'ouvrage  de  M.  J.  Sauzay,  t.  X,  p.  96-100. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  289 


JUGEMExNT 

Au  nom  du  peuple  français,  Tan  vu  de  la  République 
française  une  et  indivisible,  le  ij  thermidor,  à  neuf  heures 
du  matin,  dans  la  salle  où  la  commission  militaire  tient 
ordinairement   ses  séances,  nous,  F.  Beaug-ard,  chef  de 
brigade  à  la  suite  du  ii^ régiment  de  dragons;  Cl. -Jacques 
Leblanc,   chef  d'escadron  à  la  suite  du  lo'^  régiment  de 
liussards;  Odon  Serre,  capitaine  des  vétérans  nationaux; 
Cl. -Ignace  Chaillou,  capitaine  à  la  suite  de  la  24®  demi- 
brigade  d'infanterie  légère;  P. -Joseph  Dugrail-Lavillette, 
capitaine  adjudant-major  de  la  24^  demi-brigade;  Jacques 
F.  Bassand,  lieutenant  au  2^  régiment  de  cavalerie,   et 
Jacques-Nicolas  Claisse,  sous-lieutenant  à  la  suite  de  la 
24*^  demi-brigade,  tous   nommés    en   conformité    de  l'ar- 
ticle 17  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  pour  former  la 
commission  militaire,  afin  de  juger  Millot,  prévenu  d'émi- 
gration,   ayant   avec    nous    le    citoyen    Cl. -F.    Muiron, 
secrétaire   de  l'état-major  de  cette  place,  nommé  par  le 
général  commandant   la  6°  division  militaire  pour  rem- 
plir les  fonctions  de  secrétaire  près  ladite  commission; 
ledit  Millot  ayant  été  amené  à  la  séance,  libre  et  sans 
fers,  le  citoyen  Beaugard,   faisant  les  fonctions   de   pré- 
sident, lui  a  demandé  ses  nom,  prénoms,  lieu  de  naissance, 
âge,  profession,    et  s'il  avait  fait  choix    d'un  défenseur 
officieux,  à  quoi  il  a  répondu   s'appeler  Gi.-Phil.-x\mb. 
Millot,  cultivateur,  âgé  de  vingt-deux  ans,....    et   avoir 
choisi  le  citoyen  Guillaume,   homme   de   loi,   pour  son 
défenseur  officieux,  qui,  présent,  a  promis  de  n'employer 
pour  la  défense  de  Taccusé  que  la  vérité.  Le  président  a 
fait  faire  par  le  secrétaire  lecture  de  toutes  les  pièces  de 
la  procédure,   et  notamment  du  jugement  rendu  par  la 
18  FRUCTIDOR.  19 


CtgO  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

commission  militaire,  qui  renvoie  Millot  à  trois  décades 
pour  se  procurer  les  certificats  dont  il  a  besoin,  à  l'eflet 
de  constater  son  état  et  sa  résidence.  Cette  lecture  étant 
faite,  la  commission,  après  avoir  entendu  l'accusé  dans 
ses  moyens  de  défense,  ainsi  que  son  défenseur  officieux, 
s'est  retirée  à  huis  clos,  et,  après  avoir  mûrement  examiné 
les  pièces  de  la  procédure  et  les  exemplaires  des  diffé- 
rentes lois  déposées  sur  le  bureau,  le  président  a  posé  les 
questions  suivantes  :  i°  Gl.-Phil.-iVmbr.  Millot,  inscrit  sur 
la  cinquième  liste  des  émigrés,  est-il  coupable  ?  Les  voix 
recueillies,  en  commençant  par  le  grade  inférieur,  le  pré 
sident  ayant  émis  son  opinion  le  dernier,  la  commission 
militaire  déclare  à  l'unanimité  qu'il  est  coupable  d'émi- 
gration. 2°  Le  nommé  Cl.-Phil.-Amb.  Millot  est-il  dans 
le  cas  (d'après  les  pièces  qui  ont  été  présentées  à  la 
commission)  de  jouir  du  bénéfice  des  lois  du  22  nivôse  et 
4^  complémentaire  an  m,  relatives  aux  ouvriers  et  culti- 
vateurs ?  La  commission  s'est  déclarée  à  l'unanimité  pour 
l'affirmative,  et  a  ordonné  en  conséquence  qu'il  sera  mis 
en  liberté  ^. 


1.  «  Les  Commissions  militaires,  naguère  si  redoutables,  acquittaient 
systématiquement  tous  les  accusés  traduits  devant  elles  comme  pi'évenus 
d'émigration.  Le  i3  juillet,  le  département  dénonça  au  ministre  de  la  po- 
lice la  sentence  prononcée  par  ces  juges  militaires  en  faveur  de  M.  F.-X. 
Bonnefoy,  d'Ornans  ;  le  12  août,  il  dénonça  encore  au  même  ministre  l'ar- 
rêt prononcé,  huit  jours  auparavant,  en  faveur  du  jeune  Millot,  de  Bonné- 
tage,  en  déclarant  que  de  pareils  arrêts  tendaient  à  atténuer  ou  à  détruire 
l'action  salutaire  de  la  loi  du  19  fructidor.  Le  17  septembre,  le  département 
envoya  à  la  Commission  un  troisième  émigré,  M.  J.-B.  INIougin,  du  canton 
du  Russey,  cultivateur,  et,  quinze  jours  après,  il  dénonça  au  ministre  de 
la  police  le  nouvel  arrêt  qui  venait  de  mettre  ce  proscrit  en  liberté.  » 
J.  Sauzay,  op.  cit.,  t.  X,  p.  187. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  2QI 


BORDEAUX 


I. 

Mascard,  prêtre 

Janvier  1798. 

[Mascard,    prêtre    bénéficier   de   l'église    Sainte-Eulalie    à 

Bordeaux,  fut  arrêté  en  décembre  1797 Il  avait  d'abord, 

comme  insermenté,  quitté  la  France,  d'après  la  loi  de  dépor- 
tation rendue  le  26  août  1792;  il  y  était  rentré  après  thermi- 
dor. Enfermé  au  fort  du  Hâ,  il  fut  amené  devant  la  commis- 
sion militaire  et  condamné  à  mort  comme  émigré  rentré  1.] 
(Janvier  1798.) 

IL 

Bordes 

12  ventôse  an  vu  —  2  mars  1799  2 . 

[Bordes,  Jean- André-Guillaume,  dit  l'abbé,  né  à  Toulouse, 
lils  de  Bordes,  homme  de  loi;  tonsuré  et  pourvu  d'une  cha- 


1.  Abbé  Guillon,  Les  Martyrs  de  la  Foi,  t.  IV,  p.  3i-32.  Malgré  des  re- 
cherches très  soigneuses  et  réitérées  qu'a  bien  voulu  faire  pour  moi  aux 
Archives  de  la  Gironde  M.  le  chanoine  Ernest  AUain,  il  n'y  a  pas  été 
trouvé  trace  de  l'abbé  Mascard;  cependant  l'abbé  Guillon  déclare  tenir 
ses  renseignements  de  l'abbé  Maignen,  aumônier  de  Thôpital  de  Blaye 
sous  la  Restauration;  celui-ci  aurait  procuré  le  saint  Viatique  à  l'abbé  Mas- 
card, ainsi  qu'à  plusieurs  autres  prêtres  détenus.  Il  est  encore  question  de 
cet  abbé  Maignen,  même  ouvrage,  t.  I,  p.  386,  n. 

2.  Les  pièces  qui  composent  ce  dossier  sont  si  nombreuses  que  j'ai  dû 
me  borner  à  donner  de  la  plupart  une  analyse.  Le  lecteur   reconnaîtra 


29^ 


COMMISSIONS    MILITAI llES. 


pellenie  qu'il  abandonna  en  novembre  1785  ;  domicilié  à 
Toulouse  du  10  juillet  1792  au  24  juin  1793;  sorti,  d'après  son 
interrogatoire,  en  septembre  I79*3,  et  rentré  postérieurement. 

Arrêté  à  Bordeaux,  le  6  nivôse  an  vi.  Les  biens  de  son 
père  furent  saisis  comme  père  d'émig-ré. 

Prévenu  d'émigration;  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés; 
rentré;  interné  au  bureau  central  de  Bordeaux,  les  28  nivôse 
et  6  pluviôse  an  vi.] 


j  pluviôse  au  vi  :  Arrêté  de  l'administration  centrale  de  la 
Gironde  qui  le  traduit  devant  la  commission  militaire  de 
Bordeaux. 

22  pluviôse  au  vi  :  Jugement  de  la  commission  militaire  qui 
estime  les  preuves  d'émigration  insuffisantes  et  renvoie  le 
prévenu  dans  son  département  d'origine  (Haute-Garonne).  Il 
est  transieré  dans  les  prisons  de  Toulouse. 

Le  ministre  de  la  police  générale  écrit  :  «  Si  cet  individu 
n'était  inscrit  sur  aucune  liste  d'émigrés,  il  ne  devait  pas  être 
traduit  à  une  commission  militaire.  Celle-ci  n'a  le  droit  de 
juger  que  les  inscrits  sur  une  liste  d'émigrés  qui  n'ont  pas 
exécuté  la  loi  du  19  fructidor  dernier.  L'administration  cen- 
trale devait  prononcer  sur  le  fait  d'émigration  et  demander 
un  arrêté  au  Directoire.  » 

ly  veutôse  au  vi  :  Arrêté  de  l'administration  de  la  Haute- 
Garonne,  qui  établit  l'identité  de  Bordes  et  le  renvoie  devant 
la  commission  militaire  de  Perpignan  (c'était  le  siège  de  la 
division). 

a  germiual  au  vi  :  La  commission  de  Perpignan  se  déclare 
incompétente  et  renvoie  Bordes  devant  celle  de  Bordeaux, 
dans  la  circonscription  de  laquelle  il  a  été  arrêté. 

i5  floréal  au  vi  :  Arrête  de  l'administration  de  la  Haute- 
Garonne  :  Bordes  sera  conduit  à  Bordeaux  pour  y  être  jugé 
par  la  commission  militaire. 


aisément,  à  la  durée  et  aux  incidents  de  cette  procédure,  que  les  commis- 
sions de  Perpignan  et  de  Bordeaux  cherchèrent  à  tramer  en  longueur  et 
à  s'épargner  une  cruelle  décision. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  203 

8  vendémiaire  an  vu.  (Ciiicj  mois  se  sont  écoulés.)  Le  mi- 
nistre de  la  police  s'enquiert  de  ce  qui  a  été  l'ait  ;  rapport 
au  ministre.  —  «  D'après  cet  exposé,  conclut  le  rapporteur,  il 
est  facile  de  s'apercevoir  qu'on  lait  voyager  cet  individu  de 
commission  militaire  en  commission  militaire,  et  qu'on  est 
parvenu  à  empêcher  qu'^aucune  d'elles  ne  prononce.  Il  me 
semble  que  l'individu  ayant  été  arrêté  à  Bordeaux  en  contra- 
vention à  la  loi  du  19  fructidor,  ayant  ensuite  avoué  dans  son 
interrogatoire  son  émigration,  et  l'administration  centrale 
ayant  elle-même  constaté  et  reconnu  l'émigration,  il  me 
semble,  dis-je,  que  la  commission  militaire  était  sulïisanunent 
éclairée  pour  prononcer.  )>  Ordre  de  constituer  une  commis- 
sion. 

25  brwnaire  an  vu.  Par  un  très  long  arrêté,  radministra- 
tion  de  la  Gironde  déclare  l'identité  du  prévenu  et  le  renvoie 
devant  la  commission  militaire. 

Elle  transmet  les  pièces  au  général  Mergier,  avec  ordre  de 
convoquer  au  plus  vite  la  Commission.  Entre  temps,  le  mi- 
nistre avise  que  tout  acte  administratif  relatif  aux  émigrés 
est  provisoire  et  que  la  décision  appar lient  au  Directoire. 

Même  jour.  Le  général  Mergier  constitue  la  commission 
militaire. 

6  frimaire  an  vu.  11  demande  s'il  doit  attendre  l'approbation 
de  la  formation  de  la  commission  militaire. 

iz/  frimaire  an  vu.  Il  en  fait  connaître  la  composition  au 
ministre. 

2y  nivôse  an  vu.  Le  ministre  de  la  police  avise  l'adminis- 
tration centrale  que  les  commissions  militaires  n'ont  pas  be- 
soin d'attendre  que  leur  formation  soit  approuvée  i)ar  le  Di- 
rectoire pour  procéder  au  jugement;  que,  d'ailleurs,  elles  ne 
sont  pas  juges  de  l'émigration,  mais  de  l'identité. 

<)  pluviôse  an  vu.  De  l'administration  centrale  au  ministre 
de  la  police  :  Reçu  :  envoyé  lettre  du  27  nivôse  au  général 
de  division. 

i3  pluviôse  an  vu.  Le  président  d^  la  commission  militaire 
demande  des  témoins  pour  déposer  sur  l'identité  de  Bordes  ; 
invitation  de  les  faire  citer. 


294  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


2. 


JUGEMENT 


Le  vingt-six  pluviôse  de  Fan  vu*'  de  la  République 
française,  la  commission  militaire,  nommée  en  vertu  de 
r article  17  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v  par  le  général 
commandant  en  chef  la  11^  division  militaire,  pour 
juger  le  nommé  Bordes,  prévenu  d'émigration,  et  com- 
posée des  citoyens  Boudet,  chef  de  brigade,  commandant 
le  i4^  régiment  de  chasseurs  à  cheval;  Arriet,  chef  de 
bataillon  aux  chasseurs  Basques;  Lasserre,  chef  de  ba- 
taillon à  la  it4^  demi-brigade;  Friart  aîné,  capitaine  au 
bataillon  des  chasseurs  Basques  ;  Danguezan,  lieutenant  à 
la  81*^  compagnie  de  vétérans  nationaux;  Campagnes, 
sergent-major  de  la  6^  compagnie  des  canonniers  vétérans 
nationaux,  et  Tuquat,  sergent-major  au  bataillon  de  chas- 
seurs Basques, 

S'étant  assemblée  à  la  salle  ordinaire  des  séances  du 
tribunal  correctionnel  du  canton  de  Bordeaux, 

A  fait  comparaître  devant  elle  le  nommé  Jean-André- 
Guillaume  Bordes,  prévenu  d'être  en  contravention  à  la 
loi  du  19  fructidor  an  v,  pour  fait  d'émigration,  auquel 
lecture  a  été  faite  publiquement  et  à  haute  et  intelligible 
voix  des  pièces,  tant  à  sa  charge  qu'à  sa  décharge,  à  elle 
transmises  par  les  administrations  centrales  de  la  Gironde 
et  de  la  Haute-Garonne,  par  l'administration  municipale 
de  Toulouse  et  par  la  commission  militaire  de  la  10^  divi- 
sion militaire  séante  à  Perpignan,  devant  laquelle  le  pré- 
venu avait  été  traduit;  [après]  avoir  entendu  quatre  té- 
moins à  la  charge  de  l'accusé  et  vingt  et  un  témoins  à  sa 
décharge,  et  en  présence  de  deux  membres  de  l'adminis- 
tration municipale  du  canton  de  Bordeaux  dite  du  sud, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  200 

en  conformité  de  l'article  3  du  titre  V  de  la  loi  du  26  bru- 
maire an  m;  après  avoir  interrogé  l'accusé,  entendu  sa 
défense,  tant  par  lui-même  que  de  son  défenseur  ollicieux  ; 

La  commission,  avant  de  statuer  définitivement  sur  le 
nommé  Bordes,  présent,  ayant  senti  la  nécessité  de  s'en- 
tourer de  nouvelles  lumières  sur  cette  affaire,  l'ajourne 
indéfiniment  et  jusqu'à  ce  qu'elle  ait  pu  se  procurer  des 
renseignements  plus  positifs. 

Fait  en  séance,  à  Bordeaux,  les  jour,  mois  et  an  que 
dessus. 

Signés  (sic)  à  l'original  :  Danguezan,  lieutenant;  Tu- 
quat,  sergent-major;  Campagnes,  sergont-major;  Arriet, 
chef  de  bataillon;  Friart,  capitaine;  Lasserre,  chef  de  ba- 
taillon, et  le  chef  de  brigade  président,  Boudet. 

Pour  copie  conforme  : 

L'adjudant  général  commandant  la  2^  subdivision 
de  la  11^  division  militaire, 

Signé  :  Meugieu. 

Et  le  12  ventôse  même  année  i,  la  susdite  commission 
militaire  ayant  reçu,  d'après  ses  demandes,  de  l'adminis- 
tration municipale  de  Toulouse  des  nouvelles  pièces  et 
renseignements,  et  instruite  de  l'arrivée  de  quatre  nou- 
veaux témoins  envoyés  par  ladite  administration  pour 
déposer  devant  elle  sur  l'identité  du  nommé  Jean-x'Vndré- 
Guillaume  Bordes,  a  repris  ledit  jour  sa  séance  dans  le 
même  lieu,  et  après  avoir  fait  comparaître  le  prévenu, 
avoir  donné  publiquement  et  à  haute  voix  lecture  des 
nouvelles  pièces  reçues;  avoir  reçu  en  présence  de  deux 

I.  Cette  pièce  forme  corps  avec  la  précédente,  malgré  la  différence  des 
dates. 


296 


COMMISSIONS   MILITAIRES. 


membres  de  radministration  du  sud  du  canton  de 
Bordeaux  les  dépositions  de  quatre  témoins  précités  ;  avoir 
entendu  la  défense  de  Taccusé,  tant  par  son  organe  que 
par  celui  de  son  défenseur,  lequel  ayant  déclaré  n'avoir 
plus  rien  à  dire,  le  président  a  ordonné  que  ledit  Jean- 
André-Guillaume  Bordes  fût  reconduit  en  prison  et  la 
commission  s'étant  retirée  pour  opiner  à  huis  clos  ; 

Considérant  que,  d'après  la  déposition  des  témoins  et 
les  pièces  de  la  procédure,  il  est  constant  que  le  nommé 
Jean-André-Giiillaïune  Bordes,  prévenu,  est  la  même 
personne  que  celle  désignée  dans  l'extrait  de  la  liste  gé- 
nérale des  émigrés  sous  la  dénomination  de  Bordes 
aîné,  abbé,  de  Toulouse,  aux  dates  des  10  juillet  1792  et 
24  juin  1793  (v.  s.)  et  qui  a  été  délivré  par  l'administra- 
tion centrale  de  la  Gironde  ; 

Considérant  qu'il  résulte  d'un  extrait  des  registres 
d'écrou  des  prisons  de  la  maison  commune  de  ce  canton  que 
le  prévenu  a  été  arrêté  le  6  nivôse  an  vi^  de  la  République, 
et  par  conséquent  huit  décades  après  l'expiration  du  délai 
de  quinzaine  accordé  aux  émigrés  par  la  loi  du  19  fructi- 
dor an  v^  pour  sortir  du  territoire  de  la  République  ; 

Qu'ainsi  il  se  trouve  dans  le  cas  de  l'article  16  de  la  loi 
précitée  qui  porte  :  (Suit  le  texte  de  Varticle.) 

Que  l'article  2  du  titre  IV  de  la  loi  du  25  brumaire 
dont  parle  l'article  précédent,  porte  : 

L'infraction  de  leur  bannissement  sera  punie  de  mort; 

En  vertu  des  deux  articles  précités, 

La  commission  a  condamné  et  condamne  à  la  pein€  de 
mort  le  nommé  Jean-André-Guillaume  Bordes. 

Le  présent  jugement  sera  exécuté  dans  les  i\  heures,  à 
la  diligence  du  général  commandant  la  2®  subdivision  de 
la  ii«  division  militaire,  à  qui  il  sera  adressé  de  suite  en 
original,  ainsi  que  toutes  les  pièces  de  la  procédure. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  297 

Prononcé  en  séance  publique  à  Bordeaux,  le  12  ventôse 
'j^  année  répul^licaine. 

Signés  àForii^inal  :  Suivent  les  noms,  comme  plus  haut. 

Pour  copie  conlbruic,  etc. 

§  3. 

Le  i3  ventôse  an  5. 

L'administration  centrale  du  département  de  la  Gironde 
au  ministre  de  la  police. 

La  commission  militaire  a  condamné  à  la  peine  de 
mort  le  nommé  Bordes,  convaincu  d'émigration  et  de 
désobéissance  à  la  loi  du  19  fructidor  :  le  jugement  a  été 
exécuté  ce  matin. 

Peu  d'instants  avant  le  jugement,  nous  reçûmes  de  la 
commission  militaire  la  lettre  dont  vous  trouverez  ci- 
joint  copie  avec  celle  de  la  réponse  que  nous  crûmes 
devoir  y  faire  i. 

Votre  lettre  en  eflet  du  27  nivôse  ne  laissait  aucun 
doute  sur  les  limites  de  sa  compétence  et  sur  la  question 
à  décider  en  ce  cas-ci,  et  il  paraît  qu'il  a  suffi  de  la  re- 
mettre sous  les  yeux  de  la  commission  pour  dissiper  ses 
incertitudes. 


I.  En  effet,  la  commission,  prise  d'un  scrupule,  en  avait  demandé  la  solu- 
tion à  l'administration  centrale.  L'inscription,  «  Bordes  aîné,  »  sur  Ja  liste 
des  émigrés,  identili ait-elle  «  Jean-André-Guillaume  Bordes,  »  et  quand 
même,  imparfaite  comme  elle  était,  pouvait-elle  servir  de  base  légale  à  la 
procédure?  N'était-elle  pas  nulle?  —  Une  question  analogue  d'identité 
s'élevait  à  la  même  époque,  devant  la  même  commission  militaire,  à  l'oc- 
casion d'un  sieur  d'Hugonneau,  originaire  du  département  des  Ueux- 
Sèvres.  La  commission  (i3  pluviôse  an  vu)  demandait  à  l'administration 
un  extrait  de  naissance  du  prévenu  et  ceux  de  ses  deux  frères,  et  récla- 
mait des  témoins,  habitant  la  même  commune  que  lui,  pour  déposer  sur 
son  identité;  elle  déclarait  ne  pouvoir  procéder  au  jugement,  avant  que 
pièces  et  témoignr>ges  lui  eussent  été  fournis.  Nous  ne  connaissons  pas 
la  suite  qu'eut  cette  affaire  d'Hugonneau. 


298  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

A  l'instant  nous  recevons,  de  l'envoi  du  général,  la 
copie  du  jugement  de  J.  A.  G.  Bordes;  nous  vous  en  adres- 
sons copie  conforme. 

Salut  et  fraternité. 


A.  N.  F;  ;38:. 


Suivent  les  signatures. 


BRUXELLES 


I. 

ScELUER,  prêtre 

25  prairial  an  vi  —  i3  juin  1798. 

La  commission  militaire  condamne,  et  l'on  fusille 
comme  émigré  rentré  un  ex-croisier  ^  originaire  de  Tour- 
nai, nommé  Scellier. 

Chotin,  Histoire  de  Tournai^  p.  3^8  ;  Journal  manuscrit  (VIsbeccjue,  au 
i3  juin  1798,  conservé  à  la  bibliothèque  communale  de  Tournai;  Journal 
manuscrit  du  chanoine  Nys,  à  la  date  du  20  juin  1798,  conservé  à  la  bi- 
bliothèque de  la  ville  de  Bruxelles. 


II. 

Un  prêtre  (émigré  français) 

1"  thermidor  an  vi  —  19  juillet  1798. 

Hier,  l'après-midi,   un  prêtre,   émigré    français,    con- 


I.  Chanoines  réguliers  de  Tordre  de  Saint- Augustin,  ajipelés  Croisiers  à 
cause  de  la  croix  qu'ils  portent  sur  leur  vêtement. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  399 

damné  à  mort  par  la  commission  militaire  séante  en  cette 
ville,  a  été  fusillé. 

Moniteur  du  6  thermidor  an  vi  ;  lettre  de  Bruxelles,  datée  du  2. 


III. 

Un  Emigré 

2  nivôse  an  vu  —  22  décembre  1798. 

Le  i^^'  nivôse  an  vu,  le  tribunal  criminel  de  Bruxelles 
renvoie  à  la  commission  militaire  un  détenu,  inculpé  de 
correspondance  avec  les  émigrés,  détenu  que  le  géné- 
ral Leclerc  aurait  envoyé  au  tribunal. 

Registre  du  Tribunal  criminel,  an  vi  (greffe  du  triJjunal  de  i"=  instance 
de  Bruxelles).  —  D''après  le  même  registre,  il  s'agirait  d'un  sieur  Van  der 
Wallen  (François-Joseph). 


Le  lendemain,  2  nivôse,  un  émigré  est  fusillé  à  Bruxelles, 
sur  l'ordre  de  la  commission  militaire. 

Journal  du  chanoine   Nys,    à  sa  date.   —  S'agit-il  de  Van  der  Wallen 
nommé  ci-dessus,  ou  d'nn  autre  1  ? 


I.  M.  Paul  Verhaegen,  juge  au  tribunal  de  première  instance  de  Bruxelles, 
auteur  de  diverses  études  d'une  solide  érudition  sur  la  période  révolution- 
naire en  Belgique  (Les  Séquestrations  monacales  en  Belgique,  en  ij!)6  ; 
Essai  sur  la  liberté  de  la  presse  en  Belgique  durant  la  domination  française, 
1792-1814,  etc.),  mil  procuré  les  renseignements  ci-dessus.  —  «  Ces  laits, 
m'écrit-il,  ne  sont  mentionnés  dans  aucun  des  journaux  du  temps  que  j'ai 
pu  vérilier,  notamment  dans  le  Rédacteur,  le  Compilateur  ;  ni  dans  la 
Chronique  des  événements  arrivés  d  Bruxelles  de  lySo  à  i8i4,  journal  d'un 
contemporain  édité  par  Galesloot  (2  a'oL),  ni  dans  la  Chronique  de  l'époque 
par  Goetviel,  conservée  à  la  bibliothèque  royale,  ni  dans  l'Histoire  de 
Bruxelles,  par  Henné  etWauters.  »  M.  P.  Verhaegen  m'a  l'ait  profiter  encore 
de  ses  notes  sur  diverses  commissions  militaires  de  France  ;  il  me  per- 
mettra de  le  remercier  ici  de  ses  bienveillants  procédés. 


300  COMMISSIONS   MILITAIRES. 


CAEN 
Le  Lodé 

i8  brumaire  an  vu  —  8  novembre  i;98. 

La  commission  militaire,  établie  à  Caen,  vient  de  con- 
damner à  mort  le  nommé  le  Lodé,  du  département  de  la 
Manche,  convaincu  d'émigration.  Il  a  subi  son  jugement 
le  i8  de  ce  mois  (brumaire). 

Le  Rcpiiblicain  du  Nord,  numéro  du  i"^'  frimaire  an  vu;  Paris,  27  bru- 
maire >. 

ANNEXES 

Leclerc,  dit  LA  Feuillade,  ET  Grimoult  d'Esson  2 

i3  prairial  an  vi  —  i"  juin  1798. 

Condamnation  à  mort,  le  i3  prairial,  à  Caen,  d'un 
nommé  Leclerc,  dit  la  Feuillade,  ex-lieutenant  de 
chouans  3. 

(Moniteur  du  22  prairial  an  vi  —  10  juin  1798.) 

1.  Les  Archives  nationales  ne  possèdent  aucun  document  sur  ce  person- 
nage. Il  en  est  sans  doute  de  même  aux  archives  du  Calvados,  s'il  m'est 
permis  de  le  conclure  du  silence  qu'a  gardé  ]NL  l'archiviste  sur  la  demande 
de  renseignements  que  j'ai  eu  l'honneur  de  lui  adresser. 

2.  Ces  deux  prévenus  comparurent,  non  pas,  comme  émigrés,  devant  une 
commission  militaire,  mais  devant  le  conseil  de  guerre,  comme  chouans. 
Je  les  cite  ici  pour  mémoire,  sans  les  faire  entrer  dans  le  cadre  des  com- 
missions militaires. 

3.  «  Jean  Leclerc^,  dit  la  Feuillade,  ancien  g<irde  de  chasse  des  Combray, 
très  adroit  et  très  influent,  chargé  de  la  correspondance  avec  le  dehors.  » 
(Rapport  sur  la  situation  du  Calvados,  19  juillet.  lirch.  de  la  guerre.  Cité 
par  M.  Léoii  de  la  Sicotière,  op.  eit.,  t.  II,  p.  7;.) 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3oi 

i6  vendémiaire  an  VI.  —  Arrêté  du  Directoire,  pour  mettre 
d'Esson  en  arrestation  et  apposer  les  scellés  sur  ses  papiers. 

A.  N.  F;  4371. 

2y  vendémiaire  an  VI.  —  Procès-verbal  d'arrestation 
d'Esson,  à  Esson,  et  de  Leclerc,  à  Harcoart  (Calvados). 

3o  vendémiaire.  —  Da  général  de  hrig-ade  Delariie,  com- 
mandant de  la  subdivision  à  Caen,  an  ministre  de  la  police 
générale.  —  «  Citoyen  ministre,  nous  avons  cru  indispen- 
sable, le  commissaire  du  département  et  moi,  de  vous  faire 
parvenir,  en  même  temps  que  le  nommé  d'Esson,  le  nommé 
Leclerc  dit  la  Feuillade,  non  moins  dangereux  que  le  premier. 

«Il  est  bien  intéressant,  citoyen  ministre,  que  ces  deux  indi- 
vidus ne  reviennent  pas  dans  leurs  foyers  ;  leur  retour  serait 
d'autant  plus  dangereux  qu'ils  ont  la  confiance  des  habitants 
de  leur  canton  qu'ils  ont  trompés  par  leurs  suggestions  perfides 
et  fait  fanatiser  par  les  prêtres  ;  nous  attendons  avec  impa- 
tience les  mesures  que  vous  nous  avez  annoncées  pour  purger 
le  pays  des  scélérats  qui  l'infestent. 

Salut  et  respect. 
Delarue.  » 

[Interrogés,  d'après  la  cote,  les  7  frimaire,  5  nivôse  et 
12  nivôse  an  vi.] 

Jz/  ventôse  an  VI.  —  Du  ministre  de  la  justice  au  ministre 
de  la  police  générale. 

«  Le  citoyen  Chemery,  capitaine  rapporteur  près  le  conseil 
de  guerre  de  la  14^  division  militaire,  vient  de  m'adresser, 
mon  cher  collègue,  l'extrait  de  deux  procédures  qu'il  a  ins- 
truites contre  les  nommés  Desson  et  Jean  Leclerc  dit  la  Feuil- 
lade, actuellement  détenus  au  Temple  à  Paris.  Il  en  résulte 
que  ces  deux  individus  sont  prévenus,  entr'autres  délits,  de 
celui  d'embauchage,  et  comme  ce  délit  est  de  la  compétence 
du  conseil  de  guerre,  conformément  à  la  loi  du  21  brumaire 
an  V,  je  crois  qu'il  convient  de  les  faire  conduire  à  Caen, 
sous  bonne  et   sûre  garde,  à  l'eftét  d'y  être  jugés.  Je  vous 


3o2  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

invite  en  conséquence  à  prendre  des  mesures  efficaces  pour 
assurer  le  transfèrenient  et  à  m'en  donner  avis. 

«  Salut  et  fraternité. 

«  Lambrechts.  » 


5  floréal  an  VI.  —  Partis  pour  le  conseil  de  guerre  du  Cal- 
vados. 

5  floréal  an  VI.  —  Renvoyés  à  Gaen  devant  le  conseil  de 
guerre. 

10  floréal  an  VI.  —  Certificat  du  gardien  de  la  maison 
d'arrêt  de  Caen,  attestant  qu'il  a  reçu  ce  jour  les  nommés 
Desson  et  Leclerc  comme  prévenus  d'embauchage  et  de 
chouannage. 

1 1  floréal.  —  Du  général  de  brigade  Delarue  ;  a  reçu  les 
pièces  de  la  procédure,  consistant  en  une  liasse  de  lettres 
trouvées  chez  Grimoult  d'Esson  et  sept  autres  pièces  conte- 
nant des  interrogatoires,  audition  des  témoins,  etc. 

[Leclerc  fut  condamné  à  mort  le  i3  prairial  et  exécuté  ;  il 
n'est  pas  question  de  d'Esson.] 

A.  N.  F;  6196,  n"  2748. 


COLMAR 
BoGHELK,  prêtre 

6  thermidor  an  vi  —  24  juillet  1798. 

[Jean  Bochelé,  né  à  lUfurth,  près  d'Altkirch,  était  vicaire  à 
Seppois-le-Bas.  Il  refusa  le  serment  et  se  déporta  en  Suisse  ; 
mais  il  repassait  souvent  la  frontière  pour  se  livrer  à  l'aposto- 
lat. Il  s'éloigna  de  nouveau  après  fructidor  :  ce  fut  pour  peu 
de  temps;  à  la  fin  de  l'année  1797  et  pendant  la  première 
moitié  de  l'année  1798,  il  revint  évangéliser  Seppois  et  les  pa- 
roisses voisines.  En  juillet,  il  put  lire  les  affiches  par  les- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3o3 

quelles  on  promettait  une  prime  de  cent  Irancs  à  quiconque 
le  dénoncerait,  lui,  ou  tel  autre  prêtre  fidèle.  Une  nuit,  il  fut 
surpris,  et  quelques  coups  de  sabre  l'avertirent  du  sort  qui 
l'attendait. 

Dirigé  sur  Colmar,  emprisonné  et  gardé  à  vue,  un  arrêté 
du  département  le  déféra  à  la  commission  militaire.  Il  com- 
parut le  24  juillet  dans  la  matinée;  à  une  heure  et  demie,  il 
connut  sa  condamnation.  Il  l'accepta,  dit-on,  avec  joie.  Il 
voulut  se  rendre  à  pied  au  lieu  du  supplice;  une  cohue 
ignoble  l'accablait  d'outrages.  Il  subit  la  mort  le  24  juillet,  à 
cinq  heures  du  soir.  Il  avait  trente-huit  ans  i.] 


DIJON  2 

1°  François  Bardet,  dit  Laroghère 
2^  Pierre  Agnan,  dit  le  chevalier  de  Rocquard 

14  et  i^  frimaire  an  vi  —  4  et  7  décembre  1797. 

Dijon,  le  ig  frimaire.  —  «  En  vertu  de  la  loi  du 
19  fructidor  dernier,  la  commission  militaire,  séante  en 
notre  commune,  pour  les  six  départements  qui  composent 
la  18^  division,  a  prononcé,  les  4  et  7  de  cette  décade,  la 
peine  capitale  contre  deux  individus  convaincus  d'émi- 
gration. 

((  Le  premier  jugement  porte    qu'il  est  constant   que 

1.  Cf.  La  Persécution  religieuse  en  Alsace  de  lySg  à  iSoi,  par  l'abbé  Win- 
terer.  Rixheira,  1876,  p.  280  et  suiv.  L'auteur  renvoie  à  une  Relation  con- 
temporaine de  la  mort  du  prêtre  Bochelé,  qu'a  publiée  le  Catholisches 
Kirchen  mid  Schulblatt,  ann.  i856,  p,  234. 

2.  Je  rappelle  que  c'est  à  M.  J.  d'Arbaumont  que  je  dois  les  renseigne- 
monts  qui  suivent. 


3o4  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

François  Bardet,  dit  Larochère,  né  à  Glamecy,  départe- 
ment de  la  Nièvre,  ancien  officier  de  milice,  âgé  de  qiia- 
rante-six  ans,  est  inscrit  sur  une  liste  d'émigrés  ;  qu'il 
est  porté  sur  une  liste  particulière  du  département  de  la 
Nièvre,  et  qu'il  a  été  arrêté  à  Ghâteau-Gliinon,  après  les 
délais  fixés  par  la  loi  du  19  fructidor. 

«  Les  motifs  du  second  jugement  sont  que  Pierre  Agnan, 
dit  le  chevalier  de  Rocquard,  né  à  Andoge  (sic,  ?),  dé- 
partement de  la  Gliarente,  ancien  capitaine  dans  Artois, 
et,  depuis  la  Révolution,  officier  dans  l'armée  de  Gondé, 
âgé  de  quarante-sept  ans,  a  émigré;  qu'il  a  porté  les 
armes  contre  son  pays  ;  qu'il  n'est  rentré  que  pour  voir 
sa  famille,  et  qu'il  a  été  arrêté  près  de  Beaune,  après  les 
délais  fixés  par  la  loi. 

«  Tous  deux  ont  marché  au  lieu  du  supplice  avec  le 
plus  grand  calme;  le  dernier  surtout  a  montré  un  sang- 
froid  et  une  présence  d'esprit  qui  ne  l'a  pas  abandonné 
un  seul  instant;  il  ne  voulait  pas  même  qu'on  lui  bandât 
les  yeux.  La  première  décharge  les  a  privés  tous  deux  de 
la  YÏe. 

«  Bardet  était  sorti  de  son  pays  en  1792,  et  s'était, 
disait-il,  retiré  à  Lyon,  d'où  il  n'avait  aucun  certificat 
de  résidence.  Il  avait  avoué  à  l'administration  centrale 
de  la  Nièvre  qu'il  était  sorti  de  la  République  en  1792  et 
qu'il  savait  être  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés.  Arrêté 
à  Ghâteau-Ghinon,  muni  d'un  faux  passeport  sous  le  nom 
de  Pirot,  garçon  tailleur,  il  avait  dit  à  l'agent  municipal 
qu'il  n'était  rentré  en  France  que  pour  y  venir  chercher 
quelque  argent;  que  son  intention  était  de  retourner  en 
pays  étranger  pour  obéir  à  la  loi. 

<(  Bardet  a  été  défendu  avec  tous  les  talents  qu'on 
connaît  au  citoyen  Jacquinot,  qui,  dans  cette  cause,  a 
encore  ajouté  à  l'idée  qu'il  avait  jusqu'ici  donnée  de  son 


i 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3o5 

éloquence.  Tous  ses  moyens  dérivaient  de  ce  point  de  fait 
que  le  prénom  de  l'accusé  n'était  pas  désigné  sur  la  liste 
des  émigrés. 

«  Le  chevalier  de  Rocquard  avait  quitté  la  France  en 
1791;  il  avait  fait  contre  elle  cinq  campagnes,  dont 
quatre  à  l'armée  de  Gondé.  Il  avait  encore  dans  son  por- 
tefeuille, lors  de  son  arrestation  près  de  Beaune,  son 
brevet  de  chevalier  de  Saint-Louis,  dont  la  croix  lui 
avait  été  donnée  à  Miïlheim  en  1797,  des  passes  signées 
de  Monsieur,  du  comte  d'Artois,  du  général  autrichien, 
et  du  duc  de  Broglie.  11  n'était  rentré  que  pour  voir  sa 
famille. 

((  Cet  émigré  n'a  point  eu,  comme  l'autre,  de  défenseur. 
On  a  prétendu  que  la  loi  ne  lui  en  accordait  pas.  Mais 
tout  ce  qu'elle  ne  défend  pas  est  permis  ;  les  lois  pénales 
doivent  surtout  être  interprétées  favorablement,  et  l'on 
doit  aux  malheureux  prévenus  la  dernière  consolation 
d'être  au  moins  défendus  '.  » 

Journal  de  la  Côte-d'Or,  20  frimaire  an  vi. 


2. 


[La  même  feuille  mentionne  encore  les  affaires  suivantes  : 
1°  2^  frimaire  an  VI  :  Jean-Zacharie  Imbert,  roulier,  né  à 
Auriol  (Bouches-du-Rhône),  père  de  cinq  enfants,  rayé  provi- 
soirement de  la  liste  des  émigrés  ;  dénoncé  à  Mâcon  par  son 
aubergiste.  «  II  a  nié  dans  son  interrogatoire  que  ce  fût  lui  qui 
était  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  et  a  assuré  que,  dans  sa 
commune,  il  y  avait  un  autre  individu  du  même  nom.  » 
L'identité  paraissant  douteuse,   la   commission   a   prononcé 


I.  N'ya-t-il  pas  lieu  de  supposer  que,  dans  l'intervalle  des  deux  jugements, 
Merlin  (de  Douai)  rappela  aux  juges  de  la  Commission  militaire  les  prin- 
cipes qu'il  faisait  prévaloir  à  Paris?  Supra,  p.  190-191. 

18   FRUCTIDOR.  20 


3o6  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

la  réincarcération  du  prévenu  et  l'envoi  de  la  procédure  au 
département  des  Bouches-du-Pihône  i. 
2°  Du  25  frimaire  an  VI  au  25  fructidor,  même  année  : 

A.  André-François  Janson,  dit  de  Par,  natif  de  Troyes;  en- 
gagé dans  les  colonies,  puis  confié  à  deux  émigrants  qui 
l'avaient  emmené  de  force  à  Coblentz.  Renvoyé  au  départe- 
ment de  l'Aube  pour  plus  ample  information. 

B.  Maling  et  Faye,  du  ii^  régiment  de  hussards,  accusés 
d'avoir  passé  à  l'ennemi;  le  premier,  réincarcéré  pour  plus 
ample  information;  le  second,  acquitté  2. 

C.  Jean  Lambert,  cordonnier,  âgé  de  trente-trois  ans,  retiré 
en  Suisse,  enrôlé  au  régiment  d'Erlach,  au  service  des  Au- 
trichiens, a  combattu  notre  armée  en  Italie.  Condamné  à 
mort.  Il  confesse  qu'il  avait  été  condamné,  pour  vol,  à  neuf  ans 
de  galères  et  qu'il  s'en  était  échappé  3, 

D.  Pierre  Dauzanneau,  né  à  Caprès  4  (Dordogne),  ex-bri- 
gadier de  gendarmerie,  inscrit  à  tort  sur  la  liste  des  émigrés. 
Placé  sous  la  surveillance  de  l'administration  centrale. 

E.  Claude-Gliarles  Beauquille,  natif  d'Orthe  5,  près  Langres. 
Acquitté. 

F.  Louis  Guillemin,  de  Louhans,  accusé  d'émigration  et 
de  complicité  avec  des  émigrés.  Renvoyé  au  département  du 
Jura  6,] 


1.  Le  journal  ajoute  qu'une  lettre  de  l'administration  de  son  canton  lui 
reprochait  d'avoir  contribué  aux  égorgeraents  qui  avaient  souillé  sa  com- 
mune, et  que  cette  révélation  avait  diminué  l'intérêt  que  le  prévenu  avait 
d'abord  inspiré. 

2.  Ces  deux  prévenvis  ne  relevaient  pas  de  la  commission  militaire  :  ils 
ont  dû  passer  en  conseil  de  guerre. 

3.  Même  observation. 

4.  Lire  :  Saint-Gaprais,  commune  de  Gemozac. 

5.  Lire  :  Hortes. 

6.  Ce  fut  le  résultat  final  ;  mais  voici  comment  les  choses  se  passèrent  : 
Par  jugement  du  18  frimaire  an  vi,  la  commission  de  Dijon,  considérant 
que  Guillemin  n'était  pas  émigré  et  qu'il  ne  pouvait  être  considéré  comme 
inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  avait  ordonné  sa  mise  en  liberté.  L'admi- 
nistration centrale  du  Jura,  de  qui  Louhans  dépendait  alors,  dénonça  ce 
jugement  pour  excès  de  pouvoirs  (2  nivôse  an  vi)  ;  le  Directoire  (arrêté  du 
24  pluviôse)  ordonna  qu'il  resterait  sans  exécution  et  renvoya  le  prévenu 
devant  le  département  du  Jura.  A.  N.  F7  43;2,  n»  2101. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3o^ 


ANNEXES 

[A  propos  de  Maling,  ou  mieux  Malengre,  qui  se  cachait 
sous  le  nom  de  Deroussent,  et  de  Faye,  tous  deux  cités  ci- 
dessus  (2°  J5),  nous  avons  trouvé  aux  Archives  nationales  une 
correspondance  officielle.  Par  lettre  du  17  pluviôse  an  vi,  le 
ministre  de  la  police  dénonce  ces  deux  individus  au  commis- 
saire du  Directoire  près  l'administration  municipale  d'Autun  ; 
il  lui  recommande  de  prendre  des  renseignements  dans  le 
plus  grand  secret  :  «Vous  me  rendrez  compte  de  vos  démarches 
et  de  leur  résultat.  Songez  que  vous  encourriez  une  grave 
responsabilité,  si  vous  favorisiez  par  négligence  ou  indiscrétion 
l'évasion  de  l'un  de  ces  cruels  émigrés,  la  honte  et  le  fléau  de 
leur  patrie.  »  Le  commissaire  répondit  les  deux  lettres  sui- 
vantes :J 


22  pluviôse  an  vi. 

Le  commissaire  du  Dii^ectoire  pj^ès  Vadm^inistration  muni- 
cipale d'Autun  au  ministre  de  la  police. 

Je  n'ai  pas  perdu  un  instant  pour  prendre  à  l'égard  des 
nommés  Deroussent  et  Faye,  hussards  au  11^  régiment, 
les  renseignements  que  vous  m'avez  chargé  de  prendre 
par  votre  lettre,  en  date  du  17  pluviôse  an  vi.  Deroussent 
était  ici,  lorsque  je  reçus  vos  ordres.  Son  incivisme, 
quelques  faits  particuliers,  me  déterminèrent  à  le  faire 
arrêter  sur-le-champ.  Il  n'y  a  aucun  doute  qu'il  n'ait  servi 
dans  l'armée  de  Gondé.  Il  me  l'a  avoué  en  présence  de 
témoins,  après  son  arrestation.  Il  l'a  dit  aussi  depuis  au 
geôlier  de  la  maison  d'arrêt.  Quant  au  nommé  Faye,  il 
était  en  résidence  à  cinq  lieues  d'Autun.  Je  n'ai  pu  acqué- 
rir la  même  certitude  sur  son  émigration.  J'ai  interrogé 
un  hussard  de  sa  compagnie,  qui  m'a  dit  qu'il  passait  en 
effet  pour  avoir  servi,  ainsi  que  Deroussent,  dans  l'armée 


3o8  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

de  Gondé.  Les  déclarations  que  Deroussent  m'a  faites 
sont  si  conformes  à  la  dénonciation  qui  vous  a  été  trans- 
mise que  j'ai  cru  de  mon  devoir  de  faire  arrêter  aussi 
Faye,  persuadé  qu'elle  ne  Tétait  pas  moins  par  rapport  à 
lui.  Je  les  ai  fait  mettre  tous  deux  au  secret  absolu,  ainsi 
que  vous  me  l'avez  prescrit.  J'attends  vos  ordres  ulté- 
rieurs. Comptez  sur  mon  zèle  et  sur  mon  activité  à  pour- 
suivre les  ennemis  de  la  République. 

Salut  et  respect. 

Lacôte. 

Original  autographe. 
A.  N.  F;  6i5o. 


2  ventôse  an  vi. 
Du  même  au  même. 

....  Les  rapports  qui  m'ont  été  faits  depuis  leur  arresta- 
tion (Deroussent  et  Faye)  m'ont  confirmé  de  plus  en  plus 
que  Deroussent,  dont  le  véritable  nom  est  Malengre,  a 
réellement  servi  dans  l'armée  de  Gondé.  Il  paraît  roya- 
liste bien  prononcé.  S'il  en  fallait  d'autres  preuves  que 
ses  propos  et  ses  sociétés  habituelles,  on  en  trouverait 
une  convaincante  dans  les  chansons  qui  sont  parmi  ses 
papiers.  Il  n'existe  contre  Faye  que  des  soupçons  qui  ne 
sont  pas  trop  fondés.  Il  est  donc  urgent,  citoyen  ministre, 
de  faire  traduire  ces  deux  prévenus  devant  une  commis- 
sion militaire,  afin  que  Faye,  s'il  est  innocent,  soit 
promptement  mis  en  liberté,  et  que  l'autre  subisse  la 
peine  qu'il  a  justement  méritée  pour  avoir  porté  les 
armes  contre  sa  patrie. 

Salut  et  respect. 
Lacôte. 

Original  autographe. 
Ibid. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  SoQ 


DOUAI 

Lempereur,  religieux 

4  brumaire  an  vi  —  25  octobre  1797. 

[Dans  une  lettre  au  ministre  de  la  police,  en  date  du  i5  ven- 
démiaire an  VI,  Benoît  Lempereur  expose  que  l'abbaye  de 
Maroilles  i,  dont  il  était  membre,  ayant  été  supprimée,  il  a 
quitté  le  district  d'Avesnes  et  a  cessé  d'y  toucher  sa  pension; 
qu'il  s'est  retiré  d'abord  à  l'abbaye  de  Vicoigne  2,  qui  leur  avait 
été  fixée  par  le  Directoire  du  département  et  fut  inscrit  sur 
la  liste  des  pensionnaires  en  Valenciennes  ;  il  y  resta  jusqu'au 
4  septembre  1792.  Forcé  de  déguerpir  en  vertu  d'un  nouveau 
décret  de  l'Assemblée  nationale,  il  s'est  retiré  alors  chez  son 
père,  à  Viesly,  district  de  Cambrai,  canton  du  Cateau.  Il  y  est 
encore,  il  n'a  jamais  quitté  le  sol  de  la  République.  Il  réclame 
contre  son  inscription  sur  la  liste  d'un  district  autre  que  celui 
de  son  habitation,  et  demande  la  permission  de  rester  en 
arrestation  dans  sa  commune  sous  surveillance,  jusqu'au  jour 
où  il  pourra  obtenir  sa  radiation. 

Pièces  fournies  : 

1°  Serment  de  liberté  et  d'égalité  à  Viesly,  folio  281,  10  sep- 
tembre 1792; 

2°  Certificat  de  résidence  de  la  municipalité  ; 

3°  Certificat  de  résidence  à  Angres  ; 

4*^  Autre  à  Viesly,  du  2  pluviôse  ; 

5°  Déclaration  de  soumission  aux  lois  de  la  République,  du 
12  fructidor  an  m,  et  déclaration  d'exercer  le  culte  catholique, 
apostolique  et  romain  ; 


1.  MeuA;  ;  Marœil  ;  abbaye  de  l'ordre  de  Saint-Augustin,  seconde  fille, 
dans  le  diocèse  d'Arras,  de  la  célèbre  abbaye  d'Arrouaise.  Cf.  Le  clergé  du 
diocèse  d'Arvas^  Boulogne  et  Salnt-Oiner,  par  Tabbé  Deramecourt,  passim. 

2.  Ou  Vicogne;  abbaye  de  Prémontrés.  Ibid. 


3lO  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

6°   Déclaration   de  soumission  aux  lois,   le    19  brumaire 
an  IV.] 

A.  N.  F;;  4992.  N"  6169. 


Douai,  4  brumaire  an  vi  —  25  octobre  1797. 
Le  commissaire  du  Directoire  au  ministre  de  la  police. 

Citoyen, 

En  exécution  de  l'article  i5  de  la  loi  du  19  fructidor 
dernier,  j'ai  traduit  à  la  commission  militaire  séant  en 
cette  ville  le  nommé  Lcmpereur,  ex-prieur  de  l'abbaye 
de  Maroilles,  ci-devant  district  d'Avesnes,  inscrit  sur  la 
liste  générale  des  émigrés  du  département  du  Nord. 

La  commission  vient  de  le  condamner  avijourd'hui  à  la 
peine  de  mort.  Le  jugement  a  été  exécuté  de  suite. 

Salut  et  fraternité. 

Original.  GrOSLEVIN. 

A.  N.  F7  6142,  d.  289. 


Paris,  7  brumaire  an  vi  —  28  octobre  1797. 
Le  ministre  de  la  police  au  Directoire. 

J'ai  l'honneur  de  vous  prévenir  que  le  nommé  Lempe- 
reur,  ex-prieur  de  l'abbaye  de  Maroilles,  émigré,  vient 
d'être  condamné  à  la  peine  de  mort  par  la  commission 
militaire  séante  (sic)  en  la  commune  de  Douai,  départe- 
ment du  Nord. 

Salut  et  respect. 

Minute.  SOTIN. 

A.  N.  AF  III,  46,  d.  168. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3ll 


GAND 


Deux  personnes 

I"  frimaire  an  vu  —  21  novembre  1798. 

«  Hier  ont  été  fusillées  deux  personnes,  que  la  commis- 
sion militaire  avait  condamnées  à  mort.  L'exécution  de 
la  sentence  a  eu  lieu  dans  le  château,  en  présence  d'un 
grand  nombre  de  curieux.  » 

Gazette  van  Gend,  duodi  2  frimaire  an  vu  ' . 


Un  Bruxellois 

Avril  1799. 

«  A  Gand,  le  ....  ayril  1799,  une  commission  militaire 
fait  fusiller  comme  émigré  rentré  un  Bruxellois,  malgré 
ses  énergiques  protestations.  » 

Journal  du  chanoine  Nys  2. 


1.  Ce  renseignement  m'a  été  fourni  par  M.  F.  de  Potter,  de  Gand,  secré- 
taire perpétuel  de  l'Académie  flamande. 

2.  Renseignement  procuré  par  M.  P.  Verhaegen.  —  Il  y  eut  beaucoup  de 
personnes  fusillées  en  Belgique,  mais  ce  fut  en  vertu  de  jugements  de  con- 
seils de  guerre,  à  l'occasion  de  la  guerre  dite  des  paysans.  (La  Terreur  sous 
le  Directoire,  p.  238-25i.) 


3l2  COMMISSIONS   MILITAIRES. 


GRENOBLE 


I. 

Cazeneuve 

i3  ventôse  an  vi  —  3  mars  1798. 

«  Une  commission  militaire  est  instituée  pour  juger  les 
émigrés  rentrés  en  foule  et  dont  un  grand  nombre  n'ont 
pas  encore  obtenu  leur  radiation.  Le  i3  ventôse  an  vi, 
3  mars  1798,  elle  condamne  à  mort  et  fait  exécuter  un 
pauvre  cultivateur  de  Perpignan,  nommé  Cazeneuve, 
ancien  volontaire  de  la  république,  qui  avait  été  fait  pri- 
sonnier par  les  Autrichiens  et  incorporé  dans  l'armée  des 
princes.  » 

A.    Priidhomme,   archiviste  de  l'Isère,   Histoire  de  Grenoble,  p.  656, 
d'après  le  Courrier  patriotique,  t.  VIII,  p.  622. 


II. 

Bertrand,  prêtre 

26  ventôse  an  vi  —  16  mars  1798  1 . 

I Bertrand,  curé  de  Saint-Etienne-d'Avançon (Hautes- Alpes); 
se  déporta  en  Italie;  revint  en  1796.  Arrêté  dans  l'Isère,  il  fut 
conduit  à  Grenoble  et  comparut  devant  la  commission  mili- 
taire. Il  fut  condamne  à  mort,  et  exécuté  le  même  jour.] 

I.  Et  non  décembre  1797,  comme  le  dit  l'abbé  Guillon,  Martyrs  de  la 
foi,  t.  II,  p.  2o3. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3x3 

Jugement  de  la  commission  militaire  i. 

AU    NOM    DU   PEUPLE   FRANÇAIS, 

Cejourd'hiii  26  ventôse,  l'an  vi  de  la  République  fran- 
çaise, une  et  indivisible  ; 

La  commission  militaire,  créée  en  vertu  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v,  composée,  conformément  à  cette  loi,  des 
citoyens  Marnet,  chef  de  brigade,  président;  Jeannot, 
chef  de  bataillon  de  la  5o«  demi-brigade  ;  Rolin,  capitaine 
de  la  74^  demi-brigade  ;  Rahier,  capitaine  à  la  5o^  demi- 
brigade  ;  Fayole,  sous-lieutenant  à  la  5o^  demi-brigade  ; 
Dupuis  et  Bertin,  tous  deux  sergents  aussi  à  la  5o^  demi- 
brigade;  tous  nommés  par  le  citoyen  Massol,  général 
divisionnaire,  commandant  la  7^  division  militaire  ;  as- 
sistés du  citoyen  Rigolier,  secrétaire,  nommé  par  le  pré- 
sident ; 

Lesquels,  aux  termes  des  articles  VII  et  VIII  de  la  loi 
du  i3  brumaire  an  v,  ne  sont  parents  ou  alliés,  ni  entre 
eux,  ni  du  prévenu,  au  degré  prohibé  par  la  constitution 
de  l'an  m. 

La  commission,  convoquée  par  l'ordre  du  commandant, 
s'est  réunie  dans  la  grande  salle  du  département,  située 
place  de  la  Constitution,  à  l'efletde  juger  Jean- Joseph  Ber- 
trand, prêtre,  âgé  de  soixante-trois  ans,  natif  de  Saint- 
Etienne-d'Avançon,  département  des  Hautes-Alpes,  taille 
de  cinq  pieds,  cheveux,  sourcils  et  barbe  blancs,  visage 


I.  M"«  A.-M.  de  Franclieu,  à  qui  rhistoire  religieuse  de  la  Révolution  en 
Dauphiné  doit  des  publications  si  utiles  et  scientifiquement  traitées  (Vie 
de  M.  Claude  Dhière  ;  Pie  VI  dans  les  prisons  du  Dauphiné  ;  Deux  martyrs 
en  iyQ4,  M.  Revenaz  et  M.  Guillabert),  m'a  obligeamment  procuré  le  texte 
de  ce  jugement  et  le  suivant,  copiés  aux  archives  de  Flsère;  je  la  prie  d'en 
agréer  ici  mes  très  respectueux  remerciements. 


3l4  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

ovale,  ridé,  les  yeux  gris,  nez  gros  et  évasé,  front  étroit, 
bouche  moyenne,  menton  rond  et  avancé  ;  accusé  d'émi- 
gration. 

La  séance  ayant  été  ouverte,  le  président  a  fait  apporter 
par  le  secrétaire  et  déposer  devant  lui,  sur  le  bureau,  un 
exemplaire  des  lois  des  26  brumaire  an  m  et  19  fructidor 
an  V,  relatives  aux  émigrés,  et  a  fait  lecture  de  toutes  les 
pièces,  tant  à  charge  qu'à  décharge,  envers  l'accusé,  au 
nombre  de  huit. 

Cette  lecture  terminée,  le  président  a  ordonné  à  la 
garde  d'amener  l'accusé,  lequel  a  été  introduit  libre  et  sans 
fers  devant  la  commission,  accompagné  de  son  défenseur 
officieux. 

Interrogé  de  ses  nom,  prénoms,  âge,  profession,  lieu 
de  naissance  et  domicile,  a  répondu  se  nommer  Jean- Jo- 
seph Bertrand,  âgé  de  soixante-trois  ans,  de  Saint-Etienne- 
d'Avançon,  département  des  Hautes-Alpes,  prêtre. 

Après  avoir  donné  connaissance  à  l'accusé  des  faits  à  sa 
charge,  lui  avoir  fait  prêter  interrogatoire  par  l'organe  du 
président,  après  s'être  assuré  de  l'identité  de  sa  personne 
par  trois  citoyens  de  sa  commune,  d'un  civisme  reconnu, 
conformément  à  l'article  3,  section  i^^  du  titre  V  de  la  loi 
du  25  brumaire  an  m  ; 

Ouï  l'accusé  dans  ses  moyens  de  défense,  tant  par  lui 
que  par  son  défenseur  officieux,  lesquels  ont  déclaré  n'a- 
voir rien  à  ajouter  à  leurs  moyens  de  défense  ;  le  président 
a  demandé  aux  membres  de  la  commission  s'ils  avaient 
des  observations  à  faire  :  sur  leur  réponse  négative  et 
avant  d'aller  aux  opinions,  il  a  ordonné  au  défenseur  et  à 
l'accusé  de  se  retirer.  L'accusé  a  été  reconduit  par  son 
escorte  à  la  prison,  le  secrétaire  et  les  citoyens  assistant 
dans  l'auditoire  se  sont  retirés,  à  l'invitation  du  prési- 
dent. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3l5 

La  commission  délibérant  à  huis  clos,  le  président  a 
posé  la  question  ainsi  qu'il  suit  : 

Le  nommé  Jean- Joseph  Bertrand,  prêtre,  prévenu  d'émi- 
gration, est-il  coupable? 

Les  voix  recueillies  en  commençant  par  le  grade  infé- 
rieur, le  président  ayant  émis  son  opinion  le  dernier,  la 
commission  militaire  déclare  à  l'unanimité  que  le  nommé 
Jean-Joseph  Bertrand,  prêtre,  est  coupable  d'infraction 
aux  articles  i5  et  i6  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  ainsi 
conçus,  etc. 

La  commission  militaire  condamne  à  l'unanimité  le 
nommé  Jean- Joseph  Bertrand,  prêtre,  à  la  peine  de  mort, 
conformément  aux  articles  i  et  2,  section  i^^,  titre  IV,  de 
la  loi  du  26  brumaire  de  l'an  m,  ainsi  conçus,  etc.  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  exécuté  dans  les 
vingt-quatre  heures,  à  la  diligence  du  commandant  de  la 
place,  ordonne  en  outre  l'impression,  l'affiche,  la  distribu- 
tion du  présent  jugement  au  nombre  de  soixante  exem- 
plaires, et  le  président  demeure  chargé  d'envoyer  l'expé- 
dition du  présent,  tant  au  ministre  de  la  guerre  qu'au 
général  divisionnaire  commandant  la  7^  division,  au  com- 
mandant de  la  place  et  à  l'administration  centrale  du  dé- 
partement des  Hautes-Alpes. 

Fait,  clos  et  jugé  sans  désemparer,  en  séance  publique, 
les  jour,  mois  et  an  que  dessus.  Et  les  membres  de  la  com- 
mission ont  signé,  avec  le  secrétaire,  la  minute  du  juge- 
ment. 

(Suivent  las  signatures.) 

Pour  copie  conforme  : 

Le  chef  de  brigade, 
RiGOLiER,  secrétaire  ;  Marnet,  président. 

Archives  de  l'Isère. 


3i6 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


m. 

LuNEL,  prêtre 

21  fructidor  an  vi  —  •]  septembre  1798. 

[Lunel,  curé  du  Buis  (Drôme),  refusa  le  serment  ;  se  dé- 
porta; revint  en  1796,  sur  l'appel  de  ses  paroissiens. 

Arrêté  comme  émigré  rentré,  il  fut  condamné  à  mort  par 
la  commission  militaire  de  Grenoble  et  exécuté  le  même 
jour  I.] 

JUGEMENT  2 

Cejourd'hui  vingt-un  fructidor,  an  vi  de  la  République 
française,  une  et  indivisible. 

La  commission  militaire,  créée  en  vertu  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v,  composée,  conformément  à  cette  loi, 
des  citoyens  Marnet,  chef  de  brigade,  président;  Poulet, 
chef  de  bataillon  de  la  26®  demi-brigade  ;  Jeannot,  chef  de 
bataillon  de  la  5o-  demi-brigade;  Gontasseau,  capitaine 
des  vétérans  nationaux  ;  Rahier,  capitaine  à  la  5o^  demi- 
brigade  ;  Châtain ,  lieutenant  des  vétérans  nationaux  ; 
Graby,  sergent-major  à  la  5o^  demi-brigade  ;  tous  nommés 
par  le  citoyen  Massol,  général  divisionnaire,  commandant 
la  'j^  division  militaire  ;  assistés  du  citoyen  Rigolier,  secré- 
taire, nommé  par  le  président  ; 

Lesquels,  aux  termes  des  articles  7  et  8  de  la  loi  du 
i3  brumaire  an  v,  ne  sont  parents  ou  alliés,  ni  entre  eux, 


1.  L'abbé  Guillon  (Martyrs  de  la  foi,  t.  III,  p.  598)  indique  à  tort  la  date 
de  décembre  1797. 

2.  Le  texte  de  ce  jug-ement  étant,  sauf  la  différence  des  noms,  absolument 
semblable  au  précédent,  je  n'en  reproduis  que  les  parties  essentielles.  La 
composition  de  la  commission  n'était  pas  tout  à  fait  la  même. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3x7 

ni  du  prévenu,  au  degré  prohibé  par  la  constitution  de 
Tan  III. 

La  commission,  convoquée  par  l'ordre  du  commandant, 
s'est  réunie  dans  la  grande  salle  du  département,  située 
place  de  la  Constitution,  à  l'effet  de  juger  le  nommé  Henri 
Lunel,  natif  d'Orange,  département  de  Vaucluse,  habitant 
au  Buis,  département  de  la  Drôme,  âgé  de  soixante-cinq 
ans,  taille  de  cinq  pieds  trois  pouces,  cheveux,  sourcils 
et  barbe  gris-blanc,  visage  rond,  yeux  châtains,  nez 
moyen  et  aquilin,  front  large,  rond  et  découvert,  bouche 
moyenne,  menton  rond;  prêtre,  accusé  d'émigration. 

Interrogé  de  ses  nom,  prénoms,  âge,  profession,  lieu 
de  naissance  et  domicile,  a  répondu  se  nommer  Henri 
Lunel,  natit  d'Orange,  département  de  Vaucluse,  habitant 
au  Buis,  département  de  la  Drôme,  âgé  de  soixante-cinq 
ans,  prêtre. 

Après  avoir  donné  connaissance  à  l'accusé  des  faits  à 
sa  charge,  lui  avoir  fait  prêter  interrogatoire  par  l'organe 
du  président,  après  s'être  assuré  de  l'identité  de  sa  per- 
sonne par  deux  citoyens  de  la  commune  et  circonvoisine 
(sic),  d'un  civisme  reconnu,  conformément  à  l'article  3, 
section  I^^  du  titre  V  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m  ; 

Ouï  l'accusé  dans  ses  moyens  de  défense,  tant  par  lui 
que  par  son  défenseur  officieux,  lesquels  ont  déclaré,  l'un 
et  l'autre,  n'avoir  rien  à  ajouter  à  leurs  moyens  de  défense, 
le  président  a  demandé  aux  membres  de  la  commission 
s'ils  avaient  des  observations  à  faire;  sur  leur  réponse 
négative  et  avant  d'aller  aux  opinions,  il  a  ordonné  à 
l'accusé  et  au  défenseur  de  se  retirer.  L'accusé  a  été  re- 
conduit, par  son  escorte,  à  la  prison;  le  secrétaire  et  les 
citoyens  assistant  dans  l'auditoire  se  sont  retirés,  à  l'invi- 
tation du  président. 


3l8  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

La  commission  délibérant  à  hiiis  clos,  le  président  a 
posé  la  question  ainsi  qu'il  suit  : 

Le  nommé  Henri  Lunel,  qualifié  ci-dessus,  prévenu 
d'émigration,  est-il  coupable? 

Les  voix  recueillies,  en  commençant  par  le  grade  infé- 
rieur, le  président  ayant  émis  son  opinion  le  dernier,  la 
commission  militaire  déclare  à  l'unanimité  que  le  nommé 
Henri  Lunel  est  coupable  d'infraction  aux  articles  i5  et  i6 
de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  ainsi  conçus,  etc. 

La  commission  militaire  condamne  a  l'unanimité  le 
nommé  Henri  Lunel,  ex-curé,  à  la  peine  de  mort,  confor- 
mément aux  articles  i  et  2,  section  V^,  titre  IV,  ae  la  loi 
du  25  brumaire  de  l'an  m,  ainsi  conçus,  etc.  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  exécuté  dans  les 
vingt-quatre  heures,  à  la  diligence  du  commandant  de  la 
place,  ordonne  en  outre  l'impression,  l'affiche  et  la  distri- 
bution du  présent  jugement,  au  nombre  de  cent  exem- 
plaires, et  le  président  demeure  chargé  d'envoyer  l'expé- 
dition du  présent,  tant  au  ministre  de  la  guerre  qu'au 
général  divisionnaire  commandant  la  7^  division,  au 
commandant  de  la  place,  et  à  l'administration  centrale  du 
département  de  la  Drôme. 

Fait,  clos  et  jugé  sans  désemparer,  en  séance  publique, 
à  Grenoble,  les  jour,  mois  et  an  que  dessus.  Et  les  mem- 
bres de  la  commission  ont  signé,  avec  le  secrétaire,  la 
minute  du  jugement. 

Suivent  les  signatures  i. 


I.  Ce  digne  prêtre  écrivit  le  jour  même  de  sa  mort  pour  ses  paroissiens 
une  touchante  lettre  d'adieux  et  de  pieuses  recommandations,  dont  M"«  de 
Franclieu  a  bien  voulu  me  transmettre  copie;  je  regrette  vivement  que 
le  défaut  de  place  ne  me  permette  pas  de  la  reproduire. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3l() 


IV. 


Henri  de  Rohan-Rochefort  i 

28  vendémiaire  an  viii  —  19  octobre  1799. 

«  Fils  du  ci-devant  prince  de  ce  nom;  condamné  à 
mort  comme  émigré  rentré;  il  avait  été  arrêté  à  Gham- 
béry  2.  H  n'avait  que  vingt  et  un  ans.  Il  est  mort  avec 
beaucoup  de  courage.  » 

Moniteur,  réimpression,  t.  XXIX,  p.  872. 


[Dans  la  séance  de  la  Société  de  statistique  de  l'Isère  du 
23  novembre  i85o,  M.  Pilot,  alors  archiviste  du  département, 
lut  un  mémoire  ayant  pour  titre  :  Détails  su?^  la  mort  du 
prince  de  Rohan,  fusillé  à  Grenoble,  en  Van  VIII.  Voici, 
telle  que  la  donne  le  Bulletin  de  la  société,  l'analyse  de  ce 
travail  :J 

«  Antoine-Armand-Henri  de  Rochefort,  fils  du  prince  Rohan 
de  Rochefort,  était  sorti  de  France  en  1789,  à  l'âge  d'environ 
onze  ans.  Incorporé  plus  tard  dans  l'armée  de  Gondé,  il  avait 
d'abord  servi  dans  la  légion  de  Rohan  que  commandait  l'un 
de  ses  oncles.  Après  la  dissolution  de  ce  corps,  il  avait  passé 


1.  On  ne  le  voit  pas  mentionné  dans  la  continuation  par  M.  Pol  Potier 
de  Courcy  de  VHistoire  généalogique,  etc.,  du  P.  Anselme  (t.  IX,  p.  2o4-2o5)  ; 
n'était-il  pas  fils  de  Charles-Louis  Gaspard,  prince  de  Rohan-Rochefort  et 
de  Montauban  (i  765-1843)  et  de  Marie-Louise-Joséphine  de  Rohan-Guéméné, 
mariée  en  1780,  décédée  en  1889  ? 

2.  La  seule  pièce  que  j'aie  trouvée,  sur  le  jeune  Rohan-Rochefort,  aux 
Archives  nationales,  est  une  lettre  du  ministre  de  la  police  au  secrétaire 
général  du  Directoire  (17  prairial  an  vu)  :  «  J'ai  remis,  citoyen,  au  président 
du  Directoire  exécutif,  deux  lettres  de  l'administration  centrale  du  dépai^te- 
ment  du  Mont-Blanc,  relatives  à  l'arrestation  du  nommé  Rochefort-Rohan 
et  de  trois  autres  émigrés  rentrés  comme  déserteurs  de  l'armée  autri- 
chienne. Ayant  besoin  de  cette  correspondance,  devenue  inutile  dans  les 
bureaux  du  secrétariat  du  Directoire  exécutif,  je  vous  invite  à  me  la  ren- 
voyer. »  En  marge  :  Enregistrer  ces  pièces  comme  parvenues  et  rendues 


320  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

avec  le  grade  de  capitaine  dans  le  deuxième  bataillon  d'in- 
fanterie légère  autrichienne.  Ce  bataillon  était  venu  en  gar- 
nison à  Ivrée.  Rohan,  depuis  longtemps  tourmenté  du  désir 
de  rentrer  en  France  et  décidé  à  tout  braver  pour  mettre  ce 
projet  à  exécution,  partit  furtivement  d'Ivrée  dans  le  courant 
de  mai  1799,  et  en  suivant  des  chemins  détournés,  sous  la 
conduite  de  quelques  paysans,  il  parvint  aux  postes  de  l'ar- 
mée française  à  Suze,  où  il  se  présenta  comme  déserteur.  Il 
était  accompagné  d'un  soldat  de  sa  compagnie,  d'un  domes- 
tique et  d'une  femme  veuve,  également  attachée  à  son  service. 
Le  général  de  brigade  Ledoyen,  qui  commandait  à  Suze,  re- 
tint quatre  chevaux  et  des  armes  de  prix  qui  étaient  en  la 
possession  du  transfuge,  lui  remit  quelques  pièces  d'or  en 
échange,  et  lui  délivra,  ainsi  qu'à  ses  compagnons  de  route, 
un  passeport  pour  Gliambéry,  où  ils  devaient  se  présenter 
au  commandant  de  la  place  et  à  l'administration  centrale 
du  département.  A  leur  arrivée  à  Chambéry,  ils  furent 
interrogés  par  les  autorités,  mis  en  état  d'arrestation,  et, 
après  une  détention  de  quelques  jours,  envoyés  à  Grenoble 
sous  l'escorte  de  la  gendarmerie,  pour  être  traduits  devant 
une  commission  militaire  comme  prévenus  d'émigration. 

«  A  Grenoble,  plusieurs  personnes  s'intéressèrent  à  Rohan 
et  à  ses  compagnons.  On  chercha  à  les  sauver.  Le  général 
Muller  et  le  conseil  de  guerre  ne  furent  point  d'abord  inexo- 
rables à  leur  égard.  Ils  leur  accordèrent  un  délai  d'un  mois 
pour  préparer  leur  défense  et  produire  des  pièces  tendant  à 
prouver  que  leur  sortie  de  France  avait  eu  lieu  avant  le 
i*^^  juillet  1789.  Mais  le  ministre  de  la  police,  l'implacable 
Fouché,  qui  avait  été  instruit  de  l'arrestation  des  prévenus, 
de  leur  renvoi  devant  la  commission  militaire  et  du  délai  d'un 
mois  accordé  dans  l'intérêt  de  leur  défense,  écrivit  à  la  fois 
au  général  divisionnaire  du  département  et  au  commissaire 
du  Directoire  exécutif  près  l'administration  centrale,  pour 


ensuite  le  17  (prairial)  au  ministre  de  la  police.  —  AFiii,  47,  à^  170,  n"  2127. 
Ainsi  l'arrestation  devait  remonter  à  la  première  quinzaine  de  prairial.  — 
Sous  la  Terreur,  J.  Quetenoe  Rohan-Rochefort,  qualifié  ex-noble,  âgé  de 
vingt-quatre  ans,  avait  été  condamné  à  mort  (29  prairial  an  11)  par  le  tri- 
bunal révolu cionnaire  de  Paris.  (Moniteur,  réimp.,  t.  XX,  p.  727,  et  t.  XXI, 
p.  39;  Wallon,  Histoire  du  tribunal  révolutionnaire  de  Paris.,  t.  IV,  p.  256.) 


1 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  SlI 

presser  la  solution  de  celle  alïïiire.  Par  ses  lettres,  Fouché 
recommande  de  convoquer  la  commission  militaire  immédia- 
tement après  l'expiration  du  délai  accordé,  et  de  prendre  des 
mesures  pour  que,  dans  le  cas  où  la  commission  ne  trouverait 
point  matière  suffisante  à  une  condamnation,  les  détenus  ne 
pussent  s'évader  et  se  soustraire  à  des  poursuites  adminis- 
tratives. 

«  A  l'expiration  du  délai  fatal,  les  pièces  attendues  par  le 
jeune  Rolian  n'étaient  pas  encore  arrivées.  Malgré  une  lettre 
de  M.  Augustin  Périer,  qui  s'était  chargé  de  demander  les 
pièces  à  ses  correspondants  d'Alsace,  et  qui  annonçait  qu'elles 
étaient  en  route,  tout  sursis  fut  refusé.  La  commission  mili- 
taire se  réunit  le  28  vendémiaire  et,  à  l'unanimité,  elle  con- 
damna le  malheureux  jeune  homme  à  la  peine  de  mort.  Le 
môme  jour,  à  quatre  heures  du  soir,  il  fut  conduit  au  lieu  du 
supplice  et  fusillé  au  pied  du  rocher  de  la  porte  de  France, 
dans  l'intérieur  de  la  ville.  Peu  de  temps  après,  arriva  à  Gre- 
noble un  paquet  cacheté  à  son  adresse  ;  peut-être  renfermait- 
il  ces  pièces  justificatives  si  malheureusement  retardées  !  Ce 
paquet  fut  envoyé  à  Fouché  le  14  brumaire. 

«  Quant  aux  compagnons  de  Rohan,  ils  furent  acquittés  par 
la  commission  militaire  ;  retenus  néanmoins  en  prison  par  les 
ordres  du  ministre  de  la  police,  ils  languirent  sous  les  verrous 
pendant  plus  de  sept  mois.  Ce  ne  fut  que  le  24  floréal  an  viii, 
après  de  vives  sollicitations,  qu'ils  furent  déflnitivement  ren- 
dus à  la  liberté.  » 

Bulletin  de  la  Société  de  statistique  du  département  de  Vlsère.  Deuxième 
série,  1. 1,  p.  290-292  l . 


I.  C'est  à  M.  Urbain  Poncet,  étudiant  à  Grenoble,  que  je  dois  ces  indica- 
tions bibliographiques  ;  j'aime  à  le  remercier  ici  de  son  obligeance.  Le 
dossier  Rohan-Rochefort,  d'après  lequel  M.  Pilot  a  rédigé  son  récit,  est 
conservé  aux  Archives  de  l'Isère,  série  L. 


l8   FRUCTIDOR.  21 


322  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


HUNINGUE 

1°  Comte  de  ou  du  Failly 
2°  Deux  autres 

Brumaire  an  vi. 

A  Huniiigiie,  de  ou  du  Failly,  émigré  rentré,  a  été 
fusillé  par  jugement  du  conseil  militaire.  Quelques  jours 
auparavant,  deux  autres  émigrés  avaient  subi  le  même  sort. 

Le  Républicain  àii  Nord,  numéro  du  20  brumaire  an  vi. 


LIEGE 


I. 


Ghindelair 

8  vendémiaire  an  vi  —  29  septembre  1797. 

7  vendémiaire  an  vi  —  28  septembre  179-. 

Nicolas  Bassenge  i,  commissaire  du  Directoire  exécutif  près 
r administration  du  département  de  VOurthe,  au  commis- 
saire du  Dii^ectoire  près  le  canton  de  Liège. 

Voilà,  cher  collègue,  un   cas  certainement   désagréa- 

I.  Jean-Nicolas  Bassenge,  né  à  Liège  le  27  novembre  1758,  membre  du 
conseil  municipal  après  la  révolution  liégeoise  du  18  août  178J),  exilé  le 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  323 

blc  qui  se  présente  :  im  iioiuinc  Léonard  Chindelair, 
honinic  obscur,  cordonnier  de  profession,  a  été  arrêté 
hier  sur  Avroy. 

Cet  individu  est  porté  sur  la  liste  de  nos  prévenus 
d'émigration;  il  n'a  jamais  obtenu  de  radiation;  il  n'en 
a  même  pas  demandé  ;  il  est  rentré  tout  bonnement  chez 
lui,  où  il  demeure  depuis  plus  d'un  an  sans  qu'on  l'ait 
inquiété. 

Cet  être  n'a  pas  cru  devoir  quitter  [sortir]  depuis  la  nou- 
velle loi;  il  ne  l'a  peut-être  pas  connue.  Aujourd'hui  on  le 
dénonce,  on  l'arrête  ;  il  est  sur  la  liste  ;  la  commission  mili- 
taire est  nommée  ;  elle  jugera  dans  les  vingt-quatre  heures. 

Quelles  que  soient  les  raisons  d'exemption  qui  peu- 
vent militer  pour  cet  homme,  il  n'est  pas  rayé  défini- 
tivement, et  les  articles  i5  et  i6  de  la  loi  du  19  fruc- 
tidor sont  si  précis,  si  positifs  !  Pourquoi  n'avons-nous 
pas,  au  lieu  d'un  être  de  cette  espèce,  un  des  chefs  de  file  ? 

Heureusement,  ce  Chindelair  est  un  très  mauvais 
sujet....  qui  ne  peut  guère  inspirer  d'intérêt. 

Op,  cit.,  p.  127. 


12  janvier  i;;;9i,  rentré  en  septembre  1791  après  la  bataille  de  Jemmapes, 
chef  des  patriotes  qui  votèrent,  le  20  janvier  1793,  la  réunion  du  paj^s  de 
Liège  à  la  France,  emprisonné  à  Paris,  mis  en  liberté,  revient  à  Liège 
après  Fleurus  (26  juin  1794);  membre  de  l'administration  centrale  provi- 
soire, procureur  de  la  Commune,  président  de  l'administration  centrale  ; 
enfin,  à  la  suite  de  l'incorporation  du  pays  de  Liège  (9  vendémiaire  an  vi 
—  I"  octobre  1795),  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  l'administra- 
tion du  département  de  l'Ourthe.  Plus  tard,  élu  au  Conseil  des  Cinq  Cents 
(i"  prairial  an  vi);  éliminé  du  corps  législatif  le  0  germinal  an  x;  biblio- 
thécaire de  la  ville  de  Liège  (i"  nivôse  an  xiii);  mort  en  fonctions  le 
16  juillet  1811.  — J'emprunte  ces  renseignements,  ainsi  que  les  lettres  de 
Bassenge,  à  une  conférence  de  M.  Ferdinand  Gonne,  qui  a  pour  titre  :  Un 
type  de  révolutionnaire  liégeois,  Jean-Nicolas  Bassenge.  Cette  étude,  qui 
complète  avantageusement  des  travaux  antérieurs,  a  été  faite  sur  pièces 
empruntées  aux  Archives  provinciales.  Elle  fait  partie  des  Conférences  de 
la  Société  d'art  et  d'histoire  du  diocèse  de  Liège,  1^  série  (Liège,  Demirteau, 
éditeur,  1889). 


324  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

IL 

Jarbeau 

2j  brumaire  an  vi  —  17  novembre  1797. 

27  brumaire  an  vi  —  17  novembre  1797. 
Le  même,  au  ministre  de  la  police  générale. 

Par  ma  lettre  du  28  vendémiaire  dernier  (i4  octobre 
1797),  je  VOUS  rendais  compte  d'un  jugement  porté  par  la 
commission  militaire  qui  condamnait  à  la  déportation  le 
nommé  Jarbeau,  perruquier. 

Cet  individu,  porté  sur  la  liste  des  émigrés  de  ce 
département,  avait  été  arrêté  l'année  dernière,  traduit  au 
tribunal  criminel,  et  là,  acquitté  et  mis  en  liberté.  Il  avait 
cru  que  son  acquittement  valait  radiation  définitive,  et 
ne  s'était  pas  conformé  à  la  loi  du  19  fructidor,  qui  enjoint 
aux  non  rayés  définitivement  de  sortir  du  territoire. 

La  commission  militaire  le  condamna  à  la  déportation, 
et  son  jugement  fut  exécuté. 

Ce  misérable  a  bientôt  reparu,  bravant  ce  jugement. 
Avant-hier,  il  s'est  fait  de  nouveau  arrêter  et  il  vient 
d'être  condamné  à  mort  par  la  commission  militaire. 

Ces  jugements  contradictoires  paraissent  étranges, 
un  surtout,  celui  du  tribunal  criminel  qui  l'avait  acquitté. 
Il  a  subi  son  sort,  citoyen  ministre.  Heureusement,  c'est 
un  scélérat  connu  pour  ses  crimes;  au  moment  même 
où  on  vient  de  l'arrêter,  il  couvrait  de  coups  son  père, 
et  se  vantait  d'être  revenu  pour  le  tuer.... 

Op.  cit.,  p.  128-129. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  32$ 


m. 


jo   *  PÉLAGIE   NORON 

2°  *  Marguerite  Jouy 

4  nivôse  an  vi  —  24  décembre  1797. 

[Prévenues  d'émigration  ;  la  commission  militaire  de  Liège, 
sur  leurs  réclamations,  les  déclara  déchargées  de  l'accusation 
d'émigration  et  ordonna  leur  mise  en  liberté. 

Le  département  des  Forêts  réclama  contre  le  jugement 
pour  excès  de  pouvoirs.  Par  arrêté  du  6  fructidor  an  vi, 
le  Directoire  prononça  que  le  jugement  resterait  sans  exécu- 
tion.] 

A.  N.  F7  4373. 

IV. 

Prons,  prêtre 

19  nivôse  an  vi  —  8  janvier  1798. 

27  nivôse  an  vi  —  16  janvier  1798. 
Le  même  au  même. 

Citoyen  ministre, 
Le  nommé  Prons,  ci-devant  curé  dans  le  département 
de  TAube,  émigré  porté  sur  la  liste  de  ce  même  départe- 
ment, et  rentré  dans  celui  des  Forêts,  y  a  été  dernièrement 
arrêté.  L'état-major  de  la  26^  division  militaire,  dans  la- 
quelle se  trouve  le  département  des  Forêts,  résidant  à 
Liège,  cet  individu  y  a  été  amené  et  traduit  à  une  com- 
mission   militaire   nommée    en   exécution  de   la  loi  du 


326 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


19  fructidor  dernier  par  le  général.  Le  curé  a  été  con- 
damné par  elle  à  la  peine  capitale,  et  il  a  subi  son  sort 
le  19  nivôse  présent  mois. 

Un  curé  conduit  au  supplice  était  encore  un  spectacle 
bien  nouveau  pour  un  peuple  chez  lequel  les  prêtres 
étaient  au-dessus  de  tout,  n'étaient  soumis  à  aucune  loi, 
les  bravaient  en  dominateurs  superbes  et  ne  pouvaient, 
eussent-ils  même  assassiné  leur  père,  être  atteints  sans 
les  plus  longues,  les  plus  absurdes  formes  par  leur  au- 
torité (sic). 

Le  peuple  sent  vivement  cette  différence  et  se  dit  : 
Voilà  enfin  l'égalité  !  Vive  la  République  ! 

Op.  cit.,  p.  126-127. 


LYON 


BouTELiER,  pj'être 

23  prairial  an  vi  —  11  juin  1798. 

[Boutelier  (Antoine)  i,  né  le  i3  juin  i'j36,  à  Louhans,  en 
Bresse,  se  rendit  à  dix-huit  ans  à  Vienne  (Dauphiné),  pour 
entrer  dans  la  congrégation  des  chanoines  réguliers  de 
Saint- Augustin. 

Cette  congrégation  ajant  été  supprimée  et  réunie  à  l'ordre 
de  Malte,  il  revint  à  Louhans,  où  il  obtint  une  prébende  de 


I.  L'abbé  Guillon  (Martyrs  de  la  foi.,  t.  II,  p.  290)  prétend  qu'il  faut  écrire 
Boutilier, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3^'J 

familier  i.  Il  refusa  le  serment,  moins  i)ar  initiative  per- 
sonnelle que  par  respect  pour  ses  supérieurs.  11  se  déporta  à 
Chambéry;  mais  il  y  resta  peu,  rentra  en  France  et  se  cacha 
à  Lyon,  et,  lorsque  la  persécution  fut  ralentie,  les  vicaires 
généraux  de  Lyon  lui  accordèrent  des  pouvoirs. 

En  1798,  il  fut  arrêté  à  Lyon,  rue  Vaubecour,  par  un 
commissaire  de  police;  les  soldats  qui  le  conduisaient  lui 
offrirent  de  s'évader;  il  s'y  refusa.  Après  un  séjour  de  plu- 
sieurs mois  en  prison,  il  comparut  devant  une  commission 
militaire  et  fut  condamné  à  mort. 

Il  subit  sa  peine  le  11  juin  1798  2.] 


II. 


LiGONDÈs,  émigré 

7  mes?idor  an  vi  —  25  juin  1798. 

[Amable-Frédéric  de  Ligondais  ou  Ligondès,  chevalier  de 
Malte,  arrêté  à  Lyon,  quinze  jours  après  fructidor.] 

19*  division  militaire 
Place  de  Lyon 

Le  sept  messidor  an  vi  de  la  République  française,  une 
et  indivisible,  à  cinq  heures  un  quart  après  midi,  sur  la 
communication  qui  m'a  été  faite  du  jugement  de  la 
commission  militaire  créée  en  vertu  de  la  loi  du  19  fruc- 
tidor an  cinq  et  présidée  par  le  citoyen  Langlois,  chef  de 


1.  On  appelait  ainsi  en  Franche-Comté  des  pi'êtres  qui  unissaient  le  mi- 
nistère pastoral  à  Tacquittement  de  fondations  obituaires  ;  ils  formaient 
des  collèges  qu'on  s.pj)e\d.it  familiarités. 

2.  Cf.  Notices  par  Mgr  de  Ghaffoy,  qui  ajoute  :  «  Il  fut  condamné  à  être 
fusillé  avec  un  jeune  officier  émigré  qu'il  eut  le  bonheur  de  ranaener  à 
Dieu.  »  Mgr  de  Ghaffoy  ne  nomme  pas  cet  officier. 

L'abbé  Guillon  qui,  en  sa  qualité  de  Lyonnais,  a  pu  se  procurer  des  ren- 
seignements plus  précis,  déclare  que  Boutilier  fut  condamné  «  en  même 


328  COMMISSIONS    MILITxVIRES. 

bataillon  de  la  26*^  demi-brigade  d'infanterie  de  ligne,  qui 
condamne  à  la  peine  de  mort  le  nommé  Amable-Frédéric 
Ligondès,  ex-chevalier  de  Malthe  (sic),  émigré  et  rentré, 
natif  de  Montliiçon,  département  de  l'Allier,  et  qui  or- 
donne l'exécution  du  condamné  dans  les  24  heures,  ^  j'ai 
donné  de  suite  les  ordres  pour  que  la  gendarmerie,  l'in- 
fanterie et  la  cavalerie  fussent  rendues  à  six  heures  du 
soir,  partie  de  la  place  de  Roanne,  et  partie  de  la  place 
dite  des  Terreaux.  La  troupe  étant  réunie,  le  condamné 
a  été  conduit  par  la  gendarmerie,  escorté  d'un  piquet  de 
grenadiers,  précédé  et  suivi  de  pelotons  de  cavalerie  et 
d'infanterie,  à  la  plaine  des  Brotteaux,  lieu  de  l'exécution 
des  jugements  militaires,  où  il  est  arrivé  à  près  de  huit 
heures  du  soir. 

Arrivé  sur  le  terrain,  les  gendarmes  ont  bandé  les 
yeux  du  condamné,  un  roulement  s'est  fait,  pendant 
lequel,  au  signal  de  l'adjudant  de  place  Laurent,  douze 
grenadiers  ont  tirés  (sic)  sur  le  coupable  et  ont  rempli 
le  but  du  jugement. 

Après  vérification  faite  de  la  mort  de  l'exécuté,  est 
arrivé  un  tombereau  envoyé  sur  ma  demande  par  l'admi- 
nistration municipale  du  canton  de  la  Guillotière,  sur 
lequel   a  été   placé  le    cadavre   dudit  Amable-Frédéric 


temps  qiiiin  jeune  militaire,  gentilhomme  d'Auvergne,  nommé  Amable 
de  Ligondezr  de  Rochefort,  qui  était  effectivement  revenu  de  Fémigration. 
La  sentence  fut  prononcée  le  23  prairial  an  vi  (11  juin  1798).  Boutilier, 
associé  au  sort  du  jeune  officier,  le  réconcilia  avec  Dieu,  le  consola,  l'ex- 
horta à  la  mort  avec  la  tendresse  d'un  père  et  la  charité  d'un  ministre  de 
Jésus-Christ.  »  Nous  allons  voir  que  Ligondès  ne  fut  condamné  et  fusillé 
que  le  23  juin. 

I.  D'après  une  notice  inédite  sur  le  général  Pille,  rédigée  par  feu  M.  le 
chanoine  l'Eleu  de  la  Simone,  son  parent,  qui  me  l'a  gracieusement  com- 
muniquée, l'accusé  aurait  eu  un  défenseur:  la  commission  aurait  délibéré 
sur  trois  questions  :  i"  l'identité  de  l'émigré;  2°  l'orthographe  de  son  nom; 
3°  le  fait  d'émigration.  Sur  la  dernière  question,  5  voix  sur  ;;  se  seraient 
prononcées  pour  l'affirmative. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  829 

Ligondès   et  conduit  au  champ   du  repos  dudit  canton, 
escorté  par  deux  gendarmes,  pour  être  enterré. 
Lyon,  les  jour  et  an  que  dessus. 

Le  commandant  de  la  place  en  état  de  siège, 

Signé  :  Gallon,  adjudant  général  ^ 

Pour  copie  conforme  : 

Le  chef  de  Vétat-major  de  la  ig^  division  militaire, 

Signé  :  Bouchet. 

Pour  copie  conforme  : 

Le  secrétaire  général, 

Raustrier. 
A.  N.  Fj  58:3. 

m. 

Deux  prêtres  et  deux  émigrés 

Juillet  1798. 

«  Deux  prêtres  et  deux  émigrés  ont  été  jugés  et  con- 
damnés par  la  commission  militaire  de  Lyon  ;  ils  ont  été 
fusillés  de  suite.  Douze  autres  individus  dans  le  même 
cas  vont  paraître  au  même  tribunal.  » 

Journal  de  Paris,  5  thermidor  an  vi  —  23  juillet  1798. 


I.  M.  Forneron  (Histoire  générale  des  émigrés,  t.  II,  p.  326)  dit  :  «  Le 
jeune  de  Ligondais,  âgé  de  vingt-six  ans,  est  arrêté  à  Lyon  quinze  jours 
après  fructidor;  la  formalité  est  simple.  Le  général  Pille,  président  de  la 
commission  militaire,  fait  donner  lecture  de  la  loi  et  constater  Tidentité, 
puis  il  livre  Taccusé  au  peloton  d'exécution,  »  Le  général  Pille  n'était  pas, 
on  Ta  vu,  président  de  la  commission:  il  avait  eu  seulement  à  la  convo- 
quer; quant  au  jugement,  il  est  postérieur  de  neuf  mois  à  Tarrestation. 
V.  A.  N.  F'j  5434,  d.  24700,  une  demande  de  la  sœur  du  condamné,  Clotilde 
de  Ligondès,  pour  que,  en  vertu  de  Tarrèté  des  consuls  du  28  vendémiaire 
an  X,  le  nom  de  son  frère  soit  éliminé  de  la  liste  des  émigrés. 


33o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


MARSEILLE 


[Les  documents  ofîiciels  sur  les  jugements  rendus  par  cette 
commission  sont  très  rares.  J'ai  dû  me  contenter,  sauf  sur  un 
point,  d'extraits  de  journaux  contemporains  ou  d'écrivains 
locaux,  qui  ont  néanmoins,  les  uns  et  les  autres,  quelque 
autorité  i.  Cette  triste  époque  de  l'histoire  de  Marseille  peut  se 
partager  en  trois  périodes  :  la  première,  sous  le  général  Pille, 
commandant  la  8^  division,  et  le  général  Théodore  Ghabert, 
commandant  de  la  place;  la  deuxième,  sous  le  général  Petit- 
Guillaume,  homme  débonnaire,  qui  n'assembla,  dit-on,  ni 
conseil  de  guerre  ni  commission  militaire;  la  troisième,  sous 
le  général  Quantin,  du  i4  thermidor  an  vi  au  i8  brumaire  an 
VIII,  qui  continua  la  tradition  des  premiers.  Pour  cette  dernière 
période,  nous  possédons  un  document  officiel,  émané  du  gé- 
néral Quantin  lui-même,  qui  nous  fait  regretter  de  n'en  pas 
posséder  d'autres  pareils,  soit  pour  Marseille,  soit  pour 
d'autres  villes.] 


18  fructidor  an  v  --  14  thermidor  an  vi. 
4  septembre  1797  —  i"  août  13198 

«  Il  y  a  quelques  jours  qu'on  a  condait  au  fort  [Saint] 
Jean  les  nommés  Joseph  Latour,  de  Marseille;  Jean 
Etienne,   d'Aubagne  ;  Joseph  Lardeyrol;  Toussaint  Mar- 


I.  Cf.  Marseille  depuis  i"8g  jusqu'en  181 5,  par  Un  vieux  Marseillais 
(Lautard),  2  vol.  in-8,  i845,  et  Histoire  de  Marseille,  par  Augustin  Fabre, 
2  vol.  in-8,  1829.  —  La  demande  de  renseignements  que  j'ai  adressée  à 
M.  l'archiviste  des  Bouches-du-Rhône  étant  restée  sans  réponse,  il  y  a  lieu 
de  supposer  que  ses  archives  n'ont  pas  conservé  trace  des  jugements  des 
commissions  militaires  qui  fonctionnèrent  à  Marseille  après  fructidor. 


I 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  33l 

qiiisan  et  Charles  Lyon,  de  Toulon,  tous  accusés  d'émi- 
gration ou  de  meurtres  contre  les  patriotes,  pendant  la 
réaction  efîroyable  que  nous  venons  d'éprouver.  » 

Journal  de  Paris,  17  frimaire  an  vi  —  7  décembre  1797. 


«  Arrestation  à  Marseille  de  deux  cents  contrevenants 
à  la  loi  du  19  fructidor.  Condamnation  à  mort  de  plu- 
sieurs. » 

Moniteur,  27  frimaire  an  vi  —  ij  décembre  179;. 


<(  La  commission  militaire  de  Marseille  a  condamné  à  la 
peine  de  mort  le  nommé  Joseph  Lardairol  (sic),  dit  Vin- 
cent, âgé  de  vingt-neuf  ans  et  natif  de  [Saint]  Chamas  ; 
il  a  été  convaincu  d'émigration.  » 

Journal  de  Paris,  octidi  28  frimaire  an  vi  —  lundi  18  décembre  1797,  v.  st. 


((  La  commission  militaire  de  la  8^  division,  séant  à 
Marseille,  a  condamné  à  la  peine  de  mort  le  nommé  Louis 
Ferrand  (d'Aix),  pris  les  armes  à  la  main  dans  un  rassem- 
blement d'assassins.  Il  était  un  de  ceux  qui  avaient  pré- 
sidé aux  massacres  dans  les  prisons  d'Aix. 

«  La  même  commission  militaire  a  condamné  à  la  peine 
de  mort  le  nommé  Sézanne  (d'Aix)  et  la  nommée  Pro- 
vençal; le  premier,  pour  n'avoir  point  obéi  à  la  loi  du 
19  fructidor;  pour  avoir  été  du  nombre  des  assassins 
dans  les  prisons  d'Aix  ;  pour  avoir  marché  contre  Saint- 
Maximin  avec  un  attroupement  armé,  pour  avoir  coupé 
l'arbre  de  la  liberté  à  Fourrières  et  s'être  souillé  de  plu- 
sieurs meurtres.  —  La  femme  Provençal,  condamnée  par 
les  mêmes   motifs,   s'était  signalée  à  Toulon,  quand  les 


332  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Anglais    en    étaient   les   maîtres,    par    les   persécutions 
qu'elle  avait  provoquées  contre  les  républicains.  » 

Journal  de  Paris,  27  pluviôse  an  vi  —  i5  février  1^98. 


«  Les  fusillades  qui  suivirent  le  18  fructidor  »  commen- 
cèrent sous  le  général  Pille;  les  premières  condamna- 
tions frappèrent  Piston  et  trois  ou  quatre  autres  prison- 
niers. Le  tour  du  jeune  homme  d'Aix,  dénoncé  par  son 
propre  père,  vint  ensuite  2;  Paflaire  des  Laure  le  suivit  de 
près  3.  C'est  après  ces  exécutions  que  furent  renvoyés 
aux  tribunaux  [criminels]  d'Aix  les  émigrés  radiés  et 
ceux  mis  hors  la  loi.  Dans  la  matinée  de  leur  départ, 
M"'^  Estrangin,  née  Clastre,  ma  bonne  sœur,  venant  de 
chez  le  général  avec  le  caporal  qui  l'y  avait  accompagnée 
par  ordre  du  commandant  du  fort,  certifia  et  fit  croire  à 
ce  commandant  que,  par  ordre  du  général  qu'elle  n'avait 
pourtant  pas  vu,  l'ayant  trouvé  dormant,  son  frère  devait 
être  compris  dans  le  nombre  des  prisonniers  transférés  à 
Aix.  Je  partis.  —  Pendant  notre  séjour  à  Aix,  Pille  fit 
mettre  en  jugement  Blayal,    de  la  commune  de  Grans; 

1.  L'auteur  de  cette  relation  est  un  sieur  Clastre,  l'un  des  prisonniers  du 
fort  Saint- Jean  ;  il  récrivit  le  5  septembre  1844  pour  INI.  Lautard. 

2.  11  fut  condamné  par  le  conseil  de  guerre.  On  raconte  que  son  père  se 
rendit  à  Marseille  pour  provoquer  le  jugement  de  son  fils  et  que  celui-ci, 
avant  de  mourir,  adressa  à  son  père  une  lettre  de  pardon. 

3.  Laure  aîné,  courtier  de  commerce,  avait,  après  thermidor,  commandé 
une  compagnie  de  chasseurs,  qui  s'était  mise  à  la  recherche  des  terroristes 
de  93  et  de  94  ;  plusieurs  de  ceux-ci  avaient  été  condamnés  à  mort  ou  aux 
travaux  forcés.  Son  frère  cadet,  Toussaint,  officier  de  marine  au  long 
cours,  n'était  coupable  que  de  sa  parenté  avec  son  aîné.  Tous  deux  furent 
condamnés  à  mort  en  conseil  de  guerre.  Laure  aîné,  dont  le  pourvoi  en 
revision  fut  rejeté,  subit  son  sort  à  la  plaine  Saint-Michel.  Le  pourvoi  de 
Tautre  fut  admis,  sur  la  plaidoirie  d'un  sieur  Lucotte,  chef  de  la  9=  demi- 
brigade  d'infanterie  légère,  qui  le  défendit  encore  à  Grenoble.  Renvoyé 
devant  le  conseil  de  guerre  d'Aix,  Toussaint  fut  délivré  par  une  troupe 
d'amis  que  sa  sœur  avait  apostés  sur  la  route,  La  Terreur  sous  le  Direc- 
toire, p.  122. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  333 

Martin,  d'Kgiiillcs ;  la  dame  Rey,  d'Aubai^iie,  qu'on  fu- 
silla I;  Boyer  et  Lardeirol,  de  Saint-Ghamas,  qui  curent 
le  même  sort.  Je  Taurais  été  comme  eux,  puisque  j'étais 
impliqué  dans  la  môme  procédure.  Sur  la  fin  de  juillet, 
on  nous  ramena  au  fort  Saint-Jean;  nous  nous  attendions 
tous  à  la  mort;  heureusement,  le  général  Pille  quitta 
Marseille.  Le  général  Petit-Guillaume,  qui  le  remplaça, 
doué  qu'il  était  d'un  caractère  humain,  n'assemblait 
jamais  ni  conseil  ni  commission  militaire  ;  aussi  fut-il 
remplacé  lui-même  par  Quantin,  qui  arriva  furieux 
contre  les  prêtres  et  les  accusés  de   contre-révolution.  » 

Marseille....  par  Un  vieux  Marseillais,  t.  II,  p.  120-121,  note. 

[On  lit  encore  dans  le  môme  ouvrage,  t.  II,  p.  118-120,  le  fait 
suivant  dont  nous  abrégeons  le  récit  :] 

«  Nous  payerons  toutefois  un  tribut  de  regret,  trop  juste 
pour  être  omis,  à  la  mémoire  d'un  prêtre  français  non  mar- 
seillais, et,  par  cette  raison,  victime  moins  connue  que  les 
précédentes,  mais  tout  aussi  digne  de  l'être.  Il  s'appelait  Ro- 
méga;  que  ce  nom  soit  à  jamais  béni  ! 

<(  Originaire  des  provinces  de  l'Ouest,  jeté  sur  nos  bords  après 
de  longues  pérégrinations,  il  voulut  évangcliser  les  populations 
rurales  de  notre  territoire.  Il  parcourut  la  campagne  qui  en- 
toure Marseille,  pendant  un  hiver  rigoureux,  célébrant  les 
saints  mystères  presque  à  découvert,  distribuant  en  tous  lieux 
et  sans  crainte  la  parole  sacrée  et  le  pain  des  forts.  Il  nous 
souvient  d'avoir  assisté  à  la  messe  de  la  Chandeleur  dans  une 
grange  adossée  au  manoir  de  la  Bricarde,  alors  attristé  par 
l'absence  de  ses  nobles  maîtres.  Deux  cents  paysans  au 
moins  des  deux  sexes  encombraient  la  crypte.  Ce  malheu- 
reux se  rapprocha  trop  de  la  ville  ;  il  fut  arrêté  et  condamné 
par  la  commission  militaire.  » 

I.  Il  ne  semble  pas  qu'elle  ait  émigré  :  elle  s'était  réfugiée   à  Cassis 
C'était  une  revendeuse.  Elle  paya  pour  ses  trois  fils,  qui  s'étaient  montrés 
les  ennemis  des  terroristes  ;  ils  avaient  réussi  à  s'enfuir.  —  Cf.  Moniteur, 
4  et  3o  floréal  an  vi. 


334  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

[Enfin,  c'est  encore,  croyons-nous,  dans  cette  période  qu'il 
faut  placer  la  condamnation  à  mort  de  M'"*^  Rostan  de  Lou- 
vicou,  veuve,  dit-on,  d'un  émigré  guillotiné.] 


Du  i4  thermidor  an  vi  au  i8  brumaire  an  viii. 
V'  août  i;;98  —  8  novembre  1799 

[Le  général  Chabert,  ayant  été  élu  aux  Cinq-Cents  en  prai- 
rial an  vi,partitpour  Paris;  le  général  Pille  fut  remplacé  dans 
le  commandement  de  la  8^  division  par  le  général  Petit- 
Guillaume  :  ce  lut  un  temps  d'accalmie.  Celui-ci  eut  bientôt 
pour  successeur  Quantin,  général  d'artillerie.  Le  ministre  de 
la  police  avait  réclamé,  par  une  circulaire  du  18  brumaire  an 
viï,le  relevé  sommaire  des  jugements  rendus  depuis  le  18  fruc- 
tidor an  V  par  les  commissions  militaires.  Le  seul  que  nous 
ayons,  du  moins  jusqu'à  présent,  est  celui  que  fit  dresser  le 
général  Quantin;  tout  incomplet  qu'il  est,  puisqu'il  ne  donne 
ni  les  condamnations  antérieures  à  son  entrée  en  fonctions,  ni 
celles  qui  se  produisirent  à  partir  du  17  frimaire  an  vu,  il 
n'en  est  pas  moins  très  précieux  ;  car  il  nous  présente,  pour 
trois  mois  et  demi,  l'ensemble  exact  des  opérations  de  la  com- 
mission de  Marseille.  Elle  prononça,  dans  cette  période,  sept 
condamnations  à  mort;  mais  il  y  a,  à  sa  décharge,  bien  des 
mises  en  liberté  ou  d'autres  mesures  qui  équivalaient  à  des 
acquittements.] 

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Aix,  3  ventôse  an  vu. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  l'administration 
centrale  du  département  des  Bouches-du- Rhône,  au  mi- 
nistre de  la  police  générale. 

C'est  un  peu  tard  I,  citoyen  ministre,  qu'en  conformité 

I.  En  effet,  Tétat  dressé  par  le  général  Quantin  s'arrête  au  17  frimaire 
an  VII,  et  le  commissaire  avait  attendu  deux  mois  et  demi  pour  renvoyer. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  335 

de  votre  circulaire  du  i8  brumaire  dernier,  je  vous 
adresse  le  relevé  sommaire  des  jugements  rendus  depuis 
le  i8  fructidor  an  v  par  les  commissions  militaires  créées 
dans  le  département,  et  le  tableau  nominatif  des  per- 
sonnes mises  en  surveillance  par  les  administrations 
municipales  et  centrales  avec  le  sommaire  des  motifs  qui 
les  ont  déterminés  i. 

Par  sa  lettre  du  i8  frimaire,  le  général  divisionnaire 
Quantin  me  marque  qu'il  n'a  pu  remonter  le  sommaire 
des  jugements  rendus  par  la  commission  militaire  au 
delà  du  i4  thermidor  an  vi,  parce  qu'il  n'a  trouvé,  à  son 
avènement  à  la  8^  division  militaire,  aucune  trace  des  ju- 
gements rendus  antérieurement. 

Le  travail  long  et  soigné  auquel  il  a  fallu  se  livrer  dans 
les  bureaux  de  l'administration  pour  parvenir  au  but  de 
votre  lettre  précitée  a  dû  nécessairement  essuyer  quelques 
lenteurs;  je  vous  prie  de  croire,  citoyen  ministre,  que 
les  nombreuses  occupations  de  nos  bureaux  ont  contribué 
seules  à  l'envoy  ^  de  cet  état  et  que  mon  zèle  pour  l'exécu- 
tion des  dispositions  que  vous  me  prescrivez  sera  tou- 
jours égal  à  celui  que  j'ai  pour  le  bien  public. 

Je  vous  prie  de  m'en  accuser  réception. 

Salut  et  fraternité. 

G.  Mauche. 

Original  autographe. 
A.  N.  F:  :39i. 


1.  Nous  ne  reproduisons  pas  le  tableau  des  mises  en  surveillance;  il  est 
considérable.  Il  s'applique,  presque  sans  exception,  à  des  cultivateurs  et 
à  des  ouvriers. 

2.  Il  veut  dire  :  au  retard  de  l'envoi,  etc. 


336 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


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III. 

[La  suite  de  la  note  Clastre  se  réfère  à  cette  période.] 
«  Sous  ce  général  sanguinaire  (Quantin),  furent  fusillés  : 
Ghabert,  peintre  décorateur,  d'Aix,  qui  se  disait  parent 
de  Bonaparte;  Varage,  de  Marseille;  Bonaventure  Rou- 
clion,  journalier,  de  la  commune  de  Mouriès,  qu'on  disait 
être  noble;  le  curé  de  la  Fare,  Émeric,  excellent  prêtre; 
les  saints  prêtres  Donadieu  et  Baudin;  un  autre  ministre 
des  autels,  de  haute  taille,  arrêté  près  de  Saint-Julien; 
c'était  l'abbé  Gassin,  placé  mal  à  propos  dans  la  catégorie 
de  la  Terreur  (sic?);  M.  Pontet,  de  Roquevaire,  qui  était 
à  Aix  avec  nous  ^  ;  l'ancien  commandant  du  fort  Saint- 
Jean,  Pages,  et  deux  individus  de  Manosque,  ses  préten- 
dus complices  2. 

((  Mais  je  dois  à  la  mémoire  du  général  Quantin  de 
dire  que  mes  réponses,  d'un  sans-façon  énergiquement 
militaire  (j'avais  alors  vingt-deux  ans  et  j'appartenais  au 
22^  régiment  de  chasseurs  à  cheval),  aux  questions  qu'il 


1.  J'ai  rectifié  l'orthographe  de  quelques-uns  de  ces  noms  d'après  l'état 
ci-dessus.  Varage,  si  l'on  en  croit  les  historiens  locaux,  âgé  et  infirme, 
n'avait  pas  bougé  de  sa  maison  depuis  trente  ans  :  le  général  Quantin 
aurait  vengé  sur  lui  une  vieille  injure  personnelle.  Le  P.  Donadieu,  ancien 
directeur  du  petit  séminaire  de  Marseille,  était  âgé  de  quatre-vingts  ans  ; 
Baudin  était  un  ancien  vicaire  de  Saint-Ferréol  ;  l'abbé  Guillon  {op.  cit., 
t.  II,  p.  154  et  592),  qui  donne  sur  ces  deux  prêtres  et  sur  les  secours  spiri- 
rituels  qu'ils  reçurent  dans  leur  prison  les  détails  les  plus  émouvants, 
place  leur  comparution  devant  la  commission  militaire  au  3  févi'ier  1798; 
d'après  la  note  de  Clastre,  il  semble  qu'il  faut,  sauf  renseignements  con- 
traires, rejeter  leur  mort  à  l'année  suivante  (1799),  pour  qu'elle  soit  contem- 
poraine du  commandement  de  Quantin. 

2.  Pages,  Isnard  et  Martel  comparurent  non  pas  devant  la  commission 
militaire,  mais  devant  le  conseil  de  guerre.  C'est  pourquoi  Quantin  ne  les 
a  pas  compris  dans  son  état,  bien  que  leur  jugement  remontât  au  8  bru- 
maire an  VII.  On  lit  dans  le  Journal  de  Pains,  23  brumaire  an  vu  :  «  Hier, 
8  brumaire  (la  lettre  est  datée  du  g  de  Marseille),  le  conseil  de  guerre,  après 
une  séance  de  seize  heures,  a  déclaré  ces  brigands  coupables  d'une  foule 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  34l 

m'adressa  dans  une  visite  au  fort,  lui  plurent,  et  que  c'est 
à  lui  que  je  dois  la  vie.  Malgré  des  dénonciations 
aflVeuses,  trois  l'ois  renouvelées,  ce  général  me  fit  juger 
par  une  commission  de  sept  juges,  dont  quatre,  lui  étant 
dévoués,  se  prononcèrent  en  ma  faveur;  les  trois  autres 
voix  votèrent  la  mort.  J'évitai  donc  la  fusillade,  à  la  ma- 
jorité d'une  seule  voix.  C'est  encore  à  Quantin  que  je 
fus  redevable  de  ma  liberté,  au  moment  même  où  il 
apprit  qu'il  était  remplacé.  On  venait  de  recevoir  à  Mar- 
seille la  nouvelle  du  i8  brumaire,  qui  mit  fin  à  la  bou- 
cherie. » 


IV. 


[La  commission  militaire  de  Marseille  prononça  quelques 
jugements  de  mise  en  liberté,  que  l'administration  centrale 
des  Bouches-du-Rhône  dénonça  comme  entachés  d'excès  de 
pouvoir.  Mainte  fois,  le  Directoire,  par  l'organe  du  ministre 
de  la  justice,  déclara  le  conflit  et  annula  le  jugement  de  la 
commission.  Le  gouvernement  adopta  des  formules  identiques 
pour  toutes  ces  décisions  :  il  suffira  d'en  reproduire  une  seule. 
{Infra,  4°.)J 

1°  Charles  Perrln,  Laurent  Décourt,  Laurent  Boucher 
et  Alexandre  Fassin,  acquittés  du  fait  d'émigration, 
comme  compris  dans  les  exceptions  prévues  par  la  loi  du 
23  brumaire  an  m.  (Jugement  du  3  nivôse  i.)  —  Arrêté 


d'assassinats  et  les  a  condamnés  d'une  voix  unanime  à  la  peine  de  mort. 
Lors  de  la  lecture  de  leur  jugement,  ils  ont  vomi  mille  imprécations 
contre  la  République  et  leurs  juges;  Tun  d'eux,  Isnard,  s'est  écrié  qu'il 
portait  trois  fleurs  de  lis  dans  son  cœur  et  qu'on  les  y  trouverait  après 
sa  mort.  —  P.  S.  Au  moment  de  fermer  ma  lettre,  j'apprends  que  le  juge- 
ment est  confirmé  et  qvi'il  sera  exécuté  ce  soir.  »  Il  va  de  soi  que  ces 
violentes  appréciations  de  journaux  contemporains  appellent  des  ré- 
serves. 

T.  Sur  l'état  de  Quantin,  ces  jugements  sont  indiqués  à  la  date  du  26  bru- 
maire. 


342  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

de  Fadministration  centrale  des  Bouches-du-Rhône,  qui 
revendique  la  connaissance  du  l'ait  d'émigTation  et  dé- 
nonce ces  jugements  pour  excès  de  pouvoir  (i^^  pluviôse 
an  vu).  Décision  du  Directoire  du  24  pluviôse  an  vu.  — 
A.  N.  F7  4373. 

2°  Brochery,  Joseph,  de  Roquevaire,  jugement  du 
29  germinal  an  vu  ;  arrêté  de  l'administration  centrale 
du  4  prairial  an  vu  ;  décision  directoriale  du  7  messidor 
suivant. 

3°  Broquier,  Jean-Pierre,  jugement  du  21  prairial  an  vu  ; 
arrêté  de  l'administration  du  23  messidor  ;  décision  direc- 
toriale du  8  fructidor. 

4°  Deprat,  Etienne,  jugement  du  9  prairial  an  vu  ;  arrêté 
de  l'administration  du  i4  messidor;  décision  directoriale 
du  i^""  fructidor.  [En  voici  le  texte  :] 

Extrait  des  registres  des  délibérations  du  Directoire  exécutif. 

1'='  fructidor  an  vu. 

Le  Directoire  exécutif, 

Vu  la  décision  du  ministre  de  la  justice  dont  la  teneur 
suit; 

Le  ministre  de  la  justice,  vu  : 

1°  Un  jugement  rendu  le  9  prairial  dernier  (an  vu)  par 
la  commission  militaire  séant  à  Marseille,  qui  déclare 
que,  le  nommé  Etienne  Deprat  ayant  justifié  de  sa  rési- 
dence non  interrompue  sur  le  territoire  de  la  République, 
il  gardera  prison  jusqu'à  ce  que  l'administration  centrale 
du  département  des  Bouches-du-Rhône  ait  prononcé  sur 
l'application  de  la  loi  du  22  nivôse  ; 

2°  L'arrêté  de  l'administration  centrale  du  département 
des  Bouches-du-Rhône,  en  date  du  14  messidor  suivant, 
par  lequel  elle  établit  que  la  commission  militaire  chargée 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  343 

de  statuer  sur  le  sort  du  nommé  Etienne  Deprat  a  excédé 
ses  pouvoirs  et  revendique  la  connaissance  de  cette  af- 
faire ; 

Considérant  que  les  commissions  militaires,  substituées 
par  la  loi  du  19  fructidor  an  v  aux  tribunaux  criminels  en 
ce  qui  concerne  le  jugement  des  émigrés,  ne  peuvent  que 
constater  l'identité,  et  faire,  s'il  y  a  lieu,  l'application  de  la 
peine  ; 

Que,  d'après  l'article  5,  titre  V,  de  la  loi  du  25  bru- 
maire an  m,  toutes  les  réclamations  des  prévenus  doivent 
être  renvoyées  à  l'autorité  administrative,  et  que,  dans 
l'espèce  présente,  la  commission  militaire  séant  à 
Marseille  a  excédé  ses  pouvoirs,  en  s'immisçant  dans 
l'examen  des  certificats  produits  par  le  prévenu  d'émigra- 
tion Deprat  ; 

Considérant  que,  d'une  part,  le  jugement  dont  il  s'agit, 
et,  de  l'autre,  l'arrêté  de  l'administration  centrale  du 
département  des  Bouclies-du-Rliône  qui  le  déclare  illégal 
et  revendique  la  connaissance  de  l'aftaire,  établissent  un 
conflit  d'attributions  prévu  par  l'article  27  de  la  loi  du 
21  fructidor  an  m,  et  sur  lequel  il  appartient  au  ministre 
de  la  justice  de  statuer,  sauf  l'approbation  du  Directoire 
exécutif; 

Décide,  en  vertu  de  cet  article  de  la  loi,  ce  qui  suit  : 

1°  Il  appartient  à  l'autorité  administrative  de  prononcer 
sur  les  réclamations  d'Etienne  Deprat,  prévenu  d'émigra- 
tion; 

2°  En  conséquence,  le  jugement  rendu  en  sa  faveur,  le 
9  prairial  dernier,  par  la  commission  militaire  séant  à 
Marseille,  restera  sans  exécution  ; 

3*^  Le  commissaire  du  pouvoir  exécutif  près  radminis- 
tration  centrale  du  département  des  Bouclies-du-Rliône 
et  le  général  commandant  la  8®  division  militaire  sont 


344  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécution  de  la 
présente  décision. 

Paris,  le  i^''  fructidor  an  vu  de  la  République. 

Le  ministre  de  la  justice, 

Signé  :  Gambacérès. 

[Approbation  du  Directoire,  signée  Sieyes  i.J 
A.  N.  F;  4374. 


Résumé  des  condamnations  à  mort  prononcées  par  la  com- 
mission de  Marseille. 

[Novembre-décembre  1797  :  Piston. —  Trois  ou  quatre  autres. 

—  Blayal,  de  Grans.  —  Martin,  d'Eguilles. —  Boyer,  de  Saint- 
Cliamas.  —  Lardeirol,  id.  —  Dame  Rey,  d'Aubagne. 

Février   1798  :  Roméga,   prêtre.  —  Louis  Ferrand,  d'Aix. 

—  Sézanne,  d'Aix.  —  Femme  Provençal.  —  M'"^  Rostan  de 
Louvicou. 

23  août  1798  :  Etienne  Pontet,  de  Roquevaire.  —  i^^  septem- 
bre 1798  :  Jean-Joseph  Garagnon,  prêtre.  —  3  :  Antoine 
Émeric,  prêtre.  —  10  :  Chabert.  —  25  :  Jacques- Alexandre 
Gassin,  prêtre.  —  5  octobre  1798  :  Pierre  Varage  et  Etienne- 
Bonaventure  Ronchon.  —  3  février  1799  :  Donadieu,  prêtre,  et 
Baudin,  prêtre. 

Total  :  23  ou  24  personnes  condamnées  à  mort,  dont  trois 
femmes  et  six  prêtres.  Nous  donnons  cette  liste  telle  quelle, 
pour  résumer  les  diverses  pièces  que  nous  avons  produites, 
mais  sans  méconnaître  qu'elle  est  loin  d'être  complète.  On  n'y 
a  pas  compris  les  condamnations  prononcées  notoirement  par 
le  conseil  de  guerre.] 


I.  67t',  sans  aucun  accent;  au  serment  du  Jeu  de  paume,  il  sig'na  :  L'abbé 
Sieyes;  sous  le  Directoire,  il  signait  :  Sieyes.  Nulle  part,  on  ne  trouve  ni 
Sièyes,  ni  Sieyes. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  345 


METZ 


I. 


Antoine  Nicolas,  prêtre 

25  thermidor  an  vi  —  12   août  1798. 

[Né  le  22  septembre  1^44  à.  Vatimont,  village  de  l'ancienne 
province  des  Trois-Evôchcs  ;  curé  de  Saint-Baudier,  près 
Metz.  Il  refusa  le  serment.  Lorsque  l'intrus  eut  été  installé 
militairement  dans  sa  paroisse  (juillet  1791),  l'abl^é  Nicolas  se 
rendit  d'abord  à  Trêves,  auprès  de  son  évêque,  puis  à  Rome  : 
il  voyagea  à  pied,  en  demandant  l'aumône.  En  novembre,  il 
rentra  dans  son  diocèse  et  commença  une  vie  errante  d'apos- 
tolat dans  les  paroisses  voisines  de  Metz,  et  à  Metz  même,  où 
plusieurs  demeures  hospitalières  s'offrirent  à  lui,  soit  pour  le 
loger,  soit  pour  abriter  la  célébration  des  saints  mystères. 
Dénoncé  en  novembre  ^'J^i^-,  il  fut  arrêté  le  5  avril  1795,  jour 
de  Pâques,  vers  midi,  à  lïan-sur-Nied,  où  il  se  reposait  dans 
la  maison  du  maire.  Ce  ne  fut  pas  sans  quelque  résistance  de 
la  part  des  habitants  :  l'abbé  Nicolas  s'employa  lui-même  à 
la  faire  cesser.  Il  fut  écroué  à  Metz  ;  il  resta  en  prison  jus- 
qu'en avril  1797,  où  on  le  mit  en  liberté.  La  persécution 
de  fructidor  l'obligea  de  nouveau  à  se  cacher  ;  dès  le  26 
(12  septembre  1797),  il  fut  arrêté  dans  le  monastère  des 
sœurs  Colettes  ;  traduit  aussitôt  devant  la  commission  mili- 
taire, elle  le  condamna  d'abord  à  la  déportation  (24  septem- 
bre). Il  reçut  un  passeport  et  fut  conduit  sous  escorte  au  pont 
de  Kehl,  sur  le  Rhin,  d'où  il  s'achemina  vers  la  Suisse  et  se 
retira  à  Fribourg  (i3  octobre).  Mais  le  zèle  pour  les  âmes 
qu'il  avait  dû  abandonner  le  reprit,  et  à  la  lin  de  novembre 
il  était  revenu  dans  son  pays.  On  le  chercha  longtemps  ;  enfin, 
le  3o  juillet  1798,  il  fut  arrêté  à  Metz,  chez  un  sieur  Stef,  cor- 
donnier, où  il  avait  pris  asile.  11  était   en  rupture  de  ban.  11 


346  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

eut  à  subir  quatre  interrogatoires  successifs  :  l'un,  à  l'hôtel  de 
ville,  le  3i  juillet  ;  un  deuxième,  le  même  jour,  chez  le  juge  de 
paix  de  la  section  ;  un  troisième,  par-devant  un  directeur  du 
jury;  enfin,  un  quatrième,  le  2  août,  au  département,  devant 
l'administration  centrale,  qui,  par  arrêté  du  i5  thermidor, 
requit  qu'il  fût  traduit  devant  la  commission  militaire.  11  y 
comparut  le  12  août  :  la  commission  était  présidée  ce  jour-là 
par  un  colonel  d'artillerie  nommé  Léglise.  Parmi  les  nom- 
breux interrogatoires  qu'il  eut  à  subir,  je  reproduis  le  der- 
nier, qui  résume  tous  les  autres    i.] 

Interrogé  sur  ses  nom,  prénoms,  lieu  de  naissance  et 
de  résidence  : 

Je  me  nomme  Antoine  Nicolas,  curé  de  Saint-Baudier, 
né  à  Vatimont,  canton  de  Herny,  département  de  la  Mo- 
selle. Depuis  la  Révolution,  je  n'ai  pas  eu  d'autre  rési- 
dence que  l'asile  que  les  honnêtes  gens  voulaient  bien 
me  donner. 

D.  Y  en  a-t-il  beaucoup  qui  vous  aient  reçu? 

R.  Il  y  en  a  quantité. 

D.  Pourriez-vous  nommer  ces  honnêtes  gens  qui  vous 
ont  donné  asile  ? 

R.  Oui,  mais  la  Constitution  me  permet  de  ne  pas  le 
faire,  et  les  commandements  de  Dieu  me  le  défendent  : 
Ne  fais  pas  à  autrui  ce  que  tu  ne  veux  pas  qui  te  fût 
fait.  Or,  ce  principe  est  applicable  ici. 

D.  Aviez-vous  connaissance  de  votre  inscription  sur  la 
liste  des  émigrés  ? 

R.  J'en  avais  connaissance,  puisque  j'avais  obtenu  d'en 
être  rayé  provisoirement. 

I.  J'ai  emprunté  les  détails  qui  précèdent  à  la  Vie  de  M.  Nicolas^  par 
M.  l'abbé  François  (Metz,  1881,  in-8);  j'y  renvoie  le  lecteur:  il  y  trouvera 
nombre  de  lettres  adressées  par  l'abbé  Nicolas  à  ses  paroissiens  et  à  ses 
amis,  et  le  texte  des  pièces  officielles  qui  servent  de  base  au  récit.  La  salle 
où  siégeait  la  commission  était  située  sur  l'emplacement  qu'occupe  aujour- 
d'hui la  grande  salle  de  communauté  des  sœurs  de  Sainte-Chrétienne,  rue 
de  l'Évêché.  (Ibid.,  p.  326.) 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3^'J 

D.  AYiez-voiis  également  connaissance  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v,  qui  condamne  à  la  peine  de  mort  les 
prêtres  déportés  qui  sont  rentrés  en  France  ? 

R.  J'en  avais  également  connaissance,  puisque  j'en  étais 
porteur  et  que  j'avais  déjà  été  jugé  en  vertu  de  cette  loi. 

D.  Sur  quelle  loi  vous  fondiez-vous  donc  pour  oser  ren- 
trer en  France  ? 

R.  Il  y  a  des  lois  divines,  des  lois  naturelles  et  des  lois 
humaines.  La  loi  divine  m'oblige,  comme  pasteur,  à  paître 
mon  troupeau.  La  loi  naturelle  me  fait  chercher  du  pain 
là  où  je  sais  en  trouver.  Or,  vous  m'avez  déporté  dans  un 
pays  où  je  n'en  trouvais  point,  où  même  on  ne  voulait 
pas  me  recevoir.  Ainsi,  rien  de  si  naturel  que  de  rentrer 
dans  mon  pays  où  il  y  en  a.  La  loi  humaine  me  faisait 
espérer  que  les  Français  ne  seraient  pas  assez  barbares 
pour  punir  un  homme  qui  n'a  jamais  eu  d'autre  intention 
que  de  faire  le  bien. 

D.  Par  quelle  porte  êtes-vous  rentré  [à  Metz]  ? 

R.  J'ai  passé  le  bac  en  Chambière,  et  je  suis  rentré  par 
la  porte  de  Thionville,  avec  une  hotte  et  une  veste  brune. 

D.  Résidiez-vous  continuellement  dans  la  ville? 

R.  J'allais  tantôt  à  la  campagne  pour  sauver  les  âmes, 
tantôt  à  la  ville  quand  on  m'y  requérait. 

D.  Sous  quel  habit  êtes-vous  rentré  chez  le  citoyen 
dans  la  maison  duquel  vous  avez  été  pris  ? 

R.  En  veste  et  en  bonnet  blanc. 

D.  Qui  vous  avait  apporté  votre  capote  ? 

R.  C'est  bien  assez  que  le  fardeau  pèse  sur  moi,  sans 
que  je  compromette  encore  d'autres  personnes  i. 

D.  Avez-vous  baptisé,  marié,  enterré,  dit  la  messe? 


I.  Stef  fut  acquitté;  sa  lemme  prit  tout  sur  elle;  elle  subit  une  détention 
de  quatre  années,  dont  elle  passa  une  partie  dans  un  hospice  de  Metz. 


3^8 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


R.  J'ai  fait  tout  cela,  sinon  que  je  n'ai  pas  enterré. 

D.  Combien  de  fois? 

R.  Toutes  les  fois  que  j'ai  pu. 

D.  Le  citoyen  chez  qui  vous  avez  été  arrêté  en  avait-il 
connaissance  ? 

R.  Je  ne  dis  ni  oui  ni  non. 

D.  Mais  (observa  l'un  des  juges)  cela  veut  presque  dire 
oui. 

R.  Ce  ne  serait  pas  raisonner  juste  que  de  conclure 
ainsi  ;  ce  que  j'en  fais  a  uniquement  pour  but  de  mettre 
un  terme  à  des  questions  auxquelles  je  ne  puis  répondre 
et  d'empêcher  qu'on  ne  prenne  mon  silence  pour  une 
affirmation. 

Vie  de  M.  L'abhé  Nicolas,  p.  32;-33i  t . 


[On  le  reconduisit  en  prison  et  l'assistance  fut  congédiée. 
Après  en  avoir  délibéré  à  huis  clos,  la  commission,  à  l'unani- 
mité, le  condamna  à  la  peine  de  mort.  Il  était  trois  heures  de 
l'après-midi.  On  le  fusilla  le  lendemain  matin,  à  six  heures. 
On  avait  choisi  pour  lieu  de  l'exécution  l'espace  qui  s'éten- 
dait entre  un  des  anciens  fossés  de  la  citadelle  et  le  rempart 
Serpenoise.  La  victime  était  placée  exactement  à  l'angle  du 
jardin  de  l'évcché  qui  avoisine  la  grande  voûte  Serpenoise. 
Le  corps  fut  placé  dans  un  cercueil  plein  de  chaux  vive  et 
porté  au  cimetière  de  Bellecroix.  En  1809,  Mgr  JautYret,  évèque 
de  Metz,  le  ht  exhumer  et  conserva  ses  restes  dans  son  palais 
épiscopal.  En  1848,  un  autre  évèque  de  Metz,  Mgr  Dupont  des 
Loges,  fit  élever  à  ses  frais,  dans  l'église  de  la  petite  paroisse 
de  Saint-Baudier,  un  modeste  monument  qui,  écrivait-il,  «  rap- 
pellera aux  fidèles  les  leçons  et  les  exemples  du  pasteur  dont 
la  vie  a  été  si  simple  et  la  mort  si  glorieuse.  »  Il  remit  au  curé 
la  caisse  dont  il  était  dépositaire,  et,  le  18  octobre  1848,  les  re- 


I.  L'abbé  Guillon  (op.  cit.,  t.  IV,  p.  i4o)  reproduit  cet  interrogatoire  à 
peu  cle  chose  près  dans  les  mêmes  termes. 


I 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  349 

liques  de  celui  qu'on  appelait  «  un  martyr  »  lurent  placées 
solennellement  sous  une  dalle  de  l'avant-chœur,  au  pied  du  mo- 
nument élevé  par  l'évèque  i.] 


II. 

Jea.n-Baptiste  Maucolin 

26  thermidor  an  vi   —   i3  août    1798. 

c(  Curé  de  Bettlainville  ;  expulsé  de  sa  cure  pour  refus  de 
serment,  il  partit  en  émigration  en  1792.  Rentré  en  France 
comme  M.  Nicolas,  il  fut  arrêté  et  conduit  à  la  même  prison.... 
Il  émigra  une  seconde  fois,  et  rentra  de  nouveau  en  1797.  11 
vivait  retiré  dans  une  tuilerie,  près  de  sa  paroisse,  procurant 
les  secours  de  son  ministère  aux  fidèles  des  environs,  lorsqu'il 
fut  arrêté  au  mois  de  juillet  1798.  On  trouva  sur  lui  différents 
papiers,  parmi  lesquels  le  registre  des  baptêmes  et  des  ma- 
riages qu'il  avait  faits.  Traduit  devant  le  tribunal  criminel  du 
département,  il  fut,  à  titre  d'émigré  rentré,  condamné  à  être 
guillotiné  2.  Jugé  dans  la  matinée  du  i3  août  1798,  il  fut  exé- 
cuté le  même  jour,  à  trois  heures  de  l'après-midi.  Avant  de 
sortir  de  la  prison  pour  aller  à  l'échafaud,  il  reçut  la  visite  de 
son  vieux  père  et  de  sa  vieille  mère,  auxquels  il  demanda  leur 
bénédiction.  » 

Vie  de  M.  Nicolas,  par  l'abbé  François.  Metz,  i88r,  p.  214.  —  Abbé  Guil- 
lon,  op.  cit.,  t.  IV,  p.  4i' 


1.  Vie  de  M.  Nicolas,  et  la  Tendeur  sous  le  Directoire,  p.  log-iGa. 

2,  Il  est  bien  improbable  que  Tabbé  jNIaucolin  ait  été  traduit  devant 
le  tribunal  criminel.  Comme  émigré  rentré,  il  était  justiciable  de  la  com- 
mission militaire,  de  même  que  l'abbé  Nicolas,  et  c'est  pourquoi  nous  le 
faisons  figurer  ici:  mais  les  documents  officiels  nous  manquent. 


35o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


MILAN 

*  FOLACHER 
2  pluviôse  an  vi  —  21  janvier  1798. 

[Sur  une  lettre  du  14  frimaire  an  vi,  adressée  par  Folacher, 
économe  des  hôpitaux  militaires  de  l'armée  d'Italie,  en  rési- 
dence à  Milan,  aux  officiers  municipaux  de  Nîmes,  par  laquelle 
il  leur  demandait  de  lui  envoyer  un  certificat  constatant  sa 
non-inscription  sur  la  liste  des  émigrés,  ou  l'avis  de  son 
inscription,  l'administration  centrale  du  Gard,  en  la  trans- 
mettant au  ministre  de  la  police  (2  nivôse  an  vi),  lui  signale 
que  non  seulement  Folacher  est  inscrit,  mais  qu'il  a  fait  arrêter 
à  Nice  deux  citoyens  de  la  commune,  Delord  et  Troupenas, 
comme  patriotes,  alors  qu'ils  n'étaient  à  Nice  que  pour  leurs 
affaires;  que,  du  reste, il  avait  été  l'un  des  auteurs  principaux 
des  troubles  arrivés  à  Nîmes  en  1790,  et  à  la  suite  desquels  il 
était  sorti  de  France.  Le  ministre  de  la  police  transmit  (18  ni- 
vôse) ces  renseignements  au  général  Berthier  et  l'invita  à 
donner  des  ordres  pour  faire  arrêter  Folacher  et  le  traduire 
devant  les  tribunaux  compétents.] 


I. 


Milan,  le  2  pluviôse  an  6«  Républicain. 

Le  secrétaire  de  la  commission  militaire  au  général  Fiorelli, 
commandant  la  division  de  Lombardie. 

Mon  général, 
Suivant  le  vœu  de  la  commission,  je  vous  adresse  ex- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  35l 

pédition  collationiioc  du  jugement  qu'elle  vient  de  rendre 
au  sujet  de  réinigTé  Folacher. 

Salut  et  respect. 

S.  GOUGEON. 
Autographe. 

IL 

LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

COMMISSION   MILITAIRE 

Aujourd'hui,  deux  pluviôse,  an  six  républicain,  la 
commission  militaire,  formée  par  les  ordres  du  général 
en  chef  de  l'armée  d'Italie,  en  date  du  3o  nivôse  dernier, 
d'après  les  articles  i5,  i6  et  17  de  la  loi  du  19  fructidor 
an  v^  pour  procéder  au  jugement  du  nommé  André 
Folacher,  âgé  de  quarante-trois  ans,  natif  d'Ailhoux, 
canton  d'Aubenas,  département  de  l'Ardèche,  ci-devant 
économe  des  hôpitaux  militaires  de  l'armée,  prévenu 
d'émigration,  s'est  réunie  au  palais  de  l'archevêché  à 
Milan. 

La  commission,  vu  l'ordre  du  général  en  chef  qui  la 
constitue. 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  la  police  générale  de  la 
République  française. 

Vu  l'acte  d'arrestation  dudit  Folacher, 

Après  l'avoir  entendu  dans  ses  moyens  de  défense  ; 

Considérant  que  ce  prévenu  n'a  pas  cru  enfreindre  la 
loi  qui  lui  ordonne  de  sortir  du  territoire  de  la  France, 
en  restant  dans  la  République  Cisalpine  ; 

Considérant  aussi  que  ce  Folacher  justifie  de  sa  ré- 
sidence en  France  par  des  papiers  authentiques,  et  que 
depuis  quelque  temps,  il  a  sollicité  et  obtenu  sa  démission 
d'économe  des  hôpitaux  militaires,  pour  vivre  simple 
particulier  dans  la   République    Cisalpine,   et   qu'il   est 


352  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

pourvu,  comme  négociant,  d'une  radiation  provisoire  à 
lui  accordée  par  le  district  de  Marseille; 

Ordonne  que  ledit  André  Folacher  sera  déporté  et 
qu'il  lui  sera  enjoint  de  sortir  de  suite  de  la  France  et 
de  tous  les  pays  occupés  par  les  troupes  de  la  Répu- 
blique ;  à  défaut  de  quoi,  il  encourra  la  peine  portée  par 
l'article  i  du  titre  4  àe  la  loi  du  25  brumaire  an  iii^. 

Ordonne  également  que  la  minute  du  présent  juge- 
ment sera  inscrite  dans  les  registres  du  conseil  de  guerre 
de  la  division  de  Lombardie,  et  qu'extrait  en  sera  envoyé 
au  général  commandant  de  la  dite  division,  pour  en 
poursuivre  l'exécution. 

Fait,  clos  et  arrêté  à  Milan  les  jour,  mois  et  an  que  de 
l'autre  part. 

Signé  à  la  minute  :  Batrel,  sergent;  Séguin,  sous- 
lieutenant;  LA  Martinière,  Gouron  et  Paris,  capitaines; 
MoLLARD,  chef  de  bataillon,  et  Kister,  chef  de  brigade, 
président;  S.  Gougeon,  seci^étaù^e. 

Pour  copie  conforme  : 

KisTER,  président. 

Par  la  commission  mihtaire  : 

S.  Gougeon,  secrétaire. 

Autographe  du  secrétaire. 


m. 


Au  quartier  général  de  Milan,  le  2  pluviôse  an  vi 
de  la  République. 

Alexandre  Berthier,  général  en  chef,  au  général  chef 
de  l'état-major. 

Je  vous  fais  passer,  citoyen  général,  l'extrait  du  juge- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  353 

ment  rendu  contre  le  nomme  Folaché  (sic),  accusé 
d'émigration.  Gomme  ce  jugement  me  parait  informe,  je 
vous  invite  à  le  faire  reviser  par  une  autre  commission  ; 
l'émigré  Folaché  ne  sera  mis  en  liberté  qu'après  cette 
formalité. 

Alex.  Berthier. 

Autographe. 


IV. 


Au  quartier  général  de  Milan,  le  7  pluviôse  an  vi'. 

Le  général  de  brigade  chef  de  V état-major  général, 
au  général  en  chef  Berthier. 

Citoyen  général, 

Je  n'ai  trouvé  aucune  loi  qui  m'autorise  à  nommer  vme 

commission  de  revision,  chargée  de  reviser  la  procédure 

de  la  commission  qui  a  jugé  Folacher.  Je  n'ai  donc  pu 

me  conformer  à  vos  ordres.  Je  vous  renvoyé  les  papiers 

que  vous  m'avez  adressés. 

Leclerc. 
Autographe. 


V. 


Au  quartier  général  d'Ancône,  le  9  pluviôse,  6^  année 
do  la  République  française  une  et  indivisible. 

Le  citoyen  Alexandre  Berthier,  général  en  chef,  au 
citoyen  Sottin  (sic),  ministre  de  la  police. 

Conformément  à  votre  lettre  relative  à  l'émigré 
Folacher,  je  l'ai  fait  traduire,  citoyen  ministre,  par- 
devant  la  commission  militaire  séante  à  Milan.  Comme 
je  n'ai  pas  trouvé  que  le  jugement  qu'elle  a  prononcé  en 
faveur  de  ce  prévenu  fut  conforme  aux  lois  de  la  Répu- 

18   FRUCTIDOR.  23 


354  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

blique  sur  les  émigrés,  et  que  d'ailleurs  votre  lettre  con- 
tenait plusieurs  chefs  d'accusation  produits  contre  lui,  j'ai 
ordonné  au  général  chef  de  l'état-major  de  faire  reviser 
cette  procédure. 

Ce  dernier  me  marque,  comme  vous  le  verrez  par  sa 
lettre  que  je  vous  envoie,  ainsi  que  la  copie  du  jugement 
de  Folacher,  qu'il  n'est  autorisé  par  aucune  loi  à  nommer 
un  conseil  de  revision. 

Je  vous  préviens  donc  qu'en  attendant,  citoyen  mi- 
nistre, que  vous  prononciez  sur  cette  affaire,  et  que  vous 
m'indiquiez  la  marche  à  suivre  relativement  au  citoyen 
Folacher,  je  le  retiens  dans  les  prisons  de  Milan  et  je 
suspends  l'exécution  de  son  jugement,  jusqu'à  ce  que  vous 
en  ayez  ordonné  autrement. 

Salut  et  fraternité. 

Alex.  Berthier. 

Original.  —  Signature  autographe. 
A.  N.  F7  :365. 


MONTPELLIER 


*  Daudé,   Jean-François-Xavier 

21  pluviôse  an  VI  —  9  février  1798. 

[Acquittement  prononcé  par  la  commission  militaire  de 
Montpellier. 

Par  arrêté  du  21  prairial  an  vu  —  9  juin  1799,  l'administra- 
tion de  l'Hérault  défère  ce  jugement  au  ministre  de  la  justice 
pour  excès  de  pouvoirs. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  355 

Par  arrêté  du  27  messidor  an  vu  —  i5  juillet  1799,  le  mi- 
nistre ordonne  la  mise  en  liberté,  sur  le  vu  des  certificats  de 
résidence.] 

A.  N.  F;  4374. 

IL 
*  ViDALou,  Jean,  né  à  Nîmes 

22  vendémiaire  an  vu  —  i3  octobre  1798, 

[Acquitté  par  la  commission  militaire  de  Montpellier. 

L'administration  de  l'Hérault  défère  ce  jugement  au  ministre 
de  la  justice  pour  excès  de  pouvoirs  (11  messidor  an  vu  — 
27  juin  1799). 

Le  ministre  ordonne  la  mise  en  liberté  (7  fructidor  an  vu  — 
22  août  1799).] 

A.  N.  F7  43:4. 

IIL 
*  Froment,   Mathieu 

2  ventôse  an  vu  —  20  février  1799. 

[La  commission  militaire  de  Montpellier  déclare  qu'il  a 
justifié  de  sa  non-émigration  par  des  certificats  en  bonne 
forme  et  ordonne  sa  mise  en  liberté. 

Déféré  pour  excès  de  pouvoirs  au  ministre  de  la  justice 
par  l'administration  de  l'Hérault  (9  messidor  an  vu  —  26  juin 

1799)- 

Le  ministre  (21  thermidor  an  vu  — 6  août  1799)  déclare  le 
conflit  et  annule  le  jugement  de  la  commission  militaire.] 

A.  N.  Fj  43:4. 


356  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

IV. 

Astre,  Jean 

Paris,  le  28  thermidor  an  vu  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  Directoire  exécutif, 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale, 
Vu  aussi  Tarrêté  de  l'administration  centrale  du  dé- 
partement de  FHérault  et  les  pièces  à  l'appui,  desquels 
il  résulte  que  le  nommé  Jean  Astre,  prévenu  d'émigration, 
est  dans  le  cas  d'être  traduit  à  une  commission  militaire 
comme  ayant  contrevenu  aux  dispositions  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v, 

ARRÊTE  : 

Art.  I^^  —  Le  nommé  Jean  Astre,  prévenu  d'émigration, 
natif  de  Montpellier,  département  de  l'Hérault,  sera  tra- 
duit à  une  commission  militaire  pour  y  être  jugé,  confor- 
mément aux  dispositions  de  l'article  i5  de  la  loi  précitée. 

Art.  2.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé  de 
l'exécution  du  présent  arrêté  qui  ne  sera  point  imprimé. 

Pour  expédition  conforme  : 

Le  président  du  Directoire  exécutij, 

SiEYES. 

Pour  le  Directoire  exécutif  : 

Le  secrétaire  général, 

Lagarde  I. 
A.  N.  F;  4374. 

I.  Aucune  pièce  n'indique  la  suite  qui  fut  donnée  à  cet  arrêté. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  S.iy 


NANCY 


I. 


PoiROT,  prêtre 

12  nivôse  an  vi  —  i='  janvier  1798. 

[Poirot,  Joseph,  né  en  1761,  à  la  Baffe,  près  Epinal  ;  vicaire 
à  la  Bresse,  à  quatre  lieues  de  Remiremont;  assermenté,  puis 
rétracté.  Emigré  en  1791;  rentré  en  novembre  1796;  arrêté  à 
Cornimont;  emprisonné  à  Remiremont,  puisa  Epinal,  d'où  il 
fut  transféré  à  Nancy. 

La  commission  militaire  de  Nancy  le  condamna  à  mort  le 
T®''  janvier  1798;  on  le  fusilla  le  même  jour.] 


Epinal,  le  6  nivôse  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  V  administration 
centrale  du  département  des  Vosges,  au  ministre  de  la 
police  générale. 

Citoyen  ministre, 
Je  vous  préviens  que,  le  3o  frimaire  dernier,  l'adjoint 
de  la  commune  de  Cornimont,  assisté  de  plusieurs  gardes 
nationaux  de  la  même  commune,  a  arrêté  le  nommé 
Joseph  Poirot,  prêtre  émigré  rentré.  Ce  prêtre  est  placé 
sur  la  liste  générale  des  émigrés.  Il  est  né  à  Chanipdrai, 
commune  de  ce  département,  et  il  a  déclaré  qu'il  était 


358  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

rentré  au  mois  de  novembre  1796  (ç>.  s.).  Il  sera  traduit 
demain  devant  la  commission  militaire  établie  à  Nancy, 
pour  y  être  jugé  conformément  à  la  loi  du  19  fructidor. 

Salut  et  respect. 

DiEUDONNÉ  I. 

Original  autographe. 


[i5  nivôse.  —  Accusé  de  réception  du  ministre  de  la  police; 
approbation;  l'invite  à  continuer  sa  surveillance  pour  l'exé- 
cution des  lois  contre  les  émigrés.] 

A.  N.  F:  :365. 


12. 


JUGEMENT  DE  LA  COMMISSION  MILITAIRE  DE  NANCY  2 

Cejourd'hui  12  nivôse  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible,  à  dix  heures  du  matin. 

La  commission  militaire  nommée  par  le  général  Gillot, 
commandant  la  4°  division  militaire  à  Nancy,  et  compo- 
sée des  citoyens  Bedos,  président;  Gourard,  l'un  et 
l'autre  chefs  de  bataillon;  Blondel,  chef  d'escadron; 
Perrin,  Bonne,  Decaussène  et  Lalande,  capitaines,  s'étant 
réunie  au  lieu  ordinaire  de  ses  séances,  pour,  en  exé- 
cution de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  prononcer  sur 
l'émigration  dont  est  prévenu  Joseph  Poirot,  ex-prêtre. 


1.  Ce  commissaire  se  fit  remarquer  par  son  ardeur  contre  les  prêtres 
des  Vosges  :  en  un  seul  mois,  il  demanda  au  Directoii*e  et  en  obtint  cin- 
quante arrêtés  de  déportation.  —  Cf.  la  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  179-180, 
et  A.  N.  F7  7302  et  4371. 

2.  Les  pièces  et  les  notes  reproduites  ci-après  m'ont  été  très  obligeam- 
ment fournies  par  M.  Fabbé  Ant.  Lahache,  curé  de  Harmonville  et  Au- 
treville  (Vosges);  il  me  permettra  de  le  remercier  ici  de  la  libéralité  de 
ses  communications. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  359 

natif  de  Champdray  *  ,  ci-devant  vicaire  à  la  Baft'e  ^^ 
canton  extérieur  d'Epinal,  département  des  Vosges, 
arrêté  le  3o  frimaire  dernier,  chez  le  nommé  Sébastien 
Antoine,  marcaire  ^  au  Brabant,  commune  de  Cornimont, 
comme  trouvé  sur  le  territoire  français,  au  mépris  de  la 
loi  du  19  fructidor  dernier,  passé  les  délais  prescrits  par 
Farticle  xv  de  ladite  loi  à  tout  individu  inscrit  sur  la  liste 
des  émigrés  et  non  rayé  définitivement. 

Le  président,  après  avoir  fait  comparaître  libre  et  sans 
fers  ledit  Joseph  Poirot,  a  fait  donner  lecture  par  le  ci- 
toyen Grapain,  secrétaire  de  la  commission,  des  procès- 
verbaux  d'arrestation  du  dit  prévenu  et  de  toutes  les 
pièces  transmises  par  le  commissaire  du  Directoire  exé- 
cutif près  l'administration  centrale  du  département  des 
Vosges. 

Le  prévenu  ayant  été  suffisamment  interrogé,  ouï  le 
citoyen  Henry  André,  son  défenseur  officieux,  en  ses 
moyens  de  défense  ; 

Vu  la  liste  générale  des  émigrés,  sur  laquelle  se  trouve 
inscrit,  à  la  date  du  5  septembre  1792,  Joseph  Poirot, 
prêtre,  commune  de  la  Baffe  ; 


I.  Joseph  Poirot  naquit  à  la  Baffe,  le  25  décembre  1761,  et  fut  baptisé  le 
même  jour  à  Archettes  par  Claude-Joseph  Boyer,  curé.  (Note  de  M.  l'abbé 
Lahache.) 

1.  Il  ne  fut  jamais  vicaire  à  la  Baffe,  qui,  alors,  était  sans  église.  Ordonné 
prêtre  à  Saint-Dié,  le  23  septembre  1786,  il  signe  comme  vicaire  à  la  Bresse, 
dès  le  29  du  même  mois.  Assermenté  sans  conditions  le  23  janvier  1791,  il 
se  rétracte  bientôt.  Son  dernier  acte  est  du  11  juin  1791.  Il  émigré  alors  et 
gagne  la  principauté  de  Salm  ;  il  quitte  ce  pays  en  mai  ou  juin  1793,  après 
son  annexion  à  la  France,  et  rentre  à  Cornimont,  paroisse  voisine  de  la 
Bresse,  en  novembre  1796;  il  y  demeura  jusqu'à  son  arrestation.  (Idem.) 

3.  «  Marcairerie  ou  marcairie  :  pâturage  fermé  pour  les  bestiaux  (envi- 
rons de  Thionville)  ;  nom,  dans  les  Vosges,  d\me  chaumière  où  se  font  les 
fromages  cuits.  »  (Dictionnaire  de  Littré.)  Le  marcaire  est  préposé  au  soin 
des  bestiaux  et  à  la  confection  du  beurre  et  des  fromages. 


36o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

La  commission,  s'étant  déclarée  assez  instruite,  a  lait 
reconduire  le  prévenu  et  retirer  les  assistants,  et  ayant 
délibéré  à  huis  clos  : 

Considérant  que  Joseph  Poirot  se  trouve  sur  la  liste 
générale  des  émigrés;  que,  de  son  propre  aveu,  il  était 
vicaire  à  la  Bafîe  à  F  époque  de  la  Révolution,  qu  il  a 
émigré  du  territoire  de  la  République  au  mois  de  juin 
179Ï'  <^P^  il  6st  rentré  en  France  il  y  a  environ  un  an,  sans 
avoir  obtenu  sa  radiation  définitive,  que  même  il  ne 
s'est  jamais  pourvu  à  cet  efïet; 

Considérant  qu'indépendamment  de  son  émigration 
bien  constatée,  ledit  Joseph  Poirot  a  été  trouvé  porteur 
d'écrits  incendiaires,  dont  plusieurs  même,  d'après  la 
lecture  qui  en  a  été  faite,  sont  d'une  date  postérieure  à 
la  journée  du  18  fructidor; 

Considérant  enfin  que,  sous  tous  les  aspects,  ledit 
Joseph  Poirot  se  trouve  dans  le  cas  des  articles  xv  et  xvi 
de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  ainsi  conçus  :  <(  Tous  les 
individus  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés  et  non  rayés 
seront  tenus  de  sortir  du  territoire  de  la  République, 
savoir  :  de  Paris  et  de  toute  autre  commune  dont  la  popu- 
lation est  de  20,000  habitants  et  au-dessus,  dans  les 
vingt-quatre  heures  qui  suivront  la  publication  de  la 
présente  loi,  et  dans  les  quinze  jours,  de  toutes  les  autres 
parties  de  la  République  ;  » 

Art.  XVI  :  «  Passé  les  délais  respectifs  prescrits  par 
l'article  précédent,  tout  individu  inscrit  sur  la  liste  des 
émigrés  et  non  rayé  définitivement,  qui  sera  arrêté  dans 
le  territoire  de  la  République,  sera  traduit  devant  une 
commission  militaire,  pour  y  être  jugé  dans  les  vingt- 
quatre  heures,  aux  termes  de  la  loi  du  26  brumaire  an  m, 
relative  aux  émigrés  ;  » 

Vu  pareillement  l'article  2   du   titre   IV   de  la  loi  du 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  36l 

25  brumaire  qui  s'exprime  ainsi  :  «  L'infraction  de  leur 
bannissement  sera  puni  de  la  peine  de  mort;  » 

La  commission,  en  exécution  des  articles  ci-dessus 
précités,  a  condannié  à  ruiianimité  Joseph  Poirot,  natif 
de  Ghampdray,  âgé  d'environ  quarante  ans,  taille  de  cinq 
pieds  un  pouce,  cheveux  et  barbe  noirs,  visage  rempli 
et  peu  coloré,  convaincu  d'émigration  et  d'infraction  à  la 
loi  du  19  fructidor  dernier,  à  la  peine  de  mort; 

Ordonne  que  le  jugement  sera  exécuté  dans  le  jour,  à 
la  diligence  du  commandant  de  la  place  ;  que  l'adminis- 
tration centrale  du  département  de  la  Meurthe  sera  invitée 
à  le  faire  imprimer  en  nombre  suffisant  d'exemplaires 
pour  lui  donner  dans  tout  rarrondissemenl  de  la  [^  divi- 
sion militaire  la  plus  grande  publicité  ;  ordonne  pareille- 
ment qu'il  en  sera  adressé  incessamment  un  exemplaire 
au  président  du  tribunal  criminel  du  département  des 
Vosges,  pour  suivre  à  l'égard  du  nommé  Sébastien 
Antoine,  complice  du  condamné,  les  dispositions  de 
l'article  v  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m  ^. 

Ainsi  jugé  et  prononcé  en  séance  publique  à  Nancy,  les 
jour,  mois  et  an  avant  dits. 

Lalande,  Bonne,  Decaussène,  Perrin, 
Blondel,  Gourard,  Bedos. 

Vu  par  le  général  : 

GlLLOT  2. 


1.  Il  fut  acquitté,  sur  la  déclaration  du  jury  qu'il  n'avait  pas  agi  sciem- 
ment. (Note  de  M.  l'abbé  Lahache.) 

2.  Copie  de  ce  jugement  existe  au  greffe  du  tribunal  d'Epinal,  qui  en  a 
délivré  expédition  à  M.  l'abbé  Hingre,  chanoine  de  Saint-Dié  :  c'est  sur 
cette  expédition,  qui  est  actuellement  entre  les  mains  de  M.  l'abbé  Hum- 
bert-Claude,  curé  de  Taintrux,  près  Saint-Dié,  qu'a  été  faite  par  M.  l'abbé 
Lahache  la  copie  que  nous  reproduisons  ici. 


362  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


II. 


Thou VENIN,  prêtre 
21  germinal  an  vi  —  lo  avril  1798. 

[Thouvenin,  Pierre-Sigisbert,  né  à  Saint-Nicolas-du-Port  en 
1768,  prcmontré  de  l'abbaye  d'Etival  (Vosges);  déporté; 
rentré;  arrêté  chez  un  sieur  Pierron,  à  Charmes-sur-Moselle 
(Vosges)  ;  traduit  devant  le  président  du  tribunal  criminel  des 
Vosges  :  renvoyé  à  Nancy  devant  la  commission  militaire  ; 
condamné  à  mort  le  11  avril  1798  i.] 

Interrogatoire  prêté  par  Sigishert  Thouvenin, 
prêtre  émigi^é  rentré. 

Cejourd'hui,  douze  germinal  an  six  de  la  République 
une  et  indivisible,  au  greffe  du  tribunal  criminel  du  dé- 
partement des  Vosges,   après  midi,  les  portes  ouvertes. 

En  conséquence  du  dépôt  fait  cejourd'hui  au  greffe  dudit 
tribunal  criminel  des  pièces  concernant  l'arrestation  de 
Sigisbert  Thouvenin,  ci-devant  prêtre,  sujet  à  la  dépor- 
tation, et  de  la  remise  de  la  procédure  ^  dudit  Thouvenin 
en  la  maison  de  justice  du  département; 

Nous,  Nicolas-François-Joseph  Richard,  président  du 
tribunal  criminel  du  département  des  Vosges,  séant  à 
Epinal,  avons  fait  amener  par-devant  nous  ledit  Sigisbert 
Thouvenin,  et  l'avons  interrogé,  à  [avec]  l'assistance  du 
greffier  en  chef. 

Art.  i^^  Interrogé  de  ses  nom,  âge,  profession  et 
demeure  ? 


1.  L'abbé  Guillon,  op.  cit.,  t.  IV,  p.  648,  dit  à  tort  que  Thouvenin  comparut 
devant  le  tribunal  criminel  de  la  Meurthe  et  qu'il  périt  sur  Téchafaud. 

2.  Sic  :  lire  :  personne. 


i 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  363 

—  A  répondu  se  nommer  Sigisbert  Thonvenin,  né  à 
Saint-Nicolas,  département  de  la  Meiirthe,  âgé  de  trente 
ans,  prêtre,  sans  résidence  habituelle. 

Art.  2.   Interrogé  s'il  sait  le  sujet  pour  lequel  il  a  été 
traduit  en  la  maison  de  justice? 
-:—  A  répondu  que  non. 
I  Art.   3.   Interrogé  s'il  est  inscrit  sur  le  tableau  des  ci- 

toyens de  quelques  communes? 

—  A  répondu  qu'il  a  été  inscrit  sur  les  registres  de 
Saint-Nicolas,  il  y  a  deux  ans,  mais  qu'il  ne  sait  pas  [s'il 
est  inscrit]  en  la  présente  année. 

Art.  4-  Interrogé  s'il  y  a  longtemps  qu'il  est  prêtre? 

—  A  répondu  qu'il  croit  ne  pas  être  obligé  de  le  dire, 
qu'il  suffit  qu'il  le  soit. 

Art.  5.  Interrogé  s'il  a  été  fait  prêtre  en  France  ? 

—  A  répondu  qu'il  ne  peut  également  pas  dire  où  il  l'a 
l||      été  I. 

Art.  6.  Interrogé  si,  lors  de  son  arrestation,  le  jour 
[il      d'hier,  à   Charmes,  il   n'était  pas  porteur   de   vingt-une 

pièces  qui  ont  été  cotées  et  paraphées  par  l'agent  de  cette 
lll      commune,  et  s'il  ne  les  a  pas  paraphées  lui-même  par  sa 

signature  ? 

—  A  répondu  qu'il  n'en  était  pas  porteur;  que,  lorsqu'on 
l'a  arrêté,  on  les  lui  a  représentées  ;  [qu]  il  a  fait  sa  si- 
gnature sur  chacun  d'eux,  mais  qu'il  ne  veut  pas  dire  où 
étaient  les  papiers,  lorsqu'on  les  lui  a  présentés. 

Art.  y.  Interrogé  s'il  reconnaît  les  signatures  mises 
aux  troisième  et  cinquième  pièces  de  la  liasse  desdits 
papiers,  pour  être  les  siennes? 

—  A  répondu  que  oui. 
Art.   8.   Interrogé    si  ce  ne  sont   point  des  lettres  de 

I .  D'après  les  traditions,  il  fut  ordonné  à  Trêves.  (Note  de  M.  Vabbé  Lahache). 


364  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

diaconat  et  de  prêtrise  qui  lui  ont  été  données  à  Fribourg, 
en  Suisse,  les  dix-neuf  et  vingt-deux  juillet  1796  (v.  st.)? 

—  A  répondu  qu'à  la  vérité  ce  sont  des  lettres  de 
diaconat  et  de  prêtrise  qui  sont  à  lui  et  pour  lui  ;  mais 
que  ce  n'est  point  lui  qui  les  a  été  chercher  en  Suisse. 

Art.  9.  Interrogé  qui  les  lui  a  procurées? 

—  A  répondu  qu'il  ne  veut  pas  le  dire. 

Art.  10.  Interrogé  comment  il  est  possible  de  croire 
qu'il  ait  été  fait  prêtre,  sans  être  présent  à  son  ordination  ? 

—  A  dit  qu'il  était  présent  à  son  ordination,  et  qu'il  n'a 
pas  été  à  Fribourg,  quoique  ses  lettres  en  soient  datées. 

Art.  II.  Interrogé  où  donc  il  a  été  fait  prêtre  ? 

—  A  répondu  qu'il  ne  veut  point  le  dire. 

Art.  12.  Interrogé  si,  dans  le  courant  de  l'année  1796 
(v.  st.),  il  ne  s'est  pas  absenté  de  la  République  française  ? 

—  A  répondu  qu'il  n'a  pas  émigré. 

Art.  i3.  Sommé  de  répondre  par  oui  ou  par  non  à  la 
question  précédente,  dont  lecture  lui  a  été  donnée  de 
nouveau  ? 

—  A  répondu  qu'on  ne  peut  pas  le  forcer  de  répondre 
[autrement]  que  comme  il  vient  de  le  faire. 

Art.  14.  Interrogé  s'il  reconnaît  la  signature  au  bas  de 
la  huitième  pièce  pour  être  la  sienne  ? 

—  A  répondu  que  oui. 

Art.  i5.  Interrogé  si  cette  pièce  n'est  pas  une  des 
pièces  à  son  profit  du  nom  de  Lucerne,  du  i5  juillet  1796 
(V.  st.). 

—  A  répondu  que  oui  i. 
Art.     16.     Interrogé    s'il    n'est    pas   allé    lui-même  à 

Lucerne  la  solliciter  ou  la  demander  ? 


I.  Elle  émanait  probablement   de   la  nonciature  de  Lucerne.  (Note  de 
M.  Lahache.) 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  365 

—  A  répondu  que  non. 

Art.  17.  Interrogé  comment  il  se  l'est  procurée  ? 

—  A  répondu  qu'on  [la]  lui  a  renvoyée  par  la  poste. 
Art.  18.  Interrogé  où  il  était  lorsqu'il  l'a  reçue  ? 

—  A  répondu  qu'il  ne  veut  pas  le  dire. 

Art.  19.  Interrogé  s'il  reconnaît  la  signature  au  bas  de 
la  vingtième  pièce  pour  être  la  sienne  ? 

—  A  répondu  que  oui. 

Art.  20.  Interrogé  si  les  cinq  lignes  et  demie  écrites 
sur  la  môme  pièce,  commençant  par  le  mot  Van  et 
finissant  par  celui  constamment^  sont  de  son  écriture  ? 

—  A  répondu  que  oui. 

Art.  21.  Interrogé  pourquoi  il  les  a  écrites? 

—  A  répondu  que  c'était  pour  dresser  un  acte  de 
mariage  ;  mais  qu'il  n'a  pas  achevé  de  rédiger  le  même 
acte,  et  qu'il  ne  veut  point  dire  s'il  a  fait  des  actes  de  son 
ministère,  n'étant  pas  obligé  d'en  rendre  compte. 

Art.  22.  Interrogé  s'il  reconnaît  la  signature  au  bas  de 
la  seconde  pièce  de  ladite  liasse  pour  être  la  sienne  ? 

—  A  répondu  que  oui. 

Art.  23.  Interrogé  si  ce  n'est  point  un  passeport  qui 
lui  a  été  délivré,  se  trouvant  dans  le  cas  de  la  déportation, 
dont  lui  a  été  donné  lecture  ? 

—  A  répondu  que  oui. 

Art.  24.  Interrogé  si,  ensuite  de  ce  passeport,  il  est 
allé  à  Fribourg  en  Suisse  ? 

—  A  répondu  qu'il  n'y  est  pas  allé,  parce  qu'on  lui  a 
dit  que,  n'ayant  pas  été  fonctionnaire,  il  n'était  pas  dans 
le  cas  de  la  déportation. 

Art.  25.  Interrogé  s'il  n'a  pas  fait  des  fonctions  de  son 
ministère  avant  la  loi  du  19  fructidor  dernier? 

—  A  répondu  qu'il  ne  veut  pas  s'expliquer  sur  les  ques- 
tions qui  lui  seront  faites  relativement  à  son  ministère. 


366  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Art.  26.  Interrogé  où  il  a  été,  depuis  qu'il  est  prêtre  ? 

—  A  répondu  qu'il  a  des  certificats  dans  la  liasse  dont 
il  a  été  parlé,  qui  justifient  des  lieux  où  il  a  résidé. 

Art.  27.  Interrogé  où  il  était,  lorsqu'il  a  été  arrêté  le 
jour  d'hier  ? 

—  A  répondu  qu'il  était  sous  une  armoire  derrière  un 
pan  de  boiserie,  ainsi  qu'il  est  expliqué  au  procès- verbal 
de  son  arrestation  du  jour  d'hier,  qu'il  a  signé,  et  dont  il 
lui  a  été  de  nouveau  donné  lecture. 

Art.  28.  Interrogé  ce  qu'il  faisait  dans  cette  armoire  ? 

—  A  répondu  qu'il  s'y  était  caché. 

Art.  29.  Interrogé  pourquoi  il  s'y  était  caché  ? 

—  A  répondu  que  c'était  pour  éviter  l'injustice  d'une 
arrestation,  n'ayant  rien  à  se  reprocher. 

Art.  3o.  Interrogé  s'il  n'y  avait  pas  sous  la  même 
armoire  des  ornements  de  culte,  et  s'ils  n'étaient  pas 
destinés  à  son  usage  ? 

—  A  répondu  qu'il  n'y  en  a  point  vu. 

Art.  3i.  Interrogé  s'il  ne  s'est  pas  servi  d'ornements 
de  culte  dans  la  maison  de  Louis  Pierron,  menuisier  à 
Charmes  ^7 

—  A  répondu  qu'il  a  déjà  dit  qu'il  ne  rendrait  aucun 
compte  des  fonctions  de  son  ministère. 

Art.  32.  Interrogé  s'il  les  a  remplies  depuis  qu'il  est 
prêtre  ? 

—  A  dit  qu'il  persiste  à  la  réponse  précédente. 

Art.  33.  Interrogé  s'il  a  prêté  le  serment  ou  fait  la 
déclaration  de  haine  à  la  royauté  et  à  l'anarchie,  d'atta- 
chement à  la  République  et  à  la  constitution  de  l'an 
trois  ? 


I.  Louis  Pierron  fut  acquitté,  sur  la  déclaration  du  jury  qu'il  n'avait  pas 
agi  sciemment.  (Note  de  M.  Lahache.) 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  36^ 

—  A  répondu  qu'il  u'a  t'ait  aucune  déclaration  ni  prêté 
aucun  serment. 

Art.  34.  Lecture  faite  au  prévenu  du  présent  interro- 
gatoire et  de  ses  réponses,  a  dit  que  ses  dites  réponses 
contiennent  vérité,  qu'il  y  persiste,  et  a  signé  au  bas  de 
chaque  page  avec  nous  et  le  grefiîer,  fait  et  achevé  les 
an  et  jour  avant  dits. 

Signé  :  Thouvenin,  Richard,  Pottier  (greffier). 

[Le  texte  du  jugement  de  la  commission  militaire  de  Nancy 
manque.] 

m. 

Lottinger,    chartreux 

i3  floréal  an  vi  —  2  mai  1798. 

[Lottinger,  Antoine,  lils  d'un  médecin  de  Sarrebourg,  mis- 
sionnaire à  Gerbéviller  (Meurthe),  religieux  de  l'ordre  de 
Saint-Bruno;  déporté;  rentré;  condamné  à  mort  le  2  mai 
1798.] 

RÉPUBLIQUE    FRANÇAISE 

LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

Nancy,  le  9  floréal,  6^  année  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  V  administration 
centrale  du  département  de  la  Meurthe,  au  ministre  de  la 
police  générale. 

J'ai  l'honneur  de  vous  prévenir  que,  le  jourd'hui  (ou 
d'hier),  la  gendarmerie  nationale  a  arrêté  à  Gerbéviller, 
dans  une  maison  occupée  par  des  ci-devant  religieuses. 


368  COMMISSIONS    MILITxVIRES. 

un  homme  qui  n'était  porteur  d'aucun  passeport,  et  avait 
déclaré  n'avoir  aucune  résidence  fixe.  Le  juge  de  paix  du 
canton,  devant  lequel  il  a  été  amené  de  suite,  lui  a  fait 
subir  un  interrogatoire,  duquel  il  résulte  qu'il  se  nomme 
Lottinger,  qu'il  est  prêtre  du  ci-devant  ordre  des  char- 
treux de  la  maison  de  Bosserville  près  Nancy,  qu'il  a 
émigré  deux  fois,  qu'il  n'avait  pas  de  résidence  fixe,  et 
menait  une  vie  errante  et  vagabonde. 

La  gendarmerie  ayant  amené  cet  individu  et  présenté 
l'interrogatoire  précité  à  l'administration  centrale,  cette 
autorité  a  renvoyé  l'alfaire  à  l'accusateur  public,  pour  que 
ce  fonctionnaire  puisse  régulariser  l'opération  du  juge 
de  paix,  qui  n'avait  terminé  l'interrogatoire  par  aucune 
ordonnance  ni  indication  du  tribunal  compétent,  qui 
même  n'avait  décerné  aucun  mandat  d'arrêt. 

Il  est  plus  que  vraisemblable  que  ce  prêtre  sera  traduit 
devant  une  commission  militaire;  j'aurai  l'honneur  de 
vous  informer  du  jugement  qui  sera  rendu  à  son  égard. 

Salut  et  respect. 
ViLLOT,  suppléant  le  commissaire. 

Sans  date. 

Le  ministre  de  la  police  générale  au  commissaire  du  pouvoir 
exécutif  près  l'administration  centrale  du  département  de 
la  Meurthe. 

J'ai  reçu,  citoyen,  votre  lettre  en  date  du  9  floréal  pré- 
sent mois,  relativement  au  nommé  Lottinger,  prêtre  du 
ci-devant  ordre  des  chartreux,  arrêté  à  Gerbe viller. 

Je  vous  observe  que,  si  cet  individu  a  été  soumis  aux 
lois  de  1792  et  1793,  et  qu'il  soit  porté  sur  la  liste  des 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  36g 

émigrés  comme  prêtre  déporté,  c'est  le  cas  de  lui  faire 
subir  la  peine  de  la  déportation.  Dans  le  cas  contraire, 
c'est-à-dire  si,  n'étant  pas  soumis  aux  lois  de  1792  et  1793, 
il  se  trouve  porté  sur  la  liste  des  émigrés  comme  émigré, 
il  devient  alors  justiciable  de  la  commission  militaire  i. 
Vous  me  rendrez  compte  des  suites  de  cette  affaire. 


3. 


REPUBLIQUE    FRANÇAISE 

LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

Nancy,  le  17  floréal,  6=  année  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  V  administration 
centrale  du  département  de  la  Meurtlie,  au  ministre  de  la 
police  générale. 

Citoyen  ministre, 

Par  lettre  du  9  du  courant,  je  vous  ai  annoncé  l'arresta- 
tion du  nommé  Lottinger,  ex-chartreux  de  la  maison 
de  Bosserville,  près  Nancy. 

Cet  homme  a  été  condamné  le  i3  du  courant  par  une 
commission  militaire  à  la  peine  de  mort  comme  émigré 
rentré  et  a  été  exécuté  le  même  jour. 

Salut  et  respect. 

MOURET  (ou  MoUREL). 


I.  Cette  distinction  est  celle  que  recommandait  Proudhon  dans  son  mé- 
moire. Malheureusement,  nous  n'avons  pas  le  texte  du  jugement. 


18   FRUCTIDOR.  24 


3^0  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


IV. 


Seigle,  pi^être  » 

7  messidor  an  vi  —  25  juin  1798. 

[Seigle,  Simon,  né  à  Givors  (Rhône-et-Loire,  aujourd'hui 
Loire),  vicaire  à  Saint-Etienne  en  Forez;  arrêté  à  Saint-Dié, 
le  8  ventôse  an  vi;  il  subit  trois  interrogatoires  devant  le 
juge  de  paix  (8  et  9  ventôse,  et  5  germinal),  qui  le  renvoya 
devant  la  commission  militaire  de  Nancy.  Celle-ci  se  déclara 
incompétente  et  le  renvoya  devant  le  tribunal  criminel  des 
Vosges,  qui  déclara  n'avoir  pas  droit  d'en  connaître,  et  qui  ren- 
voya les  pièces  devant  l'administration  des  Vosges,  laquelle 
saisit  enfin  la  commission  militaire  de  Nancy.  Simon  Seigle 
l'ut  condamné  à  être  fusillé,  le  7  messidor  an  vi  —  25  juin  1798.] 

JUGEMENT  DU  TRIBUNAL  CRIMINEL  DES  VOSGES. 

Vu  par  le  tribunal  criminel  du  département  des  Vosges, 
séant  à  Epinal,  les  pièces  de  la  procédure  instruite  contre 
un  individu  qui,  d'abord,  a  dit  s'appeler  François  Golinet, 
marchand,  résidant  à  Bomberet,  commune  de  Jussey, 
département  de  la  Haute-Saône,  qui  ensuite  a  (sic)  rétracté 
et  a  dit  s'appeler  Simon  Seigle,  natif  de  Givors  près  de 
Lyon,  et  avoir  fait  des  vœux  comme  frère  cordelier  dans 
un  couvent  de  cette  dernière  commune,  et  qui  enfin  en 
persistant  à  (sic)  ses  nom  et  prénom  de  Simon  Seigle,  ori- 
ginaire de  Givors,  département  du  Rhône-et-Loire,  s'est 
dit  être  prêtre,  âgé  de  trente-deux  ans,  attaché,  comme  ci- 
devant  vicaire,  à  la  cure  et  à  l'église  de  Saint-Etienne, 
même  département,  savoir  : 


I.  M.  Jean  Cayon,  Histoire  civile,  etc.,  de  Nancy,  p.  36i,  écrit:  Siègle, 
natif  de  Lyon.  L'orthograplie  Seigle  paraît  la  seule  vraie. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3^1 

L'interrogatoire  prêté  par  ledit  individu  sous  le  nom 
de  François  Golinet,  par-devant  le  juge  de  paix  du 
canton  de  Saint-Dié,  le  huit  ventôse  dernier  »;  le  passe- 
port dont  il  était  porteur,  délivré  le  vingt-cinq  pluviôse 
an  six  par  la  municipalité  de  Jussey  sous  le  même  nom 
de  François  Golinet;  Finformation  faite  par  le  même  juge 
de  paix  le  neuf  ventôse;  le  second  interrogat  qu'il  a 
fait  subir  au  prévenu  le  même  jour;  les  copies  de  diffé- 
rentes lettres  qu'il  a  écrites  pour  se  procurer  des  ren- 
seignements sur  l'identité  et  la  conduite  du  prévenu;  les 
différentes  réponses  qu'il  en  a  reçues;  le  troisième  in- 
terrogatoire subi  par  le  prévenu  le  cinq  germinal  ^; 
l'ordonnance  rendue  le  sept,  par  laquelle  le  juge  de  paix 
a  renvoyé  Simon  Seigle  par-devant  la  commission 
militaire  établie  à  Nancy,  département  de  la  Meurtlie, 
pour  y  être  jugé  comme  prêtre  émigré  et  déporté;  le 
mandat  d'arrêt  décerné  en  conséquence  le  huit;  le  juge- 
ment rendu  le  quatorze  par  la  commission  militaire 
établie  dans  la  quatrième  division  séant  à  Nancy,  par 
lequel,  en  se  déclarant  incompétente  pour  décider  sur  le 
sort  de  Simon  Seigle,  la  commission  arrête  qu'il  sera 
renvoyé,  avec  les  pièces  de  la  procédure,  par-devant  le 
tribunal  criminel  du  département  des  Vosges  pour  y 
être  jugé  ;  vu  enfin  le  dernier  interrogat  prêté  par  le 
prévenu  par-devant  un  des  membres  du  tribunal  criminel 
le  vingt  germinal,  ainsi  que  les  conclusions  par  écrit  du 
commissaire  du  Directoire  exécutif,  établi  près  d'iceluy, 
du  vingt-huit  ; 

Le    tribunal,    considérant    que,    de   l'aveu   de    Simon 
Seigle,  consigné  dans  ses  deux  derniers  interrogàts,   il 


I.  26  février  1798. 
a.  25  mars  i;;98. 


3^2  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

résulte  qu'il  est  prêtre  réfractaire  à  toutes  les  lois  qui 
ont  exigé  un  serinent  des  individus  de  cet  état;  qu'après 
s'être  émigré  en  1791  pour  passer  dans  les  cantons 
suisses,  il  est  rentré  sur  le  territoire  de  la  République 
française  en  floréal  an  cinq;  qu'arrêté  et  traduit  devant 
le  tribunal  criminel  du  département  de  la  Haute-Saône, 
il  a  été  détenu  et  renfermé  avec  plusieurs  autres  prêtres, 
jusqu'au  moment  de  l'exécution  de  la  loi  du  dix-neuf 
fructidor  dernier,  où  il  a  été  conduit  et  déporté,  d'après 
la  disposition  de  l'article  dix-neuf  de  cette  loi,  jusque 
dans  les  cantons  suisses  ; 

Considérant  que,  rompant  une  seconde  fois  son  ban, 
il  n'a  pas  tardé  de  rentrer  de  nouveau  sur  le  territoire 
de  la  République;  et  que  c'est  dans  cet  état  qu'il  a  été 
arrêté,  et  qu'il  s'est  ensuivi  la  procédure  actuelle,  sur 
l'effet  de  laquelle  il  s'agit  de  statuer; 

Considérant  que,  d'après  la  disposition  de  l'article  dix- 
neuf  de  la  loi  du  mois  de  fructidor  précité,  Simon  Seigle, 
émigré  précédemment  et  alors  détenu,  était  dans  le  cas 
de  la  déportation  que  lui  a  fait  subir  le  département  de 
la  Haute-Saône;  qu'étant  rentré  ensuite,  il  paraît  qu'il 
était  sujet  à  la  peine  prononcée  par  l'article  dix-huit  de 
la  même  loi,  ou  enfin,  qu'il  avait  été  valablement  renvoyé 
par-devant  la  commission  militaire,  d'après  la  disposition 
de  l'article  suivant  ; 

Considérant  que,  la  commission  en  ayant  pensé  diffé- 
remment, il  en  résulte  qu'elle  n'a  plus  considéré  Simon 
Seigle  comme  ayant  émigré  précédemment  de  (sic)  sa  dé- 
portation par  le  département  de  la  Haute-Saône,  et  qu'elle 
ne  l'a  envisagé  que  comme  un  individu  à  qui  il  s'agissait 
de  faire  subir  de  nouveau  la  même  peine  de  déportation  ; 

Considérant  que,  sous  aucun  rapport,  le  tribunal  ne 
peut    connaître  ni    prononcer   la    peine   contre    Simon 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3^3 

Seigle;  puisque,  s'il  n'est  sujet  qu'à  celle  de  déportation, 
c'est  à  l'administration  centrale  à  y  pourvoir;  si,  au 
contraire,  il  a  encouru  celle  infligée  aux  émigrés,  c'est 
à  la  commission  militaire  à  en  juger,  d'après  les  diffé- 
rents articles  de  la  loi  du  dix-neuf  fructidor  ; 

En  conséquence,  le  tribunal  arrête  que  Simon  Seigle 
sera  renvoyé,  avec  les  pièces  de  la  procédure,  à  l'adminis- 
tration centrale  du  département  des  Vosges,  pour  prendre 
à  son  égard  les  mesures  qu'elle  croira  convenables  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  mis  à  exécution 
à  la  diligence  du  commissaire  du  pouvoir  exécutif. 

Fait  à  Épinal,  le  premier  floréal  an  six  de  la  Répu- 
blique française  une  et  indivisible,  en  l'audience  du 
tribunal  où  étaient  présents,  etc. 

[D'après  le  récit  d'un  témoin  oculaire,  déposé  aux  archives 
du  grand  séminaire  de  Saint-Dié,  M.  Simon  Seigle  fut  ramené 
à  Nancy  le  23  juin  1798,  comparut  à  nouveau  devant  la  com- 
mission militaire  le  lundi  25,  et  fut,  le  même  jour,  passé  par 
les  armes.]  —  Note  de  M.  l'abbé  Lahache  i. 


I.  L'abbé  Guillon  (op.  cit.)  ne  mentionne  pas  Simon  Seigle.  En  revanche, 
il  signale  Collet,  curé  de  Voinémont,  comme  ayant  été  arrêté  après  le 
18  fructidor,  condamné  le  3i  décembre  1797  par  la  commission  militaire  de 
Nancy,  et  fusillé  le  i"'"  janvier  1798.  C'est  une  erreur.  J.-B.  Collet  fut  jugé 
et  guillotiné  à  Nancy  le  25  octobre  1793.  M.  l'abbé  Lahache  possède  le 
testament  de  J.-B.  Collet,  daté  du  aS  octobre  1793,  «  jour  où  je  dois  être 
conduit  au  tribunal.  »  —  D'après  Jean  Cayon,  op.  cit.,  p.  36i,  le  tribunal 
criminel  du  département  aurait,  le  i5  messidor  an  vu,  condamné  à  la  dé- 
portation un  pauvre  tailleur  d'habits,  convaincu  d'avoir  recelé  un  prêtre 
fugitif,  et,  par  arrêt  du  6  fructidor,  condamné  à  mort  Pierre-Antoine  Crol- 
bois,  chanoine  de  Bar-sur-Ornain  (Bar-le-Duc). 


3^4  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


NANTES 


I. 


*  Maraïhier,   Jacques,  prêtre 

i8  brumaire  an  vi  —  8  novembre  1797. 

Jugement  de  la  commission  militaire  de  Nantes  qui 
condamne  à  la  déportation  Marathier  (Jules),  domini- 
cain, émigré,  né  à  Fougère  (Vendée).  —  Il  fut,  en  effet, 
déporté  à  File  de  Ré,  où  il  arriva  le  3o  novembre  1797. 

Registre  des  déportés  à  Vile  de  Ré,  n°  3i  (Archives  de  la  marine). 


II. 

Matthieu  de  Gruciiy,  prêtre 

7  frimaire  an  vi  —  27  novembre  1797. 

[Matthieu  de  Gruchy,  originaire  de  Jersey  et  protestant, 
fait  prisonnier  pendant  la  guerre  d'Amérique,  fut  amené  au 
château,  puis  à  l'hôpital  d'Angers;  sous  l'influence  des  sœurs 
de  Saint- Vincent  de  Paul  qui  l'y  soignaient,  il  se  convertit  au 
cathohcisme,  apprit  l'état  de  menuisier,  puis  entra  au  sémi- 
naire de  Luçon,  où  il  fut  ordonné  prêtre  par  Mgr  de  Mercy. 
En  1792,  il  passa  à  Jersey,  puis  en  Angleterre;  en  1795,  il; 
vint  en  Vendée  avec  M.  Brumauld  de  Beauregard.  Après 
deux  années  d'apostolat,  il  voulut  retourner  à  Jersey;  mais, 
à  Nantes,  au  moment  où  il  obtenait  un  passeport,  il  fut  re- 
connu pour  prêtre  (23  novembre  1797).  On  l'arrêta,  on 
l'emprisonna  au  Bouffay;  le   26,  il  subit  un  premier  interro- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3'jS 

gatoire  ;  le  27,  il  comparut  devant  la  commission  militaire  : 
elle  siégeait  à  l'église  Saint-Miicent,  11  y  fut  éloquemment 
défendu  par  M.  Giiinche.  Condamné  à  mort,  il  fut  fusillé  le 
lendemain,  28  novembre,  sur  la  place  Viarme  i.] 


NICE 
François  Grépel 

22  vendémiaire  an  vi  —  i3  octobre  1797. 

((  ....  Ci-devant  noble,  a  subi  la  peine  de  mort  à  Nice  le 
22  vendémiaire,  pour  infraction  à  la  loi  du  19  fructidor.  » 

Le  Rapporteur,  du  î3  brumaire  an  vi,  p.  m  ;  de  Paris,  le  7  brumaire  2. 


1.  Mémoires  de  Mgr  Brumauld  de  Beauregard,  t.  II,  p.  r46-i33;  Vie  de 
Matthieu  de  Gruchj,  par  le  chanoine  du  Tressaj^,  1868.  Il  y  a  quelques 
différences  de  détail  entre  ces  deux  récits.  Ainsi,  d'après  M.  Brumauld 
de  Beauregard,  Gruchy  aurait  été  détenu  cà  Saumur  et  non  à  Angers  ; 
c'est  le  curé  de  Saumur  qui  Taurait  converti  et  non  les  sœurs.  Il  prétend 
aussi  que  Gruchy  n'aurait  pas  été  défendu.  Cependant,  d'après  M.  du  Tres- 
say  qui  s'autorise  du  témoignage  d'un  compagnon  de  sa  captivité,  Gruchy 
aurait  dit  :  «  Je  crains  que  mon  avocat,  M.  Guinche,  n'ait  trop  dit  pour  ma 
défense  ;  qu'il  n'ait  mortifié  mes  juges  et  qu'il  ne  se  soit  exposé  à  quelque 
mauvais  retour  de  leur  part.  »  Cf.  encore  la  Revue  de  Bretagne  et  de  Vendée^ 
i863,  p.  3i  et  123;  l'abbé  Guillon  {op.  cit.^  t.  III,  p.  241)  le  fait  mourir  un 
mois  après  le  9  thei'midor  ! 

2.  On  n'a  rien  trouvé  sur  Crépel  aux  Archives  nationales. 


3^6 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


NIMES  I 


I. 


*  Baudillé-Sénéchon,  Henri-Joseph 

*  Louis-Luc  Senechon,  dit  Bournissac,  de  la  commune 

de  Noces. 

25  thermidor  an  vi  —  12  août  1798. 

[La  commission  militaire  de  Nimes  se  borna  à  prononcer  la 
déportation. 

L'administration  du  Gard,  par  arrêtés  des  8  et  11  messidor 
an  VII,  estima  qu'il  y  avait  eu  excès  de  pouvoirs  de  la  part  de 
la  commission. 

Le  7  fructidor  an  vu,  le  ministre  de  la  justice  ordonna  la 
mise  en  liberté  des  deux  condamnés,  qui  avaient  justifié  d'une 
résidence  non  interrompue.] 


A.  N.  F:;  4374. 


IL 


*  Philibert  Etienne,  dit  la  Flamme 

28  fructidor  an  vi  —  14  septembre  1798. 

[La  commission  militaire  l'avait  acquitté  du  fait  d'émigration 
et  renvoyé  sous  la  surveillance  des  autorités  constituées. 
Par  arrêté  du  4  messidor  an  vu  —  20  juin  1799,  l'adminis- 


I.  La  commission  siégeait  dans  l'église  des  Récollets.  —  D'après  M.  Bara- 
gnon  (Histoire  de  Nimes,  t.  IV,  p.  i34),  plusieurs  émigrés  auraient  été  con- 
damnés à  mort  par  une  commission  militaire  ;  mais  il  ne  cite  ni  les  noms 
ni  les  dates  de  jugement  ou  d'exécution. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  3'j'J 

tration  du  Gard  déféra  ce  jugement  au  ministre  de  la  justice 
pour  excès  de  pouvoirs. 

Par  arrêté  du  28  thermidor  an  vu  —  11  août  1799,  le  mi- 
nistre déclare  le  conflit  et  ordonne  que  le  jugement  restera 
sans  exécution.] 


A.  N.  F;  4374. 


III. 


J.-B.  Robert,  pi^être 

3  vendémiaire  an  vu  —  24  septembre  1798. 

[J.-B.  Robert,  ex-curé  de  Puy-Laurens;  le  16  fructidor  an  vi, 
il  subit  un  interrogatoire  devant  l'administration  centrale  ;  il 
en  résulte  qu'il  a  été  arrêté  à  Ghaballier,  dans  une  grange  où  il 
se  reposait  ;  qu'il  n'est  jamais  sorti  du  territoire  français.  On 
lui  demande  s'il  a  d'autres  observations  à  faire.  —  «  A  ré- 
pondu qu'il  n'en  avait  pas  d'autres  à  faire,  si  ce  n'est  que, 
dans  le  cas  où  il  serait  sujet  à  la  déportation  par  la  non-pres- 
tation de  serment,  il  est  disposé  à  se  soumettre  aux  peines 
que  la  loi  prononce  à  cet  égard.  »  —  On  avait  saisi  quelques 
objets  du  culte  qu'il  déclara  ne  pas  lui  appartenir.  Un  sieur 
Combes,  fermier,  fut  arrêté  avec  lui. 

I  g  fructidor  an  VI.  Délibération  de  l'administration  cen- 
trale de  la  Lozère.  Après  avoir  constaté  qu'il  est  inscrit  sur  la 
liste  générale  R.  S.,  p.  ^2,  sous  la  désignation  suivante  :  Ro- 
bert, ex-curé,  Lozère,  Villefort,  20  germinal  an  11  :] 

Considérant  que  J.-B.  Robert  est  désigné  comme  un  des 
chefs  d'une  bande  de  brigands  ;  que  la  voix  publique  le 
dénonce  comme  un  homme  infiniment  dangereux  et  un 
point  de  ralliement  pour  les  brigands,  les  émigrés  et  les 
malveillants  ; 

Considérant  que  l'administration  centrale,  en  traduisant 
ledit  Robert,  en  exécution  de  l'article  16  de  loi  du  19  fruc- 
tidor an  V,  devant  la  commission  militaire,  mettra  cette 


3^8  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

coimnission  à  môme  de  prononcer  à  son  égard,  conformé- 
ment à  celles  de  ses  dispositions  qui  lui  sont  applicables, 
et  qu'elle  examinera  dans  sa  sagesse  si  elle  ne  trouve  pas 
convenable  d'informer  sur  la  répression  des  vols,  atten- 
tats et  le  rétablissement  de  la  tranquillité  publique  (sic)  ; 

Considérant  que  cette  mesure  peut  fournir  des  rensei- 
gnements précieux  et  même  aider  à  des  découvertes 
utiles  qui  peuvent  procurer  l'arrestation  des  chefs  de  cette 
bande  d'égorgeurs,  des  émigrés  marquants  qui  y  sont  as- 
sociés et  faire  connaître  leurs  plans  et  complots  subversifs 
de  la  tranquillité  publique  ; 

Art.  i^"".  —  Déclare  qu'il  est  inscrit,  etc. 

Art.  2.  —  Ordonne  qu'il  sera  traduit  à  Nimes  devant 
la  commission  militaire,  etc. 

i3  hriwiaire  an  VII.  —  Du  ministre  de  la  police.  — 
D'après  lui,  «  Robert  était  et  est  déportable,  et  il  ne  pourrait 
être  traduit  devant  la  commission  militaire  qu'autant  qu'il 
serait  reconnu  être  dans  le  cas  de  la  loi  du  19  nivôse  der- 
nier, par  raison  des  délits  qu'elle  a  prévus.  » 

[Il  n'en  fut  pas  moins  traduit  devant  la  commission  mili- 
taire, qui  le  condamna  à  mort  le  3  vendémiaire  an  vu  — 
24  septembre  1798.] 

6  frimaire  an  VII.  —  De  l'administration  de  la  Lozère 
au  ministre  de  la  police.  —  Annonce  que  J.-B.  Robert, 
prêtre,  condamné  à  mort  par  la  commission  militaire  de 
Nimes,  s'est  évadé  deux  heures  avant  l'exécution.  «  C'est 
très  fâcheux  pour  la  société  ^  » 


I.  Vxxe  lettre  du  6  octobre  1798  signale  l'évasion  de  J.-B.  Robert,  ex-curé 
de  Puy-Laurens,  prévenu  d'émigration  et  condamné  à  mort  par  la  com- 
mission militaire  de  la  9*  division  militRire,  séant  à  Nimes.  —  Archives  de 
la  guerre,  correspondance  des  généraux  à  rintérieur,  octobre  1798. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  879 

[Il  fut  repris  dans  la  Lozère,  le  20  vendémiaire  an  viii  — 
II  octobre  1799,  el  aussitôt  exécuté.] 

A.  N.  F7  7489. 

IV. 

*  Chabas,  Pierre-Joseph 

26  vendémiaire  an  vu  —  17  octobre  1798. 

[La  commission  militaire  de  Nimes  prononça  sa  mise  en 
liberté. 

L'administration  du  Gard,  par  arrêté  du  4  messidor  an  vu 
—  20  juin  1799,  déclara  qu'il  y  avait  excès  de  pouvoirs. 

Le  ministre  de  la  justice  ordonna  la  mise  en  liberté  (28  ther- 
midor an  VII  —  i3  août  1799).] 


V. 

Gai  roche,  prêtre 

27  vendémiaire  an  vu  —  18  octobre  1798. 

Cairoche,  Jean-Léon,  né  à  Nimes;  vicaire  des  Salles  du 
Gardon  ;  insermenté  ;  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  le  29  ger- 
minal an  II  —  18  avril  1794.  Rentré  en  1797;  arrêté  après  fruc- 
tidor; emprisonné  à  la  citadelle;  s'échappe;  est  repris,  et  con- 
damné à  mort. 

Archives  du  Gard,  série  L,  liasse  I,  L,  1/35  l,  et  les  Evéques  de  Nimes 
au  XVII'  siècle,  suite  par  l'abbé  Goiffon,  1873,  p.  247  et  suiv. 

I.  Lettre  de  M.  Ed.  Bondurant,  archiviste  du  Gard,  20  mai  1893. 


I 


38o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


VI. 


Ex-prieur  de  Lasalle 

a"]  vendémiaire  an  vu  —  18  octobre  1798. 

«  Le  27  Yendémiaire,  la  commission  militaire  séant  à 
Nimes  condamna  à  mort  l'ex-prieur  de  Lasalle,  convaincu 
d'émigration.  Il  fut  fusillé  le  même  jour.  » 

Le  Rapporteur^  numéro  du  2  frimaire  an  vu  ;  de  Paris,  du  25  brumaire  1 . 


VIL 

*  Dalzon,  grand-père 
i3  brumaire  an  vu  —  3  novembre  1798. 

[La  commission  militaire  avait  acquitté  Dalzon  du  fait  d'émi- 
gration et  ordonné  sa  mise  en  liberté. 

Par  arrêté  du  21  prairial  an  vu  —  7  juin  1799,  l'adminis- 
tration du  Gard  défère  ce  jugement  au  ministre  de  la  justice 
pour  excès  de  pouvoirs. 

27  messidor  an  vu.  Le  ministre  déclare  le  conflit  et  annule 
le  jugement. 

Cet  arrêté  est  commun  à  Daudé,  condamné  à  Montpellier, 
et  à  trois  autres  prévenus  condamnés  à  Nimes.] 

A.  N.  F7  4374. 


I.  On  lit  à  la  suite  :  «  Ladite  commission  avait  aussi  condamné  à  la  peine 
de  mort  l'assassin  d'un  colporteur  ;  il  devait  être  fusillé  le  lendemain.  » 
N'est-ce  pas  le  conseil  de  guerre  qui  prononça  cette  dernière  condamnation, 
plutôt  que  Ja  commission  militaire?  —  On  peut  se  demander  aussi  si  l'ex- 
prieur  de  Lasalle  et  Cairoche,  ex-vicaire  des  Salles-du-Gardon,  condamnés 
le  même  jour,  ne  forment  pas  un  seul  et  même  personnage.  Les  archives 
du  Gard  ne  nous  fournissent  aucun  document  pour  trancher  cette  ques- 
tion. 


â 


COMMISSIOiVS    MILITAIRES.  38l 

VIII. 

*  Dauprat,  Firmin 

*  BoNNEFOY,  Jean-François-Pascal 

*  Bellier,  Pierre 

28  brumaire  an  vu  —  18  novembre  1798. 

[La  commission  militaire  de  Nimes  avait  prononcé  leur  mise 
en  liberté. 

Par  arrêté  du  21  prairial  an  vu  —  7  juin  1799,  l'administra- 
tion du  Gard  déféra  ce  jugement  au  ministre  de  la  justice. 

Par  un  seul  et  même  arrêté  en  date  du  27  messidor  an  vu 
—  i3  juillet  1799,  le  ministre  ordonne  la  mise  en  liberté  des 
trois  prévenus,  sur  le  vu  des  certificats  de  résidence.] 

A.  N.  F7  4374. 

IX. 
*  Charles  Ghabannier 

2  frimaire  an  vu  —  22  novembre  1798. 

[Acquitté  par  la  commission  militaire  de  Nimes  du  fait  d'émi- 
gration ;  elle  ordonne  sa  mise  en  liberté. 

4  frimaire.  Arrêté  de  l'administration  du  Gard.  Réclamation 
pour  excès  de  pouvoirs. 

2  prairial  an  vu.  Déclaration  de  conflit;  le  jugement  rendu 
en  sa  faveur  restera  sans  exécution.] 

Lambrechts. 

Barras. 

A.  N.  F:  4374. 


382  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


X. 


*  Louis  Bureau 

4  frimaire  an  vu  —  24  novembre  1798. 

[La  commission  militaire  de  Nimes  l'acquitte  du  fait  d'émi- 
gration et  ordonne  sa  mise  en  liberté. 

4  frimaire.  Réclamation  pour  excès  de  pouvoirs  de  l'admi- 
nistration du  Gard. 

2  prairial  an  vu.  Déclaration  de  conQit;  le  jugement  restera 
sans  exécution.] 

Lambreghts. 

Barras. 

A.  N.  F;  43:4. 

XL 

*  J.-B.  Bataille 

4  frimaire  an  vu  —  24  novembre  1798. 

[La  commission  militaire  de  Nimes  l'avait  acquitté  de  la  pré- 
vention d'émigration. 

29  pluviôse  an  vu.  L'administration  de  l'Hérault  réclame 
pour  excès  de  pouvoirs. 

24  floréal  an  vu.  Déclaration   de  conflit  et  annulation  du 
jugement.] 

Lambreghts  et  Barras  i. 
A.  N.  F:  4374. 


I.  La  commission  de  Nimes  condamna,  en  outre,  vers  la  même  époque, 
mais  à  des  dates  que  nous  ne  pouvons  absolument  préciser,  plusieurs  prê- 
tres à  la  déportation  :  1°  Joseph  INIagalon,  né  à  Bagnols  (Gard),  48  ans  ;  Ré, 
n°  402,  f  à  Saint-Martin-de-Ré,  le  11  ventôse  an  vu  —  i"  mars  1799  ;  2°  Jean 
Coste,  né  à  Cendras,  ancien  vicaire  de  Saint-Jean-du-Gard,  Ré,  n"  5o2  ;  il 
s'évada  en  germinal  ou  floréal  an  viii  ;  3°  Anne  Pellier,  connu  sous  le  nom 
de  Père  Ghrysostome,  capucin,  né  à  Barjac  (Gard),  le  v  novembre  1757; 
arrêté  le  6  janvier  1799,  au  moment  de  célébrer  la  messe,  au  milieu  d'un 


COMMISSIOiNS    MILITAIRES.  383 


PERPIGNAN  I 


I. 

BouRRET,  prêtre 

9  frimaire  an  vi  —  29  novembre  1797. 

[Bernard  Bourret,  soixante  ans,  ci-devant  chanoine  de 
Bassoues  (Gers);  déporté  à  Bordeaux,  le  i5  ventôse  an  ii;  le 
28  ventôse  an  m,  il  était  encore  détenu  à  la  maison  d'arrêt  du 
petit  séminaire  de  Bordeaux,  lorsqu'un  arrêté  du  Comité  de 
sûreté  générale  ordonna  sa  mise  en  liberté,  ce  qui  fut  sur-le- 
champ  exécuté.  Il  n'était  pas  sorti  du  territoire  de  la  Répu- 
blique. Cependant  il  fut  arrêté  le  16  brumaire  an  vi  —  8  no- 
vembre 1797,  à  Bassoues  :  il  comparut  le  même  jour  devant 
l'administration  centrale  du  Gers.  Voici  son  interrogatoire  2  :] 

L'an  six  de  la  République  française  une  et  indivisible 
et  le  dix-neuf  brumaire,  a  été  conduit  par-devant  Fadmi- 


attroupement  de  plus  de  3,ooo  personnes,  42  ans  :  il  fut  déporté  à  l'île  d'Olé- 
ron,  n"  i32.  Libéré  le  24  juillet  1800;  il  établit  un  séminaire  à  Ghambon  ; 
f  10  décembre  1819.  —  Cf.  /es  Evcqucs  de  Niines,  etc.,  et  la  Terreur  sons  le 
Directoire,  p.  44o,  44^5  455. 

1.  Nous  avons  vu  {supra,  Bordeaux,  p.  292)  que  la  commission  de  Per- 
pignan fut  mêlée  à  Tafifaire  Bordes,  qui  se  dénoua  délinitivement  devant  la 
commission  de  Bordeaux. 

2.  J'emprunte  ces  renseignements  à  une  réclamation  présentée  sous  la 
Restauration  par  le  frère  et  les  neveux  de  Bourret.  M.  l'abbé  Torreilles, 
professeur  au  grand  séminaire  de  Perpignan,  auteur  d'une  remarquable 
Histoire  du  clergé  des  Pyrénées-Orientales  pendant  la  Révolution,  a  bien 
voulu  copier  à  mon  intention  :  1°  cette  réclamation,  dont  je  viens  de 
donner  le  résumé  ;  2°  Finterrogatoire  qui  suit.  Ces  pièces  proviennent 
des  archives  des  Pyrénées-Orientales,  Q.  5;i,  Ci".  Lamazouade,  Histoire 
du  clergé  du  Gers  pendant  la  Révolution. 


384  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

nistration  centrale  par  la  brigade  de  Miraiide  le  prêtre 
Bernard  Bourret.  Le  commandant,  en  conséquence,  a 
exhibé  un  procès- verbal  en  date  du  i6  brumaire  courant, 
qui  constate  que  ledit  Bourret  a  été  arrêté  ledit  jour 
dans  la  commune  de  Bassoues,  maison  de  la  Hangotte. 

Le  président  a  interrogé  ledit  Bourret  de  la  manière 
suivante. 

D.  —  Gomment  vous  appelez-vous  ? 

R.  —  Bernard  Bourret. 

D.  —  Quel  est  votre  âge  ? 

R.  —  Environ  soixante  ans. 

D.  —  Quelle  est  votre  qualité  ? 

R.  —  Ci-devant  chanoine  de  Bassoues. 

D.  —  i^vez-vous  prêté  le  serment  de  la  liberté  et  de 
l'égalité  ? 

R.  _-  Non. 

D.  —  Êtes-vous  jamais  sorti  du  territoire  de  la  Répu- 
blique ? 

R. — Non;  mais  qu'il  a  été  déporté  à  Rochefort  en 
1793,  et  qu'il  fut  mis  en  liberté,  en  vertu  d'un  arrêté  du 
Comité  de  sûreté  générale,  en  date  du  28  ventôse  an  m. 

D.  —  Etes-vous  sur  la  liste  des  émigrés  ? 

R.  —  Non.  —  Le  président  observa  au  répondant  qu'il 
a  été  inscrit,  et,  après  cette  observation,  il  reprend  ce- 
pendant : 

D.  —  Vous  y  étiez  cependant  inscrit.  En  avez-vous  été 
rayé  définitivement  ? 

R.  —  Ne  sachant  pas  que  j'étais  inscrit,  je  n'ai  pu  faire 
aucune  démarche  pour  en  être  rayé. 

D.  —  Pourquoi  n'avez- vous  pas  obéi  à  la  loi  du  19  fruc- 
tidor dernier,  qui  vous  ordonne  de  sortir  de  la  Répu- 
blique ? 

R.  —  Tout  le  monde  me  disait  que  je  n'étais  pas  sujet 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  385 

à  cette  loi,  et  que  je  serais  regardé  comme  émigré  si  je 
sortais  du  territoire  de  la  République. 

D.  —  Avez-vous  exercé  les  fonctions  du  culte  catlio. 
lique  ? 

R.  —  Je  ne  les  ai  pas  exercées  publiquement,  mais  en 
particulier,  lorsque  j'en  ai  été  prié.  Je  n'ai  jamais  dit  la 
messe. 

D.  —  En  quoi  avez-vous  donc  exercé  le  ministère  de 
votre  culte  ? 

R.  —  En  faisant  quelques  baptêmes  et  en  donnant 
quelques  bénédictions  nuptiales. 

D.  —  Avez-vous  fait  la  déclaration  prescrite  parla  loi 
du  7  vendémiaire  ? 

R.  —  Gomme  je  ne  faisais  pas  de  fonctions  publiques, 
personne  ne  me  l'a  demandée. 

D.  —  Il  paraît  par  les  morceaux  de  lettres  déchirées 
qu'on  a  trouvés  parmi  vos  papiers  que  vous  [y]  parlez  de 
la  loi  du  3  brumaire.  Vous  étiez  donc  instruit  qu'il  y 
avait  des  lois  qui  vous  regardaient,  et  il  est  donc  présu- 
mable  que  vous  connaissiez  celle  du  7  vendémiaire.  Or 
cette  loi  veut  que  vous  offriez  cette  soumission  et  non 
qu'on  vous  la  demande. 

R.  —  Cet  ami,  qui  m'écrivait  cette  lettre,  me  dit  lui- 
même  que  ni  la  loi  du  7  vendémiaire,  ni  celle  du  19  fruc- 
tidor, ne  me  regardaient  pas. 

D.  —  Quel  est  cet  ami  qui  vous  écrivait  ? 

R.  —  Il  n'est  pas  nécessaire  que  je  vous  dise  son  nom. 

D.  —  Parmi  les  papiers  trouvés  chez  vous,  il  existe  un 
registre  de  naissances  et  de  mariages;  pourquoi  le  tenez- 
vous  ?  Vous  assuriez-vous  que  les  parents  et  les  époux 
feraient  retenir  acte  de  leurs  mariages,  des  naissances  de 
leurs  enfants,  par  l'officier  civil  ? 

R-  —  Je  tenais  ce  registre,  croyant  que   ce  n'était  ni 

18   FRUCTIDOR.  25 


386  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

utile,  ni  dangereux;  mais  je  recommandais  aux  pa- 
rents et  aux  époux  d'obéir  à  la  loi,  en  faisant  enregistrer 
ces  actes  dont  il  s'agit  par  l'oflîcier  civil. 

D.  —  Tous  les  efTets  inventoriés  plus  haut  vous  appar- 
tiennent-ils, et  dans  le  cas  contraire,  quels  sont  ceux  qui 
ne  vous  appartiennent  pas  ? 

R.  —  Ne  m'appartiennent  pas,  savoir  :  le  calice,  la 
patène,  la  pierre,  la  chasuble,  le  missel  et  généralement 
rien  de  ce  qui  est  au  service  du  culte,  les  cinquante  louis 
en  espèce,  les  fusils.  La  clef  m'avait  été  confiée;  mais 
elle  ne  m'appartient  pas,  non  plus  que  la  malle  dans 
laquelle  ont  été  trouvés  ces  effets.  Ces  effets  appar- 
tiennent à  la  maison  où  j'habitais. 

D.  —  Comment  se  peut-il  que,  les  deux  sacs  d'argent 
ayant  été  trouvés  dans  la  malle  dont  vous  avez  la  clef, 
ainsi  que  votre  tabatière  d'argent  et  autres  effets  à  vous 
appartenant,  il  n'y  ait  que  cet  argent  qui  ne  vous 
appartienne  pas  ? 

R.  —  Il  est  vrai  qu'une  partie  de  l'argent,  la  tabatière 
et  quelques  autres  effets  m'appartiennent,  mais  je  persiste 
à  dire  que  tous  ces  effets  ne  m'appartenaient  pas,  la  clef 
de  la  malle  qui  renfermait  ces  objets  à  moi  et  des  objets 
appartenant  à  la  maison  où  j'étais,  était  tenue,  vu  la 
confiance  que  me  donnait  le  maître  de  la  maison,  indiffé- 
remment par  lui  ou  par  moi. 

Lecture  faite  du  présent  dans  son  entier,  écrit  sur  deux' 
feuilles   de  papier  mises   l'une   dans  l'autre,  et  poussée 
depuis  la  première  jusqu'à  la  dernière  page,  le   répon- 
dant a  été  invité  à  le  signer,  s'il  le  trouvait  fidèlement 
rédigé,  ce  qu'il  a  fait. 

Les  gendarmes  observent  qu'il  a  été  trouvé  dans  ime 
armoire  un  couteau  d'or  et  d'argent  ;  que  cette  armoire 
appartenant  au  maître  de  la  maison,   il  est  évident  que 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  38^ 

rargciit  et  For  trouves  dans  la  maison  n'appartenaient 
pas  à  ce  maître;  à  moins  de  supposer  qu'il  eut  la  sin- 
gularité de  tenir  son  argent  dans  plusieurs  lieux. 

ïl.  —  Qu'il  persiste. 

Nouvelle  lecture  a  été  faite  de  cette  observation. 

BouRRET  cadet,  Hrr  Pierre,  Baylas,  administratew 
d'administration  centrale,  et  Manas,  signés. 

[La  comparution  devant  la  commission  militaire  eut  lieu  le 
9  frimaire  an  vi;  Bourret  fut  exécuté  dans  les  vingt-quatre 
heures  (Pétition  de  la  famille).] 


II. 
Pierre  Cabanes,  de  Maiireillas 

12  ventôse  an  vi  —  a  mars  1798. 

Tisserand,  arrêté  le  i4  frimaire  an  vi,  avec  Baudile 
Sanyé,  accusé  de  lui  avoir  donné  asile.  Celui-ci  fut  ren- 
voyé devant  le  tribunal  criminel.  Quant  à  Cabanes,  il  fut, 
par  jugement  du  12  ventôse,  condamné  à  être  fusillé. 

Archives  des  Pyrénées-Orientales,  L.  2i5  ' . 


I.  Des  recherches  que  M,  Tabbé  Torreilles  a  pris  soin  de  faire  à  mon 
intention  dans  les  archives  des  Pyrénées-Orientales,  il  résulte  que,  si  les 
arrestations  furent  assez  nombreuses,  les  poursuites  n'allèrent  guère  plus 
loin.  On  traquait  les  prêtres,  les  riches  propriétaires,  les  émigrés  qui  ren- 
traient pour  piller  les  récoltes  des  acheteurs  de  leurs  biens,  les  gens  non 
Roussillonnais,  et  les  Roussillonnais  contre  lesquels  s'exerçaient  des  ran- 
cunes locales  ou  personnelles  ;  mais,  en  fait,  faute  d'inscription  sur  la  liste 
des  émigrés,  ou  par  suite  de  radiations  provisoires,  la  poursuite  man- 
quait de  base,  et  la  commission  militaire,  relativement  bénigne,  restait 
désarmée. 


j^ 


388  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


POITIERS 


I. 


PhILBERT,    dit    LA   BUSSIÈRE 

Décembre  179^  (?). 

«  Philbert,  dit  le  chevalier  de  la  Bussière,  seigneur  de  la 
Salle-en-Gâtine,  servit  dans  les  régiments  provinciaux,  assista 
en  personne  à  l'assemblée  de  1789,  émigra,  fît  la  campagne  de 
1792  sous  les  ordres  des  princes,  frères  du  roi,  dans  une  com- 
pagnie à  cheval  du  Poitou  ;  il  rejoignit  ensuite  l'armée  de 
Gondé,  où  il  fut  blessé  le  i3  août  1796  à  Ober-Kamblach.  Ren- 
tré en  France  quelque  temps  après,  il  fut  arrêté  et  fusillé  à 
Poitiers  comme  émigré.  » 

Dictionnaire  historique,  biographique  et  généalogique  des  familles  de  l'an- 
cien Poitou,  par  Henri  Filleau,  H.  Beauchet-Filleau  el  Ch.  de  Chergé;  t.  I, 
p.  53i. 

«  ....  On  passait  par  les  armes  les  émigrés  et  les  prêtres 
rentrés  qu'on  pouvait  arrêter  ;  il  y  eut  peu  de  départe- 
ments où  l'on  ne  comptât  quelques  victimes.  A  Poitiei'S, 
M.  de  la  Bussière,  noble  et  émigré,  fut  condamné  à  mort. 
Il  fut  manqué  deux  fois  et  assommé  pour  la  troisième.  » 

Mémoires  de  Mgr  J.  Brumauld  de  Beauregard,  t.  II,  p.  209  • . 
I.  Il  n'a  été  rien  trouvé  aux  Archives  nationales. 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


389 


IL 


*  Gabriel-Henri  Villedon 

II  germinal  et  9  messidor  an  vi  —  3i  mars  et  27  juin  1798. 

La  commission  militaire  de  Poitiers  avait  jugé  qu'il  n'y 
avait  pas  identité  entre  Gabriel-Henri  Villedon,  prévenu 
d'émigration  et  traduit  devant  elle,  et  le  nommé  Villedon, 
inscrit  sur  la  liste  des  émigrés. 

22  frimaire  an  VII.  —  L'administration  centrale  de 
la  Vienne  déclare  que  l'inscription  Villedon  s'applique  à 
Gabriel- Henri  Villedon- Sausay,  marié  à  Villedon  de 
Gournay. 

28  JloT'éal  an  VII.  —  Le  ministre  de  la  justice  déclare 
que  la  décision  de  la  commission  militaire  est  illégale,  et 
arrête  qu'elle  restera  sans  exécution. 

Lambrechts. 

A.  N.  F3  43:4.  Barras. 


LE  PUY 


I. 


Mermet,  prêtre 

aS  fructidor  an  vi  —  14  septembre  i;g8. 

[Mermet,  Jean,  originaire  du  Jura,  curé  de  Saint-Ferréol- 
d'Aurouze,  canton  de  Saint-Didier-la-Séauve  (Haute-Loire), 
avait  quitté  sa  cure  par  suite  du  décret  du  26  août  1792,  et 
s'était  retiré  à  Ferrare,  dans  une  communauté  de  religieux;  il 


SgO  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

y  traduisit  en  français  les  traités  que  saint  Liguori  avait  com- 
posés en  italien. 

Il  rentra  en  France  après  thermidor.  Arrêté  dans  la  paroisse 
de  Saint-Didier,  le  21  août  1798,  il  fut  conduit  dans  les  prisons 
du  Puy. 

Le  14  septembre,  il  comparut  devant  la  commission  mili- 
taire. Il  refusa  de  déclarer,  ce  qui  l'eût  sauvé,  qu'il  n'était 
pas  sorti  de  France.  Il  fut  défendu  par  M.  Gineis. 

On  le  fusilla  le  lendemain  sur  la  place  de  la  Liberté  i.] 


Au  quartier  général  à  Lyon,  le  2"=  jour  complémentaire,  l'an  vi 
de  la  République  française  une  et  indivisible. 

L.-A.  Pille,  général  divisionnaire,  commandant  en  chef 
la  iQ^  division  militaire,  au  ministre  de  la  justice. 

Citoyen  ministre, 
Je  vous  envoie  l'expédition  visée  de  moi  du  jugement 
rendu  par  la  commission  militaire  établie  près  la  i^^  sub- 
division de  la  19^  division  militaire  séante  au  Puy  (Haute- 
Loire),  qui  a  condamné  à  la  peine  de  mort  le  nommé 
Jean  Mermet,  âgé  d'environ  cinquante-trois  ans,  prêtre 
réfractaire,  déporté  rentré,  et  inscrit  sur  le  4®  supplément 
à  la  liste  des  émigrés  arrêté  par  le  ministre  des  finances, 
le  29  pluviôse  an  iv. 


Expédition.  Signature  autographe. 


Salut  et  fraternité. 
L.-A.  Pille. 


JUGEMENT 

LIBERTÉ  ÉGALITÉ 

A  u  nom  du  peuple  français, 

Cejourd'hui,  vingt-huit  fructidor,   Fan  six  de  la  Répu- 
blique, etc.,  à  onze  heures  du  matin; 

I.  J'emprunte  ces  détails  et  je  renvoie  le  lecteur  pour  de  plus  amples 
et  de  plus  édifiants  à  un  livre  très  rare  :  Conférences  ecclésiastiques  du  dio- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  SqI 

La  commission  militaire....  ',  assemblée  dans  Tune  des 
salles  du  palais  de  justice  au  Puy,  à  Fefï'et  de  juger  le 
nommé  Jean  Mermet,  fils  de  Claude-Marie  Mermet  et 
de  Marianne  Mermet,  âgé  d'environ  cinquante-trois  ans, 
natif  de  la  commune  de  Choux,  département  du  Jura 
(suit  son  signalement),  ex-curé  de  Saint-Ferréol,  réfrac- 
taire,  déporté,  rentré,  et  prévenu  d'émigration.     .     .     . 

Interrogé  de  ses  nom,  prénoms,  âge,  lieu  de  naissance, 
profession  et  demeure  ; 

A  répondu  se  nommer  Jean  Mermet,  âgé  de  cinquante- 
trois  ans,  natif  de  la  commune  de  Choux,  département  du 
Jura,  ci-devant  curé  de  Saint-Ferréol,  département  de 
la  Haute-Loire. 

Apr^s  avoir  donné  connaissance  à  l'accusé  des  faits  à 
sa  charge,  et  lui  avoir  fait  prêter  l'interrogatoire  par 
l'organe  du  président,  et  l'avoir  entendu  dans  ses  moyens 
de  défense,  tant  par  lui  que  par  son  défenseur  officieux, 
lesquels  ont  déclaré  l'un  et  l'autre  n'avoir  rien  à  y 
ajouter  ; 

Après  avoir  préalablement  entendu  les  dépositions  des 
citoyens  :  du  Pin  dit  Petit  Jean,  âgé  de  trente-sept  ans, 
domicilié  kSsiini-Fevréol  [suivent  quatre  autres  témoins], 
lesquels  ont  déclaré  connaître  le  prévenu  pour  Jean 
Mermet,  ex-curé  de  Saint-Ferréol, 

Le  président  a  demandé  aux  membres  de  la  com- 
mission s'ils  avaient  des  observations  à  faire  à  l'accusé  ; 
sur  leur  réponse  négative  et  avant  d'aller  aux  opinions, 
l'accusé  a  été  reconduit  par  la  garde  à  la  prison  ;  la  coni- 


cèse  du  Puy,  qui  a  pour  auteui"  Tabbé  Péala,  supérieur  du  grand  séminaire. 
Le  Puy,  1845,  p.  200-203. 

I.  La  composition  de  la  commission  lut  la  même  ({ue  pour  le  marquis 
de  Surville.  Infra,  p.  4o3. 


392 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


mission   s'est    retirée    pour  délibérer    à   rexception   du 
greffier. 

La  commission,  délibérant  à  huis  clos,  le  président  a 
posé  les  questions  ainsi  qvi'il  suit  : 

Jean  Mermet,  qualifié  ci-dessus,  est-il  le  même  que 
celui  inscrit  sur  le  4^  supplément  à  la  liste  d'émigrés 
arrêté  par  le  ministre  des  finances  le  29  pluviôse  an  iv? 

La  commission  a  déclaré  à  l'unanimité  l'affirmative. 

Jean  Mermet,  ex-curé  de  Saint-Ferréol,  département 
de  la  Haute-Loire,  prêtre  réfractaire  déporté,  a-t-il 
satisfait  à  la  loi  du  19  fructidor  an  v  de  la  République  ? 

La  commission  a  déclaré  à  l'unanimité  la  négative. 

Considérant  que  ledit  Jean  Mermet  n'a  exhibé  aucune 
réclamation  légale  qui  puisse  tendre  à  prouver  que  son 
inscription  sur  la  liste  lui  est  inapplicable  et  exciter  par 
là  les  dispositions  favorables  de  la  circulaire  du  mi- 
nistre de  la  justice  en  date  du  4  floréal  an  vi  ; 

Considérant  que  Jean  Mermet,  prêtre  réfractaire,  dé- 
porté rentré  sur  le  territoire  de  la  République,  y  a  été 
arrêté  le  3  fructidor  an  vi  de  la  République  française, 
ainsi  qu'il  conste  par  le  procès-verbal  d'arrestation  en 
date  du  même  jour; 

Les  voix  recueillies  par  le  président  en  commençant; 
par  le  grade  inférieur,  lui  ayant  émis  son  opinion  le^ 
dernier  ; 

La  commission  a  condamné  à  l'unanimité  ledit  Jean! 
Mermet  à  la  peine  de  mort,  conformément  à  l'article  i5j 
de  la  loi  du  19  fructidor,  ainsi  conçu  (suiçent  les  divers\ 
articles  de  loi)  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  mis  à  exécution] 
dans  les  vingt-quatre  heures; 

Ordonne  que  lecture  dudit  jugement  sera  faite  à  l'ac- 
cusé en  présence  de  la  garde  assemblée  sous  les  armes  ; 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3c)3 

Ordonne  Timpression,  laflichage  et  la  distribution  en 
nombre  sulHsant  d'exemplaires  ; 

Ordonne  enfin  qu'il  en  sera  envoyé  copie  aux  ministres 
de  la  guerre  et  de  la  justice,  et  au  général  de  division. 

Fait,  jugé  et  prononcé  à  haute  voix  en  séance  publique 
au  Puy,  les  jour,  mois  et  an  susdits,  et  ont  les  membres 
de  la  commission  signé  avec  le  greflier. 

Suivent  les  signatures. 
Minute. 
A.  N.  BBi8  44o. 

i4  vendémiaire  an  vu  —  5  octobre  1798. 

Le  ministre  de  la  justice  au  général  Pille,  commandant  en 
chef  la  iQ^  division  militaire,  à  Lyon  (Rhône). 

J'ai  reçu,  citoyen  général,  avec  votre  lettre  du  1^  com- 
plémentaire an  VI,  l'expédition  qui  y  était  jointe  du  juge- 
ment rendu  par  la  commission  militaire,  établie  près  la 
division  que  vous  commandez,  qui  condamne  à  la  peine 
de  mort  le  nommé  Jean  Mermet,  prêtre  réfractaire,  dé- 
porté rentré  et  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés.  —  De  la 
main  du  ministre  Lanibrechts  :  Je  suppose  que,  confor- 
mément aux  instructions  qui  ont  dû  être  transmises  à  tous 
les  généraux  de  division,  l'on  n'aura  pas  procédé  à  la 
condamnation  de  ce  prêtre,  sans  en  avoir  préalablement 
écrit  au  ministre  de  la  police  générale  i. 

Salut  et  fraternité. 

Minute.  L[ambRECHTs]. 

A.  N.  BB18  440. 


1.  Le  dossier,  peut-être  incomplet,  n'a  pas  gardé  trace  de  cette  commu- 
nication préalable. 


394  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


II. 


Le    MARQUIS    DE   SuRVILLE. 

26  vendémiaire  an  vu  —  i^  octobre  1798. 

Dominique  Allier,  Robert  et  Charbonnel  ï. 

2j  brumaire  an  vu  —  17  novembre  1798. 

[Joseph-Etienne,  marquis  de  Surville,  né  en  1755  ou  1760  à 
Vallon  (Ardèche);  1777,  sous-lieutenant  au  régiment  de  Picar- 
die; 1782,  capitaine  en  second;  fit,  dit-on,  la  g-uerre  en  Corse 
et  même  en  Amérique,  sous  les  ordres  de  La  Fayette  et  de 
Rochambeau:  émigra  en  1791.  Il  rentra  en  1796  et  participa 
au  soulèvement  du  Vivarais  avec  le  comte  de  Lamothe,  qui, 
arrêté  le  17  avril,  fut,  le  6  octobre,  assassiné  dans  la  prison 
du  Puy.  n  se  rendit  alors  à  Blankenbourg ,  auprès  de 
Louis  XVIII,  et  en  obtint  la  reconnaissance  de  Dominique  Al- 
lier comme  chef  des  royalistes  de  la  région  (i^^  juillet  1798).  Il 
revint  de  nouveau  en  France  en  août  1798,  et  se  rencontra 
avec  Dominique  Allier,  qu'accompagnaient  un  jeune  homme  de 
dix-sept  ans,  nommé  Robert,  et  Joseph  Charbonnel,  de  Jussac. 
11  s'était  caché  avec  eux  chez  une  veuve  Brun,  aux  environs  de 
Craponne,  au  lieu  dit  Gervais  ;  leur  retraite  fut  dénoncée  par 
un  sieur  Dubois-Lacroze,  policier  amateur,  à  qui  ce  service  fut 
payé  600  fr.  ;  les  gendarmes  de  Craponne  les  surprirent  le 
2  septembre  au  matin,  les  mirent  en  arrestation,  et  les  con- 
duisirent dans  les  prisons  du  Puy.  Surville,  considéré  comme 
émigré  rentré,  fut  déféré  à  la  commission  militaire  du  Puy; 
Allier  et  ses  deux  compagnons  furent  renvoyés  à  Lyon  devant 
le  conseil  de  guerre,  comme  a}  ant  fait  partie  de  rassemblements 
armés.  L'arrestation,  habilement  du  reste  et  courageusement 


I.  Bien  qu'Allier  et  ses  compagnons  aient  coraparvi  devant  un  conseil  de 
guerre  et  non  devant  la  commission  militaire,  à  Lyon  et  non  au  Puy,  je 
n'ai  pas  cru  devoir  les  séparer  de  Surville,  certains  documents  officiels 
s'appliquant  à  l'un  et  aux  autres.  —  J'ai  déjà  publié  diverses  pièces  re- 
latives à  Surville  dans  la  Bévue  de  la  Révolution,  juillet  i885,  p.  5-22,  et 
un  récit  d'ensemble  dans  la  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  127-134. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  3^5 

opérée  par  les  gendarmes,  fut  l'occasion  d'un  ordre  du  jour, 
en  date  du  2^  complémentaire  an  vi,  rédigé  par  le  général 
Pille,  commandant  de  la  19^  division  militaire  :  le  ministère  de 
la  police  y  puisa  pour  les  journaux  l'article  suivant,  qui  dra- 
matise l'arrestation  :  le  procès- verbal  du  brigadier  Delaigne 
était  moins  pompeux.] 


TRAIT   DE   DEVOUEMENT. 

Le  16  fructidor  dernier,  le  brigadier  de  gendarmerie  et 
les  gendarmes  de  Graponne,  département  de  la  Haute- 
Loire,  arrivèrent  à  quatre  heures  du  matin,  avec  un  déta- 
chement de  chasseurs  de  la  i6®  demi-brigade  commandée 
par  le  lieutenant  Meunier,  dans  le  lieu  où  étaient  Domi- 
nique Allier,  le  ci-devant  marquis  de  Sur  ville,  etc.  Ils 
investirent  la  maison  et  entrèrent  au  jour  lorsqu'on  ou- 
vrit. Delaigne  aperçoit  par  une  ouverture  la  clarté  d'une 
lampe  qui  est  éteinte  aussitôt,  et  remarque  une  ouverture 
par  laquelle  un  homme  peut  passer  à  peine.  Sans  balancer, 
il  entre  dans  la  caverne  où  l'vin  des  brigands  (Surville)  le 
prend  par  les  cheveux,  et,  lui  appuyant  une  espingole  sur 
la  poitrine  :  «  J....-f....,  lui  dit-il,  tu  es  mort  si  tu  parles.  » 
Le  brave  brigadier  s'écrie  :  «  Chasseurs,  je  suis  perdu, 
mais  faites  rôtir  tous  les  gueux  qui  sont  ici  dans  cette  ca- 
verne. »  A  lïnstant,  l'officier  Meunier  fait  braquer  toutes 
les  armes  sur  l'ouverture,  délivre  le  brigadier  et  force  les 
brigands  à  se  rendre  aussitôt  ^. 

A.  N.  F:  :489. 


I.  Le  général  Pille  ajoutait  :  «  Le  dévouement  du  brave  Delaigne  est 
digne  des  plus  grands  éloges:  il  renouvelle  le  trait  de  d'Assas  à  Closter- 
camp.  » 


396  COMMISSIONS  MILITAIRES. 


§a. 


19  fructidor  an  VI.  — Lettre  de  l'administration  centrale  de 
la  Haute-Loire  au  ministre  de  la  justice.  Elle  demande  «  la 
marche  à  suivre  pour  le  jugement  de  ces  quatre  brigands 
royaux,  que  l'on  désirerait  faire  juger  comme  faux  monnayeurs 
seulement.  » 

—  Autre  du  même  jour  ;  demande  qu'on  fasse  la  procédure 
au  Puy  et  qu'on  envoie  5oo  hommes. 

^9  fructidor.  —  L'avis  du  ministre  est  que  «  le  délit  de 
fausse  monnaie  ne  doit  être  que  le  dernier  des  faits  sur  les- 
quels il  conviendra  de  les  poursuivre  :  il  n'entraînerait  que  la 
peine  des  fers  et  il  serait  à  craindre  qu'ils  ne  trouvassent  bien- 
tôt moyen  de  s'échapper.  » 

i^"^  complémentaire  an  VI.  —  Délibération,  en  vertu  de  la- 
quelle l'administration  de  la  Haute-Loire  prend  diverses  pré- 
cautions pour  prévenir  une  attaque  dirigée  contre  la  garnison 
hors  du  Puy  et  l'évasion  des  prisonniers. 

5  vendémiaire  an  VII.  —  Le  ministre  de  la  justice  demande 
au  ministre  de  l'intérieur  (pour  lui  seul)  des  fonds  pour  la 
réparation  de  la  maison  de  justice  du  Puy  pour  empêcher 
l'évasion  des  détenus. 

9  vendémiaire.  —  Lettre  du  ministre  de  la  justice  :  «  Ne  les 
poursuivre  comme  faux  monnayeurs  que  dans  le  cas  seule- 
ment  où  l'on  ne  pourrait  employer  l'un  des  deux  premiers 
moyens,  ou  s'ils  étaient  acquittés  par  la  commission  mili- 
taire ou  le  tribunal  criminel.  »  Il  croyait  Surville  et  Allier 
émigrés. 

10  vendémiaire.  —  Du  même  aux  mêmes  :  «  Je  ne  doute  pas, 
citoyens,  que,  d'après  les  instructions  que  je  vous  ai  données, 
Dominique  Allier,  l'ex-marquis  de  Surville  et  ceux  qui  ont  été 
arrêtés  avec  eux  n'ayent  été  traduits  devant  une  commission 
militaire,  s'ils  sont  émigrés,  ou  devant  les  tribunaux  compé- 
tents pour  les  juger;  mais  je  désire  être  informé  des  mesures 
qui  ont  été  prises  et  je  vous  invite  à  me  les  faire  connaître, 
ainsi  que  celles  prises  à  l'égard  des  personnes  désignées  par 
la  correspondance  dont  vous  m'avez  adressé  copie  le  3®  com- 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  397 

plémcntaire  i.  »  —  De  la  main  du  ministre  :  «  Je  suis  informé 
que  Dominique  Allier  et  Surville  sont  des  émigrés.  Ainsi  je 
suppose  que  la  commission  militaire  aura  déjà  prononcé.  Si, 
contre  toute  attente,  ils  n'étaient  pas  inscrits,  et  qu'il  survînt 
une  difficulté  qui  dût  être  soumise  au  Directoire  exécutif  pour 
l'inscription  définitive,  il  ne  faudrait  pas  perdre  un  instant.  » 
—  Lambreghts. 

1 6  vendémiaire  an  VII.  —  L'administration  centrale  de  l'Ar- 
dèche  arrête  que  «  les  extraits  de  la  liste  des  émigrés  de  l'Ar- 
dèche  arrêtée  le  22  avril  1793,  où  Surville  est  inscrit  à  la  lettre 
S,  n°  63,  seront  incessamment  adressés,  ainsi  que  la  liste  des 
témoins  fournie  par  l'administration  du  département  le  i3  de 
ce  mois  pour  reconnaître  ledit  Surville,  au  général  de  brigade 
Colomb,  commandant  la  i'"''  subdivision  de  la  i^"  division  mili- 
taire, avec  invitation  de  provoquer  à  l'égard  de  l'ex-marquis 
de  Survijle  aîné,  détenu,  l'exécution  de  la  loi  du  19  fructidor 
an  V.  » 


Du  24  vendémiaire  an  vu  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Extrait  des  registres  des  délibérations  de  V administration 
centrale  de  la  Haute-Loire. 

Vu,  etc.  ; 

Vu  la  lettre  du  ministre  de  la  justice,  du  4^  jour  complé- 
mentaire dernier,  qui  prescrit  de  rechercher  les  quatre 
individus  arrêtés  dans  la  maison  de  la  femme  Théolayre, 
d'abord  comme  prévenus  d'émigration,  ensuite  comme 
prévenus  de  rébellion,  d'avoir  fait  partie  de  rassemble- 
ments armés  sans  l'autorisation  des  autorités  constituées, 
et  enfin  comme  prévenus  de  fabrication  de  fausse  mon- 
naie; 


I.  Il  s'agit  de  lettres  dans  lesquelles  il  était  fait  allusion  à  des  projets  et 
1     à  des  moyens  d'évasion. 


SgS  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

L'administration,  considérant  que  des  quatre  individus 
arrêtés  le  i6  fructidor  dernier  au  lieu  de  Gervais,  l'ex- 
marquis  de  Surville,  Tun  d'eux,  se  disant  Jacques  Zaniant 
Ralard  ^,  vient  d'être  traduit,  comme  prévenu  d'émigra- 
tion, devant  une  commission  militaire  ; 

Que  les  trois  autres.  Allier,  se  disant  Jean-Pierre  Bour- 
talier  ^,  Cliarbonnel  de  Jussac  et  Robert,  prévenus  d'a- 
bord de  rébellion  et  d'avoir  fait  partie  de  rassemblements 
armés  sans  l'autorisation  des  autorités  constituées,  doivent 
être  jugés,  de  conformité  à  la  loi  du  29  nivôse  dernier 
contenant  des  dispositions  pénales  pour  la  répression  des 
vols  et  des  attentats  sur  les  grandes  routes,  etc.,  et  le  ré- 
tablissement de  la  sûreté  publique  ; 

Vu  Farticle  11  de  la  loi  précitée  qui  porte  :  «  Dans  le  cas 
ci-dessus,  aucun  individu  ne  pourra  être  mis  en  jugement 
sans  avoir  été  préalablement  traduit  devant  le  directeur 
du  jury  du  lieu  du  délit,  etc.  ;  » 

Ouï  et  ce  requérant,  le  commissaire  du  pouvoir  exécutif 
arrête  que  le  procès-verbal  d'arrestation  des  nommés  Do- 
minique Allier,  Gharbonnel  de  Jussac  et  Robert,  en  date 
du  16  fructidor,  et  celui  du  17  du  même  mois,  portant  des- 
cription des  pièces  saisies  sur  eux,  seront  adressés  au  di- 
recteur du  jury  de  l'arrondissement  d'Yssingeaux  avec 
expédition  du  présent,  pour  être  par  lui  procédé  de  confor- 
mité à  l'article  11  de  la  loi  du  29  nivôse  dernier,  dont  les 
dispositions  sont  ci-dessvis  rappelées. 

Fait  et  arrêté  au  Puy,  l'an  et  jour  susdits. 

Fj  7489. 


1.  Sic  ;  lire  :  Araand  Tallard  :  c'était  le  nom  qu'avait  pris  Surville. 

2.  Mieux  :  Bourlatier. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  899 


§4- 

Le  2  brumaire,  Tan  vu  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  général  Pille  au  ministre  de  la  justice. 

Citoyen  ministre, 

Je  VOUS  envoyé  une  expédition  du  jugement  rendu  le 
26  vendémiaire  au  Puy  (Haute-Loire),  par  la  commission 
militaire  que  j'ai  nommée  en  exécution  de  la  loi  du  19  bru- 
maire -an  V.  Par  ce  jugement,  le  nommé  Jacques-Louis- 
Amant  Tallard,  ex-marquis  de  Surville,  ci-devant  capi- 
taine au  i^^  régiment  d'infanterie,  domicilié  avant  la  Ré- 
volution à  Viviers  (Ardèche),  a  été  condamné  à  la  peine 
de  mort.  11  a  été  exécuté  le  lendemain  27,  à  onze  heures 
du  matin,  en  présence  de  la  garnison  et  de  tous  les  habi- 
tants du  Puy. 

Ce  condamné  ayant  dit  à  la  commission  que,  si  l'on 
voulait  le  conduire  à  Paris  pour  qu'il  pût  parler  au  direc- 
teur Barras  ou  à  tout  autre  directeur  seul,  il  lui  dévoile- 
rait des  objets  très  intéressants  pour  la  France,  le  com- 
mandant de  la  place,  accompagné  d'un  administrateur 
municipal  et  de  l'officier  de  garde,  se  sont  transportés  à 
sa  prison  pour  recueillir  son  exposé.  Je  joins  ici  copie  du 
procès-verbal  qui  en  a  été  dressé  pour  constater  son  refus 
de  le  donner  ^.  Le  soir,  à  huit  heures,  il  demanda  le  pré- 
sident de  la  commission  qui  l'avait  jugé  pour  lui  parler 
seul,  mais  il  ne  s'y  rendit  qu'accompagné  des  deux  admi- 


I.  D'après  le  procès-verbal,  c'est  Schobert,  comniandant  de  la  place  du 
Puy,  qui  se  présenta  à  la  prison,  accompagné  de  Pierre  André,  administra- 
teur municipal,  «  tous  deux  assistés  de  notre  secrétaire,  »  et  un  officier  de 
garde. 


4oO  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

ïiistratioiis  (sic)  et  du  général  de  brigade,  et  il  n'y  eut  qn'un 
entretien  très  insignifiant  pour  la  cliose  publique.  Quelques 
instants  avant  sa  mort,  il  écrivit  les  trois  lettres  dont  je 
joints  (sic)  ici  copie.  J'en  enverrai  également  copie  au  mi- 
nistre de  la  police  générale.  Vous  verrez  quel  usage  vous 
en  ferez.  Quant  à  moi,  je  ne  puis  prendre  des  renseigne- 
ments sur  le  Journal  de  Laiizannes,  mais  je  charge  le 
commandant  de  la  place  de  Lyon  d'en  recueillir  sur  les 
citoyens  auxquels  les  deux  autres  lettres  sont  adressées  i. 

Salut  et  fraternité, 
L.-A.  Pille. 

P. -S.  Je  n'ai  pas  besoin  de  vous  rappeler  que  ce  mar- 
quis de  Surville,  dans  la  correspondance  qui  a  été  saisie 
lors  de  son  arrestation  avec  Dominique  Allier,  se  qualifiait 
colonel  légionnaire  et  commissaire  départi  par  Sa  Majesté 
T.  G.  dans  l'intérieur  du  royaume  près  des  Français  amis 
du  trône  et  de  l'autel.  P. 

§5. 

19»  Division  militaire  liberté  égalité 

AU  NOM  DU    PEUPLE    FRAxNGAIS. 

Cejourd'hui  26  vendémiaire  an  vu  de  la  République 
française  une  et  indivisible,  onze  heures  du  matin. 

I.  Ces  trois  lettres,  ou  plutôt  ces  trois  billets,  étaient  adressés  :  i"  à 
M°'<'  la  chanoinesse  de  Polier,  rédacteur  du  Journal  de  Lausanne,  où,  depuis 
le  mois  de  juillet  1797,  le  marquis  de  Surville  publiait  des  articles  sur  sa 
glorieuse  aïeule,  Glotilde  de  Surville;  2°  au  citoyen  Mesnard,  ci-devant  com- 
missaire de  police,  place  Groslier,  à  Lyon  ;  3"  au  citoyen  Levrat,  tenant 
l'Hôtel  national,  ci-devant  Palais-Royal,  à  Lyon.  —  J'ai  publié  ces  trois 
billets  dans  la  Revue  de  la  Révolution,  juillet  i885,  p.  20-21,  d'après  les  textes 
conservés  aux  Archives  nationales.  Ils  sont  signés  :  Lionne. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^)ï 

La  commission  militaire  séante  au  Puy,  département  de 
la  Haute-Loire,  établie  près  la  19^  division  militaire, 
composée  conformément  à  l'article  17  de  la  même  loi  i, 
assemblée  par  ordre  du  général  divisionnaire  Pille  dans 
l'une  des  salles  du  palais  de  justice  au  Puy,  à  l'effet  de 
juger  le  nommé  Jacques-Louis-Amaiid  Tallard,  fils  de 
Jacques  Tallard  et  de  Charlotte  Mayon,  âgé  de  trente- 
huit  ans,  natif  de  l'Isle-de-France,  quartier  Williams, 
taille  de  cinq  pieds  trois  pouces,  cheveux  et  sourcils  châ- 
tains bruns,  front  rond,  yeux  bruns,  nez  un  peu  allongé, 
bouche  moyenne,  menton  rond,  visage  rond,  figure 
agréable,  ayant  la  barbe  forte  et  une  cicatrice  à  la  tempe 
droite,  ex-capitaine  au  régiment  de  Pondichéry,  présumé 
être  l'ex-marquis  de  Surville  prévenu  d'émigration. 

La  séance  ayant  été  ouverte,  le  président  a  fait  apporter 
devant  lui  et  poser  sur  le  bureau  des  exemplaires  des  lois 
des  25  brumaire  an  m  et  19  fructidor  an  v,  et  a  ensuite 
ordonné  au  greffier  de  donner  lecture  de  toutes  les  pièces 
tant  à  charge  qu'à  décharge  envers  l'accusé  au  nom  de 
Surville. 

Cette  lecture  terminée,  le  président  a  ordonné  à  la 
garde  d'amener  l'accusé,  lequel  a  été  introduit  devant  la 
commission  militaire,  libre  et  sans  fers. 

Interrogé  de  ses  nom,  prénoms,  âge,  lieu  de  naissance, 
profession  et  demeure, 

A  répondu  se  nommer  Jacques-Louis-Amand  Tallard, 
âgé  de  trente-huit  ans,  ci-devant  capitaine  au  régiment 
de  Pondichéry. 

Après  avoir  donné  connaissance  à  l'accusé  des  faits  à  sa 
charge,  la  commission  a  procédé  à  l'audition  des  citoyens  ^ 

1.  Sic;  c'est  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v  qu'il  s'agit. 

2.  Suivent  onze  noms  de  tailleurs,  cultivateurs,  négociants,  qu'il  nous  a 
semblé  inutile  de  reproduire. 

18   FRUCTIDOR.  26 


4o2  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

....  tous  désignés  comme  témoins  par  l'administration 
centrale  du  département  de  l'Ardèche ,  domiciliés  à 
Viviers,  même  département,  et  entendus  même  séance 
publique  tenante  en  présence  de  deux  administrateurs 
municipaux,  conformément  aux  loix. 

Après  avoir  fait  prêter  l'interrogatoire  à  l'accusé  par 
l'organe  du  président,  et  l'avoir  entendu  dans  ses  moyens 
de  défense,  lequel  a  déclaré  n'avoir  rien  à  y  ajouter  et  ne 
reconnaître  aucun  des  témoins  présents  devant  lui. 

Le  président  a  demandé  aux  membres  de  la  commission 
s'ils  avaient  des  observations  à  faire  à  l'accusé  ;  sur  leur 
réponse  négative  et  avant  d'aller  aux  opinions,  l'accusé 
a  été  reconduit  à  la  prison. 

lia  commission  s'est  retirée  pour  délibérer,  à  l'exception 
du  greffier. 

La  commission  délibérant  à  huis  clos,  le  président  a 
posé  la  question  ainsi  qu'il  suit  : 

Le  prévenu,  qui  a  déclaré  se  nommer  Jacques-Louis- 
Amand  Tallard,  aux  qualités  ci-dessus  énoncées,  est-il  le 
même  que  Surville  aîné,  ci-devant  marquis,  inscrit  sur  la 
liste  des  émigrés  de  la  République,  arrêtée  le  24  pluviôse 
an  II,  et  sur  la  liste  des  émigrés  du  département  de  l'Ar- 
dèche, dressée  en  exécution  des  lois  du  8  avril  1792  et 
28  mars  1793? 

La  commission  a  déclaré  à  l'unanimité  l'affirmative. 

Considérant  que,  sur  onze  témoins  entendus,  dix  ont 
déclaré  de  la  manière  la  plus  positive  et  la  plus  éclatante 
reconnaître  le  prévenu  pour  l'ex-marquis  de  Surville  aîné, 
ci-devant  capitaine  au  i^^  régiment  d'infanterie  ;  que  ledit 
prévenu  a  habité,  avant  la  Révolution,  la  commune  de 
Viviers,  où  il  n'a  point  reparu  depuis  huit  ans,  un  seul  a 
déclaré  n'être  point  intimement  persuadé  que  ledit  pré- 
venu fut  elfectivement  l'ex-marquis  de  Siirville. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  4<^3 

Les  voix  recueillies  par  le  président,  en  commençant  par 
le  grade  inférieur,  lui  ayant  émis  son  opinion  le  dernier, 
la  commission  militaire  a  condamné  à  la  peine  de  mort  à 
l'unanimité  l'ex-marquis  de  Surville  aîné,  aux  termes  de 
l'article  i5  i  de  la  loi  du  19  fructidor  ainsi  conçu  (suit  le 
texte  de  l'article). 

Ordonne  que  le  jugement  sera  mis  à  exécution  dans  les 
vingt-quatre  heures.  Guyet,  président  ;  Frisson,  secré- 
taire-greffier; Jacquemin,  lieutenant;  Hema,  capitaine; 
Debonnet,  lieutenant;  Dumont,  capitaine;  Hugot,  sous- 
lieutenant. 

Contresigné  par  le  général  Pille. 


A.  N.  BB18440  2, 


6. 


Le  Puy,  le  27  vendémiaire  an  vu  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Le  coniiïiissaire  du  Directoire  exécutif  près  les  tribunaux  de  la 
Haute-Loire,  au  Puy,  Chevalier,  au  ministre  de  la  justice. 

L'ex-marquis  de  Surville  fut  jugé  hier  par  une  commis- 
sion militaire.  L'identité  fut  parfaitement  reconnue  par 
dix  témoins;  il  fut  condamné  à  mort  comme  émigré 
rentré  et  son  jugement  a  été  exécuté  ce  matin;  il  a  déclaré 
verbalement  et  en   public   qu'il  avait  fait  tout    ce    qu'il 


I.  C'est  t6  qu'il  faut  lire. 

'A.  D'après  Barbier,  Brunet  et  Quérard,  Surville  aurait  été  fusillé  à  Mont- 
pellier; d'après  Charles  Nodier,  à  la  Flèche;  suivant  les  uns,  c'est  par  un 
tribunal  qu'il  aurait  été  condamné;  suivant  d'autres,  par  un  conseil  de 
g'uem'e;  on  a  varié  aussi  sur  la  date  du  jugement  et  de  l'exécution.  Sainte- 
Beuve,  égaré  par  ces  renseignements,  a  cru  pouvoir  écrire  :  «  L'arrêt  du 
tribunal,  sanglante  ironie,  portait  aux  considérants  :  Condamné  pour  cols 
de  diligences  ;  André  Chénier  à  l'échafaud  fut  plus  heureux.  »  (Tableau  de 
la  littérature  française  au  XVb  siècle,  édition  Lemerre,  t.  II,  p.  401).  —  Le 
texte  ci-dessus  du  jugement  fait  justice  de  toutes  ces  erreurs. 


\o^  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

avait  pu  alîii  de  renverser  le  gouvernement  républicain  : 
qu'il  avait  reçu  du  Roi,  son  maître,  les  pouvoirs  néces- 
saires pour  agir  sur  trente  départements  ;  que  certains  des 
membres  des  autorités  constituées  de  ces  départements 
n'étaient  pas  étrangers  à  ses  projets,  qui  avaient  de 
grandes  ramifications;  mais  il  n'a  voulu  désigner  ni  les 
lieux  ni  les  personnes,  et,  d'après  cela,  j'ai  conclu  que 
ces  jactances  n'étaient  que  pour  se  donner  de  l'impor- 
tance. 

Quant  à  Dominique  Allier  et  à  ses  deux  complices, 
attendu  qu'ils  n'étaient  inscrits  sur  aucune  liste  d'émigrés 
et  qu'il  n'existait  contre  eux  aucune  preuve  d'émigration, 
l'administration  centrale  de  ce  département,  d'après  les 
indications  qu'elle  a  eues  au  sujet  des  incursions  et 
brigandages  qu'ils  ont  commis  sur  les  routes,  l'adminis- 
tration, dis-je,  a  cru  devoir,  conformément  à  l'article  ii 
de  la  loi  du  29  nivôse  dernier,  faire  régler  la  compé- 
tence par  le  directeur  du  jury  d'Yssingeaux,  dans  l'arron- 
dissement duquel  ces  délits  ont  été  commis,  et  si,  par 
hasard,  ils  étaient  acquittés  par  un  conseil  de  guerre, 
l'accusateur  public  et  moi  ne  manquerions  pas  de  les 
réclamer  pour  être  jugés  comme  complices  d'émigré,  ainsi 
que  la  femme  Trioulayre  ^ 

S'ils  n'étaient  pas  convaincus  de  ce  délit,  ils  seront 
poursuivis  comme  conspirateurs  contre  la  sûreté  inté- 
rieure de  la  République,  et  linalement  comme  faux 
monnayeurs. 

Chevalier. 

I.  Lire  :  Théolayre. 


\ 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^5 

§  -■ 

sy  vendémiaire  an  \  ii. 

L'administration   de  la  Haute-Loire   et   le  commissaire  du 
Directoire  exécutif  près  elle  (sic),  au  m,inistre  de  la  justice. 

Le  directeur  du  jury  de  l'arrondissement  d'Yssingeaux, 
par  ordonnance  du  27,  renvoie  Dominique  Allier,  Ghar- 
hoiinel  de  Jussac  et  Robert,  devant  le  conseil  de  guerre 
de  la  19*^  division  militaire.  Ils  partent  ce  soir  à  dix  heu- 
res, escortés  d'une  force  armée  sulïisante. 

Pressée. 

§»• 

Le  14  brumaire  an  vu. 
Le  ministre  de  la  Justice  au  général  Pille. 

Il  serait  bien  essentiel  que  Ton  fît  la  vérification  des 
papiers  des  deux  personnes  de  Lyon  auxquelles  écrivait 
cet  émigré;  ils  pourraient  contenir  des  renseignements 
précis  ;  ces  deux  personnes  doivent  aussi  être  poursui- 
vies comme  complices  d'émigrés,  conformément  aux  dis- 
positions du  titre  IV  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m,  si, 
comme  il  le  parait,  ils  ont  reçu  l'ex-marquis  de  Surville, 
lui  ont  prêté  assistance  ou  entretenu  une  correspondance 
avec  lui,  et  vous  devrez  à  cet  effet  remettre  les  originaux 
des  lettres  dont  il  s'agit  au  commissaire  du  Directoire 
exécutif  près  le  tribunal  criminel,  qui  prendra  les  me- 
sures nécessaires  pour  faire  faire  ces  poursuites....  » 

En  marge  :  6  frimaire  an  vu.  Envoi  au  Rédacteur  de 
la  lettre  du  général  Pille  annonçant  le  jugement  qui  con- 
damne Allier  et  ses  deux  complices.  Invitation  d'insérer. 


4o6  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


28  brumaire  an  vu. 

Pille,  général  divisionnaire,  commandant  la  ig*^  division 
militaire  à  Lyon,  au  ministre  de  la  justice. 

J'ai  pensé,  yu  Fimportaiice  de  révénement,  son  influence 
sur  la  tranquillité  intérieure,  et  pour  plus  de  célérité, 
devoir  écrire  au  Directoire  exécutif  directement  la  lettre 
dont  la  teneur  suit. 

Lyon,  27  brumaire,  à  4  heures  du  soir. 

Citoyens  directeurs, 

Dominique  Allier  et  ses  deux  complices  viennent  de 
tomber  sous  la  hache  de  la  loi  sur  la  place  de  la  Liberté, 
en  face  de  la  maison  commune  de  Lyon  i.  Une  foule 
immense  s'est  précipitée  sur  leur  passage,  poussée  par  la 
seule  curiosité.  Le  nommé  Robert,  qui  a  monté  le  pre- 
mier sur  Téchafaud,  et  qui,  entre  autres  crimes,  a  assassiné 
un  curé  assermenté  qui  lui  donnait  l'hospitalité,  s'est 
écrié  qu'il  mourait  pour  son  Roi  et  la  religion  catholique, 
apostolique  et  romaine  ;  le  deuxième,  Charbonnier  (sic)  de 
Jussac,  qui  avait  salué  tranquillement  de  droite  et  de 
gauche  le  long  de  la  route,  s'est  écrié  aussi  :  Vive  le  Roi  ! 
Adieu,  brigands  !  Enfin,  le  troisième,  Dominique  Allier, 
après  le  même  cri  de  :  Vive  le  Roi  !  a  ajouté  :  Un  roi 
et  un  Dieu  sur  la  terre. 

L'ordre  et  le  calme  n'ont  pas  été  un  moment  troublés 
dans  cette  grande  commune  ni  pendant  l'instruction  de 
la  procédure  ni  pendant  leur  exécution.  Les  décadis 
s'observent  exactement;  la  loi  de  la  conscription  est  eu 

I.  Autrement  dit  :  sur  la  place  des  Terreaux. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^7 

plein  achèvenienl    :   déjà  4oo  conscrits  sont  partis  pour 
Touloiize. 

A.  N.  BB18  440. 

§    10. 

39  brumaire  an  vu. 

L'administration  de  la  Haute-Loire  au  ministre  de  la  justice. 

*  Citoyen  ministre, 
Nous  venons  à  l'instant  de  recevoir  une  lettre  du  gé- 
néral Pille  dont  le  contenu  doit  épouvanter  les  ennemis 
de  la  république.  Nous  vous  en  adressons  copie.  Elle 
vous  apprendra  que  la  terre  de  la  liberté  a  dévoré  trois 
de  ses  plus  grands  ennemis  dans  nos  contrées  et  que 
Dominique  Allier,  Charbonnel  de  Jussac  et  Robert  ne 
sont  plus. 

Ibid. 


QUIMPER 

Louis-Victor  Loménie  de  Brienne. 

Vendémiaire  an  vu  —  octobre  1-98. 

[Dix-huit  ans.  Il  fut  le  premier  émigré  qu'eut  à  juger  la 
commission  du  Finistère;  il  avait  émigré  à  onze  ans;  il  était 
rentré  après  fructidor. 

On  raconte  que,  «  se  Irouvanl  sur  une  frégate  anglaise  qui 
capturait  un  corsaire  français,  il  avait  obtenu  du  commandant 
la  grâce  de  ce  corsaire,  qui  s'était  engagé  par  reconnaissance 
à  lui  faire  revoir  son  pays  natal.  » 

Il  resta  six  mois  en  prison;  fut  transféré  à  Paris,  puis  ren- 
vové  devant  la  commission  militaire  du  lieu  de  son  arresta- 


4o8  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

tion,  c'est-à-dire  dans  le  Finistère.  Il  eut  pour  conseil  un  jeune 
étudiant  en  droit,  nommé  Lamare.  Le  président  de  la  commis- 
sion militaire  était  Bouté,  chef  de  la  8i°  demi-brigade  i.] 

ce  La  commission  militaire,  séante  à  Quimper,  a  con- 
damné à  la  peine  de  mort  Louis-Victor  Loménie  de 
Brienne,  neveu  de  l'arche vêc{ ne  de  Sens.  Il  a  été  con- 
vaincu d'émigration,  d'un  premier  débarquement  à  Qui- 
beron,  d'un  second  sur  des  côtes  avoisinant  Jersey,  d'où 
il  s'était  fait  transporter  en  France  par  des  pêcheurs 
gagnés  par  argent.  » 

Journal  de  Paris,  28  vendémiaire  an  vu. 


«  La  citoyenne  Loménie-Brienne  assure  cjue  c'est  à  tort 
que  Finclividu,  condamné  il  y  a  quelque  temps  à  mort  par 
la  commission  militaire  de  Quimper,  a  pris  le  nom  qu'elle 
porte  elle-même.  Elle  déclare  qu'il  n'existe  plus  per- 
sonne de  ce  nom.  » 

Journal  de  Paris,  ^  brumaire  an  vu. 


NOTE 

Ainsi,  soit  d'après  du  Chàtellier  qui  avait  sous  les  yeux  les 
précieuses  archives  conservées  au  château  de  Kernuz  2,  soit 
d'après  les  journaux  contemporains,  il  ne  paraît  pas  douteux 
cfu'un  individu,  portant  ou  prenant  le  nom  de  Louis-Victor 
Loménie  de  Brienne,  fut  condamné  comme  émigré  rentré 
par  la  conmnission  militaire  de  Quimper  et  fusillé  en  vendé- 
miaire an  VII.  J'ai  moi-même  rencontré,  il  y  a  quelques  années, 


1.  Du  Chàtellier  :  Histoire  de  la  Révolution  française  dans  les  départements 
de  l'ancienne  Bretagne,  t.  VI,  p.  i;j3  et  suiv. 

2.  En  Pont-1'Abbé,  Finistère.  Ces  arcliives  avaient  été  réunies  par  Guezno, 
le  conventionnel,  et  par  le  général  Hoche.  (Léon  de  la  Sicotière,  Revue  de 
La  Révolution,  18SG,  2"=  semestre,  p.  72.) 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^9 

aux  ArchiA'CS  nationales,  mais  dans  un  carton  dont  je  n'ai  pas 
pris  soin  alors  de  garder  le  numéro,  une  note  en  date  du 
26  (messidor  ?)  an  vi,  émanant,  si  je  ne  me  trompe,  du  Direc- 
toire exécutif,  et  qui  ordonnait  de  «  traduire,  devant  la  com- 
mission militaire  du  lieu  où  il  avait  été  arrêté  (c'est-à-dire  du 
Finistère),  Louis- Victor-Loménie  de  Brienne,  émigré  en  1791 
en  Angleterre,  non  rentré  dans  les  délais,  et  qui  s'est  trouvé 
à  Quiberon  avec  Sombreuil.  »  Cette  note  s'accorde  bien  avec 
le  récit  de  du  Châtellier,  suivant  lequel  le  personnage  en 
question,  expédié  d'abord  du  Finistère  à  Paris,  aurait  été 
renvoyé  de  Paris  dans  le  Finistère. 

Cependant,  quelques  jours  à  peine  après  que  les  journaux 
eurent  annoncé  le  jugement  et  l'exécution,  la  famille  Loménie 
de  Brienne  protesta  publiquement,  comme  nous  l'avons  vu, 
qu'il  «  n'existait  plus  personne  de  ce  nom.  »  Pour  éclaircir 
cette  difficulté,  j'ai  cru  devoir  m'adresser  à  M.  Charles  de 
Loménie,  qui  a  si  honorablement  terminé  la  grande  œuvre 
d'érudition   entreprise  par  son  père  sur  les  Mirabeau. 

Voici  sa  réponse  : 

Paris,  8  avril  i8<)3. 

Monsieur, 

Je  suis  bien  en  retard  pour  répondre  à  la  lettre  que  vous 
m'avez  fait  Ihonneur  de  m'adresser  le  20  mars  dernier.  M'é- 
tant  absenté  à  l'occasion  des  fêtes  de  Pâques,  j'ai  dû  attendre 
un  peu,  avant  de  faire  les  quelques  petites  recherches  utiles 
pour  confirmer  mon  opinion  au  sujet  de  la  question  que  vous 
me  posiez. 

Après  comme  avant  ces  petites  recherches,  je  ne  sais  abso- 
lument pas  à  quelle  branche  de  ma  famille  peut  se  rattacher 
Je  prétendu  Louis-Victor  Loménie  de  Brienne,  fusillé  en  sep- 
lenibre  ou  octobre  1798,  à  l'âge  de  dix-huit  ans,  comme  émi- 
gré rentré,  par  décision  de  la  commission  militaire  du  Finis- 
tère. Si  vous  voulez  bien  vous  reporter  à  la  généalogie  de  la 
famille  de  Loménie,  dans  la  continuation,  par  M.  de  Courcy,  de 
V Histoire  généalogique  et  clwonologique  de  la  maison  royale 
de  France,  des  pairs  et  grands  officiers  de  la  couronne,  etc., 
par  les  PP.  Anselme,  Ange  et  Simplicien,  tome  IX,  i''^  partie, 
p.   874  (Paris,  Didot,   1890),   vous   y  verrez  qu'il  n'y   est  fait 


4lO  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

nulle  part  mention  de  ce  jeune  homme  ;  qu'en  1798,  la  branche 
de  Brienne  ne  comptait  certainement  plus  de  représentants 
mâles  directs,  les  deux  derniers  ayant  été  le  cardinal  ministre 
de  Louis  XVI  et  son  frère  le  comte  de  Brienne  (Louis-Marie- 
Athanase),  également  ministre  sous  Louis  XVI,  dont  l'un  est 
mort  en  prison  et  l'autre  a  été  guillotiné  en  1794;  que  ce  der- 
nier, qui  n'avait  pas  d'enfants,  avait  adopté  de  fait  trois  frères 
descendants  d'une  autre  branche  de  la  famille  de  Loménie  ; 
que  les  trois  frères  ont  été  guillotinés  avec  lui  en  1794  S  et 
qu'un  seul  laissait  des  enfants  en  bas  âge,  dont  aucun,  vu  la 
date  de  son  mariage,  ne  pouvait  avoir  dix-huit  ans  en  1798, 
et  parmi  lesquels  je  n'ai  jamais  entendu  dire  qu'il  y  eût 
d'autre  fils  que  Martial-Louis-Jacques  de  Loménie,  mort  en 
1818  à  Dienville  (Aube),  père  de  la  marquise  douairière  de 
Vibraye,  encore  vivante. 

Donc,  votre  émigré  fusillé  n'était  sans  nul  doute,  ni  direc- 
tement ni  indirectement,  Brienne.  —  Il  n'appartenait  pas  non 
plus  à  la  branche  de  la  famille  de  Loménie  dont  je  descends. 
—  Appartenait-il  à  une  autre  branche  dont  la  filiation  me  soit 
moins  connue  ;  était-ce  un  bâtard,  un  aventurier  ?  je  ne  puis 
vous  renseigner  à  cet  égard. 

Veuillez  agréer,  je  vous  prie,  l'expression  de  mes  sentiments 
les  plus  distingués.  Cli.  de  liOMÉNiE. 


I.  Le  même  jour,  21  floréal  an  11  —  10  mai  1^94,  lurent  condamnés  à  mort 
par  le  tribunal  révolutionnaire  de  Paris  et  exécutés  :  i"  Alexandre-Fran- 
çois de  Loménie,  âgé  de  trente-six  ans,  né  et  demeurant  à  Marseille,  ex- 
comte, ex-colonel  du  régiment  des  chasseurs  de  Champagne,  à  Brienne  ; 
2"  Louis  de  Loménie,  âgé  de  soixante-quatre  ans,  natif  de  l*aris,  ex-minis- 
tre de  la  guerre,  ex-maire  de  Brienne;  3"  Martial  de  Loménie,  âgé  de  trente 
ans,  né  à  Marseille,  coadjuteur  du  ci-devant  archevêque  de  Sens  ;  4"  Charles 
de  Loménie,  âgé  de  trente-trois  ans,  natif  de  Marseille,  chevalier  du 
ci-devant  ordre  de  Saint-Louis,  de  l'ordre  de  Cincinnatus,  à  Brienne  ; 
5"  A. -M, -G,  de  Loménie,  âgée  de  vingt-neuf  ans,  native  de  Paris,  femme 
divorcée  de  Canisy,  émigré,  à  Sens  et  à  Paris,  rue  [St-]  Georges.  (Moniteur 
du  23  floréal  an  11  —  12  mai  I794-)  —  Madame  Elisabeth,  sœur  du  roi,  périt 
le  même  jour. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  /îll 


RENNES  I 


*  Bertoys  2,  prêtre 

i8  germinal  an  vi  —  "]  avril  1798. 


AU    NOM    DU    PEUPLE    FRANÇAIS 

Jugement  rendu  par  la  commission  militaire  séante 

à  Rennes. 

Du  18  germinal  an  vi  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

La  commission  militaire,  formée  conformément  à  l'ar- 
ticle 16  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  d'après  l'ordre 
du  général  divisionnaire  Micliaut,  commandant  la  i3^  di- 
vision militaire,  et  composée  des  citoyens  : 

Martin  Le  Proux,   sergent-major  au  8^  régiment  d'ar- 

1.  Au  cours  des  recherches  que,  sur  ma  demande,  M.  Parfouru,  archivisle 
d'Ille-et-Vilaine,  a  laites  aux  archives  avec  un  empressement  dont  je  le 
remercie,  il  a  rencontré  :  1°  le  registre  S-^  (ylNl^e)  des  arrêtés  de  Tadminis- 
tration  centrale  dlUe-et-Vilaine  pour  la  police  générale  et  la  sûreté  géné- 
rale ;  2°  dans  la  liasse  9M4'3,  r«État  des  jugements  rendus  par  des  commis- 
sions militaires  pour  prononcer  sur  le  sort  des  prévenus  d'émigration, 
conformément  à  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  depuis  cette  époque  jusqu'à  ce 
jour  (i"  nivôse  an  vu),  dans  l'étendue  du  département  d'IUe-et-A'ilaine.  » 
Cet  état  mentionne  les  jugements  qui  concernent  Berthois,  Rogon,  et  Le 
Grix  de  Neuville  ;  il  n'y  a  pas  trace  de  Lamour-Langégut  (infra,  III). 

2.  Sic.  Cependant,  au  cours  du  jugement,  ce  nom  est  orthographié  indif- 
féremment Berthoys,  Berthois  et  Bertois.  Il  était  traduit  devant  la  com- 
mission militaire  en  vertu  d'un  arrêté  de  l'administration  centrale  du 
9  germinal  an  vi. 


4l2  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

tillerie  ;  Louis  Thomas,  sous-lieutenant  de  la  58^  demi- 
brigade  ;  Benoist  Preux,  lieutenant  de  la  compagnie  auxi- 
liaire de  la  6^  demi-brigade  infanterie  légère  ;  Jean-Raoul 
Doussault,  capitaine  à  la  suite  des  états-majors  des  places; 
Jean-Claude  Grivet,  capitaine  à  la  suite  de  la  86^  demi- 
brigade;  Pierre-François-Michel  Le  Chevallier,  chef  du 
2*^  bataillon  de  la  6^  demi-brigade  infanterie  légère  ;  Jean- 
Joseph  Garens,  chef  de  brigade  d'artillerie,  président  ; 

Présent  le  citoyen  Jean-Baptiste  Yenderwallen,  capi- 
taine de  la  13*^  demi-brigade  d'infanterie  légère,  faisant 
les  fonctions  de  rapporteur,  ayant  pris  pour  secrétaire  le 
citoyen  Jean-Baptiste  Lancelot,  habitant  de  cette  com- 
mune. 

Ladite  commission  réunie  pour  prononcer  sur  le  sort 
du  nommé  Pierre-Michel  Berthoys,  âgé  de  quarante-cinq 
ans,  taille  de  cinq  pieds  quatre  pouces,  cheveux  et  sour- 
cils bruns,  yeux  roux,  nez  moyen,  bouche  moyenne,  men- 
ton rond,  front  moyen,  visage  ovale,  originaire  de  la 
commune  de  Chatillon  en  Vendelais,  département  d'Ille- 
et- Vilaine,  prêtre  insermenté  du  culte  catholique  de  la 
commune  de  Saint-Germain-du-Pinel,  département  d'Ille- 
et-Vilaine,  accusé  d'émigration. 

Vu  les  interrogatoires  subis  ce  jour  devant  nous  par  le- 
dit Berthois  ; 

Après  avoir  entendu  la  lecture  de  toutes  les  pièces  de 
la  procédure  dudit  Berthois,  renvoyé  devant  une  commis- 
sion militaire,  conformément  à  la  loi  du  ig  fructidor  an  v 
par  l'administration  centrale  du  département  d' [Ile-et- 
Vilaine  ; 

Après  avoir  entendu  l'accusé  en  ses  moyens  de  défense 
et  le  citoyen  Le  Marié,  homme  de  loi  de  cette  commune, 
son  défenseur  officieux  ;  ouï  le  capitaine  rapporteur  en  son 
rapport  et  ses  conclusions,  tendantes  à  ce  que  Pierre-Mi- 


GOMMISSIOXS    MILITAIRES.  /[iS 

cliel  Berthois  fût  coiidainiit',  conformément  aux  disposi- 
tions des  articles  2,  titre  IV,  section  i'^  de  la  loi  du  25  bru- 
maire an  III,  articles  1 5  et  16  de  la  loi  du  19  fructidor 
an  v; 

Vu  les  certificats  de  résidence  produits  par  ledit  Bertois  ; 

Considérant  que  de  ses  aveux,  et  par  toutes  les  pièces 
par  lui  produites,  il  résulte  cpie  quatre  de  la  commission, 
formant  la  majorité ,  n'ayant  pas  acquis  une  couYiction 
complète  de  son  émigration  et  s'appuyant  sur  la  dernière 
disposition  de  [l'arrêté]  du  département  d'Ille-et-Vilaine  du 
9  de  ce  mois,  ainsi  conçu  :  «  Et  sauf  aussi,  en  cas  que  par  la 
dite  commission,  il  soit  décidé  qu'il  n'y  a  lieu  à  l'applica- 
tion contre  ledit  Bertois  des  lois  relatives  aux  émigrés, 
à  prononcer  sur  sa  déposition  [lire  :  déportation],  en  exé- 
cution des  lois  de  1792  et  1798  et  19  fructidor  an  v  ; 

Considérant  enfin  que  ledit  Bertois  n'en  est  pas  moins 
réfractaire  aux  lois  de  la  Bépublique  et  dangereux  sur  le 
territoire  français,  le  renvoie  par-devant  l'administration 
centrale  du  département  d'IUe-et-Vilaine  ; 

L?s  trois  autres  membres  ayant  été  d'avis  tant  de  l'exé- 
cution des  lois  du  25  brumaire  an  m,  section  3,  article  17, 
qui  porte,  etc.,  que  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  ainsi 
conçue,  ^/<^.,  et  de  l'arrêté  du  département  d'IUe-et-Vilaine 
qui  constate  son  émigration,  après  avoir  reconnu  l'identité 
de  personne,  ont  appliqué  audit  Bertois  les  dispositions 
des  lois  ci-dessus  référées,  portant  peine  de  mort; 

En  conséquence,  la  commission  déclare  à  la  majorité 
de  quatre  voix,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  l'application  contre 
ledit  Berthoys  des  lois  relatives  aux  émigrés  et  le  renvoie 
vers  l'administration  centrale  du  département  d'IUe-et- 
Vilaine,  pour  être  par  elle  pris  les  mesures  nécessaires 
pour  sa  déportation,  en  exécution  des  lois  de  1792  et  1793, 
et  19  fructidor  an  v  ; 


4l4  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Arrête  en  outre  que  le  présent  jugement  sera  imprimé 
au  nombre  de  25o  exemplaires,  envoyé  et  affiché  où  be- 
soin sera  ;  ordonne  que  la  minute  et  toutes  les  pièces  du 
jugement  seront,  à  la  diligence  du  capitaine  rapporteur, 
remises  à  l'administration  centrale  du  département  d'IUe- 
et- Vilaine. 

Fait  et  prononcé  à  Rennes,  à  haute  et  intelligible  voix, 
par  le  président  lesdits  jour,  mois  et  an  que  devant. 

Et  ont  signé  à  la  minute  :  Le  Proux,  sergent-major;  Tho- 
mas, sous-lieutenant;  Preux,  lieutenant,  voté  pouj'  la 
mort  ;  Doussault,  capitaine  ;  Grivet,  capitaine,  coté  pour 
la  mort  ;  Le  Chevallier,  chef  de  bataillon,  voté  pour  la 
mort;  Garens,  chef  de  brigade,  président;  Venderwallen, 
capitaine  rapporteur;  Lancelot,  secrétaire  ï. 

Pour  copie  conforme  : 
J.-B'^  Lancelot,  secrétaire- greffier. 

A.  N.  F;  7428. 


2. 


[Un  arrêté  du  12  floréal  an  vi,  de  l'administration  d'Ille-et- 
Yilaine,  prononça  la  déportation  de  Berthoys,  mais  le  Direc- 
toire devait  l'approuver. 

Malgré  les  certificats  des  médecins,  le  ministre  insista  pour 
la  déportation  à  l'ile  de  Ré.  L'un  des  chefs  de  bureau  écrivit 
en  marge  du  rapport  : 

«  Ce  prêtre  dangereux  et  mauvais  sujet  n'est,  en  accordant 
toute  foi  au  certificat,  attaqué  de  la  goutte  que  pendant  quel- 
ques mois  de  l'année  et  sans  doute  c'est  en  hiver.  Il  peut  donc 
marcher  en  été.  D'ailleurs,  on  connaît  la  valeur  de  ces  certifi- 
cats; je  pense  qu'on  doit  le  faire  partir.  »  Signé  :  G.  (Cousin).] 


I.  C'est  la  première  et  l'unique  fois  que  nous  voyons  les  votes  des  juges 
militaires  mentionnés  au  jugement. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  /[l5 

L'administration  centrale  du  département  : 

Considérant  que  Pierre-Michel  Berthoïs  est  inscrit  au 
3*^  supplément  de  la  liste  des  émigrés,  sans  avoir  obtenu  de 
radiation  çt  que,  comme  tel,  il  est  dans  le  cas  de  l'article  i5 
de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  qui  enjoint  aux  prévenus 
d'émigration  de  sortir  du  territoire  de  la  République; 

Que,  si  la  commission  militaire  qui  l'a  jugé  a  cru  pouvoir 
se  dispenser  de  lui  appliquer  les  dispositions  de  la  loi  re- 
lative aux  émigrés,  ce  jugement  rendu  à  la  majorité  d'une 
seule  voix,  et  qui  ne  parait  pas  s'accorder  avec  la  rigueur 
des  principes  dans  cette  partie  de  la  législation,  ne  peut 
relever  Berthois  que  de  l'exécution  de  l'article  16  de  la 
loi  du  19  fructidor  qui  le  soumettait  à  la  peine  de  mort,  et 
non  de  l'exécution  de  l'article  i5  de  la  même  loi,  qui  pres- 
crit sa  déportation  ; 

Considérant  d'ailleurs  qu'il  est  appris  que  Berthois  est 
un  des  ennemis  les  plus  actifs  et  les  plus  dangereux  du 
gouvernement  républicain;  qu'il  n'a  cessé  de  propager 
ses  principes,  de  fanatiser  les  esprits  et  de  porter  le  peuple 
à  la  révolte  ; 

Arrête,  après  avoir  entendu  le  commissaire  du  Direc- 
toire exécutif,  que  Pierre-Michel  Berthois,  prêtre  inser- 
menté, sera  déporté,  conformément  à  l'article  1 5  de  la  loi 
du  19  fructidor  dernier,  sauf  l'approbation  du  Directoire 
exécutif,  à  l'effet  de  quoi  il  sera  adressé  une  expédition 
du  présent  au  ministre  de  la  police  générale. 

Pour  extrait  : 
Suivent  les  signatures  du  président  et  du  secrétaire. 

[L'approbation  du  ministre  de  la  police  est  du  27  messidor 
an  VI.  Berthoys  fut,  en  effet,  déporté  à  File  de  Ré  ;  il  y  arriva 
le  12  août  1798.] 

A.  N.  F7  7428,  n»  6539. 


^il6  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


II. 


*  Charles  Tanguy  Rogon 

i4  prairial  an  vi  —  2  juin  1798. 

Inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  sans  indication  de  pré- 
nom ;  condamné  à  mort.  Cependant,  par  arrêté  du  26  ther- 
midor an  VI  ï,  le  Directoire  ordonne  de  surseoir  à  l'exé- 
cution du  jugement,  attendu  que  Rogon  alléguait,  avec 
preuves  à  l'appui,  n'être  pas  l'émigré  en  question. 

Archii'es  d'I  lie -et- Vilaine,  liasse  9M2,  et  A.  N.  F7  ^5']3. 


III. 

Lamour-Langégut 

Messidor  an  vi  —  juillet  1798. 

«  L'émigré  Lamour-Langégut,  demeurant  ci-devant  à  la 
Mène,  près  Rennes,  qui  a  figuré  à  la  descente  de  Quibe- 
ron  et  depuis  parmi  les  chouans,  vient  d'être  fusillé  à 
Rennes  par  jugement  de  la  commission  militaire.  » 

Moniteur  du  6  thermidor  an  vi  —  24  juillet  1798.  Non  plus  qu'aux  archives 
d'Ule-et-Vilaine,  on  n'a  rien  trouvé  sur  ce  personnage  aux  Archives 
nationales.  Malgré  les  termes  précis  du  Moniteur,  il  y  aurait  lieu  de  se 
demander  si  Lamour-Langégut  n'aurait  pas  été  condamné  par  un  conseil 
de  guerre  pour  participation  à  la  chouannerie. 

I.  L'état  de  Rennes  dit  :  aS  thermidor. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^7 


IV. 


Philippe   Le   Grix  de  Neuville 

29  vendémiaire  an  vu  —  20  octobre  1798. 

[Chef  de  chouans,  sous  les  ordres  du  comte  de  Frotté. 
D'après  l'état,  dressé  en  1814,  par  le  comte  de  Bruslard,  il 
avait  commandé  en  second,  pendant  une  partie  de  la  première 
guerre,  la  division  de  Lisieux,  contiguë  à  celle  du  pays 
d'Auge  ;  dans  la  seconde  guerre,  il  l'avait  commandée  par 
intérim.  C'était  un  ancien  officier  émigré  ;  il  était  rentré 
en  1797  I. 

Il  s'était  caché  dans  une  maison  de  Rennes  avec  deux  chefs 
de  chouans,  Jean  Cotherel  et  Claude  Lenoble.  L'administra- 
tion centrale,  en  ayant  été  informée,  ordonna  (22  thermidor 
an  vi)  une  perquisition,  qui  amena  son  arrestation  2.J 


Rennes,  le  29  vendémiaire  an  vu. 

Le  général  Schilt  au  commissaire  du  Directoire  exécutif 
près  V administration  centrale  d'Ille-et-Vilaine. 

Je  vous  donne  avis,  citoyen  commissaire,  que  je  viens 
de  convoquer  les  membres  nommés  par  le  général  de 
division  Michaud,  qui  doivent  composer  la  commission 
militaire,  pour  juger  Philippe  Legris-Neuville,  prévenu 
d'émigration,  et  dont  vous  m'avez  transmis  la  procédure. 

La  commission  s'assemble  cet  après-midi,  à  trois 
heures,  dans  la  salle  d'audience  du  tribunal  civil,  au 
Temple  de  la  Loi.  Elle  sera  présidée  par  le  chef  de  bri- 
gade Maçon. 

1.  Léon  de  la  Sicotière,  Louis  de  Frotté^  t.  II,  p.  56i,  d'après  l'Etat  de  i8i4i 
dressé  par  le  comte  de  Hruslart. 

2.  Archives  d'IUe-et-Vilaiiie  :  liasse  9M76,  f.  53. 

18   FRUCTIDOR.  '21 


4l8  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

Vous  sçavez  les  causes  qui  ont  retardé  rinstruction  de 
cette  affaire. 

Salut  fraternel, 

SCHILT. 
Archives  d'Ilte-et-Vilaine,  liasse  jRS  i. 


«  La  commission  militaire,  séant  à  Rennes,  a  con- 
damné à  la  peine  de  mort  Philippe  Legris  (sic)  de  Neu- 
ville, ci-devant  seigneur  de  Mayaux,  département  du  Cal- 
vados, se  disant  Philippe  Laudet,  convaincu  d'émigration. 
Il  a  été  fusillé  le  3o  vendémiaire.  » 

Moniteur  du  12  brumaire  an  vu  ~  2  novembre  1798. 


....  3°  Le  29  vendémiaire  an  vu  :  Jugement  de  Philippe 
Le  Grix  de  Neuville,  porté  sur  la  liste  des  émigrés  du  dé- 
partement du  Calvados,  arrêtée  le  i^'  août  1792,  condamné 
à  la  peine  de  mort,  exécuté  le  i®"^  brumaire  dudit  an  ^.  Les 
pièces  concernant  la  procédure  ont  été  déposées  au  gé- 
néral commandant  la  subdivision  d'Ille-et- Vilaine. 

Archives  d'Ille-et- Vilaine,  liasse  9M2,  d'après  l'état  des  jugement  rendus 
par  des  commissions  militaires,  etc. 


1.  D'après  la  copie  qu'a  bien  voulu  m'en  donner  M.  Parfouru. 

2.  Le  Moniteur  dit  :  le  3o  vendémiaire,  ce  qui  est  plus  légal,  puisque 
l'exécution  devait  avoir  lieu  dans  les  24  heures  du  jugement. 


i 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^9 


LA  ROCHELLE 
*  Palais-Pighon,  dit  Lagard,  François-Xavier. 

24  pluviôse  an  vit  —  iî2  février  1799. 

[La  commission  militaire  de  la  Rochelle  le  déclare  non  cou- 
pable d'émigration,  l'acquitte  et  ordonne  sa  mise  en  liberté. 

L'administration  de  la  Charente-Inférieure  défère  ce  juge- 
ment, pour  excès  de  pouvoir,  au  ministre  de  la  justice  (17  ther- 
midor an  vu  —  2  août  1799),  et  revendique  la  connaissance 
de  la  question. 

Le  ministre  de  la  justice  décide  qu'il  appartient  à  l'autorité 
administrative  de  prononcer  sur  les  réclamations  de  François- 
Xavier  Palais- Pic  lion,  prévenu  d'émigration;  en  conséquence 
annule  le  jugement  rendu  en  sa  faveur;  —  charge  le  commis- 
saire du  Directoire  exécutif  près  l'administration  centrale  du 
département  de  la  Charente-Inférieure  et  le  général  comman- 
dant la  12^  division  miUtaire,  de  l'exécution  de  la  présente 
décision,  chacun  en  ce  qui  le  concerne.] 

Signé  :  Cambacérês. 

SiEYES. 

A.  N.  F:  43^4. 


420  COMMISSIONS    MILITAIRES. 


SAINT-BRIEUG 
*  André  le  Pape,  prêtre 

Et 

*  François  Guyomard,  cultivateur 

i"  nivôse  an  vi  —  21  décembre  1797. 

LIBERTÉ    —     ÉGALITÉ    —    HUMANITÉ    —     JUSTICE 

AU  nom  du   peuple   français 

Jugement  rendu  par  la  commission  militaire,  séant  à  St-Brieuc, 
du  premier  nivôse  an  VI  de  la  République  française  i. 

La  commission  militaire,  formée  conformément  à  l'ar- 
ticle 16  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  d'après  l'ordre 
du  général  Micliault,  commandant  la  treizième  division 
militaire,  et  composée  des  citoj^ens,  etc.  2. 

Ladite  commission,  réunie  pour  prononcer  sur  le  sort 
des  nommés  André  Le  Pape,  âgé  de  quarante-deux  ans,  ci- 
devant  vicaire  de  Rosquelven,  arrondissement  de  Rostre- 
nen,  prévenu  d'émigration;  et  François  Guj^oniard,  culti- 
vateur, demeurant  à  Kliuel,  commune  de  Sainte-Tréphine, 
même  arrondissement,  prévenu  d'avoir  recelé  ledit 
André  Le  Pape  ;  lesquels  ont  été  arrêtés  le  i3  frimaire 
dernier  par  un  détachement  de  la  gendarmerie  et  de  la 
force  armée  de  Gorlay,  et  renvoyés  devant  une  commission 

1.  D'après  un  placard  imprimé,  destiné  à  l'affichage,  conservé  aux  Arch. 
Nat. 

2.  Voir  les  noms  à  la  fin  du  jugement.  P.  417,  Michaud. 


COMMISSIONS    ^MILITAIRES.  4^1 

militaire,  par  ordonnance  rendue  le  i6  de  ce  mois  par  le 
citoyen  Tiu'qiiet,  directeur  du  jury,  de  l'arrondissement 
de  Rostrenen,  département  des  Gôtes-du-Nord; 

Après  avoir  entendu  lecture  de  toutes  les  pièces  de  la 
procédure  instruite  par  le  susdit  directeur  du  jury  contre 
lesdits  Andî^é  Le  Pape  et  François  Giij'oinard,  renvoyés 
devant  une  commission  militaire; 

Vu  l'interrogatoire  subi  ce  jour  par-devant  nous  par 
lesdits  Le  Pape  et  Giij^omard,  et  après  avoir  entendu 
leur  défenseur  en  ses  moyens  de  défense  ; 

Vu  l'arrêté  de  l'administration  centrale  du  département 
des  Gôtes-du-Nord,  en  date  de  ce  jour,  portant  que  «  ledit 
André  Le  Pape,  quoique  porté  sur  la  liste  générale  des 
émigrés,  doit  être  considéré  comme  prêtre  sujet  à  la  dé- 
portation et  non  comme  émigré  i,  » 

La  commission  militaire  condamne,  à  l'unanimité  des 
voix,  Andi'é  Le  Pape,  ci-devant  vicaire  de  Rosquelven, 
arrondissement  de  Rostrenen,  à  la  déportation  2. 

Vu  la  loi  du  22  germinal  an  11,  relative  aux  receleurs 
des  ecclésiastiques  sujets  à  la  déportation; 

Considérant  que  François  Giiyoniard  n'a  point  par- 
ticipé au  chouannage  qui  a  désolé  les  contrées  qu'il 
habitait,  et  usant  de  la  faculté  de  commuer  les  peines, 
accordée  aux  commissions  militaires  par  l'article  vingt 
de  la  loi  du  deuxième  jour  complémentaire  an  trois  3, 

La  commission  condamne,  à  l'unanimité,  le  nommé 
François  Giiyomard  à  trois  mois  de  détention,  à  compter 


1 .  Il  faut  remarquer  cette  loyale  interprétation  ;  elle  devance  le  mémoire 
de  Proudhon. 

2.  Il  fut  déporté  à  la  Guyane  par  la  Décade,  et  mourut  à  Gonanama,  le 
II  octobre  13198. 

3.  Voici  cet  article  :  «  Le  conseil  prononcera  sur  tous  les  délits  non 
énoncés  en  Fart.  XIV  les  peines  portées  au  Gode  pénal  militaire  ;  il  pourra 
cependant  les  commuer  et  même  les  diminuer,  suivant  que  les  cas  ou  les 


422  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

de  ce  jour,  et  à  une  amende  de  quatre  cents  francs, 
qui  sera  versée  dans  la  caisse  du  receveur  de  l'enregistre- 
ment de  cette  commune  de  Port-Brieuc,  et  sera,  sur 
ladite  somme  de  quatre  cents  francs,  prélevé  celle  de 
soixante-quinze  francs  pour  l'impression,  au  nombre  de 
cinq  cents  exemplaires,  du  présent  jugement,  qui  sera 
publié  et  affiché  partout  où  besoin  sera. 

Ordonne  la  commission  que  les  pièces  de  la  procédure 
seront  déposées  au  bureau  du  général  Romand,  com- 
mandant la  subdivision  des  Gôtes-du-Nord. 

Fait  et  prononcé  aux  accusés,  à  haute  et  intelligible 
voix,  par  le  président,  séance  publique  et  permanente 
lesdits  jour  et  an  que  devant. 

Signé  sur  la  minute  :  Marmier  i,  Caille  ^,  Hébert, 
Délair,  Koller  3,  GuYAiiDET  4,  Champeaux  ^,  président; 
CoRBiON  jeune,  secrétaire. 

Pour  copie  conforme  : 
Champeaux,  président,  et  Corbion,  secrétaire, 

.à  Port-Brieuc,   de   l'imprimerie   de   J.-M.   Beauchemin. 


circonstances  en  atténueront  la  gravité  :  il  ne  pourra  jamais  les  augmen- 
ter. »  Bulletin  des  Lois,  an  m,  n"  1099.  L'art.  XIV  visait  les  crimes  d'assas- 
sinat, de  viol,  d'incendie  et  de  vol  fait  avec  effraction,  lesquels  étaient 
punis  de  mort. 

I.  Sergent-major.  —  2.  Lieutenant.  —  3.  Capitaines.  —  4-  Chef  de  batail- 
lon. —  5.  Chef  de  brigade  au  i5«  chasseurs  à  cheval. 


COMMISSIONS    IMIMTAIRES.  4^3 


TOULON 


[De  toutes  les  commissions  militaires  des  départements, 
celle-ci  fut  la  plus  terrible  ;  mais,  comme  celle  de  Marseille 
avec  qui  elle  rivalise,  elle  a  laissé  peu  de  traces,  soit  dans  les 
feuilles  du  temps,  soit  dans  les  archives.  On  a  des  chiffres 
plutôt  que  des  noms,  et  les  quelques  noms  qui  s'échappent  de 
cette  confuse  hécatombe  sont  bien  obscurs.  Vieillards  et 
jeunes  gens,  nobles  et  ouvriers,  ofiiciers  et  matelots,  la  plu- 
part coupables  d'un  seul  crime,  celui  d'avoir  fui  naguère  de- 
vant les  égorgeurs,  et  depuis,  d'une  fatale  imprudence,  celle 
d'être  rentrés  trop  tôt  dans  leur  ville  natale,  ou  d'y  être  restés 
cachés,  alors  que  la  loi  leur  enjoignait  d'en  sortir  :  telles  fu- 
rent les  victimes  sur  lesquelles  se  jeta  la  plus  violente  des 
réactions.  Le  voile  qui  couvre  ces  sinistres  épisodes  n'est  en- 
core qu'à  demi  levé  :  cependant,  quelque  insuflisants  que 
soient  les  documents  que  nous  possédons,  nous  croyons  de- 
voir les  classer  par  séries  chronologiques  ;  ce  seront  des  ca- 
dres tout  préparés  pour  recevoir  le  complément  de  lumières 
que  nous  attendons  de  l'avenir.] 


i8  fructidor  an  v  —  24  frimaire  an  vi. 
4  septembre   1797  —   14  décembre  1797. 

[Le  5  brumaire  an  vi,  encouragés  par  le  coup  d'État  de  fruc- 
tidor qui  semblait  rendre  faveur  et  pouvoir  au  parti  jacobin, 
les  membres  du  Club  populaire  s'étaient  plaints  au  ministre  de 
la  police,  par  l'organe  de  la  municipalité,  de  ce  que,  par  une 
lettre  du  22  vendémiaire  an  vi,  il  avait  placé  sous  la  surveillance 
municipale,  c'est-à-dire  autorisé  à  rentrer  sur  le  sol  de  la  Ré- 
publique «  les  officiers  mariniers  de  tous  les  états,  les  mate- 


424  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

lots,  novices  et  mousses  et  tous  ouvriers  de  l'arsenal,  émigrés 
de  Toulon,  lâches  qui  livrèrent  Toulon  aux  Anglais,  qui  recon- 
nurent pour  leur  roi  l'enfant  de  Louis  XVI,  qui  arborèrent  le 
pavillon  blanc,  qui  incendièrent  eux-mêmes  nos  vaisseaux  ! 
Non,  non,  citoyen  ministre,  vous  ne  le  souflrirez  pas  !  » 

Le  ministre  de  la  marine,  à  qui  la  même  lettre  avait  été 
adressée,  y  répondit  le  4  frimaire  an  vi.] 


Paris,  le  4  Mmaire  an  vi  de  la  République 
une  et  indivisible. 

Le  ministre  de  la  marine  à  V administration  mwiicipale 

de  Toulon. 

J'ai  reçu,  citoyens,  avec  votre  lettre  du  3  brumaire, 
copie  de  celle  c[ue  vous  avez  écrite  le  même  jour  au  mi- 
nistre de  la  police  générale. 

Le  gouvernement,  en  vous  prescrivant  de  tenir  provi- 
soirement sous  votre  surveillance  les  maîtres,  contre- 
maîtres, matelots,  novices  et  ouvriers  de  l'arsenal,  n'a 
été  excité  que  par  des  motifs  de  justice  et  par  son  amour 
pour  le  bien  public.  D'un  côté,  il  a  vu,  dans  les  hommes 
désignés,  des  individus  susceptibles  en  général  d'être 
vivement  égarés  ;  de  l'autre,  le  danger  de  désorganiser 
tout  à  coup  nos  flottes  et  nos  arsenaux,  de  livrer  au 
désespoir  des  hommes  vraiment  utiles,  dont  nos  enne- 
mis pourraient  tirer  un  très  grand  parti.  Il  a  dû  prévenir 
ces  inconvénients  par  une  prompte  mesure  ;  mais  vous 
remarquerez  bien  qu'elle  n'est  que  provisoire ,  qu'elle 
laisse  sous  le  poids  de  la  loi  du  19  fructidor  tous  les  indi- 
vidus qu'elle  a  atteints,  et  que,  si  elle  annonce  de  l'indul- 
gence pour  ceux  dont  la  conduite  et  les  sentiments  sont 
irréprochables,  elle  assure  aussi,  pour  ceux  qui  se  sont 
montrés  les  ennemis  de  leur  patrie,  une  sévérité  d'autant 
plus  inexorable  qu'elle  sera  plus  réfléchie. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^5 

Comme  vous,  le  gouvernement  a  en  horreur  les  lâches 
qui  ont  liçré  Toulon  aux  Anglais,  qui  ont  reconnu 
Louis  XVII,  qui  ont  arboré  le  paçillon  blanc,  qui  ont 
incendié  eux-mêmes  nos  vaisseaux,  qui  ont  été  sans 
cesse  les  agents  de  la  contre-j^évolutlon ,  qui  se  sont  ren- 
dus coupables  de  toute  sorte  d' excès  pour  faire  triompher 
la  cause  des  rois,  en  un  mot  tous  les  traîtres,  tous  les 
vrais  coupables,  surtout  les  émigrés  rentrés,  qui  sont  de- 
venus les  assassins  des  vrais  républicains  ;  mais  vos 
alarmes,  auxquelles  j'applaudis,  parce  que  je  les  crois 
excitées  par  votre  attachement  pour  les  principes  répu- 
blicains, auraient  été  moins  vives,  si  vous  aviez  été  péné- 
trés des  intentions  du  gouvernement  et  de  ses  vues,  claire- 
ment manifestées  tant  dans  la  lettre  qui  vous  a  été  écrite 
par  le  ministre  de  la  police  générale  que  dans  la  mienne 
à  l'ordonnateur  sur  le  même  objet  ;  vous  n'auriez  pas 
craint,  surtout,  que  les  républicains  qui  ont  rendu  de  très 
grands  services  après  la  reprise  de  Toulon,  fussent  ren- 
voyés pour  faire  place  à  des  scélérats  qui  avaient  trahi  la 
république.  Longtemps  avant  l'heureux  événement  du 
i8  fructidor,  j'avais  bien  formellement  décidé  que  les 
fugitifs  avaient  perdu  tous  leurs  droits  à  cet  égard,  et  que, 
quelles  que  fussent  les  mesures  qui  seraient  prises  rela- 
tivement à  eux,  ceux  qui  occupaient  leurs  places  y 
seraient  maintenus. 

Après  ces  explications  que  j'ai  cru  devoir  à  votre  zèle, 
je  reviens  à  l'objet  qui  doit  fortement  nous  occuper.  Il 
résulte  de  votre  lettre  que  grand  nombre  des  individus 
mis  sous  votre  surveillance  sont  coupables  de  trahison. 
Eh  bien  !  laissant  de  côté  toute  déclamation  inutile,  em- 
pressez-vous de  faire  connaître  ces  hommes,  fournissez 
sur  leur  conduite  des  renseignements  exacts  et  positifs, 
qui  puissent  nie  mettre  à  même  de  les  faire  poursuivre 


f 


426  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

selon  toute  la  rigueur  des  lois,  je  vous  y  invite  fortement. 
Cette  tâche  délicate  imposée  à  votre  zèle  et  à  votre  répu- 
blicanisme ,  vous  la  remplirez,  j'en  suis  assuré,  avec 
exactitude,  justice  et  impartialité.  Vous  ne  serez  guidés 
ni  par  des  motifs  de  vengeance  ni  par  des  préventions  ; 
vous  distinguerez  soigneusement  l'erreur  du  crime  ;  en 
un  mot,  vous  serez  justes  envers  tous. 

Je  vous  engage  à  vous  concerter  avec  l'ordonnateur  ; 
les  notes  que  vous  arrêterez  ensemble  acquerront  de  cet 
accord  beaucoup  plus  de  force  et  de  solidité.  Je  vais  lui 
faire  la  même  invitation. 

Signé  :  Pléville-Lepelley, 

Histoire  de  Toulon,  depuis  lySg  jusqu'au  Consulat,  d'après  les  documents  de 
ses  archives,  par  D.-M.-J.  Henry,  correspondant  du  ministre  de  l'instruc- 
tion publique  pour  les  travaux  historiques  et  de  plusieurs  sociétés  savan- 
tes. T.  II,  p.  248-249  et  4o5-4o6. 


EXTRAITS   DE   JOURNAUX 

«  La  commission  militaire,  séante  à  Toulon,  a  con- 
damné à  mort  un  prêtre,  et  deux  autres  à  la  déportation, 
parce  qu'ils  n'avaient  pas  obéi  à  la  loi  du  19  fructidor.  » 

Le  Rapporteur,  du  19  frimaire  an  vi  ;  de  Paris,  le  11  frimaire. 


«  Le  i^'^  frimaire  an  vi,  trois  émigrés  ont  été  fusillés  à 
Toulon,  et  quatre  femmes,  condamnées  à  la  déportation, 
pour  n'avoir  pas  obéi  à  la  loi  du  19  fructidor.  » 

Le  Rapporteur,  du  26  frimaire  ;  de  Paris,  le  20  frimaire. 

((  La  commission  militaire  de  Toulon  a  aussi  condamné 
à  la  peine  de  mort  les  nommés  Lyon  et  Marquisant.  » 

Journal  de  Paris,  numéro  du  28  frimaire  an  vi. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^7 

«  Plusieurs. individus  ont  été  condamnés  à  mort  à  Mar- 
seille, Cl  Toulon,  à  Dijon  et  à  Perpignan,  pour  ne  s'être 
pas  conformés  à  la  loi  du  19  fructidor.  » 

Le  Bapporteur,  du  i"  nivôse  ;  de  Paris,  le  23  Irimaire. 

«  La  commission  militaire,  séante  à  Toulon,  a  con- 
damné à  mort,  le  18  frimaire,  les  nommés  Touron  et  Vidal, 
convaincus  d'avoir  accepté  des  fonctions  pendant  que 
les  Anglais  étaient  maîtres  de  la  place,  et  de  n'avoir  pas 
obéi  à  la  loi  du  19  fructidor  qui  leur  enjoignait  de  sortir.  » 

Le  Rapporteur,  du  19  nivôse  ;  de  Paris,  le  7  nivôse  1 . 


EXTRAITS   D  ARCHIVES  " 

I. 

*  Jean-Baptiste  Audoin 

23  brumaire  an  vi  —  i3  novembre  1797. 

La  commission  militaire  de  Toulon,  «  ayant  égard  aux 
certificats  qui  constatent  que  Jean-Baptiste  Audoin,  pré- 
venu d'émigration,  a  été  empêché  par  son  état  de  maladie 
d'obéir  à  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  condamne  cet  indi- 
vidu à  la  déportation,  quoiqu'il  ait  été  arrêté  en  France 
depuis  l'expiration  des  délais  prescrits.  » 

28  ventôse  an  VI. —  L'administration  du  Yar  conteste 
ce  jugement  comme  excédant  les  pouvoirs  de  la  commis- 
sion.... 


I.  Tous  les  extraits  du  Rapporteur  m'ont  été  communiqués  par  M.  P.  Ver- 
haeg-en,  qui  les  a  recueillis  au  cours  de  ses  recherches  personnelles  svir  le 
Directoire. 


428 


COMMISSIONS   MILITAIRES. 


2,  floréal  an  VII,  —  Le  Directoire  déclare  le  conflit  ; 
constate  qvi'il  y  a  excès  de  pouvoir  :  i*^  pour  avoir 
examiné  les  certificats  ;  2°  pour  avoir  commué  la  peine  ; 
prononce  Tannulation  du  jugement,  et  ajoute  que,  «  immé- 
diatement après  la  décision  définitive  de  l'autorité  admi- 
nistrative et  du  Directoire  exécutif  sur  les  réclamations 
de  Jean-Baptiste  Audoin,  il  sera  formé,  dans  l'étendue  de  la 
8^  division  militaire,  une  nouvelle  commission  pour  procé- 
der à  son  jugement.  » 

Lambreghts. 

A.  N.  F;  4374.  Barras. 

[Cette  décision  était  alors  toute  nouvelle  ;  elle  n'est  pas 
rédigée  dans  les  mêmes  termes  que  celle  que  j'ai  reproduite 
p.  342,  laquelle  servit  de  type  à  toutes  celles  qui  suivirent.] 


II. 


Audemar,  menuisier 

35  brumaire  an  vi  —  i3  novembre  1797. 

[Condamné  à  mort,  bien  que  son  nom  ne  fût  porté  sur  au- 
cune liste  d'émigrés.] 

Infra,  p.  43i.  Lettre  du  commissaire  du  Directoire  exécutif  près  l'admi- 
nistration centrale  du  Var,  en  date  du  24  frimaire  an  vi,  au  ministre  de  la 
guerre. 


m. 


Deux  ouvriers 

6  et  7  frimaire  an  vi  —  26  et  27  novembre  1797. 
[Condamnés  à  mort,  malgré  les  attestations  de  l'adminis- 


COiMMISSIONS   MILITAIRES.  4^9 

tration  centrale  que  leurs  noms  n'étaient  portés  sur  aucune 
liste  d'émigrés. J 

Ibid.,  p.  432. 

Du  24  frimaire  an  vr. 

Le  commissaire  da  Directoire  exécutif  près  V administration 
centîxde  du  Var  au  ministre  de  la  police  générale  i. 

Les  dispositions  les  plus  salutaires  de  la  loi  du  19  fruc- 
tidor sont,  sans  contredit,  l'expulsion  des  émigrés  du 
territoire  de  la  république  ;  les  autorités  constituées  de 
ce  département,  convaincues  que  leur  présence  sur  le  sol 
de  la  liberté  avait  allumé  les  torches  de  l'incendie,  que  le 
Directoire  exécutif  a  éteintes  le  18  fructidor,  ont  pour- 
suivi l'exécution  de  ces  dispositions  avec  tout  le  zèle  et 
toute  l'activité  qu'on  devait  attendre  du  patriotisme  qui 
les  anime  ;  mais  cette  loi  doit  produire  des  impressions 
différentes  dans  chaque  département,  à  raison  du  nombre 
et  de  la  qualité  des  individus  qu'elle  frappe  ;  le  départe- 
ment, dont  la  surveillance  m'est  attribuée,  exige,  sous  ce 
rapport,  une  attention  particulière. 

La  rébellion  de  Toulon,  l'établissement  des  sections 
dans  plusieurs  communes,  furent  la  cause  de  l'émigration 
d'un  très  grand  nombre  d'individus  qu'on  peut  évaluer  à 
dix  mille  sans  exagération.  Tous  ne  sont  pas  portés  sur 
les  listes,  mais  ils  sont  tous  soumis  à  la  loi  du  19  fructi- 
dor :  la  plupart  de  ceux  qui  avaient  des  moyens  de  sub- 

I.  M.  Mireur,  archiviste  du  Var,  a  fait  transcrire  pour  moi  la  correspon- 
dance administrative  qu'on  va  lire.  —  «  Mallieureusement,  m'écrit-il,  la 
commission  militaire,  instituée  à  Toiilon  en  Fan  vi,  n'a  laissé  dans  nos 
archives  que  trois  jugements  sans  intérêt^,  l'un  de  mise  en  liberté,  l'autre 
de  condamnation  à  la  réémigration,  et  le  troisième  de  sursis.  Quant  à  l'état 
qui  a  pu  être  dressé  par  l'administi^ation  centrale  (supra,  Marseille,  p.  336, 
et  Rennes,  p.  411)5  je  ne  me  souviens  pas  de  l'avoir  rencontré  en  inven- 
toriant le  fonds  où  je  l'aurais  certainement  remarqué  et  noté.  »  Lettre  du 
8  mai  1893. 


43o  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

sister  et  qui  sont  les  plus  coupables  ont  abandonné  le 
territoire  de  la  république  et  se  sont  conformés  à  la  loi  ; 
mais  un  très  grand  nombre  qui  ne  jouissaient  pas  de  la 
même  aisance,  d'autres  qui,  rayés  en  vertu  de  la  loi  du 
22  nivôse,  considéraient  cette  radiation  comme  définitive, 
d'autres  enfin,  qui  comptaient  faussement  sur  une  modi- 
fication de  la  loi  du  19  fructidor,  se  sont  cachés  dans  l'in- 
térieur du  département,  où  on  en  a  saisi  plusieurs.  La 

COMMISSION   MILITAIRE   ÉTABLIE  A   ToULON   EN   A  CONDAMNÉ 

ENVIRON  UNE  QUINZAINE  A  MORT  ï.  Cet  exemple  serait  plus 
que  sufïisant  pour  obliger  les  autres  à  sortir  du  terri- 
toire de  la  république,  mais  nous  faisons  garder  les 
routes  et  les  passages  avec  tant  de  soin,  qu'ils  ne  pour- 
raient pas  quitter  les  lieux  où  ils  sont  cachés,  sans  s'expo- 
ser à  être  arrêtés. 

Je  vous  avoue,  citoyen  ministre,  que  nous  obtenons  si 
peu  de  succès  de  ces  mesures  extraordinaires,  qu'il  ne 
vaut  pas  la  peine  de  compromettre  la  franquillité  des 
citoyens  et  porter  un  coup  aussi  funeste  à  l'agriculture. 
D'ailleurs  on  accoutume  les  hommes  au  désœuvrement, 
au  pillage,  à  la  désobéissance  ;  c'est  cette  espèce  de  dé- 
sorganisation qu'il  faut  prévoir  et  qu'il  faut  empêcher  ; 
c'est  d'après  ces  considérations,  que  je  pense  que  ce  serait 
prévenir  les  intentions  sages  et  modérées  du  gouverne- 
ment, que  de  lui  proposer  de  donner  un  nouveau  délai 
aux  individus  frappés  par  la  loi  du  19  fructidor,  pendant 
lequel  ils  auraient  le  temps  de  se  rendre  dans  une  ville 
frontière  et  murée  du  département,  de  laquelle  ils  seraient 
transportés  sur  des  vaisseaux,  aux  frais  delà  république, 

I.  C'est,  à  deux  ou  trois  unités  près,  le  nombre  que  fournit,  à  cette  date, 
la  récapitulation  des  condamnations  que  nous  avons  indiquées.  Sapra^ 
p.  4a6-498, 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^1 

sur  les  côtes  d'Italie  ou  d'Afrique.  Par  l'efTel  de  cette 
mesure,  ou  remplirait,  à  la  fois,  le  but  de  la  loi  qui  est 
d'expulser  les  émigrés,  et  l'on  rallierait  à  la  cause  de  la 
Constitution  et  des  lois  les  hommes  égarés  ;  on  rétablirait 
la  confiance  et  on  amènerait  le  bonheur ,  citoyen  mi- 
nistre. 

Même  date. 
Le  même  au  ministre  de  la  guerre. 

La  loi  du  19  fructidor  ne  soumet  à  aucune  révision  les 
jugements  rendus  par  les  commissions  militaires  contre 
les  émigrés  qui  ne  se  seraient  pas  conformés  aux  disposi- 
tions qui  les  concernent,  mais  elle  n'institue  ces  commis- 
sions que  pour  juger  des  émigrés  reconnus  tels  par  la  loi. 
Celle  qui  est  établie  à  Toulon,  interprétant  faussement 
l'article  18  de  la  loi  du  19  fructidor,  a  cru  pouvoir  juger 
le  fait  de  l'émigration,  tandis  que,  par  la  nature  de  son 
institution,  elle  doit  se  borner  à  reconnaître  l'identité 
de  l'individu  et  à  appliquer  la  peine. 

Le  2  5  hrinnaire  dernier,  elle  condamna  à  inoj^t  le 
nommé  Aiidemar,  menuisier  de  profession,  dont  le  nom 
n  était  porté  sur  aucune  liste  d'émigrés  et  qui  ne  pouçait 
conséquemment  être  déclaré  tel  que  d'après  un  arrêté  de 
V administration  centrale  i. 

Je  n'avais  pas  connaissance,  à  cette  époque,  des  ins- 
tructions que  vous  aviez  adressées,  le  i5  brumaire,  aux 
commissions  militaires,  je  devais  même  croire  qu'il  n'en 
existait  pas,  ou  que  vous  n'aviez  pas  déterminé  le  mode 
d'exécution  de  l'article  18  précité. 

Effrayé  des  dangers  auxquels  chaque  citoyen  de  mon 

I.  Supra,  Audemar,  p.  4a8, 


432  COMMISSIOiNS    MILITAIRES. 

département  se  trouvait  exposé  par  l'effet  de  cette  inter- 
prétation, je  requis,  sur  ma  responsabilité,  le  3o  bru- 
maire, la  commission  militaire  de  suspendre  'les  juge- 
ments de  tous  les  individus  non  inscrits  sur  des  listes 
d'émigrés,  jusqu'à  ce  qu'on  eût  déterminé  le  mode  d'exé- 
cution de  cet  article. 

Ce  tribunal  neiit  aucun  égard  à  ma  réquisition  et 
condamna  à  mort,  les  6  et  ^frimaire,  deux  ouvriers, 
malgré  les  attestations  de  V administration  centrale,  qui 
constataient  que  leurs  noms  n  étaient  portés  sur  aucune 
liste  d'émigrés  ^. 

Vous  penserez  sans  doute  qu'il  convient  de  dénoncer 
au  Corps  législatif  les  trois  jugements  dont  je  joins  ici 
un  exemplaire ,  à  l'effet  qu'ils  soient  par  lui  annulés, 
comme  rendus  par  des  juges  incompétents.  Ce  sera  une 
faible  consolation  pour  les  parents  de  ces  condamnés,  mais 
cet  exemple  prouvera  que  si  le  gouvernement  ne  peut 
prévenir  tous  les  actes  arbitraires,  il  ne  néglige  aucun 
moyen  de  les  réprimer. 

Archives  départementales  du  Var,  L4  i66, 

24  frimaire  an  vi  —  2j  floréal  an  vi. 
14  décembre  1797  —  16  mai  1798. 

[Nous  n'avons,  sur  cette  période,  aucun  chiffre,  aucun  nom  ; 
on  peut  seulement  conclure  des  deux  lettres  qui  suivent  : 
1°  que  la  commission  militaire  de  Toulon  continuait  à  excéder 
les  limites  de  la  compétence  qui  lui  était  attribuée  ;  2°  qu'elle 
condamnait  souvent  à  la  déportation,  ce  qui,  sans  être  légal, 

I.  Supra,  p.  4a8. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  4^3 

était  un  adoucissement  à  sa  jurisprudence  ordinaire.  Cepen- 
dant, la  lettre  du  général  Bonaparte  dénonce  sans  ménage- 
ment la  barbarie  des  juges  militaires.] 

Paris,  27  germinal  an  vi. 
Le  même  à  V adjudant  général  Huard,  à  Toulon. 

J'ai  reçu,  avec  votre  lettre  du  26,  les  deux  pièces  à 
Tappui  de  l'arrestation  du  G^"  Possel  i;  cette  arrestation 
est  légale,  mais  je  ne  me  dépars  pas  de  mes  principes, 
qui  sont  ceux  du  ministre  et  du  Directoire.  La  commis- 
sion militaire  n'a  été  instituée  que  pour  punir  la  désobéis- 
sance à  la  loi  du  19  fructidor,  elle  ne  peut  établir  que 
l'identité  du  prévenu,  d'après  laquelle  elle  prononce  la 
peine  de  mort  ;  mais  ce  prévenu  qui  n'est  pas  sur  la  liste 
doit  être  renvoyé  par-devant  l'administration  centrale  ; 
quant  aux  autres  délits  dont  il  peut  être  présumé  cou- 
pable, il  doit  être  renvoyé  par-devant  le  tribunal  criminel 
ou  par-devant  un  conseil  de  guerre.  Tout  tribunal  qui 
s'écartera  du  cercle  de  ses  attributions,  ne  commet  que 
des  actes  arbitraires  et  se  met  dans  le  cas  de  rendre 
compte  de  sa  conduite.  Tout  magistrat  qui  tolérerait  un 
abus,  aurait  l'intention  de  détruire  le  gouvernement  dans 
sa  base  et  introduirait  une  anarchie  de  pouvoir  funeste  à 
la  liberté  et  à  la  sûreté  des  citoyens. 

Même  date. 
Le  même  au  ministre  de  la  guerre. 
La  commission  militaire  séante  à  Toulon  a  rendu  un 


1.  Le  10  septembre  1792,  M.  de  Possel-Deydier,  commissaire  ordonnateur 
de  la  marine,  allait  être  massacré,  comme  venaient  de  Têtre  M.  de  Roche- 
more,  major  général,  et  M.  de  Flotte,  commandant  de  la  marine,  lorsqu'il 
fut  arraché  à  ses  meurtriers  et  sauvé  par  un  sieur  Coste,  bombardier. 
(Heni'3'^,  op.  cit..,  t.  I,  p.  261.) 

18   FRUCTIDOR.  28 


434  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

grand  nombre  de  jugements  contre  des  prévenus  d'émi- 
gration qu'elle  a  condamnés  à  la  déportation.  Ces  indivi- 
dus gémissent  dans  les  prisons,  leur  santé  s'altère,  ils 
sont  en  outre  à  la  charge  de  la  république  :  je  vous  invite 
à  donner  des  ordres  pour  les  faire  transférer  au  lieu  où  ils 
doivent  être  déportés,  à  l'effet  que  les  jugements  rendus 
contre  eux  reçoivent  leur  exécution. 


Bonaparte,  membre  de  V Institut,  aux  commissions  militaires 
de  la  Q^  division  militaire,  établies  en  vertu  de  la  loi  du 
ig  fructidoj'. 

Au  quartier  général  de  Toulon,  27  floréal  an  vi  — 
16  mai  1798. 

J'ai  appris,  citoyens,  avec  la  plus  grande  douleur,  que 
des  vieillards,  âgés  de  soixante-dix  ou  quatre-vingts  ans, 
de  misérables  femmes  enceintes  ou  environnées  d'enfants 
en  bas  âge,  avaient  été  fusillés,  comme  prévenus  d'émi- 
gration. Les  soldats  de  la  liberté  sont-ils  donc  devenus 
des  bourreaux?  La  pitié,  qu'ils  ont  portée  jusqu'au  milieu 
des  combats,  serait-elle  donc  morte  dans  leurs  cœurs?  La 
loi  du  19  fructidor  a  été  une  mesure  de  salut  public  ;  son 
intention  a  été  d'atteindre  les  conspirateurs,  et  non  de 
misérables  femmes  et  des  vieillards  caducs.  Je  vous 
exhorte  donc,  citoyens,  toutes  les  fois  que  la  loi  présen- 
tera à  votre  tribunal  des  vieillards  de  plus  de  soixante  ans 
ou  des  femmes,  à  déclarer  qu'au  milieu  des  combats  vous 
avez  respecté  les  vieillards  et  les  femmes  de  vos  ennemis. 
Le  militaire  qui  signe  une  sentence  de  mort  contre  une 
personne  incapable  de  porter  les  armes  est  un  lâche  i. 

I.  Mémoires  de  Bourrienne,  t.  II,  p.  Sg.  —  Cet  ordre  du  jour  n'est  pas 
reproduit  dans  la  Correspondance  de  Napoléon  I".  Le  départ  pour  l'Egypte 
eut  lieu  le  19  mai.  Après  la  prise  de  Toulon  (i^gS),  Bonaparte,  si  on  l'en  croit. 


COMMISSIONS    MILiTxiIRES.  4^5 

[Sur  les  ordres  de  Bonaparte,  le  commissaire  de  la  marine 
délivra  des  billets  de  levée  maritime  à  des  hommes  arrêtés 
comme  émigrés  et  comme  suspects  ;  le  médecin  en  chef  solli- 
cita pour  plusieurs  malades  l'air  de  la  Valette  (dans  l'île  de 
Malte,  où  la  flotte  allait  se  rendre)  ;  les  prisons  du  fort  Lamal- 
gue  s'ouvrirent,  et  nombre  de  détenus  en  sortirent  pour  être 
enrôlés  comme  marins  ou  soldats  et  prendre  part  à  l'expédi- 
tion I.] 


27  floréal  an  vi  —  20  vendémiaire  an  vu. 
16  mai  —  II  octobre  1798. 

[Si  cet  ordre  du  jour  de  Bonaparte  eut  quelque  influence, 
ce  ne  fut  pas  pour  longtemps.  La  loi  sur  les  visites  domici- 
Uaires  (18  messidor  an  vi  —  5  juillet  1798)  fournit  un  nou- 
veau prétexte  aux  arrestations.  On  lit  au  Moniteur  (10  ther- 
midor an  vi)  :  «  A  Toulon,  les  visites  domiciliaires  ont  produit 
un  grand  nombre  d'arrestations  ;  il  n'en  a  pas  été  de  môme 
dans  la  plupart  des  autres  villes.  » 

On  lit  encore  dans  un  historien  local  :  «  Les  ordres  les 
plus  sévères  avaient  été  donnés  aux  postes  et  à  la  chaîne  de 
la  darse.  Pour  qu'il  ne  pût  s'en  échapper  aucun,  des  patrouilles 
voltigeaient  autour  des  murs  pour  arrêter  tous  ceux  qui  ten- 
teraient de  s'évader  en  se  filant  par  les  remparts,  pendant  que 
des  bateaux  armés  stationnaient  sur  la  rade,  près  la  partie  des 
remparts  qui  la  sépare  de  la  darse,  afin  d'empêcher  égale- 


s'était  conduit  par  les  mêmes  sentiments  :  «  L'ascendant  que  ses  services 
lui  avaient  acquis  à  Toulon,  dans  le  port  et  à  l'arsenal,  lui  servirent  aussi 
à  sauver  des  infortunés  de  la  famille  Chabriant  ou  Gliabrillan,  émigrés  que 
la  tempête  avait  jetés  sur  la  plage  française  ;  on  voulait  les  mettre  à  mort, 
sur  ce  que  la  loi  était  positive  contre  tout  émigré  qui  reparaissait  en 
France.  Vainement  disaient-ils  pour  leur  défense  qu'ils  y  étaient  venus 
par  accident,  contre  leur  gré  ;  qu'ils  demandaient,  pour  toute  grâce,  qu'on 
les  laissât  s'en  retourner  ;  ils  eussent  péri  si,  à  ses  risques  et  périls,  le  com 
mandant  de  Fartillerie  n'eût  osé  les  sauver,  en  leur  procurant  un  bateau 
couvert  qu'il  expédia  au  dehors  sous  prétexte  d'objets  relatifs  à  son  dépar- 
tement. »  Mémorial  de  Sainte-Hélène,  Paris,  1823,  t.  I,  p.  igS. 
1.  La  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  126. 


436  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

ment  toute  fuite  du  côté  de  la  mer.  Dans  le  même  temps,  une 
publication  faite  à  travers  les  rues  (le  28  messidor)  annonçait 
aux  habitants  qu'une  gratification  de  cent  livres  récompense- 
rait toute  personne  qui  arrêterait  ou  procurerait  l'arrestation 
d'un  émigré.  Des  soldats  répartis  tout  le  long  du  quai  visi- 
taient les  embarcations  venant  de  la  rade,  et  un  ordre  fut  de- 
mandé au  commandant  des  armes  pour  être  autorisé  à  arrêter 
à  bord  des  bâtiments  de  l'escadre  les  matelots  et  tous  autres 
fugitifs  qui  pourraient  s'y  trouver  i.  »  Ces  persécutions  s'atta- 
chèrent surtout  à  ceux  qui  s'étaient  prêtés  aux  desseins  d'hu- 
manité de  Bonaparte  :  le  médecin,  le  commissaire  de  la  marine, 
des  négociants,  les  hommes  les  plus  paisibles  et  les  plus 
estimés. 

De  noms,  pour  toutes  ces  victimes,  on  n'en  a  guère;  M.  Hu- 
bert-Lauvergne  cite  une  dame  Macadré,  veuve  d'un  royaliste 
assassiné  en  1792,  puis,  en  bloc  et  sans  les  nommer,  des  né- 
gociants, des  nobles,  des  vieillards.  Henry,  op.  cit.,  t.  II, 
p.  249-260,  résume  ainsi  qu'il  suit,  du  4  brumaire  an  vi  au 
20  vendémiaire  an  vu,  l'œuvre  des  commissions  militaires  de 
Toulon  :  «  La  correspondance  officielle  de  cette  époque  est 
remphe  de  lettres  réclamant  une  proie  dont  une  commission 
militaire,  par  la  plus  rigoureuse  application  des  lois  sangui- 
naires rendues  contre  les  émigrés  dans  les  plus  mauvais 
jours,  faisait  autant  de  victimes.  Le  28  germinal,  l'administra- 
tion municipale  demandait  au  commandant  de  la  place  un 
état  de  tous  les  émigrés  que  la  commission  militaire  avait 
fait  fusiller  depuis  cette  fatale  réaction,  pour  en  faire  dresser 
les  actes  de  décès,  et  le  26  vendémiaire  suivant,  les  fossoyeurs 
réclamaient  le  payement  des  fosses  qu'ils  avaient  creusées 
pour  la  sépulture  des  cinquante-quatre  émigrés  fusillés  du 
^  brumaire  an  VI  au  20  vendémiaire  an  VU  2.  »] 

1.  Henry,  op.  cit.,  t,  II,  p.  aSj.  Voir  aussi  Histoire  de  la  Révolution  dans  le 
département  du  Var,  par  Hubert  Lauvergne,  p.  682-683. 

2.  A  propos  de  cette  citation,  M.  Mireur  m'écrit  :  «  J'ignore  sur  quoi 
repose  l'allégation  de  Henry,  qui  semble  cependant  puisée  aux  archives 
communales  et  dans  des  pièces  de  comptabilité.  La  correspondance  du 
commissaire  du  gouvernement  que  je  viens  de  parcourir  à  votre  intention 
n'est  point  si  précise.  J'ai  l'honneur  de  vous  envoyer  les  extraits  que  j'en 
ai  fait  faire  sur  le  sujet  qui  vous  intéresse.  »  Ce  sont  les  lettres  que  j'ai 
données  plus  haut. 


COMMISSIONS  MILITAIRES.  4^7 


§4- 

a5  vendémiaire  an  vu  —  28  ventôse  an  vu. 
16  octobre  1798  —  18  mars  1799. 

[Postérieurement  à  la  date  de  ce  singulier  état,  il  y  eut 
encore  quelques  jugements  :  les  seuls  que  nous  connaissions 
sont  les  suivants.] 

I. 

Meyran,  prêtre 

9  pluviôse  an  vu  —  28  janvier  179g. 

[Meyran,  Joseph,  du  diocèse  d'Aix,  vicaire  à  la  Perrière, 
près  le  Beausset  (Var),  insermenté,  se  déporta  après  fructidor. 
Il  rentra  dans  sa  paroisse.  Les  précautions  qui  l'avaient  pré- 
servé longtemps  devinrent  insuffisantes  ;  il  fut  arrêté  à  la  fin 
de  1798,  venant  d'administrer  un  malade  à  Saint-Zacharie,  près 
de  Saint-Maximin.  Enfermé  au  fort  Lamalgue.  Le  9  pluviôse 
an  VII ,  la  commission  militaire  le  condamna,  comme  émigré 
rentré,  à  la  peine  de  mort.  Il  ne  fut  exécuté  que  le  11,  le  10 
étant  jour  de  décadi  i.] 


II. 

SicARD,  prêtre 

aô  pluviôse  an  vu  —  i3  février  1799. 

[Sicard,  Pierre,  né  à  Vallauris  (Var),  fils  de  Jacques  Sicard, 
maître  potier,  et  d'Anne  Guirard.  Après  avoir  refusé  le  serment 
à  la  constitution  civile  du  clergé,  il  avait  émigré  à  Nice,  d'où 

I.  Aimé  Guillon,  les  Martyrs  de  la  foi,  t.  IV,  p.  67. 


438  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

l'arrivée  d'Anselme  l'avait  forcé  de  partir.  Il  était  à  Bologne, 
quand  la  chute  de  Robespierre  le  détermina  à  revenir  en 
France  (fin  août  1795).  Il  desservit  la  petite  paroisse  de  Domne- 
Sène,  près  de  Marseille.  Étant  revenu  à  Grasse  pour  y  exercer 
le  saint  ministère,  il  fut  dénoncé  par  les  terroristes  de  Vallauris 
et  de  Grasse,  arrêté  près  de  Grasse  vers  la  fin  de  novem- 
bre 1798,  transféré  à  Toulon  et  exécuté  le  14  février  1799  1.] 


III. 
*  Galamand  (Joseph) 

28  ventôse  an  vu  —  18  mars  1799. 

[Par  les  ordres  de  la  municipalité,  un  commissaire  de  police 
était  allé,  à  dix  heures  du  soir,  arrêter  à  bord  de  la  frégate 
la  Boudeuse,  en  rade,  un  nommé  Callaman,  pilote  côtier  de  ce 
bâtiment,  dénoncé  à  la  municipalité  de  Toulon  par  celle  de 
Saint-Ghamas,  son  pays  natal.  Le  commissaire  ordonnateur 
de  la  marine  réclama  le  lendemain  son  élargissement  et  sa 
réintégration  à  bord,  comme  indispensable  à  la  frégate  qui 
allait  mettre  à  la  voile  pour  une  mission  spéciale.  La  mu- 
nicipalité invita  le  commandant  des  armes,  l'ordonnateur  de  la 
marine,  le  commandant  de  la  place  et  le  général  de  brigade 
qui  commandait  le  premier  arrondissement  du  Var,  à  assister 
à  sa  délibération.  Le  commandant  des  armes  réclama  par 
écrit  l'élargissement  de  Callaman,  «  vu  l'impossibilité  de  se 
pourvoir,  au  moment,  d'un  autre  pilote  côtier.  »  Après  le  dé- 
part des  oflîciers,  la  municipalité  prit  l'arrêté  suivant  : 

«  Le  conseil,  considérant  que,  quoique  son  intention  pour  le 
bien  de  la  chose  publique  fût  de  laisser  en  détention  le  nommé 
Joseph  Callaman,  dénoncé  par  l'administration  du  port  de  [St-J 
Chamas  comme  émigré  marquant  et  sanguinaire,  elle  voit  son 
avis  manifestement  contrarié  par  les  vigoureuses   et   pres- 


I.  Histoire  de  la  Révolution  française  dans  les  Alpes-Maritimes  par  le  cha- 
noine E.  Tisserand,  p.  291-292,  et  Aimé  Guillon,  op.  cit.,  t.  IV,  p.  610. 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  4^9 

santés  instances  du  commandant  des  armes,  qui  opine  d'une 
manière  bien  prononcée  pour  l'élargissement  de  cet  individu 
dangereux,  et  que  sa  demande  à  ce  sujet  est  expressément  et 
formellement  appuyée  sur  l'utilité  de  cet  homme  et  sur  l'im- 
possibilité de  se  procurer  au  moment  un  autre  pilote  côtier 
pour  le  remplacer  sur  la  frégate  la  Boudeuse,  qui,  sans  lui,  ne 
pourrait  remplir  sa  mission  importante,  a  délibéré  que  dès 
l'instant  que  le  vent  deviendra  favorable,  il  sera  écrit  au  com- 
mandant de  la  place,  pour  donner  des  ordres  pour  faire  pren- 
dre au  fort  Lamalgue  le  nommé  Joseph  Callaman,  fils  d'An- 
toine, et  le  conduire  à  bord  de  la  frégate  la  Boudeuse  i.  »] 

Galamand  n'en  fut  pas  moins  traduit,  le  28  ventôse 
an  VII,  devant  la  commission  militaire.  Mais  celle-ci  dé- 
clara dans  son  jugement  qu'il  avait  été  impossible  à  Ga- 
lamand, par  raison  de  santé,  de  se  déporter  et  qu'il  serait 
tenu  de  sortir  du  territoire  français,  conformément  à  l'ar- 
ticle 1 5  de  la  loi  du  19  fructidor. 

1 3  prairial  an  VII —  i^^  juin  lygg.  —  L'administra- 
tion du  Var  défère  ce  jugement,  pour  excès  de  pouvoirs, 
au  ministre  de  la  justice. 

;;  messidor  an  VII —  26  juin  i ygg.  —  Le  Directoire 
déclare  le  conflit  et  prononce  que  le  jugement  restera 
sans  exécution,  et  que  l'administration  centrale  pronon- 
cera, sauf  l'approbation  du  Directoire  exécutif,  sur  les 
exceptions  proposées  par  le  prévenu. 

A.  N.  ¥']  4374. 
1.  Henry,  op.  cit.,  t.  II,  p.  266-267. 


44o  COMMISSIONS   MILITAIRES. 


TOURS  I 


I. 


Cartau 

10  pluviôse  an  vi  —  29  janvier  1798. 

({  Cartau,  Jean-Baptiste,  vingt-six  ans,  originaire  de  la  pa- 
roisse de  Saint- Saturnin,  fut  condamné  à  mort  le  29  janvier 
pour  être  rentré  en  France  après  avoir  émigré  ;  on  le  fusilla 
le  lendemain  sur  la  place  de  la  Justice,  aujourd'hui. place 
d'Aumont.  » 

M.  Carré  de  Busserolle  :  Souvenirs  de  la  Révolution  dans  le  départemen 
d'Indre-et-Loire.  Tours,  1864,  p.  334-339. 


II. 


Denais,  prêtre. 

8  ventôse  an  vi  —  26  février  1798. 

[Pierre  Denais,  né  à  Grenoux,  le  21  août  1766,  vicaire  à  la 
Trinité,  de  Laval;  se  retira  en  Angleterre  avec  ses  deux  frères, 
prêtres  et  insermentés  comme  lui.  L'un,  Mathurin,  y  mourut. 
Pierre  et  Jean  revinrent  à  Laval  en  août  1797.  Ils  restèrent 


I.  M.  le  comte  de  la  Ferté  a  fait  compulser  pour  moi  le  Journal  du  dépar- 
tement d' Indre-et-Loire,  et  consulter  les  archives  municipales  de  Tours;  je 
le  prie  d'en  agréer  mes  remerciements.  —  Dom  Piolin  déclare  que  les  juge- 
ments de  la  commission  militaire  de  Tours  sont,  sauf  pour  les  noms,  d'une 
rédaction  uniforme  :  la  chose  est  fort  probable  ;  mais,  n'ayant  trouvé  dans 
les  archives  que  le  jugement  du  prêtre  Hervieu,  il  ne  nous  a  pas  été  pos- 
sible d'en  faire  la  comparaison  avec  les  autres. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  44^ 

cachés  ;  pourtant,  Pierre  ayant  été  invité  à  aller  voir  une  ma- 
lade en  danger  de  mort,  il  fut  reconnu  d'une  maison  voisine, 
tandis  qu'il  disait  son  bréviaire  dans  une  allée  du  jardin.  11  fut 
arrêté  aussitôt  (14  février  1798),  et,  trois  jours  après,  conduit 
à  Tours.  11  refusa  de  se  prêter  à  un  projet  d'évasion,  et  com- 
parut le  26  février  devant  la  commission  militaire. 

11  l'ut  condamné  à  mort  ce  même  jour  et  fusillé  le  lendemain, 
à  dix  heures  du  matin  i.] 


m. 

Glatier,  prêtre. 

3  germinal  an  vi  —  23  mars  1798. 

[Glatier,  Jean-Joseph,  né  à  Thor  (Vaucluse),  vicaire  à  Saint- 
Martin  de  Précigné  (Sarthe).  11  n'est  pas  certain  qu'il  ait  émi- 
gré, bien  que  l'attribution  de  sa  cause  à  une  commission  mi- 
litaire semble  indiquer  qu'il  y  ait  été  cité  comme  émigré  ren- 
tré. 11  multipliait  les  cérémonies  publiques,  convoquait  parfois 
des  réunions  de  deux  à  trois  mille  personnes,  risquait  des 
processions,  rassemblait  des  enfants  de  plusieurs  paroisses 
pour  les  préparer  à  la  première  communion.  Un  soldat  déser- 
teur le  trahit  ;  on  arrêta  Glatier  dans  une  ferme,  un  dimanche, 
le  7  janvier  1798.  11  fut  conduit  à  Sablé,  puis  à  la  Flèche,  de  là 
au  Mans,  où  il  resta  deux  mois  en  prison;  enfin,  il  fut  trans- 
féré à  Tours.  Il  y  comparut  devant  la  commission  militaire  le 
3  germinal  an  vi,  et  fut  exécuté  le  lendemain.  11  avait  certaine- 
ment des  liaisons  avec  les  chouans  :  trois  furent  arrêtés  en 
même  temps  que  lui  :  nous  en  parlerons  plus  loin.  Le  Journal 
du  département  d' Indre-et-Loire  (numéros  du  5  et  du  20  ger- 
minal an  vi)  l'accusa  d'actes  de  barbarie  invraisemblables  ; 
nous  regrettons  de  n'avoir  pu  retrouver  le  texte  du  jugement 
de  la  commission  militaire,  qui  nous  eût  éclairés  sans  doute 
sur  ces  haineuses  imputations  ;  mais,  comment  ne  pas  sup- 

I.  Cf.  dom  Piolin,  VÉglise  du  Mans  durant  la  Révolution^  t.  III,  p.  442-443. 
Son  frère  Jean  mourut  dans  la  maison  où  il  avait  reçu  asile;  faute  de 
savoir  où  et  comment  l'enterrer,  on  déposa  son  cadavre  dans  la  rue. 


442 


COMMISSIONS    MILITAIRES. 


poser  que  si  Glatier  avait  été  sérieusement  soupçonné  de 
crimes,  on  ne  l'eût  pas  traduit  soit  devant  le  conseil  de  guerre, 
soit  devant  le  tribunal  criminel,  au  lieu  de  le  renvoj^^er  comme 
émigré  rentré  devant  la  commission  militaire  ?  Ce  qui  résulte 
surtout  de  ces  articles  de  journal,  c'est  que  Glatier  étendait 
son  action  religieuse  sur  les  deux  départements  de  Maine-et- 
Loire  et  de  la  Sarthe;  qu'il  avait  des  pouvoirs  de  délégué 
épiscopal  et  qu'il  avait  sous  sa  direction  quarante  -  deux 
paroisses  que,  suivant  l'expression  du  temps,  «  il  fanatisait.  »] 


IV. 


Hervieu,  prêtre 

10  germinal  an  vi  —  3o  mars  1798. 

[Pierre- Julien  Hervieu,  né  à  Domfront-en-Passais  en  1^55, 
vicaire  à  Ollivet;  insermenté,  se  déporta  en  Angleterre.  En 
1795,  il  repassa  en  France  :  le  grand  nombre  des  mariages 
qu'il  bénit  et  des  baptêmes  qu'il  fit  témoigne  de  son  activité. 
Il  s'y  joignait  bien  quelque  témérité.  Lui  aussi,  il  fut  trahi;  sa 
cachette  fut  découverte,  on  l'arrêta  le  10  mars  1798;  on  le 
conduisit  à  Laval. 

Il  y  resta  du  11  au  22  mars.  On  le  mena  ensuite,  chargé  de 
fers,  à  Sablé,  à  la  Flèche. 

Il  arriva  à  Tours  le  29  mars  :  dès  le  lendemain,  il  comparut 
devant  la  commission  militaire,  assisté  d'un  défenseur.  Il  était 
cinq  heures  du  soir.  Inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  il  avait 
obtenu,  paraît-il,  depuis  quinze  jours  sa  radiation. 

Après  deux  heures  de  délibération,  la  sentence  fut  rendue  à 
neuf  heures  et  demie  du  soir. 

Le  lendemain,  à  onze  heures,  il  fut  fusillé  sur  la  place  d'Au- 
mont. 

Voici  le  texte  du  jugement,  tel  que  l'a  donné  dom  Piolin, 
op.  cit.,  t.  III,  459-462,  d'après  un  placard  imprimé,  conservé 
aux  archives  municipales  de  Tours.] 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  44^ 

RÉPUBLIQUE   FRANÇAISE 
AU    NOM    DU    PEUPLE    FRANÇAIS 

Jugement  de  la  commission  militaire,  créée  à  Tours  par  le 
général  diçisionnaire  Vimeux,  en  vertu  des  articles  i6  et 
l'j  de  la  loi  du  i  g  fructidor  dernier. 

Le  dix  germinal,  sixième  année  républicaine,  la  com- 
mission militaire  créée  par  le  général  Vimeux,  comman- 
dant la  vingt-deuxième  division  militaire,  en  vertu  des 
articles  i6  et  17  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  laquelle 
était  composée  des  citoyens  Dauvergne,  adjudant  général, 
chef  d'état-major;  Danlion,  capitaine  des  carabiniers  de 
la  troisième  demi-brigade  d'infanterie  légère  ;  Duvergier, 
capitaine  de  ladite  demi-brigade  ;  Roxlo,  capitaine  ad- 
joint aux  adjudants  généraux;  Navarres,  capitaine  adjoint 
aux  adjudants  généraux;  Campagnac,  sous-lieutenant  de 
la  trentième  demi-brigade  d'infanterie  légère;  et  Gourtin, 
sergent-major  de  ladite  demi-brigade,  lesquels  ne  sont 
ni  parents,  ni  alliés  entre  eux,  au  degré  prescrit  par  la 
loi; 

S'est  réunie  à  l'effet  de  juger  le  nommé  Pierre-Julien 
Hervieu,  ex- vicaire  d'Ollivet,  département  de  la 
Mayenne,  âgé  de  quarante-trois  ans,  natif  de  Domfront, 
département  de  l'Orne,  taille  de  cinq  pieds  trois  pouces 
six  lignes,  cheveux  et  sourcils  châtains,  visage  maigre  et 
ovale,  front  bas,  une  cicatrice  entre  les  deux  sourcils,  au 
haut  du  nez. 

La  séance  ayant  été  ouverte,  et  un  exemplaire  de  la 
loi  des  19  fructidor  dernier,  20  fructidor  an  m,  et  25  bru- 
maire même  année,  déposé  sur  le  bureau,  l'accusé  a  été 
amené  ;  et,  après  avoir  été  interrogé  sur  ses  nom,  prénoms, 


444  COMMISSIONS    MILITAIRES. 

âge,  profession  et  lieu  de  naissance,  a  déclaré  se  nommer 
Pierre-Julien  Hervieu,  ex-vicaire  d'Ollivet,  département 
de  la  Mayenne,  âgé  de  quarante-trois  ans. 

La  commission  militaire,  après  avoir  entendu  l'accusé 
sur  le  fait  de  déportation,  auquel  il  ne  s'est  pas  soumis, 
ainsi  qu'il  le  devait  par  la  loi  du^  19  fructidor  dernier, 
pris  connaissance  des  interrogatoires  qu'il  a  subis  le 
22  ventôse  devant  le  directeur  du  jury  d'accusation  et 
oflicier  de  police  judiciaire  de  l'arrondissement  de  Laval, 
département  de  la  Mayenne,  ensemble  la  lettre  du  com- 
missaire du  pouvoir  exécutif  du  tribunal  correctionnel 
dudit  arrondissement,  en  date  du  27  ventôse  ;  « J 

Considérant  que,  d'après  l'article  XXIII  de  la  loi  du 
19  fructidor  an  v,  qui  rapporte  celle  du  7  du  même  mois, 
qui  rappelait  les  prêtres  déportés,  ainsi  conçu  : 

«  Article  XXIII.  La  loi  du  7  de  ce  mois,  qui  rappelle 
les  prêtres  déportés,  est  révoquée;  » 

Et  que,  d'après  cette  disposition  de  la  loi  précitée, 
ledit  Hervieu  devait  quitter  le  territoire  de  la  Répu- 
blique, et  que,  loin  d'obtempérer  à  cette  disposition,  il 
l'a  toujours  habité  d'après  son  propre  aveu; 

Considérant  que  la  loi  du  20  fructidor  an  m  est  remise 
en  vigueur  par  la  révocation  de  celle  du  7  fructidor  an  v, 
et  qu'elle  assimile  aux  émigrés  les  prêtres  déportés  et 
rentrés  sur  le  territoire  de  la  République  ; 

Considérant  que  l'identité  est  suffisamment  établie, 
tant  par  les  pièces  de  la  procédure  que  par  les  déclara- 
tions que  ledit  Hervieu  a  faites  et  réitérées  devant  la 
commission  ;  qu'il  est  le  même  qui  a  été  déporté  le  8  sep- 
tembre 1792  (vieux  style),  qu'il  est  rentré  sur  le  sol  de 
la  France  au  mois  de  septembre  1796  (vieux  style);  en 
vertu  de  la  loi  du  20  fructidor  an  m,  des  articles  XV  et 
XVI  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  et  des  articles  I  et  II 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  44^ 

du  titre  IV  de  celle  du  26  brumaire  an  m,  dont  la  teneur 
suit;  (Suit  le  texte  de  ces  articles.) 

La  commission  militaire  déclare  à  l'unanimité  que  le- 
dit Pierre-Julien  Hervieu  est  coupable  d'être  rentré  sur 
le  territoire  de  la  République  après  sa  déportation,  et  de 
n'en  être  pas  sorti  après  la  quinzaine  qui  a  suivi  la  publi- 
cation de  la  loi  du  19  fructidor  an  v  ;  en  conséquence  l'a 
condamné  et  condamne  à  la  peine  de  mort,  et  ses  biens 
confisqués  au  profit  de  la  République  ; 

Ordonne  que  le  présent  jugement  sera  imprimé  au 
nombre  de  trois  cents  exemplaires,  pour  être  afliché  dans 
toute  l'étendue  de  la  vingt-deuxième  division  militaire, 
et  qu'il  sera  déposé,  ainsi  que  les  pièces  de  la  procédure, 
au  général  commandant  ladite  division,  pour  le  faire  exé- 
cuter dans  les  vingt-quatre  heures,  conformément  à  la  loi. 

Fait  et  jugé  dans  la  commune  de  Tours,  dans  la  salle 
ordinaire  du  lieu  des  séances  du  conseil  de  guerre,  les 
jour,  mois  et  an  que  dessus,  et  ont  les  membres  de  la  com- 
mission militaire  signé  :  Roxlo,  Courtin,  Gampagnac, 
Danlion,  Duvergier,  Navarres  et  Dauvergne. 

Pour  copie  conforme  à  l'original  : 

Le  général  divisionnaire  commandant  la  vingt- 
deuxième  division  militaire, 

Signé  :  Vimeux. 

annexe 

Trois  chouans,  arrêtés  en  même  temps  que  le  prêtre  Gla- 
tier  :  François  Glouet,  dit  Phocas  ;  Pierre-Etienne  Gilbert,  dit 
Bon-Sujet,  et  Jean  Dubat,  dit  la  Musique,  parce  qu'il  jouait 
du  flageolet,  furent  traduits  à  Tours  devant  le  premier  con- 
seil de  guerre  permanent  de  la  22^  division  militaire, 
pour  avoir  pillé  la  messagerie  d'Angers  au  Mans,  levé  des 
contributions  dans  les  fermes  pour  le  rétabhssement  du  trône 


446  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

et  de  l'autel,  et  crié  :  Vivent  la  Religion  et  le  Roi  !  Condamnés 
le  2  messidor  an  vi  à  la  peine  de  mort,  ce  jugement  fut  con- 
firmé le  19  de  ce  mois  par  le  conseil  de  revision,  et  exécuté  le 
même  jour.  L'un  de  leurs  complices,  Harouet,  arrêté  comme 
receleur,  fut  renvoyé  devant  le  tribunal  criminel  de  la  Sarthe  i. 

Le  19  prairial  an  vi,  la  gendarmerie  avait  arrêté  dans 
la  ferme  de  la  Plissonnière ,  près  le  village  de  Launay 
(Mayenne),  Guillaume  Le  Métayer,  dit  Rochambeau,  chef  de 
chouans,  et  Leroux,  dit  l'Aimable,  l'un  de  ses  aides  de  camp. 
Voici,  reproduit  d'après  le  procès-verbal  d'arrestation,  le 
stratagème  qui  fut  employé  pour  les  surprendre  : 

a  Le  17  prairial,  les  citoyens  Simpré,  Galot,  Herpin  et  Auger, 
gendarmes  de  Laval  ;  Contré  et  Bruneau,  de  Mayenne,  par- 
tirent, en  vertu  des  ordres  de  leur  capitaine,  pour  aller  trou- 
ver Rochambeau,  chef  de  brigands,  et  autres  de  sa  troupe  ; 
ils  étaient  parfaitement  déguisés,  et  devaient  se  donner  pour 
des  émigrés,  chefs  de  Vendéens  récemment  débarqués  d'Angle- 
terre, afin  de  parvenir  plus  sûrement  à  arrêter  cet  individu. 
Après  avoir  parcouru  plusieurs  communes,  ils  entrèrent  dans 
la  métairie  des  Gemelles,  et  s'informèrent  s'il  n'y  avait  pas 
dans  le  pays  quelques  chefs  de  chouans  avec  lesquels  ils 
pussent  se  concerter.  Le  métayer  fit  demander  sur-le-champ 
le  nommé  Saul,  émissaire  de  Rochambeau,  lequel  promit  de 
leur  faire  parler  à  celui-ci,  et  de  leur  trouver  un  asile  pour  les 
cacher  jusqu'au  moment  où  ils  recevraient  des  ordres  pour 
marcher  contre  la  République  ;  il  les  fit  ensuite  conduire  au 
village  de  Launay,  les  assurant  qu'ils  seraient  reçus  par  de 
véritables  royalistes, 

«  Le  lendemain  matin,  le  métayer  vint  les  faire  lever,  et  les 
conduisit  dans  une  pièce  de  genêts  pour  y  être  plus  en  sûreté; 
car  il  avait  été  informé  qu'un  détachement  du  cantonnement 
de  Champères  était  sorti,  et  il  craignait  qu'il  ne  fût  à  leur 
poursuite.  Ce  fut  lui  qui  leur  apporta  à  manger  à  toutes  les 
heures  de  repas,  en  leur  défendant  de  se  faire  voir.  Vers  le 
soleil  couchant,  Saul  vint  les  retrouver  dans  le  champ  de 
srenêts  :  Prenez  courage,  mes  amis,  leur  dit-il,  les  affaires  vont 


I.  Journal  général  du  département  d'Indre-et-Loire,  numéros  des  10  et 
25  messidor  an  vi. 


COMMISSIONS    MILITAIRES.  447 

bien  ;  je  viens  de  la  Chapelle-au-Riboul,  j'ai  communiqué  votre 
arrivée  à  M.  Rocliambeau,  il  se  rendra  ce  soir  dans  cette 
commune,  et  un  de  vous  ira,  sans  armes,  se  concerter  avec 
lui.  11  nous  donna  ensuite  un  guide  pour  nous  conduire,  par 
ordre  de  M.  Rochambeau,  chez  Leroux,  dit  l'Aimable,  lieute- 
nant de  chouans,  résidant  au  village  de  Launay-Bouillon.  Ils 
arrivèrent  à  onze  heures  du  soir  chez  Leroux,  où  ils  trouvèrent 
le  souper  prêt.  Soyez  les  bienvenus,  leur  dit  Leroux,  j'espère 
que  vous  êtes  de  mon  parti  et  que  nous  mettrons  sous  peu  le 
pays  au  pas.  Le  souper  fini,  il  les  conduisit  dans  une  grange 
pour  y  coucher.  Le  lendemain  matin,  il  fut  les  visiter  avec 
plusieurs  chouans,  et  leur  dit  qu'il  fallait  se  retirer,  pour  plus 
grande  sûreté,  dans  une  pièce  de  blé  voisine,  parce  que  sa 
maison  était  souvent  fouillée  par  les  bleus,  à  raison  d'un 
prêtre  qu'il  y  recelait.  L'Aimable  leur  apporta  à  dîner,  et  leur 
dit  de  prendre  patience,  qu'ils  partiraient  vers  les  dix  heures 
du  soir  pour  aller  trouver  M.  Rochambeau.  Il  leur  conseilla 
de  se  lier  avec  le  nommé  Lacourone,  son  capitaine,  soldat 
intrépide  qui  se  tenait  habituellement  avec  ledit  Rochambeau, 
ajoutant  que  ce  serait  avec  lui  qu'ils  attaqueraient  les  malles 
et  les  diligences  pour  l'aider  à  subsister.  Vers  les  dix  heures  du 
soir,  l'Aimable  vint  les  chercher  dans  la  pièce  de  blé,  accom- 
pagné du  nommé  Petit-Jean,  puis  ils  partirent. 

«  Après  une  demi-lieue  de  marche,  l'Aimable,  les  arrêtant, 
dit  à  Petit-Jean  :  Prenez  un  de  ces  messieurs,  qui  va  déposer 
ses  armes  entre  les  mains  de  ses  camarades,  et  conduisez-le  à 
M.  Rochambeau.  Ils  députèrent  un  d'entre  eux  qui  se  rendit 
à  la  métairie  de  la  Plissonièrc,  où  était  Rociiambeau.  Celui 
des  gendarmes  député  aborda  Rochambeau  en  le  saluant  et 
lui  dit  qu'il  se  rendait  à  ses  ordres  et  sans  armes  ;  celui-ci 
l'invita  à  s'asseoir,  et  lui  demanda  qui  il  était.  Le  gendarme  ré- 
pondit s'appeler  Laiinay,  dit  Langiais,  cousin  germain  du  ci- 
devant  gouverneur  de  la  Bastille,  être  natif  de  Senlis,  et  être 
émigré  depuis  1791.  Il  ajouta  qu'il  arrivait  d'Angleterre,  et 
que,  sur  le  bruit  de  sa  réputation,  il  était  venu  avec  ses  cama- 
rades lui  demander  du  service  et  des  moyens  d'exister.  Ro- 
chambeau consulta  un  instant  un  habitant  de  la  maison  ;  puis 
il  dit  qu'il  fallait  se  disperser  un  à  un  dans  des  lieux  indiqués, 
déposer  les  armes  dans  des  genêts  où  il  serait  impossible  de 


448  COMMISSIONS   MILITAIRES. 

les  trouver,  et  où  ils  les  reprendaient  au  premier  signal;  que, 
quant  à  l'argent  nécessaire  à  leur  existence,  il  attendait  tous 
les  jours  des  renseignements  pour  en  toucher.  Le  gendarme 
lui  observa  alors  que  ses  camarades  devaient  s'ennuyer  dans 
l'endroit  où  il  les  avait  laissés,  et  il  le  pria  de  les  faire  entrer 
dans  la  maison.  Rocliambeau  fit  un  peu  de  résistance  ;  cepen- 
dant, il  envoya  chercher  l'Aimable,  resté  avec  eux  pour  en 
conférer,  et  choisir  ensuite  les  lieux  où  il  serait  convenable  de 
les  placer.  L'Aimable  vint,  après  avoir  laissé  à  une  portée  de 
fusil  de  la  maison  les  cinq  autres  gendarmes,  avec  défense 
expresse  d'entrer.  Ceux-ci  observèrent  les  passages  de  la  mai- 
son et  la  cernèrent  aussitôt  ;  un  instant  après,  ils  entrèrent, 
en  saluant  M.  Rocliambeau,  qui  leur  offrit  des  chaises.  Ils  l'en- 
tourèrent avec  l'Aimable,  en  déclarant  qu'ils  étaient  gendar- 
mes :  après  une  légère  résistance,  ils  se  rendirent  et  furent 
conduits  sous  bonne  escorte  à  Laval. 

«  On  n'a  trouvé  sur  Rochambeau  qu'une  lettre  avec  cette 
suscription  :  à  Némorin,  et  signée  Estelle  i.  » 

[En  récompense  de  cette  opération,  le  ministre  de  la  guerre 
accorda  à  chacun  des  six  gendarmes  un  sabre,  et  un  habit 
avec  veste  et  culotte  2. 

Le  Métayer  et  Leroux  comparurent  le  5  thermidor  devant 
le  conseil  de  guerre  :  ils  avaient  un  défenseur  à  qui,  si  l'on  en 
croit  le  journal  officiel  du  département,  «  on  peut  reprocher 
quelques  sorties  indécentes  contre  les  témoins  et  des  observa- 
tions trop  dures  envers  le  tribunal.  »  Après  une  séance  de 
sept  heures,  les  deux  prévenus  furent  condamnés  à  la  peine 
de  mort,  Rochambeau  à  la  majorité  de  six  voix,  Leroux  à 
l'unanimité.  Le  7  thermidor,  le  conseil  de  revision  confirma  le 
jugement,  qui  fut  exécuté  le  8.  Ils  moururent  bravement;  Ro- 
chambeau ne  se  laissa  pas  bander  les  yeux,  et,  à  l'instant 
d'être  frappé,  il  cria  :  Vive  le  Roi  !  3J 


1.  Journal  général,  etc.,  numéros  des  3o  prairial  et  5  messidor  an  vi. 

2.  Lettre  du  ministre  de  la  guerre  au  général  Vimeux,  9  messidor  an  vi. 

3.  Journal  déjà  cité,  numéro  du  10  thermidor.  M.  de  la  Sicotière  fait  ob- 
server «  qu'on  ne  pouvait  reprocher  à  Rochambeau  aucun  fait  nouveau  de 
guerre  civile.  »  (Louis  de  Frotté,  1. 1,  p.  112,  et  t.  II,  p.  196.) 


COMMISSIONS   MILITAIRES.  449 


VANNES 
Guillemot 

Sans  date  (1799?) 

[Guillemot ,  dit  Sans-Pouce ,  fut  arrêté  avec  Bonlils ,  dit 
Saint-Loup,  chez  une  femme  Lavallée,  au  bois  Moureau,  à 
Vannes,  pour  vol  de  la  diligence  d'Elven. 

Guillemot  fut  condamné  à  mort  et  exécuté.  Le  président  de 
la  commission  était  Fery,  chef  de  la  52^  demi-brigade. 

Bonfils  mourut  de  ses  blessures  ;  sa  veuve  fut  condamnée  à 
la  déportation  i.] 

Du  Châtellier  :  Histoire  de  la  Révolution  dans  les  départements  de  Vancienne 
Bretagne,  t.  VI,  p.  1^3  et  suiv.  —  Ici,  encore,  comme  pour  Rochambeau  et 
ses  compagnons,  n''est-ce  pas  un  conseil  de  guerre  qui  a  prononcé,  plutôt 
qu'une  commission  militaire? 


I.  Nous  la  trouvons,  en  effet,  sur  le  registre  des  déportés  à  l'île  de  Ré, 
sous  le  n°  960  :  «  Dossonville,  Marie-Thérèse,  originaire  de  Brest  (Finistère), 
quarante-huit  ans,  veuve  de  Henri-Ignace  Bonfils  de  [dit]  Saint-Loup,  capi- 
taine au  régiment  de  Béarn-infanterie,  domiciliée  à  Vannes.  »  Elle  était 
arrivée  le  5  messidor  an  vu  —  23  juin  1799. 


18   FRUCTIDOR.  29 


APPENDICES 


I. 


MINISTERE   DE  LA    POLICE  GENERALE 

Le  ministre  de  la  police  générale  de  la  république  aux  admi- 
nistrations centrales  de  département  et  aux  commissaires 
du  Directoire  exécutif  près  ces  administrations. 

Paris,  le  i8  brumaire  an  vu. 

La  loi  du  19  fructidor  an  v,  quant  à  ses  dispositions  rela- 
tives aux  émigrés,  ayant  été  diversement  interprétée  et  don- 
nant lieu  à  des  difficultés  multipliées,  j'ai  cru  nécessaire,  ci- 
toyens, de  vous  transmettre  quelques  éclaircissements  à 
l'effet  d'accélérer  et  de  rendre  uniforme  la  marche  des  admi- 
nistrations. 


De  V objet  de  la  loi  du  i  g  fructidor  an  V. 

D'abord,  quant  à  l'objet  de  la  loi,  vous  n'avez  sans  doute 
pas  perdu  de  vue,  citoyens,  qu'avant  la  journée  salutaire  du 
18  fructidor,  la  rentrée  simultanée  des  émigrés  a  été,  sur  tous 
les  points  de  la  république,  le  signal  de  la  discorde  civile,  du 
meurtre,  du  brigandage  et  de  tous  les  crimes,  sinistres 
avant-coureurs  de  la  royauté. 

Le  but  essentiel  de  cette  loi  a  donc  été  de  maintenir  dans 


4o2  APPENDICES. 

toute  son  intégrité  l'article  S^S  de  la  constitution,  qui  bannit 
à  perpétuité  les  émigrés  i. 

Mais  quel  était  le  moyen  de  purger  au  même  instant  le  ter- 
ritoire français  de  la  présence  de  ces  ennemis  irréconciliables 
du  gouvernement  républicain  ? 

A  cet  égard,  la  loi  du  19  fructidor  an  v  renferme  deux  dis- 
positions ])rincipales  :  Par  l'article  i5,  la  loi  ordonne  la  sor- 
tie du  territoire  de  la  république  de  tout  indiindu  inscrit  sur 
la  liste  des  émigrés,  et  non  rayé  définitivement. 

Par  l'article  18,  les  mêmes  dispositions  sont  rendues 
applicables  aux  individus  qui,  ayant  émigré,  sont  renti^és  en 
France,  quoiqu'ils  ne  soient  inscrits  sur  aucune  liste  d'émi- 
grés. 

La  loi  veut,  article  16,  que  ceux  arrêtés  sur  le  territoire  de 
la  république  en  contravention  aux  articles  ci-dessus,  soient 
traduits  devant  une  commission  militaire. 

Enfin,  la  constitution  elle-même  a  pris  soin  (article  S^S)  de 
définir  l'émigré  :  c'est  «  tout  Français  qui,  ayant  abandonné  sa 
patrie  depuis  le  i5  juillet  1789,  ne  justifie  pas  être  dans  un  des 
cas  d'exception  portés  par  les  lois  rendues  contre  les  émigrés.  » 

Ces  principes  posés,  il  est  facile  de  déterminer  ceux  dans 
le  cas  d'être  traduits  devant  une  commission  militaire. 


2. 


Des  individus  qui  sont  dans    le  cas   d'être  traduits    devant 
une  commission  militaire. 

Il  est  évident  que  ces  individus  sont  :  1°  Tous  ceux  inscrits 
sur  la  liste  des  émigrés,  qui  n'ont  pas  obtenu  leur  radiation 
définitive. 

2°  Tous  ceux  désignés  comme  émigrés  dans  les  articles  i  et 

I.  Art.  373,  La  nation  française  déclare  qu'en  aucun  cas  elle  ne  souffrira 
le  retour  des  Français  qui,  ayant  abandonné  leur  patrie  depuis  le  i5  juil- 
let 1^189,  ne  sont  pas  compris  dans  les  exceptions  portées  aux  lois  rendues 
contre  les  émigrés  ;  et  elle  interdit  au  Corps  législatif  de  créer  de  nouvelles 
exceptions  sur  ce  point.  Les  biens  des  émigrés  sont  irrévocablement 
acquis  à  la  République. 


APPENDICES.  4^3 

6  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m,  sauf  ceux  sortis  et  rentrés 
en  vertu  d'autorisation  légitime ,  ou  compris  dans  un  des  cas 
d'exception  définitivement  reconnus. 

Il  est  cependant  quelques  individus  qui,  quoique  inscrits 
sur  la  liste  des  émigrés,  ne  sont  pas  dans  le  cas  d'être  tra- 
duits devant  une  commission  militaire.  Ce  sont  : 

1°  Ceux  qui  ont  été  mis  en  surveillance  par  le  Directoire 
exécutif,  le  ministre  de  la  police  générale  ou  par  un  arrêté 
d'administration  à  ce  autorisée. 

Quant  aux  personnes  mises  en  surveillance  par  des  adminis- 
trations sans  y  avoir  été  autorisées,  elles  ne  seront  traduites 
à  une  commission  militaire  que  dans  le  cas  où  il  y  aurait  lieu, 
d'après  l'examen  que  j'aurai  fait  des  motifs  qui  avaient  dé- 
terminé leur  mise  en  surveillance. 

2''  Ceux  inscrits  sur  une  liste  d'émigrés  comme  mis  hors  la 
loi,  nominativement  ou  collectivement,  et  qui  ont  obtenu  un 
acte  administratif  portant  que  leur  inscription  était  non  ave- 
nue. Ils  sont  réputés  rayés  déflnitivement,  d'après  le  vœu  des 
lois  des  22  germinal  et  22  prairial  an  m. 

Il  est  aussi  une  circonstance  où  l'intérêt  public  prescrit  de 
surseoir  à  traduire  devant  une  commission  militaire  :  c'est  lors- 
qu'il s'agit  d'individus  arrêtés  et  non  inscrits  sur  la  liste  des 
émigrés,  et  pour  soupçon  d'émigration,  au  moment  de  leur  en- 
trée sur  le  territoire  de  la  république,  c'est-à-dire  sur  la  ligne 
de  frontière  où  s'exerce  la  surveillance  des  douanes. 

Dans  ce  cas,  l'administration  centrale  de  département  sta- 
tuera provisoirement  sur  la  prévention  d'émigration,  le  pré- 
venu restera  en  arrestation,  et  ne  sera  traduit  à  la  commission 
militaire,  s'il  y  a  lieu,  qu'après  la  décision  définitive  du  Di- 
rectoire exécutif.  Il  n'y  aurait  lieu  néanmoins  à  aucun  sursis, 
dans  le  cas  où  le  fait  d'émigration  serait  ou  reconnu  par 
l'aveu  de  l'émigré  lui-même,  ou  constaté  par  pièces  maté- 
rielles. J'ai  pensé,  citoyens,  que  la  conduite  que  je  viens  de 
vous  tracer,  relativement  aux  personnes  arrêtées  aux  fron- 
tières, devait  être  absolument  la  même  à  l'égard  de  tous  ceux 
qui  ont  été,  depuis  le  18  fructidor,  ou  qui  seront  à  l'avenir, 
inscrits  sur  une  liste  d'émigrés. 

Maintenant,  quelle  est  la  marche  à  suivre  en  exécution  de 
la  loi  du  19  fructidor  an  v  ? 


454 


APPENDICES. 


3. 


De  l'application   des  articles  XV   et    XVIII   de   la  loi  du 

I  g  fructidor  an  V. 

Dès  qu'une  administration  municipale  ou  centrale  de  dé- 
partement a  connaissance  de  la  présence,  sur  le  territoire  de 
son  arrondissement,  d'un  individu  frappé  par  l'un  des  arti- 
cles i5  et  1 8  de  la  loi  précitée,  elle  doit  le  faire  arrêter  sur-le- 
champ. 

La  loi  veut  qu'il  soit  traduit  de  suite  à  une  commission 
militaire,  formée  par  le  commandant  de  la  division  dans  la- 
quelle se  trouve  le  département  où  l'individu  a  été  arrêté. 

Les  commissaires  du  Directoire  exécutif  près  les  admi- 
nistrations centrales  m'informeront,  dans  les  vingt-quatre 
heures,  de  l'arrestation  de  toute  personne  saisie  en  contra- 
vention à  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  ainsi  que  de  tout  arrêté 
d'administration  à  l'effet  de  traduire  devant  une  commission 
militaire. 

Ils  requerront  la  maintenue  en  arrestation  de  tout  individu 
dans  le  cas  des  articles  ci-dessus,  et  qui  se  trouverait  actuel- 
lement —  ou  par  la  suite  —  détenu  pour  fait  autre  que  celui 
de  l'émigration,  nonobstant  le  jugement  qui  l'aurait  acquitté 
du  délit  étranger  à  l'émigration. 

Ils  auront  soin  de  me  faire  parvenir,  dans  le  délai  de  deux 
décades  :  1°  le  relevé  sommaire  des  jugements  rendus,  depuis 
le  18  fructidor  an  v,  par  les  commissions  militaires  créées 
dans  leur  département  ;  2°  un  tableau  nominatif  des  personnes 
mises  en  surveillance  par  les  administrations  municipales  et 
centrales,  avec  l'extrait  des  motifs  qui  les  ont  déterminées  i. 

J'ai  cru  également  utile,  citoyens,  de  placer  ici  quelques 
observations  sur  les  rapports  entre  les  administrations  et  les 
commissions  militaires,  et  les  limites  que  la  loi  leur  a  res- 
pectivement assignées. 


I.  Supra,  Marseille  et  Rennes,  p.  336  et  411.  Ce  sont  les  deux  seuls  états 
que  nous  connaissions  jusqu'à  présent. 


APPENDICES.  455 


§4- 

Des  rapports  entre  les  administrations  centrales  de  départe- 
ment et  les  commissions  militaires,  et  de  leurs  attributions 
respectives  en  vertu  de  la  loi  du  i  g  fructidor  an  V. 

Le  devoir  des  administrations  centrales  de  département  est 
de  saisir  sur-le-champ  les  commissions  militaires  de  tout  ce 
qui  est  de  leur  compétence. 

Elles  se  rappelleront  que  l'attribution  des  commissions  mili- 
taires consiste  : 

i'^  A  reconnaître  la  contravention  à  la  loi  du  19  fructidor  an  v  ; 

2°  A  constater,  s'il  y  a  lieu,  l'identité,  conformément  à  l'ar- 
ticle 3  du  titre  V  de  la  loi  du  25  brumaire  an  m  ; 

3°  A  appliquer  la  peine  portée  par  la  loi. 

A  cet  égard,  l'article  16  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v  dit 
expressément  :  «  Sei^a  traduit  devant  une  commission  mili- 
taire, pour  être  jugé  d'après  l'article  2  du  titre  IV  de  la  loi 
du  20  brumaire  an  III.  » 

Or,  cet  article  ne  parle  que  d'une  seule  espèce  de  peine,  en 
cas  d'infraction  de  ban  de  la  part  des  émigrés  i . 

Il  est  donc  évident  que  la  loi  ayant  ainsi  limité  l'attribution 
des  commissions  militaires,  elles  ne  sont  autorisées,  dans  au- 
cun cas,  à  juger  le  fait  d'émigration,  à  condamner  aux  peines 
de  déportation,  détention,  réclusion  ou  autres  que  celles  uni- 
quement spécifiées  dans  l'article  précité. 

Je  compte  sur  l'exactitude  des  commissaires  près  les  ad- 
ministrations centrales,  à  m'avertir  dans  les  24  heures  de 
tout  jugement  contraire  au  vœu  de  la  loi. 

Les  administrations  centrales  de  département  considére- 
ront aussi  que  les  commissions  militaires,  essentiellement  in- 
dépendantes et  juges  de  la  contravention  à  la  loi  du  19  fructi- 
dor an  V,  doivent  prononcer,  dès  que  la  contravention  leur 
parait  sufïisamment  constatée. 

Mais  en  même  temps,  il  n'échappera  pas  sans  doute  au  dis- 


I.  Le  lecteur  sait  de  reste  que  cette  peine  unique  était  la  mort.  Le  rédac- 
teur de  la  loi  du  19  fructidor  avait  esquivé  d'en  prononcer  le  nom. 


456  APPENDICES. 

cernement  des  commissions  militaires  que  la  loi  du  25  bru- 
maire an  III  (art.  5,  titre  II),  formellement  rappelée  par  le 
message  du  Directoire  exécutif  du  i6  ventôse  an  vi,  leur 
impose  l'obligation  de  renvoyer  aux  administrations  centrales 
de  département  «  la  réclamation  de  tout  individu  qui  allègue 
que  l'inscription  qu'on  voudrait  lui  opposer  lui  est  évidem- 
ment étrangère  et  ne  peut  lui  être  appliquée.  » 

Quant  à  ceux  inscrits  sur  une  liste  d'émigrés,  les  commis- 
sions militaires  peuvent  prononcer  leur  jugement,  lorsqu'elles 
ont  acquis,  soit  par  des  pièces  matérielles,  soit  par  l'aveu  du 
prévenu,  la  preuve  du  fait  d'émigration. 

Mais,  dans  le  cas  où  ils  réclameraient  quelques  dispositions 
de  la  loi  en  leur  faveur  ou  contre  les  preuves  d'émigration, 
elles  doivent  renvoyer  aussitôt  la  demande  devant  l'adminis- 
tration centrale  du  département  qui  a  droit  d'en  connaître, 
en  vertu  de  l'article  5  du  titre  V  de  la  loi  du  25  brumaire 
an  m  ;  en  ce  cas,  il  n'est  nullement  nécessaire  que  la  per- 
sonne de  l'accusé  soit  envoyée  avec  les  pièces. 

Si  le  prévenu  se  trouve  inscrit  sur  plusieurs  listes  de  dé- 
partement, dont  aucun  ne  serait  celui  de  son  domicile,  il 
conviendrait  que  la  commission  militaire  donnât  connaissance 
de  son  jugement  aux  différentes  administrations  qui  auraient 
inscrit. 

Je  dois  encore  rappeler  ici,  comme  règle  essentielle,  qu'aux 
termes  des  lois  des  28  pluviôse  et  i3  prairial  an  iv,  tout  acte 
administratif  sur  le  fait  d'émigration  étant  nécessairement 
provisoire,  il  est,  en  toute  circonstance,  indispensable  d'atten- 
dre la  décision  du  Directoire  exécutif,  auquel  seul  il  appar- 
tient de  statuer  définitivement. 

A  l'égard  des  doutes  qui  se  sont  élevés  sur  le  mode  d'exé- 
cution de  l'article  19  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  lequel  pro- 
nonce la  déportation  de  tous  les  émigrés  détenus  à  cette 
époque,  je  vous  observe,  citoyens,  que  cet  objet  est  du  ressort 
administratif;  mais  que  la  déportation  ne  doit  s'effectuer  qu'à 
l'égard  de  ceux  sur  l'émigration  desquels  le  Directoire  exécutif 
a  statué  définitivement,  ou  qui  auraient  eux-mème  avoué  le 
crime  d'émigration. 

Pour  mettre  le  Directoire  exécutif  à  portée  de  remplir  le 
vœu  de  la  loi,  les  administrations  centrales  qui  ne  m'auraient 


APPENDICES.  4^7 

point  encore  envoyé  l'éiat  des  individus  arrêtés  pour  préven- 
tion d'émigration,  le  feront  dans  le  délai  d'une  décade. 

Après  avoir  ainsi  éclairci  les  principaux  doutes  qu'avait  fait 
naître  l'application  de  la  loi  du  19  fructidor  an  v,  relativement 
aux  émigrés,  je  me  persuade,  citoyens,  que  désormais  la 
marche  ferme,  active  et  uniforme  des  administrations  dans 
l'intérieur,  va  répondre  à  l'attitude  imposante  que  le  gouver- 
nement montre  aux  ennemis  extérieurs  de  la  république. 

Salut  et  fraternité. 
Le  ministre  de  la  police  générale, 
Signé  :  Duval. 


II. 


Les  pièces  qui  suivent  sont  toutes,  sauf  la  dernière  (VI), 
relatives  à  des  émigrés  justiciables  de  la  commission  militaire 
de  Paris. 

I.  —  Comte  de  Venetz 

On  lit  dans  le  Républicain  du  Nord  du  12  messidor  an  vi  : 

«  Paris,  le  7  messidor.  —  Le  ci-devant  comte  de   Venetz, 

émigré  français,  l'un  des  principaux  auteurs  de  l'insurrection 

du  Haut-Valais,  a  été  arrêté  en  Suisse  et  traduit  devant  la 

commission  militaire.  » 

Nous  n'avons  trouvé  trace  de  jugement  ni  aux  Archives  na- 
tionales ni  ailleurs.  Est-ce  bien,  d'ailleurs,  devant  la  commis- 
sion militaire  de  Paris  qu'il  fut  traduit  ? 

IL  —  Jacques  Marqueï,  baron  de  Montbreton  de  Norvins 

Il  s'agit  d'un  des  premiers  et  des  plus  populaires  historiens 
de  Napoléon.  Il  avait  émigré  en  1792  pour  prendre  du  service 
dans  le  régiment  d'Erlach  ;  puis  il  s'était  retiré  en  Suisse,  où 
il  était  resté  cinq  ans.  Deux  mois  avant  fructidor,  il  rentra 
en  France.  Voici  ce  que  M"^^  de  Staël  raconte  à  son  sujet  : 


458  APPENDICES. 

«  Deux  jours  après  le  supplice  de  M.  d'Ambert  i,  je  vis  en- 
trer dans  ma  chambre,  à  dix  heures  du  matin,  le  frère  de 
M.  de  Norvins  de  Monbreton,  que  j'avais  connu  en  Suisse 
pendant  son  émigration.  Il  me  dit,  avec  une  grande  émotion, 
que  l'on  avait  arrêté  son  frère,  et  que  la  commission  militaire 
était  rassemblée  pour  le  juger  à  mort;  il  me  demanda  si  je 
pouvais  trouver  un  moyen  quelconque  de  le  sauver.  Com- 
ment se  flatter  de  rien  obtenir  du  Directoire,  quand  les  prières 
du  général  Bernadotte  avaient  été  infructueuses  -....?  Je  me 
rappelai  tout  à  coup  que  j'avais  vu  chez  Barras  un  général 
Lemoine,  celui  que  j'ai  cité  à  l'occasion  de  l'expédition  de 
Quiberon,  et  qu'il  m'avait  paru  causer  volontiers  avec  moi. 
Ce  général  commandait  la  division  de  Paris,  et  il  avait  le 
droit  de  suspendre  les  jugements  de  la  commission  militaire 
établie  dans  cette  ville.  Je  remerciai  Dieu  de  cette  idée  et  je 
partis  à  l'instant  même  avec  le  frère  du  malheureux  Norvins  ; 
nous  entrâmes  tous  les  deux  dans  la  chambre  du  général,  qui 
fut  bien  étonné  de  me  voir....  Je  me  hâtai  de  lui  dire  le  sujet 
de  ma  venue,  et  d'abord,  il  me  refusa  nettement....  Je  recom- 
mençai mes  sollicitations,  en  me  recueillant  pour  rassembler 
toutes  mes  forces....  Deux  fois,  le  général  prit  la  plume  pour 
signer  le  sursis,  et  deux  fois,  la  crainte  de  se  compromettre 
l'arrêta;  enlin,  il  ne  put  nous  refuser,  et  grâces  lui  soient  en- 
core rendues  !  il  donna  le  papier  sauveur,  et  M.  de  Monbreton 
courut  au  tribunal,  où  il  apprit  que  son  frère  avait  déjà  tout 
avoué  ;  mais  le  sursis  rompit  la  séance,  et  l'homme  innocent 
a  vécu.  » 

Considérations  sur  Les  principaux  événements  de  la  Révolution  fran- 
çaise, ouvrage  posthume  de  M^^  la  baronne  de  Staël,  3^  édition,  iSao,  t.  II, 
p.  189-190. 


1.  Le  4  juillet  1798,  par  conséquent. 

2.  Bernadotte  avait  inutilement  intercédé  auprès  du  Directoire  en  faveur 
de  Merle  d'Ambert,  son  ancien  colonel.  Supra,  p.  226. 


APPENDICES.  4^9 


111.  —  EusTACHE  Esse,  supposé  être  Pierre-Louis-Guillaume 

Lambert 

Extrait  des  registres  des  délibérations  du  Directoire 

exécutif. 

8  frimaire  an  vu. 
Le  Directoire  exécutif, 
Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  gé- 
nérale, 

Considérant  qu'il  en  résulte  que  l'individu  jugé  le  26  fructi- 
dor dernier  et  acquitté  sous  le  nom  d'Eustache  Esse,  paraît, 
d'après  de  nouveaux  renseignements,  être  le  nommé  Pierre- 
Louis-Guillaume  Lambert,  ex-garde  du  dernier  tyran,  et  porté 
sur  le  premier  supplément  de  la  liste  générale  des  émigrés  ; 
que  ces  nouvelles  circonstances  le  rendent  susceptible  de  su- 
bir un  autre  jugement,  et  qu'il  se  trouve  dans  le  cas  prévu  par 
la  seconde  disposition  de  l'article  254  de  la  Constitution  i, 
Ordonne  qu'il  soit  décerné  contre  lui  un  mandat  d'arrêt. 

A.  N.  F;;  4373. 

lY.  —  Gilles  Louvet,  ancien  auditeur  à  la   Chambre  des 

comptes  de  Paris. 

Il  échappa  par  la  mort  à  la  commission  militaire.  C'est  ce 
qui  résulte  de  la  lettre  suivante  que  j'ai  rencontrée  aux 
Archives  nationales. 

Paris,  le  2  nivôse  an  vu  de  la  République  française 
une  et  indivisible. 

Bureau  central  du  canton  de  Paris  au  ministre  de  la  police 

généimle. 

Citoyen  ministre, 
Nous  vous  prévenons  que  Gilles  Louvet,  âgé  de  soixante- 

I.  «  Le  tribunal  de  cassation  prononce  ....  2°  sur  les  demandes  en  renvoi 
d'un  tribunal  à  un  autre,  pour  cause  de  suspicion  légitime  ou  de  sûreté 
publique.  » 


^6o 


APPENDICES. 


seize  ans,  prévenu  d'émigration  et  détenn  à  la  Force  depuis 
le  21  fructidor  an  iv,  est  décédé,  le  27  du  mois  dernier,  à  l'hos- 
pice d'Hwnaiiité,  où  nous  l'avions  lait  transporter  le  22  ven- 
démiaire précédent,  attendu  qu'il  était  tombé  en  démence. 

Salut  et  respect. 
Les  administrateurs, 

Lasalle,  Lessore. 


\.  —  Parmi  les  détenus  du  Temple  dont  P.  Fr.  de  Rémusat 
donne  la  liste,  je  relève  les  noms  de  : 

i*^  Charles  de  Rohan-Rochefort,  père  du  jeune  Henri  de 
Rohan-Rochefort,  fusillé  à  Grenoble  en  novembre  1799  {supra, 
p.  319). 

2°  Simoneau  de  la  Morlière,  âgé  de  trente  ans  ;  il  s'évada, 
sur  les  conseils  et  avec  l'aide  du  capitaine  Métra,  jadis  soldat 
dans  une  compagnie  de  Chouans,  où  Simoneau  était  lieute- 
nant. Métra  fut  condamné  par  un  conseil  de  guerre  à  quatre 
années  de  fers.  {Mémoire  Rémusat,  p.  270-273.) 

3°  Joseph  du  Roy  d'Hauterive,  ancien  page  du  comte  d'Ar- 
tois, né  le  10  juin  1777.  Il  était  sorti  de  France  en  septem- 
bre 1790,  c'est-à-dire  à  l'âge  de  treize  ans,  et  avait  passé  six 
années  à  Erlangen  pour  ses  études.  En  1796,  il  rentra  en 
France,  et,  du  4  thermidor  an  iv  au  23  nivôse  an  v,  il  fut  em- 
ployé à  la  vérification  des  comptes  de  l'administration  des 
fourrages,  à  l'armée  des  Alpes  et  à  celle  des  Pyrénées.  On 
l'arrêta  comme  émigré  ;  on  l'emprisonna  au  Temple  :  Rému- 
sat l'y  connut.  A  l'époque  de  son  arrestation,  il  habitait 
avec  sa  mère,  qui  était  veuve,  la  terre  de  Fontenailles,  près 
Beaugency  (Loiret)  :  on  suppose  que  le  château  avait  excité 
l'envie  d'un  jacobin  du  voisinage.  Un  arrêté  du  Directoire, 
de  pluviôse  an  vu,  ordonna  l'inscription  du  jeune  du  Roy  sur 
la  liste  des  émigrés.  Cependant,  il  ne  fut  pas  traduit  devant 
la  commission  militaire  ;  mais  son  élargissement  n'eut  lieu 
qu'en  prairial  an  ix,  sur  la  pressante  intervention  de  Camba- 
cérès.  Son  père,  Pierre  du  Roy,  était  mort  à  Liège  le  i4  no- 
vembre 1792.  (A.  N.  F7  5200,  6149  et  6365.) 

4°  Rémusat  signale  encore  {op.  cit.,  p.  291)  l'évasion  de 
l'Abbaye  d'un  sieur  Rippert,  né   à  Mazan,  près  Carpentras, 


APPENDICES.  4^1 

âgé  de  vingt-huil  ans.  11  devait  comparaître  le  23  prairial 
an  VII  devant  la  connuission  militaire.  11  réussit  à  s'évader 
dans  la  nuit  du  22  au  23. 


VI.  —  Jean  Guy  Mard. 

C'est  sans  doute  à  la  faveur  de  quelque  haute  protection 
que  ce  personnage,  sur  qui  nous  n'avons  pas  d'autres  rensei- 
gnements, dut  d'échapper  au  jugement  qui  le  menaçait. 

Le  ministre  de  la  police  au  coininissaiî^e  du  pouvoir  exécutif 
près  l'administration  centrale  de  la  Haute- Charente  i. 

Je  vous  charge,  citoyen,  de  faire  suspendre  l'envoi  devant 
la  commission  militaire  du  nommé  Jean  Guy  Mard,  demeu- 
rant à  Angoulôme,  et  arrêté  dans  cette  commune  comme  ré- 
fractaire  à  l'article  i5  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier. 

Vous  me  rendrez  compte  sans  délai  de  l'exécution  de  cet 
ordre. 

Salut  et  fraternité. 
Expédié  le  17  floréal. 
Minute. 
A.  N.  F7  (?). 

Note  annexée  :  Cinquième  bureau.  Ordre  du  ministre.  A 
comprendre  dans  le  plus  prochain  tableau  de  vos  demandes 
en  surveillance.  Je  crois  l'affaire  bonne  au  fond.  Il  y  a  urgence. 

Signé  :  Ver.   Paraphé  :  D.  (Duval). 

En  marge  de  cette  note  : 

Ordre  du  ministre  de  faire  surseoir  sur-le-champ  à  la  tra- 
duction devant  la  commission  militaire. 


I.  Sic.  C'est  le  département  actuel  de  la  Charente. 


462 


APPENDICES. 


m. 


Liste,  par  ordre  chronologique,  des  condamnations  à  mort 
prononcées  par  les  diverses  commissions  militaires. 

AN  VI 


Ghindelair. 

Comte  de  Mesnard. 

Grépel. 

Lempereur,  prêtre. 

Chenu. 

Jarbeau. 

Rey. 

Un  autre  émigré. 

Comte  de  ou  du  Faillly. 

Deux  autres  émigrés. 

Duprat. 

Matthieu  de  Gruchy,  prêtre. 

Bourret,  prêtre. 

François  Bardet,  dit  la  Rochère. 

Pierre  Agnan,   dit   le    chevalier 

de  Rocquard. 
Patenaille,  prêtre. 
Philbert,  dit  la  Bussière. 
Piston. 

Trois  ou  quatre  autres. 
Blayal,  de  Grans. 
Martin,  d'Eguilles. 
Boyer,  de  Saint-Chamas. 
Lardeirol,  — 

Dame  Rey,  d'Aubagne. 
Poirot,  prêtre. 
Prons,  prêtre. 
Mascard,  prêtre. 
Galmiche,  prêtre. 
Jacquinot,  prêtre. 
Gartau. 
Chevalier  de  Trion,  dit  Gassino. 


8  vendémiaire 

Liège, 

20            — 

Paris, 

22            — 

Nice, 

4  brumaire. 

Douai, 

6         — 

Paris, 

27         — 

Liège, 

28         — 

Avignon, 

9         

Huningue,  : 

4  frimaire. 

Avignon, 

1        — 

Nantes, 

9        — 

Perpignan, 

14        - 

Dijon, 

17        — 

— 

19        — 

Besançon, 

9        

Poitiers, 

9        

Marseille, 

12  nivôse, 
19       — 
9       

4  pluviôse. 

Nancy, 
Liège, 
Bordeaux, 
Besançon, 

8        — 

10  — 

11  — 

Tours, 
Paris, 

APPENDICES. 

21  pluviôse,         Besançon,    Martelet,  prêtre. 
29        —  —  Perrin,  prêtre. 

?        —  Marseille,  Roméga,  prêtre. 

Louis  Ferrand,  d'Aix. 

Sézanne,  d'Aix. 

Femme  Provençal. 

M'"^  Rostan  de  Louvicou. 


463 


8  ventôse, 

Tours, 

Denais,  prêtre. 

12        — 

Perpignan, 

Pierre  Gabanes. 

i3       — 

Grenoble, 

Gazeneuve. 

26       — 

— 

Bertrand,  prêtre. 

3  germinal, 

Tours, 

Glatier,  prêtre. 

10        — 

— 

Hervieu,  prêtre. 

21        — 

Nancy, 

Thouvenin,  prêtre. 

i3  floréal, 

Nancy, 

Lottinger,  chartreux. 

16      — 

Paris, 

Le  Coq  de  Beuville. 

5  prairial. 

Paris, 

Vincent  de  Lamotte. 

23         — 

Lyon, 

Boutelier,  prêtre. 

25         — 

Bruxelles 

,  Scellier,  prêtre. 

7  messidor, 

Nancy, 

Seigle,  prêtre. 

1         ~ 

Lyon, 

Amable  Frédéric  de  Ligondt 

9         — 

Besançon, 

Delapierre,  prêtre. 

i3        — 

Paris, 

Merle  d'Ambert. 

18        — 

— 

Gomte  de  Lorge. 

20        — 

— 

Chassey. 

28        — 

— 

Dubreuil. 

?        

Rennes, 

Lamour-Langégut. 

'>        

Lyon, 

Deux  prêtres. 
Deux  émigrés. 

I®''  thermidor, 

Bruxelles 

,  Un  prêtre,  émigré  français. 

6            — 

GOLMAR, 

Bochelé,  prêtre. 

12            — 

Besançon, 

Bertin-Mourot,  prêtre. 

14           - 

Paris, 

Gérard  Saint-Elme. 

20           — 

— 

Gomte  de  Rochecot. 

25              — 

Metz, 

Antoine  Nicolas,  prêtre. 

26           — 

— 

Maucolin,  prêtre. 

2  fructidor. 

Paris, 

J.-B.  Lecoq  aîné,  de  Dijon. 

6        — 

Marseille 

,  Etienne  Pontet. 

i5        — 

— 

Garagnon,  pj^être. 

17        — 

— 

Emeric,  prêtre. 

464 

APPENDICES. 

21  fructidor, 

Grenoble, 

Lunel,  prêtre. 

21          — 

Marseille 

,  Chabert. 

28        — 

Le  PuY, 

Mermet,  prêtre. 

AN   VII 

3  vendémiaire 

,  Nîmes, 

J.-B.  Robert,  prêti^e. 

II             — 

Marseille 

,  Gassin,  prêtre. 

12            — 

— 

Varage. 

12            — 

— 

Ronchon. 

26            — 

Le  Puy, 

Marquis  de  Surville. 

27            — 

Nîmes, 

Gairoche,  prêtre. 

27             — 

— 

L'ex-prieur  de  Lasalle,  prêtre. 

29            — 

Rennes, 

Le  Grix  de  Neuville. 

9            

Quimper, 

Lomcnie  de  Brienne. 

4brum^^anvi- 
20  vend''^  an  vu, 

{  Toulon, 

Cinquante-quatre  émigrés  i. 

18  brumaire. 

Gaen, 

Le  Lodé. 

i^''  frimaire, 

Gand, 

Deux  personnes. 

2  nivôse, 

Bruxelles 

,  Un  émigré  (Van  der  Wallen  ?) 

6      — 

Paris, 

Frérot,  de  Langres. 

26      — 

— 

Pilliot,  comte  de  Goligny. 

9  pluviôse, 

Toulon, 

Meyran,  prêtre. 

25         — 

— 

Sicard,  prêtre. 

9       

Marseille 

Donadieu,  prêtre. 
Baudin,  prêtre. 

2  ventôse. 

Paris, 

Alexandre- Alexis. 

12        — 

Bordeaux, 

Bordes. 

?  germinal, 

Gand, 

Un  Bruxellois, 

9  floréal. 

Paris, 

Vaillant  de  Florival. 

9      

Vannes, 

Guillemot,  dit  Sans-Pouce. 

! 


AN  VIII 
28  vendémiaire,  Grenoble,  Henri  de  Rolian-Rochefort. 


I.  Supra,  Toulon,  p.  436. 


INDEX  ALPHABÉTiaUE 


I.    —    NOMS    DE    PERSONNES! 


Abel,  ministre  de  Wurtemberg  à  Pa- 
ris, intervient  en  faveur  de  Pilliot 
de  Colig-ny  ;  aSa,  253. 

Agnan,  Pierre,  dit  le  chevalier  de 
Rocquard,  f  Dijon,  3o3-3o5,  4G2. 

Alexandre-Alexis,  de  Roquebrussane, 
f  Paris  ;  23^,  464» 

Alivon,  Denis,  propriétaire,  libéré, 
Marseille  ;  339. 

Allibert,  Piei're,  tisseur  en  toile,  li- 
béré, Marseille  ;  338. 

Allier,  Dominique,  chef  de  royalistes, 
condamné  à  mort  en  conseil  de 
guerre,  Lyon;  394-407. 

Ambert.  V.  Merle  d'Ambert. 

André,  Henry,  défenseur  officieux  à 
Nancj^  ;  359. 

André,  Jean-Pierre,  dit  de  la  Lozère, 
1767-1830,  député  aux  Cinq-Cents, 
proscrit  en  fructidor,  se  réfugia  en 
Allemagne.  Député  de  i8i3  à  i83o; 
G4. 

André,  Pierre,  administrateur  muni- 
cipal du  Puy  ;  399. 

Antoine,  Sébastien,  marcaire  ;  359 
et  n. 


Antonelle,  Pierre -Antoine  (mar- 
quis d'),  1747-1817,  maire  d'Arles, 
député  législatif,  juré  du  tribunal 
révolutionnaire  de  Paris;  empri- 
sonné, puis  libéré  après  thermidor; 
défend  la  convention  le  i3  vendé- 
miaire ;  poursuivi  avec  Babeuf, 
mais  acquitté;  s'exila  en  Italie  pen- 
dant une  partie  de  l'empire,  rentra 
avant  la  Restauration  ;  40. 

Arago,  François,  vice-président  du 
Directoire  des  Pyrénées-Orientales  ; 
85. 

Ardias,  nom  de  terre  qu'avait  pris 
le  comte  de  Mesnard  ;  187,  189. 

Arriet,  chef  de  bataillon  aux  chas- 
seurs basques,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Bordeaux  ;  294-295. 

Artauld  de  Blanval,  Joseph,  conven- 
tionnel, régicide;  sa  lettre  à  Mer- 
lin (de  Douai);  223  et  n. 

Artois  (comte  d'),  frère  de  Louis  XVI, 
depuis  Charles  X,  1757-1836;  lettre 
de  Gérard  Saint-Elme;  238. 

Astre,  Jean,  déféré  à  la  commission 
militaire  de  Montpellier;  356. 

Aubry,  François,  1747-1:98,  capitaine 
d'artillerie  en    1789  ;    député    à    la 


I.  Pour  les  noms  de  parlementaires,  j'ai  recouru  le  plus  souvent,  sauf 
quelques  exceptions,  au  Dictionnaire  des  parlementaires  français^  publié  sous 
la  direction  de  MM.  Adolphe  Robert,  Edgar  Bourloton  et  Gaston  Cougny 
(5  volumes  grand  in-8);  pour  les  noms  de  généraux,  M.  Huguenin,  du  minis- 
tère de  la  guerre,  a  très  obligeamment  mis  à  ma  disposition  la  précieuse  col- 
lection de  fiches  manuscrites  qu'il  a  établie  lui-même  d'après  les  pièces  offi- 
cielles ;  j'aime  à  lui  renouveler  à  cette  place  mes  remerciements.  On  rencon- 
trera souvent  le  signe  -,'-,  suivi  d'un  nom  de  ville  ;  cela  signifie  :  condamné 
à  mort  par  la  commission  militaire  de  Paris,  Marseille,  etc. 


18   FRUCTIDOR. 


3o 


466 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


Convention  (Gard),  vota  la  mort  du 
roi,  mais  en  renvoyant  l'éxecution 
après  les  assemblées  primaires  ;  dé- 
tenu avec  les  ^3;  membre  du  Co- 
mité de  salut  public,  destitua  Mas- 
séna,  Bonaparte;  entra  aux  Cinq- 
Cents,  s'attacha  au  club  de  Clichy. 
Déporté  à  la  Guyane  après  fruc- 
tidor, il  s'enfuit  de  Sinnamary, 
mais  mourut  à  Demerary;  73,  98, 
177,  184. 

Audemar,  menuisier,  f  Toulon  ;  428, 
43i. 

Andoin,  J.-B.,  déportation, Toulon;  427. 

Auger,  gendarme  de  Laval  ;  44^H47- 

Augereau,  Pierre-François-Gharles  ; 
175^-1816 ;  1794,  général  de  division; 
août  179-,  commandant  de  la  i^  divi- 
sion militaire,  puis  des  armées  de 
Rhin-et-Moselle  et  de  Sambre-et- 
Meuse,  et  de  celle  des  Pyrénées  ; 
1799,  député  aux  Cinq-Cents  ;  sous 
Fempire,  maréchal  de  France  et  duc 
de  Castiglione  ;  32,  40,  46,  53,  58,  72- 
79,  123,  125,  127,  128,  i3o,  i3i,  148. 

Aumont,  guillotiné  à  Paris  (?)  (je  n'ai 
pas  trouvé  ce  nom)  ;  238. 

Aumont,  femme  du  précédent  ;  liée  à 
Rouen  avec  Gérard  Saint-Klme;  237- 
238. 

Aymé,  Jean-Jacques,  dit  Job  Aymé, 
1752-1818,  député  aux  Cinq-Cents 
(Drôme),  exclu,  puis  rappelé.  Ar- 
rêté après  fructidor,  déporté  à  la 
Guyane.  Il  s'en  échappa  en  1799 
avec  Perlet  et  publia  un  récit  de  sa 
déportation  ;  se  rallia  au  18  bru- 
maire, fut  nommé  directeur  des 
droits  réunis,  d'abord  dans  le  Gers, 
plus  tard  dans  l'Ain  ;  64,  87. 


B 


B.,  citoyen  américain,  correspondant 

imaginaire  du  général  Hoche  ;  26. 
Babeuf,  Fr.-Noël,  dit  Gracchus,  17G2- 

179:;  44- 

Babié,  rédacteur  du  Mercure  univer- 
sel; 55. 

Badouville,  adjudant  général,  agent 
royaliste;  248-249. 

Bailly,  dit  de  Juilly,  1760-1819;  ni 
prêtre  ni  oratorien,  bien  qu'il  ait 
été  rayé  de  la  liste  de  déportation 
comme  prêtre  marié;  préfet  du  Lot 
sous  l'empire  ;  8. 


Balbi  (comtesse  de),  née  de  Caumont 
la  Force;  187. 

Barbé-Marbois,  François  (marquis 
de),  1745-1837,  consul  aux  États- 
Unis,  intendant  à  Saint-Domingue; 
élu  aux  Anciens  (Moselle);  déporté 
à  la  Guj'^ane  après  fructidor,  en 
repartit  le  21  janvier  1800  avec 
Laffon  de  Ladébat;  depuis,  ministre 
du  Trésor  public,  président  de  la 
cour  des  comptes,  pair  de  France; 
65,  98,  ii3,  142-153,  162,  i65,  166, 168. 

Barbé-lNIarbois  (M"<=),  née  Elise 
INIoore,  femme  du  précédent;  sa 
démarche  à  Blois;  142-165  ;  •}-  i834. 

Barbé-Marbois,  Sophie,  fille  des  pré- 
cédents; épousa  le  généi'al  Lebrun, 
fils  du  duc  de  Plaisance  ;  mourut 
à  Athènes  vers  i855  ;  i45,  i52. 

Bardet,  François,  dit  Larochère,  an- 
cien officier  émigré  ;  f  Dijon;  3o3, 
462. 

Barras,  Paul  -  François  -  Jean  -  Nicolas 
(vicomte  de),  1755-1829;  convention- 
nel, régicide  ;  mêlé  au  9  thermidor 
et  au  i3  vendémiaire;  l'un  des  direc- 
teurs ;  9  71.,  12,  16,  36,  46,  187,  219,  220, 
221,  226,  38i,  382,  428. 

Barthélémy,  François  (mai'quis  de), 
1747-1830,  ministre  plénipotentiaire 
à  Berne,  l'un  des  directeurs  (1797)  ; 
déporté  à  la  Guyane  en  fructidor, 
s'en  évade;  président  du  Sénat, 
pair  de  France;  36,  39,  45,  98,  126, 
162,  i65,  177,  180-181. 

Barthélémy,  Anicet,  frère  du  précé- 
dent, négociant,  180-181. 

Bassal,  Jean,  1752-1802,  prêtre  lazariste, 
curé  constitutionnel  de  Saint-Louis 
à  Versailles,  élu  à  la  Législative  et 
à  la  Convention  (Seine-et-Oise),  ré- 
gicide; eut  diverses  missions  ;  212. 

Bassand,  Jacques-François,  lieutenant 
de  cavalerie,  juge  à  la  commission 
militaire  de  Besançon;  289. 

Bassenge,  Jean-Nicolas,  commissaire 
du  Directoire  exécutif  près  l'admi- 
nistration   centrale    de    l'Ourthe  ; 

322,  323  71. 

Bataille,  J.-B.,  acquitté  à  Nimes;382. 
Batrel,  sergent,  juge  à  la  commission 

militaire  de  Milan  ;  352. 
Baudillé  -  Sénéchon ,     Henri  -  Joseph , 

déportation,  Nimes;  376. 
Baudin,  prêtre,  f  Marseille  ;  34o,  344 

464. 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


4C7 


Haudin  (des  Ardennes),  Pierre-Chai'- 
les-Louis,  député  à  la  Convention, 
vote  la  réclusion   et  le  sursis;  dé- 
puté aux  Anciens  (Ardennes);  2 ['5. 
Baj'ard  de   l*lainville,  André-Joseph, 
1754-1820,  député     aux     Cinq-Cents 
(Oise),    vota    avec    les    Clichieus; 
proscrit  en    fructidor,    s'échappa; 
rentra  après  le  18  brumaire,  fit  par- 
tie de  la  Chambre  de  i8i5  ;  64. 
Baylas,  administrateur  des  Pyrénées- 
Orientales  ;  387. 
Beaucaire,  IM""^  de(?),  agent  royaliste, 

198. 
Beauquille,  Cl. -Charles,  acquitté,  Di- 
jon; 3o6. 
Beauxoncles,     Jules-Éléonore    (mar- 
quis  de),   condamné    au   bannisse- 
ment, Paris;  246. 
Bedos,  chef  de  bataillon,  président  de 
la  commission  luilitaire  de  Nancy  ; 
358,  36i. 
Bellier,  Pierre,  libéré,  Nimes;  38i. 
Bernadotte,  J.-B.,  1764-1844?  général  ; 

226,  438. 
Bernard,  femme,  acquittée,  Paris;  258. 
Bernard,  André-Antoine,  dit  Bernard 
de  Saintes,  1751-1819,  député  à  la  Lé- 
gislative et  à  la  Convention  ;  régi- 
cide ;  284. 
Berry  (duchesse  de),  née  ALirie-Caro- 

line  de  Bourbon-Naples;  193  ji. 
Berthier,  Alexandi'e,   i753-i8i5,  géné- 
ral en  chef  de  l'armée  d'Italie  ;  33o- 
354. 
Bertin,  sergent,  juge  à  la  commission 

militaire,  Grenoble;  3i3. 
Bertin-jNIourot,  prêtre,  f  Besançon  ; 

287,  463. 
Bertoys,  prêtre,   condamné  à  la  dé- 
portation ;  4ii-4ï5. 
Bertrand,  Jean-Joseph,  prêtre,  f  Gre- 
noble ;  3i2-3i5,  463. 
Besse,  préposé  à  la  garde  du  Temple  ; 

98. 
Beurnonville,    Pierre   Riel    (jnarquis 
de),   1702-1821,  général,  ministre  de 
la  guerre,  enfermé  à  Olniutz  ;  séna- 
teur, pair  de  France  ;  56. 
Bezancourt,    aide    de    camp     de    la 

Fayette  ;  242. 
Billalois-Boismont,  notaire  à  la  Cha- 
rité-sur-Loire ;  177. 
Blain,  Jean-François,  1758-?,  remplit 
diverses   fonctions    dans    les  Bou- 
ches-du-Rhône  ;  arrêté,  1794,  comme 


fédéraliste;  député  aux  Cinq-Cents, 
proscrit  en  fructidor,  s'échappa. 
Sous-|)réfel  à  Toulon,  1806;  i8i5,  pré- 
sident du  tribunal  de  Tarascon,  64. 
Blanc,  Pierre-Paul,  cultivateur,  libéré, 

Marseille;  338. 
Blanchard,  commissaire  ordonnateur 

de  la  17'=  division  militaire;  18. 
Blayal,  de  Grans,  f    Marseille  ;    333, 

344,  462. 
Blondel,    chef  d'escadron,  juge    à  la 
commission  militaire  de  Nancy,  358, 
36t. 
Bochar,  chef  de  la   comptabilité  au 

ministère  des  finances;  201,  202. 
Bochelé,  prêtre,  f  Colmar  ;  3o2,  463. 
Boissy     d'Anglas,   Fr.-Ant.    (comte), 
1 756-1826,    constituant,    convention- 
nel, vota  le  bannissement;  jîrésidait 
le  V  prairial  ;  rapporteur  de  la  cons- 
titution de  l'an  m  ;  élu   aux  Cinq- 
Cents;  proscrit  en  fructidor;  séna- 
teur, pair  de  France  ;  64. 
Bonaparte,  Napoléon,  1769-1821  ;  Ordre 
du  jour  adressé  aux  commissions  mi- 
litaires de  la  9=  division  militaire;  76, 
433,  434-435. 
Bonardet,    Jean-André,     cultivateur, 

libéré,  Marseille  ;  338. 
Bonfils,  dit  Saint-Loup  ;  449* 
Bonne,  capitaine,  juge   à  la  commis- 
sion militaire  de  Nancy;  358,  36i. 
Bonneau,    J.-B.,    tonnelier,    renvoyé 
devant    l'administration    centrale, 
Marseille  ;  338. 
Bonnefoy,  J.-Fr.  Pascal,  libéré,  Nimes  ; 

38i. 
Bonnefon,  commissaire  du  Directoire 
exécutif  près  l'administration  cen- 
trale de  la  Vienne  ;  sa  lettre  au  mi- 
nistre de  la  police  ;  i36-i37. 
Bonnevalle,  capitaine  adjudant  d'état- 
major;  sa  lettre  au    commissaire- 
des  guerres,  Lesage  ;  2. 
Bordes,   Jean- André -Guillaume,   dit 

l'abbé,  f  Bordeaux  ;  291-298,  464. 
Borel  de  Brétizel,  Durand,  chevalier, 
1769- 1839,  député  aux  Cinq-Cents 
(Oise),  membre  du  tribunal  de  cas- 
sation, député,  administrateur  des 
biens  du  duc  d'Aumale  ;  25. 
Borne,  Laurent,  1769-1844,  député  aux 
Cinq-Cents  (Haute-Loire),  adver- 
saii^e  des  anarchistes  et  du  Direc- 
toire; proscrit  en  fructidor;  sons- 
préfet  de  Brioude  de  i8i5  à  i83o  ;  64. 


468 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


Boucher,  Laurent,  cultivateur,  libéré, 

Marseille  ;  SSg,  34i. 
Bouchet,   chef    d'état-major    de     la 

19'^  division  militaire  ;  829. 
Boulais,  juge  à  la  commission  mili- 
taire de  Paris  ;  192,  200,  23o. 
Boulay,  voir  Boulais. 
Boulay,  de  la  Meurthe,  Antoine-Jac- 
ques-Claude-Joseph   (comte),    1761- 
1840,  élu  aux  Cinq-Cents  (Moselle)  ; 
adversaire  des  prêtres  et  de  la  no- 
blesse,  contribua  au    18   fructidor 
an  V,  au  3o  prairial  an  vu  et  au 
18     brumaire    an    viii;    conseiller 
d'État,    comte    de    l'empire;  exilé 
après  les  Cent-Jours,  rentra  en  1820, 
mais  ne  prit  plus  part  aux  affaires 
publiques;  89. 

Boui-bon  (duchesse  de),  née  Louise- 
Marie-Thérèse-Bathilde  d'Orléans  ; 
[70,  80,  82,  85, 

Bourdon  (de  l'Oise),  Fr.-Loiiis,  con- 
ventionnel, régicide,  violent  révo- 
lutionnaire, thermidorien;  élu  aux 
Cinq-Cents,  proscrit  en  fructidor; 
64,  9-,  98,  i35,  183-184. 

Bourgon  (de),  ancien  gouverneur  de 
la  GujT^ane;  i;jo-i74- 

Bourmont ,  Louis  -  Auguste  -  Victor 
(comte  de  Ghaisne  de),  1773-1846,  chef 
de  chouans  dans  le  Maine  ;  général 
sous  l'empire;  1829,  ministre  de  la 
guerre;  commandant  de  l'expédi- 
tion d'Alger  en  i83o  ;  197,  199. 

Bourret,  Bernard,  chanoine,  f  Perpi- 
gnan ;  383-387,  462. 

Boutelier,  Antoine,  prêtre,  f  Lyon; 
326,  463. 

Bouveyron,  Bernard,  ouvrier  en  soie, 
libéré,  Marseille  ;  336. 

Boyer,  Cl.-Joseph,  curé  à  Archettes 
(Vosges)  ;  359. 

Boyer,  de  Saint-Chamas,  -J-  Marseille  ; 
333,  344,  462. 

Brancas,  officier  d'ordonnance  du  gé- 
néral Hoche;  16. 

Branzon,  Gabriel,  acquitté,  Paris; 
inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  par 
ordre  du  Directoire  exécutif;  256. 

Briant,  chef  d'escadron  ;  17,  20. 

Briot,  Pierre-Joseph,  1771-1827,  député 
aux  Cinq-Cents  (Doubs)  ;  232. 

Brochery,  Joseph, libéré, Marseille;  342. 

Broglie,  Victor-François  (duc  de),  1718- 
1804,  maréchal  de  France,  commanda 
l'armée  des  princes  en  1792  ;  3o5. 


Broquier,  J.-P.,  libéré,  Marseille  ;  342. 

Brotier,  André,  abbé,  1731-1798;  con- 
damné pour  conspiration,  proscrit 
en  fructidor;  59,  65,  98,  184,  197-199. 

Brugières,  acquitté,  Paris  ;  maintenu 
en  détention  ;  f  au  Temple  ;  ig4  et  n. 

Brun,  veuve,  394.  V.  Théolayre. 

Bruneau,  gendarme  de  Laval  ;  446-447' 

Brunswick,  Ch.-Guill. -Ferdinand  (duc 
de),  1735- i8o5,  général  en  chef  des 
armées  coalisées  ;  239. 

Buchet ,  Jean  -  Antoine  -  Emmanuel , 
prêtre;  déportation,  Besançon;  dé- 
porté à  l'île  de  Ré;  260. 

Buchet,  Antoine-Léopold,  prêtre  ;  dé- 
portation, Besançon;  -J-  en  mer,  sur 
la  Bayonnaise  ;  260. 

Bureau,  Louis,  acquitté,  Nimes  ;  382. 

Burel,  Henry,  prêtre,  renvoyé  sous 
surveillance,  Marseille  ;  337. 

Burle,  Michel,  cultivateur,  libéré, 
INIarseille  ;  337. 

Busseuil,  acquéreur  des  biens  de  Pil- 
liot  de  Coligny  ;  256. 


Cabanes,  Pierre,  tisserand,  -î*  Perpi- 
gnan ;  387,  463. 

Cadroy,  Paul,  I75i-i8i3,  convention- 
nel (Landes),  vota  la  détention  ; 
après  thermidor,  fut  envoyé  à  Mar- 
seille, à  Lyon  et  à  Toulon  et  lutta 
énergiquement  contre  les  Terroris- 
tes. Elu  aux  Cinq-Cents;  il  y  fut  pour- 
suivi par  les  Jacobins  de  Marseille; 
l'ordre  du  jour  fut  prononcé.  Pros- 
crit en  fructidor,  s'échappa;  il  rentra 
après  le  18  brumaire  et  reprit  sa  pro- 
fession d'avocat  à  Saint-Sever  ;  64. 

Caffarelli-Dufalga,  Maximilien,  1756- 
1799,  général  du  génie,  tué  à  Saint- 
Jean-d'Acre  ;  3,  i5,  16. 

Caille,  lieutenant,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de   Saint-Brieuc;  422. 

Cailliot;  192.  Voir  Cathol. 

Cairoche,  Jean-Léon,  prêtre,  •{-  Ni- 
mes ;  379,  464- 

Calamand,  Joseph,  pilote  côtier,  con- 
damné à  sortir  du  territoire  fran- 
çais. Toulon;  438-439. 

Calés,  Jean-Marie,  1757-1834,  conven- 
tionnel (Haute-Garonne);  vota  la 
mort  du  roi;  reçut  deux  fois  des 
missions,  à  l'armée  des  Ardennes, 
puis  dans  la  Côte-d'Or,  où  il  se  si- 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


469 


gnala  par  ses  rigueurs  contre  les 
prêtres  et  contre  le  culte;  élu  aux 
Cinq-Cents  ;  prit  part  au  coup  cVÉ- 
tat  de  fructidor;  mourut  à  Liège 
en  exil;  77. 

Calurwe  (Louis  de),  banquier  à  Ham- 
bourg ;  202. 

Cambacérès,  Jean-Jacques-Régis  (de), 
1753-1824  ;  conventionnel  ;  ministre 
de  la  justice  du  2  thermidor  an  vu 
au  3  nivôse  an  viii  ;  deuxième  con- 
sul, etc.,  342,  344,  4i9- 

Campagnac,  sous-lieutenant,  juge  à 
la  commission  militaire  de  Tours; 
443,  445. 

Campagnes,  sergent-major  des  cano- 
niers  vétérans  nationaux,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Bordeaux  ; 
294-295. 

Canning,  femme,  acquittée,  Paris; 
258. 

Carnot,  Lazare,  1753-1823,  président 
du  Directoire  ;  7,  g,  12,  16^  24,  26,  36, 
40. 

Carrère-Lagarière  (le  Moniteur  écrit 
La  Gravière),  Jean-Joseph-Caprais, 
1755-?,  député  aux  Cinq-Cents  ;  ex- 
clu après  brumaire;  60. 

Carrière-Lagarrière.  V.  le  précédent. 

Carrouge,  administrateur  des  postes  ; 
04. 

Carroz,  brigadier  de  gendarmerie  à 
Vesoul;  262. 

Cartau,  J.-B.  f  Tours;  440,  463. 

Casenove,  marchande  (?);  179. 

Cassineau  et  Cassino.  V.  Trion. 

Castet,  J.-J.,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Besançon;  277. 

Gathol,  président  de  la  commission 
militaire  de  Paris  ;  192  et  n.,  196, 2o5- 
207,  229,  23o. 

Caumont  la  Force  (comte  de),  frère  de 
la  comtesse  de  Balbi  et  de  la  com- 
tesse de  Mesnard;  187. 

Caumont  la  Force  (Marie-Joséphine 
de),  épouse  du  comte  Alexandre  de 
Mesnard;  187. 

Cazeneuve,  cultivateur,  -î*  Grenoble  ; 
3i2,  463. 

Chabannier,  Charles,  acquitté,  Ni- 
mes;  38i. 

Chabas,  Pierre- Joseph,  libéré,  Nimes; 

379- 
Chabert  (?)  ;  i83. 
Chabert,  peintre,  f  Marseille  ;  337, 34o, 

344,  464. 


Chabert,  Théodore  (baron),  1758-1845, 
général,commandant  de  place  à  Mar- 
seille, 320;  élu  aux  Cinq-Cents,  334- 

Chabrillan,  famille,  sauvée  par  Bo- 
naparte en  1793;  434-435  n. 

Chaillou,  Claude-Ignace,  capitaine, 
juge  à  la  commission  militaire  de 
Besançon  ;  289. 

Champeaux,  chef  de  brigade,  prési- 
dent de  la  commission  militaire  de 
Saint-Brieuc,  422. 

Charbonnel,  Joseph,  de  Jussac,  com- 
pagnon de  Dom.  Allier,  condamné  à 
mort,  conseil  de  guerre,  Lyon;  394- 
407. 

Charette  de  la  Contrie,  célèbre  chef 
vendéen,  1763-1796;  igS. 

Charpentier,  adjudant  général,  chef 
de  l'état-major  de  la  17=  division 
militaire  ;  124. 

Charron,  présidentde  l'administration 
centrale  de  la  Marne  ;  24. 

Chassey,  dit  le  chevalier  Desroches, 
Y  Paris  ;  i85,  233,  463. 

Châtain,  lieutenant  des  vétérans  na- 
tionaux, jvige  à  la  commission  mi- 
litaire de  Grenoble  ;  3i6. 

Châtellan,  agent  royaliste;  198.  —  Ne 
faut-il  pas  lire  :  M.  de  Castellan? 
(V.  Juliette  de  Becdelièvre,  comtesse 
de  Bouivnont,  par  Am.  de  Bourmont, 
1890,  p.  43,  47,  52.) 

Chauvelin,  François  (marquis  de), 
1766-1832,  ambassadeur  de  France  à 
Londres  ;  216,  229. 

Chavet,  Joseph,  prêtre,  déporté,  Be- 
sançon; 261,  n. 

Chemery ,  capitaine-rapporteur  au 
conseil  de  guerre  de  la  14"  division 
militaire  (Caen);  3oi. 

Cheminant,  L.,  banquier,  à  Embden; 
200. 

Chenu,  f  Paris;  194,  462. 

Chénier,  (André  de),  1762-1794,  poète  ; 
4o3. 

Chénier  (Marie-Joseph  de),  1764-1811; 
frère  du  précédent  ;  conventionnel, 
régicide,  député  aux  Cinq-Cents;  89. 

Chérin,  Louis -Nie. -Henri,  1762-1791, 
chef  d'état-major  du  général  Hoche, 
28;  commandant  de  la  garde  consti- 
tutionnelle du  Corps  législatif,  32; 
présente  au  Directoire  les  députa- 
tions  des  grenadiers  et  des  vétérans, 
53. 

Chevillard,  le   cadet,  ordonnateur  de 


470 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


la  marine  à  Rochefort  ;  93,  101,  io3, 
io5j  108,  117. 

Chevi'au,  veuve  César,  nourrice  de 
Merle  d'Ambert;  218. 

Chindelair,  Léonard,  cordonnier,  f 
Liège  ;  322-323,  462. 

Claisse,  Jacques-Nicolas,  sous-lieute- 
nant, juge  à  la  commission  militaire 
de  Besançon  ;  289. 

Glastre,  détenu  à  Marseille  et  à  Aix; 
332,  340, 

Claude,  Pierre -Nicolas,  capitaine, 
juge  à  la  commission  militaire  de 
Besançon  ;  tij"]. 

Cloue t,  François,  dit  Pliocas,  chouan, 
•J- conseil  de  guerre,  Tours;  445- 

Cochon  de  Lapparent, Charles  (comte), 
1^50-1825;  député  aux  États  gé- 
néraux, conventionnel;  régicide, 
sans  appel  ni  sursis;  député  aux 
Anciens  (Deux-Sèvres)  ;  ministre  de 
la  police;  remplacé  le  i6  juillet 
1797;  proscrit  en  fructidor;  interné 
à  Oléron;  sénateur,  comte;  exilé  en 
1816;  36,  220. 

Coco.  V.  Badouville. 

Colin,  adjudant  général;  mS. 

Colinet,  François,  nom  d'emprunt  de 
Simon  Seigle.  V.  ce  nom. 

Collet,  Jean-Baptiste,  prêtre,  f  Nancy, 
1793  ;  373. 

Collin  de  la  Contrie  ;  196. 

Colomb,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Paris;  192,  2o5,  23o. 

Combes,  ami  de  Mathieu  Dumas;  37. 

Contasseau,  capitaine  des  vétérans 
nationaux,  juge  à  la  commission 
militaire  de  Grenoble;  3i6. 

Conti  (prince  de),  ?-i8i4;  branche  ca- 
dette de  Bourbon-Condé;  70,  80,  81, 
82,  85. 

Contré,  gendarme  de  Laval;  44^-44!7- 

Corbion,  secrétaire  de  la  commission 
militaire  de  Saint-Brieuc  ;  422. 

Coste,  Jean,  prêtre,  déporté,  Nimes  ; 
382. 

Cotherel,  Jean,  chef  de  chouans  ;  4i7- 
—  Ne  faut-il  pas  lire  :  Botherel  ? 

Couchery,  J.-B. -Claude-François,  1768- 
1814,  procureur  général  syndic  du 
Doubs  après  thermidor;  député 
aux  Cinq-Cents;  combattit  le  Di- 
rectoire; proscrit  en  fructidor;  se 
réfugia  en  Allemagne  ;  revint  en 
l'an  vm,  puis  retourna  à  Londres 
et  rentra  avec  Louis  XVIII  ;  64. 


Courard,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 

commission    militaire    de    Nancy  ; 

358,  36i. 
Courbier,    Jean,    cordonnier,  libéré, 

Marseille  ;  339. 
Courtin,    sergent-major,     juge    à   la 

commission  militaire  de  Tours;  443, 

445. 
Cousin,  membre  du  bureau  central 

de  Paris;  241,  4i4- 
Crépel,  François,  -f  Nice;  375,  462. 
Creps,      Cl. -Augustin,      cordonnier  ; 

libéré,  Marseille  ;  338. 
Croisettes,  femme,  amie  de  la  famille 

d'Ossonville  ;  i83. 
Crolbois,  Pierre-Antoine,   chanoine, 

condamné  à  mort  par  le  tribunal 

criminel  de  la  Meurthe  ;  373  n. 
Cussac,   rédacteur  et  imprimeur  du 

Mercure  universel  ;  55. 


Dalzon,  libéré,  Nimes,  38o. 

Dandrenen  (marquise  de);  222, 

Danguezan,  lieutenant,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Bordeaux  ; 
294-295. 

Danlion,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Tours  ;  443-443- 

Dassier,  commissaire  du  pouvoir 
exécutif  près  Padministration  mu- 
nicipale de  Poitiers  ;  137-139. 

Dauchy  ,  Luc  -  Jacques  -  Édouai'd 
(comte),  1757-1817,  député  aux  États 
généraux;  1791,  président  de  l'As- 
semblée; député  aux  Cinq-Cents 
(Oise)  ;  arrêté  en  fructidor ,  pviis 
relâché;  occupa  divers  postes  éle- 
vés sous  l'Empire;  56,  97,   i55,  167. 

Daudé,  J.-Fr.-Xav.,  acquitté,  Mont- 
pellier; 354-355. 

Dauprat,  Firmin,  libéré,  Nimes;  38i. 

Dauvergne,  adjudant  général,  prési- 
dent de  la  commission  militaire  de 
Tours  ;  443,  445- 

Dauzanneau,  Pierre,  ex-brigadier  de 
gendarmerie,  placé  par  la  commis, 
sion  militaire  de  Dijon  sous  la  sur- 
veillance de  l'administration  cen- 
trale ;  3o6. 

Daval,  curé  de  Roche-sur-Linotte;  267. 

Dayon,  Jean-Joseph,  aubergiste,  li- 
béré, Marseille;  337. 

Debonnet,  lieutenant,  juge  à  la  com- 
mission militaire  du  Puy  ;  4o3. 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


471 


Decaussène,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Nancy;  S.IS,  SGi, 

Décourt,  Laurent,  cultivateur,  libéré, 
Marseille;  33y,  34i. 

Dejeou,  Antoine -Marie,  capitaine, 
juge  à  la  commission  militaire  de 
Besançon;  280. 

Delahaye ,  Jacques-Charles-Gabriel , 
1761-1819,  conventionnel;  vota  la 
détention;  mis  hors  la  loi;  rentra  à 
la  Convention  après  thermidor.  Dé- 
puté aux  Cinq-Cents,  vota  en  fa- 
veur des  prêtres  détenus;  proscrit 
en  fructidor  ;  64- 

Delaigne,  brigadier  de  gendarmerie; 
395. 

Délair,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Saint-Brieuc  ;  422. 

Delaméthérie,  Louis,  1^52-1829  ;  avo- 
cat, député  aux  Anciens  (Cher).  La 
table  du  Monileiir  ne  cite  pas  son 
nom.  Son  élection  fut  annulée  en 
fructidor  ;  il  fut  même  arrêté,  mais 
relâché;  président  de  chambre  à  la 
cour  d'appel  de  Bourges  sous  le 
Consulat  et  TEmpii^e,  et  même, 
quoique  ayant  été  député  pendant 
les  Cent-Jours,  sous  la  Restaura- 
tion ;  56,  97. 

Delapierre,  Paul,  prêtre,  f  Besançon, 
286,  463. 

Delarue,  général  de  brigade,  com- 
mandant de  la  subdivision  à  Caeu; 
3oi. 

De  la  Rue,  Isaac-Étienne  (chevalier), 
1760-1830,  député  aux  Cinq-Cents 
(Nièvre)  ;  Tun  des  inspecteurs  de  la 
salle;  déporté  à  la  Guyane,  s'en 
évada;  sous  la  Restauration,  garde 
général  des  archives;  25,  64,  97,98, 
175,  177. 

De  la  Rue,  née  Hyde  de  Neuville, 
épouse  du  précédent  ;  175-176. 

De  la  Rue,  Emile,  fils  des  précédents  ; 
176. 

Delbrel,  Pierre,  1764-1846,  conven- 
tionnel, vota  la  mort  sous  condi- 
tion; aux  Cinq-Cents,  adversaire 
du  18  brumaire;  président  du  tri- 
bunal de  Moissac;  61. 

Delord,  de  Nimes,  négociant  ;  35o. 

Deluy,  Joseph,  acquitté,  Marseille; 
337. 

Denais,  Pierre,  prêtre,  f  Tours;  44o? 
463. 

Denais,  Mathurin,  prêtre  ;  44o- 


Denais,  Jean,  prêtre;  44i- 

Depierrepont,  Françoise-  Auguste, 
épouse  de  Le  Coq,  seigneur  d'Hou- 
teville  ;  206. 

Deprat,  Etienne,  libéré,  Marseille; 
342-344. 

Deprémilon,  femme,  amie  de  la  Vil- 
leurnoy  ;  184. 

Derisse,  aide  de  camp  du  général  INIi- 
randa;  54. 

Dernois,  Pierre,  émigré  ;  83,  84. 

Deroussent;  3o7-3o8.  Y.  Malengre. 

Derumare,  Grégoire-François,  député 
de  la  Seine-Inférieure  aux  Anciens; 
56,  67,  97. 

Desaix,  général,  1768-1800;  35,  38. 

Descourtils  de  Merlemont,  Charles- 
Louis,  1739-1810;  député  aux  An- 
ciens (Oise);  arrêté  en  fructidor,  puis 
relâché;  97. 

Despommelles,  agent  royaliste;  199. 

Desroches  (le  chevalier).  V.  Chassey. 

Desson  et  d'Esson.  V.  Grimoult  d'Es- 
son. 

Dieudonné,  commissaire  du  Direc- 
toire exécutif  près  l'administration 
centrale  des  Vosges;  357,  358  n. 

Dillon,  Edouard,  1751-1839,  gentil- 
homme d'honneur  du  comte  d'Ar- 
tois; colonel  propriétaire  du  régi- 
ment qui  portait  son  nom,  fit  la 
campagne  de  1792  ;  ministre  de 
France  à  Dresde,  1816-1818;  239. 

Donadieu,  prêtre,  f  Marseille;  34o, 
344,  464. 

Dorez,  Louis-Joseph,  capitaine  d'ar- 
tillerie, juge  à  la  commission  mili- 
taire de  Besançon  ;  274. 

Dossonville,  Marie-ïhérèse,  veuve  de 
Bonfils.  V.  ce  nom.  449  et  n. 

D'Ossonville,  1757-1833,  agent  de  po- 
lice secrète  au  service  de  Louis  XVI, 
du  Comité  de  salut  public  et  du  Di- 
rectoire ;  déporté  après  fructidor  à 
la  Guyane,  d'où  il  s'évada;  servit 
la  police  du  premier  consul;  sous  la 
Restauration,  commissaire  de  po- 
lice dans  l'île  Saint-Louis  jusqu'en 
i83o;  65,  98,  177,  182-183. 

Doulcet,  Louis-Gustave,  comte  de 
Pontécoulant,  1764-1853,  député  à  la 
Convention,  aux  Cinq-Cents,  séna- 
teur, pair  de  France  ;  7. 

Doumerc,  Daniel,  1738-1816,  député 
aux  Cinq-Cents  (Lot);  exclu  comme 
inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  ;  rein- 


472 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


tégré  comme  non  émigré;  proscrit 
en  fructidor;  se  rendit  à  l'île  d'Olé- 
ron;  64- 
Doussault,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Saint-Brieuc  ; 

414. 

Drouard,  Jean-Louis,  lieutenant,  juge 
à  la  commission  militaire  de  Besan- 
çon; 285. 

Drouhin,  membre  de  Tadministration 
centrale  de  la  Haute- Saône  ;  268- 
271. 

Dubat,  Jean,  dit  la  Musique,  chouan, 
7  conseil  de  guerre  de  Tours  ;  445. 

Dubois,  épouse  de  d'Ossonville  ;  i83. 

Dubois-Lacroze,  agent  de  police  ;  3g4. 

Dubreuil,  Jean- Julien,  f  Paris;  233- 
234  et  n.,  463. 

Dubuisson,  membre  de  l'administra- 
tion centrale  de  la  Haute-Saône  ; 
268-271. 

Duchamp,  Barthélémy,  ou  Jean-Jean 
Baillj'^,  renvoyé  devant  l'adminis- 
tration centrale  de  la  Haute-Saône  ; 
258. 

Uucrot,  181. 

Duffau,  Jean,  1753-1843,  homme  de 
loi  ;  député  aux  Anciens  (Gers)  ; 
1800,  juge  au  tribunal  d'Agen  ; 
conseiller  à  la  cour  d'appel  d^Agen 
jusqu'à  sa  mort;  60. 

Dugrail  de  la  Villette,  P.-Joseph,  ca- 
pitaine adjudant-major,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Besançon; 
288-289. 

Dugué  d'Assé,  Jacques-Claude,  i749-?i 
conventionnel  (Orne),  vota  le  ban- 
nissement; aux  Cinq-Cents;  221. 

Duguet,  maréchal  des  logis  de  gen- 
darmerie à  Vesoul  ;  262. 

Dumans,  ami  de  Tronson  du  Cou- 
dray  ;  i58. 

Dumas,  Mathieu  (comte),  i;;53-i837  ; 
en  1791,  maréchal  de  camp  ;  élu  à  la 
Législative;  quitta  la  France  après 
le  10  août,  y  revint  à  la  fin  de  gS  et 
se  cacha;  député  aux  Anciens 
(Seine-et-Oise);  proscrit  en  fructi- 
dor, se  réfugia  à  Hambourg.  Il  oc- 
cupa de  hautes  fonctions  sous  les 
gouvernements  qui  se  succédèrent; 
35-46,  65. 

Dumas,  Fvilcrand,  frère  du  précédent  ; 
3:. 

Dumolard,  Joseph-Vincent,  i:i66-i8ig, 
député  à   la  Législative   (Isère)  et 


aux  Cinq-Cents  ;  président  ;  attaqua 
vivement  le  Directoire  ;  proscrit  en 
fructidor;  se  rendit  à  Tîle  d'Ole ron. 
Il  servit  l'Empire  et  la  Restaura- 
tion; 8,  64. 

Dumont,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  du  Puy  ;  4o3. 

Dumouriez,  1739-1823,  général;  184. 

Dunan.  V.  Duverne  de  Presle. 

Dunepart,  maire  deVaugirard  (Seine); 
254-255. 

Duplantier,  Jacques  ■  Paul  -Fronton, 
1764-1 814,  armateur  à  Bordeaux  ; 
conventionnel,  vota  la  mort  du  roi 
avec  sursis;  démissionna  le  7  juin 
1793;  élu  aux  Cinq-Cents;  proscrit 
en  fructidor;  s'échappa;  8,  64. 

Dupont  -  Chaumont ,  Pierre  -  Antoine 
(comte),  1759-1838,  général  de  divi- 
sion, 1795  ;  4,  55. 

Dupont,  Pierre-Samuel,  dit  de  Ne- 
mours, parce  qu'il  avait  été  porté 
aux  États  généraux  par  le  bailliage 
de  cette  ville  ;  disciple  de  Quesnay 
et  de  Turgot  ;  membre  de  l'Institut  ; 
échappa  au  décret  de  déportation 
en  partant  pour  les  États-Unis  ;  55, 
88,  89. 

Dupont  des  Loges,  évêque  de  Metz; 
348. 

Duprat,  Pierre-Louis,  1760-1840,  dé- 
puté aux  Cinq-Cents  (Landes)  ;  prit 
fréquemment  la  parole  sur  les  ques- 
tions d'organisation  judiciaire  ;  vota 
en  faveur  des  prêtres  détenus  ;  pros- 
crit en  fructidor  ;  s'échappa  ;  64. 

Duprat,  f  Avignon;  259,  462. 

Duprez,  J.-B.,  capitaine,  jvige  à  la 
commission  militaire  de  Besançon; 
2:7. 

Dupuis,  sergent,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Grenoble  ;  3i3. 

Dui'and,  dit  Lamotte,  Étienne-César, 
condamné  à  la  détention,  Paris  ; 
209,  210,  247. 

Du  Roy  d'Hauterive,  Joseph  ;  460. 

Du  Roy,  Pierre,  père  du  précédent; 
460. 

Dusaulx,  Jean-Joseph,  1728-1799,  tra- 
ducteur de  Juvénal,  député  à  la  Lé- 
gislative, à  la  Convention  et  aux 
Anciens;  vota  la  détention  du  roi; 
emprisonné  sous  la  Terreur  ;  221. 

Dutertre,  général;  introduction,  xix- 
XXI,  123-142,  168. 

Dutheil,  agent  de  Louis  XVIII  ;  196-198. 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


4^3 


Duval,  Jean-Pierre,  1:^54-1817,  avocat 
à  Rouen,  conventionnel;  vota  la 
réclusion  ;  déclaré  démissionnaire, 
rentra  après  thermidor;  élu  aux 
Cinq-Cents  ;  ministre  de  la  police  le 
8  brumaire  an  vu,  en  remplace- 
ment de  Lecarlier,  jusqu'au  5  mes- 
sidor suivant;  prélet  sous  TEmpire; 
234,  235,  237,  238,  248,  250,  25l,  252, 
253,  255,  3i9,  3;8,  451-45^,  4<îi- 

Duvergier,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Tours;  44^i 
445. 

Duverne  de  Presle,  Thomas-Laurent- 
Madeleine  ou  Théodore  Dunan,  lieu- 
tenant de  vaisseau,  mêlé  à  la  cons- 
piration Brotier-La  Villeurnoy  ;  fit 
des  aveux  que  publia  le  Directoire  ; 
i'rappé  de  déportation,  mais  reçut 
les  moyens  de  se  rendre  librement 
en  Amérique  ;  55,  59,  65,  199,  242. 


Edmond,  correspondant  du  banquier 
Cheminant;  199-200. 

Elisabeth  (Madame),   sœur  de  Louis 

,  XVI;  410  7j. 

Émeric,  Antoine ,  prêtre,  -j-  Mar- 
seille ;  337,  340,  344,  464. 

Emmery,  Jean- Louis -Claude,  1742- 
1823,  d'orig-inc  juive,  avocat  à  Metz; 
constitutionnel  ;  élu  aux  Cinq- 
Cents  ;  sénateur  ;  8. 

Émourgeon,  Pierre-Paul,  prêtre,  ren- 
voyé devant  l'administration  cen- 
trale du  Doubs  ;  271,  276-280. 

Enchot  (?);  266. 

Ensoli(?);  266. 

Entrecasteaux,  Joseph-Antoine  Bruni 
d',  1740-1793,  célèbre  navigateur; 
92. 

Esgrigny  (abbé  d'),  agent  royaliste; 

199- 

Esse,  Eustache,  supposé  être  Pierre- 
Louis-Guillaume  Lambert  ;  459- 

Estrangin  (M™'^),  née  Clastre.  V.  ce 
nom.  332. 

Etienne,  Jean,  d'Aubagne,  accusé 
d'émigration  ;  33o. 

Etienne,  Philibert,  dit  la  Flamme, 
acquitté,  Nimes  ;  376. 

Evrard,  adjudant  général,  chef  de 
rétat-major  général  de  la  17'^  divi- 
sion militaire;  192. 


Failly  (comte  de  ou  du),  f  Huningue; 
322,  462. 

Fassin,  Fr.-Alexandre,  cultivateur, 
libéré,  Marseille;  339,  34i. 

Faye,  hussard,  acquitté,  Dijon  ;  3o6- 
3o8  et  n. 

Fayole,  sous-lieutenant,  juge  à  la 
commission  militaire ,  Grenoble  ; 
3i3. 

Fayolle,  Jean-Raymond,  1746-1821, 
conventionnel  (Drôme);  vota  la  dé- 
tention; exclu  de  l'assemblée  au 
3i  mai  et  décrété  d'accusation  ;  ren- 
tra en  frimaire  an  m  ;  élu  aux  Cinq- 
Cents,  vota  pour  la  restitution  des 
droits  civiques  aux  émigrés  ;  arrêté 
en  fructidor,  puis  relâché.  En 
l'an  VIII,  juge  au  tribunal  d'appel, 
et,  en  1811,  conseiller  à  la  cour  de 
Grenoble  ;  56,  97. 

Ferino,  Pierre  -  Marie  -  Barthélémy 
(comte),  1747-1816,  général  provi- 
soire en  1793,  suspendu  en  1794,  réin- 
tégré et  confirmé  en  1795  ;  i3,  i4,  i5, 
16,  18,  28. 

Ferrand-Lazé,  négociant  à  Lorient; 
145. 

Ferrand,  Louis,  d'Aix,  f  Marseille; 
33i,  344,  463. 

Ferrand-Vaillant,  Jean-Jacques,  élu 
aux  Anciens  (Loir-et-Cher);  exclu 
après  une  longue  discussion  ;  il  fut 
rappelé  en  brumaire  an  v  ;  exclu  de 
nouveau  et  proscrit  en  fructidor; 

Féval,  homme  de  confiance  de  Tron- 
son  du  Coudray;  157. 

Fily,  Antoine,  cultivateur,  acquitté 
pour  émigration  et  renvoyé  devant 
les  tribunaux  pour  autres  délits, 
Marseille  ;  338. 

Fiorelli,  lire  Fiorella,  Pascal-Antoine 
(comte),  1752-1818,  général  de  divi- 
sion au  titre  italien  (1802);  au  service 
de  France,  1817  ;  35o. 

Fitzherbert,  femme,  acquittée,  Paris; 
258. 

Folacher,  André,  économe  des  hôpi- 
taux militaires  de  l'armée  d'Italie, 
condamné  à  la  déportation  par  la 
commission  militaire  de  Milan; 
350-354. 

Forest,  employé   à  la  trésorerie  ;  i83. 


474 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


Fouché,  Joseph,  duc  d'Otrante,  1754- 
1820;  conventionnel,  régicide;  exé- 
cuta, avec  Collot  d'Herbois,  les  dé- 
crets de  la  Convention  contre  Lyon 
et  ses  habitants;  ministre  de  la 
police,    2   thermidor   an  vu,   etc.  ; 

321. 

Fournier-Frey,Mathurine-Antoinette, 
veuve  de  Pilliot  de  Goligny;  255. 

Fradel,  commissaire  des  guerres;  i3o. 

Franchy,  Ange-François,  capitaine, 
juge  à  la  commission  militaire  de 
Besançon  ;  2;4. 

François  (de  Neufchâteau),  i^iSo-iSaS, 
ministre  de  Tintérieur,  élu  au  Direc- 
toire le  28  fructidor  an  v  ;  en  sortit 
pour  redevenir  ministre  de  Tinté- 
rieur;  sénateur  sous  Tempirc;  3o. 

Frérot  (de  Langres),  f  Paris;  247. 

Friart  aîné,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Bordeaux  ;  294- 
295. 

Fribourg,  Joseph-Louis-Vincent,  ac- 
quitté, Paris  ;  190. 

Frisson,  secrétaire-greffier  de  la  com- 
mission militaire  du  Puy;  4o3. 

Froment,  Mathieu,  acquitté,  Montpel- 
lier; 355. 

Frosté,  intendant  militaire  ;  35. 

Frotté,  Louis  (comte  de),  chef  de 
chouans;  199,  243. 


G 


Galard,  Charles  (marquis  de);  193. 

Gallon,  adjudant  général,  comman- 
dant de  place  à  Lyon  ;  329. 

Gallot,  ami  de  Willot,  négociant  ;  l'jQ. 

Galmiche,  Cl.-Fr.,  prêtre,  f  Besançon  ; 
262-271,  462. 

Galot,  gendarme  de  Laval  ;  446-447. 

Garagnon,  Jean- Joseph,  prêtre,  f 
Marseille  ;  336,  344. 

Gardel  ou  Gardet,  correspondant  du 
banquier  Cheminant  ;  199-200. 

Garens,  chef  de  brigade,  président  de 
la  commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc  ;  4i4- 

Gassier,  Pierre,  cultivateur,  libéré, 
Marseille  ;  338. 

Gassin,  Jacques-Alexandre,  prêtre,  f 
Marseille  ;  338,  34o,  464. 

Gauda,  Jean-Jacques  ;  254. 

Gau  des  Voves,  Joseph-François  (che- 
valier), J748-1825;  de  1789  à  1792,  di- 
recteur des  fonds   au  ministère  de 


la  guerre;  après  thermidor,  secré- 
taire d'Aubry;  député  aux  Cinq- 
Cents  (Yonne);  exclu  1°  pour  avoir 
un  beau-frère  émigré  ;  2°  comme  an- 
cien secrétaire  d'Aubry;  rappelé, 
siégea  à  droite.  Proscrit  en  fructidor; 
conseiller  d'État;  servit  l'empire  et 
la  Restauration  ;  64. 

Gauthier,femme,  propriétaire  à  Passy; 
186. 

Genejr,  lii'e  Gency,  Claude-Ursule 
(baron  de),  1765-1845;  général  de  bri- 
gade en  1792,  confirmé  en  1795;  lieu- 
tenant général  en  i8i5;  16,  18,  26. 

Gérard,  administrateur  municipal  à 
Paris,  frère  du  suivant  ;  236. 

Gérard  Saint-Elme,  Prosper,  f  Paris; 
234-242,  463. 

Geslin  (comte  de),  -j-   Paris,  1796  ;  190- 

191   71. 

Gibert-DesmoIières,J.-Louis,i746-i799, 
élu  aux  Cinq-Cents,  s'y  occupa  sur- 
tout de  finances  et  combattit  les 
mesures  proposées  par  le  Directoire; 
déporté  à  la  Guyane  et  y  movirut; 
64,  82. 

Gibouin,  Henri,  mis  en  liberté  pour 
fait  d'émigration  et  renvoyé  devant 
les  tribunaux  pour  autres  délits, 
Marseille;  336. 

Gilbert,  Pierre-Etienne,  dit  Bon  sujet, 
chouan,  f  conseil  de  guerre  à  Tours  : 
445. 

Gilet  ou  Gillet  de  la  Renomiere,  che- 
valier de  Saint-Louis  ;  248-249. 

Gillot,  lire  Gilot,  Joseph  ,  1734-1812, 
général  de  division  (1793);  358,  36i. 

Gineis,  défenseur  officieux,  au  Puy; 
390-391. 

Glatier,  Jean-Joseph,  prêtre,  f  Tours  ; 
441,  463. 

Gligny.  V.  Esgrigny. 

Godard,  fournisseur,  arrêté  le  18  fruc- 
tidor ;  55. 

Gougeon,  secrétaire  de  la  commission 
militaire  de  Milan;  35o-352. 

Goupil  de  Préfeln,  Guill.-Fr. -Ch., 
1727-1801  ;  membre  du  parlement 
INlaupeou,  député  aux  États  géné- 
raux ;  en  1794,  emprisonné  ;  délivré 
en  thermidor;  député  aux  Anciens 
(Orne);  arrêté  en  fructidor,  puis 
relâché;  en  l'an  viii,  juge  au  tribu- 
nal de  cassation  ;  56,  57,  98. 

Gourou,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Milan  ;  352. 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


4,5 


Grab5\  sergent-major,  juge  à  la  coni- 
missioa  militaire  de  Grenoble;  3iG, 

Grapain,  secrétaire  de  la  commission 
militaire  de  Nancy;  SSg. 

Grillet,  J.-B.,  lieutenant  de  gendar- 
merie; 280. 

Grimoult  d'Esson;  3oo-3o2. 

Grivet,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de   Saint-Brieuc  ;  4i4- 

Groizard,  adjoint  aux  adjudants  gé- 
néraux :  'j5. 

Groslevin,  commissaire  du  Directoire 
à  Douai;  3io. 

Gruchj^  (Matthieu  de),  prêtre,  -^  Nan- 
tes; 3^4,  462. 

Guillaume,  défenseur  officieux  à  Be- 
sançon ;  275,  288,  289. 

Guillemin,  Louis,  commission  mili- 
taire de  Dijon;  renvoyé  au  dépar- 
tement du  Jura  ;  3o6  et  n. 

Guillemot,  dit  Sans-Pouce,  chef  de 
chouans,  y  Vannes;  449?  464- 

Guillet,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Paris  ;  192,  2o5. 

Guillet,  Pierre-Joseph,  1765-1836,  ad- 
judant-général en  1798,  général  de 
brigade  en  1799;  ii3,  i3o,  i32,  i34. 

Guinche,  défenseur  officieux  à  Nan- 
tes; 370. 

Guyardet,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc  ;  422. 

Guj^et,  président  de  la  commission 
militaire  du  Puy  ;  4o3. 

Guyomard,  François,  cultivateur, 
trois  mois  de  détention,  Saint- 
Brieuc  ;  420-422  et  n. 


H 


226. 


Hanoteau,  juge  de  paix  à  Paris 

Hardiasse  ;  189.  V.  Ardias, 

Harmand  (de  la  Meuse),  J,-B.,  1751- 
1816,  conventionnel,  vota  le  bannis- 
sement, mais  l'exécution  sans  sur- 
sis; thermidorien;  adversaire,  puis 
partisan  du  Directoire  ;  86. 

Harouet,  chouan,  receleur,  renvoyé 
devant  le  tribunal  criminel  de  la 
Sarthe  ;  44^- 

Harriet,  capitaine  adjudant,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Paris;  200, 
23o. 

Hatry,  Jacques-Maurice,  1742-1802  ; 
général  de  brigade,  1793  ;  de  divi- 
sion, 1794;  32,  32. 


Hébert,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Saint-Brieuc;  422. 

Héma,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  du  Puy;  4o3. 

Herpin,   gendarme  de  Laval;  446-44:J- 

Hervieu,  Pierre- Julien,prêtre,t  Tours; 

442-445,  4^3. 

Hillet  ;  192.  V.  Guillet. 

Hit,  Pierre,  administrateur  des  Pyré- 
nées-Orientales ;  387. 

Hochard,  chef  provisoire  des  étapes  à 
Soissons;  3. 

Hoche,  Lazare,  1768-1797,  général;  i, 
4,  5,  7,  10,  12,  i3,  i5,  18,  19,  20,  21,  22, 
23,  26,  27,  28,  29,  3o,  49;  sa  mort;  76. 

Hochereau,  adjudant-général;  126,  i33. 

Hugonneau  (d'),  traduit  devant  la  com- 
mission militaire  de  Bordeaux;  297. 

Hugot,  sous-lieutenant,  juge  à  la 
commission  militaire  du  Puy  ;  ^o'5. 

Hulard,  femme,  concierge  de  d'Os- 
sonville  ;  i83. 

Humbert,  Jean-Joseph-Amable,  1767- 
1823,  général  de  brigade  (1794),  com- 
manda la  deuxième  expédition  d'Ir- 
lande; 1. 

Hurteaud,  lieutenant  d'artillerie  de 
marine  ;  iii-ii3,  116,  119. 


Iml)ert  -  Colonies  ,  Jacques  -  Pierre  ; 
1729-1809,  échevin  à  Lyon  en  1790, 
député  aux  Cinq-Cents  (Rhône-et- 
Loire)  ;  adversaire  du  Directoire  ; 
proscrit  en  fructidor;  se  réfugia  en 
Allemagne  ;  arrêté  et  emprisonné  à 
Bayreuth,  par  Tordre  du  roi  de 
Prusse;  en  1809,  passa  en  Angle- 
terre auprès  de  Louis  XVHI  ;  64,  67. 

Imbert,  Jacques,  cultivateur,  libéré, 
Marseille  ;  338. 

Imbert,  Jean-Zacharie,  routier,  réin- 
carcéré, commission  militaire  de 
Dijon;  3o5-3o6. 

Imbert,  Léon,  cultivateur,  sursis; 
Marseille  ;  339. 

Ingimbert,  Aimable,  tailleur,  libéré, 
îSIarseille  ;  339. 

Isnard,  de  Manosque,  f  conseil  de 
guerre,  Marseille  ;  34o  n. 


Jacomin  ,    Jean  -  Jacques  -  Hippolyte, 
1764-1843,  conventionnel;   régicide; 


476 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


élu  aux  Cinq-Cents;  fructiclorien ; 
inspecteur  de  la  salle  ;  directeur  des 
droits  réunis  à  Besançon  ;  exilé 
comme  régicide  en  1816,  mais  mou- 
rut à  Nyous  (Drôme);  'j'j. 

Jacquemin,  lieutenant,  juge  à  la  com- 
mission militaire  du  Puy  ;  4o3. 

Jacquinot,  prêtre,  -J-  Besançon;  271- 
272,  462. 

Jacquinot,  défenseur  officieux  à  Di- 
jon; 3o4. 

Jalabert,  notaire  à  Paris  ;  244. 

Janson,  André-François,  dit  de  Par; 
renvoyé  devant  Tadministration 
centrale  de  l'Aube  ;  3o6. 

Jarbeau,  perruquier,  -J-  Liège  ;  324,  462. 

Jarry  des  Loges,  René-François,  i^SS- 
i8i4;  député  aux  Anciens;  en  fruc- 
tidor, arrêté  ;  son  élection  fut  an- 
nulée. Il  rentra  dans  la  vie  privée  ; 
56,  97. 

Jauffret,  évêque  de  Metz  ;  348. 

Jeannet-Oudin,  cousin  de  Danton, 
agent  du  Directoire  à  la  Guyane; 
92. 

Jeannot,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Grenoble  ; 
3i3,  3i6. 

Joly,  capitaine  adjoint  à  Besançon; 
279- 

Jordan,  Camille,  1771-1821,  attaqua, 
pour  ses  débuts,  la  constitution  ci- 
vile du  clergé  ;  contribua  à  Finsur- 
rection  lyonnaise  en  1793  ;  se  retira 
à  l'étranger  ;  en  germinal  an  v,  élu 
en  Rhône-et-Loire  aux  Cinq-Cents; 
parla  avec  éclat  et  succès  sur  la  po- 
lice des  cultes  et  sur  l'abrogation 
des  lois  contre  les  prêtres;  proscrit 
en  fructidor,  se  retira  en  Suisse, 
puis  en  Allemagne.  En  1814,  se  dé- 
clara pour  les  Bourbons  ;  fut  élu  en 
1816  député  de  l'Ain  ;  il  inclina  vers 
l'opposition    constitutionnelle  ;   64. 

Joseph,  domestique  de  Willot  ;  179. 

Jourdan,  André-Joseph  (baron),  1757- 
i83i,  emprisonné  sous  la  Terreur; 
député  aux  Cinq-Cents  (Bouches- 
du-Rhône)  ;  parla  en  faveur  de  la 
liberté  religieuse  et  des  naufragés 
de  Calais  ;  proscrit  en  fructidor,  se 
réfugia  en  Espagne.  Sous  l'Empire, 
préfet  du  département  des  Forêts  ; 
sous  la  Restauration,  conseiller  d'E- 
tat et  directeur  général  des  cultes  ; 
64. 


Jouy,   Marguerite,  acquittée,  Liège; 

320. 

Jujardy,  commissaire  ordonnateur 
des  guerres  de  la  2"  division  mili- 
taire; 12,  19,  21. 

Julienne,  défenseur  officieux  à  Paris  ; 
191. 

Juquelle,  femme,  amie  de  la  famille 
d'Ossonville;  i83. 

Jurien  de  la  Gravière,  Pierre-Roch, 
1772-1849;  lieutenant  de  vaisseau  en 
1797  ;  mort  vice-amiral;  92,  94,  95,  99, 
100,  102,  io5,  106, 108,  110,  III,  112,  134. 


K 


Kellermann,  Fr.-Christophe,  1735- 
1820,  général  des  armées  des  Alpes 
et  d'Italie,  maréchal  de  France  et 
duc  de  Valmy  ;  49,  73. 

Kister,  chef  de  brigade,  président  de 
la  commission  militaire  de  Milan; 
352. 

Kléber,  J.-B.,  1753-1800,  général;  42. 

Klinglin,  général  autrichien;  248. 

Koller,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Saint-Brieuc;  422. 


La  Barberie  (?),  agent  royaliste  ;  197. 

Lacarrière,  Jean-Jacques,  député  aux 
Cinq-Cents  (Morbihan);  proscrit  en 
fructidor  ;  64. 

Lachièze,  Pierre,  i755-(?),  député  du 
Lot  à  la  Législative  et  aux  Anciens  ; 
adhéra  au  18  brumaire;  61. 

Lacombe-Saint-Michel ,  Jean-Pierre, 
1 753-1812,  capitaine  d'artillerie  ;  dé- 
puté à  la  Législative  et  à  la  Con- 
vention ;  vota  la  mort  du  roi  ;  mis- 
sions aux  armées  ;  après  thermidor, 
membre  du  Comité  de  salut  public  ; 
élu  aux  Anciens  (Tarn)  ;  président  ; 
général  de  division;  ambassadeur  à 
Naples;  commandant  de  l'armée 
du  Rhin;  grand  officier  delà  Légion 
d'honneur;  77. 

Lacoste,  adjudant  de  la  marine  à  Ro- 
chefort  ;  ii5. 

Lacôte,  commissaire  du  Directoire 
près  la  municipalité  d'Autun  ;  307- 
3o8. 

La  Courone,  chef  de  chouans;  447- 

Lacuée,  Jean-Girard  (comte  de  Cessac), 
1752-1841,  général,  membre  de  Tins- 


liNDEX    ALPHABETIQUE. 


477 


titut,  membre  du  conseil  des  An- 
ciens; 77. 

La  Fayette,  IMarie-Joseph-Paul-Roch- 
Yves-Gilbert  du  Motier  (marquis 
de),  1^57-1834,  général,  constituant; 
242. 

Lafibn  de  Ladébat  ,  André-Daniel, 
1^46-1829,  député  à  la  Législative 
(Gironde)  ;  arrêté  sous  la  Terreur; 
député  aux  Anciens;  déporté  à  Ja 
Guyane  ;  en  revient  avec  Barbé- 
IVlarbois  (21  janvier-22  février  1800); 
suspect  à  l'empereur,  il  ne  rencon- 
tra pas  davantage  la  faveur  des 
Bourbons;  il  contribua  à  l'introduc- 
tion des  Caisses  d'épargne;  57,58,65, 
98,  125,  126,  159-168,  171,  173,  180. 

Laffon  de  Ladébat  (M'"");  i25,  126,  159- 
t68,  171,  173. 

Lagarde,  secrétaire  général  du  Direc- 
toire exécutif;  7,  8,  9,  24,  58,  78,  96, 
97,  107,  i32,  i33,  209,  3i9,  358. 

Lalande,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Nancy;  358,  36i, 

Lamardelle,  ancien  procureur  géné- 
ral au  conseil  de  Saint-Domingue  ; 

147. 

Lamartinière,  capitaine,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Milan;  352. 

Lambert,  Jean,  cordonnier,  •{-  com- 
mission militaire  ou  conseil  de 
guérite  ?  Dijon  ;  3o6. 

Lambert,  Louis-Hyacinthe,  chasseur 
à  cheval,  acquitté  pour  émigration 
et  renvoyé  devant  les  tribunaux 
pour  autres  délits,  ^Larseille;  339, 

Lambrechts,  Gharles-Joseph-Mathieu 
(comte  de),  1753-1823,  d'origine  belge, 
ministre  de  la  justice  en  remplace- 
ment de  jNIerlin  (de  Douai),  du  3  ven- 
démiaire an  VI  au  3  messidor  an  vu; 
se  rallia  tour  à  tour  à  l'empire  et  à 
la  Restauration  et  les  combattit  l'un 
et  l'autre;  240,  25o-25i,  3o2,  38i,  382, 
389,  393,  396,  397,  399,  4o3,  4o5,  406, 
407,  428. 

Lammeus,  banquier   à  Londres  ;  201. 

Lamotte  (Vincent  de),  -i*  Paris;  209- 
210,  463. 

Lamour-Langégut,  f  Rennes;  416,  463. 

Lancelot,  secrétaire  de  la  commission 
militaire  de  Saint-Brieuc;  ^i^. 

La  Pérouse,  1741-1788  (?),  navigateur 
célèbre  ;  92. 

La  Porte,  Pierre,  né  le  26  septembre 
1742  a  Bayonne;  1759,  mousse;   1761, 


chef  de  prise;  1763,  lieutenant;  1776) 
capitaine;  commandant  delà  Vail- 
lante; son  bâtiment  fut  pris  le 
5  août  1798  par  les  Anglais;  La 
Porte,  prisonnier,  fut  échangé  en 
janvier  1799;  106,107,110,112,  117,122. 

Lardai  roi  ou  Lardeyrol,  Joseph,  dit 
Vincent,  f  Marseille;  33o,  33i,  333, 
462. 

Larivière,  P.-F.-J.-Henri,  1761-1838,  dé- 
puté à  la  Législative  (Calvados)  et 
à  la  Convention  ;  vota  la  détention, 
le  sursis  et  l'appel  au  peuple;  pros- 
crit avec  les  Girondins,  rappelé; 
membre  du  Comité  de  salut  public; 
réélu  aux  Cinq-Cents  ;  président; 
proscrit  en  fructidor;  7,  64. 

Lasserre,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Bordeaux; 
294. 

Latour,  Joseph,  de  Marseille,  accusé 
d'émigration  ;  33o. 

La  Trémoille,  Louis-Stanislas-Kotska 
(prince  de),  1767-1837,  du  régiment 
de  Colonel-général-infanterie,  ami 
de  L.  de  Frotté;  199. 

Laudet,  Philippe,  surnom  de  Philippe 
Le  Grix  de  Neuville.  V.  ce  nom. 

Laumont,  Marc- Antoine  ,  1761-?,  dé- 
puté à  la  Législative  et  aux  Cinq- 
Cents  (Creuse);  proscrit  en  fructi- 
dor ;  65. 

Launois.  V.  Launoy. 

Launoy  (Jean-Barthélemy  de),  1753- 
1807,  député  aux  Anciens  (Aisne), 
arrêté  le  18  fructidor,  puis  relâché  ; 
98. 

Laure,  aîné,  courtier  de  commerce, 
f  conseil  de  guerre,  Marseille  ;  332 
et  n. 

Laure,  Tovissaint,  ibid. 

Laurin,  Jean-Amant,  homme  de  loi, 
libéré,  Marseille;  336. 

La  Villeheurnois.  V.  Villeurnoy. 

Lavoisier  (M'"^),  née  Marie- Anne-Pier- 
rette Paulze,  veuA^e  du  savant  chi- 
miste, 1758-1836;  en  i8o5,  épousa  le 
comte  de  Rumfort  ;  142,  i45. 

Leblanc,  Cl. -Jacques,  chef  d'escadron, 
juge  à  la  commission  militaire  de 
Besançon;  289. 

Lecarlier,  Marie-Jean-François-Phili- 
bert, 1752-1799,  député  à  la  Consti- 
tuante, à  la  Clonvention,  aux  Cinq- 
Cents  et  aux  Anciens  ;  ministre  de 
la  police;  puis    (brumaire   an  v(i), 


478 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


commissaire  général  en  Belgique; 
209,  210,  235,  293. 

Le  Chevallier,  chef  de  bataillon,  juge 
à  la  commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc:  4i4- 

Leclerc,  directeur  de  FOdéon  ;  52  n. 

Leclerc,  dit  la  Feuillade,  -^  conseil  de 
guerre,  à  Caen  ;  3oo-3o2. 

Leclerc,  Victoire-Emmanuel,  i7;;2-i8o2, 
général  de  brigade  1797,  chef  de 
rétat-major  général  de  l'armée  d'I- 
talie, général  de  division^  i"99;  299, 
352-354. 

Lécluse,  femme,  acquittée,  Paris  ;  258. 

Lecoint,  maréchal  des  logis,  juge  à 
la  commission  militaire  de  Paris  : 
192. 

Lecointe-Puyraveau,  Michel-Mathieu, 
1^64-1827  ;  élu  à  la  Législative  et  à  la 
Convention  ;  régicide  ;  élu  aux  Cinq- 
Cents;  232. 

Lecomte,  inspecteur  des  étapes  à 
Charleville;  3. 

Lecoq  aîné,  J.-B.,  de  Dijon,  f  Paris; 
245-246,  464. 

Le  Coq,  Fr.-Ant. -Nicolas-Louis,  sei- 
gneur d'Houteville,  père  du  suivant: 
206. 

Le  Coq  de  Beuville,  Louis-Henri-Fran- 
çois, -i*  Paris;  204-208,  463. 

Le  Coulteux  de  Canteleu,  Jean-Bar- 
thélemy  (comte),  1746- 1818,  ancien 
banquier  à  Rouen,  député  aux  États 
généraux,  plus  tard  aux  Anciens, 
défendit  les  proscrits  de  fructidor; 
sénateur  sous  l'Empire,  pair  de 
Finance  sous  la  Restauration;  221. 

Le  Coulteux  de  la  Noraye,  lieutenant 
du  maire  de  Paris,  au  bureau  des 
domaines;  142. 

Ledoyen,  Jean-Denis,  i^5r-i8o2,  géné- 
ral   de    brigade    1793,  confirmé   en 

1795;  320. 

Lefebvre-Montabon,  commissaire  des 
guerres  à  Beauvais  ;  18. 

Lefebvre,  Pierre-Fr.,  capitaine,  juge 
à  la  commission  militaire  de  Besan- 
çon ;  285. 

Légion  des  Francs;  i,  10,  26,  28,  3i,  48, 

75, 76,  :j8. 

Legros,  Jacques,  cultivateur,  libéré, 
Marseille  ;  339. 

Le  Lodé,  f  Caen;  3oo,  464- 

Lemarchant  de  Gomicourt,  Antoine- 
Joseph  (chevalier),  1763-1827,  émigra 
en  1792,  rentra;  emprisonné  sous  la 


Terreur  jusqu'en  thermidor;  1795, 
député  aux  Cinq-Cents  (Somme)  ; 
porté  sur  la  liste  de  déportation  en 
fructidor:  s'échappa,  puis  se  rendit 
à  Oléron  ;  député  de  la  Somme  sous 
l'Empire,  conservateur  des  forêts; 
se  rallia  à  la  Restauration;  député 
jusqu'en  1824;  64. 

Lemerer,  Roland-Gaspard,  1757-1820, 
élu  aux  Cinq-Cents  (Ille-et-Vilaine)  ; 
suspect  de  relations  royalistes,  il 
fut  proscrit  en  fructidor  ;  mais  s'é- 
chappa. La  Restauration  le  nomma 
conseiller  à  la  cour  de  Rennes  et 
l'anoblit;  64. 

Le  Métayer,  Guillaume,  dit  Rocham- 
beau,  chef  de  chouans,  f  conseil  de 
guerre  à  Tours  ;  446-448. 

Lemoine,  Louis,  1764-1842;  général  de 
brigade  en  1793,  de  division  en  1795; 
après  fructidor,  commandant  de  la 
17=  division  militaire  (Paris)  ;  3,  i5, 
26,  28,  29,  3o,  49,  57,  73,  76,  188,  193, 

2l3. 

Lempereur,  religieux,  ex-prieur  de 
l'abbaye  de  Marœil  ;  •{-  Douai  ;  309- 
3io,  462. 

Lenoble,  Claude,  chef  de  chouans  ; 
417. 

Lenoir  de  Laroche,  Jean-Jacques 
(comte),  1^49-1825,  avocat  à  Paris,  dé- 
puté aux  Etats  généraux;  se  rallia  à 
la  République  sous  le  Directoire,  qui 
le  nomma  ministre  de  la  police  ;  il 
démissionna  vite.  Sénateur,  pair  de 
France;  36. 

Léon,  prénom  d'un  ami  deWillot;  178, 

179. 

Lepaige,  Joseph-Sébastien,  1747-1820, 
président  du  tribunal  d'Epinal;  dé- 
puté aux  Cinq-Cents  (Vosges);  se- 
crétaire du  conseil;  77. 

Le  Pape,  André,  prêtre,  condamné  à 
la  déportation,  Saint-Brieuc;  420- 
421  et  n. 

Le  Proux,  sergent-major,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc;  4i4- 

Leroi,  Fr.-Germain,  dominicain,  li- 
béré, Marseille;  337. 

Leroux,  dit  l'Aimable,  aide  de  camp 
de  Le  Métayer  (V.  ce  nom),  con- 
damné à  mort  en  conseil  de  guerre 
à  Tours;  446-448. 

Lesage,  commissaire  des  guerres  ;  2, 
3,  17,  24,  25. 


S 


4-' 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


479 


Lescalier,  Daniol,  ancien  ordonnateur 
général  do  la  Guyane;  i43,  i44j  ï4^'- 

Letellicr,  membre  du  bureau  central 
du  canton  de  Paris;  87. 

Le  Tellicr,  Marais,  domestique  du  di- 
recteur Barthélémy  ;  98,  i;^:;,  180-181. 

Levrat,  propriétaire  de  l'hôtel  natio- 
nal à  Lyon;  400. 

Lhéritier,  correspondant  de  Bourdon 
(de  rOise);  i83. 

Lieiitaud,  Ant.-Trophime,  libéré, 
Marseille;  339. 

Lig-ondès,  Amable- Frédéric  (de),  f 
Lyon  ;  Sa;; -329,  463. 

Ligondès,  Clotilde  (de),  sœur  du  pré- 
cédent ;  429. 

Limodin,  membre  du  bureau  central 
de  Paris  ;  211. 

Lionne,  nom  de  guerre  de  Surville;  400. 

Loménie  de  Brienne,  Louis -Victor, 
-}-Quimper;  407-410.  —  Doutes  sur 
son  identité;  lettre  de  M.  Ch.  de 
Loménie:  409,  4 10  et  a  ;  464- 

Longuève  (Jean-Louis-Henry  de),  1732- 
1841,  député  aux  États  généraux  et 
aux  Cinq-Cents;  conseiller  d'État  et 
député  sous  la  Restauration;  54. 

Lordat  (marquis  de),  épousa  la  fille  du 
comte  de  Alesnard;  193  n. 

Lorge  (comte  de),  f  Paris;  233,  463. 

Lottinger,  Antoine,  chartreux,  f 
Nancy  ;  36:-369,  463. 

Louis  XVIII  ;  192-193. 

Lourioux,  lieutenant,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Besançon;  2^4- 

Louvard,  femme,  acquittée,  Paris; 
258. 

Louvet,  Gilles,  ancien  auditeur  à  la 
Chambre  des  comptes  de  Paris; 
459. 

Lucotte,  chef  de  brigade;  332,  n. 

Lunel,  Henri,  prêtre,  curé  du  Buis 
(Drôme),  f  Grenoble;  3i6-3i8,  464. 

Lyon,  Charles,  f  Toulon;  33i,  426. 


M 


Macadré,  veuve,  f  Toulon;  436. 

Mac-Curtin,  Florimond-Benjamin,  dit 
Kainlis,  1764-1834  (?),  député  aux 
Cinq-Cents  (Loire-Inférieure)  ;  pros- 
crit en  fructidor;  guerroya  avec  les 
chouans  sous  le  nom  de  Kainlis  ; 
commissaire  des  guerres  sous  la 
Restauration  ;  64,  187.  (Léon  de  la 
Sicotière,  op.  cit..,  II,  365  n.) 


Maçon,  chef  de  brigade,  président  de 
la  commission  militaire  de  Rennes  ; 
417. 

Madier  de  Montjau,  Noël-Joseph, 
i755-i83o  ;  député  aux  Etats  géné- 
raux ;  se  cacha  sous  la  Terreur  ; 
député  aux  Cinq-Cents  (Ardèche)  ; 
proscrit  en  fructidor,  se  réfugia  à 
Barcelone;  conseiller  à  la  cour  de 
Lyon  sous  la  Restauration  ;  64. 

Magalon,  Joseph,  prêtre,  déporté  à 
Pile  de  Ré,  Nimes;  382, 

INIaigne,  employé  du  ministère  de  la 
police;  201-202. 

Maignen,  prêtre,  à  Bordeaux;  291  ii. 

]Mailhe,  J.-B.,  1754-1834,  député  à  la 
Législative  et  à  la  Convention; 
charge  du  rapport  sur  la  mise  en 
accusation  du  roi  ;  vota  pour 
la  mort  sauf  sursis  ;  adversaire 
des  terroristes  et  des  clubs  ;  dé- 
puté aux  Cinq-Cents  par  9  dépar- 
tements ;  sembla  tourner  vers  la 
monarchie  ;  déporté  en  fructidor, 
se  rendit  à  Oléron  ;  exilé  après 
i8i5  ;  64. 

INIaillard-Jubainville,  Louis-François, 
1751-1799,  député  aux  Cinq-Cents 
(Somme)  ;  parla  plusieurs  fois  en 
adversaire  du  Directoire  ;  frappé 
de  déportation,  s'échappa;  64,  98. 

Mailley,  prêtre,  renvoyé  par  la  com- 
mission militaire  de  Besançon  de- 
vant l'administration  centrale  de 
la  Haute-Saône  ;  284,  286. 

Malengre,  hussard,  réincarcéré  ;  com- 
mission militaire  de  Dijon;  3o6  7i., 
307,  3o8. 

^lalet,  Claude-François  (de),  1754-1812, 
adjudant  général,  chef  de  l'état- 
major  de  la  6«  division  militaire 
(Besançon),  célèbre  par  la  conspira- 
tion qui  porte  son  nom  ;  276,  280. 

Maling.  V.  Malengre. 

Malseigne  (chevalier  de),  adjudant 
général  de  Monsieur,  frère  du  roi  ; 
239. 

Manas,  administrateur  des  Pyrénées- 
Orientales;  387. 

Marandet,  secrétaire  particulier  du 
directeur  Barthélémy  ;  180. 

Maratlîier,  Jacques,  dominicain,  dé- 
portation, Nantes  ;  374. 

Marbois.  V.  Barbé-Marbois. 

Mard,   Jean-Guy,   d'Angoulême  ;  461. 

Marmier,   sergent-major,  juge    à   la 


48o 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


commission     militaire    de     Saint- 
Brieuc  ;  422. 

Marnet,  chef  de  brigade,  président 
de  la  commission  militaire  de  Gre- 
noble; 3i3,  3i5,  3i6,  3i8. 

Marquisant,  Toussaint,  f  Toulon; 
33i,  426. 

Martel,  de  Manosque,  f,  conseil  de 
guerre  de  Marseille;  340  n. 

Martelet,  prêtre  lazariste,  -}•  Besan- 
çon; 2^3,  463. 

Martin,  ?-i82o ;  l'jgi,  chevalier  de 
Saint-Louis  ;  23  septembre  1792, 
prêta  serment  à  Brest  ;  10  février 
i;;93,  capitaine  de  vaisseau,  et,  la 
même  année,  contre-amiral;  22  jan- 
vier 1794,  général  en  chef  des  forces 
navales  de  la  Méditerranée.  Bloqué 
dans  le  golfe  Juan  par  les  Anglais, 
il  put  s'échapper  et  gagner  Toulon  ; 
22  mars  1796,  vice-amiral  ;  5  novem- 
bre 1796,  commandant  des  armes  à 
Rochefort  ;  en  i8o5,  grand  officier  de 
la  Légion  d'honneur;  1809,  comte; 
1817,  la  Restauration  le  confirme 
dans  ce  titre  (Archives  de  La  7?ia- 
rinej  ;  93,  98-99,  io3,  104-106,  107-113, 
1 14-123,  134. 

Martin,  naturaliste  ;  90. 

Martin,  d'Eguilles,  f  Marseille;  333, 
344,  462.  , 

Martin,  Etienne-Laurent,  acquitté 
pour  émigration  et  renvoyé  devant 
les  tribunaux  pour  autres  délits; 
Marseille  ;  337. 

Martin,  Jean-Gabriel,  prêtre,  sursis, 
Marseille  ;  336. 

Mascard,  prêtre,  f  Bordeaux  ;  291. 
462. 

Maselet,  Louis,  capitaine,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Besançon  ; 
277. 

Massimi,  Camille  (marquis),  ambassa- 
deur de  Pie  VI  à  Paris  ;  87-88. 

Massol  de  Monteil ,  Honoré-Louis- 
Auguste,  1747  (?),  général  de  divi- 
sion en  1794,  confirmé  en  1796,  com- 
mandant la  7^  division  militaire  à 
Grenoble  (avait  adopté  le  prénom 
de  Chiendent);  3i3,  3i6. 

Matrot^  femme,  acquittée,  Paris; 
258. 

Mauche,  G.,  commissaire  du  Direc- 
toire exécutif  près  l'administration 
centrale  des  Bouches-du-Rhône  ; 
335. 


Maucolin,  J.-B.,  prêtre,  ^  Metz  ;  349 
et  n. ;  463. 

Maury.  chef  de  brigands  dans  l'Ar- 
dèche  et  le  Gard  ;  235,  238. 

Mégi,  Jean,  tailleur,  libéré,  Marseille 
336. 

Mercy ,  Marie-Charles-Isidore  (de) 
1736-1811;  évêque  de  Luçon;  1802 
archevêque  de  Bourges  ;  374. 

Mergier,  adjudant  général,  comman 
dant  la  2''  subdivision  de  la  ii-^  divi 
sion  militaire;  293-295. 

Merle  d'Ambert,  Agricole  (comte),  ■}• 
Paris  ;  216-232,  463. 

Merle  d'Ambert,  née  Marie  de  Tolo- 
zan,  femme  du  précédent;  222,  224, 
227,  228. 

Merle  d'Ambert,  Nina,  fille  des  précé- 
dents ;  228,  232,  3o5. 

JNIerlin,  Philippe -Antoine,  dit  de 
Douai,  1754-1838,  député  à  la  Cons- 
titviante  et  à  la  Convention  ;  régi- 
cide; rédacteur  de  la  loi  des  sus- 
pects ;  thermidorien  ;  fait  fermer  le 
club  des  Jacobins  et  rappeler  les 
73  ;  membi^e  du  Comité  de  salut  pu- 
blic ;  ministre  de  la  police  géné- 
rale, puis  de  la  justice;  directeur 
après  fructidor,  jusqu'au  3o  prairial 
an  VII  ;  plus  tard,  conseiller  d'État, 
procureur  général  à  la  cour  de  cas- 
sation; exilé  en  1816,  rentra  en 
i83o  ;  36,  39,  70,  190,  191,  212,  214,  216, 
219,  222,  223,  224,  226,  3o5. 

Mermet,  Jean,  prêtre,  -}-  le  Puy  ;  389- 
393, 464. 

Mermet,  Antoine,  i738-(?),  général  de 
brigade  (i794);2,  12. 

Mersan,  Denis -François  Moreau  de, 
1767-1818,  député  aux  Cinq-Cents 
(Loiret);  exclu  jusqu'à  la  paix;  rentre 
en  mai  1797;  frappé  de  déportation 
en  fructidor,  s'échappa  ;  64. 

]Mesnard,Marie-Ant.-Alexandre-Dieu- 
donné  (comte  de),  -J-  Paris,  185-193, 
3  et  n.,  462. 

Mesnard,  Louis-Charles-Bonaventure 
(comte  de),  frère  du  précédent;  192- 
193. 

Mesnard,  ancien  commissaire  de  po- 
lice à  Lyon  ;  400. 

Meunier,  lieutenant  ;  395. 

Meurizet,  commissaire  des  guerres  à 
Soissons  ;  3i. 

Meyran,  Joseph,  prêtre,  f  Toulon  ; 
437,  464. 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


48 1 


Michaiid,  Claude-Ignacc-François  (ba- 
ron), I75i-i8î5;  général  de  division, 
1793;  4i7,  420. 
Millot,  Cl.-Phil.-Amb.,  libéré,  Besan- 
çon ;  288-290. 
Milly,  Louis,  membre  du  bureau  cen- 
tral de  Paris  ;  210. 
Miranda,  François,   1753-1816,   né    au 
Pérou;    vint    en   France    en  i^/Qi; 
nommé    général    de  division,  prit 
part  avec  Dumouriez  à  la  campagne 
de  l'Argonne  et  à  celle  de  Belgique. 
Traduit  devant  le  tribunal  révolu- 
tionnaire   comme   complice    de  la 
défection  de  Dumouriez,  il  fut  ac. 
quitté  à  l'unanimité    et   reconduit 
avec  acclamations  jusque  chez  lui. 
Incarcéré  de  nouveau  ;  condamné  à 
la    déportation,    il    s'échappa  ;    en 
fructidor,   il   passa  en  Angleterre; 
en  i8o3,  déporté  une  troisième  fois. 
Il  se  retira  dans  l'Amérique  méri- 
dionale,   y  rencontra  des  fortunes 
contraires  et  mourut  dans  les  pri- 
sons de  Cadix  ;  65. 
Mollard,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission    militaire   de     Milan  ; 
352. 
Moncade,     domestique     du    général 

Willot;  178. 
Monet,  portier  au  Luxembourg;  181. 
Montagnon,     curé     de     Villerspater 

(Haute-Saône);  267. 
Montmorency-Laval,  Mathieu  (comte, 

puis  duc  de),  1766-1826;  86. 
Moore,  frère  de  M"'^  Barbé-Marbois  ; 

i46. 
More   sœurs,   amies    de  la   Villeur- 

noy  ;  184. 
Moreau,  Jean-Victor,  1763-1813,  géné- 
ral de  l'armée  de  Rhin-et-Moselle  ; 
35-46,  73. 
Morel,  Louis-Xavier,  capitaine,  juge 
à  la  commission  militaire  de  Be- 
sançon; 285. 
Morgan  de  Béthune,  Louis-Alexan- 
dre, 1759-183O;,  avocat  distingué  d'A- 
miens ;  sous  le  proconsulat  de  Jo- 
seph Lebon  ,  il  défendit  plusieurs 
nobles  au  péril  de  sa  vie;  il  épousa 
(1776)  la  fille  du  comte  de  Béthune- 
Penin,  qui,  acquitté  le  matin  sur  la 
plaidoirie  de  Morgan,  fut,  dans  la 
même  journée,  condamné  à  mort 
(24  pluviôse  an  11).  Plus  tard,  il  dé- 
fendit les  naufragés  de  Calais.  En 

18   FRUCTIDOR. 


1796,  il  était  commissaire  du  roi 
pour  l'organisation  d(^  la  Picardie 
et  chargé  de  la  correspondance  par 
Boulogne.  Désigné  pour  la  déporta- 
tion en  fructidor;  sous  le  Consulat, 
détenu  au  Temple;  à  la  Restaura- 
tion, procureur  général  à  la  cour 
d'Amiens;  65. 

Motel,  accusateur  public  près  le  tri- 
bunal criminel  du  département  de 
la  Vienne  ;  139-140. 

Mougin,  J.-B.,  cultivateur,  libéré, 
Besançon  ;  290  n. 

Moulin,  Auguste,  1752-1810,  général 
de  division,  commanda  en  Vendée, 
dans  les  Côtes-du-Nord  et  sur  les 
Alpes;  succéda  à  Lemoine  dans  le 
commandement  de  la  17^  division 
militaire  (Paris);  directeur  en  1799; 
2o5-2o8,  210,  227,  23o,  240-241,  242,  25o. 

Mouret,  renvoyé  par  la  commission 
militaire  de  Paris  au  ministère  de 
la  police  ;  238. 

Mouret  ou  Mourel,  commissaire  du 
Directoire  exécutif  près  l'adminis- 
tration de  la  Meurthe  ;  369. 

Muiron,  Cl.-Fr.,  secrétaire  de  l'état- 
major  de  la  Q"  division  militaire 
(Besançon)  et  de  la  commission  mi- 
litaire; 274,  276,  277,  27g,  289. 

INIuller,  général,  commandant  à  Gre- 
noble ;  320. 

Muraire,  Honoré  (comte),  1750-1837, 
avocat  à  Draguignan;  député  à  la 
Législative  (Var);  président;  défen- 
dit Lafayette  ;  enfermé  sous  la  Ter- 
reur ;  libéré  en  thermidor  ;  député 
de  la  Seine  aux  Cinq-Cents  ;  soutint 
et  obtint  l'abrogation  des  lois  con- 
tre les  prêtres  (loi  du  7  fructidor  an 
v);  frappé  de  déportation  en  fructi- 
dor; interné  à  l'île  d'Oléron  ;  en 
l'an  VIII ,  juge  au  tribunal  de  cassa- 
tion ;  plus  tard,  premier  président, 
conseiller  d'Etat,  etc.  ;  65. 

Murinais ,  Antonin  -Victor  -  Augustin 
Dauberjon  (comte  de),  1731-1797  ; 
maréchal  de  camp  en  1780  ;  prêta  le 
serment  civique  ;  député  aux  An- 
ciens (Seine)  ;  déporté  à  Sinnamary  ; 
55,  65,  98,  122,  162,  169-174. 
Murinais  (M'^'^),  femme  du  précédent  ; 

169-174. 
Muzelier  (M'"=),  Marguerite,  acquittée, 
Besançon  ;  287-288. 


3i 


482 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


N 


Nagaud,    Louis,    perruquier,    sursis, 

Marseille  ;  338. 
Narbonne-Serent  (duc  de),  ij;ji-i853  ; 

199- 

Navarres,  capitaine,  jugea  la  commis- 
sion militaire  de  Tours  ;  44^i  445. 

Néméré,  Ulric,  ou  Namerey,  nom 
d'emprunt  du  comte  de  Rochecot. 
V.  ce  nom.  243. 

Nicolas,  Antoine,  prêtre,  curé  de 
Saint-Baudier,  f  Metz  ;  346-349,  463. 

Noaille,  Jacques -Barthélémy  (cheva- 
lier), i3;58-i828,  avocat  à  Toulouse  ; 
partisan  de  la  Révolution  ;  occupa 
diverses  fonctions  ;  député  aux 
Cinq-Cents  (Gard)  ;  ennemi  des  Ja- 
cobins et  du  Directoire,  il  fut,  en 
fructidor,  frappé  de  déportation  et 
interné  h  l'île  d'Oléron  ;  le  18  bru- 
maire lui  rendit  la  liberté  ;  député 
du  Gard  sous  l'Empire  ;  en  1819, 
procureur  général  à  Angers,  et,  en 
1823,  premier  président  de  la  cour 
royale  à  Grenoble  ;  64. 

Nodier,  Charles,  littérateur  et  poly- 
graphe  célèbre  ;  4o3. 

Noirot,  Françoise ,  ancienne  reli- 
gieuse ;  287. 

Noron,  Pélagie,  acquittée,  Liège  ;  325. 

Norvins,  Jacques  Marquet  (baron  de 
Montbreton  de),  et  son  frère  ;  4^7  • 


Orléans,    Adélaïde   de  Bourbon-Pen- 

thièvre  (veuve   de  Philippe  d')  dit 

Égalité  ;  70,  81,  82,  83. 
Otard,   correspondant  de  LafTon   de 

Ladébat,  à  Rochetbrt;  168. 
Oyon,    chef  provisoire    du    service 

d'étapes  à  Soissons  ;  3. 


P....,  agent  de  police  secrète  ;  196-197. 

Pages,  ancien  commandant  du  fort 
Saint-Jean,  à  Marseille,  •{-  conseil  de 
guerre,  Marseille  ;  34o  et  n. 

Palais-Pichon,  dit  Lagard,  Fr.-Xavier, 
acquitté,  La  Rochelle;  4i9- 

Paradis,  Boniface,  1751-1823,  député 
aux  Anciens  (Yonne) ,  se  rangea 
parmi  les  Clichiens  ;  frappé  de  dé- 


portation en  fructidor,  se  rendit  à 
l'île  d'Oléron;  magistrat  sous  l'Em- 
pire, destitué  sous  la  Restauration; 
65. 

Paris,  capitaine,  jugea  la  commission 
militaire  de  JNIilan  ;  352. 

Pastorct,  Claude-Emmanuel-Joseph- 
Pierre  (marquis  de),  1755-1840,  mem- 
bre de  l'Académie  des  inscriptions, 
procureur  syndic  du  département  de 
Paris,  député  à  la  Législative  ;  pro- 
testa contre  le  20 juin;  émigra  après 
le  10  août.  Député  aux  Cinq-Cents 
(Var),  défendit  les  prêtres  fugitifs, 
accusa  Barras,  Revellière  et  Reu- 
bell;  proscrit  en  fructidor,  s'é- 
chappa ;  sous  l'Empire,  professeur 
de  philosophie  à  la  faculté  des  let- 
tres, comte  ;  1820,  membre  de  l'Aca- 
démie française;  vice-président  de 
la  Chambre  des  pairs  et  chancelier 
de  France  en  1829.  Destitué,  en  i83o, 
de  toutes  ses  fonctions  ;  tuteur  des 
enfants  du  duc  de  Berry  ;  64. 

Patenaille, prêtre, -i* Besançon;  261,462. 

Pavie,  Nicolas-J.-B.,  i755-i832,  avocat 
à  ]^]vreux  ;  député  aux  Cinq-Cents 
(Eure),  vota  en  faveur  de  la  religion 
catholique  ;  proscrit  en  fructidor  ; 
se  cacha,  disparut  de  la  scène  poli- 
tique ;  64. 

Pécheur,  J.-B.-Pierre,  175 1-1808,  dé- 
puté aux  Anciens  (Moselle)  ;  149. 

Pellier,  Antoine-Anne  (Père  Ghrysos- 
tome),  capucin,  déporté,  Nimes;  382. 

Perler,  Augustin;  32i. 

Perrée-Duhamel ,  Pi  erre-Nicolas- Jean 
(chevalier),  1747-1816,  négociant  et  ar- 
mateur à  Granville;  député  du 
tiers  aux  États  généraux;  député 
aux  Anciens  (Manche)  ;  y  joua  un  rôle 
assez  actif;  arrêté  en  fructidor,  puis 
relâché;  resta  au  Tribunat  de  1800 
à  1807  ;  conseiller  à  la  Cour  des 
Comptes  jusqu'en  i8i5  ;  56,  97. 

Perrin,  capitaine,  juge  à  la  commission 
militaire  de  Nancy  ;  358,  36i. 

Perrin,  Charles,  cultivateur,  libéré, 
Marseille  ;  339. 

Perrin,  Jean-Claude,  prêtre,  y  Besan- 
çon; 260,  271,  273-276,  463. 

Perrot,  Jean,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Besançon  ;  274. 

Petel,  Ch.-Fr.,  de  Vaugirard  ;  254. 

Petiet,  Claude-Louis,  1749-1806,  com- 
missaire ordonnateur  aux  armées, 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


483 


député  aux  Anciens  (Illc-el-Vilainc); 
i;ji)G,    uiiuislre   de    la    guerre;    fut 
remplacé  le  i6 juillet  \j9'j'->  pl^i^  t'^i'^l 
conseiller  d'iitat,  etc.  ;  5,  iS,  '56. 
Petit-Guillaume,  Pierre,  i:;"34-iHo5,  gé- 
néral de  division  (1795),  commandant 
la  8"  division  militaire,  à  iMarscille; 
333,  334. 
Pctitjean,  administrateur  delà  Haute- 
Saône;  268-271. 
Petit-Jean,  chouan  ;  447- 
Philbert,   dit    le  chevalier  de  la  Bus- 

sière,  -j-  Poitiers  ;  388,  462. 
Piat,  homme  de  loi;  249. 
Picard,  Victor,  renvoyé  au  ministre 

de  la  police,  Paris;  258. 
Pichegru,  Jean-Charles,  1761-1804,  gé- 
néral ;  célèbre  par  sa  campagne  de 
Hollande;  suspect  de  négociations 
avec   le   prince   de   Conclé;  député 
aux   Cinq-Cents   (Jura),  président; 
organisa  la  résistance  contre  le  Di- 
rectoire; déporté  en  Guyane,   d'où 
il  s'évada;  7,  36,  Sg,  65,  89,  90,  97,  98, 
i35,  177,  184,  248. 
Pie  VI,  17 19-1799,  pape;  87-88  n. 
Piédou     d'Héritot,       Louis-François 
(comte    de),    1742-1836,    chef  d'esca- 
dron dans  l'ancienne  armée,  député 
aux  Anciens  (Calvados)  ;    arrêté  en 
fructidor,  puis  relâché  ;  56,  98. 
Piéron,  capitaine  ;  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Paris  ;  192. 
Pierron,  Louis,  menuisier  à  Charmes- 
sur-Moselle  (Vosges);  366. 
Pihorelle,   Jean,   l'envoyé    au  Direc- 
toire exécutif,  comme  ouvrier  ;  Pa- 
ris ;  208. 
Pille,    Louis- Antoine,    1749 -1828    (sa 
grand'mère  était  parente  de  Louis 
Racine);  des  bureaux  de  l'intendance 
de  Dijon,  il  passa  dans  un  bataillon 
de  volontaires;  1790,  lieutenant  de 
chasseurs  à  cheval;  1791,  lieutenant- 
colonel  :    1792,    adjudant    général; 
1793,  général  de  brigade  ;  1794- 1795, 
commissaire  de  l'organisation  des 
armées  ;  1796,  commandant  de  la  18' 
division  militaire;  après  fructidor, 
commandant  des  départements  du 
Midi;  1806,  général  de  division,  comte 
de  l'Empire  ;  328,  329,  33o,  332,  333, 
334  ;   390,  393,  395,  399,  400,  4o3,  4o5, 
406-407. 
Pilliot,  comte  de    Goligny,    -J-  Paris; 
248,  249-255,  464. 


Pilliot   de  Coligny,   Marie-Charlotte- 
Éléonore-Adèle,  hlle  du  précédent  ; 
256. 
Pirot,  faux  nom  de  Bardet;  3o4.  V.  ce 

nom. 
Piston,  f  Marseille;  332,  344,  4(>2. 
Pléville-le  Pelley,  Georges-René,  1726- 
i8o5,  vice-amiral,  avait  fait  la  guerre 
d'Amérique  sous  d'Estaing;  en  1795, 
avait  organisé  les   services  mariti- 
mes à  Ancône  et  à  Corfou  ;  nommé 
ministre  de  la  marine   le    16  juillet 
1^9:;  5»  9i>  9%  94,  95>  98,  100,  101,  102, 
io3,  107,  108,  ii5,  117,  120,  121,  424-426. 
Poirot,  Joseph,  prêtre,  f  Nancy;  357- 

36i,  462. 
Polier,   Marie-Élisabeth  (de),  chanoi- 
nesse  de  l'ordre  du  Saint-Sépulcre 
(1742-1820);    rédigea  le    Journal   d? 
Lausanne,  traduisit  plusieurs  ouvra- 
ges de  l'allemand  ;  400.  —  N.  B.  Ne 
pas  la  confondre  avec  Isabelle  Polier 
de  Bottens,  sa  cousine,  baronne  de 
Montolieu,  auteur  de    Caroline   de 
Litchfield,   d'un    Robinson  suisse  et 
de  nombreuses  publications  et  tra- 
ductions.   (Quérard,    France    Litté- 
raire,  t.   VI,  p.   269-270  et   t.   VII, 
p.  248.) 
Polissard,    Philibert  -  Antoine  ,    1708- 
1846,  avocat  à  Alàcon;  député   aux 
Cinq-Cents    (Saône -et- Loire);   non 
admis,  comme  émigré;  prouva  que 
son  inscription  provenait  d'un  faux 
matériel  ;    réintégré  ;   i^roscrit    en 
fructidor;     siégea    sous    l'Empire 
comme   député  de   Saône-et-Loire; 
64. 
Poncet-Delpech,Jean-PieiTe,i734-i8i7, 
député  aux  États  généraux  et   aux 
Cinq-Cents  ;  son  élection  fut  annu- 
lée ;  il  ne  siégea  qu'après  fructidor; 
sous  le  Consulat  et  l'Empire,  prési- 
dent du  tribunal   civil    de  Montau- 
ban;  61. 
Pontet,  Etienne,    négociant,    f  Mar- 
seille ;  336,  340,  344,  464. 
Portai ,   Antoine    (baron) ,   1742-1832  , 
memljre   et  président  perpétuel  de 
l'Académie  de  médecine  ;  180. 
Portails,  Jean-É  tienne-Marie,  1745-1807, 
brillant  avocat  à  Aix  ;  plaida  contre 
Mirabeau  et  Beaumarchais  ;  se  re- 
tira à   Lyon,  puis  à   Paris;  détenu 
dans  une  maison   de   santé  ;  député 
aux  Anciens  (Seine   et  Bouches-du- 


484 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


Rhône);  défendit  les  prêtres,  les 
naiifragés  de  Calais.  Proscrit  en 
fructidor,  put  se  retirer  àl'étrang-er; 
après  brumaire  ,  conseiller  d'État, 
participa  avec  éclat  à  la  rédaction 
du  Code  civil,  ministre  des  cultes, 
membre  de  l'Institut  ;  65. 

Portiez  (de  l'Oise),  Louis-Fr.-René, 
ij65-i8io,  conventionnel,  vota  la 
mort  avec  sursis;  député  aux  Cinq- 
Cents;  sous  l'Empire,  professeur  à 
l'École  de  droit  de  Paris  ;  20. 

Possel,  mieux  Possel-Ueidier,  com- 
missaire ordonnateur  de  la  marine 
à  Toulon  :  433  et  n. 

Pottier,  greffier  du  tribunal  criminel 
des  Vosges  ;  362-367. 

Poulet^  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Grenoble  ; 
3i6. 

Praire-Montaud,  Gaspard-Joseph,  dé- 
puté aux  Cinq-Cents  (Loire);  parla 
en  faveur  des  prêtres  déportés  ou 
incarcérés;  proscrit  en  fructidor, 
s'échappa  ;  64. 

Preux,  Benoist,  lieutenant,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Saint - 
Brieuc;  412. 

Prieur  de  Lasalle  (l'ex-),  f  Nimes  :  380^, 
464. 

Prons,  prêtre,  ex-curé  dans  l'Aube,  f 
Liège  ;  325,  462. 

Prost,  Claude-Charles,  1^42-1804;  con- 
ventionnel (Jura);  régicide  ;  élu  aux 
Cinq-Cents  (Alpes-Maritimes);  pré- 
sident du  tribunal  de  Dole  jusqu'à 
sa  mort  ;  284. 

Proudhon,  J.-B.-Victor,  I758;i838,  pro- 
fesseur de  législation  à  l'École  cen- 
trale de  Besançon;  280-284  et  n.,  421. 

Provençal,  femme,  f  Marseille;  33i, 
344,  463. 

Puisaye,  Joseph-Geneviève  (comte 
de),  1755-1827,  l'un  des  chefs  de  l'ex- 
pédition de  Quiberon  ;  199. 


Quantin,  Pierre,  1759-?,  général  de  di- 
vision (1796)  ;  333,  334,  335,  336-339. 

Quatremère  de  Quincy  ,  Antoine- 
Chrysostome,  1^55-1849,  archéologue 
et  écrivain  d'art;  1791,  député  à  la 
Législative  (Paris);  constitutionnel. 
Emprisonné  sous  la  Terreur  ;  élargi 
après  thermidor  ;  condamné  à  mort 


par  contumace,  puis  acquitté  à  rai- 
son du  i3  vendémiaire  ;  en  germinal 
an  V,  député  de  la  Seine  aux  Cinq- 
Cents  ;  jîroscrit  en  fructidor  ;  s'é- 
chappa. Membre  de  l'Institut  (i8o4); 
député  de  la  Seine  en  1820  ;  64. 
Quéruel,  Louis,  capitaine,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Besançon  ; 
2:4- 


Rallier,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Grenoble  ;  3i3,  'ii6. 

Ramel,  Jean-Pierre,  1770-1815,  servit 
sous  Moreau  ;  commandant  de  la 
garde  des  Conseils  ;  déporté  à  la 
Guyane,  s'en  échappa;  général  sous 
l'Empire  ;  assassiné  à  Toulouse  le 
i5  août  i8i5,  par  les  Verdets;  65,97, 
98,  177,  184. 

Ramel,  de  Nogaret,  Dominique-Vin- 
cent, 1760-1829,  constituant;  conven- 
tionnel, vota  la  mort  et  Tappel  au 
peuple,  mais  contre  le  sursis  ;  élu 
aux  Cinq-Cents  ;  ministre  des  fi- 
nances ;  97,  201,  202. 

Raustrier,  secrétaire  général  de  la 
i9<^  division  militaire  à  Lyon  ;  32g. 

Raybaud,  Joseph,  cultivateur,  libéré, 
Marseille  ;  337. 

Rémusat,  Pierre-François  (de),  ren- 
voyé par  la  commission  militaire  de 
Paris  devant  le  Directoire  ;  194, 
210-216,  257,  258. 

Rémusat,  femme  du  précédent  ;  2i3. 

Rémusat,  Justinien  (de),  frère  du  pré- 
cédent ;  216. 

Renault,  quartier-maître  à  Sedan  ; 
187. 

Reubell,  Jean-François,  1746- 1807, 
constituant;  conventionnel  ;  mem- 
bre des  comités  ;  directeur  ;  adver- 
saire des  nobles,  des  prêti'es  et  des 
émigrés  ;  l'un  des  auteurs  de  fructi- 
dor ;  ne  servit  pas  l'Empire  ;  9  n., 
12,  3o,  36,  46,  48,  2o3,  216,  221. 

Revellière  -  Lépeaux  ,  Louis  -  Marie, 
constituant  ;  conventionnel  ;  vota 
la  mort,  sans  appel  ni  sursis  ;  forcé 
de  se  cacher  après  le  3i  mai;  plus 
tard,  président  de  la  Convention  ; 
membre  du  Comité  de  salut  public; 
directeur  ;  l'un  des  auteurs  de  fruc- 
tidor; 9  n.,  12,  36,  45,  46,  48,  58,  77, 
93,  97,  107,  i32,  141,  193,  215-216. 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


485 


Rewbell.  V.  Roubell. 

Rey,  i*  Avignon;  209,  f\62. 

Rey  (veuve),  d'Aubagne,  f  Marseille; 
333  et  n.,  344,  4<i2. 

Richard,Nicolas-François-Josepli,  pré- 
sident du  tinl)unal  criminel  des  Vos- 
ges ;  362-36;. 

Richard,  époux,  amis  de  Rochecot, 
qui,  dit-on,  le  trahirent;  243. 

Richepance,  Antoine,  1770-1802,  géné- 
ral de  brigade  (1796),  de  division 
(1799)  ;  3,  4,  i3.  17,  22,  23,  49,  07,  73,  75. 

Rigolier,  secrétaire  de  la  commission 
militaire  de  Grenoble  ;  3i3,  3x6. 

Rippert,  détenu  à  l'Abbaye  ;  460. 

Risteau  père  et  fils,  négociants  à 
Bordeaux  ;  i44' 

Rivière,  Pascal,  cultivateur,  libéré, 
INIarseille  ;  338. 

Rivière,  François  de  Riffardeau  (mar- 
quis, puis  duc  de),  1760-1826  ;  199. 

Robert,  compagnon  de  Dom.  Allier, 
7  conseil  de  guerre  à  Lyon  ;  394-407. 

Robert,  J.-B.,  prêtre,  curé  de  Puylau- 
rent,  ^  Niraes  ;  377,  464- 

Rochecot,  Fortuné-Guyon  (comte  de), 
f  Paris  ;  180,  199,  242-243,  463. 

Rochecotte.  V.  Rochecot. 

Rochambeau.  V.  Le  Métayer. 

Rocliemont  ('?),  ami  de  Willot  ;  179. 

Rochet,  président  de  Tadministration 
centrale  de  la  Haute-Saône;  262-271. 

Rocquard.  V.  Agnan. 

Rogon,  Gh. -Tanguy,  condamné  à 
mort  par  la  commission  militaire  de 
Rennes;    sursis  à  l'exécution;  416. 

Rohan,  Ferdinand  (de),  i738-i8i3,  ar- 
chevêque de  Gambrai  ;  85. 

Rohan-Rochefort,  Antoine- Armand- 
Henri  (de),  -J-  Grenoble;  3i9-32i,  464- 

Rohan-Rochetbrt,  Charles  (de);  460. 

Rohan-Rochefort,  J.,  Quetenoc,  f  Pa- 
ris,  tribunal  révolutionnaire,  1794; 

320. 

Rolin,  capitaine,  juge  à  hi  commis- 
sion militaire  de  Grenoble  ;  3i3. 

Rollin,  officier  municipal  à  Paris  ;  88. 

Roméga,  prêtre,  f  Marseille  ;  333,  344, 
463. 

Rostan  de  Louvicou  (^M"''  veuve),  •{- 
Marseille  ;  334,  344,  4t>'^. 

Ronchon,  Étienne-Bonaventure,  cul- 
tivateur, t  INIarseille  ;  338,  34o,  344, 
464. 

Rouget  de  l'Isle,  officier  du  génie,  au- 
teur de  la  Marseillaise  ;  89. 


Rousseau,  Jean  (comte),  i738-i8i3, 
conventionnel  suppléant  ;  élu  aux 
Anciens  en  1795  et  en  1798  ;  séna- 
teur; 221. 

Rovère ,  Stanislas-Joseph-François- 
Xavier,  1748-1798,  apologiste  du 
massacre  de  la  glacière  d'Avignon; 
député  à  la  Législative  ;  conven- 
tionnel ;  régicide  :  Fun  des  auteurs 
du  9  thermidor;  réacteur  violent; 
député  aux  Anciens  (Vaucluse), 
se  rangea  avec  les  Glichiens;  dé- 
porté à  la  Guyane,  y  mourut  ;  65, 
97,  184,  222. 

Roxlo,  capitaine,  juge  à  la  commis- 
sion militaire  de  Tours  ;  44^,  445- 

Royer,  secrétaire-greffier  de  la  com- 
mission militaire  de  Paris  ;  2o5, 
21 3,  23o,  258. 


S 


Sabathier,  médecin;  180. 

Saint- Aldegonde  (marquis  de);  72. 

Saladin,  J.-B. -Michel,  1732-1812,  avocat 
à  Amiens;  député  à  la  Législative 
(Somme)  ;  conventionnel  ;  vota  la 
réclusion  du  roi,  l'appel  au  peuple 
et  le  sursis  ;  protesta  contre  l'arres- 
tation des  Girondins;  fut  un  des  73  ; 
en  ventôse  an  m,  rédigea  le  rapport 
qui  concluait  à  la  condamnation 
des  membres  des  anciens  comités  ; 
eut  une  mission  dans  le  Jura,  la 
Haute-Saône  et  le  Doubs;  élu  aux 
Cinq-Cents  ;  proscrit  en  fructidor, 
s'échappa  ;  64,  284. 

Saint-Eurelle.  V.  Saint-Eusèbe. 

Saint-Eusè])e,  ancien  soldat;  187  etn., 
190. 

Sanyé,  Baudile,  renvoyé  devant  le  tri- 
bunal criminel  des  Pyrénées-Orien- 
tales; 387. 

Saugian,  Jean,  boucher,  libéré,  Mar- 
seille ;  338. 

Saul,  chouan  ;  446- 

Sauran,  admis  au  conseil  des  Cinq- 
Cents  comme  député  du  Gers  (loi  du 
19  fructidor);  60.  (Ce  nom  ne  figure 
ni  aux  tables  du  Moniteur,  ni  dans 
les  biographies.) 

Sauvage,  beau-frère  de  Barbé-Mar- 
bois  ;  148. 

Scellier,  prêtre  croisier,  •{•  Bruxelles; 
298,  463. 

Scépeaux ,  Marie-Paul-Alexandre-Cé- 


486 


INDEX    ALPHABÉTIQUE. 


sar    de   Boisguignot  (vicomte   de), 
1768-1821,  chef  vendéen  ;  196. 

Schérer,  Barthélémy  -  Louis  -  Joseph, 
1748-1804,  général  de  division  (1794); 
ministre  de  la  guerre  ;  5,  i4,  16,  18, 
25,  36,  43i,  433. 

Schilt,  Jean-Jacques  (baron),  i;j6i- 
1842,  général  de  brigade  (1794)  ;  417. 

Schobert,  Laurent  (baron),  i;63-i846, 
commandant  de  la  place  du  Puy  ; 
général  de  brigade  (181 1)  ;  399. 

Schwartz,  Ignace,  capitaine,  juge  à 
la  commission  militaire  de  Besan- 
çon ;  285. 

Séguin,  sous-lieutenant,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Milan  ;  352. 

Seigle,  Simon,  prêtre,  f  Nancy:  370- 
3:3,  463. 

Senechon,  Louis-Luc,  dit  Bournissac, 
Nimes,  3-6. 

Serre,  Odon,  capitaine  des  vétérans 
nationaux,  juge  à  la  commission 
militaire  de  Besançon  ;  28g. 

Settein,  Jacques  -  Ambroise- Augus- 
tino  (marquis  de),  déportation, 
Marseille:  338. 

Sézanne,  d'Aix,  f  INIarseille;  33r,  344, 
463. 

Sicard,  Claude,  charron,  libéré,  Mar- 
seille :  336. 

Sicard,  J,-B,,  tisserand,  libéré,  Mar- 
seille :  339. 

Sicard,  Pierre,  prêtre,  f  Toulon:  43^, 
464. 

Sidney-Smith  (sir  William),  1761-1840, 
Commodore  anglais  ;  détenu  au 
Temple,  il  en  est  enlevé  ;  242. 

Sieyes,  Emmaniiei-Joseph  (comte), 
1 748-1836,  ancien  vicaire  général  de 
Chartres  ;  constituant  ;  convention- 
nel ;  vota  la  mort;  élu  aux  Cinq- 
Cents;  se  mit  du  côté  des  vain- 
queurs de  fructidor;  directeur 
(16  mai  1799)  ;  après  le  18  brumaire, 
consul  ;  344,  356,  4i9- 

Siméon,  Joseph-Jérôme  (comte) , 
1749-1842,  avocat  et  professeur  de 
droit  à  Aix  ;  se  retira  en  Italie  ;  en 
revint  en  1795  ;  député  aux  Cinq- 
Cents  (Bouches-du-Rhône)  ;  pros- 
crit en  fructidor,  se  rendit  à  l'île 
d'Oléron;  occupa  de  hautes  fonc- 
tions sous  l'Enipii-c  et  sous  la  Res- 
tauration; ministre  de  Tintérieur, 
président  de  la  cour  des  comptes  ; 
53,  64. 


Simoneau  de  la  Morlière,  détenu  au 
Temple,  s'évada  ;  460. 

Simpré,  gendarme  de   Laval,  446-447. 

Solagnier,  capitaine,  juge  à  la  com- 
mission militaire  de  Besançon  ;  277. 

Sombreuil  ,  Charles- Vireaux  (de) , 
1770-1795,  célèbre  par  l'expédition 
de  Quiberon;  409. 

Sotin  de  la  Coindière,  Pierre-Jean- 
iNIarie,  1 764-1810,  administrateur  de 
la  Loire-Inférieure  ;  un  des  i32 
Nantais  acquittés  au  tribunal  révo- 
lutionnaire de  Paris  ;  commissaire 
central  aupi^ès  du  département  de 
la  Seine  ;  ministre  de  la  police  ;  plus 
tard,  ambassadeur  à  Gênes  ;  consul 
général  à  New-York  ;  percepteur  à 
la  Chevrolière  (Loire-Inférieure)  :  36, 
79,  81,  82,  83,  84,  85-88,  126,  188,  193, 

194,    201,    203,    204,    212,    2l3,    292,    3lO, 

35o,  353,  358,  429. 

Staircase,  Américain,  ami  de  Barbé- 
Marbois  ;  i52. 

Stef,  cordonnier;  346,  347. 

Stef,  femme  du  précédent;  347. 

Stofflet,  1751-1796,  chef  vendéen;  196. 

Suard,  J.-B.-Antoine,  1734-1817 ,  de 
l'Académie  française  ;  frappé  de  dé- 
portation en  fructidor  ;  65. 

Surville,  Joseph-Etienne  (marquis  de), 
I755(?)-I798,  t  le  Puy  ;  394-4o4,  464- 

Suzanne.  V.  Suzannet. 

Suzannet,  Pierre-J.-B. -Constant  (com- 
te de),  1772-1815,  chef  vendéen  ;  197. 


Tallard,  Amant-Jacques-Louis,  nom 
de  guerre  du  marquis  de  Surville  ; 
398-403. 

Talleyrand-  Périgord,  Charles- Mau- 
rice (duc  de),  1754-1838,  nommé  mi- 
nistre des  relations  extérieures  le 
i6  juillet  1797  ;  88,  252. 

Tallien,  Jean-Lambert,  1767-1820,  con- 
A^entionnel,  régicide,  l'un  des  au- 
teurs de  thermidor;  élu  aux  Cinq- 
Cents  ;  89. 

Talot,  JMichel-Louis,  1755-1828,  conven- 
tionnel et  des  Cinq-Cents;  après 
fructidor,  membre  de  la  commission 
des  inspecteurs  ;  77. 

Tassy,  Claude,  bourrelier,  libéré,  Mar- 
seille; 337. 

Théolayre,  femme;  397.  V.  Brun. 

Thevenin,  prêtre  (?);  267. 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


487 


ïhibaudeau,  Antoine-Clair,  1765-1854, 
député  à  la  Convention  ;  vota  pour 
la  mort,  sans  appel  ni  sursis;  élu 
aux  Cinq-Cents  par  tx'entc  deux  dé- 
partements, suspect  en  IVuctidor, 
obligé  de  disparaître,  sans  être  i)ros- 
crit;  pair  aux  Cent-Jours;  sénateur 
du  second  empire;  7,  43- 

Thibaut (?),  ami  de  Barbé-Mar])ois;  i5o. 

Tliiers,  Claude-Alexandre,  droguiste, 
libéré,  Marseille;  33^. 

Thomas,  négociante  (?):  179. 

Thomas,  sous-lieutenant,  juge  à  la 
commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc;  4i4' 

Thouret,  directeur,  à  Paris,  de  l'École 
de  santé  (médecine);  52  n. 

Thouvenin,  Pierre-Sigisbcrt,  prêtre, 
-j- Nancy  ;  3(>2-367,  /^iV^. 

Touron,  -|-  Toulon;  427. 

Tribaudeau,  renvoyé  au  Directoire 
comme  ouvrier  ;  258. 

Trinquant  (M'°'=),  amie  de  Mûri  nais;  172, 

Trion  (chevalier  de),  dit  Cassino,  f 
Paris  ;  195-204,  463. 

Tronson  du  Coudray,  Guillaume- 
x\lexandre,  1750-1798,  avocat,  défen- 
seur de  Madame  Elisabeth,  élu  aux 
Anciens  (Seine-et-Oise),  s'y  montra 
l'adversaire  du  Directoire  ;  déporté 
à  la  Guyane;  3i,  43)  65,  98,  i53-i59, 
160,  162, 184. 

Tronson  du  Coudray,  Alexandrine- 
Françoise  Nau,  femme  du  précédent; 
i53-i59  et  i55  n. 

Tronson  du  Coudray,  Alexandre, 
Emile  et  Euphrosine,  enfants  des 
précédents  ;  i56  n. 

Troupenas,  de  Nimes,  négociant  ;  35o. 

Troussard,  François,  capitaine,  juge 
à  la  commission  militaire  de  Besan- 
çon; 274. 

Truguet,  Laurent- Jean-François  (com- 
te), 1752-1839,  vice-amiral,  ministre 
de  la  marine  du  i"  novembre  1795  au 
16  juillet  1797  ;  ambassadeur  en  Es- 
pagne, inscrit  sur  la  liste  des  émi- 
grés, rayé;  exerça  des  commande- 
ments sous  l'Empire  ;  pair  de  Fran- 
ce ;  91. 

Tupinier.  Jean,  chevalier,  1753-1816, 
élu  aux  Anciens  ;  arrêté  en  fructi- 
dor, puis  relâché  ;  56,  97-98. 

Tuquat,  sergent-major,  juge  àla  com- 
mission militaire  de  Bordeaux  ; 
294-295. 


Tui^quet,  directeur  du  jury,  Côtes-du: 
Nord,  421. 


Vachard,  membre  du  département  de 
Paris  ;  218. 

Vachier,  Joseph,  fabricant  de  bas, 
renvoyé  devant  l'administration 
centrale,  Marseille  ;  337. 

Vaillant  de  Florival,  f  Paris  ;  248-249, 
257-258,  464. 

Vaillaudet,  prêtre  du  diocèse  de  Be- 
sançon; 267,  270. 

Van  derWallen,Fr.- Joseph,  f  Bruxel- 
les ;  299,  464. 

Varage,  Pierre,  marin,  -^  Marseille  ; 
338,  340,  344,  464. 

Vasse,  prêtre,  curé  de  Quenoche 
(Haute-Saône)  ;  267. 

Vau  blanc,  Vincent-Marie-Vienot  (com- 
te de),  1756-1845,  lieutenant-colonel 
breveté  ;  député  à  la  Législative 
(Seine-et-Marne)  ;  s'opposa  aux  me- 
sures contre  les  émigrés  et  les 
prêtres  ;  se  cacha  pendant  la  Ter- 
reur; député  aux  Cinq-Cents;  mem- 
bre de  la  commission  des  inspec- 
teurs en  fructidor,  proscrit;  se  ré- 
fugia à  l'étranger  ;  se  montra  tour  à 
tour  fervent  ami  de  l'Empire  et  de 
la  Restauration  :  la  révolution  de 
i83o  le  rendit  à  la  vie  privée  ;  64. 

Vauvilliers,  Jean-François,  1737-1801, 
professeur  au  Collège  de  France  et 
membre  de  l'Académie  des  inscrip- 
tions ;  l'emplit  à  Paris  plusieurs 
fonctions  administratives  ;  adver- 
saire de  la  Constitution  civile  du 
clergé  ;  compromis  dans  Taffaire  la 
Villeurnoy,  mais  acquitté  ;  député 
aux  Cinq-Cents  en  germinal  an  v. 
Proscrit  en  fructidor,  il  se  réfugia 
en  Suisse,  puis  à  Pétersbourg,  où  il 
mourut  ;  64. 

Venderwallen  ,  capitaine-rapporteur 
à  la  commission  militaire  de  Saint- 
Brieuc;  4i4' 

Venetz  (comte  de);  457- 

Verbois,  chef  de  bataillon,  juge  à  la 
commission   militaire,    Paris  ;    192 
205,  23o. 

Verdière,  Jean-Christophe  Collin  (dit), 
1754-1806,  commandant  la  place  de 
Paris,  général  de  division,  1798  (?); 
243,  249. 


488 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


Vidal,  f  Toulon  ;  ^^j. 

Vidalou,  Jean,  acquitté,  Montpellier  ; 
355. 

Viennet,  prêtre  du  diocèse  de  Besan- 
çon; 267. 

Vienot,  J.-B.,  adjudant  général,  pré- 
sident d'une  commission  militaire 
de  Besançon  ;  274-276. 

Viénot,  J.-Fr.,  curé  d'Autet  (Haute- 
Saône),  condamné  à  la  déportation; 
commission  militaire  de  Besançon; 
260. 

Viénot  de  Bay  ;  juge  à  la  commission 
militaire  de  Besançon  ;  288. 

"S'iguier,  professeur  d'histoire  à  l'é- 
cole centrale  de  Besançon  ;  284. 

Villain  XIV,  banquier  belge,  établi  à 
Paris;  199-201. 

Villaret  de  Joyeuse,  Louis-Thomas 
(comte),  1750-1812,  officier  distingué 
de  l'ancienne  marine,  resta  au  ser- 
vice ;  contre-amiral  en  1793  ;  livra 
aux  Anglais,  le  1"  juin  1794,  un  com- 
bat qui  permit  l'entrée  à  Brest  d'un 
convoi  de  grains  ;  député  aux  Cinq- 
Cents  (Morbihan)  en  germinal  an  v  ; 
proscrit  en  fructidor;  se  rendit  à 
l'île  d'Oléron  ;  se  rallia  au  18  bru- 
maire et  rentra  dans  le  service  ac- 
tif; 64. 

Villedon .  Gabriel-Henri ,  acquitté, 
Poitiers  ;  389. 

Villeurnoy,  Charles  Berthelot  (de  la), 


ancien  tnaître  des  reqiiêtes  sous 
Louis  XVI,  agent  royaliste;  con- 
damné en  1797  pour  conspiration;  dé- 
porté en  fructidor  ;  59,  63,  98,  i84, 199. 

Villot,  suppléant  le  commissaire  du 
Directoire  exécutif  près  l'adminis- 
tration de  la  Meurthe;  367-368. 

Vimeux,  Louis- Antoine  (baron), 
1737-1814,  général  de  division  (1794), 
commandant  la  22'^  division  mili- 
taire à  Tours;  i3o,  44%  443' 

Vincent,  Fr.- Hyacinthe,  lieutenant, 
juge,  commission  militaire,  Besan- 
çon ;  277. 

Vindeling,  Henry-François,  acquitté, 
Paris;  208. 

Vivenot,  capitaine  -  rapporteur  à  la 
commission  militaire  de  Paris;  2o5, 
23o,  25i,  252,  253,  254,  258. 

Vuillemot,  secrétaire  de  l'administra- 
tion centrale  (Haute-Saône);  268-271. 

W 

Willot,  Victor-Amédée  (comte  de), 
1755-1823,  général  de  division,  1795  ; 
commandant  de  la  division  militaire 
de  Marseille  (1797);  élu  aux  Cinq- 
Cents  (Bouches-du-Rhône);  clichien; 
inspecteur  de  la  salle  ;  dépoi'té  à  la 
Guj^ane,  d'où  il  s'évada  ;  ne  servit 
pas  l'Empire  ;  comte  sous  Louis 
XVIII  ;  25,  64,  9:,  177,  178-180. 


II.  _  NOMS  DE  LIEUX 


Açores  (îles),  100,  loi,  106. 

Ailloux,  Ardèche,  35i. 

Aix,  Bouches-du-Rhône,  337,  338. 

Aix  (île  d'),  Charente-Inférieure,  100. 

Aix-la-Chapelle,  Province  rhénane,  2, 

55,  239. 
Alençon,  Orne,  2,  4. 
Allauch,  Bouches-du-Rhône,  338. 
AUauets,  voir  Allauch. 
Altona,  Holstein,  193. 
Ambert,  Puy-de-Dôme,  222,  225. 
Ancône,  Italie,  353. 
Andoge  (?),  Charente,  3o4. 
Angers,  Maine-et,-Loire,  374. 


Angoulême,  Charente,  461. 
Arbecey,  Haute-Saône,  285. 
Arcasson,  pour  Arcachon,  100. 
Arc-et-Senans,  Doubs,  261. 
Archettes,  Vosges,  35g. 
Arlay,  Jura,  261. 

Arles,  Bouches-du-Rhône,  338, 339,  %o. 
Ai'pajon,  Seine-et-Oise,  142-184. 
Aubagne,  Bouches-du-Rhône,  337. 
Aubenas,  Ardèche,  35i. 
Auge  (pays  d').  Calvados,  417. 
Auriol,  Bouches-du-Rhône,  337,  ^42. 
Autet,  Haute-Saône,  260. 
Autre  ville,  Vosges,  359. 
Avranches,  Manche,  23,  26,  27,  28,  3i. 
Avroy,  pays  de  Liège,  323. 


INDEX   ALPHABISTIQUE. 


489 


Baffe  (la),  près  Epinal, Vosges,  35;,  SSg. 

Bagnols,  Gard,  382. 

Barbentane,    Bouches-du-Rhône,  339. 

Barjac,  Gard,  382. 

Barotière  (Mesnard  de  la),  Vendée,  187. 

Bar-sur-Ornain  (Bar-le-Duc),   INIeuse, 

373. 
Basques  (rade  des),  Char,-In^%  ii5. 
Bassoues,  Gers,  383,  384. 
Beausset  (le),  Var,  437. 
Beauvais,  Oise,  18,  19,  22,  23,  20. 
Besançon,  Doubs,  232,  260-290, 
Bettlainville,  Moselle,  349. 
Biberach,  Wurtemberg,  42. 
Bilbao,  Biscaye,  100. 
Blankenbourg,  Brunswick,   192,  197, 

394. 
Blaye,  Gironde,  193. 
Blois,  Loir-et-Cher,  147. 
Bois-Guillaume,  Seine-Inférieure,  195. 
Bologne,  Italie,  438. 
Bomberet,  Haute-Saône,  370. 
Bonnétage,  Doubs,  288,  290. 
Bonœuil,  lire  Bonneuil,  Seine-et-Oise, 

172. 
Bordeaux,  Gironde,  75,  291-298. 
Boscett,  Province  rhénane,  239. 
Bosserville,  Meurthe,  368,  369. 
Brabant  (le),  Vosges,  359. 
Bresse  (la),  Vosges,  307,  359. 
Breurey,  Haute-Saône,  260. 
Bruxelles,  Belgique,  222,  298-299. 


Caen,  Calvados,  3oo-3o2. 
Cahors,  Lot,  61. 
Calais,  Pas-de-Calais,  224. 
Calmoutier,  Haute-Saône,  262. 
Cambray,  Nord,  26,  5o,  73. 
Canaries  (îles),  106. 
Caprès.  V.  Saint-Caprais. 
Carpentras,  Vaucluse,  460. 
Cayenne,  Guyane  française,  91, 98,  100. 
Cendras,  Gard,  382. 
Chaballier,  Lozère,  377. 
Chàlons-sur-Marne,  Marne,  4,  6,  48. 
Chambéry,  Savoie,  49,  32o. 
Chambon,  Gard,  382. 
Champdray,  Vosges,  357,  359. 
Champères  (Champ-Perrault),  Mayen- 
ne, 446. 
Chapelle-au-Riboul,  Mayenne,  447' 


Charité-sur-Loire  (la),  Nièvre,  177, 

Charleville,  Ardennes,  3,  12,  19,  21,  24, 
28. 

Charmes-sur-Moselle,  Vosges,362,  363, 
366. 

Chartres,  Eure-et-Loir,  2,  3,  4.  5,  10. 

Chassiron  (Pointe  de),  Charente-Infé- 
rieure, 100,  II 5. 

Chàteau-Chinon,  Nièvre,  3o4. 

Château-Thierry,  Aisne,  48,  57,  73,  70. 

Chàtelleraut,  Vienne,  i36. 

Chàtillon  -  en  -  Vendelais ,  Ille  -  et  -Vi- 
laine, 412. 

Chavidane,  commune  de  Besançon, 
Doubs,  260. 

Chevreuse,  Seine-et-Oise,  86. 

Choux,  Jura,  391. 

Clamecy,  Nièvre,  194. 

Clostercamp  ou  Klostercamp,  Pro- 
vince rhénane,  395. 

Coblentz,  Province  rhénane,  189,  3o6. 

Colmar,  Haut-Rhin,  3o2-3o3. 

Cologne,  Province  rhénane,  i,  3,  20. 

Comi^iègne,  Oise,  3i. 

Conanama,  Guyane  française,  421. 

Cordouan  (Tour  de),  Char.-Inf",  100. 

Corlay,  Côtes-du-Nord,  420. 

Cornimont,  Vosges,  357,  359. 

Coulommiers,  Seine-et-Marne,  11. 

Courtinau,  voir  Courtisols. 

Courtisols,  Marne,  48. 

Craponne,  Haute-Loire,  394-395. 


Dampierre-lez-Montbozon,  Haute- 
Saône,  262,  263,  265,  266,  268. 

Darney,  Vosges,  287. 

Dienville,  Aube,  4io- 

Dieppe,  Seine-Inférieure,  235. 

Dijon,  Côte-d'Or,  49?  73,  74,  7^,  245, 
246,  3o3-3o8,  427. 

Dinant,  Belgique,  20. 

Domfront-en-Passais,  Orne,  442- 

Domne-Sène  (?),  B.-du-Rhône,  438. 

Douai,  Nord,  3o9-3io. 

Douvres,  Angleteire,  224. 

Draguignan,  Var,  247. 

Dreux,  Eure-et-Loir,  48,  57,  75. 


Échenoz-la-Meline,  H"^-Saône,  261,  271. 
Embden,  pour  Emden,  port  du  Ha- 
novre, 199,  200. 
Épernay,  Marne,  22. 


490 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


Épinal,  Vosges,  35;,  SSg,  362,  SjS. 

Erlang-en,  Bavière,  460. 

Esson,  Calvados,  3oi. 

Estagel,  Pyrénées-Orientales,  85. 

Estavayer,  Suisse,  canton  de  Neuchâ- 

tel,  2(32. 
Étival,  Vosges,  362. 
Eyragues,  B.-du-Rhône,  337,  H^. 


Ferrare,  Italie,  389. 

Ferté-Alais  ou   Aleps    (la),   Seine-et- 

Oise,  5,  7,  8,  9,  10,  24,  25. 
Finisterre,  cap.  N.-O.  de  l'Espagne,  100, 
Flangebouche,  Doubs,  273. 
Flèche  (la),  Maine-et-Loire,  4o3,  44ï- 
Florence,  Toscane,  214. 
Fontainebleau,  Seine-et-lNIarne,  249. 
Fontenailles,  près  Beaugency,  Loiret, 

460. 
Foucherans,  Doubs,  261. 
Fougère,  Vendée,  374. 
Fougerolles,  Haute-Saône,  271. 
Fribourg,  Suisse,  345,  364,  365. 


G 


Gand,  Belgique,  3ii. 

Gemelles  (métairie  des),  près  Launaj»^, 

Mayenne,  446. 
Gémenos,  Bouches-du-Rhône,  338. 
Genlis,  Côte-d'Or,  245. 
Gerbéviller,  Meurthe,  367,  368. 
Gervais,  Haute-Loire,  394,  398. 
Giessen,  Hesse-Darmstadt,  27. 
Givet,  Ardennes,  4,  10. 
Givors,  Loire,  370. 
Grand'Gombe  de  Morteau  (la),  Doubs, 

273-276. 
Grasse,  Alpes-Maritimes,  438. 
Grenoble,  Isère,  3i2-32i,  460. 
Grenoux,  ^Mayenne,  44o- 
Gueldre,  Province  rhénane,  6. 
Guyans-lez-Durnes,  Doubs,  276-279. 
Guyans-Vennes,  Doubs,  273. 

H 

Hambourg,  ville  libre,  202. 
Han-sur-Nied,  Moselle,  345. 
Harmonville,  Vosges,  359. 
Herny,  Moselle,  346. 
Hortes,  Haute-Marne,  3o6. 
Houteville,  Calvados,  206. 
Huningue,  Haut-Rhin,  322. 


Ile-de-France    (île  Maurice),   dans  la 

mer  des  Indes,  401. 
Isle,    mieux    Isles-sur-Suippe,    près 

Reims,  Marne,  3. 
Ivrée,  Italie  septentrionale,  32o. 


Jersey  (île  de),  374,  4o8. 

Jouques,  Bouches-du-Rhône,  337,  339. 

Jussac,  Haute-Loire,  394. 

Jussey,  Haute-Saône,  370,  371. 

K 

Kaiserslautern,  Bavière  rhénane,  187. 
Kernuz  (château  de),  Finistère,  408. 
Khuel,  Côtes-du-Nord,  420. 


La  Fare,  Bouches-du-Rhône,  337,  34o. 

Lafïart,  voir  La  Fare. 

La  Mène,  près  Rennes,  Ille-et-Vil.,  416. 

Langeais,  Indre-et-Loire,  242. 

Lanthy,  ferme  dans  l'Oise  (?),  184. 

Laon,  Aisne,  73. 

Lasalle,  Gard,  38o. 

Launay  ou  Launay-Bouillon,Mayenne, 

446,  44:- 

Launoi,  mieux  Launoy,  Indre-et-Loire, 

147. 
Laval,  Mayenne,  44o- 
Lembach,  Bas-Rhin,  246. 
Liège,  Belgique,  3,  4,  6,  10,  322-326,  460. 
Liesle,  Doubs,  261. 
Lille,  Nord,  220,  247. 
Lisieux,  Calvados,  4i7- 
Livourne,  Toscane,  196,  210, 
Londres,  Angleterre,  224,  229. 
Longeville  (la),  Doubs,  287. 
Lons-le-Saunier,  Jura,  261. 
Loray,  Doubs,  273. 
Lorient,  Morbihan,  i45. 
Louhans,  Saône-et-Loire,  3o6. 
Lucerne,  Suisse,  364. 
Lusignan,  Vienne,  i36. 
Lyon,  Rhône,  49^  ^3,  74,   222,  326-329, 

394,  400,  406. 


M 


ÎNIadagascar,    grande  île    de   l'Océan 
Indien,  161. 


yi 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


491 


Mamers,  Sarthe,  igS. 

MamiroUe,  Doubs,  977. 

INIanosque,  B.-du-Rhôno,  34o. 

Mans  (le),  Sai-the,  441. 

INIanioz,  Jura,  254,  206. 

Marseille,  Bouches-du-Rhône,   49>   ^3, 

•j^,  256,  330-344,  4^3,  427. 
Martrou,  Charente-Inlorieure,  log. 
Maureillas,  Pyrénées-Orientales,  387. 
Mayaux,  Calvados,  4i8.  Lire  :  Mailloc. 
Mazan,  Vaucluse,  460. 
Melincourt,  Haute-Saùne,  271. 
Metz,  Moselle,  6,  345-33o. 
Mézières,  Ardennes,  12,  i3,  16,  23. 
Milan,  Italie,  35o-354. 
Mirande,  Gers,  383. 
Mont-aux-Malades,  Seine-Inf",  igS. 
Montbozon,  Haute-Saône,  269. 
Montluçon,  Allier,  328. 
Montpellier,  Hérault,  354-356,  4o3. 
Montreuil,  Seine,  218. 
Mouriès,  Bouches-du-Rhône,  339,  34o. 


N 


Namur,  Belgique,  5o,  73. 

Nancy,  Meurthe,  357-373. 

Nantes,  Loire-Inférieure,  193,  374-375. 

Neuss,  Province  rhénane,  2. 

Nice,  Alpes-INIaritimes,  49,  350,370, 437. 

Nimes,  Gard,  256,  35o,  355,  376-382. 

Noves,  Bouches-du-Rhône,  340. 


Ober-Kamlach,  Souabe,  388. 

Oléron  (île  d'),  Charente-Inf-^^,  261. 

Ollivet,  Mayenne,  442,  444. 

Orgelet,  Jura,  261. 

Orgon,  Bouches-du-Rhône,  34o, 

Ornans,  Doubs,  261. 

Orthe.  Voir  Ilortes. 


Paris,  185-258. 

Passy,  Seine,  190. 

Pépin,  voir  Peypin. 

Perpignan,  Pyrénées-Orientales,  383, 

387,  427. 
Perrière  (la),  Var,  437. 
Pertuis  d'AntiocIie,  Char.-Inr%  100. 
Peypin,  Bouches-du-Rhône,  339. 
Philippevilie,  Belgique,  10. 
Plaimbois,  Doubs,  273. 
Ploërmel,  Morbihan,  29. 


Poitiers,  Vienne,  i36-i39,  i4i,  388-389. 
Pondichéry,  Inde  française,  4oi. 
Pontivy,  Morbihan,  29. 
Pont-l'Abbé,  Finistère,  408. 
Port-Brieuc,  id.,  422.  Voir  S'-Brieuc. 
Port-sur-Saône,  Haute-Saône,  287. 
Presle,  Haute-Saône,  263,  265. 
Puy  (le),  Haute-Loire,  389-407. 
Puy-Laurens,  mieux  Puylaurent,  Lo- 
zère, 377,  379. 


Q 


Quenoche,  Havite-Saône,  267. 
Quiberon,  Morbihan,  408,  4o9- 
Quimper,  Finistère,  4o7-4iO)  4i6. 


R 


Ré  (île  de),  Charente-Inférieure,    100, 

260-261,  4i5. 
Reims^  Marne,  4,  1O5  16-18,  20,  22,  28, 

29. 
Remiremont,  Vosges,  357. 
Rennes,   Ille-et-Vilaine,    27-29,   3i,  48, 

411-418. 
Rethel,  Ardennes,  10,  17. 
Richelieu,  Indre-et-Loire,  i36. 
Rochecotte,  Indre-et-Loire,  242. 
Rochefort,  Char.-Inf",  91,  ici,  .384. 
Rochelle  (la),  Charente-Inférieure,  419. 
Roche-sur-Linotte  (la),    Haute-Saône, 

267. 
Rocroy,  Ardennes,  i5. 
Romainville,  Seine,  25i,  255. 
Rome,  Italie,  345. 
Roquebrussane,  Var,  256-257. 
Roquevaire,  Bouches-du-Rhône,  336, 

337,  338,  339,  340,  342. 
Rosquelven,  Côtes-du-Nord,  420,  421. 
Rostrenen,  id.,  420,  421. 
Rouen,  Seine-Inférieure,  23,  26,  236. 


Sablé,  Sarthe,  44i- 
Saint-Baudier,  Moselle,  345,  346. 
Saint-Brieuc,  Côtes-du-Nord,  420-422. 
Saint-Caprais,  Dordogne,  3o6. 
Saint-Chamas,  Bouches-du-Rhône,  336, 

337,  339. 
Saint-Didier-la-Séauve,    Haute-Loire, 

389,  390. 
Saint-Dié,  Vosges,  359,  36i,  370. 
Saint-Domingue,  Haïti,  147. 
Saint-Étienne,  Loire,  370. 


492 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


Saint-Ferréol  d'Aurouze,  Haute-Loire, 
389-392. 

Saint-Germain-du  -  Pinel,  Ille-et  -  Vi- 
laine, 412. 

Saint-Jean-du-Gard,  Gard,  382. 

Saint-Julien,  Bouches-du-Rhône,  34o. 

Saint-Martin  de  Précigné,  Sarthe,  441- 

Saint-Maximin,  Var,  43^. 

Sainte-Menehould,  Marne,  48. 

Saint-^Iichel,  île  des  Açores,  106. 

Saint-Nicolas-du-Port,  Meurlhe,  362, 
363. 

Saint-Saturnin,  Gher(?),  44o- 

Sainte-Tréphine,  Côtes-du-Nord,  420. 

Saint-Zacharie,  Var,  437. 

Salle-en-Gâtine  (la),  Vienne,  388. 

Salles  du  Gardon  (les),  Gard,  38o. 

Salions,  voir  Salon. 

Salon,  Bouches-du-Rhône;33;,  338, 34o. 

Santander,  Espagne,  121. 

Sarrebourg,  Meurthe,  36;. 

Saulx,  Haute-Saône,  260. 

Saumur,  Maine-et-Loire,  375. 

Sedan,  Ardennes,  11,  28,  187. 

Sénas,  B.-du-Rhône,  33^,  338,  339. 

Senlis,  Oise,  447' 

Sinnamary,    Guyane    française,   174^ 

Kl- 
Smyrne,  Turquie  d'Asie,  210. 
Soissons,  Aisne,  3,  7,  19,  23,  3i,  5o,  73. 
Soleure,  Suisse,  261. 
Sommette  (la),  Doubs,  2^3. 
Soutenoi  (?),  Haute-Saône,  263,  263. 
Strasbourg,  Bas-Rhin,  3;. 
Suze  ;  mieux  Suse,  Piémont,  32o. 


Taintrux,  Vosges,  36i. 


Tarascon,   Bouches-du-Rhône, 
338. 

Ténériffe  (Sainte-Croix  de),  ici,  106. 

Tercère,  mieux  Terceire,  île  des  Aço- 
res, 101,  106. 

Teste  de  Buch  (la),  Gironde,  100. 

Thionville,  Moselle,  339. 

Thor,  Vaucluse,  44i- 

Toulon,  Var,  256,  423-439. 

Toulouse,  Haute-Garonne,  407. 

Tours,  Indre-et-Loire,  i3o,  440-448- 

Trêves,  Luxembovirg,  239-240,  345. 


Vallauris,  Var,  43;,  438. 

Vallerest,  Haute-Marne,  286. 

Vallon,  Ardèche,  394. 

Vannes,  INIorbihan,  449- 

Vatimont,  Moselle,  345, 346. 

Vauconcourt,  Haute-Saône,  285. 

Vaugirard,  Seine,  255. 

Venise,  Italie,  210. 

Vesoul,  Haute-Saône,  262,  271,  273. 

Vienne,  Isère,  326. 

Vieuxvigne,  voir  Viévigne. 

Viévigne,  Gôte-d'Or,  246. 

Villedieu-lez-Quenoche,  Haute-Saône, 

262. 
Villelbrt,  Lozère,  377. 
Villeneuve-la-Guyard,  Yonne,  82. 
Villers-Pater,  Haute-Saône,  267. 
Vincennes,  Seine,  218. 
Viviers,  Ardèche,  399,  402. 
Voinemont,  Meurthe,  373. 


Yssingeaux.  Haute-Loire,  098,  4o4j  4o5. 


m. 


NOMS  DAUTEURS  GITES 


Aillery  (l'abbé),  193. 

Allain  (chanoine  Ernest),/n^rod.,xxxv, 

291. 
Anselme  (P.),  3ig,  409. 
Arbaumont  (Jules  d'),  Introd.^  xxxv, 

246,  3o3. 
Aymé(J.-J.),87. 


Bailleul,  84. 

Baragnon,  376. 

Barante,  Introd.,  xxiii. 

Barbé-Marbois,  ii3,  148,  i53-i55,  162. 

Barbier,  4o3. 

Beauchamp  (Alphonse  de),  242, 243. 

Beaune  (Henri),  246. 


INDEX    ALPHABETIQUE. 


493 


Bondurand,  archiviste  du  Gard,  In- 

li-od.,  XXXV,  38o, 
Bonhomme  (Honoré),  184. 
Boiirrienne,  4'34' 
Bruraauld  de   Beauregard  (Mgr   de), 

196,  3:;5,  388. 
Brunet,  4o3. 

Bulletin  des  lois^  63,  67,  422. 
Bulletin  de  la  Société  de  statistique  du 

département  de  l'Isère,  319-321. 


Carré  de  Busserolle,  44o. 
Cayon  (Jean),  370,  3^3. 
Cliaftby  (Mgr  de),  260,  327. 
Châtellier  (Maufras  du),  408,  409,  449» 
Chotin,  298. 
Clastre,  332,  340. 
Contades  (G"=  G.  de),  196. 
Correspondance    originale   des     Emi- 
grés, 240. 
Coui'j'icr  patriotique  (le),  3i2. 
Gourtellemont,  232. 
Crèvecœur  (G*«  Robert  de),  149. 


Dalloz,  Répertoire,  61. 

De  la  Rue,  25,  177. 

Deramecourt  (abbé),  309. 

Droz  (S.),  284. 

Du  Tort  de  Cheverny,  149. 

Duhamel,  archiviste  de  Vaucluse,  In- 

trod.,  XXXV,  259. 
Dumas  (général  Mathieu),  35. 
Dumay  (Gabriel),  284. 
Dupont  (de  Nemours),  55,  88,  89. 
Dutertre,  i23-i42,  149,  1O8. 
Duvergier,  62,  68,  69,  70,  71. 


Estignard,  284. 


Fabre  (Augustin),  33o. 

Fernig  (M'"^  Théophile  de),  184. 

Ferté  (G'<=  de  la),  Introd.,  xxxv,  44o. 

Fiévée,  79-80. 

Filleau,  Beauchet-Filleau    et  Ch.  de 

Chergé,  388. 
Forneron,  329. 
Franclieu  (M"=  A.  M.  de),Introd.,  xxxvi, 

3i3,  3i8. 


François  (abbé),  346,  349. 
Frégeolière  (Bernard  de  la),  243. 

G 

Galesloot,  299. 

Gauthier  (Jules),  archiviste  du  Doubs, 

Introd.,  xxxv,  260. 
Gazette  Van  Gend,  3ii. 
Geslin  (G"=  de).  Recueil  de  pièces,  191. 
Goetviel,  299. 
(ioilfon  (abbé),  38o,  382. 
Gonne,  Ferdinand,  323-325. 
Grimaux  (Edouard),  142. 
Guillon  (abbé  Aimé),  291,  3i2,  3i6,  326, 

327,  348,  362,  373,  375,  437,  438. 


H 


Henné,  299. 

Henry,  426,  433,  436, 439. 

Hingre  (abbé),  36i. 

Hue,  249. 

Huguenin,  Introd.,  xxxv,  et  Index  des 

norns  de  personnes,  465,  n. 
Humbert-Glaude  (abbé),  36i. 


Inibert  de  Saint-Amand,  193. 


Jacqmin,  archiviste-adjoint  à  Aix  en 
Provence,  Introd.,  xxxv. 

Journal  manuscrit  d'Isbecque,  298. 

.fournal  de  la  Côte-d'Or,  246. 

Journal  général  du.  département  d'In- 
dre-et-Loire, 446-448- 

Journal  de  Lausanne,  4oo. 

Journal  de  Paris,  329,  33i,  332,  340,  408, 
426. 

Jurien  de  la  Gravière,  m. 


Lahache    (abbé    Antoine),    Introd., 

XXXVI,  358-373. 
Lamazouade,  383. 
Lautard,  33o,  333. 
Lauvergne  (Hubert),  436. 
L'Eleu  de  la  Simone  (chanoine),  328. 
Lescalier  (Daniel),  i43,  144,  i46. 
Lescure,  80. 
Littré,  359. 
Loménie  (Gh.  de),  Introd.,  xxxvi,  409. 


494 


INDEX   ALPHABETIQUE. 


M 

Mémorial  de  Sainte-Hélène,  434« 

Messager  du  soir,  24. 

Michelet,  Introd.,  xxiii. 

Mignet,  Introd.,  xviii  n.,  xxiii. 

Mireur,  archiviste  du  Var,  Introd., 
XXXV,  429,  4'6. 

Moniteur  (le),  26,  28,  "ig,  5o,  5i,  54,  55, 
56,  57,  86,  98,  222,  242,  244,  246,  255, 
299, 3oo,  3i9,  320,  33i,  333,  ^10,  ^lii,  4 18. 

N 

Nodier  (Charles),  4o3. 

Nys  (chanoine),  298,  299,  3ii. 


Pallain  (Georges),  Introd.,  vu. 
Parfouru,  archiviste  dlUe-et-Vilaine, 

Introd.,  XXXV,  334,  4ii?  4i8. 
Péala  (abbé),  Sgi. 

Pilot,  ancien  archiviste  de  l'Isère,  Sig. 
Pingaud,  Léonce,  Introd.,  xxxvi. 
Piolin  (Dom  Paul),  44o-442. 
Polier  (M"«  la  chanoinesse  de),  400  et  n. 
Poncet  (Urbain),  Introd.,  xxxv,  32i. 
Pontdevie  (abbé),  ig3. 
Potier  de  Courcy,  3ig,  4og. 
Potter(F.  de),  3ii. 
Proudhon  (J.-B. -Victor),  Introd.,  xxx, 

280-284,  36g. 
Prudhomme,  archiviste  de  l'Isère,  3i2. 


Quérard,  4o3. 


Ramel  (général),  149. 
Rapporteur  (le),  25g,  426-427. 
Rédacteur  (le),  journal,  45. 


Rémusat  (P.  Fr.  de),  194,  212,  216,  25-, 

460. 
Républicain  du  Nord  (le),  245,  3oo,  4^7 • 
Revellière-Lépeaux,M'moires,/n.frod., 

IX  ;  g,  i2-i3,  32,  46. 
Revue  de  Bretagne  et  de  Vendée,  Sno. 
Revue  de  la  Révolution,  3g4,  400- 
Reynaud,  archiviste  des  Bouches-dii- 

Rhône,  Introd.,  xxxv. 
Rousselin  de  Saint-Albin,  16,  21,  2g,  3o. 


Sainte-Beuve,  4o3. 

Sauzay  (Jules),  260,  261,  287,  288. 

Sicotière  (Léon    de   la),  243,  3oo,  408, 

417,  448. 
Staël  (M-«  de),  457-458. 


T 


Taine,  Introd.,  xxii,  xxiii. 

Thibaudeau,  43. 

Thiers,  Introd.,  xxiii. 

Tisserand  (chanoine),  438. 

Torreilles  (abbé),  Introd.,  xxxv,  383, 

387. 
Tressay  (abbé  du),  375. 
ïronson  du  Coudray,  3r,  43,  160. 


U 


Un  vieux  Marseillais.  V.  Lautard. 


Verhaegen  (Paul),  Introd.,  xxxvi,  2g9, 

3ii,  427. 
Villeurnoy  (de  la),  184. 

Wallon  (H.),  192,  320. 
Wauters,  2gg. 
Winterer  (abbé),  3o3. 


ERRATA 


Page  3  et  passim  :  au  lieu  de  :  Richepanse,  lire  :  Richepance. 

Page  i6  :  au  lieu  de  :  Geney,  lire  :  Gency. 

Page  48  :  au  lieu  de  :  Gourtinau,  lire  :  Gourtisols. 

Page  60  :   au  lieu  de  :  Carrière-Lagarrière,   lire  :  Garrère- 

Lagarière. 
Page  92  :  au  lieu  de  :  Lapérouse,  lire  :  La  Pérouse. 
Page  123  n.  :  au  lieu  de  :  I,  II,  III,  VII,  VIII,  XIII  et  XIV, 

lire  :  I,  II,  III,  VIII,  IX,  X,  XIV  et  XV. 
Page  38o  /i.  —  J'ai  reçu  depuis  des  réponses  de   MM.   les 

archivistes    des    Bouches-du-Rhône   (Marseille   et    Aix); 

mais,  comme  j'avais  lieu  de  le  craindre,  elles   ont    été 

négatives. 
Page  35o  :  au  lieu  de  :  Fiorelli,  lire  :  Fiorella. 
Page  36i  :  au  lieu  de  :  Gillot,  lij^e  :  Gilot. 
Page  383  n.  :  au  lieu  de  :  n°  i32,  lii^e  :  n°  i38. 
Page  388  :  au  lieu  de  :  Oberkamblach,  lire  :  Oberkamlach. 


TABLE   DES   MATIÈRES 


Introduction vii-xxxvi 

§  I.  Le  général  Hoche  et  les  mouvements  de  troupes.  viii 

§  2.  Lettres  de  Mathieu  Dumas   au  général  Moreau.  xi 

§  3.  Le  coup  d'Etat xiii 

§  4-  La   déportation xvii 

W              §  5.  Les    commissions    miUtaires xxii 


I. 
LE  GÉNÉRAL  HOCHE 

ET  LES  MOUVEMENTS  DE  TROUPES 

L  —  Cologne,  i3  messidor  an  v  —  i^'^  juillet 
1797.  Le  général  Hoche  au  ministre  de  la 
guerre 

H.  —  Aix-la-Chapelle,  19  messidor.  Le  chef  de 
l'état-major  au  commissaire  des  guerres, 
Lesage     

HL  —  Charleville,  25  messidor  —  i3  juillet.  Le- 
comte,  inspecteur  des  étapes,  aux  ci- 
toyens Oyon  et  Hochard,  chefs  provi- 
soires de  ce  service  à  Soissons.     .     .     . 

IV.  —  Isles,  27  messidor —  i5  juillet.  Lesage,  com- 
missaire des  guerres,  aux  officiers  mu- 
nicipaux à  Isles    

V.  —  Liège,  le  28  messidor  —  16  juillet.  Caffa- 
relli  Dufalga,  au  ministre  de  la  guerre. 

18  FRUCTIDOR.  32 


49^  TABLE    DES    MATIERES. 

VI.  —  Paris,  29  messidor  —  17  juillet.  Le  mi- 
nistre de  la  guerre  au  général  de  divi- 
sion  Dupont,   à    Paris 4 

VII.  —  Châlons,  même  date.  Le  chef  du  service 
des   étapes    aux     administrateurs    des 

mêmes   services   à   Paris 4 

VIII.  —  Chartres,  même  date.  La  municipalité  de 

Chartres  au  ministre  de  la  guerre.     .     .  4 
IX.  —  Paris,  i^^  thermidor  —  19  juillet.  Le  mi- 
nistre de  la  marine  au  Directoire  exécu- 
tif      5 

X.  —  Paris,  le  2  thermidor  —  20  juillet.  Le  géné- 
ral en  chef  Hoche  au  Dbectoire  exécutif.  5 


Annexes 

Séance  du   2   thermidor  au   Conseil   des 

Cinq-Cents.  —  Message  du  Directoire.     .  7 

Extrait  du  procès-verbal  des  séances  du 
conseil  des  Cinq-Cents  du  3  thermidor.  8 

XI.  —  Paris,  3  thermidor  —  21  juillet.  Le  Direc- 
toire exécutif  au  ministre  de  la  guerre.  9 
XII.  —  Paris,  même  date.  Le  ministre  de  la  guerre 

au  Directoire   exécutif 9 

XIII.  —  Paris,  même  date.  Le  ministre  de  la  guerre 

à  l'administration  générale  des  étapes, 
transports  et  convois  militaires.     ...         11 

XIV.  —  Paris,  même  date.  Carnot  au  ministre  de 

la  guerre 12 

XV.  —  Paris,  4  thermidor  —  22  juillet.  Le   géné- 

ral   en  chef  de  l'armée  de   Sambre-et- 

Meuse  au  général  Merraet 12 

XVI.  —  Sedan,  même    date.  Le   général   Férino, 
commandant  la  2°  division  militaire,  au 

ministre  delà  guerre i3 

XVIL  —  Paris,  5  thermidor  —  23  juillet.  Le  ministre 

de  la  guerre  au  Directoire i4 

XVIII.  —  Même  date.  Le  même  aux  administrateurs 

généraux  des  étapes i4 


TABLE   DES    MATIERES.  499 

XIX.  —  Paris,  6  thermidor  —  24  juillet.  Le  ministre 

de  la  guerre  au  général  Férino.     ...         14 
XX.  —  Paris,  7  thermidor  —  25  juillet.  Le  Direc- 
toire exécutif  au  ministre  de  la  guerre.         10 
XXL  —  Môme  date.  CafTarelli-Dufalga  au  ministre 

de  la  guerre i5 

XXIL  —  8  thermidor  —  26  juillet.  Approbation 
donnée  au  général  Hoche  par  le  Direc- 
toire, signée  Garnot 16 

XXIIL  —  Même  date.  I-^e  général  F'érino  au  ministre 

de  la  guerre 16 

XXIV.  —  Paris,  9   thermidor  —  27  juillet.  Schérer, 

ministre  de  la  guerre,  à  Hoche.     ...         17 

XXV.  —  Môme    date.   Du  ministre    de    la   guerre. 

Ordre  au  chef  d'escadron  Briant.     .     .        17 

XXVI.  ~-  Même  date.  Le  même  à  Lesage,   commis- 
saire des  guerres  ;  Réponse  de  Lesage.         17 
XXVII.  —  Beauvais,  même  date.  Le  commissaire  des 
guerres,  Lefebvre-Montabon,  au  citoyen 
Blanchard,  commissaire  ordonnateur  de 

la  17*^  division  militaire 18 

XXVIII.  —  10  thermidor  —  28  juillet.  Le  général  Fé- 
rino au  ministre  de  la  guerre 18 

XXIX.  —  Charleville,  10  thermidor —  28  juillet.  Le 
général  en  chef  [Hoche]  au  citoyen  Ju- 
jardy,  commissaire  ordonnateur  des 
guerres  de  la  2^  division  militaire.     .     .         19 

XXX.  —  Même  date.  Le   même  au  même.     ...        20 

XXXI.  —  Dinant,  ii  thermidor  —  29  juillet.  Le  gé- 
néral en  chef  Hoche  au  ministre  de  la 

guerre 20 

XXXII.  —  12  thermidor  —  3o  juillet.  Ordre  général 

du  10,  à  sept  heures  du  soir 21 

XXXIII.  —  Paris,  i3  thermidor  —  3i  juillet.  Le   mi- 

nistre de  la  guerre  au  général  Hatry.     .         22 

XXXIV.  —  Même  date.  Le  ministre  de  la  sruerre  au 


» 


général  Hoche 22 

XXXV.  —  Même  date.  Le  même  au  commissaire  or- 
donnateur de  la  2^  division  militaire.     .        23 


ooo 


TABLE   DES    MATIERES. 


XXXVI. 
XXXVII. 

XXXVIII. 

XXXIX. 

XL. 


—  Même  date.  Le  même  au  général  Hoche. 

—  Paris,  i4  thermidor  —  i^^  août.  Le  Direc- 

toire au  ministre  de  la  guerre.     .     .     . 

—  Même  date.   Le  ministre  à  Lesage,  com- 

missaire des  guerres 


Paris,  i5  thermidor  —  2  août.  Le  ministre 
de  la  guerre,  Schérer,  au  Directoire.     . 

17  thermidor —  4  août.  Portiez  et  Borel, 
députés  de  l'Oise,  au  ministre  de  la 
«rucrre 


23 
23 
25 
25 

25 


ANNEXES 

Trois  lettres  du  général  Hoche  : 
au  général  Lemoine,  19  thermidor.     .     .         26 
au  ministre  de  la  guerre,      id.       ...        27 

au  général  ....  21  thermidor 27 

XLI.  —  Paris,  21  thermidor  —  8  août. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Hoche.        27 
XLII.  —  23  thermidor  —  to  août. 

Le  général  Férino  au  ministre  de  la  guerre.         28 
XLIII.  —  Gharle ville,  23  thermidor  —  10  août. 

Le   général  Lemoine    au    ministre  de    la 

guerre 28 

XLIV.  —  Paris,  24  thermidor  —  11  août. 

Le  ministre  de  la  guerre  au   général  Le- 
moine       ........        29 

XLV.  —  Paris,  25  thermidor  —  12  août. 

Le  même  au  même  ....>.....        29 
XL VI.  —  26  thermidor  —  i3  août. 

Le    général  Lemoine    au    ministre  de   la 

guerre 29 

XLVII.  —  Paris,  28  thermidor  —  i5  août. 

Le    ministre    de  la  guerre  au   Directoire 

exécutif 3o 

XLVIII.  —  Même  date. 

François  de  Neufchâteau,  ministre  de  l'in- 
térieur, au  ministre  de  la  guerre    ...        3o 
XLIX.  —  i^^  fructidor  —  t8  août. 


TABLE    DES    MATIERES.  5oi 

Le   général   Lemoine  au    ministre    de   la 

guerre 3o 

L.  —  4  fructidor  —  21  août. 

Le  ministre  au  commissaire  des  guerres,  à 

Châlons-sur-Marne 3i 

LL  —  Soissons,  7  fructidor  —  24  août. 

Meurizet,  commissaire  des  guerres  à  Sois- 
sons,  au  ministre  de  la  guerre  ....        3i 
LIL  —  14  fructidor  —  3i  août. 

Le  général   Gliérin  nommé   commandant 
de  la  garde  constitutionnelle  du  Corps 

législatif 32 

LIIL  —  Même  date. 

Le  Directoire  se  réserve  les  mouvements 
de  troupes  de  division  à  division  ...        32 
LIV.  —  Paris,  i5  fructidor  —  i^''  septembre. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  Directoire  exé- 
cutif            33 


IL 
LETTRES  DE  MATHIEU  DUMAS 

MEMBRE    DU   CONSEIL    DES    ANCIENS 

AU    GÉNÉRAL   MOREAU 

COMMANDANT    DE    L'ARMÉE    DU     RHIN 

L  —  Paris,  3o  messidor  an  v  —  18  juillet  1797  .  35 

IL  —  Paris,  17  thermidor  —  4  ^o^i* 37 

III.  —  Paris,  27  thermidor  —  14  août 38 

IV.  —  Paris,  12  fructidor  —  29  août ^1 

m. 

LE  COUP  D'ÉTAT 

L  —  SÉANCE     PERMANENTE     DU    DIRECTOIRE    du 

17  fructidor,  au  soir,  au  19  fructidor,  au 

soir 47"^^ 


502 


TABLE   DES   MATIERES. 

II.  —  Loi  du  19  fructidor  an  v  —  5  septembre 

1797 

III.  —  Pièces  diverses 


59-72 

72 


§1^^.  —  Le  général  Augereau. 

I.  —  18  fructidor  —  4  septembre. 

Ordres  aux  généraux  Montigny, 
Kellermann,  Moreau  et  Riche- 
pance 72 

II.  —  Même  date. 

Ordre  au  concierge  du  Temple  de 

recevoir  le  citoyen  Aubry    .     .         73 

III.  —  Même  date. 

Au  commandant  des  Tuileries.    .        78 

IV,  ~  19  fructidor  —  5  septembre. 

Tableau  des  force  s  militaire  s  dans 
l'intérieur 78 

V.  —  Même  date. 

Ajournement  des  revues  à  Paris.         74 

VI.  —  Même  date. 

Le  général  Augereau  au  Direc- 
toire          74 

VII.  —  21  fructidor  —  7  septembre. 

Ordre  aux  troupes  de  Dreux  et 
de  Château-Thierry    de  rétro- 
grader sur  Paris.     .     •     .     .     .         75 
VIII.  —  22  fructidor  —  8  septembre. 

Ordre   de   diriger  1,000  hommes 

sur  Bordeaux 76 

IX.  —  23  fructidor  —  9  septembre. 

Les  troupes  qui  doivent  arriver 

à  Paris  seront  campées   ...         70 
X.  —  24  fructidor  —  10  septembre. 

Ordre  à  Groizart,  adjoint  aux  ad- 
judants généraux,  de  se  rendre 

à  Dreux 75 

XI.  —  4^  complémentaire  an  v  —  20  sep- 
tembre. 


TABLE    DES    MATIERES.  5o3 

Le    général    Augcreau  à  propos 

de  la  Légion  des  Francs.     .     .        76 
XII.  —  2  vendémiaire  an  vi.  —  23  sep- 
tembre 1797. 

Mort  du  général  Hoche;  nomination 
d'Augereau  au  commandement 
des  armées  de  Rhin-et-Moselle  et 
de  Sambre-et-Meuse,  et  du  géné- 
ral Lemoine  au  commandement 
de  la  17®  division  militaire,  en 
remplacement  d'Augereau     .     .        76 

XIII.  —  Paris,  3  vendémiaire. 

Les  représentants  du  peuple, 
membres  des  commissions  des 
inspecteurs  des  deux  conseils, 
au  Directoire  exécutif  ....        76 

XIV.  —   Même  date. 

Renvoi  de  la  Légion  des  Francs 
et  du  21^  régiment  de  dragons 
à  l'armée  de  Rhin-et-Moselle.     .        77 

XV.  —  4  vendémiaire  —  25  septembre. 

Ordre  d'Augereau  contre  les  duel- 
listes           78 

XVI.  —  6  vendémiaire  —  27  septembre. 

Le  Directoire  au  ministre  de  la 
guerre,  à  propos  du  drapeau 
accordé   par  la  loi   au  général 


Augereau 


XVII.  —  Même  date  et  môme  sujet 
XVIII.  —  Môme  date  et  môme  sujet 


2.  —  Le  ministère  de  la  police  et  le  Directoire. 


78 
78 

79 


I.  —  18  fructidor  —  4  septembre. 

Le  ministre  de  la   police,  Sotin, 
au  Directoire  exécutif  ....        79 

II.  —  20  fructidor  —  6  septembre. 

Deux   arrêtés  du  Directoire  rela- 
tifs à  la  famille  d'Orléans.     .     .        80 


5o4 


TABLE    DES    MATIERES. 


III.  — 


IV. 


V.  — 


VI. 


VII.  — 


VIII.  — 


IX.  — 


X.  — 


XI.  — 


XII.  — 


XIII. 


XIV.  — 


25  fructidor  —  ii  septembre. 

Demande  de  sursis  par  la  veuve 
d'Orléans  ;  ordre  du  Directoire 
de  la  faire  partir  dans  le  jour.        8i 

Même  date. 

Le  ministre  de  la  police  au  prési- 
dent du  Directoire  exécutif .     .        8i 

27  fructidor  —  i3  septembre. 

Le  ministre  de  la  police  au  Direc- 
toire          82 

Sans  date. 

Du  même,  arrestation  de  Gibert- 
Desmolières 82 

i®^  complémentaire  an  v  — 17  sep- 
tembre. 

Circulaire  du  Directoire  aux  sept 
ministres  pour  l'épuration  de 
leurs  bureaux 82 

4°  complémenf^^  —  20  septembre. 

Du  ministre  de  la  police  au  Di- 
rectoire          83 

2  vendémiaire  —  23  septembre. 

Circulaire  aux  sept  ministres.     .        84 

4  vendémiaire  —  25  septembre. 

Le  ministre  de  la  police  au  Direc- 
toire          85 

16  vendémiaire  —  7  octobre. 

Procès-verbal  de  sortie  du  terri- 
toire français  du  prince  de 
Conti  et  des  duchesses  de 
Bourbon  et  d'Orléans ....        85 

Sans  date. 

Tentative  d'arrêter  Montmorency 
au  château  de  Chevreuse.     .     .        86 

27  vendémiaire  —  18  octobre. 

Le  ministre  de  la  police  au  Direc- 
toire exécutif 86 

16  nivôse  —  5  janvier  1798. 

Du  même  au  même 87 


TABLE   DES    MATIERES.  5o5 

XV.  —  21  nivôse  —  lo  janvier. 

Du  môme  au  président  du  Direc- 
toire          87 

§3. 

I.  —  [27  ?]  fructidor  an  v. 

Dupont,  de  Nemours,  représen- 
tant du  peuple,  à  ses  collègues 
du  conseil  des  Anciens.    ...        88 

II.  —  3  vendémiaire.  —  24  septembre. 

Lettre  de  Rouget  de  Lisle  au  Di- 
rectoire          89 


IV. 

LA  DÉPORTATION 
L 

LE   MINISTÈRE   DE    LA    MARINE 

L  —  Paris,  le  29  thermidor  an  v — 16  août  1797. 

Rapport 91 

IL  —  Paris,  le  6  fructidor  an  v  —  28  août  1797. 
Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies  à 
l'ordonnateur  de  marine  et  au  comman- 
dant des  armes  à  Rochefort 98 

III.  —  Rochefort,  le  i3  fructidor  —  3o  août. 

Le  lieutenant  Jurien  au  ministre  de  la  ma- 
rine.         94 

IV.  —  Paris,  le  14  fructidor  —  3i  août. 

Le  ministre  de  la  marine  et  des  colonies 

au  ministre  de  la  guerre 94 

V.  —  Paris,  le  18  fructidor  —  4  septembre. 

Le  ministre  de  la  marine  au  citoyen  Ju- 
rien, lieutenant  de  vaisseau,  commandant 
la  corvette  la  Vaillante,  à  Rochefort.     .        96 
VI.  —  Paris,  le  20  fructidor  —  6  septembre. 

32* 


5o6  TABLE    DES   MATIERES. 

Le  secrétaire  général  du  Directoire  exécu- 
tif au  ministre  de  la  marine 95 

VII.  —  Paris,  le  20  fructidor. 

Arrêté  du  Directoire  exécutif 96 

VIII.  —  18  au  19  fructidor  an  v. 

Maison  d'arrêt  du  Temple.  —  Rapport.     .        97 
IX.  —  Paris,  20  fructidor  —  6  septembre. 

Le  ministre  de  la  marine  au  commandant 

des  armes  à  Rochefort 98 

X.  —  20  fructidor  an  v  —  6  septembre. 

Instructions  pour  le  citoyen  Jurien,  lieute- 
nant de  vaisseau,  commandant  la  cor- 
vette la  Vaillante loo 

XL  —  Même  date. 

Le  ministre  à  l'ordonnateur,  à  Rochefort.       loi 
XII.  —  Même  date. 

Du  même  au  citoyen  Jurien 102 

XIII.  —  Paris,  22  fructidor  —  8  septembre. 

Du  même  au  commandant  des  armes  à 
Rochefort io3 

XIV.  —  Rochefort,  25  fructidor  —  11  septembre. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de 
la  marine  et  des  colonies.  Pour  vous  seul.       104 
XV.  —  Même  date. 

De  l'ordonnateur  au  ministre io5 

XVI.  —  Rochefort,  27  fructidor  —  i3  septembre. 

Le  commandant  des  armes  au  ministre  de 
la  marine  et  des  colonies.  A  lui  seul.     .       io5 
XVII.  —  4^  complémentaire  an  v. 

Extrait  du  registre  des  délibérations  du 

Directoire  exécutif 106 

XVIII.  —  Paris,  4®  complémentaire  —  20  septembre. 

Le  ministre  au  commandant  des  armes     .       107 
XIX.  —  Même  date. 

Du  même  à  l'ordonnateur  de  la  marine     .       108 
XX.  —  Rochefort,  i^''  vendémiaire  an  vi  —  22  sep- 
tembre 1797. 
L'ordonnateur  de  la  marine  au  ministre  de 
la  marine  et  des  colonies 108 


TABLE   DES    MATIÈRES.  607 

XXI.  —  Rochetbrt,  3  vendémiaire  an  vi  —  24  sep- 
tembre. 
Le  commandant  des  armes  au  ministre  de 

la  marine  et  des  colonies 109 

XXII.  —  Consigne m 

XXIII.  —  Copie  de  la  lettre  de  l'ex  député  Barbé- 

Marbois,  à  la  demande  de  ses  compa- 
gnons, au  vice-amiral  commandant  des 
armes,  Martin,  en  date  du  2  vendémiaire 
an  VI 1 13 

XXIV.  —  Rochefort,  5  vendémiaire  —  26  septembre. 

Le  commandant  des  armes  au  minisire  de 

la  marine  et  des  colonies ii4 

XXV.  —  Paris,  11  vendémiaire  —  2  octobre. 

Le  ministre  au  commandant  des  armes     .       ii5 
XXVL  —  Même  date. 

Du  même  à  l'ordonnateur.  Pour  vous  seul.       117 
XXVII.  —  Rochefort,  19  vendémiaire  —  10  octobre. 
Le  commandant  des  armes  au  ministre  de 
la  marine  et  des  colonies.  A  lui  seul.     .       117 
XXVIII.  —  Paris,  27  vendémiaire  —  18  octobre. 

Le  ministre  au  vice-amiral  Martin     .     .     .       120 
XXIX.  —  Paris,  11  brumaire  —  i'^''  novembre. 

Du  même  au  Directoire  exécutif  .     .     .     .       121 
XXX.  —  iVIème  date. 

Du  même  au  consul  de  Santander     .     .     .       121 
XXXI.  —  Extrait  du  rapport  adressé  par  le  lieute- 
nant La  Porte,  commandant  de  la  Vail- 
lante ,    au   commandant  des  armes ,   à 
Rochefort 122 

IL 

MISSION   DU    GÉNÉRAL    DUTERTRE 

I.  —  Au  quartier  général  de  Paris,  le  19  fructi- 
dor an  V. 
Augereau,  général  divisionnaire,  comman- 
dant en  chef  la  17^  division  militaire.     .       i23 


5o8  TABLE   DES    MATIERES. 

II.  —  21  fructidor  an  v. 

Ordre  au  général  de  brigade  Dutertre  .     .       124 

III.  —  Au  quartier  général  de  Paris,  le  21  fructidor. 

Ordre  d'Augereau  au  général  Dutertre.     .       i25 

IV.  —  Même  date. 

Le  ministre  de  la  police  générale  au  Direc- 
toire     126 

V.  —  Même  date. 

Affaire  secrète.  —  Le  ministre  de  la  police 
générale  au  président  du  Directoire  exé- 
cutif     126 

VI.  —  22  fructidor  —  8  septembre. 

Avis  du  Directoire  au  ministre  la  la  police.       126 
VII.  —  Même  date. 

Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Auge- 

reau 127 

VIII.  —  Au  quartier  général,  même  date. 

Augereau  au  général  Dutertre 127 

IX.  —  Même  date. 

Le  même  au  même 127 

X.  —  Instructions  pour  le  général   de  brigade 

Dutertre 128 

XL  —  26  fructidor  —  12  septembre. 

Augereau  au  général  Dutertre i3o 

XII.  —  28  fructidor  —  14  septembre. 

Du  même  au  même i3i 

XIII.  —  3o  fructidor  —  16  septembre. 

Augereau  au  ministre  de  la  guerre   .     .     .       i3i 

XIV.  —  Extrait  des  registres  du  Directoire  exécu- 

tif du  3o  fructidor  de  l'an  vi i32 

XV.  —  Paris,  le  3o  fructidor  an  v  —  16  septembre. 
Le  ministre  de  la  guerre  au  général  Duter- 
tre, commandant  l'escorte  des  déportés.       i33 
XVI.  —  6  vendémiaire  an  vi  —  27  septembre. 

Au  ministre  de  la  police  générale     .     .     .       i33 
XVII.  —  Paris,  le  8  vendémiaire,  6®  année  —  29  sep- 
tembre. 
Le  ministre    de  la  guerre   au   Directoire 
exécutif.  Rapport i34 


TABLE    DES    MATIERES.  OO9 

XVI IL  —  8  vendémiaire  —  29  septembre. 

Ordre    du    Directoire    au   ministre   de  la 
guerre,  au  sujet  du  général  Dutertre.     .       i35 
XIX.  —  Copie  de  la  lettre  du  commissaire  du  Direc- 
toire près  l'administration  centrale  de  la 
Vienne  au  ministre  de  la  police  générale.       i35 
XX.  —  Copie  de  la  lettre  du  commissaire  du  pou- 
voir exécutif  près  l'administration  mu- 
nicipale de  Poitiers,  au  même   ....       iSj 
XXI.  —  Copie  de  la  lettre  de  l'accusateur  public 
près  le  tribunal  criminel  de  la  Vienne, 

au  même i39 

XXII.  —  25  vendémiaire  —  16  octobre. 

Arrêté  du   Directoire    relatif  au   général 
Dutertre i4i 

m. 

CORRESPONDANCE   DES    DEPORTES 

I. 
BARBÉ-MARBOIS 

I.  —  Arpajon,  23  fructidor. 

A  la  citoyenne  Lavoisier 142 

II.  —  Paris,  route  de  Rochefort,  le  23  fructidor 
an  V. 
Aux  citoyens  Risteau  père  et  fils  et  C^^,  à 
Bordeaux i44 

III.  —  23  fructidor. 

Au  citoyen  Ferrand-Lazé  et  C'^,  à  L'Orient.       i45 

IV.  —  Orléans,  le  24  fructidor. 

A  la  citoyenne  Lavoisier i45 

V.  —  Blois,  27  fructidor  an  v. 

Au  citoyen  Lamardelle,  ancien  procureur 
général  au  conseil  de  Saint-Domingue,  à 

Launoi,  près  de  Tours 147 

VI.  —  Sainte-Maure,  29  fructidor  an  v. 

A  Élise  Barbé-Marbois 147 


010  TABLE   DES    MATIERES. 

VIL  —  Tours,  29  fructidor  an  v. 

A  la  même ...,.., 148 

VIII.  —  Poitiers,  le  2°  jour  complémentaire. 

A  la  même i49 

IX.  —  Lusignan,  3^  jour  complémentaire. 

Au  citoyen  Pécheur,  représentant  du  peu- 
ple         149 

X.  —  Saint-Maixant,  3^  jour  complémentaire. 

A  Élise  Barbé-Marbois i5o 

XI.  —  Lusignan,  3^  jour  complémentaire. 

A  la  même i5i 

XII.  —  A  la  rade  de  Rochefort,  i^^  vendémiaire. 

A  la  même 102 

XIII.  —  En  rade  à  Rochefort,  i^''  vendémiaire  an  vi. 

Au  ministre  de  la  marine i53 


II. 

TRONSON  DU   COUDRAY 

I.  •—  D'Arpajon,  le  23  fructidor. 

A  la  citoyenne  Tronson  Ducoudray  .     .     .       io3 
II.  —  Arpajon,  23  fructidor. 

Au  citoyen  Dauchy,  représentant  du  peu- 
ple au  conseil  des  Cinq-Cents,  à  Paris    .       i55 

III.  —  24  fructidor. 

A  la  citoyenne  Tronson  Ducoudray  ,     .     .       i56 

IV.  —  25  fructidor. 

A  la  même 167 

V.  —  Tours,  28  fructidor. 

Au  citoyen  Dauchy 167 

VI.  —  Lusignan,  ce  2®  jour  complémentaire. 

Au  citoyen  Dumans,  à  Laval i58 


III. 


LAFFON   DE   LADEBAT 

I.  —  D'Arpajon,  23  fructidor  an  v. 
A  la  citoyenne  Laff'on-Ladébat. 


109 


TABLE    DES    MATIERES.  OU 

II.  —  Angerville,  24  fructidor  an  v. 

A  la  même 161 

III.  —  Orléans,  25  fructidor  an  v,  à  huit  heures. 

A  la  même 162 

IV.  —  Blois,  26  fructidor  an  v. 

A  la  même 164 

V.  —  Tours,  28  fructidor  an  v. 

A  la  même 164 

VI.  —  Sainte-Maure,  29  fructidor  an  v. 

A  la  même i65 

VII.  —  Châtelleraut,  3o  fructidor  an  v. 

A  la  même 166 

VIII.  —  Poitiers,  i®^  complémentaire  an  v. 

A  la  même 166 

IX.  —  Lusignan,  2^  complémentaire  an  v. 

A  la  même 167 

X.  —  Saint-Maixant,  3®  complémentaire  an  v. 

A  la  même 167 

XI.  —  i^'  vendémiaire  an  vi. 

Au  citoyen  Otard,  à  Rochefort 168 

IV. 

MURINAIS 

I.  —  Le  10  septembre,  à  Arpajon. 

A  la  citoyenne  Murinais 169 

II.  —  A  Orléans,  le  11  septembre, 

A  la  même 170 

III.  —  A  Orléans,  le  11  septembre. 

A  la  citoyenne  Trinquant,  à  Bonœuil-sur- 
Marne 172 

IV.  —  A  Tours,  le  28  fructidor. 

Au  citoyen   Bourgon,   ancien  gouverneur 

de  Cayenne,  à  Angoulême 172 

V.  —  A  Poitiers,  le  i^^  jour  complémentaire. 

Au  citoyen  Victor  Dauberjon 178 


OI2  TABLE  DES  MATIERES. 

V. 

DE  LA  RUE 

I.  —  Arpajon,  le  23  fructidor  an  v. 

A  la  citoyenne  de  la  Rue,  la  jeune    ...       176 
II.  —  Angerville,  24  i'ructidor. 

A  la  môme 176 

III.  —  Arpajon,  28  fructidor. 

Au  citoyen  Billalois-Boismont,  notaire  .     .       177 

Le  20  fructidor. 

Au  même 177 

VL 

WILLOT,    BARTHELEMY,    LE   TELLIER,    d'oSSONVILLE, 
BOURDON  (de  l'Oise) 

I.  —  Arpajon,  23  fructidor. 

Willot  au  citoyen  Moncade 178 

II.  —  Arpajon,  23  fructidor. 

Barthélémy  au  citoyen  Anicet  Barthélémy, 
négociant 180 

III.  —  Arpajon,  24  fructidor. 

Le  Tellier  au  citoyen  Barthélémy.     .     .     .       181 

IV.  —  Même  date. 

Le  même  au  citoyen  Monet 181 

V.  —  Tours,  28  fructidor. 

D'Ossonville  à  la  citoyenne  d'Ossonville   .       182 
VI.  —  Arpajon,  23  fructidor. 

Bourdon  (de  l'Oise)  au  citoyen  Lhéritier  .       i83 

V. 

COMMISSIONS  MILITAIRES 

PREMIÈRE    PARTIE 
PARIS 

Paris .     , i85      258 

L  Comte  de  Mesnard,  i85.  —  IL  *  Brugières,  194.  —  III.  Chenu, 


TABLE    DES    MATIERES.  5l3 

194,  _  IV.  *  Fribourg-,  iç)5.  —  V.  Trion,  dit  Cassino,  195.  — 
VI.  Le  Coq  de  Beuville,  204.  —  VIL  *  Vindeling  (Henri-Fron- 
çois),  208.  —  VIII.  Vincent  de  Lamotte,  209.  —  IX.  *  Rémusat 
(Pierre-François  de),  210.  —  X.  Merle  d'Arabert,  216.  — 
XI.  Comte  de  Lorge,  233.  —  XII.  Ghassey,  233.  —  XIII.  Du- 
breuil,  233.  —  XIV.  Gérard  Saint-Elme,  234.  —  XV.  Comte  de 
Rochecot,  242.  —  XVI.  J.-B.  Lecoq  aîné,  245.  —  XVII.  *  Mar- 
quis Jules-ÉIéonore  Beauxoncles,  246.  —  XVIII.  *  Durand,  dit 
Lamotte  (Étienne-Gésar),  247.  —  XIX.  Fi'érot  (de  Langres),  247. 
—  Annexes,  248.  —  XX.  Pilliot,  comte  de  Goligny,  249.  — 
XXI.  "Gabriel  Branzon,  206.  —  XXII.  Alexandre-Alexis,  257.— 
XXIII.  Vaillant  de  Florival,  257.  —  Appendice,  258. 


DEUXIEME    PARTIE 

DÉPARTEMENTS 
Avignon 269 

I.  Rey.  —  IL  Un  autre  émigré.  —  III.  Duprat,  25g. 

Besançon 260      290 

I.  *  Buchet,  Jean- Antoine-Emmanuel,  prêtre,  et  *  Buchet,  Antoine- 
Léopold,  prêtre  ;  *  Viénot,  prêtre,  260.  —  IL  Patenaille,  prêtre, 
261.  —  III.  Galmiche,  prêtre,  262.  —  IV.  Jacquinot,  prêtre,  271. 

—  V.  Martelet,  prêtre,  273.  —  VI.  Perrin ,  prêtre,  273.  — 
VIL  'Emourgeon,  prêtre,  276.  —  Annexe  :  le  Mémoire  de  J.-B.- 
Victor  Proudhon.  —  VIII.  *  Mailley,  prêtre,  284.  —  IX.  Dela- 
pierre,  prêtre,  286.  —  X.  Bertin-Mourot,  prêtre,  287.  —  XL 
*M"«  Marguerite  Muselier,  287.  —  XII.  *  Millot,  288. 

Bordeaux 291      298 

I.  Mascard,  prêtre,  291.  —  IL  Bordes,  291. 

Bruxelles 298      299 

I.  Scellier,  prêtre,  298.  —  IL  Un  prêtre,  émigré  français,  298.  — 
III.  Un  Émigré,  299. 

Gaen 3oo      3o2 

Le  Lodé,  3oo.  —  Annexes  :  Leclerc,  dit  la  Feuillade,  et  Gri moult 
d'Esson,  3oo-3o2. 

GOLMAR , 3o2      3o3 

Bochelé,  prêtre,  3o2-3o3. 

Dijon 3o3      3o8 

§  I"  :  1°  François  Bardet,  dit  Larochère  ;  2"  Pierre  Agnan,  dit  le 
chevalier  de  Rocquai'd,  3o3-3o5.  —  §  2  :  Autres  affaires,  3o5-3o6. 

—  Annexes,  3o7-3o8. 

Douai 309       3to 

Lempereur,  religieux,  3a9-3io. 


5l4  TABLE   DES   MATIERES. 

Gand 3ll 

§  I"  :  Deux  personnes  ;  §  2  :  un  Bruxellois,  3ii. 

Grenoble 3i2      32i 

I.  Cazeneuve,  3i2.  —  IL  Bertrand,  prêtre,  3i2-3i5.  —  III.  Lunel, 
prêtre,  3i6-3i8.  —  IV.  Henri  de  Rohan-Rochefort,  319-321. 

HUNINGUE 322 

1°  Comte  de  ou  du  Failly  ;  2°  Deux  autres,  322. 

Liège 322      326 

I.  Chindelair,  322.  —  IL  Jarbeau,  324.  —  III.  1°  *  Pélagie  Noron  et 
30  «Marguerite  Jouy,  325.  —  IV.  Prons,  prêtre,  325. 

Lyon 326      329 

I.  Boutelier,  prêtre,  326.  —  IL  Ligondès,  émigré, 327.—  III.  Deux 
prêtres  et  deux  émigrés,  329. 

Marseille 33o      344 

§  I"  :  18  fructidor  an  v-i4  thermidor  an  vi,  33o-334.  —  §  2  :  Du 
14  thermidor  an  vi  au  18  brumaire  an  viii,  334-344-  —  I.  Aix, 
3  ventôse  an  vu.  Le  commissaire  du  Directoire  exécutif  près 
Tadministration  centrale  du  département  des  Bouches-du- 
Rhône  au  ministre  de  la  police  générale,  335.  —  IL  8"  division 
militaire.  État  des  jugements  rendus  par  les  diverses  commis- 
sions militaires  dans  le  département  des  Bouches-du-Rhône, 
du  14  thermidor  an  vi  au  17  frimaire  an  vu,  336-339.  — 
III.  Quelques  jugements  de  mise  en  liberté,  34o-344.  —  Résumé, 
344. 
Metz 345      349 

I.  Antoine  Nicolas,  prêtre,  345.  —  IL  J.-B.  Maucolin,  prêtre,  349. 

Milan 35o      354 

*Folacher,  35o-354. 
Montpellier 354      356 

I.  '  Daudé,  Jean-François-Xavier,  354.  —IL  *  Vidalou,  Jean,  355. 
—  III.  'Froment,  Mathieu,  355.  —  IV.  *  Astre,  Jean,  356. 

Nancy 35;      3^3 

I.  Poirot,  prêtre,  35;.  —  IL  ïhouvenin,  prêtre,  362.  —  III.  Lot- 
tinger,  chartreux,  367.  —  IV.  Seigle,  prêtre,  3^0. 

Nantes 3^4 

I.  *  Marathier,  Jacques,  dominicain,  3^4.   —   IL  Matthieu   de 
Gruchy,  prêtre,  374. 

Nice 3^5 

François  Grépel,  375. 

Nîmes 3^6      383 

I.  *  Baudillé-Senéchon,  Henri-Joseph  ;  '  Louis-Luc  Senéchon,  dit 
Bournissac,  376.  —  IL  *  Philibert  Etienne,  dit  la  Flamme,  377.  — 


TABLE    DES    MATIERES.  5l5 

III.  .1  .-B.  Robert,  prêtre,  377.  —  IV.  *  Chabas,  Pierre-Joseph,  879. 
—  V.  Cairoche,  Jean-Léon,  prêtre,  879.  —  VI.  L'ex-pricur  de 
Lasallo,  prêtre,  38o.  —  VII.  *  Dalzon,  grand-père,  38o.  — 
VIII.  *  Dauprat,  Firrain;  •Bonnefoy,  Jean-Fr.-Pascal  :  *  Bcllier, 
Pierre,  38i.  —  IX.  •  Charles  Ghabannier,  38i.—  X.  *  Louis  Bureau, 
382.  —  XI.  •  J.-H.  Bataille,  382. 

Perpignan 383      38^ 

I.  Bourret,  prêtre,  383.  —  IL  Pierre  Cabanes,  387. 

Poitiers 388      389 

I.  Philbert,  dit  la  Bussière,  388.  —  II.  '  Gabriel-Henri  Villedon, 
389. 

Le  Puy 389      407 

I.  Mermet,  prêtre,  389.  — IL  Le  marquis  de  Surville;  Dominique 
Allier,  Robert  et  Gharbonncl,  394-407. 

QUIMPER      . 4^7         410 

Louis-Victor  Loménie  de  Brienne  (?),  407-410. 
Rennes 411      4^8 

I.  •  Bertoys,  prêtre,  41 1-  —  H.  *  Charles  Tanguy  Rogon,  ^16.  — 
III.  Lamour-Langégut,  4i^'  —  IV.  Philippe  Le  Grix  de  Neu- 
ville, 417. 

La  PiOGIIELLE 419 

*  Palais-Pichon,  dit  Lagard,  François-Xavier,  4i9- 

Saint-Brieuc 4^0      4^2 

•André  le  Pape, prêtre,  et  *  François  Guyomard,  cultivateur,  420. 

Toulon 4*^3      4^9 

§  i^'"  :  18  fructidor  an  v-24  frimaire  an  vi,  42J-432.  —  §  2  :  24  fri- 
maire an  vi-27  floréal  an  vi,  43^-435.  —  §  3  :  27  floréal  an  vi- 
20  vendémiaire  an  vu,  435-436.  —  §  4  •  ^5  vendémiaire  an  vii- 
28  ventôse  an  vu.  —  I.  Meyran,  prêtre.  —  IL  Sicard,  prêtre.  — 
III.  *  Calamand,  Joseph,  437-439. 

Tours 44o      448 

I.  Cartau,  440.  —  IL  Denais,  prêtre,  44o.  —  HL  Glatier,  prêtre, 
44i-  —  IV.  Hervieu,  prêtre,  442.  —  Annexe  :  Le  Métayer,  dit 
Rochambeau,  et  Leroux,  dit  l'Aimable,  445-448.  ] 

Vannes 449 

Guillemot,  dit  Sans-Pouce,  449- 


APPENDICES 

L  Ministère  de  la  police  générale.  —  Le  ministre  de  la 
police  générale  de  la  République  aux  administrations 


5l6  TABLE    DES    MATIERES. 

centrales  de  département  et  aux  commissaires  du 
Directoire  exécutif  près  ces  administrations.     .     .     .      4^1 

IL  Sur  divers  émigrés,  justiciables  de  commissions  mi- 
litaires :  I.  Comte  de  Venetz.  —  IL  Jacques  MarqUet, 
baron  de  Montbreton  de  Norvins.  —  IIL  Eustaclie 
Esse,  supposé  être  Pierre-Louis  Guillaume  Lambert. 
—  IV.  Gilles  Louvet.  —  V.  1°  Charles  de  Rohan-Ro- 
chefort  ;  oP-  Simoneau  de  la  Morlière  ;  3°  Joseph  du  Roy 
d'Hauterive  ;  4°  Rippert.  —  VI.  Jean  Guy  Mard.     467      461 

IIL  Liste,  par  ordre  chronologique,  des  condamnations 
à  mort  prononcées  par  les  diverses  commissions  mi- 
litaires      4^2 


INDEX  ALPHABETIQUE 

I.  Noms  de  personnes 4^^ 

IL  Noms  de  lieux 488 

IIL  Noms  d'auteurs  cités. 49^ 

Errata 49^ 

Table  des  matières 497 


BESANCON.    —    IMPR.    ET    STÉRÉOTYP.    DE    PAUL   JACQUIN. 


Il 


UwTerntT  é  Ottan 

D«t<e  dn-e 

F«r  iixsKt  !<•  reïiF'i  i  W»k  m  v  W 

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DC  188.7  «PS  1893 

PIERREt  VICTOR. 

18  FRUCTIDOR. 


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C£    OC       C188 
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PIERREt     VÎCT    18    FRUCTIDCR 


U  D"  /  OF  OTTAWA 


COLL  ROW  MODULE  SHELF    BOX  POS    C 
333    07       02        04      04    07    5 


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